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La gazette des délégués CFDT Carrefour

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http:/www.cfdt-carrefour.com E.mail: [email protected]

Quel avenir ?

2/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012

OuvertureSommaire et édito

Ouverture

Sommaire et édito page 02

▼ CFDT Carrefour

Nouvelles des sections page 03

Nouvelles des patrons page 05

Bernard Arnault page 06

▼ Groupe Carrefour

Pays vendus et à vendre page 07

▼ Sociétés

GML devient GMC page 10

▼ Commerce

Actualités Carrefour page 11

▼ Emplois

533 emplois supprimés page 13

▼ International et accord

Italie, convention dénoncée page 15

▼ Accord Carrefour

Mise à jour 2012 page 16

La santé au travail! page 17

Intéressement 2012 page 19

▼ Actions en justice

Jours de carence page 20

Smic: Auchan, gagné ! page 22

Smic: Quimper, gagné ! page 23

Nouvelles en vrac page 24

Ces ministres qui nous concernent dans notre mandat

Histoire de se rappeler leurs noms

A gauche ceux qui ont été virés, à droite lesnouveaux … euh non c'est le contraire !

Après 3 mois d'absence l'hyper revient !On vous a manqué ???


Nouvelles sectionsNouveaux délégués

La CFDT Carrefour

hypers c'est:

5600 syndiquésau 31 décembre

2011 (depuis nous

avons progressé)

57 femmes sontdéléguées syn-dicales sur 125hypermarchésoù nous som-

mes représentéssoit 45% des dé-

légués syndi-caux.

Nous avons 5 délégués syn-

dicaux dansl'encadrement

CFDT CARREFOURNouvelles des sections

Nouvelles Déléguées syndicales A Vannes, Sophie�Letallec prend le mandat de DS

A Rennes Cesson, Rozenn Didier prend le mandat de DS

A Champs sur Marne, Séverine Mandon prend le mandat de DS

A Chartres, Brigitte Collet prend le mandat de DS

Balaruc (Sète) Luc Hoarau a été nommé Représentantsyndicale de Section (RSS) CFDT.

Luc, 44 ans, est entré chez Carrefour en1998 comme vendeur à l'EPCS au rayon in-formatique. Il rejoint la CFDT avec une pe-tite équipe d'adhérent particulièrement nousdit-il "pour l'info qu'apporte la CFDT".

Philippe Asker délégué à Saint Jean de Ve-das et Thierry Babot délégué syndical cen-tral Sogara sont venus à sa rencontre

Balaruc ouvert en 1983 avec 10 000 m2 occupe près de 400 salariés

Lescar (Pau) A Lescar Lorius Bruny a été nommé RSS CFDT

Lorius, 37 ans, est entré chez Carrefour en 2004. Ilest actuellement manager métier chargé du multimé-dia à l'EPCS.

Thierry Babot délégué syndical central Sogara lui aapporté son soutien, d'autant que le directeur du ma-gasin n'a pas apprécié cette nomination d'un cadre quiavec les employés veulent faire entendre leurs voix.

Lescar ouvert en 1973, 10 100 m2, occupe près de300 salariés


Nouvelles des sections

Former les délégués CFDTSigner un accord c'est bien, le faire appliquer c'est mieux !

Les 18-19-20 septembre 2012 à Carcan-Maubuisson 170 délégués CFDT avaient rendez vous pour trois joursde formation sur "Le CHSCT dans l'action syndicale".

18 animateurs tous délégués Carrefour ont abordé avec les stagiaires l'accord santé au travail qui vient d'êtrenégocié ainsi que la plate forme d'établissement créée par l'accord handicap signé en 2011. Deux accords quela CFDT a non seulement signés mais portés dans les négociations.

Ces deux accords sont complexes. Grand est le danger qu'ils ne soient jamais appliqués dans les magasins. LaCFDT a donc décidé de sensibiliser les délégués à cet accord et avec eux a décortiqué tous les articles conte-nues dans les 46 pages des deux accords.

A l'issue de ce stage 100% des délégués se sont déclarés satisfaits de cette formation. Il ne reste plus qu'à met-tre en pratique les enseignements de ce stage.

"Le Groupe"Le bulletin des délégués CFDT du groupe

Carrefour

Le numéro 8 du bulletin "Le groupe" rédigépar Bruno Moutry, délégué syndical CFDT de

groupe Carrefour est paru. Ce bulletin a pour ob-jectif de compléter l'hyper en donnant les informations surtoutes les filiales.

Comme vous pourrez le constater à travers cette huitième pa-rution ce bulletin à de la "gueule" et devrait s'améliorer au fildu temps. Bonne lecture !

La CFDT a nommée Nathalie Doutriaux Représentante syndi-cale de Section (RSS) CFDT dans la société Carrefour mana-

gement à Boulogne Billancourt


Nouvelles des patrons !

Directeur Ressources Humaines Hypermarchés France. En date du 16 juillet 2012, Pascal Monin, précédemment Directeur Régional Normandieau sein de la Direction Format Hypers Classiques, a remplacé Mylène Collin au sein de laDRH. Elle ne sera resté que 14 mois à son poste (!).

51 ans, marié père de deux enfants Pascal Monin a travaillé 30 ans dans la distributioncomme employé chez Euromarché, patron d'une boîte de communication et 15 ans chezCarrefour

Directeurs à Genevilliers (1999), Montigny (2002), Chambourcy, Pontault Combault(2006), Antibes (2008). Directeur régional Val de Loire (2011) puis Normandie (20/02/2012)

Les trois mousquetaires (Noël Prioux dans le rôle de d'Artagnan) ?? Non… ça c'est chez Intermarché, eux se sont les trois directeurs des format Hypermarchés. Seul moyen de savoir qui ils sont c'est de se rendre au siège photographier les affichages.

Ce sont eux qui s'occupent de notre social quotidien, alors autant les connaître !

La CFDT a rencontré dernièrement Frédéric Duranton afin de lui faire part de nos inquiétudes sur le format hypermarchés de proximité

Que sont-ils devenus ?Guillaume Vicaire, ex-Carrefour, devient directeur général du groupe d’éditionEditis à compter du 3 septembre 2012

Guillaume Vicaire, qui avait quitté son poste de directeur exécutif de la branche hyper-marché de Carrefour en janvier et n’avait plus de poste opérationnel, quitte cette foisdéfinitivement Carrefour, où un plan de départ vient d'être annoncé.

Agé de 43 ans, il vient d’être nommé directeur général du groupe français Editis, spé-cialisé dans l’édition, qui occupe le second rang de son secteur derrière Hachette Livre.Diplômé d’ESC Rouen en 1990, Guillaume Vicaire, était entré dès 1995 chez Carre-four, où il a occupé plusieurs postes, en France, en régions et à l’international.

En savoir plus sur http://www.editis.com/


Bernard Arnaultbelgitude !

"Je demande aux per-sonnes de faire le pa-

rallèle entre cethomme qui veut

échapper au fisc et lessalariés de Carrefourqui perdent leur em-

ploi"

Le comportement deBernard Arnault est

"immoral"

François Chérèquesecrétaire général de

la CFDT.

DIRIGEANTIl n'aime pas la France … ni Carrefour ???

Le secrétaire général de la CFDT, François Chérè-que a estimé dimanche que la démarche de naturali-sation belge entamée par le patron de l'empire duluxe LVMH, Bernard Arnault, était "immorale".

"C'est immoral par rapport à la situation des sala-riés dont il a la responsabilité et sur lesquels il s'en-richit", a déclaré M. Chérèque sur France 3.

"Moi, je pense aux salariés, par exemple aux Carre-four", groupe dans lequel M. Arnault "a pris uneparticipation intéressante financièrement", a pour-suivi le responsable de la CFDT. Or, a-t-il poursuivi,"qu'est-ce qui se passe à Carrefour? On supprimedes emplois".

"Je demande aux personnes de faire le parallèle en-tre cet homme qui veut échapper au fisc et les sala-riés de Carrefour qui perdent leur emploi", a ajoutéM. Chérèque. "Il y a de l'immoralité dans l'air".

"C'est un récidiviste", a par ailleurs souligné le res-ponsable de la CFDT, relevant qu'en 1981, M. Ar-nault s'était exilé aux Etats-Unis pendant trois ansaprès la victoire de la gauche.Le Groupe Arnault détient avec le fonds Colony Capital 16,02%du capital de Carrefour, premier employeur privé de France.

Le groupe de distribution a annoncé récemment un plan de sup-pression de 500 à 600 postes administratifs en France, via unplan de départs volontaires. Certains syndicats, dont la CFDT, re-doutent des suppressions de postes plus importantes à venir.

Quatrième fortune mondiale et première d'Europe selon le maga-zine Forbes, le milliardaire Bernard Arnault a affirmé samediavoir sollicité la double nationalité franco-belge à seule fin de dé-velopper ses investissements en Belgique - et non pour s'exilerfiscalement .


Les ventes continuent !

Le 24 février2012 pour lapremière fois

les salariés deCarrefour Co-

lombie ont ledroit d'élire

des déléguésdu personnel

Le 26 juillet2012 le 73e

Carrefour deColombie ou-vre ses portes

à Bogota.

Le 19 octobre2012 Carre-

four annoncequ'il vend sesmagasins de

Colombie

GROUPE CARREFOURPays vendus et à vendre !

Lentement mais sûrement, le rêve international de Carrefour prend fin !

Après la vente de la Grèce, de Chypre devenus des franchisesMarinopoulos, la fermeture des 2 magasins de Singapour (400 sa-lariés), la vente de la Malaisie, les promotions 2012 continuentavec la vente des 96 magasins situés en Colombie.

Vendus ou fermés

"Les pays émergeants sont notre avenir", disaient-ils


Pays vendus et en vente !

Combien de tempsavant la vente ?

Nota: il n'y a pas de Carrefour en Inde mais on espère… depuis 5 ans !!.

Slovaquie

Suisse

Rep Tchèque

Portugal

Grèce

Russie

Chypre

Bulgarie

Mexique

Chili

Colombie

Japon

Thaïlande

Corée du Sud

Singapour

Malaisie

France

Belgique

Monaco

Pologne

Italie

Espagne

Roumanie

Turquie

Brésil

Argentine

Taïwan

Indonésie

Chine

Hong-Kong

Inde


Pays en vente !

Alors que José Luis Duran et Lars Olofsson assis-taient à cette réunion et répondaient aux questionsdes élus Georges Plassat à lui déclinait l'invita-tion.

Mieux à la question de la CFDT sur les informa-tions parus dans la presse concernant la vente de laColombie la direction répond " nous ne commen-tons pas les rumeurs". Quelques heures plus tardl'annonce officielle était publiée.

Il en est ainsi de toutes les informations économi-ques et sociales mieux vaut s'abonner à un journalque d'attendre de l'entreprise une information claireet honnête.

La bourse heureuseCette opération a été saluée par les investisseurs.Le titre affichait ainsi la plus forte progression duCAC 40, avec une hausse de 7,4% à 18,64 euros,qui lui permet d'afficher un gain de 6% depuis ledébut de l'année.

Rappelons que l'action a chuté de 54% en 5 ans !!!On n'ose pas remonter jusqu'en 2000 avec une ac-tion à 80 euros !!! Les anciens qui avaient cru enl'entreprise et mis leur participation dans le PEG ensavent quelque chose.

Pour combien de temps ?Dans son son communiqué de presse Carrefourrappelle que l'entreprise avec près de 9 900 maga-sins dans plus de 30 pays et 412 000 collabora-teurs, est le deuxième distributeur mondial et lenuméro un européen. 25 millions de clients en Eu-rope, Asie et Amérique latine et plus de 3 milliardsde passages en caisse par an.

Pour combien de temps ?

La presse, depuis le début de l'année, se fait l'échode la vente de la Turquie, de l'indonésie de la Polo-gne, de l'Argentine… mais n'avait pas évoqué laColombie !!

Que vont devenir les enseignes en France, les ven-tes vont-elles continuer comme se fut le cas pourDia ou Altis (hypermarchés et supermarchés dansle sud-Ouest), que va devenir Carcoop, combien vat-il rester de franchisés, combien de suppressiond'emploi … bien des questions sans réponse.

Les propos de certainsresponsables qui affir-ment que l'entreprise esten situation critique,qu'on ne peut plus payernos stocks, qu'on doitfaire des emprunts etque les banques ne sui-vent pas nous inquiètenthautement.

Le fruit de cette opéra-tion (2 milliards d'euros)servirait à rembourserune partie de la dette(6,9 milliards d'euros àfin 2011) et à investirdans des marchés oùCarrefour est leader etprésente un fort poten-tiel comme l'Argentineou le Brésil.

Une nouvelle à confir-mer on a plus souvent

vu l'argent des ventes partir dans la poche des ac-tionnaires que dans le désendettement.

Peu d'informationVrais ou fausses rumeurs les salariés ne peuventcompter sur l'entreprise pour être informés.

Du 16 au 18 octobre les membres du Comité eu-ropéen Carrefour (CICE) étaient réunis à l'occa-sion de la réunion annuelle de cette instance.


Carrefour met la mainsur les hypers de GML

GML (Grands maga-sins Labruyère) s'ap-

pelle maintenant GMC(Grands magasins

Carrefour)

Suite au rachat parCarrefour des parts de

la famille Labruyèrepartenaire à 50/50 la

société change de nom.

Nous avons appriscette information for-tuitement, la direction

n'ayant pas jugé im-portant d'en informerles organisations syn-

dicales nationales.

GML est la seule so-ciété ou la CFDT n'estpas présente (4 maga-

sins)

SOCIETESGML devient GMC

C’est un épisode de plus dans le feuilleton à rebondissements « Car-refour et ses partenaires en France ». Après l’absorption d’Hyparlo(2005), le départ de Coop Atlantique, le rachat de Guyenne et Gas-cogne et la vente d’Altis (2011), vient le tour du Bourguignon GML(Grands Magasins Labruyère).

Ce partenaire de longue date exploite quatre hypers Carrefour. Troissont situés en Saône-et-Loire, Chalon sud (13 000 m²), Chalon nord(3 000 m²), Crèches sur Saône (10 600 m²) et un en Isère, l’Isled’Abeau (10 000 m²). Les quatre hypers totalisent un petit 400 M€de chiffre d’affaires annuel, selon nos sources.

C’est en 1988 qu’avaient été noués les premiers accords capitalisti-ques entre le groupe Labruyère-Eberlé et Promodès. En 2004, Car-refour prenait 50 % des parts de GML.

Mais depuis mi-septembre, les contours du partenariat ont changé.Carrefour a pris le contrôle de l’exploitation des quatre hypersGML. Le groupe s'adjuge également l’immobilier du site de Chalonsud (avec une galerie de 23 000 m²) en pleine propriété. Et il possé-dait déjà les murs du petit Carrefour de Chalon nord.

En contrepartie, la famille Labruyère détient désormais la pleinepropriété de l’immobilier des deux sites restants : Crèches surSaône (avec 20 000 m² de galerie) et l’Isle d’Abeau (avec 18 000m² de galerie). Elle conserve par ailleurs l’exploitation en franchised’un Carrefour Market à Mâcon (71), non concerné par l’accord.

« Le périmètre évolue, nos relations avec Carrefour aussi, mais no-tre partenariat reste », explique à Linéaires Vincent Labruyère, leprésident du groupe.

Il n’en reste pas moins que la famille Labruyère prend sérieusementdu champ. On se souvient que Jean-Pierre Labruyère, 74 ans, le pré-sident « historique » du groupe, avait bousculé Lars Olofsson durantl’assemblée générale des actionnaires de 2011, pour témoigner deson inquiétude quant à la perte du « bon sens commerçant ».

Diane Labruyère-Cuilleret, 44 ans, fille de Jean-Pierre, est adminis-trateur du groupe depuis la dernière assemblée générale le 18 juin2012.

Linéaires


ActualitésCarrefour

Fougères (35) Travail dominical : ma-

nifestation dimanchedevant Carrefour Mar-

ket

Comme tous les diman-ches depuis sept semai-nes, la CFDT appelle àla manifestation contre

le travail dominical,cette fois devant Carre-

four Market et nonplus Dia.

L’enseigne a décidé,pour la première fois,d’ouvrir le dimanchematin. « Une ineptie

économique », selon laCFDT. Qui voit là sescraintes se confirmer.

Lors de ses précédentesmanifestations contre

Dia, premier magasin àouvrir le dimanche à

Fougères, la CFDT di-sait craindre un effet

boule de neige.

Le temps lui aura don-né raison.

Idem à Valognes (Co-tentin), Lamballe, La

Flèche…

COMMERCEQuelques chiffres et actualités

Chiffre d'affaire 3ème trimestreLa tendance s'améliore dans les hypermarchés en France. Le 11 octobre, legroupe a annoncé des résultats encourageants pour le troisième trimestre, avecdes ventes en hausse de 2,1 %, à 22,62 milliards d'euros, un peu au-dessus desattentes des analystes.

En France, principal marché du groupe (40 % du chiffre d'affaires), les ventes àmagasins comparables et hors essence ont encore reculé de 1,5 %, mais labaisse était de 3,3 % au deuxième trimestre.

« Cette amélioration a été progressive trimestre après trimestre » a expliquéPierre-Jean Sivignon, le directeur financier. Il s'agissait notamment de redonnerdu pouvoir aux patrons des magasins et de limiter les opérations promotionnel-les à grand tapage au profit « de prix bas tous les jours ».

De plus, la situation se stabilise en Espagne, pays où le groupe est très présent,notamment à travers Guyenne & Gascogne, société rentrée récemment dans songiron (impact positif de 120 millions d'euros sur le CA trimestriel Carrefour).

Magasin virtuel ga-res de Lyon et duNordLe paiement par mobile et l'achat deses courses sur Internet est de plus enplus fréquent. Carrefour s'y met etinstalle dans la gare de Lyon Part-Dieu un magasin virtuel pour faireses courses avec son smartphone endirectLe magasin Carrefour souhaite inno-

ver la façon de faire ses courses en installant le Cube Carrefour dans la gare deLyon Part-Dieu. Il permet de faire ses courses en scannant les codes-barres desproduits affichés dans le magasin virtuel, pour ensuite vous les faire livrer chezvous ou au Drive. Tout cela via l'application mobile "Mes Courses Carrefour"Le Cube Carrefour est à la gare Lyon Part-Dieu du 28 septembre au 18 octobreet sera également installé à la gare de Paris Gare du Nord du 10 au 31 octobre.


Actualités

Connaissez vous le nom devotre société ?Non et vous n'êtes pas les seuls les inspecteursdu travail confondent Carrefour SA, Carrefourhypermarchés France, Carrefour hypermarchésSAS et Carrefour pour condamner certains ma-gasins comme Villiers en Bière, Uzès et Beau-caire…

Actuellement Carrefour plaide devant les tribu-naux que les inspecteurs du travail n'ont pas as-signés la bonne entreprise. Résultat des coursesles avocats de Carrefour demandent au jugesd'annuler tous les PV des inspecteurs du travailvu que le nom de la société des hypermarchésconcernés est Carrefour hypermarchés.

Nous avons pourtant relevé que dans les accordsdu comité de groupe signé en 2011 (article 2)que nous nous appelons Carrefour hypermar-chés SAS alors que notre nom, selon les accordssignés dernièrement est Carrefour hypermar-ché. Pas de précision sur la forme de la société.

Sur notre bulletin de salaire on trouve CarrefourHypermarchés SAS jusqu'au 31 septembre 2007puis Carrefour Hypermarchés jusqu'à ce jour.

A la prochaine réunion demandez donc à vo-tre directeur le nom de votre société, son sta-tut social, les noms des dirigeants du conseild'administration de votre société et le numé-ro de Kbis.

On va rigoler !!!!

Carrefour hypermarchés c'est 8 socié-tés !

Google Maps vous guide dans lesrayons de votre supermarchéLes plans d'une cinquantaine de lieux ouverts aupublic, dont plusieurs hypermarchés et grands cen-tres commerciaux, sont désormais disponibles surl'application Google Maps, jusqu'ici limitée aux es-paces extérieurs en France. Pour le lancement, dixhypermarchés Carrefour sont concernés.Dommage que se soit au moment ou Apple retire Google de sonIpad et Iphone.

Le catalogue anniversaire"Je tenais à remonter ces infos très importantes àmon sens.

On a eu la première vague pour l'anniversaire del'enseigne, avec un super catalogue, les clients ontvu -70 % ils ont courus dans les magasins. Il y a euune attraction comme jamais je l'avais vu depuisque je suis dans cette société.

On a voulu faire un grand coup, par ces promos : "du jamais vu " sauf qu'on a pas mesuré l'impact dece coup de pub. Il n'y avait pas assez de produitspour tout le monde, les clients n'ayant pas trouvéleurs produits sont devenus agressifs, et s'en sontpris au personnel pendant toute la 1ère semaine dulancement anniversaire!

L'image de Carrefour est une fois de plus ternie !On voulait refaire du commerce, on a fait pire quemieux !

Avec le 2eme catalogue, on a plus personne dansle magasins ! Les clients nous l'ont dit: ilssont déçus et ils ne viendront plus faire leurscourse chez nous ils iront à la concurrence !

Voilà ce qui se passe dans notre magasin ! "

13/26 • L'Hyper n° 387/12 du 10 septembre 2012

Plan social (PSE)chez Carrefour533 postes administratifs supprimés dans les sièges

Les filiales concernées parles 533 postes supprimés

Hyper 287 postes soit 54% des postes supprimés

Management 80 postes(15%)

CMI 67 postes (12%)

Cash 38 postes (7%)

CSF 34 postes (6%)

CAF 15 postes (3%)

CSIF 7 postes (1,31%)

Import 5 postes (1%)

Pour les hypermarchéssur 1700 salariés tra-

vaillant dans les sièges,17% des postes sont sup-primés, certains servicesvoient tous leurs postes

supprimés.

Comment peut-on être "volontaire" quand il n'y

a plus de place pour vous?

EMPLOIS533 emplois supprimés sur les sièges

Fin août, Carrefour,premier employeurprivé de France,avait fait part deson intention desupprimer entre500 et 600 postesadministratifs surles quelque7.000 existants.

Carrefour a détaillé,en fin de semaine,devant les organisa-tions syndicales sonplan de départs vo-lontaires. Il concer-nera finalement533 postes adminis-tratifs, dont unegrande majorité(450) sont des ca-dres. Sur un total de115.000 postes enFrance, dont 7.000administratifs

Ce plan de départsvolontaires concerne essentiellement des cadres (450). Il toucheraen priorité des salariés du siège des hypermarchés Carrefour, situéà Evry-Courcouronnes, dans l'Essonne, où, selon les syndicats, 287postes seraient supprimés. Les sites de Boulogne-Billancourt, dansles Haut-de-Seine et de Massy-Palaiseau, dans l'Essonne, serontégalement affectés.

Un plan social et non une GPECPour sa part, Bruno Moutry a dénoncé "un plan social" qui "cibledes postes précis, réduisant l'impact du volontariat et stigmatisantles salariés qui occupent ces emplois". La CFDT a "déjà connais-sance de salariés volontaires d'office, dont la seule alternative pro-


533 emplois supprimés dans les sièges

posée est de quitter l'entreprise", assure-t-il.Le syndicat s'oppose, dans un communiqué,"à ce nouveau plan social et demande l'ouver-ture de négociations sérieuses sur l'emploi".

La direction du groupe a quant à elle rappelé"qu'il s'agit d'un plan de départs volontaires"et que "la procédure d'information consulta-tion qui vient de débuter, suit son cours".

Pour plus d'information lire "le groupe" nu-méro 8 du 16 octobre 2012 ou contacter lesdélégués CFDT sur le siège

La CFDT est présentesur tous les sièges du

groupe

FO, la voix de son maître ?Lors du comité de groupe du 12 octobre consacré à lasuppression de 533 postes dans les sièges la déléga-tion FO a attaqué fortement un syndicat (sans le nom-mer) pour avoir distribué un tract aux salariés des dif-férents sièges et surtout avoir transféré par mail auxsalariés de tous les sièges un fichier ou était indiquéservices par service les postes qui seront suppri-més. Selon FO ces informations, données au comitéd'entreprise, étaient confidentielles.

FO juge qu'elles n'auraient pas du être communi-qué aux salariés et demande�à la direction que dessanctions soient prises �contre les propagateurs deces nouvelles surtout qu'il y a récidive puisqu'en2005 (premier PSE sur les sièges) il en avait fait demême.

La CFDT s'est sentie visée !!!.

Selon FO nous devrions cacher aux salariés du service(exemple) textile du siège que 19 poste seront suppri-mé dont un niveau 4, 11 niveau 7, 7 niveau 8 !!

C'est ça notre mandat vis à vis des salariés ???

Que peut-on penser d'un syndicat qui estime anormaled'informer les salariés sur leur situation et qui ayantconnaissance service par service des postes qui vontêtre supprimés le cache aux salariés concernés.

Si nous comprenons l'importance de la confidentia-lité quand elle concerne des données économiquesvis à vis de la concurrence (on a pas envie de scierla branche sur laquelle on est assis), quand il s'agitde données sociales ou économiques qui concernentl'avenir du personnel et a des conséquences surleur emploi ou leurs conditions de travail nous esti-mons qu'il est du devoir des délégués d'informerles personnes qui leur ont donné mandat pour lesreprésenter

Carrefour galvaude cette notion de confidentialité enl'utilisant de façon anormale et pour n'importe queldocument lors des réunions de CE, CCE ou autres.Souvent nous apprenons par la presse les décisionsstratégiques prises par l'entreprise alors que la loi im-pose à l'employeur d'en informer en priorité les IRP.

En 2012 nous continuerons à informer lessalariés de leur avenir tout en tenant comp-te de l'intérêt de l'entreprise et de notre em-ploi et non de quelques patrons et syndicatsabusant de la confidentialité afin de mieuxmanipuler les salariés, cacher leurs projetset défendre leurs intérêts.

Mondeville,Evry,

Massy, Les Ulis

Boulogne

Bruno, Moutry, Avida Tou, Anne Mar-cou, Jean Arthaud, David Thomas, Na-

thalie Doutriaux, Louise-Anne Blais,Gilles Robert …

délégués CFDT sièges


Carrefour Italie dénoncepour la deuxième fois lesaccords d'entreprise

Motion votée à l'unanimité par lesélus du CICE

Traduit de l'italien avec Googlequelques approximations mais le

sens du texte est respecté.

INTERNATIONALCarrefour dénonce les accords d'entreprise

Une fois de plus les syndicats de FILCAMS italienne CGIL,CISL et UIL Fisascat Uiltucs constatent que le sens de la respon-sabilité et de l'entretien des relations entre les parties ne repré-

sente aucune valeur pour Carrefour.

Le 27 Septembre, 2012 Carrefour Italie a adressé larésiliation de l'accord complémentaire de Février2011 avec effet à partir de 31 décembre 2012. Iljustifie cette dénonciation comme seul moyen derenégocier un nouvel accord.

Depuis Février 2011, les travailleurs et les syndi-cats ont travaillé de façon responsable pour la re-construction laborieuse des relations sociales et unpremier pas vers un contrat supplémentaire.

Les travailleurs,ces dernières années, ont contribuéà la consolidation de la société, même avec une re-structuration lourde et la déréglementation du tra-vail. Il peut y avoir un moment où la question de laviabilité économique s'ajoute au le contexte quoti-dien de l'incertitude vécue par les familles.

L'annulation, une fois de plus, par Carrefour desdroits acquis pause payée, maladie et augmentationpour le travail du dimanche et la compression dessalaires.

Même dans ce contexte, les syndicats n'ont jamaisrefusé la recherche de solutions possibles caractéri-sée par le respect mutuel des rôles et des positions

Les syndicats FILCAMS CGIL, CISL et UIL Fisas-cat Uiltucs veulent croire qu'il peut y avoir des con-ditions pour protéger l'actif de droits contractuels etles relations que nous avons partagé avec la restau-ration des éléments mentionnés ci-dessus sont cor-rectes

Les élus du CICE Carrefour expriment leur solida-rité avec les collègues italiens et souhaitent voir que Carrefourréviser leurs positions assurant l'exécution des contrats et lesdroits et la dignité des travailleurs italiens et européens.


Vous l'avez demandé,nous l'avons obtenu !

"Obtenir desdroits

les faire con-naître,

les faire ap-pliquer "

C'est le rôledes délégués

CFDT

Utiliser la fonctionrecherche de "Acro-

bat reader" pourtrouver le point de

l'accord qui vous in-téresse.

ACCORD D'ENTREPRISE CARREFOURMise à jour au 1er juillet 2012

Depuis le 1er juillet 2010 nous n'avions pas eu de mise à jourde l'accord d'entreprise Carrefour. Pourtant en 2 ans ce ne sontpas moins de 15 accords qui sont venus s'ajouter à l'accordd'entreprise.

La CFDT avait beau le réclamer sur tout les tons, la directionfaisait la sourde oreille. Comme le Pitbull nous n'avons pas lâ-ché prise, bien nous en a pris puisque nous venons, enfin, derecevoir la dernière version de l'accord d'entreprise Carrefourmise à jour au 1er juillet 2012.

Employés, agent de maîtrise et cadres trouveront en 9 chapi-tres et 371 pages tous les accords signés par les organisationssyndicales afin d'améliorer la vie au travail.

La CFDT a signé l'essentiel des avantages sociaux proposésaux salariés Carrefour. A la lecture de ces accords beaucoupd'entre vous retrouveront certains droits "oubliés".

La CFDT continue d'exiger une meilleure communication desavantages sociaux. Prochainement les salariés devraient rece-voir une plaquette sur les droits liés à la parentalité.

Vous pouvez obtenir le fichier numérique de l'accord d'en-treprise auprès de vos délégués CFDT ou sur notre site:

http:/www.cfdt-carrefour.com

Notre site va bientôt laisser place à un nouveau site plus performantdont l'ouverture est programmée en février 2013


Santé au travail

La délégation CFDT

Sylvain Macé, SergeFabret, Eric Pouet,

Viviane Dicharry, Sé-bastien Docclot

ACCORDS CARREFOURSanté au travail

L’accord d'entreprise sur la Santé au travail a été signé le 4 juillet 2012 par laCFDT, FO et la CGC. Il s’agit du premier accord sur ce thème. Sur 30 pages ilprécise les moyens à mettre en oeuvre.

Objectifs de l'accordLa prévention des risques professionnels physiques. Laprévention des risques psychosociaux. La prévention dela pénibilité au travail.

ActeursOutre les acteurs traditionnels du CHSCT (délégués, direction, inspection, CAR-SAT, médecin, etc.) une commission nationale est chargée de suivre la mise enoeuvre de l'accord.

La commission nationale Santé et Sécurité au travail (CNSST) mis en place parl’accord de droit syndical voit ses moyens renforcés. Elle est composée de 4membres par organisation syndicale (4) .

L’accord prévoit que la CNSST doit produire un certain nombre de travaux (réfé-rentiel, intégration des RPS, liste de matériel…) et suivre le calendrier..

Les équipe CFDT dont les élus du CHSCT ont pour objectif de faire vivre l’ac-cord et ses dispositions immédiates, procéder à la collecte d’informations pour lesmembres de la CNSST.

CalendrierA la demande de la CFDT l'accord prévoit un certain nombre de dates etd’échéances.

Avant le 31 mars 2013 :

Application à 100 % de la suppression du stockage en casquette des produits des-tinés à la vente par tous les établissements .

Avant le 30 juin 2013 :

Dotation minimale de transpalette à grande levée et formation des utilisateurs .

Définition par la CNSST d’une trame pour l’intégration des risques psychoso-


Quelques mots

ciaux dans le document unique.

Définition au sein de la CNSST d’une liste de matériel etd’équipements de travail à disposition des établissements .

Avant le 31 décembre 2013 :

Nouvelle enquête nationale (échantillon de magasin) pourchiffrer le taux de pénibilité .

Dans les magasins, la direction effectuera un état des lieuxqualitatif et quantitatif des équipements à la disposition des sa-lariés dans son établissement. Les choix en matière d’investis-sement seront priorisés après concertation et échanges avec lesmembres du CHSCT .

Avant le 31 mars 2014 :

Suite aux échanges sur les investissements concernant le ma-tériel disponible en magasin (échanges qui auront eu lieuavant fin 2013), la direction présentera les actions correctiveset le calendrier de mise en œuvre

Avant le 31 juin 2014 :

Réalisation d’un étude ergonomique du meuble de caisses

1 fois par an :

La mise à jour du document unique doit être inscrite à l’ODJau moins une fois par an .

La direction procèdera à un état des lieux du matériel de pro-tection mis à la disposition des salariés une fois par an. Celadonnera lieu à une concertation en réunion de CHSCT .

Présentation en CNSST le bilan des actions menées en faveurdes salariés en fin de carrière .

Présentation du bilan des actions de maintien dans l’emploien CNSST

Au cours de l’accord :

Tous les membres du CHSCT seront formés au document uni-que.

3000 salariés seront formés à « gestes et postures »

100 % des assistantes de caisses seront formées à « posturesgagnantes ». Au rythme de un tiers par an.

Une poubelle qui de-vrait passer …�à la poubelle !

Un exemple du matérielavec lequel on travaille.

La li-gne

bleuequi

pour-rit laviedes

cais-sières


Intéressement2012 point au 30 septembre

Le montant del'intéressementque nous pour-

rions toucher en2013 ??

La part natio-nal sera sûre-

ment de … 0 eu-ros !!

Pour le magasinelle sera plusconséquente

Exemple Saran

150 euros pourle critère Par-

cours client

160 euros pourle critère Mar-

que distributeurCarrefour

(MDC)

INTERESSEMENT0 euros de part national !!

Chiffres donnés au CCE Continent 2001

Part magasin par critère et par société pour l’ensemble du pé-rimètre de l’accord :

Critères spécifiques aux magasins en lien avec le plan stratégi-que "Etre le commerçant préféré"


Les jours de carence pourmaladie

Thierry Celtonsalarié à Brest

et déléguéCFDT gagneencore contre

Carrefour

Pour absencede moyen sé-rieux la courde cassation

rejette le pour-voi de Carre-

four

La cour decassation sou-ligne la mau-

vaise foi deCarrefour

ACTIONS EN JUSTICELa CFDT multiplie les succès .

Les jours de carence pour maladie sont reti-rés les 3 premiers jours de l'arrêt et doiventcorrespondre au temps exacte de la cessationde travail.

6 ans de procédure pour 100 euros de litigeQuand Carrefour ne veut pas verser leur salaire aux salariés il en vientà contester les accords qu'il a signé et les usages qu'il a mis en place.

Rien n'est trop coûteux pour obtenir gain de cause et on ne lésine passur les procédures et les frais d'avocat. Quitte à ce couvrir de ridicule !!

Si ce salarié n'avait pas été syndiqué et couvert par l'assurance CFDT ilaurait perdu 100 euros.

Pour le smic, les tenues de travail, la garantie de rémunération, onparle de somme allant jusqu'à 15 000 euros.

Individuellement ou collectivementla CFDT Carrefour défend, devant

la justice, les droits des salariés Procédure de 6 ans Le conseil de prud'hommes de Quimper en date du 24 septembre 2008ayant rejeté sa demande, le salarié a formulé un pourvoi en cassation.

Par arrêt du 26 janvier 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation acassé en totalité ce jugement et a renvoyé l'affaire devant le conseil deprud'hommes de Morlaix. Ce dernier, par jugement du 16 septembre 2011,a accueilli la demande du salarié et rejeté celles de l'employeur.

Carrefour a formé un pourvoi en cassation le 23 septembre 2011. Le 26septembre 2012 la cour de Cassation rejette ce pourvoi pour absence demoyen sérieux !


Jours de carence

Litige (article 7 des accordsCarrefour)M. Celton a été en arrêt maladie 12 jours du same-di 10 février au mercredi 21 février 2007. L'em-ployeur lui a retiré 3 jours de carence les 10-11-12février.

Contestant la retenue opérée par l'employeur surson salaire des 10 et 11 février (jour de repos et di-manche) en raison de cet arrêt de travail, le salariéa saisi la juridiction prud'homale d'une demande enrappel de salaire.

L'enjeu du litige devant le conseil de prud'hommesportait sur le point de savoir si l'employeur pouvaitou non faire partir le point de départ du délai decarence conventionnel du premier jour calendairede l'arrêt maladie. La Cour de cassation a répondupar la négative dans l'arrêt rendu entre les parties le26 janvier 2011.

Attendu, cependant, que la retenue de salaire doitcorrespondre au temps exact de la cessation de tra-vail.

Devant le conseil de prud'hommes de Morlaix,Carrefour a admis l'obligation de rembourser lesdeux jours de retenue mais a demandé une com-pensation à raison de son droit de prélever alorsdeux jours de salaire pour les 13 et 14 février.

Dès l'origine, c'est en toute liberté (la conventioncollective ne posant aucune règle de calcul dupoint de départ du délai de carence) que la société,de façon unilatérale, consciente et réfléchie, a vo-lontairement appliqué, comme elle l'a fait, le délaide carence à compter du premier jour de maladiele samedi 10 février de sorte qu'elle ne peutplus, au gré de ses intérêts, en changer les dates.

Le salarié ne travaillant pas le samedi et le di-manche le conseil de prud'homme de Morlaix adonc ordonnée le remboursement des sommesindûment retenues.

Cette solution est logique puisque le samedi et ledimanche ayant été des jours non travaillés pour lesalarié qui avait, sur la période de référence,accompli son travail, l'absence les 10 et 11 févrierne changeait rien pour l'employeur: il s'agissait dejours normalement payés de sorte que, sous lecouvert d'un délai de carence, la société Carre-four cherchait à se soustraire à la rémunération dutravail.

Article 7 des accords d'entreprise Carrefour

Complément de salaire en cas de maladieou accident

Après 6 mois de présence continue dansl’entreprise, le salarié absent pour maladieou accident se voit maintenir une garantiede ressources dans les conditions suivantes:Le délai de carence est de 8 jours pour lesarrêts de travail survenant au cours de lapremière année de présence continue dansl’entreprise ; il est ramené à 3 jours pourles arrêts de travail survenant aprés un ande présence continue.

Que dit l'arrêt de la cour de cassation

Carrefour a choisi de retirer les troisjours de carence pour maladie en débutd'absence. C'est un usage.

L'entreprise ne peut plus, au gré de sesintérêts, en changer les dates. Ce qui luiinterdit de demander que les jours decarence soient reportés lorsque les pre-miers jours de maladie ne correspon-dent pas à des jours de travail effectif

Si les trois premiers jours de carencecomprenent un jour non travaillé (repos,dimanche, jours fériés) l'entreprise nepeut retenir au salarié les jours de car-ence sur ces journées.

En espèce se salarié dont l'arrêt de travaila débuté un samedi n'a eu qu'une 1journée de retenue soit le lundi (un sa-medi de repos et un dimanche non tra-vaillé)


258 salariés gagnentcontre Auchan

Après Carrefour,c'est au tour

d'Auchan de sevoir condamner.

La Cour de cassa-tion sanctionne le

non respect dusmic mais aussi le

non respect desminimas sala-

riaux

Il n'est plus que temps, que lesemployeurs cessent de résister

absurdement en n’acceptantpas les condamnations, faisant

appel et pourvoi en cassationpour gagner du temps.

Il est plus que temps que lesemployeurs indemnisent et res-

pectent leurs salariés qui fontl’image de leurs entreprises

pour des salaires faibles sou-vent à temps partiel.


Plus de 800 salariés d'Auchan avaient attaqué devant leconseil de prud'hommes de Lannoy (Nord) leur em-ployeur à qui ils reprochaient d'avoir violé les conven-tions collectives en intégrant le temps de pause dans lecalcul de leur rémunération. Ils avaient été déboutés.

Mais rebondissement ce 17 octobre. La Cour de cassa-tion a rendu un arrêt concernant 258 salariés soutenuspar la CFDT qui réclamaient le respect du SMIC et dusalaire conventionnel par Auchan.

La chambre sociale de la Cour de cassation a estimé queles prud'hommes avaient violé la loi et a renvoyé les dos-siers devant les prud'hommes de Lille (Nord).

«Dès lors qu'il n'est pas contesté que pendant les pauses,les salariés n'étaient pas à disposition de l'employeur, desorte que celles-ci ne constituaient pas du temps de tra-vail effectif, les primes les rémunérant, qui ne sont pas lacontrepartie du travail, sont exclues du salaire devantêtre comparé au Smic», reprenant les termes d'une pré-cédente décision concernant l'enseigne Carrefour.

Poursuivant sa jurisprudence sur le respect du SMIC etaprès les condamnations de Carrefour, la Cour de cassa-tion confirme encore et encore que les temps de pause nedoivent pas être intégrés dans le calcul du respect duSMIC. Suivant le même raisonnement, elle étend sa ju-risprudence au respect du salaire conventionnel de bran-che, non respecté en l’espèce.

La CFDT continuera de soutenir les salariés dans leurdemandes légitimes !Une «deuxième vague» de 850 dossiers doit passer en débutd'année prochaine devant les prud'hommes de Lannoy.


6000 salariés gagnentcontre Carrefour (bis)

Ce mercredi 17 octobre , le tri-bunal des Prud’hommes a con-damné Carrefour à payer desrappels de salaires à 22 sala-riés.

Les sommes vont de 32 € à 4500 €. Des dommages et inté-rêts allant de 500 € et 1 000 €selon les cas devront être ver-sés.

Carrefour devra égalementverser 1 809 € au titre des con-gés payés à une salariée et ver-ser 2 000 € dedommages et inté-rêts à la CFDT.

Les Prud’hommesse sont aussi dé-clarés, en partagede voix, concer-nant les frais denettoyage des te-nues, dont les sa-lariés deman-daient la prise encharge et le rap-pel de salaire autitre de la garantiede rémunérationpour les vendeursproduits et ser-vice.


Carrefour Quimper condamné à verser des rappels de salaires

Les sommes vont de 32,54 euros brut à 4483,64 euros brut

+ 500 euros à 1000 euros par salariéde dommages et intérêts

+ 500 euros par salarié au titre desfrais de justice


Actions en justice

Nouvelles du front judiciaireVendeursDans le procès qui nous oppose la direction ressortde ses archives un compte rendu de l'année 2000pour prouver que garantie de rémunération et in-demnité compensatrice spécifique c'est le mêmechose.

Smic et tenue de travailReims Tinqueux: Nous devions passer au CPH le19 octobre pour 51 dossiers (SMIC, Tenues etTickets resto), mais l'audience est reportée au 22novembre. Nous attendons l'arrêt de la cour de cas-sation pour les 15 premiers dossiers SMIC !

Carrefour Belle Epine: En procédure pour Smicforfait pause + tenue de travail nous devons passeren décembre.

Maubeuge passe au tribunal le 12 octobre, Neversle 15 octobre, Valenciennes le 25 octobre

Anglet plaidoirie le 26 septembre, troisième va-gue sur les tenues de traavil

Labège l'audience du 4 octobre est reporté. Brestle CPH se déclare en partage de voix. Villiers enBière au pénal à Melun en janvier 2014 (renvoyéde juin à septembre 2012 et de nouveau renvoyé)

Tenue de travail à Bordeauxet ChartresRappel important: Un conseil de prud'hommene peut donner plus que ce que vous demandez.Si vos demandes sont peu élevées, il en sera demême pour la décision.

Au conseil de prud'homme de Mérignac (3èmevague) l'avocat Carrefour a plaidé des rappelsmoins "généreux" prenant en exemple la décisiondu conseil de prud'homme de Chartres allouant auxsalariés de Chartres des sommes de 220 à 344 eu-ros pour 5 ans.

Hors la décision du Conseil de prud'homme queCarrefour met en avant est très inférieur à ce quenous avions obtenu à Chartres (20 euros par moisconfirmé par la Cour de cassation). Que se passait-il ??

En regardant de plus près nous nous sommes renducompte que ce jugement concernait 6 personnestous délégués ou ex délégués de FO Chartres.

On a cru que le CPH avait rendu une décision dif-férente de la notre, ce qui aurait été bizare vue la

Tenue detravail

Les négociationssont finies, on at-tend le texte finalde la direction. Ilconcernera toutesles sociétés du

groupe.

La direction propose un montant quiira en progressant pendant 4 ans :

2013 : 60 euros brut pour 12 mois (5euros par mois), 2014 72 euros, 201584 euros, 2016 96 euros. (déductionpour les absence égales ou supérieuresà un mois).

Pour les temps partiels (égal ou en des-sous de 12 heures soit principalementles étudiant) 50% de ces sommes.

Les salariés des produits frais dont lesvêtements sont entretenus par l'en-treprise sauf doudoune … sont con-cernés par l'accord

Pour les litiges juridiques en coursavant le 13 juin 2012

Plus de recours ou pourvoi de la direc-tion contre les décisions des CPH, lesdécisions sont donc acquises.

Transaction proposée à tous ceux quiont un procès en cours: 60 euros brutpar an à multiplier par 5 ans soit 300euros brut + Participation individuelleaux frais de justice 600 euros brut

Soit 900 euros brut dans la pochedes salariés qui nous ont fait con-fiance.


Actions en justice

confirmation de leur précédent jugement par lacour de cassation

Mais non, en fait ce sont les demandes de FOqui sont inférieures aux notres !!!

Là où nous nous demandons 1200 €, ils en deman-dent 660 €, voir moins. En plus, ils font des cal-culs différents pour les temps complets et tempspartiels. ... donc ils obtiennent moins. CQFD

Sur le SMIC, ils sont déboutés. Il faut dire quenous ne comprenons même pas la nature de leursdemandes.

En résumé :�

Alors que les délégués FO ont fait leur demandeaprès le rendu de jugement obtenu par la CFDT, ilsauraient pu (dû) le recopier (nous l'avons affiché)ce qui aurait évité d'obtenir une décision inférieureles juges ne pouvant donner plus que ce qu'on leurdemande !!!

Il faut se baser sur les décisions de justice qui sontpassés en appel ou en cassation.

Dernières décisions toutes favorables auxdemandes CFDT:Cassation: Saint Jean de Vedas et Chartres,

De plus en plus de sanctions contre les salariés

Quand vous estimez avoir trop de personnel vous pou-vez mettre en place un PSE dit "plan de départ volon-taire" comme pour les sièges ou alors chercher le moin-dre petit problème pour sanctionner un salarié. Ainsivous créez un dossier pour le licencier ou mieux provo-quer sa démission.

C'est ce qui se passe dans de plus en plus de magasin,les directeurs ayant reçu une enveloppe pour "virer" dupersonnel.

Nous devons être naïf à la CFDT car nous croyons quedes bras manquaient dans les rayons et que si nousétions dans ce "pétrin" s'était parce que nous étions diri-gés par des incompétents partis avec le pactole. !!!

Il en reste sûrement quelques uns dans les instances.

Au lieu de nous écœurer ils devraient plutôtbosser et relancer les magasins

Appel: Saint Jean de Vedas, Chateau Thierry, Sallan-ches, Angers, Lamorlaye (CSF)…

Prud'homme, tribunal de Police, appel, cas-sation Carrefour perd partout !!!

Les tribunaux commencent à condamnerCarrefour à verser aux salariés des domma-ges et intérêts pour résistance abusive

LL''HHyyppeerr !!

Aux sièges lespanneaux CFDT

débordent

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