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1/1 Soit transmis n° 105.CG/DCADMM du 25-03-2005. Rabat, le 25 /03/ 2005 Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation. Soit transmis n° 105 CG/DCADMM LE CONTROLEUR GENERAL DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES A - MESDAMES ET MESSIEURS LES CONTROLEURS CENTRAUX DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES DES BIENS ET SERVICES - MESSIEURS LES CONTROLEURS REGIONAUX, PREFECTORAUX ET PROVINCIAUX DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES SOIT TRANSMIS POUR INFORMATION - Un exemplaire de l’arrêté du ministre de l’équipement et du transport n 0 76-05 du 3 hija 1425 (14 janvier 2005) modifiant le tableau annexé au décret n 0 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études et de maîtrises d’œuvre. (Bulletin Officiel n 0 5288 du 23 hijja 1425 (3/2/2005); -en leur signalant qu’à compter du 3 mars 2005, date d’entrée en vigueur de l’arrêté précité, le certificat d’agrément concernant le domaine D11 ne doit plus être exigé pour les marchés portant sur la réalisation des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre relatifs aux technologies de l’information; - et en leur demandant par la même occasion d’en aviser les ordonnateurs et sous- ordonnateurs auprès desquels ils exercent leur fonction de contrôle. LE CONTROLEUR GENERAL DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES Mohamed MOUMEN
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Soit transmis n 105.CG/DCADMM du 25-03-2005.
Rabat, le 25 /03/ 2005
Royaume du Maroc Ministre des Finances et de la
Privatisation. Soit transmis n 105
CG/DCADMM
LE CONTROLEUR GENERAL
DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES
A
- MESDAMES ET MESSIEURS LES CONTROLEURS
CENTRAUX DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES DES BIENS ET SERVICES
- MESSIEURS LES CONTROLEURS REGIONAUX, PREFECTORAUX ET PROVINCIAUX
DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES
SOIT TRANSMIS POUR INFORMATION
- Un exemplaire de larrt du ministre de lquipement et du transport n0 76-05 du 3 hija 1425 (14 janvier 2005) modifiant le tableau annex au dcret n0 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchs de services pour le compte de lEtat, un systme dagrment des personnes physiques ou morales excutant des prestations dtudes et de matrises duvre. (Bulletin Officiel n0 5288 du 23 hijja 1425 (3/2/2005);
-en leur signalant qu compter du 3 mars 2005, date dentre en vigueur de larrt prcit, le certificat dagrment concernant le domaine D11 ne doit plus tre exig pour les marchs portant sur la ralisation des prestations dtudes et de matrise duvre relatifs aux technologies de linformation;
- et en leur demandant par la mme occasion den aviser les ordonnateurs et sous-ordonnateurs auprs desquels ils exercent leur fonction de contrle.
LE CONTROLEUR GENERAL
DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES
Mohamed MOUMEN
