2017 RAPPORT NATIONAL D’ACTIVITÉ - L'Assurance retraite...trois caisses de travailleurs...

2017 RAPPORT NATIONAL D’ACTIVITÉ

ÉDITION JUIN 2018

LES CHIFFRES 2017 DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR LES INDÉPENDANTS

DÉCISIONS D’OCTROI D’AIDES VERSÉES (TOUTES BRANCHES CONFONDUES)

MILLIONS D’EUROS D’AIDES VERSÉES, DONT

104 674 98

L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

31 millions d’euros de prise en charge des cotisations.

PLUS DE MILLIONS DE RETRAITÉS, DONT : 2LES PENSIONNÉS

45 % d’artisans et 55 % de commerçants,1,6 million de bénéficiaires de pensions de droit direct,

0,5 million de bénéficiaires de pensions de droit dérivé,

107 000 bénéficiaires cumulant un droit direct et un droit dérivé.

PENSIONS D’INVALIDITÉ

ATTRIBUTIONS DE RETRAITES DE RÉVERSION

34 258ATTRIBUTIONS DE RETRAITES PERSONNELLES

73 000 32 000

MILLIARDS D’EUROS (RÉGIME DE BASE)

7,5 PLUS DE MILLIONS DE COTISANTS, DONT :

2LES PRESTATIONS VIEILLESSE LES COTISANTS

48 % d’artisans et 52 % de commerçants.

L’ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL D’ACTIVITÉ 2017

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SÉCURITÉ SOCIALE POUR LES INDÉPENDANTS : L’INTÉGRATION AU RÉGIME GÉNÉRAL

L’article 15 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit l’intégration au régime général du régime social des indépendants (RSI), créé en 2006 par la fusion de trois caisses de travailleurs indépendants. L’Assurance retraite a contribué à cette réforme dès 2017, avec la mise en place d’une équipe projet au sein de la Cnav et une participation à la mission des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF), qui a préfiguré la réforme.

LES DROITS DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Cette intégration permettra aux travailleurs indépendants de bénéficier, à l’issue de la réforme, d’une sécurité sociale mieux adaptée à leurs parcours professionnels, qui connaissent aujourd’hui des carrières plus diversifiées. Bien entendu, la réforme préserve les droits des travailleurs indépendants : les pensions de retraite, les remboursements de soins et les indemnités journalières restent inchangés. Elle est également sans incidence sur les taux de cotisation.

UNE PÉRIODE TRANSITOIRE DE DEUX ANS

En pratique, la loi du 30 décembre 2017 supprime le

RSI à compter du 1er janvier 2018 et transfère au

régime général la protection sociale des travailleurs

indépendants, soit 6,5 millions de bénéficiaires. Celle-

ci est désormais sous la responsabilité de l’Assurance

maladie, de l’Assurance retraite et des Urssaf, qui

délèguent les activités aux anciennes caisses RSI,

devenues les agences de Sécurité sociale pour les

indépendants, jusqu’au 1er janvier 2020, date de la

reprise en direct de la gestion par les trois branches.

Compte tenu de l’ampleur de cette réforme, la loi

prévoit en effet une période transitoire de deux ans,

permettant de sécuriser les différents dispositifs,

d’assurer une progressivité, d’organiser un accom-

pagnement des personnels de l’ex-RSI, tout en

maintenant, voire en améliorant la qualité du service

rendu. La réforme est transparente pour les assurés,

qui n’ont aucune démarche à accomplir et continuent

d’utiliser leurs canaux de contact habituels (points

d’accueils, numéros de téléphone…).


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L’ASSURANCE RETRAITE, LE SERVICE PUBLIC DE LA RETRAITE Le réseau de l’Assurance retraite est constitué de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), des quinze caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), des quatre caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d’outre-mer et de la caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte.

Premier organisme français de retraite, la Cnav est l’établissement public à caractère administratif, chargé d’organiser et de gérer la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C’est le régime de base des salariés de l’industrie, des services et du commerce et, désormais, des travailleurs indépendants.

En tant que caisse nationale, la Cnav définit les orientations de l’Assurance retraite en matière d’assurance vieillesse et d’action sociale, et veille à leur mise en œuvre. Experte de la retraite, elle réalise des projections sur la situation financière du régime et des évaluations des systèmes de retraite. Elle contribue également à la recherche sur le vieillissement.

En Île-de-France, la Cnav tient le rôle de caisse de retraite régionale : c’est l’Assurance retraite Île-de-France. Elle gère directement la retraite du régime général en assurant la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement des retraites et des prestations d’action sociale.


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SOMMAIRE

04 REGARDS CROISÉS 06 CHRONOLOGIE ET CHIFFRES CLÉS 201708 FOCUS OZÉLI-D – LA DÉMARCHE INNOVATION DE

L’ASSURANCE RETRAITE

09 ANTICIPER09 Statistiques, expertise et recherche12 ACCOMPAGNER12 Services aux assurés et aux entreprises13 Répondre aux besoins des assurés et des entreprises19 Les échanges internationaux21 Le droit de savoir22 La retraite : du prélude au paiement25 Le médiateur de l’Assurance retraite 26 PRÉVENIR26 Action sociale : priorité au bien-vieillir 31 GÉRER31 Une entreprise économiquement efficiente32 La recherche de l’efficacité33 Responsabilité sociétale : une démarche éthique à plusieurs dimensions35 Dimension sociale et humaine : accompagner le changement38 Les systèmes d’information : l’Assurance retraite en pointe42 GOUVERNER42 Le cadre de gestion de la branche retraite43 Le conseil d’administration de la Cnav43 Les faits marquants 201745 La direction45 Le réseau de l’Assurance retraite 47 LES RÉSULTATS FINANCIERS DE L’ASSURANCE RETRAITE48 Les produits de l’Assurance retraite 49 Les charges de l’Assurance retraite 50 Des charges de gestion maîtrisées 51 Les dépenses d’action sanitaire et sociale


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Quel bilan tirer de la COG passée et quels sont les points forts de la COG 2018-2022 ?

Gérard Rivière : La COG précédente a posé les fondations des transformations, en vue du service public de la retraite de demain. Elle a aussi renforcé l’interrégime, indispensable à la transformation. Pour sa part, la nouvelle COG fixe une trajectoire de modernisation, avec des ambitions fortes adoptées par le conseil d’administration, pour un service public accessible, bienveillant, innovant et performant.

Renaud Villard : Les fondamentaux ont été posés, avec des avancées importantes : diversification de l’offre de service, demande de retraite en ligne, participation aux maisons de services au public, ouverture de nouveaux canaux de contact… J’ajoute aussi que le service public a tenu ses engagements, dans un contexte parfois difficile avec une activité plus forte que prévu. Il y a eu aussi une volonté partagée du conseil d’administration et de la direction de poser une logique d’engagement de service. Un exemple : pour une retraite demandée avec une date d’effet au 1er mars, la précédente COG prévoyait que nous devions avoir calculé et notifié la retraite avant le 30 avril. Avec la nouvelle COG, ce sera avant le 28 février… Cela se fera sur cinq ans, mais c’est un engagement majeur ! Cela suppose des transformations dans les organisations et dans les outils.

Sans oublier une plus grande ouverture vers les publics fragiles, les actifs et, bien sûr, les indépendants.

Qu’apporte la nouvelle COG en matière d’action sociale ?

GR : Elle permettra de mieux repérer et accompagner les retraités fragilisés, notamment grâce aux paniers de services. Elle prévoit aussi d’intensifier les actions d’adaptation du logement – avec un objectif de plus de 80 000 logements sur la période – et de concentrer les investissements sur les lieux de vie collectifs. Elle instaure aussi des logiques de parcours et prévoit de développer de nouvelles offres pour le soutien à domicile avec la silver autonomie.

RV : On reste sur une action sociale individualisée et sur mesure. Les paniers de services vont d’ailleurs s’appeler Oscar, une façon de montrer qu’il y a une personne derrière ces dispositifs, mais aussi que l’action sociale évolue et se transforme avec une dimension très bienveillante. De même, le dialogue du conseil d’administration avec la silver autonomie va se poursuivre. La Cnav va continuer d’accompagner les entreprises émergentes de ce secteur.

Comme abordez-vous la nouvelle mandature du conseil d’administration ?

GR : Le nouveau conseil est fortement renouvelé, avec plus de 50 % d’entrants. Il est aussi féminisé à 42 %. Tout ceci

entraîne forcément un changement d’habitudes et nous organisons d’ailleurs un séminaire d’intégration pour les nouveaux élus. Le premier acte fort de la nouvelle mandature a été la validation de la COG 2018-2022. Nous avons également des points de vigilance, comme l’arrivée de la Sécurité sociale pour les indépendants, sur laquelle le conseil d’administration fera des points réguliers avec la direction. Et bien sûr, le conseil sera très attentif au projet de réforme des retraites. Il a rencontré Jean-Paul Delevoye – le haut-commissaire à la réforme des retraites – et va travailler sur les différentes hypothèses.

Comment concilier les volumes importants de traitement de dossiers et l’amélioration de la qualité ?

RV : C’est un objectif prioritaire et atteignable. La réponse, c’est la performance collective de gestion, qui accroît en même temps la qualité et les volumes. Pour cela, nous développons par exemple Aria – Assurance retraite et intelligence artificielle –, robot conversationnel, fondé sur des réseaux neuronaux auto-apprenants. Pour l’instant, nous sommes sur des réponses simples, mais Aria remplacera 30 % des mails, essentiellement sur les dates de paiement. Cela libère du temps et les salariés peuvent ainsi se concentrer sur leur cœur de métier. Autre exemple : nous sommes en train de repenser les organisations. Aujourd’hui encore trop souvent

REGARDS CROISÉSLE SERVICE PUBLIC DE LA RETRAITE A TENU SES ENGAGEMENTS

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séquencées, nos organisations suscitent parfois des inquiétudes chez les assurés et un besoin de réassurance. Par ailleurs, en 2019, nous disposerons d’un outil pour coproduire la carrière avec les assurés, en leur permettant d’intervenir directement.

GR : Cette volonté de repenser les organisations concerne aussi le conseil d’administration. Après avoir revu les commissions, nous avons créé la Crasif, la comission retraite et action sociale Île-de-France, qui permet un suivi spécifique des dossiers de la région.

Pourquoi une démarche sur l’innovation dans la branche retraite ?

RV : Elle part de plusieurs constats. Tout d’abord, celui de nombreuses évolutions pour l’Assurance retraite : réglementation, attentes... Ce nouveau contexte ne doit pas être subi, mais au contraire accompagné, anticipé. Autre constat : les salariés fourmillent d’idées et d’initiatives. Chacun peut faire des propositions. L’idée directrice, c’est de faire mieux et d’être mieux.

GR : Le conseil d’administration s’inscrit totalement dans cette démarche. On en attend notamment une simplification de la relation pour les assurés.

Comment la Cnav s’est-elle mobilisée sur la Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants ?

RV : Les travaux techniques ont été lancés en juin 2017, dégageant ainsi un certain nombre de points qui faisaient sens : maintenir, améliorer et simplifier le service public de la retraite pour les indépendants. N’oublions pas les nombreuses synergies entre les deux régimes : 95 % des indépendants ont connu des périodes de salariat. La réforme est très structurante – notamment pour la SSI – mais on part sur des fondamentaux solides, sur lesquels existaient déjà de nombreuses collaborations. C’est important, car nous sommes dans une démarche de fusion et non d’absorption. Nous avons beaucoup à apprendre l’un de l’autre.

GR : Lorsque le conseil d’administration a examiné le projet de loi en octobre, il a tenu à se montrer vigilant, tout en accompagnant le projet. Le conseil a ainsi adopté, à l’unanimité, une résolution posant certains principes, dont la sanctuarisation des moyens de l’ex-RSI. Il a aussi attiré l’attention sur les enjeux du calendrier de la réforme.

Où en est le dossier de la future réforme des retraites ?

GR : Comme je l’ai dit, le conseil d’administration a reçu Jean-Paul Delevoye en décembre 2017. Il a présenté sa méthode et s’est dit prêt à travailler avec le conseil. Mais on en est encore à une phase de concertation. Il

faudra attendre un peu pour connaître le contenu de la réforme et les grandes règles sur l’architecture des régimes. Pour l’instant, aucune décision n’est prise, ni même esquissée.

RV : Jean-Paul Delevoye est attentif aussi aux aspects de gestion. Il l’a montré en accompagnant le hackathon de la Cnav qui est une démarche innovante.

Que retenir du 50e anniversaire de la Cnav, célébré en octobre dernier ?

GR : Il nous oblige à une certaine forme d’introspection sur le chemin parcouru et la capacité d’adaptation de l’Assurance retraite, face aux nombreuses réformes intervenues depuis 1967, à la dématérialisation, au développement de l’information... L’Assurance retraite vit au rythme de la société et elle suit l’évolution du monde du travail. Mais, cinquante ans après, le sens du service public de la retraite est toujours intact…

RV : C’était effectivement l’occasion de mesurer l’ampleur du chemin parcouru. Il y a cinquante ans, on demandait sa retraite par courrier, il n’existait aucune agence retraite et les agents portaient des blouses de couleur différente selon leur rang... Il suffit de regarder la situation et les services d’aujourd’hui pour se convaincre que le service public de la retraite a su s’adapter à une société beaucoup plus ouverte. Aujourd’hui, le service public continue de penser et d’offrir de nouveaux services.

Il y a eu une volonté partagée du conseil d’administration et de la direction de poser une logique d’engagement de service.

Gérard Rivière, président du conseil d’administration de la Cnav

Renaud Villard, directeur

«

«


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CHRONOLOGIE 2017

25 JANVIER 16 JUIN 8-23 FÉVRIER 28 FÉVRIER 21 AVRIL

7 FÉVRIER 16 FÉVRIER 10 MARS 4 MAI

Remise des prix aux lauréats du premier « Défi innovation » de l’Assurance retraite.

Campagne de promotion du nouveau service en ligne « Demander ma retraite ».

Convention entre la Cnav et les CGSS sur les orientations stratégiques en matière d’action sociale retraite.

Réélection de Gérard Rivière à la présidence du conseil d’administration de la Cnav.

La Cnav organise une journée de recrutement dédiée aux demandeurs d’emploi handicapés.

Participation de l’Assurance retraite au salon « S’expatrier, mode d’emploi », à la Cité universitaire de Paris.

Mise en ligne de trois nouveaux services sur l’espace person-nel du site www.lassurance retraite.fr (modification des coordonnées postales et bancaires, estimation du coût d’un rachat).

Convention État, Cnav, MSA, SSI, CNRACL sur une politique coordonnée d’action sociale pour prévenir la perte d’autonomie.

Mise en ligne du nouveau site de recrutement de la Cnav.

CHIFFRES CLÉS 2017

14,118, 11 115

632 626 millions de retraités

millions de cotisants

attributions de retraites personnelles en 2017

milliards d’euros de prestations versées (prestations légales, hors IEG)


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1ER JUILLET 21 AOÛT 13-15 NOVEMBRE 29 NOVEMBRE 30 DÉCEMBRE

7 JUILLET 28 SEPTEMBRE 13-26 NOVEMBRE 6 DÉCEMBRE

Journée nationale interrégimes à Bordeaux sur le thème : « L’innovation pour une retraite autonome ».

Entrée en service de la Liquidation unique des régimes alignés.

Remise des prix « HLM partenaires des âgés », lors du congrès de l’Union sociale pour l’habitat à Strasbourg.

50e anniversaire de la création de la Cnav par les ordonnances de 1967.

Campagne de promotion du service en ligne « Demander ma retraite ».

Premier hackathon de l’Assurance retraite.

Ouverture du portail Open Data de l’Assurance retraite.

Rencontre entre Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, et le conseil d’administration de la Cnav.

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, qui pose les bases de la création de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI).

CHIFFRES CLÉS 2017

163 211 attributions de retraites de réversion en 2017millions de consultations de relevé de carrière en ligne

1 797,5 91 % 4,29

des nouveaux retraités satisfaits des services offerts

millions d’euros d’excédent


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À la suite du lancement d’une première action interne en 2016, ayant mis à contribution l’ensemble des salariés de la branche, un bilan a été dressé pour permettre à cette démarche de se déployer et de se pérenniser. Plus de mille idées ont déjà été publiées dans Jump, la plateforme dédiée. Elles portent notamment sur les RH, l’organisation, la relation clientèle et l’offre de service, la qualité de vie au travail et les aspects techniques.

Pour 2018, Ozéli-D s’est dotée d’une feuille de route nationale comportant trois axes principaux :

• structurer la démarche d’ensemble, lui donner du sens et la rendre visible,

• déployer une offre de service « innovation » pour l’interne,

• accompagner le changement en interne.

Chaque caisse régionale déclinera sa feuille de route au cours de cette même année.

OZÉLI-D : LA DÉMARCHE INNOVATION DE L’ASSURANCE RETRAITEInnover dans la branche retraite n’est pas une nouveauté. Mais, avec la démarche innovation de l’Assurance retraite, baptisée Ozéli-D, l’ambition est d’aller plus loin, plus vite, et de faire de l’innovation une opportunité et un levier, afin de trouver des solutions nouvelles adaptées aux besoins des assurés et de permettre aux salariés de simplifier et d’optimiser leur travail et son environnement. La création, en mai 2017, d’une direction de l’innovation au sein de la Cnav a constitué un signal fort de cet engagement. En 2016, une gouvernance dédiée a été mise en place, avec un comité de pilotage, un comité miroir et un réseau de référents régionaux.

Trois questions à… Elsa Parlange, directrice de l’innovationà la Cnav

POURQUOI METTRE AINSI EN AVANT L’INNOVATION ?

C’est tout sauf un effet de mode. Nous souhaitons répondre, via cette démarche, aux grands enjeux de la branche retraite. La transformation qui s’engage est rapide et profonde. Nous devons être capables de relever les nombreux défis induits par les facteurs exogènes auxquels nous sommes confrontés :

> un assuré, citoyen et consommateur, dont les exigences vis-à-vis du service public sont plus fortes,

> des modes de travail et de fonctionnement internes qui doivent évoluer pour mieux répondre aux attentes des assurés et des collaborateurs,

> une transformation numérique dont nous ne cesserons d’amplifier le mouvement.

Il ne s’agit donc pas de penser uniquement « outils ». La démarche Ozéli-D couvre des domaines très larges et impacte toutes les composantes de l’Assurance retraite. En outre, dans sa dernière convention d’objectifs et de gestion, la Cnav s’est engagée à favoriser l’innovation, en créant une véritable culture autour de cette notion. Enfin, nous n’oublions pas que nous sommes aussi sur des enjeux de responsabilité sociétale : mieux être pour mieux travailler…

QUI DOIT PORTER CETTE DÉMARCHE ?

En matière d’innovation, chacun est acteur. C’est pourquoi, la dimension participative est essentielle. Nous parlons bien de transformations de fond qui passeront par la mise en place et l’expérimentation d’une multitude d’initiatives, notamment dans les Carsat et les CGSS. C’est ce mouvement d’ensemble qui doit favoriser une véritable culture de l’innovation.

CONCRÈTEMENT, CELA SE TRADUIT COMMENT ?

La démarche innovation – rendue visible par la dénomination très imagée d’Ozéli-D – doit jouer un rôle de catalyseur et d’accélérateur. Elle est là pour stimuler, pour accompagner, pas pour agir à la place des salariés et des directions opérationnelles. La démarche ne se résume donc pas à un défi annuel proposé aux salariés. Le plan d’action pour 2018 prévoit, par exemple, de déployer une offre de service « innovation », d’accompagner le changement en interne et de développer différents outils, comme un « guide de l’innovation ». Dans ce cadre, la direction innovation intervient toujours en soutien des directions opérationnelles.

UNE PHASE DE DÉPLOIEMENT

« En matière d’innovation, chacun est acteur. »


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ANTICIPERLa Cnav assure une mission de production statistique, d’études et de recherche. Les données produites et les résultats de ses recherches sont mis, entre autres, à la disposition des pouvoirs publics.

STATISTIQUES, EXPERTISE ET RECHERCHE


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L’EXPERTISE STATISTIQUE : UN ANNIVERSAIRE « INNOVANT »

RECHERCHES ET PUBLICATIONSDeux projets de recherche sur le logement ont abouti en 2017, portant sur les motivations d’entrée des personnes en résidence autonomie et sur le choix des propriétaires retraités de conserver ou de quitter leur logement. La revue Cadr’@ge a consacré un numéro à ce thème. De nombreux travaux ont été menés sur les fins de carrière et un second Cadr’@ge a traité de l’évolution de l’emploi des seniors du secteur privé depuis 2004.

À l’heure de la silver économie, la Cnav a édité un numéro de « Retraite et société » sur les gérontechnologies, nouveaux environnements technologiques au service de la santé, du logement, de la mobilité, de la communication, des loisirs et du travail des personnes âgées. Ce numéro adopte un regard critique sur ce secteur en devenir et pose la question d’une réelle innovation sociale.

Pour leur part, les auteurs du n° 152 de la revue Gérontologie et société ont cherché à comprendre le contenu du souhait d’une majorité de Français : « Habiter chez soi jusqu’au bout de sa vie ».

r e t r a i t e

et société NUMÉRO 75 Décembre 2016Numéro coordonné par Florence Gallois

Les gérontechnologies, mythe ou réalité ?Apparues dans les années 1990, les gérontechnologies se présentent comme un champ de recherche interdisciplinaire combinant gérontologie et technologies. En revanche, comme ce fut le cas avant les nouvelles technologies de l’information et de la communication, elles sont à leur tour érigées en mythe : celui d’un futur possible qui va servir à guider l’action. Au cœur du mythe des gérontechnologies se trouve en e� et l’idée que celles-ci sont porteuses d’une pro-messe de soutien à l’autonomie des aînés, contribuant ainsi à l’objectif de maintien à domicile. Ce numéro de Retraite et société va à la confrontation de ce mythe. À travers les articles, les auteurs révèlent que les gérontechnologies sont inexorablement liées aux humains qui les uti-lisent. Plus qu’une o� re de produits isolés, la technologie implique l’humain et l’aide technolo-gique implique en retour l’aide humaine. Or la complémentarité entre l’humain et la machine semble ici éludée alors qu’elle est constitutive du mythe des gérontechnologies, ces dernières ayant pour vocation première le soutien à l’autonomie des personnes âgées.

Au sommaire de ce dossier : L’offre technique dans le travail de défi nition de la vieillesse (Serge Clément et Catherine Dubreuil) Les gérontechnologies sont-elles une innovation sociale ? (Dominique Argoud) Technologie et confi ance : le point de vue des personnes âgées sur un système de télésurveillance à domicile (Mabel Lie et Katie Brittain)

Les outils technologiques au service du contrôle de gestion dans les Ehpad (Laura Nirello)

Et toutes nos rubriques :Entretien avec Réjean HébertPoint sur

Les livings labs et la conception participative : l’exemple d’ActivAgeing (Dimitri Voilmy) L’impulsion des gérontechnologies par les pouvoirs publics : l’exemple de l’Ariège (Mélina Ramos-Gorand)

Faits et chiffres L’accès des seniors aux technologies de l’information et de la communication (TIC) : vers une plus grande démocratisation (Bénédicte Mordier)

Notes de lecture

Prix : 16,90 €Imprimé en FranceISSN : 1167-4687

Di� usion : CNAV Service Éditions (635)110 avenue de Flandre75951 Paris Cedex 19 R

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et société

NUMÉRO 75

Numéro coordonné par Florence Gallois

Les gérontechnologies,mythe ou réalité ?

Revue « Retraite et société »

Revue Gérontotologie et société

Site www.statistiques-recherches.cnav.fr

Le site www.statistiques-recherches.cnav.fr met à disposition de nombreuses données, dont des séries statistiques labellisées depuis 2013 par l’Autorité de la statistique publique. À l’occasion de son 50e anniversaire, la Cnav a ouvert un nouveau portail Open Data (data.cnav.fr) avec des séries longues, couvrant la période 1967-2017. Des API (application programming interface) facilitent la réutilisation de ces données.

Quelques exemples de données ainsi mises à disposition : le nombre de nou-velles attributions de pensions selon le type de pension et le genre, celui des retraités selon le genre ou encore un jeu de données présentant, par nature de droit, l’évolution du montant men-suel moyen servi par le régime général.

La Cnav mobilise également son ex-pertise statistique au service de ses objectifs de gestionnaire de retraite. Elle réalise ainsi chaque année la re-vue analytique pour la certification des comptes et elle a renforcé l’offre sta-

tistique interne avec une aide à la dé-cision opérationnelle et des éléments d’éclairage stratégique. Elle innove en 2017 avec des outils cartographiques experts pour étudier les temps d’accès aux agences.


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Conférence Recherches sur le vieillissement en France

ÉTUDES ET PROSPECTIVE : S’ADAPTER AUX CHANGEMENTSLe modèle de projection Prisme se renouvelle. Une vingtaine de nouveaux scénarios ont été élaborés dans le cadre des pro-jections de long terme du Conseil d’orientation des retraites (COR). Pour tenir compte de l’introduction de la liquidation unique des régimes alignés (Lura), Prisme modélise désor-mais les revenus des indépendants et des salariés agricoles. Il intègre aussi le compte pénibilité. En matière d’études, la Cnav a participé à la réalisation de l’en-quête « Motivations de départ à la retraite », avec ses parte-naires d’autres régimes et la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques).

LA DATA EN QUESTIONS

EN QUOI CONSISTE L’OPEN DATA À L’ASSURANCE RETRAITE ?

La démarche a émergé, il y a quelques années, avec un site dédié aux statistiques, www.statistiques-recherches.cnav.fr. La politique d’Open Data s’est concrétisée avec la mise en ligne en octobre 2017, pour le 50e anniversaire de la Cnav, du site data.cnav.fr. Il propose déjà 18 jeux de données sur quatre thématiques : les montants, les âges, les effectifs et les durées. Il offre aussi à l’internaute une API – une interface de programmation – permettant des réutilisations pour la création d’applications. L’idée, c’est de mettre à disposition des séries longues, remontant aux années 60.

ET LA DATA VISUALISATION ?

C’est une approche simplifiée pour le grand public, qui permet de mieux appréhender les données statistiques. Elle est proposée depuis 2016. Elle offre moins de jeux de données et moins de profondeur historique – dix années de recul –, mais permet davantage de croisements et d’interactivité. Grâce à des onglets, l’utilisateur peut ainsi utiliser différents filtres. D’autres thématiques viendront progressivement enrichir l’offre.

ON EN VIENT AU BIG DATA…

Il s’agit de l’exploitation de données non structurées, portant sur de très grands volumes. À la Cnav, nous disposons, dans nos fichiers de gestion, de plus de cent millions d’individus et de 70 millions de carrières. Le modèle Prisme, qui existe depuis 2004, utilise un échantillon – anonymisé – de cinq millions de personnes. Il a préfiguré le Big Data à la Cnav avec l’utilisation de calculs distribués. Prisme sert pour les projections nationales du COR, le Conseil d’orientation des retraites, mais aussi pour l’évaluation des réformes des retraites ou la préparation de la Lura. Le modèle est ainsi en perpétuelle évolution, dans une approche interrégimes.

Trois questions à… Christelle Emard, pôle productionstatistique nationale à la Cnav, et Mathilde Querrec, pôle prévision à la Cnav

Longévité et vieillissements : essai transformé !Créé en 2014 pour quatre ans, le groupement de recherche (GDR) Longévité et vieillissements est une structure de coordination multi-organismes, regroupant plus de 300 chercheurs, au sein de 29 équipes (en anthropologie, démographie, droit, économie, épidémiologie, géographie, histoire, psychologie, santé publique, sociologie), autour d’une dizaine de journées scientifiques pluridisciplinaires, d’un séminaire annuel dédié aux appels à projets européens, d’un annuaire des équipes françaises de recherche sur le vieillissement, d’un site internet et d’une lettre d’information. Afin de poursuivre la dynamique dans un cadre plus large, le GDR s’est transformé en un groupement d’intérêt scientifique (GIS) Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement. L’objectif reste le même : fédérer et promouvoir les coopérations scientifiques interdisciplinaires entre chercheurs, institutions et acteurs en charge des politiques publiques et de la protection sociale.


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ACCOMPAGNERÀ travers le développement de son offre de service et l’amélioration continue de l’information des assurés et des retraités, comme des procédures dématérialisées, l’Assurance retraite répond ainsi aux attentes et aux besoins des assurés, avec une place croissante dévolue à l’interrégime.

SERVICES AUX ASSURÉS ET AUX ENTREPRISES


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RÉPONDRE AUX BESOINS DES ASSURÉS ET DES ENTREPRISES

En juillet 2017, l’Assurance retraite a mis en œuvre le dispositif de liquidation unique des régimes alignés (Lura), en partenariat avec la MSA et le RSI devenu depuis la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Pour les assurés poly-affiliés dans ces régimes, il s’agit de calculer et de verser la pension comme si l’assuré avait relevé d’un seul régime. Celui en charge de cette liquidation est en règle générale le dernier régime d’affiliation de l’assuré.

Les trois régimes ont été au rendez-vous. Dès le début de l’an-née, les premières demandes de retraite effectives en juillet 2017 ont ainsi été traitées avec ce nouveau mode de calcul. Le

chantier organisationnel et informatique a été mené dans les dé-lais (voir aussi page 38). Les circuits de gestion entre les caisses des trois réseaux. En région, les circuits ont été revus et ratio-nalisés pour faciliter le traitement des demandes de retraite.

Conformément aux prévisions, le nombre de demandes trai-tées en mode Lura représente 25 % des demandes de retraite. À la fin de l’année, 63 690 attributions de pensions Lura avaient été traitées de manière similaire aux autres demandes, sans dysfonctionnement notable. Le dispositif a entraîné une baisse du nombre de liquidations au régime général de l’ordre de 9 %. La baisse est d’environ les deux tiers pour la MSA et la SSI.

2017, L’ANNÉE DE LA LURA

La Cnav a 50 ansLe 21 août 2017, la Cnav a célébré ses 50 ans : un demi-siècle de progrès, de solidarité et de service public, durant lequel elle a su faire évoluer son offre de services et ses métiers, s’adapter aux attentes des assurés comme aux avancées technologiques. Le 21 août 1967 marque en effet la promulgation de quatre ordonnances réformant l’organisation de la Sécurité sociale, avec en particulier la séparation des risques en trois branches et la création des trois caisses nationales et de l’Acoss.

20171967 50La

Cnav a

ans

PR-AFFICHE-CNAV-BAT-595x420.pdf 1 25/12/16 22:09

Affiche 50 ans de la Cnav

En 2017, 803 045 salariés du régime général et 17 189 du régime agricole ont été déclarés exposés à la pénibilité. Le travail de nuit est le facteur le plus déclaré (28 % des salariés déclarés). Les demandes d’utilisation de points par les salariés se répartissent de la façon suivante : 898 demandes de majoration de durée d’assurance pour pénibilité, 50 demandes de formation et 185 demandes de temps partiel. L’an dernier, 599 réclamations ont été enregistrées – dont 31 pour le régime agricole –, le facteur de nuit étant le plus contesté.

En juin 2017, l’offre de service en matière de pénibilité a été enrichie avec un espace employeurs permettant à ces derniers de consulter leurs déclarations et de disposer d’indicateurs statistiques. Pour sa part, le nombre d’espaces personnels salariés a progressé avec 42 421 créations contre 28 246 en 2016.

La plateforme téléphonique mutualisée de Limoges enregistre un nombre constant d’appels, aux alentours de 1 500 par mois.

L’ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques profes-sionnels, et au compte professionnel de prévention, a modifié le dispositif. Ainsi, le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention. Quatre fac-teurs (sur dix) sont supprimés, de même que le fonds pénibilité et les cotisations associées. Le nouveau financement est assuré par la branche AT/MP. La gestion du dispositif est transférée à l’Assurance maladie, avec possibilité de délégation à un organisme gestionnaire.

Une convention nationale de délégation a été signée le 11 décembre 2017 entre la Cnam et la Cnav. Elle confie à la Cnav la gestion du système d’information péni-bilité et celle des demandes d’utilisation de points et des comptes afférents aux salariés déclarés. Le centre de gestion mutualisé de Rennes reste donc confié à la Cnav.

DU COMPTE PÉNIBILITÉ AU COMPTE PRÉVENTION


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MOCAR : UN MOTEUR POUR CALCULER SA RETRAITE Mocar (moteur de calcul retraite) est un service de simulation, en cours de développement, qui permettra aux assurés de l’Assurance retraite et de la MSA de connaître leur date de départ au plus tôt (pour une retraite normale ou une retraite anticipée carrière longue) et leur date de départ au taux plein. L’année 2017 a vu la finalisation du corpus de règles sur le premier palier relatif aux dates d’effet, couvrant quasiment tous les dispositifs de retraite. Un travail commun, organisé à la fin de l’année, a permis de définir les prérequis et les éléments d’usage partagés des services mutualisés.

E-mailing pour les actifs proches de la retraite L’opération d’e-mailing a été lancée, afin notamment de promouvoir la demande de retraite en ligne. Les conditions pour bénéficier de la garantie de versement ont été également précisées (complétude du dos-sier et délais de transmission). Un premier envoi (pour des départs entre septembre et décembre 2017) a eu lieu en mai. Le taux d’ouverture de 33 % confirme l’intérêt des assu-rés, de même que le taux de clics de 14 % vers la page mademandederetraitenligne.fr. Un second envoi (pour les départs de janvier 2018) est intervenu en mai. Les envois ultérieurs seront réalisés aux alentours du 15 de chaque mois.

La retraite 3.0Un an après l’ouverture du dispositif « Ma retraite en ligne », 2017 sonne l’heure du bilan pour les Carsat Languedoc-Roussillon et Nord-Picardie, comme pour l’ensemble du réseau. Les deux caisses étaient parties en campagne pour communiquer sur les bénéfices du nouveau service en ligne. Au programme : radio, affichage, bannières web, articles dans plusieurs magazines, e-mailing, réseaux sociaux… Une communication multisupports et multimédias, destinée à promouvoir l’offre auprès des assurés – et des parties prenantes – et inciter à son utilisation. La mise en place d’un tel service nécessite en effet d’informer les assurés. Le bilan est déjà très encourageant, avec une croissance à deux chiffres chaque mois. Le digital est en marche !

UNE DEMANDE DE RETRAITE EN LIGNE PLÉBISCITÉE PAR LES ASSURÉS Élaboré à partir des besoins des assurés, le nouveau service de demande de retraite en ligne s’est ouvert en janvier 2017, sur www.lassuranceretraite.fr. Il comprend cinq étapes guidant l’internaute dans sa démarche. De nombreux supports (vidéos, aides en ligne) simplifient les démarches des assurés, de la validation des données personnelles au transfert des pièces justi-ficatives, en passant par la réception du ré-capitulatif de sa demande. À la fin de 2017, près de 70 000 demandes de retraite ont été réalisées en ligne, signe d’un bon dé-marrage du service. Le baromètre annuel de satisfaction 2017 montre que les assu-rés sont très majoritairement satisfaits de la demande de retraite en ligne (94 % d’utilisateurs satisfaits, dont 52 % de très satisfaits).

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MA DEMANDEde retraite en ligne

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Affiche « Ma demande de retraite en ligne »

EN DIRECT DES RÉGIONS


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SUCCÈS CONFIRMÉ POUR LA RELATION CLIENT MULTICANAL

L’espace personnel proposant l’offre de service en ligne compte désormais 7 millions d’inscrits (+ 20 %), avec 27 millions d’utilisations des services en ligne en 2017 (+ 32 %). La cartographie des canaux de contact confirme la tendance amorcée en 2016 : une baisse régulière des canaux traditionnels et un fort accrois-sement des canaux digitaux. Le nombre de rendez-vous pour l’accompagnement des assurés s’est en revanche maintenu.

FOCUS SUR LE CROSS CANAL VISION 2018 Afin de mieux guider les assurés dans leurs démarches, l’Assurance retraite améliore le positionnement de ses canaux de contact et de ses offres de service. Le traitement des réponses par mail et téléphone va être facilité par des outils d’aide à la réponse per-sonnalisée. Le parcours digital sera fluidifié dans un projet fédérateur de

refonte du site internet et des services en ligne. Un assistant virtuel retraite est en cours de développement, afin de répondre aux questions simples des retraités.

La stratégie cross canal définit trois niveaux de réponses distincts (géné-ral, intermédiaire et expert). Le niveau de réponse apporté dépend du profil

de l’assuré et du moment de la de-mande. Cette clarification permet de mieux structurer la relation client en apportant la qualité de service atten-due par l’assuré et en optimisant les canaux disponibles. Il doit en résulter une meilleure coordination entre les canaux de contact et une meilleure vi-sibilité pour les assurés.

LA RELATION CLIENT MULTICANAL CHIFFRES 2017

+ DE

+ D’1MILLION DE VISITES DONT PRÈS DE 600 000 RDV

+ DE

FANS

QUESTIONSPAR EMAIL

26 300

705 000

+ DE 27 MILLIONSD’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE

PRÈS DE 7 MILLIONSDE COMPTES CRÉÉS

PRÈS DE

DE COURRIERS ENTRANTS2,7 MILLIONS

PRÈS DE

D’APPELS REÇUS

(*CHIFFRES 2016)

5,2 MILLIONS

230* AGENCES418* POINTS D’ACCUEIL RETRAITE

+ DE 2,8 MILLIONSDE VISITES SUR LE SITE PAR MOIS EN MOYENNE

LA POSTE

-13 %-20 %

-13 %

+32 %

+27 %

+46 %

+44 %

+32 %

canaux digitaux

canaux digitaux

canaux digitaux


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L’EXPÉRIMENTATION DES PARCOURS POUR LES ASSURÉS Le projet « parcours assurés », intégrant un accompagnement spécifique pour les publics fragiles, a conduit à la définition de deux parcours clients qui s’adressent à tous les assurés, chacun intégrant une déclinaison à l’attention des publics fragiles : le parcours « Je demande ma retraite » et le parcours « J’ai perdu mon conjoint ». Leur élaboration a été guidée par quatre principes directeurs :

• s’appuyer sur le digital pour fluidifier la relation client (promotion des téléservices et accompagnement des assurés dans leurs démarches en ligne à chaque contact, quel que soit le canal, et positionnement de la demande de retraite en ligne comme point d’entrée naturel de cette démarche),

• personnaliser la relation et accompagner les personnes en situation de fragilité (offre de services personnalisés pour s’adapter au mieux à leurs besoins),

• renforcer la proactivité (anticipation des besoins des assurés par des communi-cations proactives et transmission de messages de réassurance à chaque étape clé de la relation),

• adapter les services en fonction du niveau d’autonomie de l’assuré (priorité aux propositions de services répondant aux attentes des assurés en termes d’auto-nomie et proposition, si nécessaire, d’un accompagnement humain aux moments clés des démarches).

Ces deux parcours ont été expérimentés entre juin et novembre 2017. En 2018, un bilan quantitatif et qualitatif permettra d’identifier les actions à pérenniser, en vue d’un déploiement national.

Des assurés satisfaits et connectésComme chaque année, près de 8 000 assurés ont été interrogés, dans le cadre du baromètre de satisfaction. Avec 91 % de retraités satisfaits, la branche retraite continue de répondre aux exigences de qualité de service des assurés. L’image de l’Assurance retraite reste toujours très bonne, à hauteur de 89 %. Le baromètre comportait un focus sur les services digitaux et l’espace personnel. La moitié des assurés, actifs ou retraités, utilisent Internet tous les jours ou presque. Près de 75 % d’entre eux connaissent le site de l’Assurance retraite. La satisfaction sur les canaux digitaux est bonne, avec 91 % de retraités satisfaits de leur espace personnel qui devient le second canal de contact « réflexe » des assurés.

RELATION TÉLÉPHONIQUE : OBJECTIFS ATTEINTS En 2017, la relation téléphonique atteint les objectifs fixés. Le téléphone, canal « réflexe » des assurés, donne satisfac-tion comme en témoigne le baromètre 2017. Différents modes de gestion de la relation téléphonique sont opéra-tionnels dans le réseau de l’Assurance retraite, afin d’optimiser en continu cette activité clé.

Changer ses coordonnées bancaires en ligneEn avril, l’Assurance retraite a mis en ligne, sur www.lassuranceretraite.fr, un nouveau service pour modifier ses coordonnées bancaires. Les points forts du service résident dans la simplification de la démarche – plus besoin de se déplacer ou d’envoyer un courrier – et dans la création d’aides contextuelles à la saisie, sans oublier un contrôle de cohérence du BIC et de l’Iban. La sécurité de ce service accessible à tout moment est assurée grâce à une connexion sécurisée par FranceConnect, des contrôles embarqués et la cohérence entre les coordonnées et le titulaire du compte.


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DIFFUSION MULTICANAL : RÉASSURER LES ASSURÉS

COMMENT EST NÉE CETTE PLATEFORME D’INFORMATION ET DE RÉASSURANCE DES ASSURÉS ?

Le projet DMC – pour diffusion multicanal – a débuté en 2015 à la Carsat Normandie, avec l’objectif de mettre sur pied un dispositif de réassurance des assurés sur l’avancement de leur dossier retraite. Devant l’intérêt porté à ce projet par plusieurs Carsat, le directeur de la Cnav a demandé de mettre cette solution à disposition de l’ensemble des Carsat. Le projet est ainsi lancé en novembre 2017 sur plusieurs aspects – promotions, offre de service et suivi de dossiers – avec une solution centralisée, automatisée et sécurisée. Tous les métiers peuvent bénéficier de la solution, même si elle est destinée plus particulièrement à la retraite.

EN QUOI CONSISTE CE PROJET ?

Il s’appuie sur une solution technique, un espace documentaire et ,surtout, un esprit collaboratif de mise en commun de tous les développements réalisés par chacune des caisses, au sein d’un catalogue partagé. On y trouve aujourd’hui à la fois des diffusions promotionnelles d’offres de service et des diffusions automatiques pour réaliser du suivi de dossier, par exemple pour confirmer les rendez-vous des assurés. L’outil fournit des rapports détaillés permettant de mesurer l’efficacité de chaque diffusion, du type : l’assuré a ouvert le message, a cliqué sur les liens… Il est possible de communiquer avec l’assuré au travers des SMS ou des mails, mais d’autres canaux, comme les messages vocaux, pourraient également être mis en œuvre.

ET QUELS SONT LES RÉSULTATS ?

La mise à disposition de la plateforme a déjà permis 15 000 contacts en janvier, 20 000 en février, 80 000 en mars… Le catalogue des diffusions s’enrichit rapidement et les premiers retours des Carsat sont très positifs.

Trois questions à… Benoît Mellet, chef de projet à la Carsat Normandie*

POLITIQUE D’ACCUEIL : DÉPLOIEMENT DES ESPACES LIBRE-SERVICE Afin d’améliorer la prise en charge des différents types de demande en agence, l’Assurance re-traite déploie des espaces libre-service. Ceux-ci répondent à des demandes simples des assurés en toute autonomie, tout en permettant un accueil attentionné pour ceux qui en ont besoin. Ces es-paces proposent différents outils, comme une tablette digitale permettant de réaliser les princi-pales demandes. À la fin de décembre 2017, près du quart des agences avaient déjà concrétisé le concept. Le déploiement se poursuivra en 2018.

DES MESURES DE SIMPLIFICATION L’Assurance retraite dispose d’une expertise de la législation qui la conduit, chaque année, à pro-poser aux pouvoirs publics des mesures de sim-plification au bénéfice des assurés. Portées par le conseil d’administration de la Cnav, ces propo-sitions font l’objet d’une attention particulière du ministère.

La Cnav a ainsi proposé des évolutions en vue de simplifier le passage à la retraite des titulaires de minima sociaux (RSA et AAH), la prise en compte des périodes assimilées en matière de retraite, de même qu’une évolution des bases de ressources prises en compte pour les pensions de réversion et l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées), afin de simplifier les formalités déclara-tives et éviter les situations d’indus pour les pen-sions de réversion. Ces propositions sont en cours d’étude.

Le travail de refonte des formulaires de demande de prestations a été poursuivi et un nouveau for-mulaire pour les demandes de retraite anticipée a été mis à la disposition des assurés.

* Benoît Mellet est aujourd’hui en poste à la Cnav.


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DE LA DADS À LA DSN, AVEC TRANSDATAEn 2017, dernière campagne DADS avant la DSN (déclaration sociale nominative), l’Assurance retraite a traité deux millions de déclara-tions annuelles de données sociales provenant des entreprises et près de 69 millions de lignes de salaires et honoraires (tous types de DADS confondus). Près de 100 % des DADS et de lignes salaires sont ainsi télétransmises. À la fin de la campagne, 97,5 % des reports au compte retraite avaient été effectués avec un taux de 98,67 % de reports identifiés au SNGI.

Une étape essentielle a été franchie à la fin de 2017, avec la géné-ralisation de la DSN à l’ensemble du secteur privé. Tous les plan-nings ont été tenus et plus de 1,5 million d’entreprises employant plus de 19 millions de salariés ont ainsi basculé. La promesse de simplification pour ces entreprises est bien au rendez-vous.

Afin de recevoir et de traiter des flux DSN sur un rythme men-suel et de mutualiser les investissements, la Cnav a développé un système d’information intitulé Transdata, capable de répondre aux besoins de concaténation des données DSN mensuelles à un rythme annuel.

Lancé au début de 2016, Transdata définit un socle commun de règles d’agrégation des données individuelles. Depuis février 2018, il est également en mesure de diffuser les données au réfé-rentiel carrière SNGC, d’une part, et à la Cnam, d’autre part (droits aux frais de santé).

Qualité : à chacun sa méthodeLa qualité est l’un des défis de l’Assurance retraite. Dans un souci d’amélioration du traitement des dossiers des assurés, les Carsat Rhône-Alpes et Centre-Val de Loire ont expérimenté de nouvelles méthodes. Deux approches différentes, mais tout aussi probantes. La Carsat Rhône-Alpes a mis en place un réseau de correspondants qualité. Proches des préoccupations des techniciens, ils élaborent, entre autres, le plan local de qualité. Le Centre-Val de Loire a opté pour une démarche globale : une phase collective permet d’identifier les blocages, puis un plan personnalisé accompagne les collaborateurs. Les deux méthodes ont fait leur preuve : les équipes ont développé des réflexes et l’amélioration de la qualité est au rendez-vous pour les assurés.


En 2017, l’Assurance retraite a traité 2,1 millions de DADS (déclarations annuelles de données sociales) provenant des entreprises et 43,5 millions de lignes de salaires. Par ailleurs, 99,81 % des DADS et 99,96 % des lignes de salaires sont télétransmises.

La Cnav et l’ensemble des Carsat et des CGSS ont atteint l’objectif de la COG avec un taux de lignes trai-tées de 98 % au 15 novembre 2017 (fermeture des services déclaratifs).

LES CHIFFRES DE LA CAMPAGNE DADS 2017 (SALAIRES 2016)

Ventilation des mises à jour de carrière par type de déclaration

Déclaration nominative simplifiée

Chèque service

Déclaration nominative

trimestrielle des particuliers

employeurs – prestation d’accueil

du jeune enfant (Paje)

Assurance vieillesse des

parents au foyer (AVPF)

Périodes assimilées

Assurance volontaire et autres

Autres

Déclaration annuelle

de données sociales

44 %

0,8 %13,3 %

0,1 % 0,4 %

32,2 %

1,4 %

7,8 %


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À cette fin, elle entretient des relations bilatérales avec 68 pays. En 2017, l’Assurance retraite a rencontré ses homologues algériens, allemands, espagnols, américains, italiens, maliens, marocains, roumains et sénégalais.

En termes d’information, 2 300 assurés ont bénéficié d’un conseil personnalisé, lors de 77 journées internationales d’information organisées avec des partenaires étrangers et 1 100 assu-rés ont été conseillés sur des salons internationaux. Pour la première fois, des journées franco-italiennes ont été organisées à Rome et un événement a été proposé à Paris aux assurés ayant travaillé en Roumanie.

Le point fort de 2017 a été l’instaura-tion de caisses pôles de compétence pour les dossiers des assurés rési-dant en Algérie, Tunisie, Maroc, Es-pagne, Portugal et Italie. Ces pays à forts volumes étaient auparavant ré-partis entre les quinze caisses régio-nales. Cette spécialisation améliore le traitement des dossiers, ainsi que la lisibilité vis-à-vis des interlocuteurs étrangers.

La Cnav a également inauguré la première plateforme de cohabitation intergénérationnelle entre Européens : www.toitplusmoi.eu (voir encadré ci-après). Ce site a remporté le prix du service public innovant 2017.

Les échanges de données décès fonctionnent dorénavant avec l’Alle-magne, le Luxembourg et la Belgique, et s’étendront à l’Espagne, à l’Italie, au Danemark et à la Pologne en 2018.

LES ÉCHANGES INTERNATIONAUXEnviron 6 % des nouveaux retraités 2017 ont effectué une partie de leur carrière à l’étranger et 9 % des retraités perçoivent une pension hors de France. L’Assurance retraite les conseille et les accompagne dans leurs démarches.

Un séminaire de coopération numé-rique avec l’Allemagne a eu lieu en novembre à Paris.

La Commission européenne a ou-vert, en juillet, les échanges électro-niques d’informations sur la sécurité sociale (EESSI) avec le Rina, plate-forme informatique qui permettra les connexions électroniques entre les organismes de sécurité sociale des États membres. La Cnav est le point d’accès en France pour ces échanges, qui seront effectifs au 1er juillet 2019.

Enfin, la Cnav participe activement aux débats internationaux sur la retraite et la Sécurité sociale, à Bruxelles. En 2017, la plateforme européenne des organismes de protection sociale (Esip) a élu un président français. La Cnav a notamment participé à des tra-vaux et émis des préconisations sur la question du détachement des tra-vailleurs.

Site www.toitplusmoi.eu

Protection des données : de la Drico… à la Drico Adopté par l’Union européenne le 27 avril 2016, le règlement général sur la protection des données (RGPD) doit entrer en vigueur, en France le 25 mai 2018. Pour s’y préparer, la direction des relations internationales et de la coordination est devenue en 2018 la direction des relations internationales et de la conformité, en se dotant d’un pôle conformité Informatique et Libertés. Le RGPD, qui prévaut désormais sur les réglementations nationales, fixe plusieurs objectifs :• assurer, dans ce cadre de

protection et d’harmonisation, la libre circulation des données dans l’Union européenne,

• garantir et renforcer le droit des personnes sur leurs données,

• responsabiliser les acteurs,• renforcer les pénalités

financières en cas d’infraction à la réglementation.

Par ailleurs, à la suite de l’ouverture de nouveaux services, la Cnav a renouvelé en 2017 l’homologation RGS du site www.lassuranceretraite.fr ainsi que celle du site www.compteprofessionnelprevention.fr. Le RGS renforce la confiance des usagers dans les services numériques proposés par les administrations.


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TOIT + MOI, LE LOGEMENT INTERGÉNÉRATIONNEL

COMMENT EST VENUE L’IDÉE DE TOIT + MOI ?

Elle remonte au 70e anniversaire de la Sécurité sociale, en 2015. L’idée était de retrouver une de ses valeurs historiques – la solidarité intergénérationnelle – en vue de la favoriser au sein de l’Union européenne. La Cnav a donc lancé le projet de plateforme de cohabitation intergénérationnelle au début de 2017. La Carsat Aquitaine, pôle de compétence pour les dossiers retraite des résidents en Espagne, s’est portée candidate pour conduire le projet pilote franco-espagnol et tester ainsi le dispositif.

EN QUOI CONSISTE-T-IL ?

La plateforme européenne de cohabitation intergénérationnelle est un espace numérique sécurisé, qui simplifie la mise en relation entre les retraités souhaitant accueillir un jeune et les étudiants à la recherche d’un hébergement. L’objectif était de proposer à des étudiants

d’universités espagnoles, suivant un cursus universitaire à Bordeaux ou à Pau, un hébergement chez un senior tout en bénéficiant d’un accompagnement assuré par les associations de cohabitation intergénérationnelle qui participent au projet à nos côtés. Mon rôle a consisté notamment à trouver des retraités volontaires. Nous avons reçu plus de demandes d’étudiants que d’offres, mais l’objectif a été atteint.

OÙ EN EST-ON AUJOURD’HUI ?

Les premiers binômes se sont concrétisés en septembre 2017. Les premières cohabitations montrent que le dispositif fonctionne bien. Les binômes ont même créé une communauté WhatsApp et se retrouvent pour fêter les anniversaires des étudiants. La plateforme www.toitplusmoi.eu a été lancée à Bordeaux en décembre 2017. Elle est ouverte également à Paris, Lille, Madrid et Bruxelles. L’élargissement à d’autres villes françaises et en Allemagne est prévu courant 2018.

Trois questions à… Juliana Carpio, attachée des relations extérieures et internationales à la Carsat Aquitaine


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En matière de droit à l’information retraite, les générations concer-nées en 2017 sont celles nées en 1967, 1972, 1977 et 1982 pour le relevé de situation individuelle, et celles nées en 1952, 1957 et 1962 pour l’estimation indicative globale. Les envois des documents ont été réalisés de septembre à novembre.

Au total, 3 922 507 relevés et 2 245 316 estimations ont été collec-tés : la Cnav a expédié 1 415 515 relevés (soit 37,4 % des 3 783 851 relevés expédiés par tous les régimes) et 615 542 estimations (soit 32,5 % des 1 890 265 estimations expédiées par tous les régimes). Le volume des estimations expédiées est en légère augmentation sur 2016 (+ 4,5 %), ce qui peut s’expliquer par la liquidation unique des régimes alignés (Lura).

Par ailleurs, en 2017, les entretiens information retraite se sont éle-vés à 58 965 et les demandes de relevé de situation individuelle en ligne à 3 525 512.

De nouvelles fonctions pour le portail interrégimesEn 2017, la Cnav a poursuivi sa contribution au développement du portail commun interrégimes – le site www.info-retraite.fr – et du compte personnel retraite. Deux nouveaux services ont été implémentés pour les assurés. D’une part, la possibilité de choisir ses modalités de contact pour la mise en œuvre du droit à l’information (envoi papier ou document dématérialisé). D’autre part, le service « Corriger ma carrière », qui permet à l’assuré de demander à son ou ses régimes de retraite des rectifications sur sa carrière.

Site www.info-retraite.fr

L’information en actions L’Assurance retraite mène régulièrement des actions d’information à destination des assurés et des retraités. Quelques exemples.

• Du 29 mai au 4 juin, la semaine « Travailler et vivre sa retraite à l’étranger » s’adressait aux actifs et aux retraités expatriés ou ayant le projet de s’expatrier. À cette occasion, ont été créées et diffusées quatre infographies pour expliquer les différents calculs, et une vidéo sur les démarches pour demander sa retraite internationale.

• Du 25 au 29 septembre, la semaine « Ma retraite, je la prépare ! » a réuni environ 20 000 internautes pour 26 000 connexions. Plus de 600 assurés ont suivi la conférence en ligne qui clôturait le dispositif.

• Du 18 au 22 décembre, la semaine « Âge et montant » a valorisé à nouveau le mini-site consacré à ces sujets, le quiz sur l’âge réalisé à la fin de 2016 pour la newsletter « Parlons retraite », ainsi qu’une animation sur le relevé de carrière.

LE DROIT DE SAVOIR


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LA RETRAITE : DU PRÉLUDE AU PAIEMENTAvec 14 millions de versements chaque mois, l’Assurance retraite est garante du paiement des prestations à bon droit et à bonne date.

LA PRÉPARATION DE LA RETRAITESur demande de l’assuré, l’Assurance retraite lui communique son relevé de carrière du régime gé-néral. Celui-ci peut aussi être consulté en ligne sur www.lassuranceretraite.fr.

En 2017, 741 156 régularisations de carrière ont ainsi été réalisées, dont 78 057 ciblées. Selon les situations, les assurés peuvent ainsi compléter leur carrière. De même, ils peuvent effectuer des versements pour la retraite, afin de compléter des années ou de racheter des trimestres d’études supérieures. En 2017, 2 974 versements pour la retraite ont été effectués.

LES PRESTATIONS ATTRIBUÉES AU COURS DE L’ANNÉE 2017La retraite est constituée d’avantages principaux de droit direct, contreparties des cotisations versées. D’autres peuvent s’y ajouter en fonction de la situation personnelle et familiale du retraité : ma-joration de durée d’assurance pour enfants ou pour tierce personne, ou encore allocation de solidarité aux personnes âgées et allocation supplémentaire d’invalidité.

Les retraites peuvent être personnelles ou de réversion. Pour les retraites personnelles, le délai moyen entre l’ouverture du droit et l’attribution de la prestation (hors conventions internationales) s’élève à 16,5 jours.

En 2017, les attributions comprennent :

• 632 626(1) retraites personnelles, soit 603 712 premiers droits(2) et 28 914 seconds droits(2), dont : > 26,1 % sont des retraites anticipées pour longue carrière,> 40,9 % concernent des polypensionnés,> 37,1 % ouvrent droit au minimum contributif,> 15,3 % sont portées au minimum contributif,

• 163 211(1) retraites de réversion, soit 57 367 premiers droits(2) et 105 844 seconds droits(2) dont 1 901 attribuées avant 55 ans,

• 4 286 allocations de veuvage,

• 37 567 allocations de solidarité aux personnes âgées et 738 allo-cations supplémentaires d’invalidité.

Au 31 décembre 2017, les prestations de l’Assurance retraite tota-lisent 14 millions de retraites versées chaque mois, dont 94,6 % de retraites personnelles.

La garantie de versement bien installéeInstaurée par un décret d’août 2015 et déployée en 2016, la garantie de versement donne à tout salarié, transmettant son dossier complet quatre mois au moins avant la date choisie pour son départ en retraite, l’assurance de percevoir le premier versement de sa pension à la date prévue. Depuis sa mise en place, plus de 216 000 personnes en ont bénéficiée. En 2017, le dispositif a même été étendu aux pensions de réversion. L’Assurance retraite entend désormais tirer les enseignements de ce dispositif, en prenant des engagements de délais de traitement sur l’ensemble des droits, fondés sur les principes de complétude des dossiers et la date de dépôt des demandes de la part des assurés.

(1) Attribution d’une retraite de droit direct ou de droit dérivé en premier ou deuxième droit au cours de l’année, quel que soit le point de départ de la retraite.

(2) Un premier droit concerne un assuré entrant la première fois au régime général par le biais d’une attribution de droit direct ou de droit dérivé. On attribue un deuxième droit quand un assuré est déjà bénéficiaire d’une retraite du régime général (premier droit).


23

Pilotage de l’activitéMis en place par l’Assurance retraite, le pilotage de l’activité a notamment permis en 2017 de réduire de 45 % le stock de dossiers en dépassement, de maîtriser le stock de révision des droits et de réduire le stock des avantages non contributifs. Par ailleurs, six caisses clientes ont participé au dispositif d’entraide, avec sept caisses aidantes, et au total 48 ETP dédiés principalement sur l’activité contrôle.

Les retraités du régime généralLa proportion des retraités de plus de 60 ans, bénéficiant d’un droit personnel au régime général, est de 79,1 % de la population au même âge*. Ils représentent 21,1 % de la population française, dont 50,3 % de femmes*.

Le rapport démographique du régime général – autrement dit le ratio entre les retraités et les cotisants – se dégrade depuis plusieurs années, en raison de l’arrivée à la retraite de la génération du babyboom et de l’allongement de la durée de vie. Il est aujourd’hui de 1,31 cotisant pour un retraité.

* Données France (métropole et DOM) au 31/12/2017.

Les retraités comprennent ceux résidant à l’étranger.

Le traitement des premières demandes de retraite

Rapport démographique (métropole – en millions)

Droits propres

Annulations, transmissions,

sans suite

Rejets

Droits dérivés

66,66 %

4,05 %

12,10 %

17,19 %

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE COTISANTS ET DE RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL

Cot

isan

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raité

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Cotisants Retraités Rapport démographique

Rap

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20

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3,0

2,5

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1,5

1,0

0,5

0

1,31

3,14

1975 1991 20071983 1999 20151979 1995 20111987 2003


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Nombre total de retraites servies (droits directs et dérivés, métropole) : près de 25 millions Les retraites servies dans l’ensemble des régimes de sécurité sociale(1) au 1er juillet 2016.

LES RETRAITES DE BASE SERVIES DANS LES PRINCIPAUX RÉGIMES

Régime général 55,2 %Salariés agricoles 10,1 %

Exploitants agricoles 5,8 %Commerçants, artisans, profess. libérales 10,4 %

Fonctionnaires civils et militaires 9,4 %Collectivités locales 4,8 %

Autres régimes spéciaux* 4,3 %

Salariés 16,2 %

Non salariés

83,8 %(1) Une personne peut percevoir des retraites de différents régimes de base. Effectif retenu : ensemble des droits directs et droits dérivés.* Y compris les retraités du Crédit foncier et de la Compagnie générale des eaux, non compris les retraités de la CAMR.Source : Direction de la Sécurité Sociale pour la Commission de compensation de décembre 2017.

Total des cotisants (métropole) : 26,4 millions Les cotisants selon les différents régimes participant à la compensation au 1er juillet 2016.

LES COTISANTS DANS LES PRINCIPAUX RÉGIMES

Régime général 68,69 %Salariés agricoles 2,55 %

Exploitants agricoles 1,81 %Commerçants, artisans, profess. libérales 9,23 %

Fonctionnaires civils et militaires 7,47 %Collectivités locales 8,54 %

Autres régimes spéciaux* 1,71 %* Régimes participant seulement à la compensation spécifique. Source : Commission de compensation de décembre 2017 (chômeurs exclus).

Non salariés 11 %

Salariés 89 %


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Les paiements en France et à l’étrangerLes paiements effectués en France et à l’étranger se sont élevés à 110,8 milliards d’euros en 2017, correspondant à 168,9 millions d’opérations de paiement. Ils ont été émis à destination de tous les pays dans lesquels sont installés des retraités du régime général. Les paiements à l’étranger ont représenté ainsi 3,6 milliards d’euros dans plus de 157 pays.

LE TRAITEMENT DES CONTESTATIONSConstituées au sein des conseils d’ad-ministration de la Cnav, des Carsat et des CGSS, les commissions de recours amiable (CRA) statuent sur les contes-tations des assurés. En 2017, 10 207 recours en droit ont été soumis à ces commissions, qui ont confirmé à 76 % les décisions des services. Par ailleurs, 4 305 litiges ont été portés devant les tribunaux des affaires de sécurité so-ciale et 81 % des jugements rendus en 2017 ont validé la position des caisses. Enfin, 706 recours ont été introduits en cour d’appel et 84 % des arrêts rendus l’an dernier ont confirmé la position de l’Assurance retraite.

LE MÉDIATEUR DE L’ASSURANCE RETRAITEL’année 2017 a vu notamment la nomination d’un nouveau médiateur de l’Assurance retraite. Cette prise de fonction a donné lieu à un tour de France des organismes, à partir de juin 2017, afin notamment d’évaluer le dispositif de mé-diation.

Cette évaluation s’est achevée par l’organisation d’un comité des correspondants régionaux du médiateur. Plusieurs axes d’évolution de la médiation ont été décidés. Des groupes de réflexion ont reçu mission de proposer des évolutions sur la communication vers les assurés comme sur le dévelop-pement du réseau des correspondants et des partenaires,

ainsi que sur l’adaptation aux évolutions réglementaires. En outre, les comités interrégionaux de la médiation – mis en place en 2015 – ont présenté à l’ensemble des participants leurs travaux sur l’offre de service et la médiation.

En 2017, le médiateur de l’Assurance retraite a reçu 3 380 dossiers (+ 22 %). Sur ce total, 700 relevaient de son péri-mètre direct d’intervention (recours après une décision de la commission de recours amiable). Le médiateur a confirmé les décisions des commissions de recours amiable (CRA) dans 656 dossiers et proposé une révision des décisions dans 44 autres dossiers, acceptée à une forte majorité.


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PRÉVENIRPour accompagner les retraités à chaque âge, l’Assurance retraite propose des services de prévention centrés sur la préservation de l’autonomie.

ACTION SOCIALE : PRIORITÉ AU BIEN-VIEILLIR


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Ces services proposent des réponses globales couvrant les différents aspects du bien-vieillir :

• la prévention relative aux comportements et modes de vie (alimentation, sommeil, mobilité et prévention des chutes, aide à la vie quotidienne…),

• la prévention destinée à lutter contre l’isolement, la solitude et la précarité,

• la prévention touchant à l’environnement de la personne, en particulier le logement.

Les Carsat et les CGSS organisent ces offres de prévention autour de trois niveaux d’intervention complémentaires :

• les informations et conseils pour bien vivre sa retraite ;

• des programmes partenariaux d’actions collectives de pré-vention pour bien vieillir (prévention des chutes, nutrition, mémoire…), favorisant la participation sociale et permettant d’adopter des comportements favorables ;

• les actions individuelles d’accompagnement des retraités les plus fragiles, tout au long de leur retraite – notamment lorsque survient un risque de perte d’autonomie (veuvage,

retour au domicile après hospitalisation) –, grâce à une éva-luation globale des besoins et la mise en place d’un plan d’action personnalisé.

Sur l’ensemble de ces services, l’Assurance retraite travaille avec les autres régimes – MSA, SSI (ex-RSI), Agirc-Arrco –et de nombreux partenaires (Santé publique France, Anah, ANCV…) afin d’organiser des réponses globales et coordon-nées autour des besoins des personnes.

Tout au long de l’année, les caisses régionales ont contribué au fonctionnement des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, instaurées par la loi du 28 décembre 2015 d’adap-tation de la société au vieillissement. Organisée en interrégime (MSA et SSI) et parfois en interbranche (CPAM), cette contribution s’est notamment traduite par une participation aux diagnostics des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus, résidant dans le département, en utilisant les données des observa-toires régionaux des risques de fragilité. Les caisses régionales ont aussi contribué à l’élaboration des programmes coordonnés de financement des ac-tions individuelles et collectives de prévention. Elles ont participé aux différentes réunions de travail des conférences des financeurs et à la mise en place, dans de nombreux départements, de délégations de gestion pour les actions collectives de prévention et/ou les aides techniques.

CONFÉRENCES DES FINANCEURS : LES CAISSES AU PREMIER PLAN

Site www.pourbienvieillir.fr

SIREVA : L’ÉVALUATION PARTAGÉESireva – pour support interrégimes d’évaluation – a été élaboré par la Cnav, la MSA et la SSI (ex-RSI), en vue de disposer d’un outil unique et dématérialisé intégrant de nouvelles dimensions pour évaluer les besoins des demandeurs d’une aide individuelle pour bien vieillir. Mis en ligne à la fin de l’année 2017 sur le portail commun www.partenairesactionsociale.fr, il est utilisé depuis lors pour les dossiers d’évaluation des retraités de l’Assurance retraite, ainsi que des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière.


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BIEN-VIEILLIR : SOUTIEN RENFORCÉ AUX INNOVATIONSEn 2017, la Cnav a procédé à l’évaluation des 63 projets d’aides techniques, finan-cées par le dispositif de soutien aux innovations techniques (DSIT), déployés en 2015 et 2016, dans le cadre d’un appel à projets national. L’évaluation a porté à la fois sur la réalisation effective des projets, sur leur efficacité en matière de prévention de la perte d’autonomie, ainsi que sur les enjeux de l’industrialisation liés à leur intégration éventuelle dans l’offre de service de l’Assurance retraite.

Outre l’analyse de chaque projet, deux outils sont venus renforcer les compétences des caisses : d’une part, une grille d’instruction des projets innovants – permet-tant notamment d’évaluer leur pertinence, leur efficacité et leur viabilité –, d’autre part, une liste de signaux faibles permettant, très en amont, de repérer un projet réunissant les conditions de la réussite : vocation intergénérationnelle ou grand pu-blic, profils complémentaires des porteurs, ateliers de prise en main, partenariats, soutien par des structures d’accompagnement, solution mixte physique/virtuelle. Conformément au rapport « De la silver économie à la silver autonomie », adop-té en 2016 par le conseil d’administration, les démarches de mise en place d’un pôle de compétitivité virtuel, permettant d’accompagner de manière coordonnée les porteurs de projets innovants, se sont poursuivies. Un comité de pilotage com-posé d’experts (France Silver Éco), d’acteurs de la protection sociale (interrégime, Agirc-Arrco, Pôle de gérontologie et d’innovation) et d’investisseurs institutionnels (Caisse des Dépôts, Banque publique d’investissement) doit aboutir en 2018 à une formalisation de ce pôle.

UNE JOURNÉE NATIONALE SOUS LE SIGNE DE L’INNOVATIONLe 7 juillet, la Cnav, la MSA, la Sécurité sociale pour les indépendants et la CNRACL organisaient, au Palais des Congrès de Bordeaux, une journée nationale interrégimes, placée sous le signe de l’innovation. Près de 600 collaborateurs des caisses de retraite et de leurs partenaires – CNSA, Mutualité Française, Santé publique France, OMS, Commission européenne, USH… – ont échangé, au fil de deux tables rondes, sur les partenariats au service de l’innovation et sur les poli-tiques internationales de prévention de la perte d’autonomie. Deux conférences ont également traité des lieux de vie collectifs et des aides techniques pour répondre aux besoins de la vie quotidienne. Bertrand Fragonard – président du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, et grand témoin de cette journée – a clôturé la matinée. En complément de ces séances plénières, le Village des partenaires a réuni de nombreux acteurs du bien-vieillir, tandis qu’un Forum des Innovations mettait en lumière 21 actions innovantes menées dans les territoires au service de la prévention de la perte d’autonomie.

Carsat Alsace-Moselle et EDF : le courant passe !La Carsat Alsace-Moselle s’est engagée aux côtés d’EDF Alsace pour lutter contre la précarité énergétique. La convention signée entre les deux organismes, le 6 mars 2017, aide notamment les retraités, à revenus modestes ou rencontrant de graves difficultés financières, à faire face à leurs impayés d’énergie. Objectif : éviter les coupures d’électricité ! La Carsat et le pôle solidarité d’EDF mènent ainsi des actions communes de prévention et de résolution. Il s’agit d’accompagner les assurés confrontés à de lourdes dettes, mais aussi de détecter ceux en difficulté. Ces situations, souvent complexes et délicates, sollicitent les savoir-faire des deux partenaires. Le bilan est parlant : plus les mesures sont prises tôt, moins la précarité s’installe…


Affiche de la Journée nationale interrégime


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UN PARCOURS SUR MESURE POUR LES PUBLICS FRAGILESLes Carsat Bourgogne-Franche-Comté, Nord-Picar-die, Normandie et Sud-Est ont expérimenté, en 2017, deux parcours assurés, conçus comme des parcours clients. La démarche favorise les synergies entre les activités retraite et action sociale des caisses, afin de proposer l’accompagnement adéquat à tous les pu-blics, notamment les plus fragiles. À partir d’un bilan de ces expérimentations, cette orientation sera géné-ralisée à l’ensemble du réseau. Il est en effet prévu de formaliser et d’expérimenter deux parcours : l’un pour les personnes demandant leur retraite ou l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées), l’autre pour les assurés ayant perdu leur conjoint. Ces par-cours se concentrent sur l’amélioration de l’accès aux droits (accompagnement dans les démarches admi-nistratives) et sur celle de la qualité de service, avec des ateliers et des rendez-vous dédiés aux personnes en difficulté. L’élaboration de ces deux parcours in-tègre par ailleurs le développement de l’offre multi-canal sur l’ensemble du territoire.

UN PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ VIRTUEL POUR LA SILVER AUTONOMIE

D’OÙ VIENT CETTE NOTION DE PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ VIRTUEL ?

En 2013, la Cnav a signé le contrat de filière « silver économie ». Après avoir auditionné différents acteurs, le conseil d’administration de la Cnav a adopté un rapport « De la silver économie à la silver autonomie ». Il y est constaté que bon nombre de technologies et projets sont tournés vers la dépendance, et non vers la prévention de la perte d’autonomie. Il souligne aussi l’importance d’inscrire les innovations en complémentarité de l’aide humaine. Ce document fixe les conditions du soutien de l’Assurance retraite aux projets de la silver autonomie.

D’OÙ LE PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ VIRTUEL...

Exactement ! L’enjeu n’est pas mince. Avec le dispositif de soutien aux innovations techniques lancé en 2015, la Cnav a attribué 6,5 millions d’euros à 63 projets couvrant tous les champs de l’action sociale: adaptation du logement, lieux de vie collectifs, prévention à domicile, aide aux aidants, mobilité, lutte contre l’isolement... Et nous avons doté le réseau de deux outils professionnels : une grille d’instruction des projets et une liste de signaux faibles permettant d’identifier les conditions de la réussite.

QUE VA DONC APPORTER LE PÔLE ?

Le pôle de compétitivité virtuel est une architecture d’experts permettant d’accompagner les porteurs de projets de la silver autonomie. Sans créer de nouvelles structures – d’où le côté virtuel –, il vise à relier les partenaires du secteur pour mieux identifier des projets, orienter les porteurs et les accompagner. Il s’inscrit dans une logique de partage des expertises au service du déploiement de projets de prévention dédiés aux retraités autonomes.

Trois questions à… Gauthier Caron-Thibault, conseiller de la directrice nationale de l’action sociale de la Cnav

Pas d’âge pour les nouvelles technologiesEn novembre 2017, le site www.pourbienvieillir.fr a proposé un chat sur les nouvelles technologies. Au menu : les nouveaux usages numériques, les astuces pour les utiliser à bon escient et les réseaux sociaux... Animé par l’association Old’up et un formateur spécialiste des réseaux sociaux, le chat a répondu aux nombreuses questions des internautes.


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SILVER AWARDS, DES IDÉES POUR L’AUTONOMIE

EN QUOI CONSISTENT CES SILVER AWARDS ?

C’est un projet que nous avons conçu avec Silver Valley – le cluster francilien autour de la silver économie qui se définit lui-même comme « l’écosystème du mieux vieillir » – et d’autres partenaires. Il s’agit d’un challenge consistant, pour des équipes d’étudiants pluridisciplinaires, d’imaginer, en 24 heures chrono, un produit ou un service améliorant la qualité de vie et l’autonomie des personnes âgées. Plusieurs sujets sont proposés aux étudiants, assistés – et nous y tenons beaucoup – par des représentants des retraités et par des coachs et experts de différentes spécialités.

COMMENT S’EST DÉROULÉ CET ÉVÉNEMENT ?

C’était la deuxième édition. Il a réuni, aux Arts et Métiers, une quarantaine d’étudiants qui ont travaillé sur l’un des cinq thèmes proposés. Un jury – composé de spécialistes du bien-vieillir, de l’entrepreneuriat et de l’innovation – a évalué les projets sur la base de leur caractère concret, de leur crédibilité et de leur attractivité.

ET QUEL PROJET A ÉTÉ RETENU ?

C’est un projet de caddie de supermarché revisité, avec un plateau élévateur pour les charges lourdes, une assistance électrique et un système de loupe. Il s’agit d’un design universel, utile pour les personnes âgées comme pour les femmes enceintes. Les lauréats ont présenté leur projet lors de la soirée de Silver Valley, pour un éventuel développement industriel. Et la troisième édition des Silver Awards, qui sera accueillie dans les locaux de la Cnav, est déjà en préparation pour novembre 2018...

www.silverawards.fr

* Lucile Billand est aujourd’hui en poste à la Carsat Rhône-Alpes.

Trois questions à… Lucile Billand, responsable des actions collectives de prévention à la direction de l’action sociale Île-de-France*

Pour y voir plus clair sur les aidesEn 2017, la Cnav a collaboré à la mise en ligne par l’État d’un portail et d’un simulateur pour aider chacun à s’y retrouver dans l’univers des aides et des démarches.

Le portail www.mesdroitssociaux.gouv.fr regroupe tous les organismes français de protection sociale (maladie, retraite, famille, logement, emploi) et propose une information sur l’ensemble des droits et prestations relevant de ces derniers, ainsi que sur les démarches correspondantes. Délivrant une information à caractère général, le site renvoie ensuite sur les sites de chaque institution.

Par ailleurs, le site https://mes-aides.gouv.fr permet de vérifier, sans authentification préalable l’éligibilité à certaines aides (comme l’Aspa ou l’ASI). L’Assurance retraite a relayé l’information sur ce simulateur en ligne et inséré un lien vers ce dernier sur toutes les pages de son site s’adressant aux personnes pouvant connaître une situation précaire.

LES CHIFFRES CLÉS 2017• 131 290 bénéficiaires d’une évaluation. • 341 960 bénéficiaires d’une aide individuelle

au maintien à domicile dont : > 221 690 bénéficiaires d’un plan d’action

personnalisé, > 16 940 bénéficiaires d’une aide à l’habitat, > 29 210 bénéficiaires d’un kit prévention,> 62 930 bénéficiaires d’une aide au retour à

domicile après hospitalisation,> 5 590 bénéficiaires d’une aide aux situations

de rupture.

• Création ou rénovation de lieux de vie collectifs :

> 128 projets financés par des prêts sans intérêt (80,7 M€) et,

> 344 projets aidés par des subventions (19,8 M€).• 267 140 bénéficiaires d’actions collectives.


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GÉREREn 2017, l’Assurance retraite a continué à améliorer sa performance en diminuant ses dépenses de fonctionnement et d’investissement de 13,13 %, contribuant ainsi à l’effort national de réduction des déficits.

UNE ENTREPRISE ÉCONOMIQUEMENT EFFICIENTE


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LA RECHERCHE DE L’EFFICACITÉL’ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE GESTION Dans un contexte de réduction des déficits publics, la branche retraite respecte ses engagements COG en maîtrisant l’évo-lution de sa masse salariale et en respectant ses objectifs de réduction des effectifs.

Ainsi, sur la période conventionnelle 2014-2017, les dépenses de gestion administrative ont diminué de 13,13 %. Entre 2016 et 2017, on note toutefois une augmentation de 2,8 %, intégrant la pleine consommation du plafond d’emploi de la branche retraite, ainsi que l’impact de la campagne d’information sur la hausse de la CSG visant l’ensemble des assurés.

LUTTE CONTRE

2017 RAPPORT NATIONAL D’ACTIVITÉ - L'Assurance retraite...trois caisses de travailleurs...

Documents

Transcript of 2017 RAPPORT NATIONAL D’ACTIVITÉ - L'Assurance retraite...trois caisses de travailleurs...