4 • LA GAZETTE • 2 FÉVRIER 2015

SOMMAIREDu 2 au 8 février 2015

3 EditorialLe retour en grâce des départements

ACTUALITÉS 7 Indiscrets 8 L’événement

Laïcité, éducation, ville : les acteurs locaux réagissent après les attentats

12 La semaineLa ville de Paris révise son dispositif d’accueil des mineurs isolés étrangersVers un bonus-malus pour accélérer la mutualisation au sein du bloc communal ?

14 Transfert des collèges aux régions : le gouvernement cale au démarrage

15 Des policiers municipaux mieux protégés 16 Forum 17 Débat

Faut-il trier les déchets alimentaires ? 18 Agenda

PRATIQUES LOCALES 26 Enfance

Développer le parrainage des enfants délaissés

30 LogementLa ville de Paris lève le voile sur l’attribution des logements sociaux

32 RéseauxUn plan « très haut-débit » dans les Pays de la Loire pour une stratégie numérique refondée

33 Développement localLes Hauts-de-Seine se dotent d’un outil interactif afin de développer l’économie sociale et solidaire

34 PatrimoineLes mises en lumière participent à la réhabilitation de Saint-Nazaire

36 Retour sur expérience Social

A Nanterre, le logement participatif est aussi social

FINANCES LOCALES 39 Décryptage

Mutualisation : la ville-centre reste prépondérante 40 Ressources

L’externalisation des services, une affaire de dosage 42 Contrepoint

Des économies à faire de bas en haut19 PARCS NATURELS RÉGIONAUX Les couteaux suisses de la ruralité •Unréseaupourlesterritoires •Lesprojetsinnovantsfavorisés •Prioritéaudéveloppement

DOSSIER

PHOTO DE COUVERTURE : R. BARON / LIGHTMOTIV - INFOGRAPHIES : ARTPRESSE.

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LISTES ÉLECTORALES Rapport d’information sur les modalités d’inscriptionRapport présenté par Elisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann, députés, octobre 2014.

TÉLÉCHARGEZNOTRE CAHIER DÉTACHÉCe document est accessible sur notre site : http://lagazette.fr/ca92

Gilles Leproust, secrétaire général de Ville et banlieue.

LA GAZETTE • 2 FÉVRIER 2015 • 5

Sur

S’INFORMER ÉCHANGER TROUVER UN EMPLOIJURIDIQUE 43 Droit de regard

Statut : qui veut vraiment d’un lanceur d’alerte ? 44 Textes officiels 45 Jurisprudence 46 Réponses ministérielles 48 Analyses

Les subventions aux associations ont désormais une définition législativeNouvelle commande publique (2/3) : de nouvelles règles pour les marchés

54 MéthodeLes communes face aux campements sauvages

RESSOURCES HUMAINES 57 Tendances

Remobiliser les collectivités sur les emplois d’avenir 58 Gestion RH

Ces DGS qui forment un tandem resserré avec leur DRH

60 ManagementANantes,lesbienfaitsdujeudegoaubureau

61 StatutActualités statutaires10 questions sur les éducateurs territoriaux dejeunesenfantsVos questions

MA CARRIÈRE

65 Egalité femmes-hommes : des élèves de l’Inet mènentl’enquête sur la loi « Sauvadet »

66 MétiersAcheteur

67 FormationL’IEP de Lille et Audencia Nantes préparent de futurs managers pour le public comme pour le privé

68 Réseaux 70 Mobilité

OFFRES D’EMPLOI 72 Dirigeants territoriaux 78 Services administratifs 95 Services techniques105 Informatique106 Services sanitaires et sociaux109 Services culturels109 Services sportifs 110 Police municipale, incendie et secours

114 Opinions35 heures à l’hôpital : Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France« Péréquation » des fonctionnaires : Cédric Szabo, directeur de l’Association des maires ruraux de France

POLICE DE LA ROUTE

La décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er octobre 2016

Les sénateurs ont adopté, le 21 janvier, un amende-ment proposant de décaler

de neuf mois la généralisation de la réforme du stationnement, initiale-ment prévue au 1er janvier 2016. L’objectif : permettre aux collectivités qui le désirent de tester le dispositif en amont.

www.lagazette.fr/318723

BLOC COMMUNAL

Investir, c’est choisir ?

Comment préserver l’inves-tissement du bloc local dans le contexte financier actuel ?

C’est le thème d’un colloque organisé par l’ADCF, qui a permis d’identifier au moins deux idées fortes. D’une part, cette tension sur les finances locales étant structurelle, il faut enga ger au plus vite des réformes de fond qui porteront leurs fruits en 2017-2020. D’autre part, il est indis-pensable de davan tage évaluer et prioriser les investissements.

www.lagazette.fr/317800

DÉCHETS

L’éventail des solutions de traitement se resserre

L’objectif d’une division par deux des tonnages mis en décharge d’ici à 2025 fait

consensus. L’incinération avec valori-sation énergétique a ses partisans chez les professionnels, mais fait plutôt l’unanimité contre elle dans l’opinion publique. Le projet de loi sur la transition énergétique déconseille le tri mécano-biologique. Quelles solu tions de traitement reste-t-il aux gestionnaires de déchets ?

www.lagazette.fr/316777

CONDITIONS DE TRAVAIL

Analyse comparée entre la fonction publique et le secteur privé

Les conditions de travail s’avèrent hétérogènes entre grands secteurs du privé et

entre versants de la fonction publi-que. Mais les agents publics, notam-ment hospitaliers, se révèlent beau-coup plus exposés à certains risques professionnels que les salariés du secteur privé, d’après une étude publiée par la Dares en décembre.

www.lagazette.fr/316507

34 • La Gazette • 9 mai 2011

RetRaites : ce que la réforme va changer

Les réponses aux questions les plus fréquentes

IJe travaille à temps partiel (80 %), pour convenance per-

sonnelle. suis-je pénalisée pour ma retraite ? Les périodes de temps partiel ou non complet et de cessation progressive d’activité sont comptabilisées comme du temps plein pour la durée d’assu-rance. Mais la durée réellement tra-vaillée est décomptée pour calculer celle de services permettant de fixer le taux de liquidation. Afin de compen-ser la différence avec le temps plein, il est cependant possible de surcoti-ser. Cette option permet d’acquérir au maximum 4 trimestres. Si vous travaillez à 80 %, vous pouvez sur-cotiser sur les 20 % restants pendant 5 ans au maximum.

Ititulaire à temps non complet, je travaille 25 heures par semaine.

Quel est le régime dont je dépends pour ma retraite ? Les titulaires à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 28 heures par semaine sont, comme les non-titulaires, affiliés au régime général d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale géré par la Caisse na-tionale d’assurance vieillesse (Cnav) et au régime complémentaire de l’Insti-tution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec), qui est un régime par points.

IFonctionnaire depuis dix ans, aurai-je droit à une retraite

complémentaire ? Les titulaires à temps complet sont affiliés à la Caisse nationale de re-traites des agents des collectivités lo-cales (CNRACL), régime de base, et, depuis le 1er janvier 2005, à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), régime complémentaire géré par un établissement public. Le taux de cotisation à ce régime complémen-taire (5 % pour l’employeur et 5 % pour le fonctionnaire) est assis sur les ré-

munérations non prises en compte par le régime de base, mais plafonnées à 20 % du traitement brut indiciaire an-nuel. Les droits acquis sont transfor-més en points cumulés depuis 2005. Le montant de la pension additionnelle est calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de ce point.

IPuis-je reprendre une activité en percevant une retraite de la

CNRaCL ? Depuis le 1er janvier 2009, le cadre du cumul emploi-retraite a été assoupli. Un fonctionnaire de plus de 60 ans qui a obtenu une pension à taux plein auprès de tous ses régimes et reprend une activité dans le secteur public en tant que non-titulaire peut, désormais, cumuler intégralement sa pension et ses revenus d’activité. S’il ne réunit pas ces conditions et reprend une ac-tivité dans le secteur public, le cumul est possible dans les limites fixées par la réglementation. S’il a moins de 65 ans, il peut être assujetti à un pla-fond de revenus. Au-delà, une déro-gation est nécessaire. Si ce retraité « CNRACL » reprend une activité dans le secteur privé, il cumule intégrale-ment pension et revenu d’activité.

IComment connaître mes droits à une future pension ?

Le droit à l’information individuelle des futurs retraités a été renforcé par la loi du 9 novembre 2010. A compter de 2012, une information générale sur la retraite par répartition sera donnée à chacun, après 2 trimestres validés dans au moins un régime de base. Des entretiens auront lieu, à la demande, à partir de 45 ans et pour les expatriés. Les assurés pourront se faire commu-niquer, à tout moment, par internet, un relevé de situation. L’estimation indi-cative globale s’accompagnera d’une information sur la reprise d’activité et celle à temps partiel. Elle sera ef-fectuée à tout âge en cas de procédure de divorce ou de séparation de corps.

Une sélection des questions qui reviennent le plus souvent, auxquelles répond un expert des retraites.

Pour aller plus loin

simulateurs• Le GiP info retraite met en ligne un simulateur sur « marel.fr » permettant, par exemple, de connaître les incidences sur le montant de sa pension en partant plus tôt ou plus tard.

• Le site « rafp.fr » propose aux titulaires une calcu-lette pour évaluer les points acquis depuis 2005. Les non-titulaires peuvent consulter leur compte individuel de points en se connectant sur « ircantec.fr » > « vous êtes actif » > « accès à mon espace personnalisé ».

pour compléter votre information• La réforme des retraites : quels effets sur la

FPt – dossier d’actuwww.lagazette.fr/?p=48237

• Les fourchettes de pension des territoriaux restent modestes www.lagazette.fr/?p=48216

• Carrières atypiques : mode d’emploi des retraites www.lagazette.fr/?p=39898

informations• Les titulaires peuvent se connec-ter au site « cdc.retraites.fr » sur lequel la CNRaCL propose une rubrique « actif » et des fiches techniques sur la réforme des retraites ainsi qu’une foire aux

questions. Les fonctionnaires peuvent s’inscrire pour recevoir électroniquement « La Lettre des affiliés à la CNRaCL » qui sera envoyée deux fois par an.

• Les non-titulaires et les titulaires à temps non complet de l’Etat et des collectivités disposent d’informations sur la retraite complémentaire sur le site « ircantec.fr ».

• Les pluripensionnés ont à leur disposition les sites « retraite.cnav.fr » et « info-retraite.fr ».

Vous pouvez identifier le type du contenu web auquel vous aurez accès.

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un dossier une vidéo

SO WEB

Ce picto, qui correspond à la rubrique « documents utiles » du site, vous permet de retrouver rapports et études cités dans nos articles.

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