2 t FE · Si une facture n'est pas réglée intégralement dans les délais, la société est en...
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N os Références Vos références 2 t FE� Lyon, le 17/02/2017 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES FACTURE B702I7l 18I ADK/B7002 51701007 D ossier BANQUE POPULAIRE AUVERGNE ALPES AUVERGNE/ X H.T. T.T.C. FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME 68,33 82,00 Total dû (Euros) 68,33 82,00 Dont T.V.A. â 20 % (récupérable après paiement). 13,67 Euros Mode de paiement Aucun escompte pour paiement anticipé n'est pratiqué. Date d'écheance 19/03/2017 Si une facture n'est pas réglée intéalement dans les délais, la société est en droit d'exiger une pénalité de retard dont le montant sera de 3 fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité de 40 € pour ais de recouement sera appliquée en cas de retard. SARL CAUPERE - 41, rue du Lac - 6 9422 Lyon Cedex 03 SARL au capital de 60 000 € • TVA FR79443 021 688 - SIRET 443 021 688 000 17- Code APE 742 A Tél 04 78 60 82 96 - Fax 04 78 60 80 70 - Mail : cabinet reyn ard@e xcelim.fr
Transcript of 2 t FE · Si une facture n'est pas réglée intégralement dans les délais, la société est en...
Nos Références
Vos références
2 t FE�
Lyon, le 17/02/2017
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE
RHONE ALPES
FACTURE
B702I7l 18I
ADK/B7002
51701007
D ossier BANQUE POPULAIRE AUVERGNE ALPES AUVERGNE/ X
H.T. T.T.C.
FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS
D'URBANISME
68,33 82,00
Total dû (Euros) 68,33 82,00
Dont T.V.A. â 20 % (récupérable après paiement). 13,67 Euros
Mode de paiement Aucun escompte pour paiement anticipé n'est pratiqué. Date d'écheance 19/03/2017 Si une facture n'est pas réglée intégralement dans les délais, la société est en droit d'exiger une pénalité de retard dont le montant sera de 3 fois le taux d'intérêt légal.
Une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard.
SARL CAUPERE - 41, rue du Lac - 6 9422 Lyon Cedex 03 SARL au capital de 60 000 € • TVA FR79443 021 688 - SIRET 443 021 688 000 17- Code APE 742 A
Tél 04 78 60 82 96 - Fax 04 78 60 80 70 - Mail : cabinet [email protected]
ADK/87002 NOTE D'INFORMATION 1,yon le 0 l /02/2017
Dem:>ndeur Cabinet d'Urbanisme REYNARD
41. Rue du LACCOURRIER REÇU
69422 LYON Cedex 03 Tél. 04 78 60 82 96 Fax 04 78 60 80 70
cabinet.reynard@excel im. fr
Le 0 3 FEY. 2017
Mairie de DAUX
BIEN OBJET DE LA DEMANDE
PROPRIETAIRE DENIS Sébastien
COMMUNE : DAUX 1 ADRESSE : Lieudit : AZAS NATURE DU BIEN 0 TERRAIN 0 HABITATION 0 AUTRE: REFERENCE(S) CADASTRALE(S) : C 1374-1384-1391- 1416 SUPERFICIE (m2): 9 104
Le bien est-il soumis :
OUI aux règles nationales d'urbanisme
à une Carte Communale---- ----.. ·--· -- -·-------·
à un P.O.S. (Plan d'occupation des sols) D ou à un P.L.U. (Plan local d'urbanisme))Q
D prescrit le □ approuvé le 2{(02 { k>o'}-
D rendu public le D modifié le A 2{ o2.[i.œ:>3 _,.
u / o,A ( uA'1. _ ,,J6/ ojJbt4Dans l'affirmative: ZONE RvA
à un plan de sauvegarde et de mise eu valeur
à un plan d'aménagement de la zone (PAZ)
au droit de préem tion urbain
sim le □ Non
Le bien est-il situé dans :
une zone d'aménagement différé
renforcé □ Oui ,e1· Non
-·--··--·-····-··-·-·-··-·--·-·-·-·-··-···----·--·-·-··-···· --- ············-·······-···--··---····---··-·---------- ---- ------�------une zone d'aménagement concerté
une zone de droit de préemption d·espace naturel sensible ·-· ·---··--·········--···-·•··--•-·--··---··------··-······· ...... _... ----··-·--·· --.......... --·· ····--·-· .. ·-·---·-.. ---un périmètre de rénovation urbaine ------------------ --------·-·--·•-�····-··-·-·----··---··-·-··--······-·-----lin périmètre de restauration immobilière--···---·--··---·-···-·�·---
lin périmètre de résorption de l'habitat insalubre ····--· .. ···----·--·-·-·-····-------·····--.... -._-.... _._. ___ ...... _ .. _ .. _ ........ __ ... ____________ _un secteur sauvegardé ----... · .. ···-····-·-·-...... __ .... -.-• ... --... -.. --·-·--------· .. -... -....... _. _____ ._ une zone de carrières souterraines ou à ciel ouvert······ ·-.. --- .. -·---·--· - --····-.. ····-.. ··--·· .. ·-· -·· .. ---·· -:pr-rrr:r--·-
OUI
OUI NON
OUI
OUI �-
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
NON
une zone de catastrophes naturelles (inondations, glissement de terrains, ... ) c- .- 0 __ ···-.. -·-··----··-·· .. ---· .. ·----·····-·• .. · .. -----·-·· .. -... ··---.. ··--· .. ·---·---··-.. -·---···-··-· ...... _._ .... ___ ... ___ �,::n � @::: une zone classée boisée ·-······-····-·····----·-····--···--------·-·-· ··--····-··-···-·-·---·----···--·--···· ----·-·--·-·······-·une zone délimitée de lutte contre les termites (loi du 8 juin 1999)
Un arrêté a-t-il été promulgué enjoignant au propriétaire de la zone d"effectuer des travaux préventifs ou d'éradication D Oui+ date de l'arrêté: D Non ________ ... __ .... _. ___ ... _ ..
un lotissement Dans l'affirmative, date de l'arrêté: Les parties communes sont-elles tombées dans le domaine public D Oui □ Non
OUI
OUI
OUI
(jJ=' Tourner la page SVP .. . .
Le bien est-il situé dans un périmètre de Plan d'Exposition aux Bruits (si oui dans quelle zone)
Le hien est-il concerné par des servitudes d'utiHté pub!iques (monument
historique, site inscrit, PTl. .. )
Si oui laquelle, merci de nous les préciser dans la cadre « observations»
Le bien est-il desservi par :
le az de ville
Le bien est-il concerné par :
un arrêté de □ péril ou □ d'insalubrité ( date de r arrêté : ·---·- ·-··- ·----··•-·- ·---····--···-- -----
une servitude d'alignement Dans !"affirmative, joindre le plan faisant apparaître l'alignement
---------·----
un emplacement réservé Dans !"affirmative, préciser les éléments concernant cet emplacement réservé
couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles « PPRn »(prescrit ou approuvé le ) �-f' (<. ,J Dans l'affirmative, quelle zone: _____ __ _ _ __ _ _ __ Se c��_e..... __ _couverte par un plan de prévention des risques technologiques« PPRt » (prescrit ou approuvé le ) Dans !"affirmative, quelle zone : - --- - ·-- --- -- - ·---·· --····--·- --- --·--· ·-·-- ·-··-··- -----
de sismicité définie par décret en Conseil d. Etat (date du décret : 22 octobre 20 I 0)Dans !"affirmative, quelle zone :
Terrain à bâtir:
La Commune a-t-elle voté la taxe sur les terrains à bâtir ?
Observations :
Demandeur Mairie
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
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OUI
ou
-----·
OUI
OUI
OUI
NON
NON
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NON
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Fait à ...'J:> o.,,..._,,,.. Le __Â 4 / O 2. / 2. � 1 -/-Signature + cachet Signature+ cachet
Cabinet d'Urbanisme REYNARD ü 1��-' R•••! Ju Let,
�l f()N t'll<"� Jl t �1 ( •4 7'3 '3( H� 9n _, f •U l4' '� 1' �0 7')
(_.,.,,...,.,,-
Département HAUTE GARONNE
Commune: DAUX
Section: C Feuille : 000 C 04
Échelle d'origine : 1 /2000 Échelle d'édition : 1 /5000
Date d'édition: 01/02/2017 (fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC43 ©2016 Ministère de l'Économie et des Finances
0
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PLAN DE SITUATION
1561000
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant COLOMIERS BP20305 1 allée du GEVAUDAN Lundi au vendredi de 8H30 à 12h et 13H30 à 16H 31776 31776 COLOMIERS CEDEX tél. 05 62 74 23 50 -fax 05 62 74 23 67 [email protected]
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1561500
+
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Département
HAUTE GARONNE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Commune:
DAUX
Section C n°
1374-1384--1391-1416
Échelle d'origine : 1 /2000 Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition: 01/02/2017
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection · RGF93CC43
©2016 Ministére de !'Économie et des
Finances
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EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL COLOMIERS
BP20305 1 allée du GEVAUDAN Lundi
au vendredi de 8H30 à 12h et 13H30 à
16H 31776
31776 COLOMIERS CEDEX
tél. 05 62 74 23 50 -fax 05 62 74 23 67
Cet extrait de plan vous est délivré par .
cadastre.gouv.fr
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