CONGÉS BTP

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CONGÉS BTP OCTOBRE 2016 - N° 13 CONGES INTEMPERIES BTP Caisse de l'Ouest www.cibtp-ouest.fr La parole à … Dans les périodes difficiles, l’horizon a tendance à se rapprocher : les enjeux de moyen terme s’effacent derrière des questions plus immédiates et, parfois, vitales. La préparation de l’entrée de la nouvelle génération dans notre profession fait partie de ces sujets qui peuvent passer au second rang par rapport aux urgences du présent. Cette préoccupation n’est pourtant pas moins incontournable, et elle ne peut être prise en compte efficacement sans un dispositif de formation professionnelle de qualité et adapté au plus près des besoins de nos entreprises. C’est pour répondre à cet objectif que Constructys, en tant qu’organisme paritaire de la taxe d’apprentissage depuis 2016 et de la formation professionnelle, remplit une mission de conseil auprès de nos entreprises et salariés. Misant sur le savoir- faire et la proximité du réseau CIBTP avec les entreprises, Constructys délègue les opérations de collecte de la taxe d’apprentissage à l’Union des caisses de France. À la demande de la profession, le réseau CIBTP aura à nouveau, début 2017, la mission de vous solliciter pour que votre taxe soit dirigée vers Constructys. Grâce à la taxe, les CFA du BTP recrutent et placent des dizaines de milliers de jeunes chaque année dans nos structures. Ensemble, nous avons tous à coeur de développer leur formation à nos métiers et dans nos régions. Prenons date dès maintenant ! PHILIPPE MOULLEC Président Nouvelle Carte BTP obligatoire : préparez-vous ! La nouvelle carte d’identification professionnelle instaurée par la loi du 6 août 2015 remplacera prochainement la carte actuelle. Elle est obligatoire et il reviendra à l’employeur de la demander pour chacun de ses salariés intervenant sur des chantiers. En attendant son entrée en vigueur, comment vous y préparer ? Conçue pour s'attaquer au travail illégal et à la concurrence sociale déloyale, la nouvelle Carte BTP sera obligatoire pour tous les salariés qui « accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire des travaux de bâtiment et travaux publics » (1) , y compris les intérimaires et les travailleurs détachés employés sur les chantiers. N’étant pas salariés, les artisans chefs d’entreprise n’auront pas à demander de Carte BTP pour eux-mêmes. Quand la nouvelle Carte deviendra t-elle obligatoire ? L’entrée en vigueur de la nouvelle Carte BTP aura lieu le lendemain de la publication, d’ici à la fin de l’année, d'un arrêté du ministère du Travail. Le dispositif fera alors l’objet d’un déploiement progressif. En attendant, les Cartes BTP actuelles peuvent toujours être portées par vos salariés mais aucune carte n’est plus délivrée depuis le 15 septembre. Bien évidemment, toutes les cartes actuellement en circulation seront automatique- ment invalidées au moment de la publication de l’arrêté. Vous pouvez vous préparer dès maintenant ! Sans attendre l’entrée en vigueur du nouveau dispositif, vous pouvez d’ores et déjà vous y préparer. Confiée à l’Union des caisses de France CIBTP, la gestion des nouvelles Cartes BTP sera entiè- rement dématérialisée. Pour les obtenir, il vous faudra tout d’abord inscrire votre entreprise sur le site Cartebtp.fr. Attention : cela ne sera possible qu’à partir de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Carte BTP. Lire la suite p.2 (1) Décret du 22 février 2016 T A X E D A P P R E N T I S S A G E Constructys est l’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage pour le BTP. La collecte est déléguée à l’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP. COLLECTE TAXE D’APPRENTISSAGE ENTREPRISES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS et votre région Soutenez vos métiers 2017

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CONGESINTEMPERIES

BTPCaisse de l'Ouest

www.cibtp-ouest.fr

La parole à …

Dans les périodes difficiles, l’horizon a tendance à se rapprocher : les enjeux de moyen terme s’effacent derrière des questions plus immédiates et, parfois, vitales. La préparation de l’entrée de la nouvelle génération dans notre profession fait partie de ces sujets qui peuvent passer au second rang par rapport aux urgences du présent. Cette préoccupation n’est pourtant pas moins incontournable, et elle ne peut être prise en compte efficacement sans un dispositif de formation professionnelle de qualité et adapté au plus près des besoins de nos entreprises.

C’est pour répondre à cet objectif que Constructys, en tant qu’organisme paritaire de la taxe d’apprentissage depuis 2016 et de la formation professionnelle, remplit une mission de conseil auprès de nos entreprises et salariés. Misant sur le savoir- faire et la proximité du réseau CIBTP avec les entreprises, Constructys délègue les opérations de collecte de la taxe

d’apprentissage à l’Union des caisses de France.

À la demande de la profession, le réseau CIBTP aura à nouveau, début 2017, la mission de vous solliciter pour que votre taxe soit dirigée vers Constructys.

Grâce à la taxe, les CFA du BTP recrutent et placent des dizaines de milliers de jeunes chaque année dans nos structures. Ensemble, nous avons tous à coeur de développer leur formation à nos métiers et dans nos régions.

Prenons date dès maintenant !

PHILIPPE MOULLEC président

Nouvelle Carte BTP obligatoire : préparez-vous ! La nouvelle carte d’identification professionnelle instaurée par la loi du 6 août 2015 remplacera prochainement la carte actuelle. Elle est obligatoire et il reviendra à l’employeur de la demander pour chacun de ses salariés intervenant sur des chantiers. En attendant son entrée en vigueur, comment vous y préparer ?

Conçue pour s'attaquer au travail illégal et à la concurrence sociale déloyale, la nouvelle Carte BTP sera obligatoire pour tous les salariés qui « accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire des travaux de bâtiment et travaux publics »(1), y compris les intérimaires et les travailleurs détachés employés sur les chantiers. N’étant pas salariés, les artisans chefs d’entreprise n’auront pas à demander de Carte BTP pour eux-mêmes.

Quand la nouvelle Carte deviendra t-elle obligatoire ?L’entrée en vigueur de la nouvelle Carte BTP aura lieu le lendemain de la publication, d’ici à la fin de l’année, d'un arrêté du ministère du Travail. Le dispositif fera alors l’objet d’un déploiement progressif. En attendant, les Cartes BTP actuelles peuvent toujours être portées par vos salariés

mais aucune carte n’est plus délivrée depuis le 15 septembre. Bien évidemment, toutes les cartes actuellement en circulation seront automatique-ment invalidées au moment de la publication de l’arrêté.

Vous pouvez vous préparer dès maintenant !Sans attendre l’entrée en vigueur du nouveau dispositif, vous pouvez d’ores et déjà vous y préparer.

Confiée à l’Union des caisses de France CIBTP, la gestion des nouvelles Cartes BTP sera entiè-rement dématérialisée. Pour les obtenir, il vous faudra tout d’abord inscrire votre entreprise sur le site Cartebtp.fr.

Attention : cela ne sera possible qu’à partir de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Carte BTP.

Lire la suite p.2

(1) Décret du 22 février 2016

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Constructys est l’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage pour le BTP. La collecte est déléguée à l’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP.

COLLECTE TAXE D’APPRENTISSAGE

ENTREPRISES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

et votre régionSoutenez vos métiers

www.constructys.fr - www.cibtp.fr/TA2016

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Zoom Suite de la p.1

Une fois l’inscription validée, vous devrez demander une Carte BTP pour chaque salarié concerné de votre entreprise. En tant qu’entreprise utilisatrice, vous aurez également à le faire pour les intérimaires détachés si vous y faites appel. En revanche, ce sera à l’entreprise de travail temporaire établie en France de faire la demande pour les intérimaires qu’elle mettra à votre disposition.

La nouvelle Carte étant obligatoirement munie d’une photo, vous devrez télécharger un portrait numérisé de chaque salarié avant de payer les cartes demandées. Pour faciliter la collecte des photos,une application mobile dédiée a été conçue spécifiquement (voir encadré).

Une Carte payante : pourquoi ? combien ?La nouvelle Carte BTP aura un prix unitaire fixe, facturé au moment de la demande, et qui sera le même, quels que soient le type d’entreprise et le nombre de cartes demandé.

La Carte BTP concernant non seulement les salariés des entreprises de BTP mais aussi certains salariés hors BTP, les intérimaires et les travailleurs détachés employés sur les chantiers, l’application de cette redevance permet de répartir le coût en fonction des besoins exacts de chaque entreprise concernée.

En effet, cette redevance vise strictement à couvrir le coût du dispositif : fabrication, expédition et gestion des cartes. Elle s’élève à 10,80 € par carte.

L’application Carte BTP Photo, téléchargeable gratuitement pour IOS, Android et Windows, permet, soit en prenant de nouvelles photos, soit en utilisant des images existant dans la bibliothèque d’un mobile, de réaliser des portraits au format requis pour l’établissement de la Carte BTP.Par exemple :• Le chef d’entreprise peut prendre ses salariés en photo et récupérer facilement les portraits au bon format sur son ordinateur en vue des demandes de cartes.

• Un salarié peut prendre ses collègues ou se faire photographier et adresser par mail le(s) portrait(s) à la personne qui se chargera ensuite des demandes de cartes.Il ne reste plus qu'à télécharger les photos sur le site Cartebtp.fr au moment de la demande de cartes.

CARTE BTP PHOTO : UNE APPLICATION MOBILE POUR fACILITER LA CAPTURE ET LA COLLECTE dES PHOTOS dE VOS SALARIéS

QUELS SERONT LES SALARIéS CONCERNéS dANS VOTRE ENTREPRISE

• Vos salariés et intérimaires(2) opérant sur des chantiers et exerçant des travaux d'excavation, de terrassement, d'assainissement, de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d'entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture(3).

• Architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs.

• Les salariés des services supports des entreprises (commerciaux, gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, prévention et sécurité, service achat et approvisionnement, gestionnaire des stocks, etc.), même s’ils sont présents en permanence sur un chantier.

• Les managers ne concourant pas à la conduite des opérations matérielles et à la supervision directe des chantiers.

• Les stagiaires (4), même ceux exerçant sur le chantier.

Concernés Pas concernés

(2) Pour vos intérimaires, ce sera à l’entreprise de travail temporaire de fournir une Carte BTP valide.(3) Métiers énumérés dans l’article R. 8291-1 du Code du travail.

(4) Pour ces derniers, le tuteur devra être en capacité de présenter tout document attestant de leur qualité de stagiaire.

Toutes les informations pratiques sont disponibles sur

www.cartebtp.fr

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En direct de votre région

Infos pratiques

NOUVELLE CAISSE, NOUVEAU NOM : LE RéSULTAT dU jEU CONCOURS

La caisse du Grand-Ouest ! C’est le nom de l’actuelle caisse de Nantes qui a été retenu pour la nouvelle entité issue de la fusion. Cette suggestion ayant été émise par la majorité des participants, un tirage au sort a été effectué désignant un adhérent à la tête de deux entreprises : la première se trouvant dans la circonscription de la caisse de l’Ouest et la seconde dépendant de la caisse du Grand-Ouest. n

UNE NOUVELLE CAISSE : dE NOUVELLES COORdONNéES

La naissance de la nouvelle caisse, issue de la fusion prévue le 1er avril 2017, annonce des changements à venir dans les coordonnées postales et/ou téléphoniques ; les adresses des boîtes mails et du site Internet tiendront également compte de cette évolution. Nous ne manquerons pas de vous en informer en temps utile afin d’assurer, dans les meilleures conditions, le maintien de nos échanges et de votre accès à vos espaces personnalisés. n

La caisse & vous

Le chantier de rapprochement entre les deux caisses avance à grand pas !Outre les actions engagées en interne pour réorganiser l’activité et constituer les nouvelles équipes de travail, des étapes importantes ont été franchies sur le plan juridique laissant augurer que cette première étape de la réforme territoriale sera réalisée dans les délais annoncés.

Une opération juridique complexeEn effet, après avoir confirmé le principe et le sens de cette opération de fusion au printemps dernier, les Conseils d’Administration réunis le 23 septembre pour la caisse de Rennes et le 26 septembre pour la caisse de Nantes ont arrêté les modalités pratiques de ce rapprochement en approuvant le projet de traité de fusion. Conformément aux textes en vigueur, le Président du Tribunal de Grande Instance de Nantes statuant sur la requête conjointe des deux caisses a désigné le cabinet KPMG en qualité de commissaire aux apports. Celui-ci a pour mission d’établir un rapport sur les méthodes d’évaluation et sur la valeur de l’actif et du passif apportés ainsi que sur les conditions financières de cette opération.

Une gouvernance modifiéeLes Conseils d’Administration ont également approuvé les statuts qui régiront la structure issue de ce rapproche-ment. Les modifications majeures introduites visent l’administration proprement dite de la caisse dont le conseil sera limité à 31 membres, contre 82 administrateurs aujourd’hui si on additionne les deux entités actuelles. Le bureau sera composé de 7 membres (un président, deux vice-présidents, un trésorier et un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint).

La prochaine échéance interviendra en fin d’année avec la tenue des assemblées générales extraordinaires qui statueront sur cette opération dont le parfait achèvement restera conditionné à la délivrance de l’agrément par le Ministère du travail. D’ores et déjà, les Présidents des caisses de Nantes et Rennes ont sollicité ensemble Mme la Ministre du travail afin d’obtenir son accord de principe sur la délivrance de ce sésame.

La caisse issue de ce rapprochement Nantes - Rennes devrait donc démarrer son existence le 1er avril 2017.

Pour autant, cette date symbolique marquera seulement la fin de la première étape. Il restera en effet à ajuster la circonscription géographique à la cible définie par le projet initial, à savoir les territoires des régions Bretagne - Pays de la Loire. Aucune date n’a pour l’heure été fixée avec précision.

Rapprochement Nantes-Rennes UN SERVEUR VOCAL INTERACTIf BIENTôT à dISPOSITION dE VOS SALARIéSSur simple appel téléphonique, vos salariés pourront connaître en temps réel, 24 h/24 et 7 j/7, la situation de leur dossier (derniers paiements, prochains départs enregistrés, nombre de jours restants, net fiscal…). Le code d’accès numérique sera mentionné sur les attestations de paiement adressées à vos salariés à partir de sa mise en service.

déPARTS EN CONGéS d’HIVER dE VOS SALARIéSGagnez du temps, optez pour la dématérialisation :l en saisissant les éléments sur notre site, rubrique « Gestion des congés » – « Saisie congés »,

l ou en déposant un fichier dématérialisé à l’adresse suivante : export.departsconges@ cibtp-ouest.fr (mode opératoire disponible dans votre espace personnel, onglet « Documents »).

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CONGESINTEMPERIES

BTPCaisse de l'Ouest

CIRCONSCRIPTIONCôtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Mayenne

Directeur de la publication Philippe MoulleC

Rédacteur en chef Didier AzAs

Congés Intempéries BTP caisse de l’Ouest14 bis square ludovic Trarieux Cs 40707 35207 ReNNes CeDeX 2Tél : 02 23 30 54 05 Fax : 02 23 30 54 06

site web : www.cibtp-ouest.fr

HEURES D’OUVERTUREDu lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h45

le vendredi de 8h30 à 12h

Cette année a été marquée par le changement prévu par la réforme de la formation professionnelle. Désormais, un organisme national unique est chargé de la collecte de la taxe d’apprentissage pour le secteur du BTP : CONSTRUCTYS. Cet OCTA a choisi de confier les opérations, par délégation, au réseau Congés Intempéries BTP. Sans attendre la fusion du 1er avril 2017, les caisses de Nantes et Rennes mutualiseront leurs moyens dès janvier avec un seul centre de traitement à Nantes qui vous adressera un nouveau document optimisant le processus : le bordereau de déclaration avec paiement associé.

La collecte de la taxe d’apprentissage : bilan 2016 et évolutions 2017

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