1 LEMPLOI DAVENIR DIRECCTE - PACA Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône PRÉFECTURE DES...

11

L’EMPLOI D’AVENIRL’EMPLOI D’AVENIR

DIRECCTE - PACA DIRECCTE - PACA Unité TerritorialeUnité Territoriale

des Bouches-du-Rhônedes Bouches-du-Rhône

PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

22

Quel public éligible ?Quel public éligible ?

Jeunes de moins de 26 ans Jeunes de moins de 26 ans sans qualification sans qualification jusqu’à bac + 3 pour les jeunes résidant en ZUSjusqu’à bac + 3 pour les jeunes résidant en ZUS

Jeunes de moins de 30 ans reconnus travailleurs Jeunes de moins de 30 ans reconnus travailleurs handicapéshandicapés

PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-

RHÔNE

DIRECCTE - PACA DIRECCTE - PACA Unité Territoriale 13Unité Territoriale 13

33

Quels employeurs éligibles ?Quels employeurs éligibles ?

Tous les secteurs de l’économie productive Tous les secteurs de l’économie productive (biens et de services)(biens et de services)



44

Quel contratQuel contrat ? ?

Sont visés en priorité les contrats à durée Sont visés en priorité les contrats à durée indéterminéeindéterminée

Mais les CDD sont possibles Mais les CDD sont possibles Durée minimale 1 anDurée minimale 1 an Reconductibles 2 fois (3 ans en tout).Reconductibles 2 fois (3 ans en tout).


DIRECCTE - PACA DIRECCTE - PACA Unité Territoriale Unité Territoriale 1313

55

Tutorat et formation tout au Tutorat et formation tout au long du contratlong du contrat

L’objectif: utiliser cette durée pour faire monter le L’objectif: utiliser cette durée pour faire monter le jeune en compétence pour :jeune en compétence pour :

Lui permettre de poursuivre sa vie professionnelle Lui permettre de poursuivre sa vie professionnelle à l’extérieur de l’entreprise à l’issue du contratà l’extérieur de l’entreprise à l’issue du contrat

permettre une intégration réussie dans l’entreprise permettre une intégration réussie dans l’entreprise à l’issue des trois ansà l’issue des trois ans


RHÔNE


66

Qui finance la formation ?Qui finance la formation ?

L’OPCA L’OPCA qui qui Conseille l’adhérent sur le financement : public et Conseille l’adhérent sur le financement : public et

privé afin d’optimiser le financementprivé afin d’optimiser le financement L’Accompagne l’adhérent sur la mise en place d’un L’Accompagne l’adhérent sur la mise en place d’un

tutorat formé et adaptétutorat formé et adapté

Sous certaines conditions le Conseil RégionalSous certaines conditions le Conseil Régional



77

Quels avantages ?Quels avantages ?

La possibilité d’anticiper sur le remplacement des La possibilité d’anticiper sur le remplacement des départs à la retraite à échéance 3 ansdéparts à la retraite à échéance 3 ans

L’allégement du coût d’un recrutement pendant L’allégement du coût d’un recrutement pendant la période d’adaptationla période d’adaptation

Des économies à réaliser par rapport au coût de Des économies à réaliser par rapport au coût de l’intérim et des embauches en CDDl’intérim et des embauches en CDD

Comptabilisation du salarié reconnu travailleur Comptabilisation du salarié reconnu travailleur handicapé au titre de l’obligation d’employer des handicapé au titre de l’obligation d’employer des travailleurs handicapés. travailleurs handicapés.



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L’aide de l’EtatL’aide de l’EtatPRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE


SMIG au 1/1/2013 9,43 35h/hebdo et aide à 35%

Rémunération / mois 1430,22

Cotisations patronales ( 30,68 %) 438,79

Autres cotisations (13,40%) entre 11% et 18% - variations importantes en fonction des cotisations retraite et prévoyance 191,65

Coût du travail 2060,66

aide EAV 500,58

Exonérations de charges 438,08

crédits d'impôt (lié à cet emploi) 57,00

Total des aides 995,66

Coût résiduel employeur 1065

Coût horaire employeur 7,02

Taux global des aides 48,32

Cotisations / salarié ( 21,7% ) 310,36

Rémunération nette 1119,86

99

Qui contacter ?Qui contacter ?

La mission localeLa mission locale Cap Emploi pour les jeunes reconnus Cap Emploi pour les jeunes reconnus

travailleurs handicapéstravailleurs handicapés Pôle Emploi Pôle Emploi

L’OPCAL’OPCA



1010

LE CONTRAT DE GENERATIONLE CONTRAT DE GENERATION


RHÔNE


111111

Faciliter la transmission des Faciliter la transmission des compétencescompétences

De nombreux départs en retraite entre 2010 et 2020 De nombreux départs en retraite entre 2010 et 2020 600 000 par an :600 000 par an :

Une expérience et des compétences à préserver dans l’entrepriseUne expérience et des compétences à préserver dans l’entreprise

Une entrée massive des jeunesUne entrée massive des jeunes sur le marché du travail grâce à une sur le marché du travail grâce à une démographie dynamique : Plus de 700 000 sortent chaque année du démographie dynamique : Plus de 700 000 sortent chaque année du système éducatifsystème éducatif

Des compétences nouvelles à intégrer dans l’entrepriseDes compétences nouvelles à intégrer dans l’entreprise

La transmission des savoirs et des compétences, et la mixité La transmission des savoirs et des compétences, et la mixité intergénérationnelle, facteurs de compétitivité pour les entreprises.intergénérationnelle, facteurs de compétitivité pour les entreprises.


RHÔNE


1212

TOUTES LES ENTREPRISES SONT TOUTES LES ENTREPRISES SONT CONCERNEESCONCERNEES



1313

CONDITIONS DE L’AIDE FINANCIERECONDITIONS DE L’AIDE FINANCIERE dans les entreprises de moins de 300 salariésdans les entreprises de moins de 300 salariés

Une aide de 12 000 euros sur 3 ans par binôme :Une aide de 12 000 euros sur 3 ans par binôme :

- d’un montant de 4 000 euros par an pour chaque recrutement - d’un montant de 4 000 euros par an pour chaque recrutement de jeune en CDI, dans la limite du nombre de salariés âgés à de jeune en CDI, dans la limite du nombre de salariés âgés à maintenir en emploimaintenir en emploi

Durée de 3 ans au maximumDurée de 3 ans au maximum Recrutement d’un jeune âgé de moins de 26 ansRecrutement d’un jeune âgé de moins de 26 ans Sous condition de maintien en emploi d’un senior de 57 ans Sous condition de maintien en emploi d’un senior de 57 ans

et pluset plus Pas de licenciement de salariés âgés de 57 ans et plus dans Pas de licenciement de salariés âgés de 57 ans et plus dans

l’entreprise, pendant la durée de l’aide.l’entreprise, pendant la durée de l’aide.


RHÔNE


1414

Constituer des binômesConstituer des binômesPRÉFECTURE DES

BOUCHES-DU-RHÔNE


1717

Le bénéfice de l’aide Le bénéfice de l’aide pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les

entreprises de 50 à 299 salariés couvertes par un entreprises de 50 à 299 salariés couvertes par un accord ou un plan d’actionaccord ou un plan d’action

Etape 1: Etape 1: Recrutement d’un jeune de moins de 26 ans et identification Recrutement d’un jeune de moins de 26 ans et identification

d’un salarié de 57 ans et plus à maintenir en emploid’un salarié de 57 ans et plus à maintenir en emploi

Etape 2: Etape 2: dépôt de la demande d’aide à Pôle emploi via le formulaire dépôt de la demande d’aide à Pôle emploi via le formulaire disponible sur le site disponible sur le site www.contrat-generation.gouv.frwww.contrat-generation.gouv.fr

Etape 3:Etape 3: versement tous les trimestres, après actualisation des données versement tous les trimestres, après actualisation des données

par l’entreprise (qui doit confirmer que les deux salariés sont par l’entreprise (qui doit confirmer que les deux salariés sont toujours en poste).toujours en poste).



http://www.contrat-generation.gouv.fr/

1818

POUR LES ENTREPRISES DE POUR LES ENTREPRISES DE 300 SALARIES ET PLUS300 SALARIES ET PLUS

Une obligation de négocier avant le 30 septembre 2013 et de conclure un Une obligation de négocier avant le 30 septembre 2013 et de conclure un

accord ou à défaut un plan d’action portant sur des engagements précis et accord ou à défaut un plan d’action portant sur des engagements précis et chiffrés en matière :chiffrés en matière :

d’intégration durable des jeunes( d’intégration durable des jeunes( par ex des objectifs pourront être fixés pour le par ex des objectifs pourront être fixés pour le recrutement de jeunes en emploi d’avenir, développement de l’alternance etc);recrutement de jeunes en emploi d’avenir, développement de l’alternance etc);

de recrutement et de maintien en emploi des seniors;de recrutement et de maintien en emploi des seniors;

de transmission des savoirs et des compétences;de transmission des savoirs et des compétences;

Un diagnostic préalable obligatoire pour adapter le contrat de génération à la Un diagnostic préalable obligatoire pour adapter le contrat de génération à la situation de l’entreprise et mettre en place des actions pertinentes.situation de l’entreprise et mettre en place des actions pertinentes.

Le dépôt des accords accompagné du diagnostic et de la fiche descriptive de Le dépôt des accords accompagné du diagnostic et de la fiche descriptive de l’accord se fait auprès de la DIRECCTE qui effectue un contrôle de conformité l’accord se fait auprès de la DIRECCTE qui effectue un contrôle de conformité dans un délai imparti.( 3 ou 6 semaines).dans un délai imparti.( 3 ou 6 semaines).

PRÉFECTURE DESPRÉFECTURE DESBOUCHES-DU-BOUCHES-DU-RHÔNERHÔNE


1919

Un accompagnement pour les PME :Un accompagnement pour les PME : l’appui conseil GPEC l’appui conseil GPEC

Les PME (de moins de 300 salariés) peuvent bénéficier d’un Les PME (de moins de 300 salariés) peuvent bénéficier d’un appui dans la mise en œuvre d’une gestion active des âges appui dans la mise en œuvre d’une gestion active des âges dans leur entreprisedans leur entreprise

Pour les aider àPour les aider à : :

→ → Réaliser un diagnostic des « ressources humaines » de leur entreprise Réaliser un diagnostic des « ressources humaines » de leur entreprise orienté sur la question des âgesorienté sur la question des âges

→ → Mettre en œuvre des actions en faveur d’une gestion active des âges Mettre en œuvre des actions en faveur d’une gestion active des âges permettant , notamment, l’embauche de jeunes en CDI, le maintien en permettant , notamment, l’embauche de jeunes en CDI, le maintien en emploi des seniors et la transmission des compétencesemploi des seniors et la transmission des compétences

PRÉFECTURE DESPRÉFECTURE DES

BOUCHES-DU-RHÔNEBOUCHES-DU-RHÔNE


2020

Où vous adresser ?Où vous adresser ?

A l’antenne de Pôle Emploi; A l’antenne de Pôle Emploi;

Sur le site Internet: Sur le site Internet: www.contrat-generation.gouv.frwww.contrat-generation.gouv.fr;;

Formulaire de demande à adresser à :Formulaire de demande à adresser à :

Pôle Emploi Services TSA80114 82891 Nanterre Cedex 9Pôle Emploi Services TSA80114 82891 Nanterre Cedex 9

PRÉFECTURE DESPRÉFECTURE DES

BOUCHES-DU-RHÔNEBOUCHES-DU-RHÔNE


http://www.contrat-generation.gouv.fr/

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