25 mars 2014 1 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en...

25 mars 2014

1

Négociation sociale :

du discours à la réalité

Pratiques du dialogue social en France,

enjeux et exemples

Négociation sociale : du discours à la réalitéPratiques du dialogue social en

France,enjeux et exemples • 25 mars 2014

2

Jean-Paul Guillot,Président RDS

Ouverture



3

Leïla de Comarmond dialogue avec

Gilles de Robien

Quelques vérités bonnes à dire sur le dialogue social !



4

Europe : nombre de journées de travail perdues pour 1000 salariés en raison de la grève – 2005-2009

Source: Developments in industrial action 2005-2009, rapport de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

1 heure par salarié et par an



5

Taux de propension des organisations représentatives présentes dans une entreprise à signer un accord

CGT CFTC FO CFE-CGC

CFDT

85%90% 90% 92% 94%

Source: DGT- Bilans et rapports sur la négociation collective en 2012



6

La vitalité de la négociation

• Près de 39 000 accords signés en 2012 dans les entreprises

• 1 000 à 1 250 accords signés annuellement dans les branches

• 30 à 60 accords interprofessionnels signés chaque année

Source: DGT- Bilans et rapports sur la négociation collective en 2012



7

Une connaissance très partielle du champ d’intervention des partenaires sociaux

Contenu des négociations

auxquelles participent les

syndicats

70%

64%

58%

Les conditions de travail des salariés

Les évolutions salariales

64%

La formation professionnell

e

La protection sociale

L ’assurance

chômage

Source: Enquête Opinion Way pour Société en Mouvement – février 2014



8

Une relation actuelle entre syndicats et employeurs qui ne profite pas au pays


Vs un atout15% Vs un atout17% Vs un atout14%

Seul l’impact sur l’amélioration des conditions de travail des salariés est jugé équilibré

27%

pensent que c’est un frein

64%38%

32%

42%

Un frein pour la croissance et

la performance des entreprises

Un frein pour l’emploi

Un frein pour le pouvoir d’achat

pensent que c’est un atout

30%



9

L ’Allemagne, le modèle par excellence du dialogue social


Dans lequel de ces pays diriez-vous spontanément

qu'il existe le meilleur modèle de relations sociales entre les syndicats et les

employeurs ?



10

Le long processus d’autonomisation de la négociation collective

• Lois Auroux de 1982 : accords dérogatoires à la loi• Lois incitatives : loi Delebarre (1986) et loi de Robien

(1996) sur l’aménagement du temps de travail

• Loi négociée, découle des accords interprofessionnels : lois Aubry de 1998 et 2000

• Loi Seguin (1987) qui supprime l’autorisation administrative • Loi du 31 janvier 2007 : concertation préalable à la loi• Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie

sociale dans le secteur privé et loi du 5 juillet 2010 dans la fonction publique

• Loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi.



11

Une volonté des enseignants de plus d’interactions école-entreprise



12

Un dialogue social de qualité : véritable levier de performance

81%de développer

l’emploid’améliorer

les conditions de travail des salariés

de contribuer à la croissance et à la performance

des entreprises

d’améliorer le pouvoir d’achat

Le dialogue social de qualité, un bon moyen…

74% 72% 65%




13

Pour améliorer le dialogue social : en premier lieu, former les parties prenantes

81%

Pour rendre le dialogue social plus efficace…

79%


64%73%

Que les syndicats soient mieux associés à

l’élaboration de la stratégie de l’entreprise

Que les managers soient mieux formés à la gestion des relations

sociales

Que les syndicats soient mieux formés aux enjeux économiques et sociaux de

l’entreprise

Que les compétences acquises dans l’exercice

d’un mandat syndical soient valorisées dans le parcours

professionnel



“14

“Il faut aussi réhabiliter l’image des représentants syndicaux qui ne sont pas là pour casser l’entreprise

Jean-François Roubaud,Président de la CGPME, Les Echos 5 février 2014



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Niveau auquel devraient se décider les règles qui définissent les conditions de travail

&

43%

Dans le respect d'un cadre national,

être décidées au niveau de l'entreprise par un accord collectif

entre les syndicats et l'employeur

36%

Être décidées au niveau de l'entreprise par un accord collectif entre les syndicats et

l'employeur

11%

Être décidées seulement

au niveau national

8%

Laisser un maximum de liberté à l'employeur



16

Attentes à l’égard des syndicats pour s’engager davantage

Ce qui pourrait donner envie de s’engager

aux côtés d’un syndicat

43%

39%

29%

17%

Plus réalistes dans la négociation

Plus à l’écoute des salariés et relaient mieux leurs attentes

Pouvoir s’engager ponctuellement

Des contreparties en matière d’avantages sociaux




Organisation du dialogue direction/comité d’entreprise

Franck Devaux, Délégué du personnel, Secrétaire du CE

Jean-Paul Kovalevsky, Président

> Dialoguer dans les PME

VIBRATEC

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Une volonté affirmée de progrès par le dialogue social

Thomas Delpech, Secrétaire du CE

Jean-Philippe Poulnot, Direction des relations extérieures


GROUPE CHÈQUE DÉJEUNER

18



19

La mise en œuvre de l’accord GPEC

Henri Bignalet, Directeur du pôle social

Guillaume Rogations, Délégué syndical CFE-CGC


AUDIENS



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Accord interbranches sur le contrat de génération

Jean-Pierre Geneslay, Président d’Alliance 7

Freddy Huck, Secrétaire fédéral FNAF-CGT

> Négocier dans les branches

AGROALIMENTAIRE



Accord sur le temps partiel

Olivier Guivarch, Secrétaire national Fédération des services CFDT

Hubert Mongon, Vice-Président RH McDonald’s France et Europe du Sud, Président de la Commission sociale du SNARR

> Négocier dans les branches

RESTAURATION RAPIDE

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Jean-Christophe Sciberras, Directeur des ressources humaines France et des relations sociales monde de Solvay

Maurice Tritsch, Coordonnateur CFDT Solvay

SOLVAY

Construire des accords dans une grande entreprise

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Quelles perspectives pour le dialogue social ?

Leïla de Comarmond dialogue avec

Michel Sapin



Quelles perspectives pour le dialogue social ? Table ronde avec :

• Thierry Cadart, CFDT • Dominique Corona, UNSA

• Bernadette Groison, FSU • Michel Guilbaud, MEDEF

• Pascal Pavageau, Force Ouvrière • Joseph Thouvenel, CFTC

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Négociation sociale :

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Pratiques du dialogue social en France,

enjeux et exemples

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