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Chambre régionale des comptes de Lorraine – rapport d’observations définitives – Lycée « Robert Schuman » à Metz

Épinal, le 13 Juin 2008

Le Président, Réf. à rappeler : RECOMMANDE + A.R.

Madame la Proviseure,

Par lettre du 26 février 2008, je vous ai communiqué le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes concernant la gestion du lycée « Robert Schuman » de Metz jusqu’à la période la plus récente.

En l’absence de réponse au terme du délai d’un mois prévu par l’article L. 241-11 du

code des juridictions financières, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport d’observations qui sera communiqué par vos soins à votre conseil d’administration, dès sa plus proche réunion. Inscrit à son ordre du jour, il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et donnera lieu à débat.

Après information de l’assemblée délibérante, le rapport d’observations devient un

document communicable à toute personne qui en fera la demande, conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978, relative à la communication des documents administratifs.

Je vous prie de croire, Madame la Proviseure, à l'expression de ma considération très

distinguée.

Pour le président empêché, et par délégation,

Jean LACHKAR Président de section

Madame Claire GALEOTTI Proviseure du lycée « Robert SCHUMAN » de Metz 4, Rue Monseigneur Pelt – BP n° 55130 57070 METZ Cedex 3


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RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES

Lycée « Robert Schuman » de Metz

(Moselle)


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1. Rapport d’observations définitives du 7 février 2008. 2. Procès verbal par lequel le greffe de la Chambre régionale des comptes de

Lorraine constate que Madame Claire GALEOTTI, proviseur du lycée « Robert SCHUMAN » de Metz, n’a pas adressé de réponse au titre des dispositions de l’article L-241-11 du code des juridictions financières dans le délai d’un mois.

3. Procès verbal par lequel le greffe de la Chambre régionale des comptes de

Lorraine constate que Monsieur Roland HAMMAN, ancien proviseur du lycée « Robert SCHUMAN » de Metz, n’a pas adressé de réponse au titre des dispositions de l’article L-241-11 du code des juridictions financières dans le délai d’un mois.

Le présent rapport est composé de la façon suivante :


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S O M M A I R E

SYNTHESE 5

1. PROCEDURE 8

2. PRESENTATION GENERALE 9

2.1. La situation financière 10 2.1.1. L’exécution du budget 10 2.1.2. La situation du fonds de roulement et de la trésorerie 10 2.1.3. Le solde des comptes « services à comptabilité distincte » 11 2.1.4. La réalisation du budget 11

2.2. La convention de groupement comptable 12

2.3. Le projet d’établissement 12

2.4. La gestion de crédits d’Etat 13

2.5. Les associations à finalité pédagogique 14 2.5.1. Présentation générale 14 2.5.2. Le cadre de référence 15

2.6. Le foyer socio-éducatif et l’association sportive scolaire 16 2.6.1. L’association sportive 16 2.6.2. Le foyer socio-éducatif 17

3. LE CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS 17

3.1. La situation financière 17 3.1.1. L’UFA de l’Université Paul Verlaine 17 3.1.2. L’AFA du FC Metz 18 3.1.3. La formation au diplôme d’Etat de préparateur en pharmacie hospitalière 19

3.2. Le conseil de perfectionnement 20

3.3. L’évolution des effectifs 21

3.4. L’approche budgétaire 22 3.4.1. Le budget de fonctionnement 22 3.4.2. Le conventionnement avec la Région 23 3.4.3. La taxe d’apprentissage 26 3.4.4. Le fonds de roulement et la trésorerie 28 3.4.5. La réalisation du budget 28

3.5. La gestion des emplois 29 3.5.1. L’évolution des effectifs 29 3.5.2. L’indemnité des personnels de direction 29

3.6. Le programme régional de développement de la qualité de l’apprentissage 30


5

3.7. Les relations CFA entreprises 31 3.7.1. Les réunions des maîtres d’apprentissage 31 3.7.2. Les visites en entreprise 31 3.7.3. L’entretien d’évaluation 31

3.8. Les ruptures de contrat d’apprentissage 31

3.9. Les résultats aux examens 32

3.10. Le positionnement du centre en termes de coûts 33

4. LE GRETA 34

4.1. La convention constitutive 34

4.2. Les instances du GRETA 34 4.2.1. Le conseil inter établissements 34 4.2.2. Le bureau 35

4.3. L’approche budgétaire 35 4.3.1. Les dépenses de fonctionnement 35 4.3.2. Le chiffre d’affaires 36 4.3.3. Le fonds de roulement 37 4.3.4. La réalisation du budget 38

4.4. La gestion des emplois 38 4.4.1. L’évolution des effectifs 38 4.4.2. Les indemnités des personnels de direction et de gestion 39 4.4.3. L’adéquation des heures réalisées 40

4.5. La politique tarifaire 41

4.6. Le bilan financier des conventions 42

4.7. Le conventionnement 42

4.8. Les reversements aux établissements 43

4.9. L’évolution du type de stagiaires 44

4.10. Le suivi de l’insertion professionnelle 45

4.11. La stratégie de développement 45 4.11.1. Les ressources dédiées 45 4.11.2. Le schéma pluriannuel de développement 45 4.11.3. Les orientations 2005 45 4.11.4. Les éléments d’appréciation 46 4.11.5. Le plan d’action 2007-2008 47


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SYNTHESE

Le lycée Robert Schuman est l’un des plus importants établissements de la région. Il constitue une composante de la cité scolaire éponyme, qui regroupe, en outre, un collège et un centre de formation d’apprentis. Le Lycée Robert Schuman est également siège d’un GRETA.

La gestion du lycée Le lycée a élaboré un projet d’établissement pour la période 2004-2008. Il n’apparaît pas,

toutefois, qu’un suivi des indicateurs soit réalisé, permettant l’évaluation des résultats atteints.

L’exécution du budget, sur les exercices 2004 à 2006, conduit à une augmentation du

fonds de roulement. Celui-ci représente, au terme de l’exercice 2006, 25% des dépenses de fonctionnement. La trésorerie nette est également en augmentation sur la période considérée.

Lors de son précédent contrôle, la chambre avait relevé l’utilisation irrégulière du budget

de l’établissement pour la gestion de crédits d’Etat, au titre du plan de rénovation des CFA. Des paiements sont intervenus en 2004 sur le solde des crédits délégués. La chambre s’interroge sur le bien fondé de la convention signée entre l’établissement et le rectorat, au regard des observations qu’elle a formulées. Il lui apparaît qu’une réintégration des crédits en question au sein du budget de l’Etat, constituerait la solution la plus appropriée en vue de remédier à cette situation.

Le lycée héberge plusieurs associations à finalité pédagogique, créées sur la base du

référentiel des diplômes des BTS. Les conventions de siège, qui formalisent les relations entre ces associations et l’établissement d’accueil, devront être actualisées. Les associations devront, par ailleurs, se conformer au cadre normatif qui les régit. La même recommandation est faite, s’agissant de l’association sportive, présidée, de droit, par le proviseur, et le foyer socio-éducatif.

Le centre de formation d’apprentis Les effectifs du CFA connaissent une évolution croissante depuis 2004. Celle-ci est liée,

principalement, à l’ouverture des nouvelles filières. Le budget présenté 2006 correspond, hors mesures « qualité », au budget de référence.

Les dépenses d’enseignement, en particulier, sont inférieures à la référence. Les dépenses de direction et d’administration, en revanche, sont supérieures à celle-ci.

L’utilisation de la taxe d’apprentissage, en 2006, se révèle supérieure au montant

collecté. Le budget prévisionnel 2007 traduit cette même perspective. Le reliquat de taxe d’apprentissage est en diminution sur la période 2004-2006 ; il représente, au 31 décembre 2006, 61 jours de fonctionnement, au lieu de 113 au terme de l’exercice 2005. La situation de l’AFA du FC Metz, dont le reliquat de taxe d’apprentissage est nul au 31 décembre 2006, affecte le ratio global du CFA. Cependant, la situation de trésorerie est multipliée par 2,5 de 2004 à 2006.


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Le code du travail prévoit l’institution, dans chaque établissement d’accueil d’une UFA,

d’un conseil de liaison. Cette disposition est reprise par les conventions relatives aux différentes unités du CFA. La réalité du fonctionnement de ces instances n’est, toutefois, pas vérifiée.

En 2005 et en 2006, l’ensemble des inscrits à la formation de préparateur en pharmacie

hospitalière ont été reçus à l’examen et sont en situation d’emploi. Le financement dédié de cette formation justifie l’individualisation de celui-ci dans un compte spécifique. La même préconisation est faite s’agissant du BTS « banque ».

La chambre souligne, par ailleurs, l’intérêt des dispositions favorisant les relations avec

les entreprises et la qualité de l’apprentissage et de leur bonne application. Le GRETA Le GRETA n’a pas produit de schéma pluriannuel pour la période 2004-2006. La

chambre préconise que le plan d’action 2007-2008 soit mis en œuvre sur le mode projet. Ainsi, le schéma devra être assorti d’un calendrier de réalisation. Des indicateurs permettant de mesurer le niveau de réalisation des objectifs devront, également, être définis.

En 2005, les dépenses de personnel, qui représentent 80 % des dépenses de

fonctionnement du GRETA, rapportées au chiffre d’affaires global, sont supérieures de 9 points à la moyenne académique.

Le chiffre d’affaires conventionné est en augmentation de 17 % sur la période

2004-2006. En tendance générale, les conventions sur fonds publics représentent une proportion inférieure à la moyenne académique, alors que les conventions avec les entreprises sont très au-delà de cette moyenne. A titre indicatif, en 2005, la part des conventions « entreprises » représente 66% du chiffre d’affaires conventionné, au lieu de 32 % pour l’académie. En comparaison, la référence nationale est de l’ordre de 50 %.

Le fonds de roulement est en hausse significative sur la période considérée. Celui-ci

représente, en 2006, 45% des recettes globales. La trésorerie est multipliée par 2,5 entre 2004 et 2006.

L’évolution du chiffre d’affaires par établissement fait ressortir le poids prépondérant

d’un nombre limité d’établissements, dont le lycée support. Il est constaté, par ailleurs, une diminution du nombre global d’heures stagiaires de 2004 à 2006.

La comparaison du coût horaire analytique avec les tarifs facturés dans le cadre des

appels d’offres avec la région, fait ressortir un différentiel à la charge du GRETA. Les bilans financiers des conventions et l’application des dispositions des marchés accentuent ce déséquilibre.

La chambre invite, par ailleurs, le proviseur à veiller au respect des prérogatives du

conseil d’administration et du CIE, en ce qui concerne les indemnités de direction.


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1. PROCEDURE 1.1. La chambre régionale des comptes a inscrit à son programme 2007 l’examen de la

gestion du Lycée Robert Schuman, à Metz, à compter de l’exercice 2004. Le contrôle porte également sur les comptes de l’agent comptable pour la période 2004-2005.

Le président de la chambre régionale des comptes a informé l’ordonnateur en

fonction, par lettre du 19 mars 2007, de l’engagement de la procédure. Les précédents ordonnateurs ont été informés par lettres des 19 et 30 mars 2007.

L’entretien préalable avec l’ordonnateur en fonction a eu lieu le 19 juin 2007; celui

avec les précédents ordonnateurs les 19 et 21 juin 2007, par téléphone pour le second. 1.2. La chambre, dans sa séance du 11 septembre 2007, a arrêté les observations

provisoires, qui ont été transmises, le 5 novembre 2007 : - à Mme Claire GALEOTTI, proviseur du lycée, - à M. Roland HAMMAN, précédent ordonnateur.

Des extraits ont été transmis, chacun pour ce qui le concerne, le 5 novembre 2007 : - au président du conseil régional, - au recteur de l’Académie de Nancy-Metz, - au président du conseil inter établissement - au président du foyer socio-éducatif. Un courrier a été adressé à Mme Sabine DAL CAPELLO, ancien ordonnateur,

l’informant que la chambre n’a pas formulé d’observations sur sa gestion. Les réponses suivantes ont été apportées : - Mme Claire GALEOTTI, proviseur, par courrier du 30 décembre 2007, enregistré

au greffe le 10 janvier 2008, - M. Jean-Pierre MASSERET, président du conseil régional, par courrier du

14 décembre 2007, enregistré au greffe le 18 décembre 2007, - M. Jean-François DYMARSKI, par courrier du 2 décembre 2007, enregistré au

greffe le 18 décembre 2007, 1.3. La chambre, lors de sa séance du 7 février 2008, a arrêté les observations

définitives ci-après développées.


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2. PRESENTATION GENERALE

Le Lycée « Robert Schuman », qui a célébré son 40ème anniversaire en 2003, est l’un des plus importants établissements de l’académie. Il constitue une composante de la cité scolaire éponyme, qui regroupe, en outre, un collège et un centre de formation d’apprentis (CFA). Le Lycée « Robert Schuman » est également le siège du GRETA de Metz. L’établissement revêt un caractère polyvalent, avec une vocation tertiaire affirmée. A coté des filières classiques, le lycée propose des cursus techniques, basés sur les sciences et techniques de la gestion, allant de la seconde au diplôme de comptabilité et de gestion, de niveau licence. Le lycée dispose, par ailleurs, en complémentarité, de 7 sections de techniciens supérieurs.

Le lycée a accueilli, à la dernière rentrée scolaire, 2 304 élèves, dont 553 en sections

de BTS. Les effectifs respectifs du collège et du CFA s’établissent à environ 400 et 600. La cité scolaire comporte un vaste campus, ainsi que différents équipements sportifs,

dont une piscine, que justifie l’existence de sections sportives. Un vaste programme de rénovation a été entrepris en relation avec la région ; une

partie des locaux offre ainsi un visage nouveau. Le proviseur est secondé dans ses fonctions par deux adjoints, l’un pour les filières

classiques, l’autre pour les filières techniques. L’importance des effectifs, qui présentent une certaine stabilité, et la diversité des

formations génèrent un enjeu fort de communication et de coordination au sein de l’établissement.


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LES OPERATIONS PROPRES DU LYCEE

2.1. La situation financière

2.1.1. L’exécution du budget

exécution du budget de 2004 à 2006

2004 2005 2006 En euros dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes Service général

1 267 059,67 1 300 690,90 2 001 089,44 1 809 514,44 1 246 670,41 1 316 772,85

Services spéciaux

1 212 447,02 1 354 776,02 1 319 430,85 1 483 314,43 1 286 245,11 1 444 606,37

Total 1ère section

2 479 506,69 2 655 466,92 3 320 520,29 3 292 828,87 2 532 915,52 2 761 379,22

Excédent (virement à la 2ème section)

175 960,23 228 463,70

Déficit (virement de la

2ème section)

27 691,42

total 2 655 466,92 2 655 466,92 3 320 520,29 3 320 520,29 2 761 379,22 2 761 379,22 Opérations en

capital 126 136,72 47 279,48 554 692,95 707 846,18 111 416,43 36 268,32

Excédent (virement de la

1ère section)

175 960,23 228 463,70

Déficit (virement à la 1ère section)

27 691,42

Augmentation du FR

97 102,99 125 461,81 153 315,59

Total des opérations en

capital

223 239,71 223 239,71 707 846,18 707 846,18 264 732,02 264 732,02

Total brut 2 878 706,63 2 878 706,63 4 028 366,47 4 028 366,47 3 026 111,24 3 026 111,24 Total net 2 701 748,76 2 701 748,76 3 997 825,05 3 997 825,05 2 791 748,29 2 791 748,29

L’exécution du budget dégage un excédent sur les exercices 2004 et 2006. Après prise

en compte des opérations en capital, chaque exercice, de 2004 à 2006, génère une augmentation du fonds de roulement.

2.1.2. La situation du fonds de roulement et de la trésorerie

évolution du fonds de roulement et de la trésorerie de 2004 à 2006

En euros 2004 2005 2006 Fonds de roulement 418 494,01 543 955,82 697 271,41 BFR -1 664 670,80 -1 504 719,21 -1 938 849,80 Trésorerie nette 2 083 164,81 2 048 675,03 2 636 121,21 FR / dépenses de fonctionnement 16,87% 16,38% 27,52% En équivalent jours 61 59 100


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Le fonds de roulement est en évolution de 66% de 2004 à 2006. Il représente, au terme

de l’exercice 2006, 27% des dépenses de fonctionnement, soit l’équivalent de 100 jours (année civile). La trésorerie nette est en augmentation de 26% sur la période considérée.

2.1.3. Le solde des comptes « services à comptabilité distincte »

évolution du solde des comptes « services à comptabilité distincte »

2004 2005 2006 En euros montant Part relative montant Part relative montant Part relative Collège Schuman

48 223,59 3,78 42 397,13 3,18 51 710,42 3,18

LP Cassin 224 852,29 17,66 115 293,81 8,66 151 931,14 9,36 Collège Paul Valéry

77 405,57 6,08 2 814,27 0,21 20 147,36 1,24

LP Poncelet 581 425,79 45,68 107 159,01 8,05 138 280,30 8,52 CFA Schuman

184 094,10 14,46 311 427,22 23,41 464 856,35 28,66

CFA Astier - - 489 599,59 36,80 398 221 24,55 GRETA de Metz

156 821,46 12,32 261 301,81 19,64 396 500,86 24,45

total 1 272 822,80 1 329 992,84 1 621 647,43 La trésorerie de l’ensemble des établissements du groupement comptable et des autres

services à comptabilité distincte est positive sur la période 2004-2006. Le GRETA et le CFA représentent, en 2006, 53% du solde consolidé.

2.1.4. La réalisation du budget

évolution du taux de réalisation du budget

2004 2005 2006 dépenses -service général 95,34 96,36 90,31 -services spéciaux 95,27 90,49 87,55 Total fonctionnement 95,31 93,94 88,88 Opérations en capital 85,94 95,69 78,09 recettes -service général 100,14 99,89 98,25 -services spéciaux 104,77 101,05 99,28 Total fonctionnement 102,45 100,41 98,79 Opérations en capital 100 100 100

Le taux de réalisation des dépenses et des recettes de fonctionnement est en diminution sensible sur la période considérée.


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2.2. La convention de groupement comptable

Le Lycée Robert Schuman est le siège d’un groupement comptable, composé des établissements suivants :

- le Lycée professionnel R. Cassin de Metz - le collège P. Valéry de Metz - le Lycée professionnel J.V. Poncelet de Metz - le collège R. Schuman - le CFA Astier - le CFA R. Schuman - le GRETA de Metz La convention constitutive du groupement de service, du 12 novembre 1986,

n’apparaît pas en adéquation avec la situation actuelle, en ce qui concerne, en particulier, les membres du groupement.

En conséquence, une nouvelle convention devra intervenir entre le Lycée R. Schuman

et l’ensemble des membres adhérents.

2.3. Le projet d’établissement L’article L. 401-2 du code de l’éducation prévoit que chaque établissement

d’enseignement scolaire public élabore un projet d’établissement. Celui-ci détermine les modalités d’évaluation des résultats atteints.

Le Lycée « Robert Schuman » dispose d’un projet d’établissement pour la période

2004-2008. Les axes de travail sont répartis en 4 volets : pédagogique, éducatif, cadre de vie et communication et ouverture sur l’extérieur. Chaque volet est décliné en objectifs, actions et dispositifs et modalités d’évaluation.

Ainsi, l’objectif « favoriser le travail en équipe », dans le cadre du volet pédagogique,

comprend 3 actions : la consolidation du travail par équipe, le développement du travail sur des objectifs particuliers et le développement des collaborations entre les enseignants du CFA, du GRETA et du lycée. 7 indicateurs sont définis, tels que le nombre de rencontres organisées, la participation aux programmes européens d’échanges, le nombre de formations et de personnes inscrites.

Cette approche doit permettre de mesurer le niveau de réalisation des objectifs. Il

n’apparaît pas, toutefois, qu’un suivi de ces indicateurs soit réalisé. Le proviseur a précisé que le conseil d’administration se prononcerait, en janvier

2008, sur un projet réactualisé et qu’ « un suivi d’indicateurs sera particulièrement mis en place pour la signature du Contrat d’objectifs avec les services du Rectorat en mars 2008 ».


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2.4. La gestion de crédits d’Etat

La Chambre régionale des comptes de Lorraine, en 1999, dans sa lettre d’observations définitives au proviseur du Lycée « Robert Schuman », relative au contrôle des exercices 1993 à 1996, relevait « l’utilisation du lycée pour la gestion irrégulière de crédits », en particulier de crédits pour les CFA. La chambre faisait état de conventions non spécifiquement autorisées par le conseil d’administration, de dépenses engagées, pour l’essentiel, par le rectorat et, en définitive, de l’utilisation du Lycée « Robert Schuman » comme « support logistique à l’exécution de crédits d’Etat dont la gestion ne relève nullement de la compétence de l’établissement ».

Il apparaît que cette situation se vérifie encore à ce jour.

Le compte « subventions diverses » de l’exercice 2005 présente un solde créditeur de

499 484,15 €. Le libellé de l’opération est le suivant : « apprentissage reliquat de 1993/1995/1997 ».

Deux ordres de paiement ont été effectués en 2004, pour un montant global de

68 166,60 €. Le premier, d’un montant de 50 000 €, en faveur du Lycée professionnel « Jean Prouvé » de Nancy, pour l’UFA du Lycée « Loritz », au vu d’un ordre de reversement du recteur : « Monsieur l’agent comptable du Lycée « Robert Schuman » de Metz est prié de bien vouloir reverser à monsieur l’agent comptable du Lycée professionnel « Jean Prouvé » de Nancy une somme de 50 000 € au bénéfice de l’UFA « Loritz » de Nancy. Ce versement, correspondant à des crédits délégués par le ministère de l’éducation nationale dans le cadre de la rénovation de l’apprentissage en établissement public d’enseignement, est destiné exclusivement à la réalisation du projet « soutien aux apprentis et partenariat avec les entreprises ».

Le second, au bénéfice du Lycée « Robert Schuman », correspondant à des frais de

formation des personnels de CFA relatifs, d’une part, à l’exercice 1999, pour un montant de 15 666,60 € et, d’autre part, aux exercices 2004 et 2005, pour un montant de 2 500 €. Un courrier du recteur autorisant l’imputation sur les crédits en question est joint à l’ordre de paiement.

Le rectorat a soumis, dernièrement, au proviseur du Lycée « Robert Schuman », un

projet de « convention cadre entre le rectorat de l’académie de Nancy-Metz et le Lycée « Robert Schuman » de Metz relative au développement et à la modernisation de l’apprentissage en établissement public d’enseignement (EPLE) ». Ce document fait référence, dans son préambule, aux crédits disponibles, au titre de la rénovation de l’apprentissage, pour un montant de 485 000 €.

La gestion du dispositif serait assurée par le proviseur du Lycée « Robert Schuman »,

dans le cadre d’un groupement de services, constitué à cet effet. Dix pour cent du montant annuel des dépenses seraient affectés aux frais de gestion.


14

La chambre s’interroge sur le bien fondé de cette convention au regard des

observations qu’elle a formulées. Il lui apparaît qu’une réintégration des crédits en question au budget de l’Etat, constituerait la solution la plus appropriée en vue de remédier à cette situation.

Le proviseur a apporté la réponse suivante : « les crédits d’Etat ont fait l’objet d’une

régularisation avec le rectorat qui réintégrera ces crédits au sein du budget de l’Etat. Je n’ai en ce qui me concerne ainsi que l’Agent comptable effectué aucun paiement sur ces crédits ».

2.5. Les associations à finalité pédagogique

2.5.1. Présentation générale Le référentiel du diplôme de certains brevets de techniciens supérieurs, préparant aux

professions commerciales, comporte la préparation, la réalisation et le suivi d’actions en relation avec les entreprises, par l’intermédiaire d’associations créées à l’initiative d’étudiants.

Huit associations à finalité pédagogique ont été créées, dans ce cadre, au sein du

Lycée Schuman : - l’association lorraine des étudiants en comptabilité supérieure (ALECS), - l’association des techniciens supérieurs, assistants de direction (ADELYS), - l’association des techniciens supérieurs, assistants de gestion des PME PMI, - l’association des techniciens supérieurs trilingues (ASTRI), - l’association des techniciens supérieurs de comptabilité et de gestion (ATSCOGE), - l’association Lorraine commerce international (LORCI), - l’association des techniciens supérieurs en action commerciale (ASTAC), - l’association des techniciens supérieurs en informatique de gestion (ATSIG). Une inter-association a également été créée, regroupant les différentes associations de

techniciens supérieurs. Les statuts produits par l’établissement ne sont ni signés, ni datés. Cette inter-association « a pour but d’assurer le rayonnement coordonné de l’ensemble des associations d’étudiants de l’établissement et leur promotion. Elle vise, en particulier, à soutenir la solidarité et l’entraide des associations particulières, à encourager actions et initiatives. Elle peut également être le promoteur d’actions collectives […] ».

L’examen des pièces produites pour chacune de ces associations permet les constats suivants :

- les statuts sont, pour certaines associations relativement anciens ; ils datent, respectivement, pour l’ASTRI, l’ALECS et l’association des techniciens supérieurs, assistants de gestion PME PMI, de 1981, 1989 et 1994 ; - les procès verbaux des assemblées générales ne traduisent pas, pour la plupart des associations, les activités réalisées et, en particulier, les actions avec les entreprises ; il en est de même du montant de la cotisation demandée aux membres ; - les documents financiers sont établis de façon très disparate, de la forme la plus simple, à celle la plus élaborée ;


15

- le renouvellement du comité de direction intervient annuellement, conformément aux statuts ; - les conventions entre les associations et l’établissement siège datent de mars 1993, de décembre 1994 et de mars 1996.

2.5.2. Le cadre de référence

Le cadre de référence des associations à finalité pédagogique est défini par des dispositions à caractère infra réglementaire. Il s’agit des arrêtés portant référentiels du diplôme de certains BTS et de la note de service n°92-288 du 1er octobre 1992 (Education nationale et Culture). Celle-ci précise que les relations de l’association avec ses partenaires doivent être formalisées.

2.5.2.1. Les relations association lycée

Un programme annuel définit les activités envisagées par l’association ainsi que les

dépenses et les ressources prévues pour leur réalisation. Si le décret n°85-924 du 30 août 1985 ne prévoit plus l’accord du conseil d’administration sur ce programme, celui-ci doit être remis au chef d’établissement.

L’article 14 des statuts cadre prévoit que « le compte rendu de l’activité de

l’association et ses projets sont présentés, au moins une fois par an au conseil d’administration du lycée, qui émet un avis ».

Il n’apparaît pas que cette dernière disposition soit appliquée.

Les conventions de siège sont établies selon le modèle type proposé par la note de

service du 1er octobre 1992. Le conseil d’administration de l’établissement siège s’engage à verser à l’association

une subvention d’un montant forfaitaire fixé chaque année. Ce montant a été arrêté à 500 F (76,22 €) en 1993.

L’association s’engage à verser à l’établissement une contribution forfaitaire de 210 F

(32,01 €) pour l’utilisation des locaux en dehors des heures d’ouverture de l’établissement, ainsi que le coût de factures téléphoniques venant en dépassement d’un montant forfaitaire annuel.

L’association s’engage également à reverser à l’établissement les sommes reçues des

entreprises en contrepartie de la fourniture de consommables et de l’utilisation des équipements dont le coût a été supporté par l’établissement.

Selon le proviseur, le lycée ne verse pas de subventions à ces associations. Des

éléments précis n’ont pu être apportés quant à l’application des dispositions relatives aux reversements.


16

En résumé, en considération de ces différents éléments, la chambre préconise que les

conventions avec les associations, dont la création est justifiée par le référentiel de la formation concernée, fassent l’objet d’une actualisation.

La chambre invite le proviseur, en relation avec les enseignants concernés, à veiller à

ce que les différentes associations se conforment au cadre de droit qui leur est applicable. Le proviseur a précisé que « les conventions des différentes associations sont en cours

de réécriture ».

2.5.2.2. Les relations association entreprises

Tout échange de service avec des entreprises doit faire l’objet d’une convention

précisant les obligations de chacune des parties : buts pédagogiques, conditions d’exécution, notamment financières. Les conventions d’actions sont transmises au chef de l’établissement siège.

Par ailleurs, tous les frais engagés par l’association pour la réalisation des échanges de

service prévus par la convention, sont remboursés par l’entreprise. Ces dispositions sont correctement appliquées et un réel suivi est assuré par le chef des

travaux, par délégation du proviseur.

2.6. Le foyer socio-éducatif et l’association sportive scolaire Le foyer socio-éducatif et l’association sportive scolaire sont soumis à la fois au droit

commun des associations et aux principes qui régissent le service public de l’éducation. La circulaire n°96-249 du 25 octobre 1996 précise le cadre juridique de leur action.

L’association sportive relève, par ailleurs, de certaines dispositions spécifiques,

définies, en particulier, par le décret n° 86-495 du 14 mars 1986.

2.6.1. L’association sportive L’association sportive comporte quatre catégories d’adhérents qui sont membres de

droit. Il s’agit du chef d’établissement, des enseignants d’éducation physique et sportive, des associations de parents d’élèves et des élèves titulaires de la licence délivrée par l’UNSS.

Le comité directeur se compose pour un quart du chef d’établissement et des

enseignants, pour un quart des parents d’élèves et autres membres de la communauté éducative, dont au moins un parent d’élève, pour la moitié d’élèves. Le chef d’établissement est, de droit, président du comité directeur et de l’association.

Par ailleurs, au terme de l’article 16-6 b du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié,

le conseil d’administration a compétence pour approuver le programme de l’association sportive.


17

Le défaut de production des statuts n’a pas permis de vérifier leur conformité à ces

dispositions. Les procès verbaux des assemblées générales, sur la période la plus récente, n’ont pu également être produits. Enfin, les comptes de l’association ne sont pas établis conformément au cadre comptable correspondant.

2.6.2. Le foyer socio-éducatif La tenue des comptes du foyer socio-éducatif n’apparaît pas conforme au cadre

comptable applicable. Le lycée verse une subvention annuelle au foyer socio-éducatif ; pour l’année scolaire

2005-2006, cette subvention est de 1 250 €. La situation des comptes bancaires au 31 août 2005, fait ressortir un solde positif de 112 172,24 €. Le proviseur a précisé que le foyer socio-éducatif contribuerait à l’aménagement, dans le cadre de la rénovation de la cuisine restauration, d’un local pour les élèves.

La chambre relève les risques et les inconvénients liés à l’existence de ces

disponibilités. Elle demande au proviseur, en relation avec le président du foyer socio-éducatif, de prendre les dispositions utiles afin de remédier à cette situation.

Le président du foyer socio-éducatif a précisé que la tenue des comptes du foyer

socio-éducatif serait confiée à un professeur de comptabilité de l’établissement, élu lors de l’assemblée générale de novembre 2007. S’agissant de l’affectation des disponibilités, il a confirmé l’orientation évoquée par le proviseur, ainsi que l’installation de tables de ping-pong extérieures.

3. LE CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS

3.1. La situation financière

3.1.1. L’UFA de l’Université Paul Verlaine La convention de création de l’UFA est intervenue la 1er septembre 2006, entre

l’organisme gestionnaire du CFA et l’Université « Paul Verlaine » de Metz et, plus particulièrement, sa composante l’IUT. Cette licence professionnelle s’inscrit en complémentarité avec la formation BTS « informatique de gestion » dispensée par le CFA.

Le nombre maximal d’apprentis est fixé à 24. Cette convention a été complétée par une convention de partenariat du

29 novembre 2006.


18

L’article R116-5 du code du travail prévoit l’institution, dans chaque établissement

d’accueil d’une UFA, d’un conseil de liaison. Celui-ci est présidé par le responsable de l’établissement où est ouverte l’UFA. Il comprend, à parts égales, des représentants du CFA et de l’établissement. Il s’assure de la conformité de son fonctionnement aux termes de la convention et, notamment, aux orientations générales de l’UFA. L’article 7 de la convention reprend ces dispositions.

Les comptes rendus du comité de liaison n’ont pas été produits ; l’établissement a

précisé que l’« AFA est gérée directement par mel ». La chambre recommande la tenue régulière de cette instance.

3.1.2. L’AFA du FC Metz L’AFA du FC Metz a été créée par convention prenant effet le 1er octobre 1996, entre

le Lycée Schuman et le FC Metz. Aux termes de son article 1er, l’antenne de formation mise en place au centre de formation du FC Metz, a pour objet la préparation au CAP des métiers du football et au brevet d’Etat d’éducateur sportif.

La convention définit les responsabilités administrative, pédagogique et financière des

parties signataires. Elle prévoit le principe d’un comité de liaison, présidé par le responsable de l’établissement d’accueil et composé paritairement. Aux termes de l’article 10 de la convention, les recettes sont constituées, à l’exclusion de toutes autres ressources, de la taxe d’apprentissage. Les versements correspondants, provenant des entreprises partenaires du FC Metz, seront complétés, le cas échéant, par un apport direct du FC Metz. Il est prévu, in fine, que « ni la région Lorraine, financeur habituel de l’apprentissage, ni le Lycée « Robert Schuman » ne pourront être sollicités pour fournir une aide financière ».

Cette entité de formation présente la singularité d’être, à la fois, organisme de

formation et employeur. La convention portant création du CFA recense, au titre de l’AFA, le seul CAP des

métiers du football. La chambre suggère que la convention entre le CFA et l’AFA, conclue pour deux ans

et renouvelable par tacite reconduction, fasse l’objet d’une réécriture. Par ailleurs, le comité de liaison, prévu à l’article 6 de la convention constitutive, ne

semble pas s’être formellement réuni. Les réunions de liaison n’ont pas donné lieu à des comptes-rendus.

La région a précisé qu’« un avenant à la convention de création du CFA est en cours pour la formation au Brevet d'Educateur sportif ».


19

3.1.3. La formation au diplôme d’Etat de préparateur en pharmacie hospitalière

3.1.3.1. Présentation générale

Le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière s’inscrit dans une démarche du

ministère de la santé consistant en la mise en place de centres régionaux de formation. La note d’opportunité du 1er mars 2004 du centre hospitalier régional de Metz-Thionville fait état de besoins pérennes en raison des prochains départs à la retraite dans les hôpitaux publics et des nouvelles exigences réglementaires.

La convention, non datée, entre le CFA et le CHR, a pris effet le 28 septembre 2004.

L’aire de recrutement est constituée par les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté. Le nombre maximal d’apprentis est fixé à 30. Un comité de liaison, chargé du suivi administratif, financier et pédagogique de la formation, est mis en place. Des dispositions relatives au suivi des apprentis et à l’information des maîtres d’apprentissage sont définies. Un budget prévisionnel est arrêté.

Conformément aux termes de cette convention, un cadre préparateur en pharmacie du

CHR est mis à disposition du CFA, pour assurer la coordination de la formation. La convention correspondante, non datée, a pris effet le 1er octobre 2004.

Le conseil de perfectionnement et le conseil d’administration ont été saisis de ce projet

lors de leurs réunions des 2 et 7 décembre 2004. Une convention de partenariat, prenant effet au 1er octobre 2004, est intervenue entre

le CFA et l’Université Henri Poincaré de Nancy, en particulier la faculté de pharmacie. Cette dernière est chargée d’assurer, pour partie dans ses locaux, différents enseignements. Une nouvelle convention a pris effet le 1er octobre 2005.

Le conseil de perfectionnement, lors de sa réunion du 1er décembre 2006, a validé le

projet d’ouverture, au Lycée Schuman, du centre de formation des préparateurs en pharmacie. Celui-ci associera le CFA et le GRETA, permettant la préparation du diplôme par les voies complémentaires de la formation continue et de la validation des acquis de l’expérience. L’ouverture du centre est prévue à la rentrée 2007.

En 2005 et en 2006, l’ensemble des inscrits ont été reçus à l’examen ; ils sont tous en

situation d’emploi.

3.1.3.2. Le comité de liaison

L’annexe II de la convention fixe la composition, la périodicité des réunions et les

attributions du comité de liaison ; celui-ci se réunit au minimum deux fois par an. Le CFA a précisé que « les rencontres entre le CHR Metz-Thionville et le CFA « Schuman » (comité de liaison) concernant le fonctionnement de la section PPH n’ont pas donné lieu à compte rendu ».


20

3.1.3.3. Dispositions financières

Selon l’article 8 de la convention entre le Lycée « Schuman » et le CHR, le directeur

du CFA « engage les dépenses de fonctionnement et de rémunération dans la limite du budget arrêté pour la formation ». Selon l’article 9 de cette même convention, les ressources susceptibles d’abonder le budget sont les subventions et la participation financière des établissements ayant recruté des apprentis. Une convention est conclue avec chaque établissement fixant le coût de la formation. Le budget du lycée ou du CFA ne peut être mis à contribution pour assurer le financement de la formation.

Réalisation du budget de 2004 à 2006

En euros 2004 2005 2006 budget -fonctionnement - 83 700 150 000 -opérations en capital - 10 400 - compte financier -fonctionnement 38 300,51 102 897,95 117 514,63 -opérations en capital - 5 477,91 -

Il est constaté, pour l’exercice 2005, un dépassement du budget de fonctionnement

de 22 %. Les conventions avec les établissements d’accueil font état, pour l’année scolaire

2006-2007, d’une participation aux coûts pédagogiques de 5 000 € par apprenti. Le CFA a précisé que ce montant a été fixé en référence à celui des formations similaires. La circulaire du 11 décembre 2006 relative au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière, produite à l’appui, précise qu’« une harmonisation des coûts pédagogiques dans les différents centres de formation est souhaitable. Il est nécessaire que les différents centres se concertent à cet effet. La formation au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière peut être estimée en moyenne à 5 500 €. Le fait que ces centres puissent mener des actions de formation continue […] devrait permettre de modérer ces coûts. De même, l’accueil d’élèves issus de la procédure de validation des acquis de l’expérience doit logiquement produire ces mêmes effets ».

La chambre relève que l’approche analytique fait ressortir, pour 2006, pour la

formation en question, un coût par apprenti, hors amortissements, de 2 997 €. Par ailleurs, il serait opportun que les opérations relatives à l’encaissement et à

l’utilisation des recettes de cette formation soient individualisées dans un compte spécifique. La chambre prend note de l’engagement en ce sens de l’établissement, à compter du prochain exercice.

3.2. Le conseil de perfectionnement Le conseil de perfectionnement s’est réuni à trois reprises sur chacune des trois

dernières années. Les comptes rendus ne font pas état des présences et des absences. Ces éléments figurent, en nombre, pour les réunions du 16 juin et du 1er décembre 2006.


21

Le taux de participation à ces réunions s’élève respectivement à 33 et 80 %.

L’ensemble des décisions, sur la période 2004-2006, sont prises à l’unanimité. Conformément aux dispositions de l’article R. 116-7 du code du travail, reprises par

l’article 12 de la convention avec la région, le conseil de perfectionnement est saisi pour avis, en particulier, des modalités des relations entre les entreprises et le centre, ainsi que des conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs. Il n’apparaît pas que ces questions aient été inscrites à l’ordre du jour des réunions de 2004 à 2006.

3.3. L’évolution des effectifs

Les effectifs du CFA, au 1er janvier de chaque année, de 2004 à 2007, s’établissent comme suit :

évolution des effectifs de 2004 à 2007

2004 2005 2006 2007 2007/2004 542 570 582 605 11,62%

L’évolution croissante des effectifs traduit l’élargissement de l’offre de formation. Les

filières « banque », « préparateur en pharmacie hospitalière » et licence professionnelle regroupent, au 1er janvier 2007, 75 apprentis. A offre constante, les effectifs du CFA seraient en diminution de 2,2 %.

L’évolution des effectifs de chaque filière traduit, toutefois, des évolutions

contrastées. Les formations aux CAP et aux BEP connaissent une diminution de leurs effectifs. En revanche, les effectifs des Bac Pro « commerce et vente » sont en augmentation de 22,5 %.

Les BTS « informatique de gestion » et « négociation relation client » subissent une

diminution de leurs effectifs, au contraire des BTS « management des unités commerciales » et « banque ». Le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière connaît une évolution croissante, au-delà de l’effectif conventionné.

Le tableau ci-dessous illustre l’évolution, par filière, des effectifs du CFA.

évolution des effectifs par filière

2004 2005 2006 2007 2007/2004 CAP employé de vente, option A

90 91 82 96 6 ,66%

CAP employé de vente, option B

109 97 91 86 -21,10%

CAP métiers du football

19 23 21 15 -21,05%

BEP vente action marchande

64 61 52 55 -14,06%


22

BAC Pro commerce et vente

80 91 98 98 22,50%

BTS force de vente UFA Fameck

16 17 - -

BTS M.U.C. 56 56 74 84 50% BTS N.R.C. 66 44 55 58 -12,12% BTS informatique de gestion

42 43 48 38 -9,52%

BTS banque - 18 31 25 38,88% Préparateur en pharmacie hospitalière

- 29 30 36 24,13%

Licence Pro. Spécialité adm. des systèmes et des réseaux

- - - 14

3.4. L’approche budgétaire Chacune des entités rattachées au CFA fait l’objet d’un budget distinct, comme l’UFA

de l’Université « Paul Verlaine » et l’AFA du FC Metz. Il en est de même de la formation au diplôme d’Etat de préparateur en pharmacie hospitalière. Cette individualisation permet, notamment, de suivre les mouvements de collecte et d’utilisation de la taxe d’apprentissage.

En revanche, la formation au BTS banque n’est pas individualisée dans le budget du

CFA. Le CFA précise que « cette formation diffère au niveau financement par sa prise en charge intégrale par la taxe d’apprentissage, mais son fonctionnement ne diffère en rien du fonctionnement d’une autre classe du CFA ». Cette formation présente, toutefois, la particularité d’un financement exclusif par une entreprise. Son individualisation favoriserait la lisibilité de l’exécution du budget correspondant.

Il serait opportun qu’une convention formalise les relations entre le CFA et le

commanditaire.

3.4.1. Le budget de fonctionnement

Le tableau ci-dessous présente l’évolution du budget de fonctionnement de 2004 à 2006.

évolution du budget de fonctionnement de 2004 à 2006

En euros 2004 2005 2006 2006/2004 dépenses Achats et variations de stocks

70 625,56 45 914,73 74 005,24 4,78%

Services extérieurs 163 926,74 97 214,15 255 968,28 56,14% Autres services extérieurs

439 407,82 412 547,55 383 516,57 -12,71%

Impôts, taxes, 54 324,97 69 423,67 27 405,37 -49,55%


23

versements ass. Charges de personnel 1 003 512,27 1 074 857,46 1 231 962,78 22,76% Autres charges de gest. courante

1 182,70 52 249,23 55 748,68

Charges exceptionnelles

29,41 323,10 7 238,84

total 1 733 009,47 1 752 529,89 2 035 845,76 17,47% Recettes, dont Ventes de prestations de service

48 139,43 117 806,97 137 986,30 186,63%

Subventions Etat - 607,08 47 499,20 Subventions région 1 018 639,89 1 184 972,10 982 975,04 -3,50% Taxe d’apprentissage 660 413,56 445 399,43 842 067,57 27,50% total 1 733 009,47 1 752 529,89 2 035 845,76 17,47%

Source : comptes financiers Le budget de fonctionnement évolue de + 17,47 % de 2004 à 2006. Les charges de

personnel augmentent de 22,76 %. Les dépenses de cotisation retraite, en particulier, sont multipliées par 3,6.

Cette augmentation du budget est financée, principalement, par la taxe

d’apprentissage, qui évolue de 27,50 %, alors que les subventions de la région sont en diminution de 3,50 %.

Les autres produits annexes, qui recouvrent, notamment, les recettes de la formation

préparateur en pharmacie hospitalière, s’établissent à 137 986,30 € en 2006, au lieu de 48 139,43 € en 2004. Une subvention Etat, d’un montant de 47 499,20 €, figure en recettes au budget 2006. Celle-ci correspond à l’atténuation du surcoût des postes gagés.

Le budget prévisionnel 2007 est en évolution de + 4,15 % par rapport au compte

financier 2006. Les charges de personnel augmentent de 3,83 %. La région a précisé que « la baisse des subventions régionales en 2006 par rapport à

2005 est due : - à la fermeture de l'UFA de Fameck ; - au reliquat de taxe d'apprentissage de 542 658.82 € constaté au 31 décembre 2005,

les ressources du CFA étant donc suffisantes pour financer les actions spécifiques ».

3.4.2. Le conventionnement avec la Région

3.4.2.1. Le budget de référence et le budget présenté

3.4.2.1.1. La période 2004-2006

Le tableau ci-dessous présente l’évolution, de 2004 à 2006, du budget de référence et

du budget présenté du CFA.


24

évolution du budget de référence et du budget présenté par le CFA de 2004 à 2006

En euros 2004 2005 2006 Budget de référence

1 368 978 1 584 990 1 586 081

Budget présenté 1 274 863 1 453 501 1 665 220 écart -94 114 -131 489 79 139 Subvention région 1 019 517 1 176 600 980 261

Alors qu’en 2004 et 2005 le budget présenté est inférieur au budget de référence, la

convention 2006 traduit une situation inverse ; le budget présenté est supérieur de 79 139 € au budget de référence. Toutefois, le budget présenté au titre de l’externat, hors mesures qualité, est sensiblement égal au budget de référence. Les mesures qualité ne font pas l’objet, en 2006, d’un financement de la région.

Pour l’AFA du FC Metz, la situation est la suivante :

évolution du budget de référence et du budget présenté par le FC Metz de 2004 à 2006

En euros 2004 2005 2006 Budget de référence 34 092 51 966 75 734 Budget présenté 351 752 329 440 329 832 écart 317 660 277 474 254 098 Subvention région - -

Le budget présenté au titre de l’antenne du FC Metz est structurellement supérieur au

budget de référence en raison du nombre limité d’apprentis et de la spécificité de la formation. Cet écart se réduit, toutefois, sur la période 2004-2006.

La rubrique personnel enseignant prend en compte un programme de soutien aux

apprentis dans la perspective d’une réorientation professionnelle. Le poste pédagogie intègre des dépenses d’hébergement et de restauration des apprentis, à l’occasion de déplacements.

Les comptes financiers font toutefois ressortir, pour les exercices 2005 et 2006, une

réalisation inférieure au budget présenté, conformément au tableau ci-dessous.

réalisation du budget de 2004 à 2006

2004 2005 2006 399 556,07 276 307,62 € 249 293,93 €

Le réalisé 2006 se rapproche ainsi du budget retenu par la région, arrêté à 236 376 €. Pour l’UFA de Fameck, la situation est la suivante :

En euros 2004 2005

Budget de référence 52 505 34 208 Budget présenté 104 891 104 891

écart 52 386 70 683 Subvention région 43 143 28 220


25

Le différentiel résulte de la faiblesse des effectifs ayant conduit à la fermeture de

l’UFA.

3.4.2.1.2. L’exercice 2006

Le tableau ci-dessous rapproche, pour l’exercice 2006, le budget présenté par le CFA

du budget de référence.

budget de référence et budget présenté par le CFA en 2006

écart En euros Budget de référence

Budget présenté montant %

Financement de base

personnel 1 279 184 1 221 812 -57 372 -4,48 -direction 79 292 161 321 82 029 103,45 -enseignement 1 013 353 915 641 -97 712 -9,64 -animateur de vie scolaire

58 000 87 412 29 412 50,71

-surveillant 64 270 - -64 2070 -100 -service 64 270 58 539 -5 731 -8,91 Autres charges 239 304 307 183 67 879 28,36 -viabilisation 52 402 40 500 -11 902 -22,71 -entretien immobilier

30 825 32 500 1 675 5,43

-entretien mobilier

25 650 7 700 17 950 -69,98

-administration 73 980 57 652 -16 328 -22,07 -pédagogie 56 448 168 831 112 383 199,09 Sous total 1 518 488 1 528 995 10 507 0,69 Financement spécifique (qualité)

- 77 598 77 598 100

Internat et transport

67 593 58 627 8 966 -13,26

total 1 586 081 1 665 220 79 139 4,98 Source : conventions région du 1er décembre 2005 et du 21 décembre 2006

Globalement, les dépenses de personnel et les autres charges s’équilibrent. Les

premières sont inférieures de 57 372 € au budget de référence, alors que les secondes excèdent celui-ci de 67 879 €.

Les dépenses de personnel sont inférieures de 4,48 % au budget de référence, en

raison, principalement, de la rubrique « enseignement ». L’analyse de chaque poste fait, toutefois, ressortir des situations différenciées.

Le budget présenté relatif au personnel de direction représente deux fois le budget de

référence. L’organigramme fait état d’un directeur administratif, d’un agent chargé du suivi financier et de deux secrétaires.


26

Le budget « enseignement » est inférieur de 9,64 % au budget de référence. Cette

situation résulte, à la fois, d’un nombre d’heures d’enseignement inférieur à celui conventionné et d’un coût horaire, pour les formations de niveau III, inférieur au coût de référence. La convention avec la région et le budget prévisionnel du CFA font état, respectivement, de 20 086 et 17 731 heures. Le non dédoublement de certaines formations explique ce décalage.

En revanche, le nombre d’heures non financées par la région est en augmentation de

2005 à 2006.

évolution du nombre d’heures non financées 2005 2006 Niveau IV et V 665 1 341 Niveau III 675 675 total 1340 2 016 % / total d’heures 6,87 10,03

Quatre agents figurent à la rubrique « animation vie scolaire », pour laquelle un

dépassement significatif du budget de référence est constaté. Aucune dépense n’est imputée à la rubrique « surveillant » et la rubrique « service »

est en deçà du budget de référence. Les autres charges sont supérieures au budget de référence en raison, principalement,

de la rubrique « pédagogie », qui s’établit à 168 831 € au lieu de 56 448 €.

3.4.3. La taxe d’apprentissage

Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la collecte, de l’utilisation et du reliquat de taxe d’apprentissage, de 2004 à 2006.

situation de la taxe d’apprentissage de 2004 à 2006

En euros 2004 2005 2006 2006/2004 collecte 539 759,49 623 174,42 772 129,29 43,05% utilisation 692 645,91 478 942,33 969 815,40 40,01% reliquat 398 426,73 542 658,82 344 972,71 -13,41% Jours/fonctionnement 83 113 61 -27,5%

Les modalités actuelles de déclassement de taxe d’apprentissage majorent, toutefois, artificiellement, les montants réels collecté et utilisé. En 2006, ceux-ci s’élèvent respectivement à 651 153,45 € et 848 839,56 €. Le comptable s’est engagé, pour l’avenir, à procéder aux mouvements appropriés. Cette pratique n’a pas d’incidence sur le reliquat disponible. Celui-ci est en diminution de 13 % sur la période 2004-2006 ; il représente, au 31 décembre 2006, 61 jours de fonctionnement au lieu de 83 en 2004 et 113 en 2005.

En 2006, comme en 2004, le montant utilisé est supérieur au montant collecté.


27

Les tableaux ci-dessous illustrent la décomposition, par entité, des opérations

correspondantes.

situation de la taxe d’apprentissage du CFA En euros 2004 2005 2006 collecte 200 670,97 346 447,97 546 943,64 utilisation 232 600,15 187 408,21 720 521,47 reliquat 359 423,19 518 462,95 344 885,12 Jours fonctionnement 104 131 71

situation de la taxe d’apprentissage de l’AFA du FC Metz En euros 2004 2005 2006 collecte 318 724,19 269 061,70 225 185,65 utilisation 399 556,07 276 307,62 249 293,93 reliquat 31 441,79 24 195,87 87,59 Jours fonctionnement 29 32 -

situation de la taxe d’apprentissage de UFA St Exupéry

En euros 2004 2005 collecte 10 161 7 362 utilisation 50 286,36 14 924,50 reliquat 7 561,75 - Jours fonctionnement 29

Pour le CFA, les montants « collectés » et « utilisés » doivent être corrigés, en 2006, à

hauteur respective de 425 967,80 et 599 545,63 €. L’utilisation de la taxe d’apprentissage par celui-ci est supérieure à la collecte en 2004 et en 2006. Pour l’AFA du FC Metz, cette situation se vérifie sur les trois exercices. Sur la période considérée, le reliquat de taxe d’apprentissage des unités rattachées affecte la situation globale du CFA. L’exercice 2006 apparaît, à cet égard, symptomatique, dans la mesure où le reliquat de taxe d’apprentissage de l’AFA est nul.

En raison du calendrier de collecte de la taxe d’apprentissage, la part relative au

financement de l’UFA de l’Université « Paul Verlaine » est imputée, en 2006, sur la taxe d’apprentissage du CFA.

Les prévisions 2007 font ressortir une utilisation de taxe d’apprentissage supérieure de

155 000 € à la moyenne des collectes des trois dernières années.

situation de la taxe d’apprentissage : prévisions 2007

En euros 2007 Prévision d’utilisation 800 497,52 Moyenne collectes 2004-20061

645 021

écart 155 476,52

1 hors corrections liées aux reclassements


28

3.4.4. Le fonds de roulement et la trésorerie

Le fonds de roulement et la trésorerie s’établissent conformément au tableau ci-dessous.

évolution du fonds de roulement et de la trésorerie de 2004 à 2006

En euros 2004 2005 2006 Fonds de roulement - - - Besoin en fonds de roulement

-184 094,10 -311 427,22 -464 856,35

trésorerie 184 094,10 311 427,22 464 856,35

Le montant de trésorerie est multiplié par 2,5 de 2004 à 2006, malgré la diminution, sur ce dernier exercice, du reliquat de taxe d’apprentissage.

3.4.5. La réalisation du budget Le tableau ci-dessous présente la réalisation du budget global du CFA de 2004 à 2006.

réalisation du budget du CFA de 2004 à 2006

en euros 2004 2005 2006 Dépenses, prévisions réalisations % Prévisions réalisations % prévisions réalisations % - 1ère section (fonctionnement)

1 869 545,51 1 733 009,47 92,69 1 180 152,19 1 752 529,89 93,21 2 166 169,76 2 035 845,76 93,98

- opérations en capital

22 029,02 22 029,02 100 32 062,06 32 062,06 100 6 771,99 6 771,99 100

Recettes - 1ère section (fonctionnement)

1 869 545,51 1 733 009,47 92,69 1 880 152,19 1 752 529,89 93,21 2 166 169,76 2 035 845,76 93,98

- opérations en capital

22 029,02 22 029,02 100 32 062,06 32 062,06 100 6 771,99 6 771,99 100

Le taux de réalisation du budget global n’appelle pas d’observations particulières.

Toutefois, le tableau ci-dessous fait ressortir, pour l’AFA du FC Metz, en 2004, un dépassement du budget de 27 804,07 €, soit 7,47%.

réalisation du budget de l’AFA du FC Metz de 2004 à 2006

En euros 2004 2005 2006 budget -fonctionnement 371 752 329 440 329 831,70 -opérations en capital - - - Compte financier -fonctionnement 388 818,07 274 301,33 249 293,93 -opérations en capital 10 738 2 006,29 -


29

3.5. La gestion des emplois

3.5.1. L’évolution des effectifs

évolution des effectifs de 2004 à 2006 2004/2005 2005/2006 2006/2007 Temps

plein Temps partiel

Temps plein Temps partiel

Temps plein Temps partiel

direction 1 1 1 Coordination pédagogique

1 1 1

administration 4 4 4 Vie scolaire 3 3 3 service 3 4 4 Enseignement (hors vacataires)

16 11 16 9 15 11

total 28 11 29 9 28 11

Les effectifs de personnel sont stables sur la période considérée. Le CFA dispose, à la rentrée 2006, de 5 postes gagés, dont 2 administratifs et trois

enseignants, au lieu de 7 à la rentrée 2004. Les prévisions pour la rentrée 2007 font état d’une reconduction de ces postes.

Le surcoût lié à la prise en charge par le CFA, au lieu de l’Etat, des cotisations

patronales, est évalué comme suit par l’établissement.

surcoût des postes gagés en 2006 et 2007

En euros 2006 2007 Surcoût brut 58 167,01 61 914,27 Atténuation Etat 46 999,20 24 579,78 Surcoût à la charge du CFA 23 732,93 37 334,49

3.5.2. L’indemnité des personnels de direction L’article 3 du décret n° 79-916 du 17 octobre 1979 modifié précise que les personnels

de direction, chefs d’établissement et adjoints, ainsi que les gestionnaires et agents comptables des EPLE ayant conclu une convention portant création d’un CFA sont rémunérés au moyen d’une indemnité forfaitaire annuelle.

La circulaire n° 2000-136 du 1er septembre 2000 souligne que l’attribution de

l’indemnité est liée à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Par ailleurs, en cas de pluralité d’adjoints auprès du chef d’établissement, une seule indemnité est accordée à celui qui assume ses fonctions dans le domaine de l’apprentissage.


30

Sur l’exercice 2005, cette indemnité a été versée au chef d’établissement, aux deux

adjoints et au gestionnaire comptable. Chacun des adjoints a perçu la moitié de l’indemnité correspondante soit, à titre indicatif, pour le 1er trimestre, 165,22 €. Le proviseur a confirmé le maintien de cette situation.

La chambre relève que les deux adjoints bénéficient de l’indemnité en question, sans

assurer l’exercice effectif des fonctions correspondantes. Elle demande, en conséquence, au proviseur de se conformer aux dispositions du décret sus visé et de sa circulaire d’application.

3.6. Le programme régional de développement de la qualité de l’apprentissage Le programme régional de développement de la qualité de l’apprentissage, adopté par

la région, retient différents thèmes d’action, parmi lesquels l’adaptation de la formation des jeunes, la formation des tuteurs et la liaison CFA entreprise.

L’examen de la réalisation de ce programme, au titre des exercices 2004 et 2005, fait

ressortir une sous utilisation du montant conventionné sur les rubriques correspondantes. Les crédits non utilisés s’élèvent respectivement, en 2004 et 2005, à 19 543 et 22 858 €, conformément au tableau ci-dessous. 2004 2005 En euros Montant

conventionné Montant présenté2 Montant

conventionné Montant présenté3

Information du jeune et de sa famille

222 217 - -

Formation des tuteurs

1 329 - 1 356 -

Soutien aux jeunes en difficultés

5 054 - 5 261 -

Liaisons CFA entreprise

38 124 24 958 38 124 26 063,78

Centre de ressources

42 761 42 772 43 616 39 435,11

total 87 490 67 947 88 357 65 498,89

Selon le CFA, le rythme court de l’alternance, qui limite la présence des apprentis au centre, constitue une contrainte à la valorisation complète de ces mesures. A la différence des années précédentes, ces mesures « qualité » sont financées, en 2006, par la taxe d’apprentissage.

2 source : région, réalisation du programme 3 source : document CFA


31

3.7. Les relations CFA entreprises

3.7.1. Les réunions des maîtres d’apprentissage

Le CFA organise, pour chaque filière, selon un rythme annuel, des réunions de maîtres d’apprentissage. Ces réunions sont l’occasion, outre l’information donnée aux maîtres d’apprentissage sur les formations dispensées par le CFA, d’entretiens avec les apprentis.

3.7.2. Les visites en entreprise Selon les éléments communiqués par le CFA, 446 visites en entreprise ont été

réalisées pour l’année scolaire 2005-2006, à rapprocher des 582 apprentis présents au 1er janvier 2006. Les apprentis de seconde année ont bénéficié, pour la plupart, de deux visites. Ces visites en entreprise ont été complétées par des entretiens au centre de formation.

Les visites sont rémunérées dans le cadre de l’indemnité de suivi des apprentis perçue

par les enseignants. Selon les dispositions de son programme de développement de la qualité de

l’apprentissage, la région est susceptible de financer trois visites par an.

3.7.3. L’entretien d’évaluation

L’article L115-2-1 du code du travail, issu de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, dispose qu’« afin de procéder à une première évaluation du déroulement de la formation et, le cas échéant, d’adapter cette dernière, l’apprenti est convié par le centre de formation d’apprentis, dans les deux mois suivant la conclusion du contrat d’apprentissage, à un entretien auquel participent l’employeur, le maître d’apprentissage, un formateur du centre d’apprentis ».

Cette procédure n’a pas fait l’objet, à ce jour, d’une formalisation de la part du CFA.

3.8. Les ruptures de contrat d’apprentissage

Le tableau ci-dessous présente l’évolution des ruptures de contrat d’apprentissage pour les années scolaires 2003-2004 à 2005-2006.


32

évolution des ruptures de contrat d’apprentissage

2003/2004 2004/2005 2005/2006 % / effectifs de la

filière (1er janv. 2006)

CAP employé de vente spécialisé option A

21 20 10 12,19

CAP employé de vente spécialisé option B

20 19 12 13,18


11 8 12 23,07

BAC Pro commerce et vente

13 8 13 13,26

BTS M.U.C. 16 6 8 10,81 BTS N.R.C. 5 9 8 14,54 BTS banque - 3 9,67 BTS informatique de gestion

3 - 3 6,25

total 89 70 69 % / effectifs totaux4 (au 1er janvier)

17,55 13,97 12,99

Les ruptures de contrat d’apprentissage, en cours d’année scolaire 2005-2006,

représentent 13% des effectifs au 1er janvier 2006, soit une proportion sensiblement identique à celle de l’année précédente. Le taux était de 17,55% pour l’année scolaire 2003-2004. Les cas de ruptures prennent en compte quelques situations de fermeture d’entreprise ou de réussite aux examens.

Le BEP « vente action marchande » connaît un taux de 23%, très supérieur à la

moyenne. Les ruptures en première année, qui incluent les formations en un an, représentent les

2/3 du nombre global.

3.9. Les résultats aux examens

Le tableau ci-dessous présente les résultats aux examens pour l’année scolaire 2005-2006.

4 hors CAP football, DE PPH et UFA Fameck


33

résultats aux examens 2006

inscrits présents reçus % % 2005 CAP employé de vente, option A

27 27 25 92,59 90


37 37 35 94,59 87


29 28 25 89,29 94

BAC Pro commerce

39 38 33 86,84 84

BAC Pro vente 5 5 4 80 BTS MUC 33 33 22 66,66 72 BTS NRC 12 12 11 91,66 83 BTS informatique de gestion

- développeurs 3 3 3 100 100 -réseaux 19 16 11 68,75 76 BTS banque 15 15 9 60 CAP métiers du football

9 6 5 83,33 75

DE préparateur en pharmacie hospitalière

30 30 30 100

En tendance, les résultats aux examens sont supérieurs, pour les formations de niveau

IV et V, aux moyennes académique et nationale. Les taux de réussite aux BTS s’inscrivent dans ces moyennes ; ils régressent, toutefois, de 10 points, en 2006, par rapport à l’année précédente. Le taux de réussite au CAP « métiers du football », rapporté au nombre d’inscrits, apparaît relativement faible. Tous les inscrits à la formation de préparateur en pharmacie hospitalière ont obtenu leur diplôme.

3.10. Le positionnement du centre en termes de coûts

Le tableau ci-dessous présente le positionnement du centre, en 2006, en termes de coûts par apprenti et pas formation, hors amortissements.


34

Coût par apprenti et par section

formations Coût par apprenti (en €) Nombre d’apprentis Médiane régionale

(en €) CAP employé de vente, option A

2414 82 2293


2069 91 2243


3169 52 3260

BAC Pro vente 2053 BAC Pro commerce 3236

98 4292

DE préparateur en pharmacie hospitalière

2997 30

BTS informatique de gestion

2041 48

BTS banque 4190 31 BTS MUC 3550 74 3339 BTS NRC 4128 55 3825

Source : convention région 2006 Trois formations présentent un coût par apprenti supérieur à la médiane régionale.

Trois autres se situent en deçà de cette médiane, en particulier le Bac Pro commerce, pour lequel l’écart est significatif.

Le CAP « métiers du football » fait ressortir, en 2006, un coût par apprenti,

particulièrement élevé, de 13 833 €.

4. LE GRETA

4.1. La convention constitutive

La convention constitutive du GRETA est entrée en application le 23 avril 2001, pour une durée de six ans. Une nouvelle convention est intervenue le 23 avril 2007. Celle-ci regroupe 37 établissements, dont 11 lycées, 25 collèges et un établissement régional d’enseignement adapté. Deux établissements, dont un lycée et un collège, n’ont pas renouvelé leur adhésion.

4.2. Les instances du GRETA

4.2.1. Le conseil inter établissements

Jusqu’en avril 2006, les fonctions de président du CIE et de chef d’établissement support étaient assurées par le proviseur du Lycée « Robert Schuman ». Depuis cette date, ces fonctions sont dissociées. Le proviseur du Lycée « R. Mondon » de Metz a, dans un premier temps, assuré la présidence du CIE par intérim. Celui-ci a été élu président, à l’unanimité, le 4 octobre 2006.


35

Le CIE s’est réuni à trois reprises en 2004 et à quatre reprises en 2005 et 2006. Le

taux de présence, pour les trois premières réunions de 2006 s’établit respectivement à 38, 42 et 68 %. Le nombre d’établissements représentés, pour les réunions de 2006, est le suivant :

18 avril 12 juin 4 octobre5 28 novembre 10/39 10/39 24/39 15/39

La commission des personnels, prévue par la convention constitutive, s’est réunie

une fois en 2004, deux fois en 2005, et à quatre reprises en 2006.

4.2.2. Le bureau

Le bureau s’est réuni à trois reprises en 2004, deux en 2005 et trois en 2006. La circulaire du 16 mars 1993, relative à l’organisation et au fonctionnement du GRETA, précise que « le bureau se réunit régulièrement, plusieurs fois par trimestre ». La convention constitutive, en son article 9, prévoit le principe d’au moins deux réunions par trimestre.

4.3. L’approche budgétaire

4.3.1. Les dépenses de fonctionnement

Le tableau ci-après illustre, sur la période 2004-2006, une évolution des recettes supérieure à celle des dépenses. Celles-ci augmentent de 12,37 %, alors que les recettes sont en hausse de 18,94 %. Cette évolution n’est pas linéaire sur les trois exercices ; l’année 2005 traduit, en effet, une diminution sensible des dépenses et des recettes par rapport à l’année 2004.

évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement de 2004 à 2006

En euros 2004 2005 2006 2006/2004 dépenses -frais de personnel

931 572,87 917 140,50 1 055 722,06 13,32%

-frais pédagogiques

67 135,36 68 641,76 79 371,35 18,22%

-frais d’occupation des locaux

38 227,70 40 575,80 38 798,30 1,49%

-Frais de déplacements

9 923,01 5 126,87 6 427,46 -35,22%

Frais généraux 126 426,01 102 481,87 138 112,70 9,24% total 1 173 284,95 1 133 966,80 1 318 431,87 12,37% recettes -vente de prestations de service

1 214 020,92 1 209 471,45 1 426 209,27 17,47%

Subventions Etat

4 161,02 - 40 791,80

5 élection du président du GRETA


36

Subventions coll. publ.

1 908,70 - 6 866,81

Autres produits de gestion courante

17 499,84 3 212,06 -

Produits exceptionnels

7 983,93 23 784,73 7 630,22 -4,43%

total 1 245 574,41 1 236 468,24 1 481 498,10 18,94% Source : comptes financiers

Le tableau suivant compare, pour les principaux postes de dépenses, les données du

GRETA de Metz à la moyenne académique, au titre de l’exercice 2005.

comparaison des principaux postes de dépenses à la moyenne académique

GRETA de Metz Moyenne académique Dépenses de personnel / chiffre d’affaires global

74,17% 65,20%

Dépenses pédagogiques / chiffre d’affaires global

5,55% 9,12%

Dépenses de locaux / chiffre d’affaires global

3,28% 3,30%

Frais généraux / chiffre d’affaires global

8,29% 7,13%

Frais de déplacements / chiffre d’affaires global

0,41% 1,42%

Les dépenses de personnel, qui représentent 80 % des dépenses globales de

fonctionnement, rapportées au chiffre d’affaires global, sont supérieures de 9 points à la moyenne académique. En revanche, les dépenses pédagogiques et les frais de déplacements sont inférieurs à la référence académique. Les dépenses de locaux et les frais généraux sont conformes à la moyenne.

4.3.2. Le chiffre d’affaires

Le tableau ci-dessous détaille l’évolution du chiffre d’affaires conventionné de 2004 à 2006. Celui-ci évolue de 17,47 %. En valeur absolue, les financements de la région et, plus particulièrement, des entreprises sont en augmentation. Les financements Etat et ceux des individuels marquent une diminution.

évolution du chiffre d’affaires conventionné de 2004 à 2006

2004 2005 2006 2006/2004 Conventions Etat 32 420,99 15 516,80 23 550,90 -27,35% Conventions région 268 373,91 265 648,30 298 208,13 11,11% Conventions entreprises

763 241,31 807 008,31 966 279,59 26,60%

Conventions individuels

108 580,30 90 791,95 94 416,62 -13,04

Autres contributions

34 228,61 20 230,44 28 082,34 -17,95

Autres produits annexes

7 175,80 10 275,65 15 671,69 118,39%

total 1 214 020,92 1 209 471,45 1 426 209,27 17,47%


37

Source : comptes financiers

En valeur relative, de 2004 à 2006, la part des conventions entreprises augmente de 4,8 points, alors que celle des autres conventions est en diminution.

part relative du chiffre d’affaires conventionné

2004 2006 Conventions Etat 2,67% 1,65%

Conventions région 22,10% 20,90% Conventions entreprises 62,86% 67,75% Conventions individuels 8,94% 6,62%

Le tableau suivant rapproche les données 2005 du GRETA de Metz de la moyenne

académique.

GRETA de Metz Moyenne académique Conventions Etat 1,28% 17,35%

Conventions région 21,96% 45,39% Conventions entreprises 66,72% 32,26%

En 2005, la répartition du chiffre d’affaires conventionné est atypique par rapport à la

moyenne académique. Les conventions Etat représentent une part marginale du chiffre d’affaires conventionné du GRETA, pour une moyenne académique de 17,35 %. La part des conventions région est également très inférieure à la moyenne académique, alors que celle des entreprises s’établit à 66,72 % pour une moyenne de 32,26 %. A titre de comparaison, la moyenne nationale, pour les entreprises, s’établit à environ 50 %.

4.3.3. Le fonds de roulement

Le tableau ci-dessous présente la situation du fonds de roulement et de la trésorerie sur la période 2004-2006.

situation du fonds de roulement et de la trésorerie de 2004 à 2006 En euros 2004 2005 2006 Déficit/excédent de fonctionnement

72 289,46 102 501,44 169 066,23

Augmentation/diminution du FR

65 631,50 98 551,56 193 507,16

Fonds de roulement 403 678,41 502 229,97 695 737,13 BFR 246 856,95 240 928,16 299 053,27 trésorerie 156 821,46 261 301,81 396 683,86

Les exercices 2004 à 2006 dégagent un excédent de fonctionnement, se traduisant par

une augmentation du fonds de roulement. Celui-ci est en hausse de 72 % sur la période considérée.

En 2005, le fonds de roulement représente 41 % des recettes globales, pour une

moyenne académique de 33 %. En 2006, cette proportion s’établit à 45 %. La trésorerie est multipliée par 2,5 sur la période considérée.


38

L’existence de restes à recouvrer sur la région, relatifs à des actions de formation, pour

un montant estimé par le comptable à 92 183,24 € doit, toutefois, être pris en considération dans l’appréciation du fonds de roulement.

Le budget prévisionnel 2007 traduit une diminution des dépenses et des recettes de

fonctionnement de 9,3 et 19,3 %, par rapport aux réalisations 2006 ; l’équilibre est atteint sans prélèvement sur le fonds de roulement.

4.3.4. La réalisation du budget

Les tableaux ci-dessous illustrent la réalisation des budgets de fonctionnement et d’investissement sur la période 2004-2006.

réalisation du budget de fonctionnement de 2004 à 2006

En euros 2004 2005 2006 dépenses -prévisions 1 183 037,91 1 147 715,64 1 489 548,32 -réalisations 1 173 284,95 1 133 966,80 1 318 431,87 taux 99,17 98,80 88,51 recettes -prévisions 1 187 103,87 1 155 715,64 1 462 716,02 -réalisations 1 245 574,41 1 236 468,24 1 481 498,10 taux 104,92 106,98 101,28

L’exercice 2006 traduit un moindre taux de réalisation des dépenses que les exercices précédents et une prévision de recettes proche de la réalisation.

4.4. La gestion des emplois

4.4.1. L’évolution des effectifs

Le tableau ci-dessous illustre l’évolution des effectifs de personnel du GRETA sur les trois dernières années scolaires.

évolution des effectifs de 2004-2005 à 2006-2007

2004-2005 2005-2006 2006-2007 postes ETP postes ETP postes ETP administratifs 11 8,20 12 9,20 11 8,20 Dont gagés 4 3,30 5 3,50 4 3,60 enseignants 9 6,60 6 4,15 11 5,90 Dont gagés - - - - 5 2,75 total 20 14,80 18 13,35 22 14,10

Les effectifs sont relativement stables sur la période considérée, en termes

d’équivalents temps plein. Le nombre de postes gagés est de 9 pour l’année scolaire 2006-2007, soit 40% des effectifs, au lieu de 4 pour l’année scolaire 2004-2005.


39

Le GRETA a prévu la suppression de deux postes gagés administratifs à la rentrée

2007, ainsi qu’une réduction de la quotité des postes d’enseignant. Le surcoût des postes gagés administratifs et de service, pour l’année 2007, est évalué à 46 306,53 €. Cette dépense supplémentaire est atténuée par l’Etat à hauteur de 18 350,02 €, soit 39 %.

4.4.2. Les indemnités des personnels de direction et de gestion

Le décret n° 93-439 du 24 mars 1993 modifié prévoit que les chefs d’établissement, leurs adjoints, les agents comptables gestionnaires et les gestionnaires qui participent aux actions de formation continue des adultes, ainsi que les fonctionnaires ou agents chargés de la direction technique du groupement d’établissements, peuvent percevoir une indemnité. Le versement de cette indemnité est lié à l’exercice effectif des fonctions.

4.4.2.1. Le rôle du conseil d’administration et du CIE

En application de l’article 7 du décret sus visé, « le conseil d’administration de

l’établissement support du groupement d’établissements donne son accord sur la part des ressources affectées à ces indemnités, sous réserve de l’équilibre financier du groupement ».

Lors de sa séance du 5 décembre 2006, le conseil d’administration « donne

l’autorisation au chef d’établissement de verser ces indemnités ». Le contenu de l’acte du conseil d’administration est le suivant : « le conseil d’administration autorise le chef d’établissement CESG à liquider les IPDG ». Il n’est pas fait référence au montant correspondant.

L’article 5 du décret précise que le chef d’établissement support qui exerce également

les fonctions de président du CIE perçoit, en plus de son indemnité de chef d’établissement, une indemnité correspondant à 20 % de la masse des indemnités des chefs d’établissement. Lorsque le groupement dispose d’un directeur technique, cette indemnité est partagée entre l’intéressé, le chef d’établissement support et le président du CIE, « selon une répartition fixée par le CIE ».

Il n’apparaît pas que le CIE se soit expressément prononcé sur les modalités de cette

répartition, au titre de 2005 et 2006. La circulaire n° 95-039 du 21 février 1995 prévoit qu’un projet de liquidation des

indemnités soit présenté au CIE par l’ordonnateur. Cette question ne figure pas au compte rendu des réunions correspondantes.

Le proviseur a précisé qu’ « il a été tenu compte en novembre 2007 des observations

et le montant prévisionnel des IPDG a été communiqué à l’assemblée et acté au CA ».


40

4.4.2.2. Les modalités de liquidation

Les documents relatifs à l’exercice 2005 font état d’une indemnité globale accordée au

président, au chef d’établissement et au directeur technique de 4 414,37 €, à rapprocher de l’indemnité maximale de 3 631,20 €. En revanche, l’indemnité du comptable est inférieure au montant fixé par le décret. Les dispositions applicables ont été rappelées par le rectorat à l’établissement par courrier du 17 novembre 2006. Les modalités de liquidation 2006 sont conformes aux dispositions réglementaires.

4.4.2.3. Le positionnement du GRETA

Le montant global des indemnités s’élève à 42 379 et 46 181 € en 2005 et 2006. Le tableau ci-dessous illustre le positionnement du GRETA, par rapport à la moyenne

académique, pour l’exercice 2005.

part relative des indemnités de direction et de gestion GRETA de Metz Moyenne académique Dépenses d’IPDG / frais de personnel

4,65% 3,05%

Dépenses d’IPDG / chiffre d’affaires conventionné

3,53% 2,28%

4.4.3. L’adéquation des heures réalisées

Le tableau ci-dessous présente le niveau global de réalisation des heures dues, par les formateurs contractuels du GRETA, pour les deux années scolaires écoulées.

état des heures réalisées

2004-2005 2005-2006 Heures dues 3 637 3 914,20 Heures prévues 3 664,48 3 786,90 % des heures prévues / heures dues 100,75 96,75 Heures réalisées 3 310,02 4 209,46 % des heures réalisées / heures dues

91 107,54

% des heures réalisées / heures prévues

90,32 111,15

Ce tableau fait ressortir, en termes de prévisions, une appréciation satisfaisante du

volume global horaire nécessaire. En 2004-2005, le volume des heures réalisées est inférieur de 9 points à celui des

heures dues. En 2005-2006, le volume global d’heures réalisées atteint 107 % de celui des heures dues.


41

Pour un seul contrat, le nombre d’heures réalisées est inférieur au nombre d’heures

dues sur les deux années considérées. Le différentiel s’établit à 6 % en 2004-2005 et à 15 % en 2005-2006.

Quatre formateurs contractuels sur 6 sont en situation de sous service en 2004-2005,

selon une proportion moyenne de 18 %. En 2005-2006, 4 formateurs sur 8 sont dans cette même situation, pour une proportion moyenne de 10 %.

4.5. La politique tarifaire La politique tarifaire du GRETA repose sur une approche duale. Certaines prestations,

dont les formations au centre linguistique et tertiaire, font l’objet d’un tarif forfaitaire, fixé par délibération du conseil d’administration. Les autres prestations sont facturées sur la base d’un prix individualisé ; celui-ci est déterminé à partir des éléments de la comptabilité analytique, faisant ressortir des coûts moyens de l’heure groupe et de l’heure stagiaire. A titre indicatif, ceux-ci s’élèvent, pour 2007, à 88,77 et 8,88 €.

Le prix de l’heure groupe, pour les actions financées par la région, en 2006 et 2007,

qui se situe à 57 et 58 €, peut être rapproché du coût analytique de 88,77 €. L’écart qui en résulte illustre l’adaptabilité de la politique tarifaire aux spécificités et aux contraintes des donneurs d’ordre ; il traduit, en termes financiers, une perte par rapport au prix de revient de la prestation.

L’état des offres présentées et retenues, sur les trois dernières années, s’établit comme suit.

nombre d’offres présentées et retenues 2004/2005 2005/2006 2006/2007 Offres présentées 26 19 11 Offres retenues 8 6 6 % 30 31 54

La proportion d’offres retenues par rapport à celles présentées est en augmentation de 2004-2005 à 2006-2007. Toutefois, le nombre d’offres présentées est en forte diminution.

Le proviseur a apporté la réponse suivante : « Concernant les actions du Conseil

Régional, décision a été prise de faire figurer, à partir de septembre 2007 dès la réponse à l’appel d’offre, le montant des fonds propres ».


42

4.6. Le bilan financier des conventions

bilans financiers des conventions achevées en 2005 et 20066 En euros Bilan prévisionnel Bilan définitif Fonds propres % / bilan définitif Cuisinier, validation CAP

48 279 49 792,40 1513,40 3,03

vendeur 28 528,50 28 528,50 - - Réceptionniste en établissement hôtelier

35 854 42 712,12 6858,12 16,05

Vendeur, validation CAP

47 481 52 121,52 13 994,22 26,84

Allemand professionnel

16 800 16 800 - -

Assistant de direction

57 645 57 645 - -

Secrétaire polyvalente bureautique

68 472 73 536 5 064,20 6,88

total 303 059,50 321 135,54 27 429,94 8,54

Le rapprochement des bilans financiers prévisionnels et définitifs des actions sur marchés publics achevées en 2005 et 2006, fait ressortir, pour quatre d’entre elles, une augmentation du budget, se traduisant par une participation sur fonds propres ; celle-ci représente de 3 à 26 % du bilan financier définitif. La participation totale sur fonds propres s’établit à 8,5 % de la somme des bilans définitifs.

Les dispositions de l’acte d’engagement, dans le cadre des marchés conclus avec la

région, prévoient, dans le cas de financement à l’heure groupe, un nombre minimum de stagiaires autorisant le versement du financement prévu, après prise en compte des absences justifiées. En cas de seuil minimum non atteint, le solde est calculé sur la base du nombre d’heures stagiaires effectuées. L’application de cette disposition, pour l’action « vendeur validation CAP », s’est traduite par un défaut de financement, pour le GRETA, de 9 353,70 €, soit 17 % du coût définitif de cette action.

4.7. Le conventionnement

La communication des 5 derniers contrats conclus au titre de l’article L920-13 du code du travail, avec une personne physique, à titre individuel et à ses frais, a été présentée. Leur signature est intervenue postérieurement au début de l’action. N° de convention Début de la formation Signature du contrat 7FGI (24) 10 mars 2007 13 mars 2007 7ELI(26) 26 février 2007 19 mars 2007 7ELI (25) 26 février 2007 12 mars 2007 7ELI (24) 7 mars 2007 12 mars 2007 7ELI (23) 26 février 2007 1er mars 2007

6 conventions région


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L’article 3 de la convention type du GRETA, relatif aux dispositions financières,

précise que le stagiaire règlera 30 % du coût de l’action de formation, sous forme d’avance, à l’issue de la période des 10 jours de rétractation prévue à l’article 5 de cette même convention. Cette disposition est conforme aux termes de l’article L. 920-13 du code du travail.

Toutefois, pour quatre contrats, le versement du coût de la formation est intervenu, en

totalité, soit le jour même de la signature du contrat, soit auparavant ; dans ces cas, l’action avait commencé. La signature tardive du contrat prive ainsi d’effet la disposition en question.

L’établissement a précisé que les chèques n’étaient encaissés qu’ultérieurement et que

cette pratique répondait à des contraintes d’organisation.

4.8. Les reversements aux établissements Le tableau ci-dessous présente les taux de reversement applicables aux établissements

à compter du 1er janvier 2007. Les taux groupe n’ont pas été réévalués depuis 2004. Le rapport entre les taux groupe et les taux stagiaires a été homogénéisé au 1er janvier 2006, sur la base de 15 stagiaires par groupe.

taux de reversement 2007 aux établissements

En euros Taux groupe (horaires) Taux stagiaire (horaires) Frais pédagogiques -enseignement général 1,79 0,12 -enseignement technique tertiaire

4,57 0,30

-enseignement technique industriel

11 0,73

-internet 9,15 0,61 Participation aux charges communes

-frais administratifs 0,37 0,02 -frais d’occupation des locaux

1,80 -

Indemnités ATOSS (établissement formateur)

0,76 0,05

En 2005, les reversements pédagogiques et locaux, rapportés aux dépenses

correspondantes, représentent une proportion supérieure à la moyenne académique. Le niveau des reversements locaux, rapporté au chiffre d’affaires conventionné, est également supérieur à la moyenne académique. En revanche, celui des reversements pédagogiques, également rapporté au chiffre d’affaires conventionné, est conforme à cette moyenne.


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reversements aux établissements et moyenne académique

GRETA de Metz Moyenne académique Reversements pédagogiques aux établissements / frais pédagogiques

89,08% 26,37%

Reversements locaux aux établissements / frais de locaux

50,71% 32,04%

Reversements pédagogiques aux établissements / chiffre d’affaires conventionné

3,65% 3,72%

Reversements locaux aux établissements / chiffre d’affaires conventionné

1,70% 1,21%

4.9. L’évolution du type de stagiaires

évolution du type de stagiaires de 2004 à 2006 2004 2005 2006 Stagiaires Heures

stagiaires stagiaires Heures


stagiaires salariés 2 201 110 479 1 657 82 264 2 360 101 301 Demandeurs d’emploi

172 60 772 165 79 552 195 57 235

particuliers 514 14 587 404 34 272 712 16 988 autres 19 7 119 - - - - total 2 906 192 957 2 226 196 088 3 267 175 524

Source : bilans pédagogiques et financiers

Il est constaté, de 2004 à 2006, une relative stabilité de la proportion de chaque

catégorie de stagiaires. Le tableau ci-dessous illustre, sur la base des données 2006, un rapport différencié, en

fonction du type de stagiaire, entre la proportion de stagiaires et celle d’heures stagiaires.

Stagiaires/total Heures stagiaires/total salariés 72,23% 57,71% Demandeurs d’emploi 5,96% 32,60% particuliers 21,79% 9,67%

Ainsi, la moyenne d’heures pour un stagiaire salarié s’établit à 42, pour 293 pour un

demandeur d’emploi et 23 pour un particulier.


45

4.10. Le suivi de l’insertion professionnelle

Le GRETA renseigne, selon le cahier des charges des marchés conclus avec la région, des documents de suivi qualitatif des stagiaires, à l’issue du stage et trois mois après. Ces documents permettent d’apprécier, pour chaque action, les conditions de l’insertion professionnelle des stagiaires. En revanche, le GRETA ne procède pas à la consolidation de ces éléments et ne dispose pas d’une évaluation globale, en termes d’insertion et d’évolution professionnelles.

4.11. La stratégie de développement

4.11.1. Les ressources dédiées

Le GRETA dispose de ressources humaines au service de son développement : 5 conseillers en formation continue sont mis à sa disposition par le rectorat, pour l’année 2006-2007, soit l’équivalent de 4,15 ETP ; ce nombre est relativement constant sur les 3 dernières années.

4.11.2. Le schéma pluriannuel de développement

L’article 4 du décret précité du 26 mars 1992 dispose que le conseil inter établissements « arrête le schéma pluriannuel de développement dans le cadre de la politique nationale et de la stratégie académique de développement de la formation continue ainsi que le programme annuel d’activité ».

L’établissement n’a pas produit de schéma pluriannuel, applicable sur la période

2004-2006.

4.11.3. Les orientations 2005

Le CIE, lors de sa réunion du 2 décembre 2004, a retenu les orientations suivantes pour 2005 :

• la consolidation du volume d’activité - développer l’activité du centre linguistique et tertiaire - permettre au lycée des métiers du bâtiment de proposer une offre large et diversifiée - prêter une attention particulière à la gestion des ressources humaines - poursuivre le travail en réseau académique et en inter GRETA - développer le marché des dossiers européens

• la mobilisation du potentiel de formation des établissements

- maintenir l’activité déployée dans le domaine de l’hôtellerie et de l’automobile - investir le marché de l’industriel et de la logistique


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• la rénovation de l’offre de formation

- réussir le transfert des contrats de qualification vers les contrats de

professionnalisation - repenser l’offre de formation des langues - proposer une palette diversifiée et de nouveaux produits

4.11.4. Les éléments d’appréciation

4.11.4.1. L’évolution du chiffre d’affaires par établissement

évolution du chiffre d’affaires par établissement

En euros secteur 2004 2005 2006 % / chiffre

d’affaires global

Lycée du bâtiment Montigny les Metz

bâtiment 70 518 84 515,32 170 187 12,06

EREA Verny bâtiment - - 19 777 1,40 Collège J. Rostand Metz

7 250 - -

Lycée L. Vincent Metz

industrie 22 340,60 13 240 7 288 0,51

LP A. Fournier Metz

Sanitaire et social

35 349,33 - 1 689 0,11

Lycée L. de Cormontaigne Metz

Réseaux informatiques

9 892,08 29 751,08 54 033 3,80

LP A. Citroën Marly

automobile 181 682,48 204 653,32 214 552 15,21

LP R. Cassin Metz Tertiaire, logistique

11 499,33 23 662,14 36 947 2,61

LP J-V. Poncelet Metz

tertiaire 88 755,93 128 856,51 71 504 5,07

Lycée Fabert Metz 78 746,45 - - Lycée hôtelier Metz Hostellerie,

restauration 228 764,97 166 876,46 208 766 14,80

Lycée R. Schuman Metz

tertiaire 472 045,95 547 640,97 625 592 44,35

total 1 206 845,12 1 199 195,80 1 410 335 Source : comptes financiers ; projet de plan d’action 2007-2008

Les données 2006 font ressortir que 10 établissements sur 39 contribuent à la

réalisation du chiffre d’affaires. Deux lycées, en particulier, ne sont pas mobilisés. 4 établissements réalisent, à eux seuls, 86 % de la totalité du chiffre d’affaires. Le lycée « Robert Schuman », établissement support, contribue pour sa part, à hauteur de 44 %. En 2004, le chiffre d’affaires était réalisé par 11 établissements et la part de l’établissement support représentait 39 % du volume global.

Les secteurs de l’industrie et de la logistique, qui figurent parmi les objectifs 2005, en

termes de développement, restent peu valorisés. Le même constat peut être fait pour le secteur sanitaire et social.


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4.11.4.2. L’évolution des spécialités de formation

évolution des spécialités de formation de 2004 à 2006

2004 2005 2006 stagiaires Heures



stagiaires bâtiment 111 6 004 123 17 649 335 25 259 Commerce vente

40 14 765 35 20 742 45 15 774

Hôtellerie restauration

412 32 869 328 35 919 762 31 252

industrie 352 21 802 475 25 375 495 24 925 informatique 297 8 092 - - - - langues 716 26 906 237 7 700 251 9 521 Préparation concours

187 13 561 121 9 482 88 3 046

Sanitaire et social

81 11 502 22 832 54 1 902

tertiaire 710 57 456 885 78 389 1 237 63 845 total 2 906 192 957 2 226 196 088 3267 175 524

Source : bilans pédagogiques et financiers

Le nombre de stagiaires est en augmentation de 12 % sur la période 2004-2006. En revanche, le volume d’heures stagiaires est en diminution de 9 %. Plusieurs secteurs connaissent une diminution de leur activité, en particulier les langues, la préparation aux concours et le sanitaire et social.

4.11.5. Le plan d’action 2007-2008

Le plan d’action 2007-2008 du GRETA a été présenté au CIE le 20 mars 2007. Ce projet est la résultante des travaux de la commission de développement mise en place sur l’impulsion du rectorat. Cette commission est présidée par un principal de collège.

Les axes de développement sont déclinés par secteur d’intervention. Chaque secteur

fait l’objet d’un constat de situation, prenant en compte ses contraintes, et d’un plan d’action. Des axes transverses sont également définis.

Quelques éléments de diagnostic, évoqués en préalable au plan d’action, peuvent être cités.

- « des secteurs fortement mobilisés : bâtiment, tertiaire, hôtellerie, automobile, d’autres beaucoup moins : industrie, chimie, banque, transport logistique.

- une multiplicité de petits clients, entreprises privées, qui rend complexe d’une part la projection de l’activité d’une année sur l’autre, et d’autre part, rend le traitement administratif des dossiers plus lourd.

- certains établissements atteignent leur limite d’accueil tant au niveau de la mobilisation de leurs locaux, qu’au niveau de celui de leur personnel. D’autres sont moins sollicités, voire pas du tout.

- nos coûts souvent supérieurs (10%) ».


48

Selon le projet de plan d’action, « le développement du GRETA passe donc par une réflexion sur les possibilités de diversification de ses produits, la recherche de l’innovation pour minimiser la concurrence, les capacités de mobilisation des établissements ».

Parmi les axes transverses, il peut être relevé l’amélioration des prestations de

formation, le renforcement de la communication interne et externe, le soutien aux chefs d’établissement pour la mise en place d’actions de formation continue et la mobilisation des équipes.

Il apparaîtrait souhaitable que ce schéma de développement fasse l’objet d’une

véritable conduite de projet. Les modalités de pilotage devront être définies. Des indicateurs permettant de mesurer le niveau de réalisation des objectifs devront être mis en place. Les différents objectifs devront être assortis d’un calendrier prévisionnel de réalisation.

Telles sont les observations que la chambre régionale des comptes a souhaité

formuler sur la gestion du Lycée « Robert Schuman » de Metz.

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