2017 BTP STATISTIQUES RISQUES PROFESSIONNELS · Les entreprises du BTP sont particulièrement...

Santé & Sécurité au travail

STATISTIQUES RISQUES PROFESSIONNELSBTP2017

VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :

Ce document présente les résultats statistiques concernant la sinistralité

AT-MP de l’année 2017 et compare certains résultats à ceux des années précédentes. Cependant, cette année, la compilation des données est affectée par le changement de certaines règles de gestion lié à la mise en oeuvre de la DSN (déclaration sociale nominative) qui se substitue à la DADS (déclaration annuelledes données sociales) sur le champ du secteur privé, à savoir :

- En ce qui concerne le dénombrement des salariés, la prise en compte désormais detous les salariés et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuellementprésents dans l’entreprise le dernier jourdu trimestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim) comme le voulait la règle de gestion historique de la Branche ATMP.

La nouvelle règle rend mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induit une rupture de série à la hausse sur ces dénombrements entre les années 2016 et2017, pouvant contribuer à une baisse del’Indice de Fréquence.

- En ce qui concerne le dénombrement des heures travaillées, la comptabilisation des heures contractuelles sur tout le temps du contrat, et pas seulement sur letemps travaillé (comprendre hors congés).

Ce changement explique l’essentiel d’uneaugmentation des heures travaillées qui se répercute sur les taux de fréquence etde gravité.

Ainsi, l’année 2017 marque le début de nouvelles séries statistiques pour le futur.

Carsat Sud-Est - SNTRP 2017Créd

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Avant-propos

Analyse générale

L’activité du BTP (salariés du régime général) représente sur le territoire PACA & Corse 14% des sections d’établissements et 9% des effectifs salariés.Les entreprises du BTP sont particulièrement présentes dans les départements des Bouches-du-Rhône (38% des salariés du BTP), des Alpes Maritimes (20%) et du Var (17%).Les entreprises du BTP employant des salariés au régime général sont majoritairement des TPE.

En 2017 : - 90% ont moins de 10 salariés (81% ont entre 1 et 5 salariés), - 9% ont entre 10 et 49 salariés, - 1% ont 50 salariés et plus.

L’année 2017 se caractérise pour le BTP dans sa globalité par rapport à 2016 par :

- une diminution du nombre de jours de travail

perdus pour incapacité temporaire au titre des accidents du Travail, de leur durée moyenne et de leur gravité, - une augmentation du nombre de Maladies Professionnelles indemnisées (+5%), - une diminution du nombre d’accidents du trajet dans le secteur du Bâtiment (-5%).

L’indice de fréquence des accidents du travail pour le BTP en PACA & Corse reste plus favorable qu’au niveau national (53,7 en PACA-Corse et 56,8 au national), alors que l’indice de fréquence Trajet est plus défavorable en PACA & Corse (3,82) qu’au niveau national (3,0).

Le coût total des sinistres survenus en PACA & Corse en 2017 s’élève pour le BTP à 92 millions d’euros (73% au titre des AT, 17% au titre des MP, 10% au titre des Trajets) pour la branche AT/MP, ce qui représente 15% des coûts globaux

régionaux toutes activités confondues pour 9% des salariés.

Le nombre de jours perdus pour Incapacité temporaire en région PACA & Corse s’élève pour le BTP en 2017 à 757 273 (626 411 pour les Accidents du Travail, soit 83%; 80 750 pour les Maladies Professionnelles, soit 11% ; et 50 112 pour les Accidents du Trajets soit 6%), soit 18 % des jours perdus, toutes activités confondues.

Le BTP, malgré les progrès enregistrés, reste en 2017 l’une des activités présentant des Indices de Fréquence, Taux de Fréquence et Taux de Gravité parmi les plus élevés de la circonscription PACA & Corse, justifiant le maintien d’un effort de prévention soutenu.

Carsat Sud-Est - SNTRP 2017

9


TJAccidents du Trajet29Avant-propos1

Analyse générale2

Lexique38

Répartition des établissements par tranche d’effectif37

Mode de calcul des statistiques40

6 Répartition par département // BTP7 Répartition par département // Zoom sur le Bâtiment8 Répartition par département // Zoom sur les Travaux Publics9 Evolutions comparatives des indices de fréquence (IF) AT10 Evolution 2013-2017 des données des AT // BTP11 Evolution 2014-2017 des données AT // Bâtiment // Travaux Publics12 Répartition des AT selon le siège des lésions // BTP13 Répartition des AT par circonstances // BTP // Bâtiment // Travaux Publics14 Gravité des AT par circonstances // BTP15 Gravité des AT par circonstances // Bâtiment // Travaux Publics

18 Répartition par département // BTP19 Evolution 2013 - 2017 des données MP // BTP20 Evolution 2014-2017 des données MP // Bâtiment // Travaux Publics21 MP imputées au Compte Employeur // BTP22 MP imputées au Compte Spécial // BTP23 Répartition des MP réglées par tableau // BTP24 Répartition des MP réglées par profession25 Evolution 2014-2017 des MP les plus fréquentes // BTP26 Evolution 2014-2017 des MP les plus fréquentes // Bâtiment27 Evolution 2014-2017 des MP les plus fréquentes // Travaux Publics28 Détail MP 57 par code syndrôme // BTP

30 Répartition par département // BTP31 Evolutions comparatives des indices de fréquence trajet32 Evolution 2013-2017 des données TJ // BTP33 Evolution 20147-2017 des données TJ // Bâtiment // Travaux Publics

Accidents du Travail5 AT

Maladies Professionnelles17 MP

Top 20 APE35Classement par ordre décroissant d’accidents du travail avec arrêt

SommaireSynthèse BTP

Liste des activités 36Distinction Bâtiment et Travaux Publics

Carsat Sud-Est - SNTRP 2017Crédit photo © Gael Kerbaol - INRS- Montage d’une grue Liebherr sur le chantier de la future Tour In Nova

Le secteur du bâtiment et des travaux publics concentre près de 9 % des salariés du régime général. Il représente à lui seul environ 12 % des accidents avec arrêt de

travail et près de 17 % des décès.

Formations, accompagnements techniques, aides financières...l’offre de services de la Carsat Sud-Est sur le site :www.carsat-sudest.fr

ATLe nombre d’accidents du travail en 2017 (6 941) est toujours en baisse constante et significative depuis 2014 (-10,7 %). Sur cette période le nombre d’AT a baissé de 10,62% dans le secteur du bâtiment et de 11,49% dans les travaux publics.

Le nombre d’incapacités permanentes (IP) poursuit sa diminution avec - 8% d’IP par rapport à 2016 et - 34% sur 4 ans.Le BTP en région affiche toujours des indices de fréquence Accident du Travail plus favorables qu’au niveau national.

Comme les précédentes années c’est le département des Bouches-du-Rhône qui affiche l’indice de fréquence le plus bas aussi bien pour le Bâtiment que pour les Travaux Publics.Les départements des Hautes-Alpes et de la Haute-Corse restent parmi ceux qui ont les indices de fréquence les plus élevés (respectivement 73,7 et 73,4), très supérieurs à la moyenne régionale (53,7).


créd

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RS

Accidents du Travail

‘‘Des résultats en amélioration mais une grande disparité régionale’’

5 |

05

0406

8313

84

2B

2A

AT avec arrêt : 274IP (dont décès) : 15Décès : 0Salariés : 3 718 Sections d’établissements : 856 Indice de Fréquence : 73,7AT avec arrêt : 785

IP (dont décès) : 44Décès : 3Salariés : 13 944 Sections d’établissements : 3 406 Indice de Fréquence : 56,3

AT avec arrêt : 2 195IP (dont décès) : 192Décès : 3Salariés : 48 685 Sections d’établissements : 10 265Indice de Fréquence : 45,1

AT avec arrêt : 1 358IP (dont décès) : 122Décès : 1Salariés : 22 435 Sections d’établissements : 6 679 Indice de Fréquence : 60,5

AT avec arrêt : 202IP (dont décès) : 17Décès : 0Salariés : 3 256 Sections d’établissements : 928Indice de Fréquence : 62,0

AT avec arrêt : 1 327IP (dont décès) : 95Décès : 0Salariés : 25 377 Sections d’établissements : 7 365Indice de Fréquence : 52,3

AT avec arrêt : 426IP (dont décès) : 60Décès : 0Salariés : 5 802 Sections d’établissements : 1 423Indice de Fréquence : 73,4



Accidents du Travail - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseRépartition par département

6 |

Hors bureaux et catégories particulières


Zoom sur le Bâtiment

7 |

Accidents du Travail - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseRépartition par départementHors bureaux et catégories particulières

05

0406

8313

84

2B

2A

AT avec arrêt : 228IP (dont décès) : 14Décès : 0Salariés : 3 024 Sections d’établissements : 775 Indice de Fréquence : 75,4AT avec arrêt : 641


AT avec arrêt : 1 831IP (dont décès) : 157Décès : 2Salariés : 39 737Sections d’établissements : 9 577 Indice de Fréquence : 46,1


AT avec arrêt : 162IP (dont décès) : 12Décès : 0Salariés : 2 495 Sections d’établissements : 824Indice de Fréquence : 64,9


AT avec arrêt : 370IP (dont décès) : 49Décès : 0Salariés : 4 990Sections d’établissements : 1 304Indice de Fréquence : 74,1


Zoom sur lesTravaux Publics

8 |

Accidents du Travail - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseRépartition par départementHors bureaux et catégories particulières

05

0406

8313

84

2B

2A

AT avec arrêt : 46IP (dont décès) : 1Décès : 0Salariés : 694Sections d’établissements : 81 Indice de Fréquence : 66,3AT avec arrêt : 144

IP (dont décès) : 8Décès : 2Salariés : 3 017 Sections d’établissements : 291 Indice de Fréquence : 47,7

AT avec arrêt : 364IP (dont décès) : 35Décès : 1Salariés : 8 948Sections d’établissements : 688Indice de Fréquence : 40,7

AT avec arrêt : 179IP (dont décès) : 22Décès : 0Salariés : 3 576Sections d’établissements : 534Indice de Fréquence : 50,1

AT avec arrêt : 40IP (dont décès) : 5Décès : 0Salariés : 761Sections d’établissements : 104Indice de Fréquence : 52,6

AT avec arrêt : 159IP (dont décès) : 11Décès : 0Salariés : 3 013 Sections d’établissements : 359 Indice de Fréquence : 52,8

AT avec arrêt : 56IP (dont décès) : 11Décès : 0Salariés : 812 Sections d’établissements : 119 Indice de Fréquence : 69,0

AT avec arrêt : 52IP (dont décès) : 8Décès : 0Salariés : 935 Sections d’établissements : 137 Indice de Fréquence : 55,6


2012 2013 2014 2015 2016 2017

68,3

64

37,2 37

65

58,357,5

53,7

63,9

64,8 63,661,9

6056,8

37 36,9 36,3 36

2013

66,1

65,0

59,2 58,6 57,0

50,8

63,9 58,3

57,5

64,958,7 58,8

54,9

53,7

47,8

2014 2015 2016 2017

2012 2013 2014 2015 2016 2017

IF National BTP68,3 64,8 63,6 61,9 60 56,8

-6,4% -5,1% -1,9% -2,7% -3,1%

IF PACA-Corse BTP64,0 65,0 63,9 58,3 57,5 53,7

-9,1% +1,6% -1,7% -8,8% -1,4%

IF PACA-Corse BâtND 66,1 64,9 58,7 58,8 54,9

-1,8% -9,6% +0,2%

IF PACA-Corse TPND 59,2 58,6 57,0 50,8 47,8

-1,0% -2,7% -10,9%

IF PACA-Corse toutes branches d’activités confondues

37,2 37 37 36,9 36,3 36,0

-3,5% -0,5% 0,0% -0,3% -1,6%

« Des accidents du travail moins fréquents en région qu’au niveau national »

IF PACA-Corse toutes branches d’activités confonduesIF PACA-Corse BTPIF National BTP

IF PACA-Corse BTPIF PACA-Corse TPIF PACA-Corse Bâtiment

9 |

Accidents du Travail - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseEvolutions comparatives des indices de fréquence (IF) AT

Carsat Sud-Est - SNTRP 2017* Cf.Avant-propos

Cf. Avant-propos

*

2013 2014 2015 2016 2017

Sections d'établissements 33 131 32 964 32 895 32 466 32 320

Salariés 126 895 121 770 123 144 123 104 129 245

Heures Travaillées 194 775 648 184 771 493 184 830 340 185 796 414 195 067 614

Accidents du travail avec arrêt 8 249 7 777 7 179 7 079 6 941

Indice de Fréquence Régional 65,0 63,9 58,3 57,5 53,7

Taux de Fréquence Régional 42,4 42,1 38,8 38,1 35,6

Taux de Gravité Régional 3,8 3,8 3,7 3,5 3,2

Jours de travail perdus pour incapacité temporaire

741 509 694 631 682 182 648 532 626 411

Durée moyenne d'une incapacité temporaire (en jours)

90 89 95 92 90

Incapacités Permanentes (y compris décès)

902 836 691 650 597

Décès 11 16 17 5 8

2013 2014 2015 2016 2017

65

8 2497 777

63,9

58,357,5

53,7

7 179 7 0796 941

Indice de Fréquence RégionalAccidents du Travail avec arrêt

10 |

Accidents du Travail - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseEvolutions 2013-2017 des données des AT // BTP


*

*

* Cf.Avant-propos

2014 2015 2016 2017

Sections d'établissements 30 693 30 634 30 206 30 007

Salariés 101 733 103 262 102 924 107 489

Heures Travaillées 154 612 995 154 536 759 154 999 661 161 365 369

Accidents du travail avec arrêt

6 602 6 045 6 054 5 901

Indice de Fréquence Régional

64,9 58,7 58,8 54,9

Taux de Fréquence Régional

42,7 39,1 39,1 36,6

Taux de Gravité Régional 3,8 3,7 3,5 3,3


589 355 575 647 548 196 530 132


89 95 91 90


689 586 548 496

Décès 10 12 5 5

BÂTI

MEN

T

TRAV

AUX

PUBL

ICS

2014 2015 2016 2017


Salariés 20 037 19 882 20 180 21 756

Heures Travaillées 30 158 498 30 293 581 30 796 753 33 702 245

Accidents du travail avec arrêt

1 175 1 134 1 025 1 040


58,6 57,0 50,8 47,8

Taux de Fréquence Régional 39 37,4 33,3 30,9

Taux de Gravité Régional 3,5 3,5 3,3 2,9


105 276 106 535 100 336 96 279


90 94 98 93


147 105 102 101

Décès 6 5 0 3

11 |

Accidents du Travail - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseEvolutions 2014-2017 des données des AT // Bâtiment // Travaux Publics


*

*

*

*

* Cf.Avant-propos

Siège des lésionsRépartition

AT par siège des lésions

Membres supérieurs, y compris doigts et mains 33%

Membres inférieurs 24%

Dos 21%

Multiples endroits du corps affectés 8%

Tête et cou, y compris yeux 7%

Torse et organes 4%

Inconnue ou non précisée 3%

12 |

Accidents du Travail - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseRépartition des AT selon le siège des lésions // BTP

33%

24%

21%


* AT avec au moins 4 jours d’arrêt

TP : Travaux PublicsBât : Bâtiment

13 |

Accidents du Travail - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseRépartition des AT* par circonstances // BTP // Bâtiment // Travaux Publics

BTP TPBât

52% 51% 53%

Manutention manuelle

BTP TPBât

2% 2% 3%

Risque routier

BTP TPBât

3% 4% 6%

Autres ou pas d’information

BTP TPBât

1% 1% 2%

Manutention mécanique

BTP TPBât

18% 18% 15%

Chutes de hauteur

BTP TPBât

12% 12% 12%

Chutes de plain-pied

BTP TPBât

12% 12% 9%

Outillage à main


* AT avec au moins 4 jours d’arrêt

Durée moyenne d'un AT avec

arrêt (en jours)

Nb de décès

% des décès du

BTPNb IP

% des IPdu BTP

Manutention manuelle 96 1 12,5% 212 40%

Chutes de hauteur 138 2 25% 145 28%

Chutes de plain-pied 99 0 - 63 12%

Outillage à main 51 0 - 53 10%

Risque routier 133 1 12,5% 22 4%

Risque machines 123 0 - 10 2%

Risque physique dont risque électrique

- 2 25% 4 1%

Agressions (y compris par animaux) 107-- - 0 - 3 0,6%

Manutention mécanique 458 0 - 3 0,6%

Risque chimique 343 0 - 3 0,6%

Autres ou pas d'information (malaises, suicides)

276 2 25% 6 1,2%

14 |

Créd

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e.

Accidents du Travail - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseGravité des AT* par circonstances // BTP


* AT avec au moins 4 jours d’arrêt** Pourcentage arrondi

Durée moyenne d'un AT

avec arrêt (en jours)

Nb de décès

% des décès du

TPNb IP

%** des IPdes TP

Manutention manuelle 111 0 - 35 41%

Chutes de hauteur 148 0 - 17 20%



Risque routier 127 1 33% 6 7%


- 2 67% 3 4%

Risque chimique 343 0 - 2 2%

Risque machines - 0 - 1 1%TRAV

AUX

PUBL

ICS

15 |

Accidents du Travail - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseGravité des AT* par circonstances // Bâtiment // Travaux Publics

Durée moyenne d'un AT

avec arrêt (en jours)

Nb de décès

% des décès du

BâtNb IP

%** des IPdu Bât

Agressions (y compris par animaux)

125 0 - 3 1%

Chutes de hauteur 139 2 40% 128 29%


Manutention manuelle 98 1 20% 177 41%

Manutention mécanique

458 0 - 3 1%


Risque chimique - 0 - 1 < 0,5%

Risque machines 111 0 - 9 2%


- 0 - 1 < 0,5%

Risque routier 137 0 - 16 4%

Autres ou pas d'information (malaises, suicides)

130 2 40% 6 1%

BÂTI

MEN

T


La Carsat Sud-Est accompagne les entreprises, en partenariat avec les

acteurs de la prévention.

Carsat Sud-Est - SNTRP 2017Crédit photo © Claude Almodovar pour l’INRS Opération de départ d’un caisson pour Monaco dans le Grand Port Maritime de Marseille

52%

des Accidents du Travailsurviennent lors de

manutentions manuelles

MPCarsat Sud-Est - SNTRP 2017

Le BTP a donné lieu en 2017 au règlement de 471 MP en régions PACA-Corse. Sur les 348 MP imputées à un employeur, 287 sont liées aux activités du Bâtiment et 61 MP aux Travaux Publics.Le nombre de MP dans le BTP augmente de manière significative en 2017 (+3,7%).

Les TMS restent la première cause de MP réglées (68%) devant l’amiante (22%) et les atteintes auditives (6%).

Les TMS relatifs au tableau N°57 des maladies professionnelles réglées ont augmenté fortement en 2017 (de 11,9%).

créd

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@IN

RS

Maladies Professionnelles

« Hausse du nombre de maladies professionnelles »

17 |

* BTP = Bâtiment + Travaux Publics18 |

Maladies Professionnelles - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseRépartition par département // BTP*

05

0406

8313

84

2B

2A

Sections d’établissements : 856 Salariés : 3 718 MP réglées : 11Décès : 0

Sections d’établissements : 3 406 Salariés : 13 944 MP réglées : 45Décès : 1

Sections d’établissements : 10 265Salariés : 48 685 MP réglées : 124Décès : 2


Sections d’établissements : 928 Salariés : 3 256 MP réglées : 6Décès : 0

Sections d’établissements : 7 365 Salariés : 25 377MP réglées : 74Décès : 0

Sections d’établissements : 1 423 Salariés : 5 802MP réglées : 16Décès : 0


Hors bureaux et catégories particulières



2013 2014 2015 2016 2017


Salariés 126 895 121 770 123 144 123 104 129 245

Heures Travaillées 194 775 648 184 771 493 184 830 340 185 796 414 195 067 614

Nb de maladies professionnelles régléesSoit % des MP imputables au Compte Employeur toutes activités confondues

40219%

39319%

39820%

33118%

348 17%


82 611 90 775 85 835 83 459 80 750

Incapacités Permanentes(y compris décès)

252 216 285 190 217

Décès 0 0 0 1 3

Nb de maladies professionnelles réglées toutes branches d'activités confondues (imputables à un employeur)

2 085 2 028 1 996 1 843 2 001

*imputées aux comptes employeurs**Cf.Avant-propos

Maladies Professionnelles réglées

(Données non disponibles avant 2013)Incapacités Permanentes MP

201320122011 2014 2015 2016 2017

420

353

402

252

397 398

331

348

216

285

190

217

19 |

Maladies Professionnelles - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseEvolution 2013 - 2017 des données MP* // BTP

**


*imputées aux comptes employeurs

2014 2015 2016 2017


Salariés 101 733 103 262 102 924 107 489

Heures travaillées 154 612 995 154 536 759 154 999 661 161 365 369

Nb de maladies professionnelles réglées Soit % des MP imputables au BTP

32482%

31679%

27784%

28782%


76 063 69 758 69 021 65 283

Incapacités permanentes 171 231 159 176

Décès 0 0 0 3

BÂTI

MEN

T

2014 2015 2016 2017


Salariés 20 037 19 882 20 180 21 756


Nb de maladies professionnelles régléesSoit % des MP imputables au BTP

6918%

8221%

5416%

6118%


14 712 16 077 14 438 15 467

Incapacités permanentes 45 54 31 41

Décès 0 0 1 0TRAV

AUX

PUBL

ICS

20 |

Maladies Professionnelles - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseEvolution 2014 - 2017 des données MP* // Bâtiment // Travaux Publics

**

**

**Cf.Avant-propos


Nb MP réglées Code MP Libellé Maladie Professionnelle

244 057A Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

45 098A Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

18 042A Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels

15 079A Lésions chroniques du ménisque

9 097A Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier

3 069A Affections dues aux vibrations, chocs de machines-outils, outils et objets et aux chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes

2 030A Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante

2 030B Cancers broncho-pulmonaires provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante

2 047A Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois

1 004A Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant

1 008A Affections causées par le ciment (alumino-silicates de calcium)

1 016AAffections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille

et les suies de combustion du charbon

1 051A Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants

4 Hors tableaux

TOTAL 348

21 |

Maladies Professionnelles - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseMP imputées au Compte Employeur // BTP


*(attribuables au BTP en fonction du métier exercé - non exhaustif)

Nb MP réglées Code MP Libellé Maladie Professionnelle

1 016B Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon

2 025AAffections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates

cristallins (kaolin, talc), du graphite

65 030A Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante

23 030B Cancers broncho-pulmonaires provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante

2 042A Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels

1 044A Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées contenant des particules de fer ou d'oxyde de fer

10 057A Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

2 069A Affections dues aux vibrations, chocs de machines-outils, outils et objets et aux chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes

2 079A Lésions chroniques du ménisque

1 094A Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer

4 097A Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier

17 098A Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

2 Hors tableaux

TOTAL 132

22 |

Maladies Professionnelles - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseMP imputées au Compte Spécial* // BTP

057AAffections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

069A

Affections dues aux vibrations, chocs de machines-outils, outils et objets et aux chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes

079A Lésions chroniques du ménisque

097A

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier

098AAffections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

030AAffections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante

030B Cancers broncho-pulmonaires provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante

042AAtteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels


Autres

10 20 30 40 50 60 70

MP 16B

MP 42

Amiante

TMS

23 |

3%

1%

6%

22%

68%

Maladies Professionnelles - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseRépartition des MP réglées par tableau // BTP(imputable au compte employeur ou au compte spécial)

TMS

AMIA

NTE


Profession Nb MP réglées% représentatif sur l’ensemble des MP

réglées

Maçons 147 30%

Plombiers et tuyauteurs 53 11%

Electriciens du bâtiment et assimilés 33 7%

Peintres en bâtiment et poseurs de papiers peints 32 7%

Charpentiers en bois et menuisiers du bâtiment 27 6%

Conducteurs de poids lourds et de camions 17 3%

Conducteurs d'engins de terrassement et de matériels similaires

13 3%

Poseurs de revêtements de sol et carreleurs 12 2%

Charpentiers métalliers et monteurs de charpentes métalliques

10 2%

Monteurs en isolation thermique et acoustique 10 2%

Manoeuvres du bâtiment 9 2%

Conducteurs de grues, d'engins de levage divers et de matériels similaires

8 2%

Plâtriers 8 2%

Autres 103 21%

24 |

Créd

it ph

oto

© P

hilip

pe C

asta

no p

our

l’IN

RS C

hant

ier

rout

ier

linéa

ire

A28

ent

re L

e M

ans

et T

ours

.

Maladies Professionnelles - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseRépartition des MP réglées par profession(imputables au compte employeur ou au compte spécial)

Carsat Sud-Est - SNTRP 2017*imputées aux comptes employeurs

2014 2015 2016 2017

Code MP

Libellé MPNb MP réglées

Nb IP MP (y

compris décès)

Nb jours Arrêt

IJ

Nb MP réglées

Nb IP MP(y

compris décès)

Nb jours

Arrêt IJ

Nb MP réglées (% sur l’ensemble des

MP du BTP)

Nb IP MP(y

compris décès)

Nb jours Arrêt

IJ

Nb MP réglées (% sur l’ensemble des

MP du BTP)

Nb IP MP(y

compris décès)

Nb jours

Arrêt IJ

057AAffections péri-articulaires provoquées par

certains gestes et postures de travail272 120 64 409 267 165 61 529 221

(67%)108 58 740

244(70%)

147 56 816

098AAffections chroniques du rachis lombaire

provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

34 30 13 444 29 28 12 30928

(8,5%)18 10 254

45(13%)

24 14 306

042AAtteintes auditives provoquées par les bruits

lésionnels30 30 0 43 43 204

24(7%)

24 36618

(5%)17 369

079A Lésions chroniques du ménisque 21 8 5 171 19 13 5 20822

(6,6%)7 6 120

15(4%)

9 3 194

097A

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses

et moyennes fréquences transmises par le corps entier

4 5 2 467 5 4 2 130 3(1%)

5 2 077 9(3%)

5 3 195

069A

Affections dues aux vibrations, chocs de machines-outils, outils et objets et aux chocs

itératifs du talon de la main sur des éléments fixes

7 7 2 321 5 7 1 402 6(2%)

5 2 156 3(1%)

5 1 145

030AAffections professionnelles consécutives à

l'inhalation de poussières d'amiante6 6 0 13 13 0

12(3,6%)

11 3662

(1%)2 364

030BCancers broncho-pulmonaires provoqués par

l'inhalation de poussières d'amiante1 1 0 6 4 716

8(2,4%)

8 1 2272

(1%)2 305

047AAffections professionnelles provoquées par

les poussières de bois

- - - 0 0 0 0 0 0 2(1%)

2 0

Les Troubles Musculo-Squelettiques - TMS (MP 57, 69, 79, 97, 98)

338 170 87 812 325 217 82 578 280(85%)

143 79 347316

(91%)190 78 831

25 |

Maladies Professionnelles - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseEvolution 2014 - 2017 des MP* les plus fréquentes // BTP



Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)(MP 57, 69, 79, 97, 98)

281 135 74 323 259 180 67 371 234 119 65 591 262 91%

155 63 573

2014 2015 2016 2017

Code MP Libellé MPNb MP réglées

Nb IP MP (y compris

décès)

Nb Jrs Arrêt IJ

Nb MP réglées

Nb IP MP (y compris

décès)

Nb Jrs Arrêt IJ

Nb MP réglées

Nb IP MP (y compris

décès)

Nb Jrs Arrêt IJ

Nb MP réglées (%

sur l’ensemble des MP du bâtiment)

Nb IP MP (y

compris décès)

Nb Jrs Arrêt IJ

057AAffections péri-articulaires

provoquées par certains gestes et postures de travail

231 102 56 085 211 137 49 746 187 90 49 751 206 71%

123 47 465

042AAtteintes auditives provoquées par les

bruits lésionnels23 23 0 30 30 204 21 21 366 13

5%12 369

098A

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la

manutention manuelle de charges lourdes

24 21 10 53725

25 10 124 21 15 7 764 36 12,5%

19 11 643

079A Lésions chroniques du ménisque 19 5 5 171 19 13 5 208 21 7 6 059 15 5%

9 3 194

069A

Affections dues aux vibrations, chocs de machines-outils, outils et objets et aux chocs itératifs du talon de la main

sur des éléments fixes

6 6 1 618 3 5 1 153 5 5 1 424 3 1%

3 906

097A

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des

vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps

entier

1 1 912 1 0 1 140 0 2 593 2 1 365

BÂTI

MEN

T

26 |

Maladies Professionnelles - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseEvolution 2014 - 2017 des MP* les plus fréquentes // Bâtiment

2014 2015 2016 2017

Code MP Libellé MPNb MP réglées

Nb IP MP (y compris

décès)

Nb Jrs Arrêt IJ

Nb MP réglées

Nb IP MP (y compris

décès)

Nb Jrs Arrêt IJ

Nb MP réglées (% sur

l’ensemble des MP des TP)

Nb IP MP (y compris

décès)

Nb Jrs Arrêt IJ

Nb MP réglées (% sur

l’ensemble des MP des TP)

Nb IP MP (y

compris décès)

Nb Jrs Arrêt IJ

057AAffections péri-articulaires provoquées

par certains gestes et postures de travail

41 18 8 324 56 28 11 783 34(63%)

18 8 989 38(62%)

24 9 351

042AAtteintes auditives provoquées par les

bruits lésionnels7 7 0 13

(16%)13 0 3

(5,6%)3 0 5

(8%)5 0

097A

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations

de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier

3 4 1 555 44 990 3

(5,6%)3 1 484 7

(11%)4 2 830

098A

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la

manutention manuelle de charges lourdes

10 9 2 907 4 3 2 185 7(13%)

3 2 490 9(15%)

5 2 663

069A

Affections dues aux vibrations, chocs de machines-outils, outils et objets et aux chocs itératifs du talon de la main

sur des éléments fixes

1 1 703 2 2 249 1(1,9%)

0 732



Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)(MP 57, 69, 79, 97, 98)

57 35 13 489 66 37 15 207 46(85%)

24 13 756 5489%

35 15 083

TRAV

AUX

PUBL

ICS

27 |

Maladies Professionnelles - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseEvolution 2014 - 2017 des MP* les plus fréquentes // Travaux Publics


Nombres de MP réglées

Siège des lésions Syndrôme

75 Poignet Syndrome du canal carpien

54 Epaule Coiffe rotateurs rupture

42 Coude Tendinopathie des muscles épicondyliens du coude

38 Epaule Tendinopathie chronique

10 Coude Syndrome canalaire du nerf ulnaire

8 Epaule Tendinopathie aigüe

5 Poignet Ténosynovite

4 Poignet Tendinite

3 Coude Tendinopathie des muscles épitrochléens du coude

2 Epaule Epaule douloureuse

1 Coude Epicondylite

1 Genou Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne

1 Poignet Syndrome de la loge de Guyon

244TOTAL

28 |

Maladies Professionnelles - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseDétail MP 57 par code syndrome (imputables au compte employeur) // BTP

23%

42%

35%


Le nombre d’accidents de trajet continue à baisser. Depuis 2013, il est passé de 564 à 497 soit une diminution de 11.9 %.

Le département des Bouches-du-Rhône reste le plus accidentogène avec 236 accidents avec arrêt.

Nous avons par ailleurs à déplorer en 2017, 3 accidents mortels.

Trajet

créd

it ph

oto

@IN

RS

Accidents du Trajet

« Moins d’accidents de Trajet en 2017 »

29 |

BTP

= BÂ

TIM

ENT

+ TR

AVAU

X PU

BLIC

S

Carsat Sud-Est -SNTRP 2017 30 |

Accidents du Trajet - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseRépartition par département // BTP

05

0406

8313

84

2B

2A

TJ avec arrêt : 2IP (dont décès) : 0Décès : 0Salariés : 3 718 Sections d’établissements : 856 Indice de Fréquence : 0,5TJ avec arrêt : 37


TJ avec arrêt : 236IP (dont décès) : 20Décès : 1Salariés : 48 685 Sections d’établissements : 10 265 Indice de Fréquence : 4,8


TJ avec arrêt : 8IP (dont décès) : 3Décès : 1Salariés : 3 256 Sections d’établissements : 928 Indice de Fréquence : 2,5




Carsat Sud-Est - SNTRP 2017* Cf. Avant-propos

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

IF Trajet National BTP 4,4 3,9 3,7 3,5 3,23,2

-3,0

IF Trajet PACA-Corse BTP 5,2 4,9 4,7 4,9 4,24,2

-3,8

IF Trajet PACA-Corse Bât ND ND 4,7 4,9 4,34,3

-3,9

IF Trajet PACA-Corse TP ND ND 3,2 3,3 4,13,5

-15%3,4

IF Trajet PACA-Corse toutes branches d’activités confondues

6,3 6,3 6,3 6,4 6,56,6

+1,5%6,4

IF Trajet PACA-Corse BTPIF Trajet PACA-Corse TPIF Trajet PACA-Corse BâtIF Trajet PACA-Corse toutes branches d’activités confondues

IF Trajet PACA-Corse BTPIF Trajet National BTP

2013 2014 2015 2016 201720122011

6,3 6,3 6,3 6,4 6,5 6,6 6,4

5,24,9

4,74,9

4,2 4,2

3,84,43,9

3,7 3,53,2 3,2

3,0

2013 2014 2015 2016 2017

4,3 4,3

3,9

4,7 4,9

4,2 4,2

3,83,2 3,3

4,13,5 3,4

31 |

Accidents du Trajet - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseEvolutions comparatives des indices de fréquence trajetCf. Avant-propos

*


2013 2014 2015 2016 2017


Salariés 126 895 121 770 123 144 123 104 129 245

Heures travaillées 194 775 648 184 771 493 184 830 340 185 796 414 195 067 614

Accidents du trajet avec arrêt 564 568 522 517 497

Indice de Fréquence Régional 4,7 4,9 4,2 4,2 3,8


57 892 53 818 51 151 48 649 50 112

Durée moyenne d’une incapacité temporaire (en jours)

103 95 98 94 101


91 69 80 44 60

Décès 5 4 3 2 3

2013 2014 2015 2016 2017

4,7

4,9

4,2 4,2

3,8

564 568

522517

497

Indice de Fréquence RégionalAccidents du trajet avec arrêt

32 | Créd

it ph

oto

© N

icol

as R

obin

pou

r l’I

NRS

L’e

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pris

e Fr

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Rab

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alis

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u ra

bota

ge d

es r

oute

s

Accidents du Trajet - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseEvolutions 2013 - 2017 des données TJ // BTP

*

*

* Cf. Avant-propos

Accidents du Trajet - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseEvolutions 2014 - 2017 des données TJ // Bâtiment // Travaux Publics


2014 2015 2016 2017

Sections d'établissements

30 693 30 634 30 206 30 007

Salariés 101 733 103 262 102 924 107 489


Accidents du trajet avec arrêt

501 440 446 424


4,9 4,3 4,3 3,9


47 343 44 522 41 360 42 543


94 101 93 100

Incapacités permanentes (y compris décès)

55 64 41 52

Décès 4 0 2 1

2014 2015 2016 2017

Sections d'établissements

2 271 2 261 2 260 2 313

Salariés 20 037 19 882 20 180 21 756


Accidents du trajet avec arrêt

67 82 71 73


3,3 4,1 3,5 3,4


6 475 6 629 7 289 7 569


97 81 103 104

Incapacités permanentes (y compris décès)

14 16 3 8

Décès 0 3 0 2

BÂTI

MEN

T

TRAV

AUX

PUBL

ICS

33 |

*

*

*

*

* Cf. Avant-propos


Crédit photo © Grégoire Maisonneuve pour l’INRS hantier de construction de la Polyclinique Courlancy

BTP = Bâtiment + Travaux Publics

La Carsat Sud-Est met à votre disposition une information

statistique diversifiée sur les risques professionnels

Bâtiment ou Travaux Publics

Code APE Libellé Code APE Nb SE Effectif% des effectifs

du BTP

Indice de Fréquence

Régional AT

Nb MP réglées

% de contribution

aux MP

Indice de Fréquence

Régional Trajet

Nb AT avec arrêt

"% des AT avec arrêt

du BTP"

Bât 4399CTravaux de maçonnerie générale et

gros oeuvre de bâtiment 8 475 25 781 20% 65,2 87 25% 2,9 1 680 24%

Bât 4321ATravaux d'installation électrique dans

tous locaux 2 911 12 154 9% 44,9 21 6% 4,4 546 8%

Bât 4322ATravaux d'installation d'eau et de gaz

en tous locaux 2 017 5 664 4% 66,0 12 3% 6,7 374 5%

TP 4312ATravaux de terrassement courants et

travaux préparatoires 1 120 5 956 5% 57,9 21 6% 2,2 345 5%

Bât 4332BTravaux de menuiserie métallique et

serrurerie 1 055 3 843 3% 88,7 13 4% 5,7 341 5%

Bât 4322BTravaux d'installation d'équipements

thermiques et de climatisation 1 165 5 643 4% 58,5 14 4% 5,1 330 5%

Bât 4334Z Travaux de peinture et vitrerie 2 587 6 751 5% 47,1 29 8% 2,8 318 5%

Bât 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC 1 386 4 131 3% 73,1 7 2% 5,8 302 4%

Bât 4120B Construction d'autres bâtiments 405 4 374 3% 47,3 25 7% 8,7 207 3%

TP 4222ZConstruction de réseaux électriques

et de télécommunications 144 2 492 2% 65,4 8 2% 5,2 163 2%

Bât 4120A Construction de maisons individuelles 736 2 539 2% 61,8 11 3% 2,0 157 2%

Bât 4333ZTravaux de revêtement des sols et

des murs 857 2 473 2% 61,5 7 2% 2,0 152 2%

Bât 4331Z Travaux de plâtrerie 709 2 086 2% 67,6 3 1% 2,4 141 2%

TP 4211Z Construction de routes et autoroutes 193 4 185 3% 32,0 12 3% 3,3 134 2%

Bât 4391A Travaux de charpente 383 1 446 1% 89,2 7 2% 4,8 129 2%

Bât 4399A Travaux d'étanchéification 495 1 626 1% 68,3 3 1% 1,8 111 2%

TP 4221Z Construction de réseaux pour fluides 112 1 991 2% 54,2 7 2% 7,0 108 2%

TP 4399DAutres travaux spécialisés de

construction 412 1 781 1% 56,7 3 1% 1,7 101 1%

Bât 4339Z Autres travaux de finition 506 1 253 1% 71,0 4 1% 4,8 89 1%

Bât 7112B Ingénierie, études techniques 1 665 8 567 7% 8,8 5 1% 2,6 75 1%

Carsat Sud-Est - SNTRP 2017 35 |

TOP 20 APE - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseClassement par ordre décroissant d’accidents du travail avec arrêt


Code APE Libellé Code APE

4211Z Construction de routes et autoroutes

4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines

4213A Construction d'ouvrages d'art

4213B Construction et entretien de tunnels

4221Z Construction de réseaux pour fluides

4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications

4291Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

4313Z Forages et sondages

4321B Travaux d'installation électrique sur la voie publique

4399D Autres travaux spécialisés de construction

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Liste des activités - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseListe des activités classées dans le secteur des Travaux Publics


Nombres établissements

Nombres salariés Tranche d'effectifs

21 988 43 184 1 à 590% des effectifs

2 535 18 234 6 à 9

1 718 22 764 10 à 199% des effectifs

751 21 667 20 à 49

153 10 578 50 à 99

1% des effectifs46 6 064 100 à 199

13 4 303 200 et plus

27 204 126 794

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Effectifs - Statistiques BTP 2017Synthèse PACA et CorseRépartition des établissements par tranche d’effectifs

Total

Etablissement (Ets)Désigne tout atelier, usine ou local professionnel appartenant à une entreprise et possédant un caractère géographique distinct. Un établissement peut comprendre plusieurs sections d’établissements.

Section d’établissement (SE)Désigne l’unité de gestion de base de la tarification à laquelle correspondent un numéro de risque (activité professionnelle) et un taux de cotisation notifié par la Carsat.

Accident du travail (AT)Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L411-1 :« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.».

Accident du trajet (TJ)Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L411-2 :« Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d’aller et de retour, entre :1º) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où

le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ;2º) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.».

Incapacité Permanente (IP)Désigne tout sinistre lié au travail ayant entraîné l’attribution : - d’une indemnité en capital lorsque le taux d’incapacité permanente partielle est inférieur à 10 %,ou - d’un capital représentatif de rente lorsque le taux d’incapacité permanente partielle est supérieur ou égal à 10 % (décès compris).

Comité Technique National (CTN)Les activités sont regroupées dans des branches ou groupes de branches constituant les Comités Techniques Nationaux (CTN).


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Lexique

Compte spécialConformément aux dispositions de l’article D 242.3 du Code de la Sécurité Sociale de l’Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies professionnelles dont l’imputation à un employeur ne serait pas justifiée (exposition de la victime chez plu-sieurs employeurs,etc.)

Maladie professionnelle (MP)Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L461-1 :«[…] Est présumée d’origine professionnelle toute ma-ladie désignée dans un tableau de maladies profession-nelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau […][…] Peut être également reconnue d’origine profession-nelle, une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente […]».

Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L.461.2 :«Des tableaux annexés par Décret en Conseil d’Etat énumèrent les manifestations morbides d’intoxication aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d’une façon habituelle à l’action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l’emploi de ces agents. Ces manifestations sont présumées d’origine professionnelle.».

Indice de fréquence Désigne le nombre d’accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés.

Taux de fréquence Désigne le nombre d’accidents du travail avec arrêt par million d’heures travaillées.

Taux de gravitéDésigne le nombre de journées d’incapacité temporaire par millier d’heures travaillées.


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Dénombrement des sinistres

La Carsat recense les sinistres AT/MP ayant entraîné l’imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d’un 1er règlement :

•d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l’accident est survenu,• d’indemnité en capital ou d’un capital rente, correspondant à la réparationd’une incapacité permanente (I.P.),• ou d’un capital décès, consécutif à un sinistre mortel.

Un sinistre AT/MP est donc comptabilisé uniquement l’année correspondant à ce 1er règlement1.Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacités temporaires font l’objet de dénombrements complémentaires:• les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées l’année du règlement de l’indemnité en capital (pour les taux d’I.P. inférieurs à 10%) ou l’année du

règlement d’un capital rente (pour les taux d’I.P. supérieurs ou égaux à 10%),• les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés l’année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire avant fixation d’un taux d’incapacité permanente et liquidation d’une rente,• les journées d’incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sontdénombrées quelle que soit l’année de 1er règlement du sinistre, sachant que les jours d’indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c’est-à- dire en jours calendaires à partir du lendemain de l’accident.

Dénombrement des effectifs

Jusqu’en 2016, l’effectif salarié était déterminé en conformité avec l’arrêtédu 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises.Cet effectif était égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date

du dernier jour de chaque trimestre de l’année considérée.

Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre étaient comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel étaient comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle estinférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établissement au cours dudit trimestre.Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffèrait par le fait que l’effectifétait égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l’année considérée, et non plus du trimestre.

A compter de 2017, la mise en oeuvre de la DSN (déclaration sociale nominative) qui se substitue à la DADS(déclaration annuelle des données sociales) sur le champ du secteur privé,implique la prise en compte de TOUS les salariés, et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuellement

présents dans l’entreprise le dernier jour du trimestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim).

(1) Les sinistres avec 1er règlement sont aussi appelés « sinistres avec arrêt » dans d’autres brochures


Mode de calcul des statistiques

Dénombrement des sections d’établissements

Trois notions coexistent :

• l’entreprise : c’est une organisationjuridique à bilan distinct répertoriéesous le numéro SIREN;• l’établissement : il s’agit d’une unité de production située en un lieu distinct et classée sous le numéro SIRET;• la section d’établissement (SE) : elle représente une activité professionnelle au sens du risque AT/MP dans un établissement.

Un établissement est identifié par un n° SIRET2. Il est constitué d’un groupe d’individus exerçant sous une même autorité, en un certain lieu, une activité caractérisée.

La section d’établissement est une subdivision complémentaire au n°SIRET permettant d’identifier l’activité professionnelle à laquelle sont rattachés les salariés d’un établissement. Lorsque la réglementation l’autorise, plusieurssections d’établissement peuvent être

rattachées à un n° SIRET.

Les données relatives aux sectionsd’établissements sont calculées lorsd’un traitement informatique basé sur la période triennale N-1, N-2 et N-3.

Les éléments statistiques de l’année2017 (traités en Mai de l’année 2018) ont été calculés sur la base des années 2017, 2016, 2015.Le nombre de sections d’établissements tient compte des sections d’établissements actives dans la période triennale considérée2017/2016/2015 et de toutes celles radiées (quelle que soit l’année de radiation) pour lesquelles des sinistres ont fait l’objet de frais, rentes ou recours contre tiers au titre des AT/MP dans la période triennale.

Définition des indicateurs

En ce qui concerne les accidents dutravail, les données relatives auxsinistres et aux effectifs permettent decalculer les indicateurs suivants :

• l’indice de fréquence des AT est le

nombre d’accidents en 1er règlementIT pour 1 000 salariés,• le taux de fréquence des AT est le nombre d’accidents en 1er règlement IT par million d’heures de travail,• le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journéesd’incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail,• l’indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d’IPpar million d’heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacitéspermanentes de 99%,• le taux moyen d’une IP est la sommedes taux d’IP rapporté à la somme desnouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l’indice de gravité.

Source des données

Les statistiques présentées en CTR sont établies à partir des bases de données annuelles régionales :

• issues de SNTRP (Système Nationalpour la Tarification des Risques Professionnels),• mises à jour au 1er semestre de

l’année N +1 (la base de l’année 2017 ayant été mise à jour au 1er semestre2018, etc.)

(2) Le SIRET est l’identifiant géographique d’un établissement. Il est constitué :

- du SIREN (9 caractères) de l’entreprise à laquelle le déclarant est rattaché,

- de son propre Numéro Interne de Classement (NIC), composé de 5 chiffres (un numéro d’ordre sur 4 chiffres + une clé permettant de vérifier la validité duNIC).


Mode de calcul des statistiques

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DI 120 – Edition mars 2019 – Carsat Sud-Est – Conception-réalisation DRPAS

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