N° 762 juillet-août 201340 euros - ISSN 1772-6638

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22 DOSSIER

L’INNOVATION EST UN MOTEUR DE DÉVELOPPEMENT

● FOCUS DROIT DES FAILLITES

60 Pour pouvoir faire une bonne restructuration…Xavier Hubert, ministère du Redressement productif

63 Dettes souveraines : vers une zone euro de restructuration continue ?Jacques Delpla, Toulouse School of Economics, Droit & Croissance

66 Défaillance bancaire : priorité à l’effi cacité et à la rapiditéArnaud Pérès, Cabinet Davis Polk

PROJET DE 4e DIRECTIVE LAB/FT

48 Évolution ou révolution ?Valérie Hauser et Laurent Renaudot,Audisoft Oxea

53 Quels impacts possibles ?Aurélie Banck, Cabinet Cilex

● Une défi nition pour cerner un concept large

● Quelle organisation dans la banque ?

● Les banques en route pour l’open innovation

● Innovation et réglementation

3

É D I T O R I A L

Courriel des lecteurs : redaction@revue-banque.fr.Pour avis et commentaires, retrouvez-nous sur Facebook et Twitter.

Élisabeth CoulombRédactrice en chef

juillet-août 2013 no 762 Revue Banque

revue-banque.fr18, rue La Fayette, 75 009 Paris

Directeur de la publicationValérie OhannessianSecrétaire généralPierre Coustols

RÉDACTIONRédacteur en chefÉlisabeth Coulomb 01 48 00 54 11Rédacteurs Sophie Gauvent 01 48 00 54 02gauvent@revue-banque.frSéverine Leboucher 01 48 00 54 15 leboucher@revue-banque.frSamorya Wilson 01 48 00 54 14wilson@revue-banque.frAnnick Masounave masounave@revue-banque.frSecrétariat de rédactionAlain de Seze (1er SR) 01 48 00 54 17Christine Hauvette 01 48 00 54 10MaquetteEmmanuel Gonzalez 01 48 00 54 12Alexandra Démétriadis 01 48 00 54 18Directrice marketing et commercialValérie Dumas-Paoli 01 48 00 54 19Responsable activités InternetPaul-Emmanuel Géry 01 48 00 54 16 gery@revue-banque.frWebdesignerJulliette Blouin 01 48 00 54 21 blouin@revue-banque.frChargée de promotionVirginie Baillard 01 48 00 54 54SéminairesResponsable département : Carole Trambouze 01 48 00 54 03 trambouze@revue-banque.fr Responsable promotion et organisation : Magali Marchal 01 48 00 54 04 Émilie Dolo 01 48 00 54 13

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ÉDITIONMarie-Hélène Bourg 01 48 00 54 05Mauricette Delbos 01 48 00 54 08Diffusion-distributionÉric Meslier 01 48 00 54 09

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Librairie de la banque et de la financeDu lundi au jeudi 9h-18h et vendredi 9h-17h Tél. : 01 48 00 54 09 ; Fax : 01 47 70 31 67

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Imprimé par SPEI, Pulnoy (54)

Dépôt légal 2e trimestre 2013

La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Revue Banque, sans accord écrit de la société Revue Banque Sarl, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

SERVICE ABONNEMENTS18 rue La Fayette 75009 ParisTél. : 33(0)1 48 00 54 26 Fax : 33(0)1 48 00 54 25E-mail : service.abonnement@revue-banque.frAbonnez-vous sur revue-banque.fr

Les évolutions technologiques, notam-ment autour du web, mais aussi régle-mentaires (dans le but d’assurer une saine concurrence) ont suscité ces der-nières années d’innombrables initia-tives, plus décoiffantes les unes que

les autres, une des dernières en date étant un compte bancaire ouvert dans les bureaux de tabac (lire Le Mois en Revue, p. 6).

Pour certains toutefois, l’innovation débridée peut être dangereuse : elle serait ainsi l’une des causes à l’origine de la crise financière. Mais elle reste un puissant moteur de l’activité économique : « il existe un large consensus parmi les économistes pour reconnaître les bienfaits de l’in-novation financière [...]. Ces dernières permettent, en effet, une baisse des coûts de transaction et une plus grande souplesse dans les opérations financières », écrivaient en 2008 les auteurs[1] du rapport du Conseil d’analyse économique sur la crise des subprime. Le dossier de Revue Banque se penche sur la façon dont les banques captent et exploitent ce phénomène. Le gouvernement prépare une nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté et de la justice consulaire. Revue Banque a orga-nisé une conférence sur ce sujet en partena-riat avec le think tank Droit & Croissance. Ce numéro en reprend trois interventions : Xavier Hubert (ministère du Redressement produc-tif ) détaille les pistes de réflexion du gouver-nement, qui pourraient faire de cette réforme une véritable refonte du droit des entreprises en difficulté ; Arnaud Pérès (Davis Polk) s’in-

[1] Patrick Artus, Jean-Paul Betbèze, Christian de Boissieu et Gunther Capelle-Blanchard.

téresse aux projets de résolution bancaire, français et européen, pour en tirer quelques bonnes pratiques pour les défaillances d’en-treprises ; enfin, le professeur Jacques Delpla (TSE) expose ses propositions en matière de défauts souverains, qui s’inspirent des règles appliquées aux corporates… L’Union européenne a adopté en février 2013 une 4e directive et un règlement relatifs à la prévention de l’utilisation du système finan-cier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Évolution ou révolution ? s’interrogent Valérie Hauser et Laurent Renaudot (Audisoft Oxea), qui notent que cette révision renforce l’approche par les risques, mais qu’elle accroît les possibilités d’interprétation entre les pays membres. Aurélie Banck (Cilex), quant à elle, analyse les conséquences des nouvelles dispositions sur la protection des données et leur cohé-rence avec les réglementations de la CNIL et du Code monétaire et financier. Les contre-performances récentes des porte-feuilles en actions ont inquiété les investis-seurs. Guy Marty (IEIF) se veut pourtant ras-surant : sur les quarante dernières années, qui ont vu les chocs pétroliers, la fin de la Guerre froide, la mondialisation, la démocratisation des technologies de la communication, les crises immobilière, boursière, des subprime, le surendettement souverain… les actions affichent de meilleures performances que d’autres formes de placement. Une bonne nouvelle pour l’épargne longue et pour le financement de l’économie…

De la nécessité d’innover…

4 Revue Banque n° 762 juillet-août 2013

s o m m a i r e

À suivre6 FISCALITÉ CICE : un crédit d’impôt qui avance pas à pas

Les chroniques8 Patrick Artus La politique monétaire

va être partout très expansionniste

8 Florence Pisani L’exit strategy de la Réserve

fédérale : un débat qui ne fait que commencer…

9 Guy Marty Placements : le monde a-t-il vraiment changé ?

10 Georges Pujals Santander partage sa gestion d’actifs

Le secteur12 INTERNATIONAL

13 EUROPE

14 FRANCE

Les entreprises15 VIE DES ENTREPRISES

16 SOCIAL Jean-Claude Guéry Les services sont l’avenir

de l’emploi

18 LA RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE DÉCRYPTÉE PAR LABEX-RÉFI Pierre-Charles Pradier La régulation des paris sportifs

Les acteurs20 NOMINATIONS

44 CYBERCRIMINALITÉ ET FRAUDE Les nouvelles muses culturelles

22 DOSSIER

L’INNOVATION EST UN MOTEUR DE DÉVELOPPEMENT

LE MOIS EN REVUE

CAHIER NOUVELLES TECHNOLOGIES

REVUE BANQUE EST AU CŒUR DES RÉSEAUX SOCIAUXDécouvrez, communiquez, partagez toute l’information de la banque et de la finance

SUR REVUE-BANQUE.FR

ET AUSSI…

CARRIÈRE ET EMPLOIInternational, régions, stages… chaque jour, de nouvelles opportunités.

DIAPORAMAS Dans les coulisses de la personnalisation des cartes bancaires.

Stéphanie Chaptal

5juillet-août 2013 n° 762 Revue Banque

Numéro mis sous presse le mardi 25 juin 2013.Index des annonceurs : Elcimaï, 4e de couverture.

79 MONNAIE VIRTUELLE Bitcoin : monnaie de singe ou monnaie légale ? Hubert de Vauplane, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

84 JURISPRUDENCE BANCAIRE Sort de la délégation de paiement en l’absence d’autorisation du Conseil d’administration (Ch. Com. 15 janvier 2013, n° 11-28.173, 28) Jean-Louis Guillot et Martine Boccara, Groupe BNP Paribas

87 DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE La dispense d’agrément d’établissement de paiement (CE 24 avril 2013, n° 354957) Jean-Philippe Kovar, Université Paris 8, et Jérôme Lasserre Capdeville, Université de Strasbourg

89 DROIT DES MOYENS ET SERVICES DE PAIEMENTActualités mai-début juin 2013

Pierre Storrer, Feral-Schuhl/Sainte-Marie

94 COMPTABILITÉ Impôts différés et CRR/CRD 4 : les enjeux d’un nouveau triptyque comptable, réglementaire et fi scal (2/2) Laure Guégan, Ernst & Young, Loubna Lemaire, Ernst & Young Société d’Avocats, et Marie-Hélène Fortésa, Ernst & Young, ADICECEI

99 GESTION DES RISQUES ET DES ORGANISATIONSEMIR : de nouvelles infrastructures de marchés, mais des conséquences opérationnelles

Anthony Ribot, Investance

48 LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT Projet de 4e directive : évolution ou révolution ? Valérie Hauser et Laurent Renaudot, Audisoft Oxea

53 HARMONISATION 4e directive Antiblanchiment et protection des données : quels impacts possibles ? Aurélie Banck, Cabinet Cilex

56 ÉTABLISSEMENT DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE Un agrément pas toujours nécessaire Bruno Joanides, Syrtals

VEILLE TECHNIQUE

RISQUES & RÉGLEMENTATION

101 BIBLIOGRAPHIE

MANAGEMENT & SI

74 MANAGEMENT Former à la conformité : un exercice diffi cile Béatrice Bon-Michel, CNAM

77 POINT DE VUE Plaidoyer contre la limitation des systèmes

de rémunération du secteur bancaire Éric Singer, Singer & Hamilton Executive Search

Ce numéro comporte un encart jeté « Revue-banque.fr ».

60 Pour pouvoir faire une bonne restructuration…Xavier Hubert, ministère du Redressement productif

63 Dettes souveraines : vers une zone euro de restructuration continue ?Jacques Delpla, Toulouse School of Economics, Droit & Croissance

66 Défaillance bancaire : priorité à l’effi cacité et à la rapiditéArnaud Pérès, Cabinet Davis Polk

68 STRATÉGIE La banque de détail française doit faire

sa révolutionJean-Louis Dalbera, cadre bancaire

71 MARCHÉ SECONDAIRE Rachat de créances et contrat de liquidité :

les impacts comptables en IFRSCarole d’Armaillé, Aurel BGC, et Philippe Kubisa, PwC

l FOCUS DROIT DES FAILLITES

ACTIVITÉS & SERVICES

l e m o i s e n r e v u e

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À suivre

Pages réalisées par Samorya Wilson

Revue Banque no 762 juillet-août 2013

FISCALITÉ

Un compte en banque en 5 minutesCOMPTE BANCAIRE

CICE : un crédit d’impôt qui avance pas à pasLe Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) serait « la mesure emblématique du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et pour l’emploi » affirme en préambule l’accord de Place sur le préfinancement du CICE signé le 24 mai dernier par les plus grandes organisations professionnelles.Mais il semblerait le CICE peine à convaincre les principaux intéressés, soit les PME-TPE. « Les entreprises hésitent à faire une demande de CICE, car les déclarations préalables auprès de l’URSSAF et de l’administration fiscale nécessitent des calculs et des paramétrages difficiles à établir. La mise en œuvre du dispositif entraîne ainsi des charges supplémentaires » explique Julien Plessis, directeur Groupe social chez Lowendalmasaï, qui estime qu’une « réduction des cotisations sociales aurait été plus efficace ».Une autre source d’hésitation à l’égard du CICE provient de la récente loi sur la sécurisation de l’emploi qui oblige les employeurs à informer les institutions représentatives du personnel sur l’uti-lisation du CICE. « C’est une contrepartie qui peut susciter des inquiétudes sur les relations sociales dans l’entreprise » commente Julien Plessis.

Cependant, tous les acteurs du CICE multiplient les efforts pour que ce nouveau crédit d’impôt et les employeurs se ren-contrent. Ainsi, l’Ordre des experts-comptables a lancé un site d’information sur le CICE, avec une hotline gratuite. S’agissant du préfinancement, la Fédération bancaire française (FBF) s’est engagée à mobiliser ses adhérents pour qu’ils déploient, dans leurs réseaux, une offre de préfinancement du CICE par ces-sion de créance ou une offre de crédits moyen terme garantis. « Tous les grands réseaux bancaires proposent aujourd’hui une offre de préfinancement du CICE. La balle est dans le camp des entreprises, encore faut-il qu’elles aient un besoin urgent de financement » indique Pierre Bocquet, directeur du département Banque de détail à la FBF.L’actrice principale du dispositif, Bpifrance, vient quant à elle de supprimer les frais de dossier pour les demandes de préfi-nancement du CICE de moins de 25 000 euros.Au 18 juin, la banque publique enregistrait 5 000 préfinance-ments, pour un montant de 700 millions d’euros.

Tous les recalés de la banque vont pou-voir bientôt ouvrir un compte avec une carte de paiement Master-card en se rendant chez leur buraliste : c’est le compte Nickel !Lancée par la Finan-cière des paiements électroniques (FPE), une SAS cofondée

par Hugues Le Bret, ancien P-DG de Boursorama Banque, puis agréée par l’ACP, ce nouveau service financier devrait être dis-ponible dans des centaines de points de vente début 2014. Selon la société FPE, le compte Nickel s’ouvre en 5 minutes en toute sécurité chez les détaillants Tabac-Presse, avec seulement une pièce d’identité et un numéro de téléphone mobile.On peut difficilement faire plus simple… mais un buraliste peut-il s’improviser banquier ? « Le buraliste n'est pas banquier,

il a un statut d'agent agréé par l'ACP. Ce statut lui permet d'activer la Mastercard, d'imprimer le RiB et d'effectuer des opérations de dépôt ou de retrait de cash. En aucun cas il n'a accès aux données ou aux comptes des clients, il ne fait pas de conseil » assure Hugues Le Bret.Le compte Nickel fonctionne comme un compte à vue, mais sans chéquier ni possibilité de découvert. Les risques de fraude sont-ils gommés pour autant ? « À l'ouverture du compte, la vérifi-cation des documents d'identité est électronique (authentification renfor-cée et croisement avec 250 listes de sanction par simple scan) et physique (l'agent vérifie visuellement la pièce d'identité). Les dépôts de cash sont limités à 250 euros par jour et 750 euros par mois (30 jours glissants). Les mouvements électroniques sont suivis de la même manière que dans les banques et le service de contrôle permanent effectue les déclarations adéquates à Tracfin et, le cas échéant, clôture les comptes. FPE a choisi d'être régulée en France pour la rigueur des procédures, elle aurait pu l'être à Gibraltar ou au Luxembourg… » répond Hugues Le Bret.Vu le nombre de personnes en marge du système, gageons que le compte Nickel rencontrera un grand succès, à l’instar des transferts d’argent vers le Sud…

SÉMINAIRESAtelier

SUPERVISION BANCAIRE EUROPÉENNE : QUELLES IMPLICATIONS STRATÉGIQUES ET OPÉRATIONNELLES POUR LES BANQUES FRANÇAISES ?

Lundi9 septembre

2013 9h00 - 12h00

8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner

9h00 Introduction de la séance Pierre-Yves THORAVAL, directeur général, Promontory France La mise en œuvre du mécanisme de Superviseur Unique Danièle NOUY, secrétaire général, Autorité de Contrôle Prudentiel * La nouvelle architecture de supervision européenne : quel rôle pour l’Autorité Bancaire Européenne? Andréa ENRIA, président, Autorité Bancaire Européenne

10h15 Pause

10h30 Quelles implications opérationnelles et stratégiques pour les banques françaises ? Edouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général adjoint, Autorité de Contrôle Prudentiel Pierre DE LAUZUN, directeur général délégué, Fédération Bancaire Française Carol SIROU, président, Standard & Poor’s France Nicolas VERON, senior fellow, Institut Bruegel Animé par Pierre-Yves THORAVAL, directeur général, Promontory France

12h00 Clôture de la séance

* sous réserve de confi rmation

Lieu Salons Hoche9 avenue Hoche 75008 Paris

TarifTarif : 478,40 euros TTC (400 euros HT)

ContactMagali MarchalTél.: 01 48 00 54 04marchal@revue-banque.fr

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france

Revue Banque no 762 juillet-août 2013

FINANCEMENT DES RETRAITES

La capitalisation sera-t-elle à l’ordre du jour ?

n La réforme des retraites est à l’ordre du jour de la Conférence sociale lancée le 20 juin dernier. Sur la base du rapport Moreau, l’ensemble des paramètres qui pourraient être activés pour ten-ter de rééquilibrer le système par répartition sont sur la table. Quid en revanche d’une éventuelle relance de la retraite par capitalisation ? Selon l’AMAFI, la solution passe par un complément de la répartition sous forme de fonds de pension, c’est-à-dire des placements sur 30 à 40 ans, avec des actifs large-

ment investis en actions, ce qui a aussi pour vertu d’assurer le finan-cement de l’économie. L’AMAFI propose en outre de réactiver le Fonds de réserves des retraites, pour gérer cette possibilité d’in-vestissement à long terme dans une gouvernance publique propre à sécuriser les Français[1]. Elle rap-pelle enfin que le financement par capitalisation est la solution domi-nante aujourd’hui dans le monde en matière de retraite. E. C.

[1] Lire aussi, sur ce sujet, le supplément du Revue Banque n° 761, « Financement des retraites : sommes-nous prêts pour les fonds de pension à la française ? ».

n Le Conseil d’analyse économique (CAE) vient de publier un rapport présentant ses préconisations pour un nouveau projet de loi sur les entreprises en difficulté et la jus-tice consulaire. Quels en sont les principaux enseignements ?[1]Le CAE propose une véritable refonte du droit des faillites. Comme nous le revendiquons depuis longtemps au sein de Droit & Crois-sance, le CAE propose de changer la finalité de notre droit des faillites, car de là viennent tous les problèmes que nous observons dans la pratique. Au lieu de poser comme objectif de préserver l’emploi, cet objectif étant jugé par le CAE contre-productif, la procédure collective devrait permettre de maximiser la valeur des actifs de l’entreprise défaillante. En raisonnant de cette matière, on autoriserait en amont de la cessation des paiements le transfert de force, s’il le faut, du contrôle de la société dans d’autres mains que celles des actionnaires. Ceci permet-trait d’accélérer le désendettement des sociétés, afin d’éviter des destructions de valeur inutiles. Cet impératif justifie, du point de vue du CAE, un rééquilibrage du droit en faveur des créan-ciers. En outre, le CAE invite à penser à un droit des faillites européen.

n Le droit français des faillites n’a-t-il pour-tant pas déjà fait l’objet de nombreuses réformes ?En effet, elles sont nombreuses et leur rythme s’accélère. Grâce aux dernières réformes, la France défend l’idée d’avoir une « boîte à outils » avec de nombreuses procédures à la main des parties pour traiter la défaillance d’entreprise, en fonction du stade d’avance-ment des difficultés. En réalité, cette boîte à outils répond à un besoin qui est essentiel-

[1] Lire à ce sujet le focus, pp. 60-67.

lement lié au fait que notre droit des faillites « moderne » (c'est-à-dire depuis la loi de 85) repose sur de mauvaises bases. Si notre droit des faillites tenait davantage compte des recom-mandations des économistes, nous n’aurions pas eu besoin d’inventer une procédure de conciliation, de formaliser le principe du mandat ad hoc dans la loi ou encore la pro-cédure de sauvegarde accélérée. En outre, le redressement judiciaire aurait été refondu en 2005, de manière à éviter que coexistent inutilement une procédure de sauvegarde et une procédure de redressement judiciaire. La complexité de notre droit naît avant tout du fait que le législateur a défini dans de mauvais termes la finalité de la procédure collective. Les effets pervers de la procédure collective observés en amont sur les parties sont à l’origine de ce besoin de judiciariser la phase amiable des négociations.

n Quelle est la probabilité de voir les propo-sitions du CAE reprises dans le projet de loi ?L’idée de rétablir l’équilibre en faveur des créanciers se traduisait déjà dans la consul-tation du ministère de la Justice lancée en décembre 2012. Nous gagnerions à avoir le courage d’aller plus loin et de réfléchir éga-lement à la question européenne, jusqu’à présent mise de côté parce que l’Allemagne, la France et l’Angleterre avaient des droits vraiment trop différents. Si un consensus commence à émerger sur ce que doit être la règle et que tout le monde raisonne en termes d’efficacité économique, l’écart entre les pays peut se réduire ; l’Allemagne a évolué dans ce sens, le Royaume-Uni aussi et ce serait étrange que la France reste isolée. On envisage bien de faire un droit européen des faillites bancaires, pourquoi pas celui des faillites normales… n Propos recueillis par Elisabeth Coulomb

Un nouvel esprit des lois ?

DROIT DES FAILLITES

INTERVIEW Sophie Vermeille, Directrice de Droit et Croissance

15juillet-août 2013 no 762 Revue Banque

Vie des entreprises

CONSOMMATEUR

UFC-Que Choisir dénonce les abus des assurances moyens de paiementn Dans une étude en date de juin 2013, UFC-Que Choisir affirme que, malgré la directive sur les moyens de paiement qui oblige les banques à prendre en charge la majorité des sommes fraudées, ces dernières continuent à proposer des assurances accessoires de moyens de paiement. Les banques auraient eu comme stratégie d’ajouter des services inefficaces comme, par exemple, les remboursements des coûts de réfection des clefs ou des papiers d’identité volés en même temps que le moyen de paiement assuré. Ces assurances accessoires seraient comprises dans des pac-kages alors même que les banques s’étaient engagées en 2010 à mettre en place une nouvelle génération de packages bancaires « évolutifs », com-posés d’un socle de produits utiles à tous auquel chaque consomma-teur pourrait ajouter des « options » payantes. Selon UFC-Que Choisir, exceptés la Banque Postale, la LCL et le Crédit Agricole, la plupart des grands réseaux bancaires conti-nuent à inclure l’assurance moyens de paiement dans leurs packages. L’association demande la mention explicite des exclusions de garan-ties, le droit de rétraction ou encore l’obligation pour le vendeur d’indi-quer son niveau de commissionne-ment au client.

n À l'heure où de nombreux assureurs sou-haitent s'inscrire dans la tendance actuelle à la désintermédiation, le groupe AXA inves-tit dans des prêts bancaires octroyés à des entreprises de taille intermédiaires (ETI). Il a été novateur en nouant dès 2012 des parte-nariats avec des banques françaises, Société Générale et Crédit Agricole CIB. Un nouvel accord a été dévoilé le 6 juin, cette fois avec une banque allemande, Commerzbank. Le principe demeure le même : après un examen des dossiers par les deux partenaires, la banque origine le prêt, et en cède la plus grande part à AXA. Avec cette nouvelle alliance, les entre-prises visées sont des ETI situées en Allemagne, en Suisse et en Autriche.

UNE RÉGLEMENTATION ENCORE INADAPTÉELes assureurs composent avec une réglemen-tation peu adaptée à ces investissements sous forme de prêts. Certes le Code des assurances évolue en France pour faciliter cette forme de désintermédiation, mais la situation est très contrastée à l'échelle européenne. Par exemple, « en Belgique, les contraintes fiscales sont très fortes, en particulier pour les investisseurs situés en dehors de ce pays, explique Laurent Clamagirand, directeur des investissements du Groupe AXA. Nous parvenons à mettre en œuvre notre volonté d'investir dans des prêts bancaires mais cela n'est pas facile. Dans cer-tains pays il est même totalement interdit aux assu-reurs de porter des prêts à leur bilan. »

DES RÉGULATEURS INTRIGUÉSLe modèle originate to distribute intrigue les régulateurs européens qui ont demandé à AXA de décrire le fonctionnement de ces partena-riats de co-investissement avec des banques. « Je suis allé à Francfort [où siège l'EIOPA[1], NDLR]

[1] En charge du secteur de l’assurance, l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) est l’une des

pour expliquer ce que nous faisions », relate Laurent Clamagirand, qui fait valoir la technicité des équipes d'AXA, leur capacité à travailler avec les banques et leur prudence.

LA DÉSINTERMÉDIATION SOUS L'ŒIL DE LA BANQUE DE FRANCELors d'une conférence organisée par l'EIFR, le second sous-gouverneur de la Banque de France, Robert Ophèle, a fait part de son point de vue sur ces investissements sous forme de prêts : « Nous souhaitons que les assureurs sachent mesurer les risques de cette nouvelle classe d'actifs. D'autre part, s'agissant des titrisations[2], ces prêts doivent être accordés par le système bancaire et les banques doivent conserver une partie de chacun des prêts, au minimum 5 %. » Cette part qui demeure dans le bilan de la banque (the skin in the game) per-met d'obtenir un alignement d'intérêts entre banquiers et investisseurs ; ce mécanisme est indispensable, aux yeux de Robert Ophèle, qui souligne l'existence d'une asymétrie d'in-formation entre les deux types d'acteurs : « La banque connaît les comptes de l'entreprise ; elle en perçoit mieux les risques. »De nombreux facteurs poussent au développe-ment de ce modèle originate to distribute : l'envi-ronnement de taux bas encourage les assureurs à rechercher des classes d'actifs alternatifs, la réglementation incite les banques à alléger leurs bilans, le financement de l'économie ne doit pas faiblir… la tendance à la désinter-médiation bancaire pourrait bien devenir un mouvement de fond. S. G.

trois autorités européennes de surveillance du Système européen de supervision financière (les autres sont l’EBA pour la banque et l’ESMA pour les marchés financiers).[2] Le plus souvent, les prêts sont logés dans des fonds, par exemple des FCT (Fonds communs de titrisation) avant d’être cédés aux assureurs.

AXA et Commerzbank nouent un partenariat

ORIGINATE TO DISTRIBUTE

l e m o i s e n r e v u e

20 Revue Banque no 762 juillet-août 2013

de nominations surrevue-banque.fr

Nominations

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARISl Jean-Paul Dumortier, 64 ans, est

élu président du Conseil d’admi-nistration de la Banque Populaire Rives de Paris. Il succède à Marc Jardin qui, après

quinze ans de présidence, est arrivé à la fi n de son mandat. Diplômé de l’IEP de Paris et de l’ENA, il assure successivement les fonctions de chargé de mission, de directeur régional et d’administrateur au sein de divers établissements fi nanciers. Aujourd’hui dirigeant d’entreprise dans le secteur immobilier, il est éga-lement président de la Fédération des sociétés immobilières et foncières.

CRÉDIT AGRICOLE ÎLE-DE-FRANCEl Stéphane Sajous, 46 ans, rejoint

le Crédit Agricole d’Île-de-France comme directeur du développement des services bancaires. Titulaire d’un DESS en ingénierie fi nan-

cière et d’une maîtrise de monnaie-banque-fi nance, il entre en 1994 en qualité de chargé de clientèle fi nancier à la Caisse centrale des Banques Populaires. En 1995, il devient auditeur chez KPMG Audit, puis consultant banque chez KPMG

des fusions-acquisitions France en 2005 et Managing Director en 2008, il était, depuis 2009, responsable M&A France chez Deutsche Bank.

FFSAl Matthieu Bébéar, 44 ans, prend

la présidence de la Commission de la distribution de la FFSA. Diplômé de l’ISG, il rejoint en 2004 le groupe Ucar, réseau de location

automobile, en tant que directeur général en charge du développe-ment commercial. De 2007 à 2010, il exerce différentes fonctions au sein d’Axa France, notamment celle de directeur commercial et directeur de la distribution et du développe-ment d’Axa Entreprises. Nommé, en 2010, directeur général de la région Nord-Est d’Axa Particuliers Professionnels, il devient, en 2012, directeur général adjoint d’Axa Particuliers Professionnels.

HSBCl Philippe Cieutat, 36 ans, devient

directeur de la stra-tégie et de l’orga-nisation de HSBC France, et rejoint le comité exécutif de la banque. Diplômé de l’IEP de Paris et

de l’Essec, il entre en 2002 chez Mazars comme responsable de mis-sion, avant d’intégrer la direction de l’inspection chez HSBC France en 2005, pour suivre notamment les métiers de banque privée, de ges-tion d’actifs et de global banking. En 2009, il est nommé directeur fi nan-cier du métier gestion d’actifs, où il est chargé des opérations de fusions menées entre 2011 et 2012 au sein de HSBC Global Asset Management en France.l Jean-Manuel Richier, 48 ans, est recruté par la banque d’investissement

Peat Marwick, dont il sort Manager en 2002. Il rejoint alors le Crédit Agricole de Franche-Comté comme directeur du développement assurances, ban-caire, marketing et technologies. Entré en 2009 au GIE Synergie avec les fonctions de directeur risques, sécu-rité et qualité, il était depuis début 2010 adjoint au directeur général chez Crédit Agricole Technologies.

DEUTSCHE BANKEmmanuel Hasbanian et Julien Fabre sont nommés coresponsables de l’ac-tivité de banque d’affaires en France de Deutsche Bank.l Julien Fabre, 38 ans, diplômé

de l’Essec, rejoint Merrill Lynch en 1998, où il devient Managing Director. C’est en 2009 qu’il intègre l’équipe corporate fi nance de

Deutsche Bank à Paris en tant que Senior Banker, en charge notamment de la couverture des clients de l’in-dustrie et de la distribution.l Emmanuel Hasbanian, 39 ans,

diplômé d’HEC, t i t u l a i r e d ’ u n master CEMS de l’Université de Cologne, intègre l’équipe de corporate fi nance de Paribas à

Londres en 1997, avant de rejoindre Merrill Lynch à Londres en 2000, puis à Paris en 2003. Promu responsable

CAISSE D’ÉPARGNEl Christine Fabresse, 48 ans, prend la présidence du directoire de la Caisse d’Épargne Languedoc-Roussillon. Diplômée de l’ESC de Montpellier, elle fait ses débuts au Crédit Lyonnais en 1987, puis rejoint le Crédit Agricole. En 2006, elle devient responsable du réseau de proxi-mité, membre du comité de direction générale de LCL. En 2008, elle intègre la Caisse nationale des Caisses d’Épargne, comme directeur de l’animation commerciale du pôle développement. À la création de BPCE en 2009, elle est directeur de la banque de proximité au sein du

pôle Développement Caisses d’Épargne, pôle dont elle prend la responsabilité en 2011. Elle était membre du comité exécutif de BPCE.

21juillet-août 2013 no 762 Revue Banque

de HSBC France en tant que managing director, Vice Chairman Global Banking

France. Diplômé de l’ESCP, il débute en 1990 au sein de la banque d’affaires chez JP Morgan. Entré en 1998 chez Goldman Sachs, il

devient, en 2002, responsable des activités de financement actions et dette pour la France et la Belgique. En 2005, il intègre Citigroup en qualité de coresponsable de la banque d’in-vestissement en France. Il a rejoint Blackstone en 2009, pour ouvrir le bureau en France, en tant que Senior Managing Director.

JP MORGANl Xavier Bindel, 38 ans, prend la

responsabilité de l’activité fusions-acquisitions de J P M o r g a n e n France. Diplômé d e l ’ É c o l e Polytechnique et

de l’École des Mines, il commence son parcours en 2000 dans l’équipe fusions-acquisitions technologie, média et télécom (TMT) de JP Morgan à San Francisco. De 2005 à 2008, il rejoint, toujours pour y faire des fusions-acquisitions, le bureau de Paris, avant de passer trois ans à Londres, où il est en charge de la couverture d’entreprises du secteur des TMT. Depuis 2011, il était au bureau de Paris, banquier conseil et membre de l’équipe fusions-acquisi-tions, toutes industries confondues.l Laure Delabeye, 44 ans, accède

au poste de direc-tr ice des res-sources humaines de JP Morgan en France. Diplômée de l’Efap (École française d’attaché

de presse) et titulaire d’un master en ressources humaines de l’IGS

Réalisé par Christine Hauvette hauvette@revue-banque.fr

NATIXISl Patrick Artus, 61 ans, est promu chef économiste et membre du comité exécu-tif de Natixis. Ancien élève de l’École polytechnique, de l’Ensae et de l’IEP de Paris, il commence sa car-rière en 1975 à l’Insee avant de travailler au départe-ment d’économie de l’OCDE. Conseiller scientifique à la direction générale des études de la Banque de France à partir de 1985, il devient, en 1988, chef du service des études écono-miques et financières à la CDC, puis responsable de la gestion actif-passif. Nommé, en 1993, directeur des études économiques, responsable de la recherche de marchés de CDC-IXIS, il était depuis 1998, directeur de la recherche et des études de Natixis. Il est par ailleurs professeur d’économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.l Nelly Desbarrières, 51 ans, est nommée secré-taire général de la direc-tion finances et risques, ainsi que directeur des filiales et participations de Natixis. Diplômée de l’Essec et de l’IEP de Paris, titu-laire du DESCF, elle débute en 1986 comme auditeur chez Arthur Andersen. En 1993, elle rejoint la Banque Française du Commerce Extérieur comme responsable du contrôle interne comptable. Elle prend, en 1996, la responsabilité de la comptabilité sociale de Natexis Banque, devenu Natexis Banques Populaires, puis rejoint, en 2002, les services financiers comme direc-teur de l’Agence financière. Nommée, en 2005, direc-teur clientèle pour les établissements bancaires, elle occupait depuis 2008 la fonction de secrétaire général de Natixis Factor, dont elle était membre du Comex.

(Institut de gestion sociale), elle occupe pendant dix ans des fonc-tions dans le domaine de la commu-nication, avant de devenir, en 2002, responsable de la communication et des ressources humaines de la Mutuelle Saint Christophe, filiale du groupe AXA. Elle rejoint ensuite AXA Liabilities Managers, où elle était depuis 2010, directrice des res-sources humaines.

LA BANQUE POSTALEl Serge Bayard, 48 ans, devient

d i r e c t e u r d e s entreprises et du développement des territoires de La Banque Postale. Inspecteur des finances et diplômé

de l’École nationale du Trésor, titu-laire d’un DUT gestion des entre-prises et d’une licence de gestion des administrations, il débute sa carrière à la Direction générale de la fonc-tion publique, en région. En 1999, il intègre l’Inspection des finances, puis en 2002, la Caisse des Dépôts et Consignation en qualité de directeur de la stratégie et des finances de C3D. En 2004, il rejoint le Groupe Caisse d’Épargne, dont il dirige notamment le pôle immobilier. Nommé, en 2008, directeur de la stratégie de La Banque Postale, il est promu, en 2011, direc-teur de l’économie sociale et locale, membre du comité exécutif.

UFFl José Fernandez, 40 ans, est recruté

par l’UFF en tant que directeur de l’offre financière. Il fait partie du comité de direction. Titulaire d’un DESS en banque-finance-

assurance et d’un diplôme univer-sitaire de gestion de patrimoine, il débute au Crédit Immobilier de France, avant de devenir chef de

produit chez GMF Vie de 1998 à 2001. Il rejoint ensuite Erisa-HSBC Assurances pour y élaborer de nou-veaux produits et services. De 2003 à 2006, il est en charge du déve-loppement et du marketing banque-épargne-placement d’Entenial-Cré-dit Foncier. Depuis près de 7 ans, il était directeur marketing ingénierie produits et mise en marché chez Barclays Bank.

ErratumUne erreur s’est glissée dans le car-net du mois dernier (Revue Banque n° 761, page 20) concer-nant la nomination d’Alain Gourio, qui a rejoint la Fédération Bancaire Française en qualité de direc-teur du département expertise juridique et conformité.

d o s s i e r

22 Revue Banque n° 762 juillet-août 2013

d o s s i e r

Dossier réalisé par Anne Béchet

L’INNOVATION EST UN MOTEUR DE DÉVELOPPEMENT

Aujourd’hui plus qu’hier, les banques doivent innover : la mondialisation, les avancées technologiques de même que des évolutions réglementaires visant à assurer une saine concur-rence ont ouvert bon nombre d’acti-vités bancaires à de nouveaux inter-venants. Face à cette concurrence élargie, qui chamboule souvent sans

état d’âme les processus bancaires – comme le montre la dislocation de la chaîne des paiements, autrefois mono-pole bancaire –, les banques doivent faire preuve d’ima-gination pour maintenir leur position ou en gagner de nouvelles. Ainsi, constate Philippe Desmaret (EFMA), « elles font de l’innovation l’une de leurs priorités stratégiques, s’organisent en conséquence et consentent les budgets adéquats ».

INNOVER OU « FAIRE DU BUZZ » ?Encore faut-il s’entendre sur la définition donnée au terme d’innovation : jusqu’où va l’approche marke-ting destinée à « faire du buzz » ? où commence la véri-table innovation, c’est-à-dire un nouveau produit ou service créateur de valeur ? Comme le montre l’ana-lyse de Jean-Luc Strauss (Altran), la réponse est loin d’être évidente.Une fois l’innovation définie, comment les banques doivent-elles s’organiser pour dénicher et faire remon-ter les idées, puis industrialiser les processus ? Elles se sont pour la plupart dotées de départements dédiés, conçus comme des laboratoires ou des incubateurs qui devront définir et animer le processus qui transforme une idée en un business model rentable, explique Phi-lippe Honoré (consultant). En outre, elles tentent de « diffuser une culture de l’innovation au sein de leur structure par des actions de sensibilisation du personnel, des sites Intra-

juillet-août 2013 n° 762 Revue Banque 23

SOMMAIRE DU DOSSIER

➔ Qu’est-ce que l’innovation dans la banque ? Jean-Luc Strauss, Division Altran Research, Altran - Région Ile-de-France 24

➔ Pourquoi les banques de détail innovent-elles ? Patrick Desmarès, EFMA 28

➔ Quelle organisation pour l’innovation dans la banque ? Philippe Honoré, Groupe HEC 31

➔ Les banques en route vers l’open innovation Thierry Dinard et Mélanie Ingouf, Inovenaltenor 34

➔ Innovation et réglementation : une union contre-nature ? Georges Pauget, Économie Finance & Stratégie 38

➔ Le principe d’innovation responsable, fondement de l’innovation bancaire ? Xavier Pavie, ESSEC-ISIS, ESSEC Business school 40

L’INNOVATION EST UN MOTEUR DE DÉVELOPPEMENT

L’INNOVATION est l’exécution de nouvelles combinaisons. Ce concept

englobe les CINQ CAS suivants : la fabrication d’un bien nouveau, l’intro-

duction d’UNE MÉTHODE DE PRODUCTION nouvelle, l’ouverture d’un débou-

ché nouveau ; la conquête d’une SOURCE NOUVELLE de matières premières

ou de produits semi-ouvrés ; la réalisation d’une nouvelle ORGANISATION.

D’après Joseph Schumpeter (1883-1950), Théorie de l’évolution économique

net dédiés, des concours d’idées, l’association des clients au tra-vers des réseaux sociaux… ». Faut-il aller jusqu’à l’open innovation qui met à contribution la totalité de l’éco-système des banques : développeurs externes, clients, start-up, universités et grandes écoles, secteur public, acteurs issus d’autres industries, voire ses propres concurrents… ? La méthode permet de multiplier les expériences et d’élargir la veille, mais Thierry Dinard et Mélanie Ingouf (Inovenaltenor) montrent que cette démarche soulève des points sensibles liés à la sécu-rité des données et des infrastructures bancaires, lorsqu’elles sont ainsi ouvertes vers l’extérieur, ainsi qu’à la complexité accrue du dispositif.

ÉVITER LES DÉBORDEMENTSEnfin, dans la chaîne de l’innovation, reste à mesurer les risques. À cet égard, la crise des subprime a soulevé « de redoutables interrogations […] sur le rôle des innovations financières dans le transfert des risques », comme le notait Christian de Boissieu en 2008 dans l’introduction du rapport sur la crise des subprime publié par le Conseil d’analyse économique, dont il était alors le président délégué. Certes, la réglementation est une réponse pour éviter tout débordement, mais d’usage délicat : comme le rappelle Georges Pauget (Économie Finance et Stratégie), trop contraignante, elle peut inciter à contourner les bar-rières… pour concevoir de nouveaux produits innovants qui, une fois diffusés, montreront leurs défauts… qu’une réglementation nouvelle tentera de circonscrire. Pour éviter ce phénomène de balancier entre réglementation et innovation, l’équilibre réglementaire reste à trouver.Intégrer une exigence de responsabilité à tous les stades de développement des nouveaux produits ou services est une autre solution : pour Xavier Pavie (ESSEC), « c’est à ce prix que l’innovation portera ses fruits à long terme… » n

101 juillet-août 2013 n° 762 Revue Banque

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B i B l i o g r a P h i e

DYNAMIQUE DES MARCHÉS DE TAUXÉric BourguignonPréface Patrick Frost et Jean-Pierre Grimaud200 p., 29 €Economica

n Contrairement aux marchés d’actions, les marchés de taux d’intérêt sont mal connus du grand public, et même des professionnels de la gestion de patrimoine, pourtant censés orienter une partie importante de notre épargne. Cet ouvrage ana-lyse les interactions qui peuvent exister entre les marchés de taux d’intérêt et leur environnement. Il montre que le choix d’un produit de taux ne peut être dissocié du contexte économique dans lequel il est proposé et analyse pour-quoi l’économie est elle-même influencée par les chocs qui affectent ces marchés, comme la crise des subprime et celle des dettes souveraines en zone euro l’ont douloureusement rappelé. ❚ Éric Bourguignon est directeur

général délégué de Swiss Life Asset Management (France) et directeur de la gestion taux et de crédit de Swiss Life Asset Managers.

LE RISK MANAGEMENT EN GESTION POUR COMPTE DE TIERSGilles Dunand-Roux et Bertrand DesportesPréface de Gérard RameixAvant-propos de Patrick de Cambourg208 p., 25 €, Economica

TOUT VA BIEN (OU PRESQUE)La preuve en 18 leçonsOlivier Pastré et Jean-Marc Sylvestre192 p., 16 €, Fayardn Les auteurs s’attachent dans ce nouvel essai à apporter la preuve que la situation économique et sociale nationale est certes inquiétante, mais n’est en aucun cas désespérée. Un constat qui s’accompagne néanmoins d’une mise en évidence de nombre de contradictions : dans ce monde qui se refonde, la France dispose d’atouts exclusifs, sa démographie, son attractivité, de grands champions (entreprises et banques). Aussi, « les Français qui en veulent » peuvent faire de la réforme de l’État, de l’innovation, de leurs banques qui ne sont en rien des adversaires, les instruments d’une France qui gagne et exploite ses gisements d’emplois… Reste que ce sursaut français repose pour l’essentiel sur le retour de la confi ance pour tous les acteurs de la société civile. La confi ance se mérite et aucun chef ne peut la décréter : il peut la susciter par la clarté de ses choix, la conviction dans son action et sa lucidité dans ses diagnostics, mais son pire ennemi, comme le soulignait Jean-Jacques Rousseau, reste « le fl ou ». On veut croire avec les auteurs que le bon sens a encore des beaux jours devant lui.

Jean-Louis Chambon, président du Prix Turgot

❚ Professeur d’économie à l’université Paris VIII, Olivier Pastré est chroniqueur sur France Culture et Arte, membre du conseil scientifi que de l’Autorité des marchés fi nanciers et administrateur de plusieurs banques.❚ Jean-Marc Sylvestre, journaliste économique, aide quotidiennement les téléspectateurs d’i>Télé à comprendre les mécanismes et les enjeux de l’économie. Il est docteur en sciences économiques (université Paris-Dauphine).

n La responsabilité du gestion-naire pour compte de tiers est d’apporter une réponse structu-rée à l’exigence de maîtrise des risques des investisseurs privés et institutionnels. Le risque est en effet au centre de toutes les préoccupations et conditionne très étroitement l’allocation des ressources fi nancières. Construit comme un instrument de travail, ce livre a pour vocation d’en-courager les bonnes pratiques et de proposer des éléments de réfl exion utiles à la mise en place et au maintien d’un dispositif de gestion des risques robuste chez les prestataires de services d’investissement, et tout parti-culièrement au sein des sociétés de gestion. ❚ Gilles Dunand-Roux et Bertrand

Desportes sont respectivement associé et manager au sein du cabinet Mazars.

LA BOÎTE À OUTILS DU RESPONSABLEFINANCIER (2e édition)Caroline Selmer192 p., 26,50 €Dunod

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des offres en contrôle de gestion à la Cegos.

LE PLACEMENT EN ASSURANCE-VIEÉpargne – Revenus futurs – Transmission – Avantages fi scauxMichel Leroy144 p., 14 €Gualino Éditions « 100 pages »n L’assurance-vie est le prin-cipal placement fi nancier des Français. Elle représente 35 % de leur patrimoine fi nancier et 15 % du patrimoine des ménages. Au total, elle s’élève

m a n a g e m e n t & s y s t è m e s d ’ i n f o r m a t i o nB i B l i o g r a P h i e

102 Revue Banque no 762 juillet-août 2013

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indépendant pour compte propre.

à plus de 1 400 milliards d’euros. C’est que la souscription d’un contrat d’assurance-vie permet à l’épargnant de réaliser plusieurs objectifs tout en bénéfi ciant d’avantages fi scaux. Mais il faut veiller à respecter un ensemble de règles juridiques et fi scales particulières, sachant qu’il n’y a pas un contrat d’assurance-vie,

Réalisé par Christine Hauvette hauvette@revue-banque.fr

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mais une pluralité de formules différentes. C’est l’objet de ce livre de les expliquer et de les rendre accessibles. ❚ Michel Leroy est maître

de conférences à l’Université de Toulouse I Capitole, responsable du Master ingénierie du patrimoine en formation initiale et en formation continue.

L’ANALYSE FINANCIÈREMarie-Laure Ruhemann214 p., 22 €Eyrollesn Ce livre destiné au lecteur non spécialiste est le résultat d’une stratégie pédagogique qui a fait ses preuves en formation conti-nue. L’objectif est de faire saisir l’analyse fi nancière autrement, à ceux qui travaillent dans une petite structure ou dans une grande entreprise ou à ceux qui sont désireux de lire les comptes d’une entreprise. En s’appuyant sur de nombreux exemples, l’auteur s’est attaché à ce que chacun puisse réaliser une ana-lyse fi nancière sans diffi culté. ❚ Marie-Laure Ruhemann est

professeur de fi nance, comptabilité

DROIT DE LA DISTRIBUTION BANCAIREManuel des distributeurs en opérations de banque et services de paiement (IOBSP – Courtiers en crédits)Laurent DenisPréface de Me Stéphane Choisez, avocat à la CourRondaies Finances SASn Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement fi gurent parmi les trois catégories d’intermédiaires fi nanciers prévus par le Code monétaire et fi nancier. Ils sont connus du grand public, puisqu’ils se composent des courtiers en crédits, auxquels ces emprunteurs s’adressent pour sélectionner un crédit immobilier au taux le plus compétitif. Cet ouvrage offre un panorama complet des aspects du droit bancaire intéressant directement la vente des services bancaires, principalement, des crédits (immobiliers, à la consommation, regroupements de crédits). Il souligne l’émergence d’un tout nouveau champ du droit bancaire : celui encadrant la vente, donc, le droit de la distribution des services bancaires, dont la protection des consommateurs est l’objectif.❚ Laurent Denis, ancien auditeur du Cycle des hautes études européennes de l’ENA, est directeur d’agencedans un établissement spécialisé dans le crédit à la consommation.

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N° 760 mai 201340 euros - ISSN 1772-6638

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N° 760 mai 2013N° 760 mai 2013N° 760 mai 2013N° 760 mai 2013N° 760 mai 2013

22 DOSSIER

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18 Attraits et limites de la coopération renforcéeChristian de Boissieu, Labex Réfi , Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

GESTION D’ACTIFS

72 « Les fonds ISR doivent se donner un objectif d’impact »INTERVIEW Philippe Zaouati, Natixis Asset Management

BANQUE PRIVÉE

66 « Nous sortons renforcés de tous ces chocs »I N T E R V I E W Jean-Frédéric de Leusse,Président d’UBS en France

NYSE EURONEXT

52 Quand Atlanta prend le dessus sur Wall StreetCatherine KaryotisReims Management School

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