N° 757 février 201340 euros - ISSN 1772-6638

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N° 757 février 2013

20 DOSSIER

SUPERVISIONEUROPÉENNE Intégration ou complexifi cation ?

2 interviews exclusives

Danièle NouySecrétaire général Autorité de contrôle prudentiel

Jacques de LarosièrePrésident d’Eurofi

STRATÉGIE MARKETING

62 Le naming, opportunité pour les banques ?Éric Delattre, Univ. Lille Nord de France

FINANCE INTERNATIONALE

52 Vers un nouveau contrôle des mouvements de capitauxPhilippe Madiès, Univ. Grenoble 2

RÉPRESSION FINANCIÈRE

48 La sanction par l’ACP de Bank Tejarat Paris : une décision novatriceGeneviève Deanaz, Économiste

MARCHÉS FINANCIERS

79 La Bourse de Paris Euronext va-t-elle disparaître ?Hubert de Vauplane, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP.

3

É D I T O R I A L

Courriel des lecteurs : redaction@revue-banque.fr.Pour avis et commentaires, retrouvez-nous sur Facebook et Twitter.

Élisabeth CoulombRédactrice en chef

février 2013 no 757 Revue Banque

revue-banque.fr18, rue La Fayette, 75 009 Paris

Directeur de la publicationValérie OhannessianSecrétaire généralPierre Coustols

RÉDACTIONRédacteur en chefÉlisabeth Coulomb 01 48 00 54 11RédacteursSophie Gauvent 01 48 00 54 02gauvent@revue-banque.frSéverine Leboucher 01 48 00 54 15leboucher@revue-banque.frAnnick Masounave 01 48 00 54 14masounave@revue-banque.frSecrétariat de rédactionAlain de Seze (1er secrétaire) 01 48 00 54 17Christine Hauvette 01 48 00 54 10MaquetteEmmanuel Gonzalez 01 48 00 54 12Alexandra Démétriadis 01 48 00 54 18Directrice marketing et commercialValérie Dumas-Paoli 01 48 00 54 19Responsable activités InternetPaul-Emmanuel Géry 01 48 00 54 16gery@revue-banque.frWebdesignerJulliette Blouin 01 48 00 54 21blouin@revue-banque.frChargée de promotionVirginie Baillard 01 48 00 54 54SéminairesResponsable département :Carole Trambouze 01 48 00 54 03trambouze@revue-banque.frResponsable promotion et organisation :Magali Marchal 01 48 00 54 04Émilie Dolo 01 48 00 54 13

PUBLICITÉIsabelle Conroux 01 48 00 54 20conroux@revue-banque.fr

ÉDITIONMarie-Hélène Bourg 01 48 00 54 05Mauricette Delbos 01 48 00 54 08Diffusion-distributionÉric Meslier 01 48 00 54 09

GestionPatrick Moisset 01 48 00 54 07

Librairie de la banque et de la fi nanceDu lundi au jeudi 9h-18h et vendredi 9h-17hTél. : 01 48 00 54 09 ; Fax : 01 47 70 31 67

revuebanquelibrairie.frISSN 1772-6638

CPPAP Certifi cat d’inscription n° 0217 T 86446

Imprimé par SPEI, Pulnoy (54)

Dépôt légal 1er trimestre 2013

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© Revue Banque

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« En quatre mois, nous sommes passés d’une pro-position de la Commission à un accord politique par le Conseil, ce qui démontre une nouvelle fois que l’Union européenne a la volonté politique et la capacité d’agir rapidement sur des ques-tions capitales » a déclaré le président de

la Commission européenne, José Manuel Bar-roso, le 13 décembre 2012, à propos de l’accord prévoyant la mise en place d’un Mécanisme de supervision unique (MSU) pour les établisse-ments de crédit en Europe. Fait assez rare pour être souligné, cette annonce et le nouveau rôle de surveillance confi é à la BCE ont été favora-blement accueillis par l’ensemble des parties prenantes, banques ou acteurs de marché. Au-delà de l’annonce, comment se déclinera en pratique le MSU ? Danièle Nouy, secrétaire générale de l’ACP, livre à Revue Banque sa ver-sion du fonctionnement du futur dispositif ; une position qui prend tout son poids alors qu’elle est pressentie pour prendre la tête du Conseil de supervision de la BCE… De fait, il faudra trouver un fi n réglage pour arbitrer sereinement entre les prérogatives du super-viseur européen et celles des autorités natio-nales ; ensuite entre la BCE et l’EBA, recentrée de facto sur sa mission de régulateur ; enfi n, au sein même de la BCE, pour éviter tout amal-game entre sa mission de banque centrale et son rôle de superviseur… Outre Danièle Nouy, des banquiers et experts de haut niveau, parmi lesquels Jacques de Larosière (Eurofi ), donnent leurs points de vue dans le dossier de ce mois.

LA BOURSE DE PARIS EN DANGER En décembre 2012, ICE, place boursière de trading électronique, a annoncé son projet de rachat de Nyse Euronext, tout en précisant s’in-téresser principalement à l’activité de dérivés du groupe, à savoir sa fi liale LIFFE qui devrait être intégrée sur la plate-forme ICE Clear dès 2013. Hubert de Vauplane (Kramer Levin Naftalis &

Frankel) s’inquiète des répercussions de cette décision qui relègue Euronext à « près de 10 ans en arrière, lorsqu’elle n’était encore qu’un ensemble de marchés actions. Surtout, cette situation la positionne comme une Bourse régionale . » Pour Hubert de Vau-plane, qui appelle à la mobilisation générale des acteurs de la Place, banques et pouvoirs publics, « en acte et non uniquement en parole », la survie de la Bourse de Paris et le fi nancement des entreprises françaises sont en jeu.

UNE SANCTION NOVATRICE L’ACP vient de sanctionner la Bank Tejarat Paris, succursale française de l’établissement iranien, au titre de manquements en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, mais aussi, et c’est un fait plus marquant, pour des manquements relatifs à l’application de sanctions fi nancières et des mesures restric-tives européennes à l’encontre de l’Iran ; enfi n, pour la première fois depuis plus de 10 ans, le superviseur bancaire français a sanctionné un dirigeant d’un établissement de crédit, mettant en cause sa responsabilité personnelle. L’éco-nomiste Geneviève Deanaz détaille les aspects novateurs de cette décision.

ALLIANZ ARENA, NISSAN STADIUM, MMARENA…. Les banques et compagnies d’assurance, à la recherche d’une meilleure image auprès de leurs clients, pourraient réfl échir à une politique marketing originale : le naming qui consiste à associer le nom de l’entreprise à un équipement sportif, souvent des stades de football. Rare en France, cette pratique est courante dans les pays anglo-saxons, ou encore au Japon et en Allemagne…. « Elle crée de la notoriété, un lien affectif avec le public, un ancrage local, et peut s’inscrire dans un plan d’actions marketing plus global » explique Éric Delattre (Université Lille Nord de France). Reste que la stratégie est coûteuse…

Supervision européenne : un pour tous, tous pour un

4 Revue Banque n° 757 février 2013

S O M M A I R E

À suivre6 FISCALITÉ Ecofin : un accord historique

sur la TTF

Les chroniques8 Antoine Brunet Sixième année de crise : l’explication

8 Philippe d’Arvisenet Repousser le fiscal cliff

9 Olivier Éluère Le crédit habitat : une descente en pente douce

Le secteur10 INTERNATIONAL

11 EUROPE

12 FRANCE

Les entreprises13 VIE DES ENTREPRISES

14 SOCIAL Jean-Claude Guéry Accord sur l’emploi : un succès pour le dialogue social

15 LA RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE DÉCRYPTÉE PAR LABEX-RÉFI Franck Bancel Quel taux de rentabilité exiger pour les banques ?

16 PORTRAIT DE GROUPE Veille marketing Sémaphore Conseil, toujours à l’affût

Les acteurs18 NOMINATIONS

42 OPEN SOURCE Les logiciels libres, entre standardisation et rationalisation des coûts

INTERVIEW François Bessaguet et Arthur Engamba, Steria

45 SOLUTIONS/PROGICIELS

20 DOSSIER

SUPERVISIONEUROPÉENNEIntégration ou complexification ?

LE MOIS EN REVUE

CAHIER NOUVELLES TECHNOLOGIES

REVUE BANQUE EST AU CŒUR DES RÉSEAUX SOCIAUXDécouvrez, communiquez, partagez toute l’information de la banque et de la finance

SUR REVUE-BANQUE.FR

Stéphanie Chaptal

5février 2013 n° 757 Revue Banque

97 BIBLIOGRAPHIE

Numéro mis sous presse le vendredi 25 janvier 2013.

Ce numéro comporte un encart jeté « Agenda » .

62 STRATÉGIE MARKETING Le naming, opportunité pour les banques ?

Éric Delattre, Université Lille Nord de France

68 COMMERCE INTERNATIONAL Les atouts de l’internationalisation du renminbiMartine Graff et Arnaud Bruneton, Syrtals

70 FINANCEMENT DES START-UP ET PME Le crowdinvesting repense le capital-risqueÉdouard Waels, Bignon Lebray

79 MARCHÉS FINANCIERS La Bourse de Paris Euronext va-t-elle disparaître ?

Hubert de Vauplane, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

84 JURISPRUDENCEAval et cautionnement : quelle articulation des droits ?

Jean-Louis Guillot et Pierre-Yves Bérard, Groupe BNP Paribas

86 GESTION DES RISQUES Révision du LCR : les banques ont été entendues

Jean-Michel Stra et Medhi Boulhimez, Investance

88 TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERS Quels enjeux pour la communication fi nancière des banques au 31 décembre 2012 ?Marie-Hélène Fortesa, Laure Guégan et Céline Molinari,Ernst & Young, ADICECEI

92 FISCALITÉ Les grands axes de la 3e loi de fi nances rectifi catives pour 2012 Jean-Jacques Cappelaere

48 RÉPRESSION FINANCIÈRE La sanction par l’ACP de Bank Tejarat Paris : une décision novatrice Geneviève Deanaz, Économiste

52 SYSTÈME FINANCIER INTERNATIONAL Vers un nouveau contrôle des mouvements

de capitaux Philippe Madiès, Université Grenoble 2

57 ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Procédures collectives européennes et américaines : quels objectifs pour quelle effi cacité ? Éric Séverin, Université de Lille 1 Philippe du Jardin, Edhec Business School

ACTIVITÉS & SERVICES

VEILLE TECHNIQUE

MANAGEMENT & SI

ET AUSSI…

72 RESSOURCES HUMAINESLes plans de départ volontaire dans les banques : intérêts et limites

Marion Ayadi et Mathieu Vallens, Raphaël Avocats

76 GESTIONL’externalisation de fonctions essentielles

Nicolas Charlet, Expert-comptable Laurent Héride, Provadys

CARRIÈRE ET EMPLOIInternational, régions, stages… chaque jour, de nouvelles opportunités.

DIAPORAMAS Dans les coulisses de la personnalisation des cartes bancaires

RISQUES & RÉGLEMENTATION

Nyse Euronext ICE

L E M O I S E N R E V U E

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À suivrePages réalisées par Sophie Gauvent

Revue Banque no 757 février 2013

À la sortie de la réunion de l’Ecofin, le 22 janvier 2013, Algirdas Semeta, Commissaire européen à la fiscalité, n’a pas caché sa satisfaction, qualifiant l’accord sur la coopération renforcée d’« avancée majeure dans l’histoire de la fiscalité ». Les ministres des Finances des 27 États membres se sont en effet prononcés en faveur du processus de

coopération renforcé que réclamaient les 11 pays partisans de la mise en place d’une TTF européenne. Malgré l’expression réitérée de ses réserves, le Royaume-Uni a opté pour l’absten-tion, évitant ainsi une crise politique[1].La Commission doit à présent proposer aux 11 États membres

[1] Outre le Royaume-Uni, la République tchèque, le Luxembourg et Malte se sont abstenus lors du vote.

participants (France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Belgique, Slovaquie, Grèce, Estonie, Slovénie) les détails de cette coopération renforcée et de cette taxe, en se fon-dant sur le projet déjà présenté en 2011.Pour éclairer les débats, qui promettent d’être animés – bien que les 11 pays dits du « processus de coopération renforcée » soient seuls décisionnaires, les 27 États membres participeront aux débats –, la Commission devra également réévaluer le pro-duit de la TTF, initialement estimé à 57 milliards d’euros dans le cas d’une adoption à l’échelle de l’Union européenne. En octobre 2012, Bernard Cazeneuve, ministre délégué en charge des Affaires européennes, avait déclaré que le produit de la taxe, pour 11 pays, dépasserait dans tous les cas les 10 milliards d’euros.Selon Pierre Moscovici, interrogé sur BFM TV le 23 janvier, un accord ne devrait pas intervenir avant fin 2014. A.M.

Ecofin : un accord historique sur la TTFFISCALITÉ

Après le soulagement ressenti quand ils ont constaté que le projet de loi bancaire français maintenait la tenue de marché dans le même ensemble que la banque de dépôts, les banquiers ont rapidement dû se mettre à plancher, avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), sur la façon dont cette activité serait contrôlée.L’ACP a mené des consultations auprès des établissements en jan-vier. Au cœur des réunions de travail s’installe le débat sur la façon de distinguer la tenue de marché des activités spéculatives. Assu-rer le rôle de teneur de marché implique notamment de détenir un stock de titres, mais comment vérifier que le but poursuivi est bien d’assurer la liquidité d’un marché et non de spéculer ? Faut-il fixer un plafond à ce stock ? Ou alors observer son rythme de rotation ? Vérifier qu’il existe bien des clients potentiels ?Dans les discussions avec l’ACP, les banques françaises présentes aux États-Unis font part de leur expérience de la Volker Rule qui

propose plusieurs outils destinés à déterminer ce qui relève de la tenue de marché : « Certains indicateurs qui semblaient de bon sens s’avèrent en réalité très trompeurs », indique un banquier.En France, ce professionnel perçoit d’ores et déjà quelles activités ne seront en aucun cas considérées comme de la tenue de marché. Reste ensuite à savoir si elles seront filialisées ou supprimées. Si l’activité est très gourmande en liquidités et/ou en capitaux, elle sera abandonnée par la banque où il exerce. Dans le cas inverse, la filialisation est envisagée. Cet établissement a déjà repéré en son sein des activités d’arbitrage qui devront être soit filialisées, soit arrêtées.Toutefois, le texte peut encore évoluer lors de son passage devant le Parlement en février. Certaines banques sont très actives auprès des parlementaires, en leur proposant de venir dans les salles de marchés et de découvrir l’utilité du market making. S.G.

La tenue de marché observée à la loupeSÉPARATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES

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15février 2013 no 757 Revue Banque

Une des raisons fréquem-ment citées pour expli-quer la crise tiendrait aux risques excessifs pris par les banques dans les années 2000.

Cette faible aversion au risque s’expli-querait non seulement par de l’aléa moral (conservation des gains en cas de succès, mais pertes limitées en cas d’échec du fait de la garantie « publique » accordée aux banques), mais également par la nécessité de « retourner » ex-post aux actionnaires les taux de rentabilité élevés pro-mis ex-ante . Sous la pression du jeu concurrentiel, les banques auraient été amenées avant la crise à prendre des risques croissants pour rémunérer leurs actionnaires. La période récente (depuis 2009) se serait en revanche

Les banques sont-elles libresde diminuer leurs exigencesde rentabilité ? Il semblebien que non : les bêtasdevraient se maintenirà des niveaux élevés.

Quel taux de rentabilité exiger pour les banques ?

traduite par un changement signifi ca-tif de comportement, les banques sou-haitant le plus rapidement possible répondre aux attentes des régulateurs en renforçant leurs fonds propres et en abandonnant certaines lignes de métier trop consommatrices de capital. Si ce qui précède est exact, les taux de rentabilité exigés par les actionnaires des banques auraient dû se réduire dans la période récente du fait de la sortie progressive d’acti-vités risquées et/ou de la baisse des leviers bancaires. La théorie fi nancière s’est bien évi-demment intéressée à la détermination du taux de rentabilité exigé en pro-posant plusieurs approches. Depuis les années 1960, le modèle standard est le CAPM (ou Médaf en français). Développé par Sharpe, Lintner et Mossin, ce modèle considère que seul le risque non diversifi able doit être rémunéré et qu’un actionnaire doit exiger ex-ante une rémunération égale au taux sans risque (Rf ) plus une prime de risque fonction du bêta du projet ou de l’action (risque non diversifi able) multipliée par la prime de risque de marché (égale à l’espé-rance de rentabilité du marché moins le taux sans risque). La question du taux sans risque (et de la prime de risque de marché) fait aujourd’hui débat en fi nance, parce que la dette des États ne peut plus être considérée comme étant sans risque. En revanche, il est possible de déterminer les bêtas à partir d’une méthodologie adap-tée. Si l’on observe les données

du Tableau 1, on se rend compte que les bêtas moyens des banques ont augmenté depuis la crise, et notamment depuis 2010. Ainsi, si pour simplifi er l’on considère un taux sans risque et une prime de risque constante, les actionnaires des banques sont donc en droit de demander une rentabilité plus éle-vée en 2012 qu’avant la crise. Ce résultat nous amène à faire plusieurs remarques. Force est de constater que la volonté des banques de réduire le risque ne s’est probable-ment pas traduite par une baisse de la rentabilité exigée. Bien entendu, la crise de la dette souveraine a pleinement impacté le secteur et probablement plus que compensé les effets induits par les réaligne-ments stratégiques des banques. Notons d’ailleurs que, dans les pays relativement épargnés par la crise de la dette souveraine, les bêtas moyens des banques ont eu tendance à décroître sur la période récente. Ensuite, il n’est également pas certain que les marchés soient pleinement rassurés sur les pers-pectives de long terme du secteur et notamment sur les besoins en capi-tal des banques. Cette incertitude contribue largement à la volatilité du secteur et à des bêtas élevés. En conclusion, le secteur bancaire est loin d’être « normalisé ». Le taux de rentabilité exigé par les actionnaires demeure historiquement élevé, et les banques n’ont pas retrouvé leur « bêta » d’avant crise. On peut parier que cela prendra encore du temps. n

Franck BancelProfesseur

ESCP Europe

Membredu Labex Refi

Bêta moyen d’un échantillon de 15 grandes banques européennes

Période Bêta2010-2012 1,782008-2012 1,682002-2007 1,23Source : Datastream ; bêta calculé avec un indice mondial Datastream des rentabilités hebdomadaires et corrigédes versements de dividendes.

La réglementation financière décryptée par

L E M O I S E N R E V U E

18 Revue Banque no 757 février 2013

de nominations surrevue-banque.fr

Nominations

AMFl Martine Charbonnier, 54 ans, est

nommée secrétaire générale adjointe en charge de la direc-tion des émetteurs et de la direction des affaires comp-tables de l’AMF.

Diplômée de l’ESC Dijon et de la SFAF, elle débute en 1982 en qua-lité d’analyste fi nancier chez Fidal. Elle rejoint ensuite la SBF-Bourse de Paris, où elle est notamment direc-teur des opérations et des relations avec les sociétés cotées. Nommée, en 2000, directeur exécutif, après la fusion des différentes Bourses euro-péennes, elle est promue Executive Vice President cinq ans plus tard. En 2009, elle entre chez Oddo Corporate Finance en tant qu’associé gérant. Depuis 2011, elle occupait des fonc-tions d’administrateur indépendant et membre de comité d’audit dans différents groupes cotés.l Guillaume Eliet, 41 ans, est nommé

secrétaire général adjoint en charge de la direction de la gestion d’actifs de l’AMF. Titulaire d’un DESS en droit des affaires et fi sca-

la suite, il devient directeur de la dis-tribution européenne à Londres, en se spécialisant sur la clientèle insti-tutionnelle en Europe et en Amérique Latine (2004-2010).

AVIVAl Nicolas Schimel, 47 ans, succède

à Philippe Maso y Guell Rivet en tant que directeur géné-ral d’Aviva. Ancien élève de l’École polytechnique, de l’Ensae, de l’IEP

Paris et de la Business School of Stanford, il est actuaire IAF et titu-laire du diplôme universitaire de gestion de patrimoine de l’univer-sité de Clermont-Ferrand. Il a tra-vaillé au sein de la direction d’AGF (aujourd’hui Allianz France) et de Generali avant de rejoindre Aviva en 2008 et a déjà exercé la direc-tion générale temporaire d’Aviva France entre 2010 et 2011. Membre du Comité exécutif et stratégique d’Aviva France, il est actuellement PDG de la fi liale UFF.

BANQUE CANTONALE DE GENÈVE (FRANCE)l Eric Wesse, 59 ans, assume la

présidence du directoire de la Banque Cantonale de Genève (France)SA. Titulaire d’une maîtrise en sciences économiques, d’un

mastère en ingénierie fi nancière de l’EM Lyon et du diplôme de l’ITB, il débute à la BNP en 1977, puis rejoint la Banque Populaire des Alpes où il est nommé directeur de succursale à Annecy. Il intègre ensuite la Banque Populaire à Lyon, comme directeur du développement international. Entré à la Banque Cantonale de Genève (France) SA en 1993, il était jusqu’à présent directeur commercial en charge des activités fi nancements et gestion privée et membre du directoire.

lité et d’un magistère de droit des activités économiques, il exerce à la Caisse des dépôts, puis chez BNP comme juriste de la salle de marché obligataire. En 1999, il rejoint le cabinet d’avocats Coudert Brothers. Entré en 2005 à l’AMF, en qualité de juriste en charge de la doctrine, il est nommé, en 2009, adjoint du chef de service des prestataires et produits d’épargne. Depuis 2010, il dirige la direction de la gestion d’actifs, fonction qu’il conserve en qualité de secrétaire général adjoint.

AMUNDIl Christian Pellis, 44 ans, rejoint

Amundi en tant que directeur mondial de la distribution externe. Titulaire d’un diplôme en hôtellerie Tilbury et d’un diplôme d’éco-

nomie et comptabilité, il entre en 1993 chez Fleming Fund Management à Luxembourg comme responsable du service clients et du marketing. En 1998, il rejoint Threadneedle Investments, d’abord à Francfort en tant que directeur régional des ventes pour l’Europe, puis à Londres où il occupe un poste similaire. Par

SOCIÉTÉ GÉNÉRALEl Isabelle Guillou, 53 ans, est nommée directrice mondiale de l’audit de la Société Générale. Diplômée de l’ESC de Rouen, elle démarre sa carrière chez Price Waterhouse. Entrée dans le groupe Société Générale en 1987, elle occupe successivement des postes de management au sein de la direction comptable, de la direction des moyens de paiement et de la monétique, et de

la direction des opérations de SG CIB. En 2003, elle rejoint la ligne métier des fi nancements exports, en qualité d’adjointe au responsable mondial. Depuis 2009, elle était directeur général délégué de SGBT Luxembourg.

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19février 2013 no 757 Revue Banque

de diverses opérations de croissance. Depuis 2006, elle est responsable M&A de Natixis.l Nicolas Homassel, 50 ans, devient

secrétaire général des services finan-ciers spécialisés de Natixis. Diplômé d’HEC, il entre en 1986 à la BFCE comme chargé

de clientèle entreprise. De 1990 à 2002, il occupe des fonctions au sein des activités de private equity dont celle de directeur associé de Natexis Investissement. En 2002, il devient responsable des opérations de croissance de Natexis Banques Populaires, puis directeur exécutif de la stratégie de Natixis avant d’être nommé, en 2010, directeur général de Natixis Private Equity.

BCEl Elisabeth Ardaillon-Poirier, 62 ans,

accède au poste de conseiller du directoire de la Banque Centrale Européenne dans le domaine de la communication.

Diplômée du Centre d’études litté-raires et scientifiques appliquées, titulaire d’une maîtrise de lettres, elle entre en 1982 chez Bernard Krief Consultants. Deux ans plus tard, elle devient directeur de la communica-tion du groupe Saint-Gobain, puis, en 1986, d’Hachette. Délégué géné-ral de la Fondation Hachette, de 1989 à 1993, elle occupe ensuite le poste de directeur de la communication. Passée dans la fonction publique, elle devient directeur de la commu-nication de la Banque de France, de 1994 à 2003, avant d’exercer le même poste à la Banque Centrale Européenne.

CAISSE DES DÉPÔTSl Brigitte Gotti, 53 ans, est nommée

directrice des res-sources humaines du groupe Caisse d e s D é p ô t s . Titulaire d’une maî-trise de sciences de gestion et d’un DEA

de finances d’entreprises, elle entre à la Caisse des Dépôts en 1981 en qualité d’auditeur à la direction de la gestion prévisionnelle. Elle rejoint ensuite CNP Assurances comme déléguée régionale pour l’Ile-de-France, avant d’occuper le poste de directrice de cabinet du président, puis celui de directrice du pôle dis-tribution directe. Chargée en 1999 de la direction PME emploi de la Caisse des Dépôts, elle est deve-nue, en 2002, directrice de cabinet du président de la Commission de surveillance, puis en 2010, secré-taire générale de la Commission de surveillance.

Réalisé par Christine Hauvette hauvette@revue-banque.fr

TÉLEXl AVALOQ annonce la nomination de Martin Frick à la tête des activités de Business Process Outsourcing (BPO) l CRCC Didier-Yves Racape est le nouveau président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris l EULER HERMES Ronald van het Hof devient directeur général l GRAN THORNTON Clotilde Demazure devient responsable de la ligne de services prévention & restructuration l PWC Raphaël Hélion est nommé directeur des systèmes d’information de PwC France.

LA BANQUE POSTALEl Marc Batave, 54 ans, est promu secrétaire géné-ral de la Banque Postale et devient membre du directoire et du comité opérationnel. Diplômé de l’Essec, il rejoint le Groupe Crédit du Nord en 1983. Il devient membre, puis vice-pré-

sident du directoire de la Banque Courtois en 1993, avant d’en prendre la présidence en 1996. En 2000, il pilote la direction clients du groupe Crédit du Nord et, l’année suivante, assume la fonction de directeur général adjoint. Entre 2008 et 2011, il est directeur général délégué et membre du comité exécutif. Il rejoint La Banque Postale en 2012, en tant que directeur des acti-vités entreprises et professionnels.

FFSAl Christian Pierotti, 47 ans, prend

la direction des af fa ires euro -péennes et inter-nationales à la Fédération fran-çaise des socié-tés d’assurances.

Diplômé de l’université de Wuppertal, du Diplom Ökonom (Allemagne) et de Paris 1 en management européen et international, il débute en 1993 à la Direction générale de la concurrence à la Commission européenne. En 1999, il devient directeur des affaires internationales et des relations ins-titutionnelles du comité européen des assurances (CEA), et à partir de 2005, il occupe le poste de directeur des affaires gouvernementales Europe au sein de PMI Mortgage Insurance Limited. Depuis 2008, il était vice-président Affaires publiques et régle-mentaires de l’assureur Aegon NV.

NATIXISl Anne Sallé-Mongauze, 47 ans,

est promue direc-trice de la stratégie, membre du comité exécutif de Natixis. Diplômée de l’IEP Paris et titulaire d’un DESS en éco-

nomie et finance, elle débute en 1987 à l’AMF au sein de l’inspection. En 1995, elle rejoint le Groupe Banque Populaire où elle devient adjointe responsable de l’origination pour le département Equity Capital Markets. En 2001, elle participe au pilotage

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D O S S I E R

20 Revue Banque n° 757 février 2013

D O S S I E R

Dossier réalisé par Séverine Leboucher

Le 13 décembre 2012, les chefs d’État européens sont tombés d’accord sur un Mécanisme de supervision unique (MSU) pour l’ensemble des banques de la zone euro, confié à la BCE. Cantonné au domaine bancaire, ce MSU est-il anecdotique à l’aune de la construction euro-péenne ? Au contraire : il constitue un grand pas en avant, alors que le processus d’intégra-tion est en berne depuis le déclenchement de la

crise et que les États membres se replient sur eux-mêmes. D’autant que, comme le notait Benoît Cœuré [1], membre du directoire de la BCE, ce qui a été élaboré n’est pas un dispositif intergouvernemental, mais un vrai mécanisme européen reposant sur les traités.

VOLONTARISME POLITIQUE…L’accord est également historique par la rapidité avec laquelle il a été signé : le projet a été officiellement lancé au sommet du 29 juin 2012, suivi mi-septembre d’une proposition de la Commission. Certes, les textes des deux règlements qui établissent ce MSU ne sont pas encore totalement finalisés : l’un d’eux, qui amende les statuts de l’Autorité bancaire européenne (EBA en anglais), doit être voté conjointement par le Parlement et le Conseil. Il n’empêche : alors que la CRD 4 est sur la table depuis un an et demi et que Solvabilité 2 ne cesse d’être reportée, l’accord sur le MSU a été obtenu en moins de 6 mois. Il faut y voir la marque de l’urgence puisque la supervision unique était la condition imposée par les pays du Nord pour que le Mécanisme européen de stabilité (MES) puisse recapitaliser en direct les banques en difficulté. Il faut aussi y voir une réponse à un problème structurel de l’Europe, comme l’a expliqué Benoît Cœuré : « Nous étions face à une contradiction entre, d’une part, les questions de stabi-lité financière et de mise en œuvre du marché unique des services financiers, gérées au niveau de l’UE, et, d’autre part, l’existence de politiques financières – en particulier le contrôle bancaire – exercées au niveau national. Cette contradiction est désormais surmontée. »

[1] Conférence organisée par l’ICMA le 18 janvier 2013.

SUPERVISIONEUROPÉENNEIntégration ou complexification ?

février 2013 n° 757 Revue Banque 21

Au 1er mars 2014, la BCE deviendra le SUPERVISEUR de l’ensemble des

banques de la zone euro. C’est la première étape de la constitution

d’une UNION BANCAIRE, censée favoriser la sortie de crise en brisant

la SPIRALE NÉGATIVE qui lie les systèmes bancaires à leur souverain.

Mais ce GRAND PAS EN AVANT ne risque-t-il pas de se transformer en

usine à gaz ?SOMMAIRE DU DOSSIER

� GRAND TÉMOIN 22 « Privilégier une structure légère mais aux aguets »

INTERVIEW Jacques de Larosière, Eurofi

� POINT DE VUE DE L’AUTORITÉ NATIONALE 24 « Un superviseur adossé à la BCE est un vrai avantage »

INTERVIEW Danièle Nouy, Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

� CE QU’EN PENSENT LES BANQUES 28 « Éviter toute relation désincarnée entre la BCE et les banques »

Sébastien Palle, Société Générale

� MSU : « Une mécanique de précision » 30 Christian Lajoie et Alain Gourio, BNP Paribas

� MÉCANISME DE SUPERVISION UNIQUE 32 Un système qui concerne tous les États de l’UE

Blanche Sousi, Université de Lyon

� AUTORITÉS EUROPÉENNES 36 L’EBA, arbitre des différends entre le Royaume-Uni

et l’Union bancaire Nicolas Véron, Bruegel et Peterson Institute for International Economics

� LIMITES ET ENJEUX 38 N’oublions pas la surveillance macroprudentielle ! Jézabel Couppey-Soubeyran, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

� LA BCE COMME SUPERVISEUR 40 Un risque de conflit d’intérêt ? Séverine Leboucher, Revue Banque

…POUR UNE USINE À GAZ ?L’intégration de la supervision des banques au niveau européen est donc la bienvenue, mais la solution retenue est-elle la plus efficace ? Pour aboutir au compromis du 13 décembre, il a fallu faire des concessions. L’Allemagne a ainsi obtenu que la BCE ne supervise en direct que les banques les plus significatives, soit environ 150 groupes sur un total de 4 200 [2]. Un résultat pas fondamentalement différent de ce que souhaitait la France, comme le confie la secrétaire générale de l’ACP, Danièle Nouy, par ailleurs pressentie pour prendre la tête du superviseur unique (lire son interview p.24). Tout dépendra de la collaboration qui se mettra en place entre la BCE et les autorités nationales. Évitera-t-on l’écueil d’un superviseur central qui ne viendrait qu’ajouter une couche supplémentaire au système actuel ?Mais c’est la décision du Royaume-Uni de ne pas rejoindre le MSU qui va au final complexifier le plus le dispositif. En effet, bien qu’il existe une autorité bancaire commune, l’EBA, créée en 2010 dans l’optique de devenir un jour superviseur unique européen, c’est la BCE qui a obtenu le poste. Le processus d’intégration se fait ainsi au niveau de la zone euro, élargie aux pays qui souhaiteront rejoindre le MSU, et non sur le périmètre de l’Union européenne. Se pose alors la question de l’interaction entre ce bloc dit de l’Union bancaire et les autres États membres. L’EBA, qui établira un manuel de supervision commun, sera la garante d’une bonne coordination. Mais aura-t-elle la capacité de le faire appliquer à la BCE d’un côté et à l’autorité britannique de l’autre ? Ses statuts lui donnent le droit de contourner un superviseur national si celui-ci ne se conforme pas à ses décisions. Mais a-t-elle jamais vraiment eu recours à ce pouvoir, qualifié par son président [3] de « force de dissua-sion considérable », à n’utiliser qu’« en dernier recours » ? L’échec des stress-tests de 2011 en fait douter. Mais en imposant des recapitalisations au cœur de la crise souveraine, l’EBA a certainement franchi un cap.La gageure sera enfin de rendre ce nouveau dispositif

[2] Le chiffre de 4 200 banques au niveau de la zone euro est lui-même une estimation.[3] Andrea Enria, interview dans Revue Banque n° 737, juin 2011, p. 47.

compréhensible sur la scène internationale. BCE, EBA, ACP… seront autant d’intervenants dans la supervision des groupes bancaires français. Cette complexité institu-tionnelle, à laquelle les Européens sont désormais rompus, illustre à l’échelle d’un seul secteur, la banque, la contra-diction inhérente à la construction européenne : comment articuler l’UE et la zone euro sans créer une Europe à deux vitesses ? Une question qui dépasse le secteur bancaire. n

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97 février 2013 n° 757 Revue Banque

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LA FRANCE EUROPÉENNE, LE GRAND TOURNANTAlexandre Adler, 153 p.,18 €, Plonn Au moment où l’Europe vient de recevoir le prix Nobel de la Paix et reste néanmoins confrontée « entre un nord prospère et politi-quement insignifi ant et un sud abandonné sur le terrain vague des projets sans suite », l’auteur s’efforce de regarder l’avenir de l’Euro-land, par-delà la crise sans précédent dans laquelle elle est engagée. Il s’élève contre les risques cataclysmiques d’une dérive qui conduirait à créer un « euronord », forme d’un mark restauré et élargi, laissant à son triste sort un « eurosud » condamné à disparaître au profi t d’un retour catastrophique aux monnaies nationales.Avec la foi chevillée au corps d’un européen convaincu, l’auteur propose de choisir l’unique alternative possible : l’approfondissement politique de la construction européenne. Mais si un consensus existe en ce sens sur l’acceptation d’un règlement, pays par pays, des dettes publiques actuelles, sans que l’Allemagne et ses proches partenaires en fassent les frais au nom d’une nouvelle solidarité, il devra se traduire par la mise en place de mécanismes de discipline collective. Le sursaut européen passe par une véritable refondation de toute la politique européenne, et pour la France une évolution vers une forme de VIe république, avec des abandons de souveraineté inéluctables.Mais rien n’est gagné « dans ce moment décisif pour l’Europe où peu à peu les opinions prennent conscience de la possibilité du suicide collectif, mais aussi des moyens sérieux et non démagogiques, d’y obvier ». Alexandre Adler croit à la place de l’Europe qui lui revient, « celle de la civilisation la plus avancée, la plus humaines et souvent la plus performante de notre planète ». Vive l’Europe et donc vive l’euro !

Jean-Louis ChambonPrésident du Prix Turgot

z Alexandre Adler est historien, éditorialiste au Figaro et sur Europe 1.

treprise et de la banque. Issus des mondes de la fi nance, de l’indus-trie, de la haute administration ou de l’université, les auteurs esquissent, par leurs analyses croisées, le « monde d’après » et ses implications économiques et sociales. Ils émettent des signaux annonciateurs des évolutions ou des crises futures. Accompagnant la 25e édition du prix Turgot du meilleur livre d’économie fi nan-cière, cet ouvrage offre au lecteur

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M A N A G E M E N T & S Y S T È M E S D ’ I N F O R M A T I O NB I B L I O G R A P H I E

98 Revue Banque no 757 février 2013

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historienne, spécialiste des Caisses d’épargne.

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N° 754 - décembre 2012

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FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE UNE NOUVELLE DONNE POUR LA CROISSANCE

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