2010 - 2011 RappoRt annuel de gestion 2010 - 2011 GESTION 2010... TAQ Rapport annuel de gestion 2010

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  • RappoRt annuel de gestion 2010 - 2011

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  • Un siège social à Québec et un bureau à Montréal

    53 lieux d’audience à travers le Québec

    RegaRd suR le TRibunal1 Au 31 mars 2011

    oRganisation

    section des affaiRes sociales

    1. Pour un portrait complet des statistiques officielles, nous vous invitons à consulter le site internet du Tribunal administratif du Québec à l’adresse www.taq.gouv.qc.ca.

    2. les dossiers fermés comprennent les recours qui ont pris fin entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011 à la suite d’une conciliation, d’une décision, d’un désistement ou d’un règlement hors tribunal.

    3. Ci-après la « CeTM ».

    4. l.R.C. (1985), c. C-46.

    5. l.R.Q., c. P-38.001.

    17 094 dossiers en inventaire

    8 534 dossiers ouverts

    7 565 dossiers fermés2

    21,3 mois de délai moyen de l’ouverture

    à la fermeture d’un dossier

    262 personnes au service des citoyens :

    f 151 employés

    f 81 juges administratifs à temps plein

    f 30 juges administratifs à temps partiel

    1 868 dossiers en inventaire

    division de la santé mentale

    La compétence du Tribunal en santé mentale

    comporte deux volets, sa compétence à titre de

    Commission d’examen des troubles mentaux3 (en

    vertu du Code criminel 4) et celle conférée par la

    Loi sur la protection des personnes dont l’état

    mental présente un danger pour elles-mêmes ou

    pour autrui 5.

    La Division de la santé mentale siège dans plus

    d’une cinquantaine d’hôpitaux à travers

    le Québec.

    2 185 dossiers fermés en conciliation

    La conciliation est le mode de règlement dans

    28,9 % des dossiers fermés.

    27 345 628 $ de dépenses pour un budget

    de 30 112 629 $ de revenus

    (exercice financier 2010-2011)

    57 juges administratifs à temps plein

    29 juges administratifs à temps partiel

    Ils sont avocats, notaires, travailleurs sociaux,

    médecins, psychiatres ou psychologues.

    31 lois confèrent des compétences à la section.

  • 1TAQ Rapport annuel de gestion 2010 | 2011

    91 dossiers en inventaire

    83 dossiers ouverts

    121 dossiers fermés

    11,7 mois de délai moyen de l’ouverture

    à la fermeture d’un dossier

    Section du territoire et de l’environnement

    Un dossier fermé en conciliation

    16 juges administratifs à temps plein

    Un juge administratif à temps partiel

    Ils sont avocats ou évaluateurs agréés.

    17 lois confèrent des compétences à la section.

    4 juges administratifs à temps plein

    Ils sont avocats, ingénieurs ou agronomes.

    12 lois confèrent des compétences à la section.

    4 juges administratifs à temps plein

    Ils sont avocats ou évaluateurs agréés.

    38 lois confèrent des compétences à la section.

    Section deS affaireS immobilièreS

    Section deS affaireS économiqueS

    2 713 dossiers en inventaire

    1 589 dossiers ouverts

    983 dossiers fermés

    16,7 mois de délai moyen de l’ouverture

    à la fermeture d’un dossier

    10 dossiers fermés en conciliation

    98 dossiers en inventaire

    126 dossiers ouverts

    132 dossiers fermés

    12,9 mois de délai moyen de l’ouverture

    à la fermeture d’un dossier

  • 3TAQ Rapport annuel de gestion 2010 | 2011

    Monsieur Jacques Chagnon

    Président de l’Assemblée nationale

    Hôtel du Parlement

    Québec (Québec) G1A 1A4

    Monsieur le Président,

    J’ai l’honneur de vous transmettre le rapport annuel

    de gestion du Tribunal administratif du Québec pour la

    période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression

    de mes sentiments les plus distingués.

    Le ministre de la Justice, procureur général et notaire

    général du Québec,

    Jean-Marc Fournier

    Québec, septembre 2011

    Monsieur Jean-Marc Fournier

    Ministre de la Justice, procureur général et notaire

    général du Québec

    Édifice Louis-Philippe-Pigeon

    1200, route de l’Église, 9e étage

    Québec (Québec) G1V 4M1

    Monsieur le Ministre,

    J’ai l’honneur de vous présenter le rapport annuel de

    gestion du Tribunal administratif du Québec pour la

    période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance

    de ma haute considération.

    La présidente, directrice générale et juge administratif

    en chef,

    Hélène de Kovachich

    Québec, septembre 2011

  • 5TAQ Rapport annuel de gestion 2010 | 2011

    1 meSSage de la préSidente 6

    2 déclaration de fiabilité 8

    3 préSentation du tribunal adminiStratif du québec 9

    4 faitS SaillantS 2010-2011 19

    5 réSultatS 2010-2011 21 5 1 Plan stratégique 2008-2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

    5 2 Déclaration de services aux citoyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32

    6 utiliSation deS reSSourceS 34 6 1 Ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34

    6 2 Ressources budgétaires et financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36

    6 3 Ressources informationnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37

    7 exigenceS légiSlativeS et réglementaireS 39 7 1 Accès à l’égalité d’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39

    7 2 Éthique et déontologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42

    7 3 Développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42

    7 4 Emploi et qualité de la langue française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42

    7 5 Accès aux documents des organismes publics et protection des

    renseignements personnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43

    7 6 Politique de financement des services publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44

    7 7 Recommandation du Vérificateur général du Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

    7 8 Diffusion des décisions du Tribunal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45

    8 étatS financierS 46

    annexe 1 Code de déontologie applicable aux membres du Tribunal administratif du Québec . . . . . . . 61

    annexe 2 Liste des services non tarifés au Tribunal administratif du Québec qui pourraient

    faire l’objet d’une tarification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63

    TAbLE DEs mATièREs

  • 6 TAQ Rapport annuel de gestion 2010 | 2011

    1 mEssAgE DE LA PRÉsiDEnTE

    C’est avec enthousiasme que

    je présente le Rapport annuel de

    gestion 2010-2011 du Tribunal

    administratif du Québec6. Ce

    rapport met en lumière les

    diverses facettes de l’action du

    Tribunal sur le plan administratif

    et juridictionnel. Il expose les

    objectifs de gestion que nous

    nous sommes fixés afin d