Maîtrisez vos relations avec l’administration et le juge · • Dialogue et négociation avec...
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Contentieux fiscal Maîtrisez vos relations avec l’administration et le juge
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Contentieux fiscalMaîtrisez vos relations avec l’administration et le juge
Vous êtes :
• Un groupe multinational
• Une entreprise française quelle que soit sa taille
• Une filiale de groupe étranger implantée en France
• Un particulier
• Etc.
Un environnement en mutation, source de contentieux fiscal
Depuis quelques années, l’environnement fiscal se caractérise par des contrôles mieux ciblés, une intensification de l’échange d’informations entre administrations et un accroissement des obligations fiscales.
Face à ce constat, entreprises et particuliers doivent se prémunir des risques liés à l’organisation de leur groupe ou de leur patrimoine et anticiper les contrôles des autorités fiscales.
Pour ce faire, les équipes d’EY Société d’Avocats déploient leur savoir-faire et leur expérience pour vous accompagner dans vos relations avec l’administration et mettre en place une stratégie de sécurisation de votre position et de défense précontentieuse ou contentieuse adaptée.
+ 26%en impôts sur les sociétés
Contrôles fiscaux : une tendance à la hausse
16 Mdsde droits rappelés en 2015 (+4,6%)
Source : Rapport d’activité 2015, DGFIP, Juillet 2016.
Notre expertise à votre service
Notre équipe vous propose un accompagnement dans les domaines suivants : • Analyse et gestion des risques fiscaux
au regard de la stratégie fiscale du groupe et de son organisation opérationnelle et territoriale
• Analyse et gestion des risques fiscaux liés à l’organisation et à la structure patrimoniale d’un particulier
• Assistance dans les phases de contrôles pour répondre aux demandes d’informations et de justifications de l’administration
• Dialogue et négociation avec l’administration et voies alternatives de résolution des conflits
• Demande d’agrément et de rescrit
• Saisine des différentes autorités compétentes
• Défense des dossiers devant les juridictions
Un interlocuteur unique, garant de la confidentialité, pour une approche intégrée prenant en compte vos contraintes opérationnelles
L’appui du réseau pluridisciplinaire et international d’EY présent dans plus de 85 pays pour accompagner nos clients à chaque étape de leurs relations avec l’administration en France et à l’international
Le savoir-faire et l’expérience d’une équipe composée d’avocats fiscalistes, dont d’anciens professionnels de l’administration fiscale et de cabinets d’avocats aux conseils
L’accompagnement par une profession réglementée soumise à une déontologie stricte pour vous assurer un conseil indépendant
Contrôles fiscaux : une tendance à la hausse
Pourquoi choisir EY Société d’Avocats ?
Source : Rapport d’activité 2015, DGFIP, Juillet 2016.
Nos domaines clés d’intervention 3
3
Ass
istance à
perquisitions
1
Ass
istance à
contentieux fisca
l
2
Ass
istance à
contrôle fis
cal
• Formation en amont sur les procédures de saisies physiques et dématérialisées
• Présence et représentation lors des procédures de perquisitions
• Accompagnement lors de la phase contentieuse après la perquisition
• Assistance durant la phase pré-contentieuse et contentieuse : � Revue des opportunités contentieuses � Rédaction des documents de procédure � Recours hiérarchiques � Préparation des rapports et intervention devant les commissions
consultatives, le comité de l’abus de droit ou la commission des infractions fiscales
� Utilisation de voies de recours alternatives (médiateur, défenseur des droits)
� Réclamation contentieuse après mise en recouvrement � Procédures juridictionnelles particulières (référé, recours pour
excès de pouvoir, question prioritaire de constitutionnalité) � Requête introductive d’instance
• Défense des intérêts devant les juridictions compétentes, au niveau national ou européen
• Assistance lors de recours gracieux et lors de contentieux de recouvrement
• Assistance dans le cadre de contentieux fiscalo-sociaux (procédure devant le tribunal des affaires de sécurité sociale)
Vos contacts
Charles MénardAvocat Associé
Tél. : 33 (0)1 51 61 15 57 [email protected]
Pascal SchieleAvocat Associé
Tél. : 33 (0)1 55 61 13 21 [email protected]
Ernst & Young Société d’Avocats
EY Société d’Avocats est un des cabinets leaders de la fiscalité et du droit. De par notre appartenance à un réseau de dimension mondiale, nous mettons notre expertise au service d’une performance durable et responsable. Nous faisons grandir les talents afin qu’ensemble, ils accompagnent les organisations vers une croissance pérenne. C’est ainsi que nous jouons un rôle actif dans la construction d’un monde plus juste et plus équilibré pour nos clients, nos équipes et la société dans son ensemble.
Ernst & Young Société d’AvocatsInscrit au Barreau des Hauts de SeineMembre d’Ernst & Young Global Limited
EY désigne l’organisation mondiale et peut faire référence à l’un ou plusieurs des membres d’Ernst & Young Global Limited, dont chacun est une entité juridique distincte. Ernst & Young Global Limited, société britannique à responsabilité limitée par garantie, ne fournit pas de prestations aux clients. Retrouvez plus d’informations sur notre organisation sur www.ey.com.
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Cette publication a valeur d’information générale et ne saurait se substituer à un conseil professionnel en matière comptable, fiscale ou autre. Pour toute question spécifique, vous devez vous adresser à vos conseillers.
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