Le financement du Régime

d’Assistance Médicale

ROYAUME DU MAROC

Ministère de la Santé

المملكــة المغربيــة

وزارة الصحـــة

Juin 2014 Dr H. SEMLALI – Chef de la Division du RAMED – MS.

2

Plan• Introduction

• Sources de financement du SS

Envergure du financement

Structure des dépenses par type de prestation

Évolution des sources de financement des

activités du MS

• Coût du RAMED

• Financement du RAMED

• Conclusion

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Introduction: LA COUVERTURE MEDICALE DE BASE (loi 65-00)

Couverture médicale de base

RAMEDAMORégime

Population non couverte par l’AMO et ne disposant pas de

ressources suffisantes

Populations active et retraitée des deux secteurs et leurs ayant

droitsBénéficiaires

Etat : 75% + CL : 6% + Bénéficiaires relatifs : 19%

Cotisations patronales et salarialesFinancement

MS + MI+ MEF+ANAMCNOPS + CNSS + régimes internes + Cies privées

Gestion

Encadrement Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM)

11 M bénéficiaires

34%

8,5 M bénéficiaires

28%

5 MMDH: 3 MMDH:

4

sources de financement du SS

Citoyens (personnes physiques & morales

Prestataires de Soins & Services

4

Comptes Nationaux de la Santé, 2010 5

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

1997/98 2001 2006 2010

15.0

18.9

30.6

47.8

6,8 %

10,1 %

11,8 %

Envergure du financement

Répartition par agrégat

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

1997/98 2001 2006 2010

41.0%44.2%

39.6%44.0%

53.7% 51.8%57.3%

53.6%

5.3% 4.0% 3.1% 2.4%

Financement collectif et solidaire Paiements directs des ménages Autres

Le financement collectif et solidaire regroupe les recettes fiscales,

la couverture médicale et les CL.

La dépense totale des ménages (y compris la contribution à

l’assurance maladie) est de 61,9% de la dépense totale en

santé, contre 64,8% en 2006.

Evolution de la dépense totale en santé

1997/98-2010

Evolution de la structure du financement

de la santé 1997/98-2010

Comptes Nationaux de la Santé, 2010

4.5%

5.0%

5.3%

6.2%

0% 2% 4% 6% 8%

1997/98

2001

2006

2010

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1997/98 2001 2006 2010

550

662

1002

1498

5,5 %

8,6 %

10,6 %

Envergure du financement

Evolution de la part de la dépense totale

en santé du PIB, 1997/98-2010

Evolution de la dépense en santé per

capita en dirhams, 1997/98-2010

La consommation médicale est de 27 Milliards de DH, soit 1334 DH per capita

Comptes Nationaux de la Santé, 2010 7

Structure des dépenses par type de

prestation

Evolution de la structure des dépenses par type de prestation

1997/1998 - 2010

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

31.1%

2.5%

37.2%

20%

1.3%

6.6%

1.2%

32.9%

2.0%

36.4%

19.0%

1.9%

6.6%

1.2%

35.2%

1.9%

33.6%

19.1%

1.5%

7.4%

1.3%

29.5%

2.1%

31.7%

25.1%

1.1%

7.6%

2.9%

1997/98

2001

2006

2010

Comptes Nationaux de la Santé, 2010 8

Évolution des sources de

financement des activités du MS

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

BGE Ménages Assur & Mutuel Coop intern Aut Ministères CL Autres

80%

7%

3% 3% 4%1%

2%

77%

10%

3% 2%5%

2% 1%

66%

19%

4%2%

4%1%

3%

75%

9%

4% 4% 3% 2%5%

1997/98

2001

2006

2010

Ce recul est dû à la diminution desdépenses des ménages dans lesHôpitaux publics de 9% par an enmoyenne en 2006 et 2010, tandis que lesressources en provenance du BGE enconnu une augmentation annuellemoyenne de 15 % durant la mêmepériode.

Comptes Nationaux de la Santé, 2010 9

Contribution des ménages

au financement de la santé

La part de la dépense directe

des ménages est de 53,6% de la

dépense totale en santé.

Soit : en moyenne 802

DH/an et par personne.

Comptes Nationaux de la Santé, 2010 10

Part des prestataires dans les

paiements directs des ménages

0.0%

10.0%

20.0%

30.0%

40.0%

50.0%

60.0%

Hôpital Public Clinique Privée Cabinet Privé Pharmacie & FBM Autres

3.2%

9.2%

22.7%

60.0%

4.9%4.9%6.8%

25.3%

59.3%

3.7%

9.0%

17.1%

21.5%

48.6%

3.8%4.4%

15.7%

23.0%

50.0%

6.9%

1997/98

2001

2006

2010

La DDM dansles Hôpitauxpublics estpassé de 1,58MM Dhs en2006 à 1,13MM DH en2010

Evolution de la part des prestataires dans les paiements directs des ménages -1997/1998-2010

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Coût du RAMED

Etude actuarielle 2007

Enveloppe estimée par l’étude actuarielle réalisée parle MS à 2.7 milliards Dhs

Mais, doit être actualisée en raison de l’évolution de laconsommation de soins estimée à 4% par an, soitenvirons 50 millions de Dhs par an pour devenir3 milliards Dhs.

Etude actuarielle 2013: 5.35 milliards Dhs

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Financement du RAMED

(2007) L’État à 75%

Collectivités Territoriales à 6% soit 40 Dhs pour chaquepersonne identifiée en situation de pauvreté

Personnes en situation de vulnérabilité à 19% soit 120 Dhspar personne éligible avec un plafond de 600 Dhs parménage.

Etat75%

C.T6%

P.S.V19%

Répartition de l'enveloppe de financement du RAMED par type de source

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Financement du RAMED

(2013)

L’État à 84%

Collectivités Territoriales à 5% soit 40 Dhs pour chaquepersonne identifiée en situation de pauvreté

Personnes en situation de vulnérabilité à 11% soit 120Dhs par personne éligible avec un plafond de 600 Dhspar ménage.

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Gestion du financement

Elle s’appui sur un modèle d’organisation financière

construit sur les principes suivants :

Transparence et traçabilité dans l’allocation des

ressources RAMED : l’argent suit le Ramediste (création

de ligne budgétaire à la morasse, critère d’allocation etc.).

Contractualisation (gestion basée sur des procédures et

des mécanismes d’allocations budgétaires couvrant les

prestations prodiguées aux bénéficiaires du régime;

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Modèle d’Organisation Financière relative

au RAMED

ANAM

Collecte des fonds (C.L, I.

relatifs et partenaires.

C.A

- Respect de la loi- Immatriculation

- Production cartes- S.I.H

- Formation

Contrat d’objectifs et de moyens

CHURégions (SEGMA)

• Indicateurs • Informations• Qualité

MS (DPRF)

Collecte des fonds (B.G, partenaires de coop.

techniques et financiers

Contractualisation interne• Achat de services• R.H• Investissement

DHSA

Des mesures indispensables pour accompagner la

généralisation du RAMED:

Renforcer le PPP et avec la société civile;

Contrôler les relevés des prestations fournies aux

bénéficiaires du RAMED,

Analyser la dépense couverte par le régime,

Dimensionner l’évolution du régime, en termes des besoins

en ressources matérielles, humaines et financières

entrainés par la montée en charge du régime.

Conclusion

Conclusion

Montée en charge des demandes d’adhésion au RAMED ;

Souci d’améliorer l’efficacité et l’efficience des prestations de

soins fournies aux bénéficiaires du RAMED;

Système de santé devrait faire meilleur usage de ces

ressources: (meilleures pratiques d’approvisionnement,

utilisation des médicaments génériques, incitations pour la

rationalisation des prestations et optimisation des procédures de

financement et d’administration),

Merci pour votre attention