Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) 2017

1

N°2

SOMMAIRE Cadre juridique du débat d’orientation budgétaire

Objectifs du DOB

Dispositions légales : contexte juridique ordinaire

Rapport d’orientation budgétaire

Délibération

Aperçu de l’environnement macro-économique

Zone euro

France

Données de Langeac

2

Sources macro-économique: Caisse d’Epargne (Janvier 2017) Document établi le 19/01/2017

I - Cadre juridique du débat d’orientation budgétaire

• Objectifs du DOB

* Discuter des orientations budgétaires de la collectivité

* Informer sur la situation financière

• Dispositions légales : contexte juridique ordinaire

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants, (Art. L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1 et L.5211-36 du CGCT). En cas d’absence de DOB : toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale (CAA Marseille, 19/10/1999, « Commune de Port-la-Nouvelle »).

Délai : * 10 semaines précédant l’examen du budget pour les régions

* 2 mois pour les autres collectivités et établissements

Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.

Le budget primitif est voté au cours d’une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même

jour ni à la même séance que le vote du budget. 3

Rapport d’orientation budgétaire

• Une note explicative de synthèse doit être communiquée aux membres des assemblées délibérantes en vue du débat d’orientation budgétaire, au minimum 5 jours avant la réunion pour les conseillers municipaux (Art. L.2121-12, L.3121-19 et L.4132-18 du CGCT ).

• L’absence de communication aux membres de l’assemblée délibérante de cette note explicative (rapport) constitue un vice revêtant un caractère substantiel et justifie l’annulation de la délibération d’adoption du budget primitif dans la mesure où elle est intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière.

Délibération

Obligatoire, elle permet de prendre acte de la tenue du DOB et de prémunir les collectivités contre un éventuel contentieux engagé par un tiers devant une juridiction administrative.

4

II - Aperçu de l’environnement macro-économique Zone euro : une reprise à petite vitesse Profitant de la faiblesse de l’euro, des taux et du prix du pétrole, l’année 2016 a bien démarré avec +0,5% de croissance en variation trimestrielle (T/T) au T1 suivi de +0,3% T/T au T2 et au T3 affichant un rythme décroissant comme en 2015. Au T1 2016, trois pays de la zone euro affichent une croissance négative (Irlande à -2,1% T/T, Luxembourg à -1,0% et Grèce à -0,2%) tandis qu’au T2, seule la France se retrouve en territoire négatif (-0,1% T/T). Malgré le ralentissement du T2 en zone euro, la croissance demeure très forte en Espagne (+0,8% au T2 et +0,7% au T3). L’Italie, quant à elle, fait face à une croissance nulle au T2 suivie de +1,3% au T3. La France s’est distinguée par un retour de la croissance, quoique faible, au T3 (+0,2% T/T).

D’après les dernières enquêtes disponibles, l’activité demeure relativement bien orientée. Cependant, le retour de l’inflation en raison d’une remontée des prix du pétrole affecterait négativement la consommation privée. Ceci s’ajoute aux incertitudes mondiales qui pourraient plus particulièrement affecter les investissements.

En effet, 2017 s’annonce non dénuée de risques politiques. Les risques les plus importants sont à attendre au Royaume Uni (Brexit), en Grèce (financement de la dette), au Portugal (difficultés fiscales), en France (primaires et élections présidentielles en mai) et en Allemagne (élections à l’automne).

5

Zone euro en 2017 : une petite croissance En 2017, la zone euro va bénéficier de trois principaux facteurs : un environnement extérieur caractérisé par la faiblesse de l’euro, une politique monétaire encore accommodante facilitant l’accès au crédit et des politiques budgétaires neutres voire expansionnistes dans certains pays, notamment en Allemagne, en Italie et peut-être en France. Cependant, le retour de l’inflation va peser sur la croissance. Selon le consensus, la croissance de la zone euro pourrait ainsi atteindre +1,2% en moyenne en 2017 après +1,6% attendu en 2016. La demande intérieure devrait en rester le moteur principal, alimentée par la hausse du pouvoir d’achat des consommateurs, qui sera moins forte que l’année dernière mais toujours nourrie par l’emploi et la hausse des salaires. Toute la question est de savoir dans quelle mesure la confiance va revenir pour permettre un décollage des investissements suffisant. Cela améliorerait le potentiel de croissance qui reste faible : les gains de productivité ne progressent que modestement tandis que la population en âge de travailler décline, une tendance qui pourrait changer à l’avenir au regard des flux migratoires. L’amélioration des perspectives de croissance de long terme nécessite une reprise dynamique de l’investissement productif et la mise en place de réformes structurelles.

6

Zone euro : le retour de l’inflation et la BCE Après un début d’année 2016 en territoire négatif, l’inflation est redevenue positive en juin mais est demeurée très faible en dépit de la baisse des taux directeurs de la BCE et de l’extension de son programme d’assouplissement quantitatif (QE). Après avoir été nulle en moyenne en 2015, l’inflation devrait rester faible en 2016, atteignant +0,2% en moyenne (indice IPCH).

Début 2017, l’inflation va poursuivre sa remontée progressive, suivant la tendance du prix du pétrole mais aussi mécaniquement par effet de base. In fine, l’inflation en zone euro devrait rester sous la barre du +2% visé par la BCE : à +1,7% en moyenne en 2017 et à +1,4% en 2018. La croissance de l’inflation devrait progressivement affecter négativement le pouvoir d’achat.

En 2016, le programme d’assouplissement de la BCE a été étendu à l’achat d’obligations de bonne qualité de sociétés non-financières. Ce programme a aussi été étendu en durée, à décembre 2017, lors de la dernière réunion tout en étant réduit à 60 Mds d’achats par mois. Avec le retour de l’inflation et avant les élections générales allemandes d’automne, la BCE devrait trouver une fenêtre pour annoncer la réduction progressive de son programme d’achat à partir d’octobre 2017.

7

France : ça va mieux ? La croissance a fait son retour en France en 2015 et se maintient en 2016. Après la pause du T2 2016 (-0,1% T/T), la croissance française est revenue au T3 (+0,2%) à un rythme toutefois nettement inférieur à celui du T1 (+0,6%) suivant ainsi un profil de croissance très similaire à 2015 et soutenu en partie par la constitution de stocks. En moyenne au T3, la consommation des ménages reste stable avec une inflation faible mais en hausse depuis mai 2016 (+0,4% en GA en octobre 2016). L’investissement des entreprises se stagne au T3 tandis que l’investissement des ménages connaît une forte hausse (+0,7% T/T) grâce à un environnement de taux d’intérêts faibles propice à l’investissement immobilier. Au regard des indicateurs avancés, l’année 2017 devrait être caractérisée par une croissance modérée (+1% en GA et +0,4% T/T au T1) due à une consommation des ménages moindre en raison de l’inflation. La baisse du chômage constitue un véritable enjeu car elle conditionne la prudence des ménages comme en témoigne le taux d’épargne assez élevé du T3 (14,9%). Selon Eurostat, après avoir atteint un pic en août 2016 à 10,2%, le taux de chômage est en baisse continue depuis, atteignant 9,5% en novembre (non vu depuis mars 2012).

8

France : le retour de l’inflation A l’instar de la zone euro, la croissance française va continuer à bénéficier de certains facteurs favorables malgré le retour de l’inflation.

La faiblesse de l’euro devrait s’accentuer légèrement, particulièrement face au dollar qui s’apprécie suite à l’élection de Donald Trump à la Maison Blanche. Cette tendance améliore particulièrement la compétitivité des entreprises françaises ce qui contribue au rééquilibrage des comptes courants. L’effet positif de la faiblesse de l’euro sur la croissance devrait se maintenir voire se renforcer légèrement.

La croissance de la zone euro devrait également être plutôt favorable à la France bien que son niveau soit inchangé par rapport à 2015, car elle résulte d’une meilleure demande intérieure au sein de la zone compensant le ralentissement du commerce international.

Cependant, l’inflation, demeurée faible au long de 2016, devrait poursuivre sa reprise reflétant la hausse prévue du prix du pétrole. En moyenne, en 2016, l’inflation devrait être légèrement supérieure à celle de 2015 mais demeurer faible (+0,2% en moyenne après +0% indice IPC), pesant légèrement sur le pouvoir d’achat. L’année 2017 sera marquée une inflation plus forte (+1,4% en moyenne).

9

France : hausse des demandes de crédit

Après s’être légèrement détendues en début d’année, les conditions de crédit se resserrent pour les entreprises alors qu’elles continuent à s’assouplir pour les ménages. Néanmoins les taux d’intérêt demeurent très faibles. Les demandes de crédits de ménages et des entreprises sont en forte hausse depuis fin 2015.

Les conditions de financement ne sont plus un frein à l’investissement qui semble principalement contraint par une confiance insuffisante.

France : poursuite de la consolidation budgétaire

Au regard des dernières statistiques disponibles, le redressement des finances publiques en 2015 a été de 3,5% du PIB contre 3,8% initialement envisagé dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP), grâce à une croissance contenue des dépenses malgré une baisse des prélèvements obligatoires (44,7% contre 44,9% en 2014).

En 2016, année de campagne électorale pour les primaires présidentielles, le déficit se réduirait davantage (à -3,3% du PIB) tandis qu’un effort plus important est prévu en 2017, année des élections présidentielles et générales (-2,7% du PIB selon le gouvernement). Finalement, le cap de ramener le déficit sous le seuil des 3% en 2017 semble jusqu’ici maintenu.

10

Principales données financières 2017

Contexte macro-économique •Croissance France 1,5% •Croissance Zone € 1,5% •Inflation 0,8% Administrations publiques •Croissance en volume de la dépense publique 0,8% •Déficit public (% du PIB) 2,7% •Dette publique (% du PIB) 96%

Collectivités locales •Transferts financiers de l’Etat 99 386 millions €

dont concours financiers de l’Etat 47 903 millions € dont DGF 30 861 millions € Source : PLF 2017 Rapport économique, social et financier et jaunes budgétaires

11

Evolution des bases, taux, produits et allocations compensatrices

12

Taxe d'Habitation

Bases 3 640 000,00 € 3 789 000,00 € 3 840 000,00 € 3 939 000,00 € 4 082 000,00 € 4 306 000,00 € 4 327 000,00 € 4 484 000,00 € 4 693 000,00 € 4 815 000,00 € 4 855 000,00 € 4 830 000,00 € 5 109 000,00 € 5 109 000,00 €

Taux 12,75% 12,75% 14,20% 14,20% 14,20% 14,20% 14,20% 14,20% 14,20% 14,20% 14,20% 14,20% 14,20% 13,04%

Produit 464 100,00 € 483 097,50 € 545 280,00 € 559 338,00 € 579 644,00 € 611 452,00 € 614 434,00 € 636 728,00 € 666 406,00 € 681 428,00 € 689 410,00 € 685 860,00 € 725 478,00 € 666 213,60 €

Taxe Foncière Bâti

Bases 3 413 000,00 € 3 561 000,00 € 3 685 000,00 € 3 754 000,00 € 3 888 000,00 € 4 064 000,00 € 4 167 000,00 € 4 307 000,00 € 4 424 000,00 € 4 550 000,00 € 4 630 000,00 € 4 765 000,00 € 4 777 000,00 € 4 777 000,00 €

Taux 20,13% 20,13% 22,42% 22,42% 22,42% 22,42% 22,42% 22,42% 22,42% 22,42% 22,42% 22,42% 22,42% 20,59%

Produit 687 036,90 € 716 829,30 € 826 177,00 € 841 646,80 € 871 689,60 € 911 148,80 € 934 241,40 € 965 629,40 € 991 860,80 € 1 019 750,00 € 1 038 046,00 € 1 068 313,00 € 1 071 003,40 € 983 584,30 €

Taxe Foncière Non-Bâti

Bases 64 400,00 € 64 800,00 € 54 600,00 € 55 700,00 € 56 500,00 € 56 700,00 € 57 100,00 € 58 200,00 € 58 400,00 € 59 400,00 € 60 100,00 € 60 800,00 € 61 200,00 € 61 200,00 €

Taux 67,48% 67,48% 75,16% 75,16% 75,16% 75,16% 75,16% 75,16% 75,16% 75,16% 75,16% 75,16% 75,16% 69,04%

Produit 43 457,12 € 43 727,04 € 41 037,36 € 41 864,12 € 42 465,40 € 42 615,72 € 42 916,36 € 43 743,12 € 43 893,44 € 44 955,00 € 45 171,16 € 45 697,28 € 45 997,92 € 42 252,48 €

Taxe Professionnelle

Bases 3 046 000,00 € 3 166 000,00 €

Taux 14,50% 14,50%

Produit 441 670,00 € 459 070,00 €

Sous-Total 1 636 264,02 € 1 702 723,84 € 1 412 494,36 € 1 442 848,92 € 1 493 799,00 € 1 565 216,52 € 1 591 591,76 € 1 646 100,52 € 1 702 160,24 € 1 746 133,00 € 1 772 627,16 € 1 799 870,28 € 1 842 479,32 € 1 692 050,38 €

Compensation TP 576 981,00 € 576 981,00 € 571 224,00 € 569 307,00 € 546 950,00 € 546 950,00 € 546 950,00 € 546 950,00 € 546 950,00 € 546 950,00 € 546 950,00 € 546 950,00 €

AC dérogatoires CCRHA 156 820,00 €

si neutralisation adoptée

Allocations compensatrices 215 038,00 € 220 917,00 € 210 591,00 € 209 786,00 € 211 492,00 € 192 321,00 € 193 245,00 € 184 518,00 € 184 356,00 € 179 066,00 € 159 880,00 € 169 096,00 € 139 291,00 € 139 291,00 €

TOTAL 1 851 302,02 € 1 923 640,84 € 2 200 066,36 € 2 229 615,92 € 2 276 515,00 € 2 326 844,52 € 2 331 786,76 € 2 377 568,52 € 2 433 466,24 € 2 472 149,00 € 2 479 457,16 € 2 515 916,28 € 2 528 720,32 € 2 535 111,38 €

Evolution 19,60% 3,91% 14,37% 1,34% 2,10% 2,21% 0,21% 1,96% 2,35% 1,59% 0,30% 1,47% 0,51% 0,25%

2016Simulation 2017 sur bases 2016

20142012201120102004 2005 2006 2007 2008 2009 2013 2015

Charges de personnel 2016

13

1/ RESULTATS 2016

Charges de personnel 2016 1 803 651,88 € (Chap 012)

dont personnel extérieur 679,96 € (C 6218)

dont charges de personnel permanent 1 794 265,33 € (Chap 64 + C 6336)

A déduire atténuation de charges 53 413,04 €

dont remboursement de traitement 23 159,00 € (Chap 64)

dont mise à disposition de personnel 30 254,04 € (C 70848)

(Cté de Communes)

Charges nets de personnel 2016 1 750 238,84 €

2/ EVOLUTION DES CHARGES GLOBALES DE PERSONNEL (Chapitre 012)

2003 1 753 703,00 €

2004 1 789 974,00 € 2,07%

2005 1 836 891,00 € 2,62%

2006 1 874 490,00 € 2,05%

2007 1 913 444,00 € 2,08%

2008 1 905 367,00 € -0,42%

2009 1 801 095,00 € -5,47%

2010 1 763 216,00 € -2,10%

2011 1 779 842,10 € 0,94%

2012 1 797 830,97 € 1,01%

2013 1 778 243,86 € -1,09%

2014 1 812 283,61 € 1,91%

2015 1 844 655,46 € 1,79%

2016 1 803 651,88 € -2,22%

Evolution de la dette 2008 - 2016

14

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

BUDGET Intérêts 230 692,00 € 179 914,10 € 170 298,61 € 182 900,36 € 163 808,06 € 154 724,65 € 134 676,02 € 130 934,68 € 135 286,69 € PRINCIPAL Amortissement 575 713,00 € 551 565,55 € 539 478,34 € 551 484,25 € 543 643,63 € 536 045,93 € 503 396,20 € 550 676,33 € 536 629,90 €

Annuité 806 405,00 € 731 479,65 € 709 776,95 € 734 384,61 € 707 451,69 € 690 770,58 € 638 072,22 € 681 611,01 € 671 916,59 €

MICRO Intérêts 2 893,00 € 2 678,66 € 2 453,25 € 2 216,80 € 2 176,48 € 7 504,06 € 6 468,74 € 5 642,12 € 5 248,62 € CENTRALE Amortissement 4 549,00 € 4 763,65 € 4 989,06 € 5 225,54 € 5 769,22 € 18 237,67 € 19 011,69 € 19 819,36 € 17 714,00 €

Annuité 7 442,00 € 7 442,31 € 7 442,31 € 7 442,34 € 7 945,70 € 25 741,73 € 25 480,43 € 25 461,48 € 22 962,62 €

CAMPING Intérêts 7 627,00 € 7 078,15 € 6 719,50 € 10 635,95 € 11 146,75 € 20 560,25 € 17 849,29 € 17 610,28 € 19 577,95 € Amortissement 30 121,00 € 21 122,81 € 20 000,52 € 23 657,70 € 24 950,22 € 33 748,92 € 34 774,67 € 36 263,81 € 37 817,60 € Annuité 37 748,00 € 28 200,96 € 26 720,02 € 34 293,65 € 36 096,97 € 54 309,17 € 52 623,96 € 53 874,09 € 57 395,55 €

EAU Intérêts 27 112,00 € 24 689,05 € 23 073,14 € 38 648,66 € 57 314,16 € 81 291,92 € 76 631,19 € 74 145,16 € 74 139,24 € ASSAIN. Amortissement 43 277,00 € 39 218,58 € 35 931,46 € 60 107,44 € 75 002,03 € 74 655,25 € 74 788,65 € 77 852,73 € 73 679,09 €

Annuité 70 389,00 € 63 907,63 € 59 004,60 € 98 756,10 € 132 316,19 € 155 947,17 € 151 419,84 € 151 997,89 € 147 818,33 €

CHAUFFERIE Intérêts 11 684,00 € 11 229,59 € 10 758,74 € 10 270,76 € 9 765,00 € 9 135,18 € 15 465,38 € 8 021,06 € 7 551,01 € Amortissement 12 479,00 € 12 933,37 € 13 404,22 € 13 892,20 € 14 397,96 € 14 922,12 € 8 588,07 € 16 028,42 € 16 611,95 € Annuité 24 163,00 € 24 162,96 € 24 162,96 € 24 162,96 € 24 162,96 € 24 057,30 € 24 053,45 € 24 049,48 € 24 162,96 €

TOTAL Intérêts 280 008,00 € 225 589,55 € 213 303,24 € 244 672,53 € 244 210,45 € 273 216,06 € 251 090,62 € 236 353,30 € 241 803,51 € Amortissement 666 139,00 € 629 603,96 € 613 803,60 € 654 367,13 € 663 763,06 € 677 609,89 € 640 559,28 € 700 640,65 € 682 452,54 € Annuité 946 147,00 € 855 193,51 € 827 106,84 € 899 039,66 € 907 973,51 € 950 825,95 € 891 649,90 € 936 993,95 € 924 256,05 €

Evolution -7,07% -9,61% -3,28% 8,70% 0,99% 4,72% -6,22% 5,09% -1,36%

TOTAL INVESTISSEMENT 982 483,00 € 1 070 638,00 € 1 372 288,00 € 2 471 427,00 € 3 724 886,00 € 1 567 304,00 € 2 027 363,00 € 1 983 183,00 € 2 269 389,56 €

Evolution de la dette 2016 - 2020

15

2016 Annuité Intérêts Capital Capital Restant Dû

Budget Principal 671 556,59 € 135 286,69 € 536 269,90 € 3 705 019,57 €

Microcentrale 22 962,62 € 5 248,62 € 17 714,00 € 133 712,50 €

Camping 57 395,55 € 19 577,95 € 37 817,60 € 301 852,93 €

Eau et Assainissement 147 818,33 € 74 139,24 € 73 679,09 € 1 649 604,16 €

Chaufferie 24 162,96 € 7 551,01 € 16 611,95 € 214 790,84 €

Total 923 896,05 € 241 803,51 € 682 092,54 € 6 004 980,00 €

2017 Annuité Intérêts Capital Capital Restant Dû

Budget Principal 706 872,29 € 129 022,73 € 577 849,56 € 4 168 389,66 €

Microcentrale 22 962,67 € 4 540,09 € 18 422,58 € 115 998,50 €

Camping 57 520,50 € 18 081,85 € 39 438,65 € 264 035,33 €

Eau et Assainissement 147 912,57 € 71 325,46 € 76 587,11 € 1 575 925,07 €

Chaufferie 24 162,93 € 6 946,24 € 17 216,69 € 198 178,89 €

Total 959 430,96 € 229 916,37 € 729 514,59 € 6 322 527,45 €

2018 Annuité Intérêts Capital Capital Restant Dû

Budget Principal 539 535,01 € 100 257,75 € 439 277,26 € 3 590 540,10 €

Microcentrale 22 962,66 € 3 803,12 € 19 159,54 € 97 575,92 €

Camping 30 480,34 € 9 223,31 € 21 257,03 € 224 596,68 €

Eau et Assainissement 143 960,30 € 62 783,91 € 81 176,39 € 1 499 337,96 €

Chaufferie 24 162,92 € 6 319,46 € 17 843,46 € 180 962,20 €

Total 761 101,23 € 182 387,55 € 578 713,68 € 5 593 012,86 €

2019 Annuité Intérêts Capital Capital Restant Dû

Budget Principal 428 655,83 € 85 778,60 € 342 877,23 € 3 151 262,85 €

Microcentrale 22 962,66 € 3 036,58 € 19 926,08 € 78 416,38 €

Camping 30 480,34 € 8 352,64 € 22 127,70 € 203 339,65 €

Eau et Assainissement 143 960,30 € 59 552,26 € 84 408,04 € 1 418 161,57 €

Chaufferie 24 162,92 € 5 669,84 € 18 493,08 € 163 118,74 €

Total 650 222,05 € 162 389,92 € 487 832,13 € 5 014 299,19 €

2020 Annuité Intérêts Capital Capital Restant Dû

Budget Principal 427 785,83 € 74 858,78 € 352 927,05 € 2 808 385,62 €

Microcentrale 22 962,66 € 2 239,24 € 20 723,42 € 58 490,30 €

Camping 30 480,34 € 7 445,54 € 23 034,80 € 181 211,95 €

Eau et Assainissement 143 960,30 € 56 185,88 € 87 774,42 € 1 333 753,53 €

Chaufferie 24 162,92 € 4 996,56 € 19 166,36 € 144 625,66 €

Total 649 352,05 € 145 726,00 € 503 626,05 € 4 526 467,06 €

Composition de la dette

16

Banque n° contrat Affectationdate de

signatureDurée Type Taux Périodicité Montant initial CRD au 31/12/15 CRD au 31/12/16 CRD au 31/12/17

1 DEXIA 191366 Commune (50%) Camping (50%) 10/10/2001 15 ans Fixe CHF 4,5 Annuel 426 857,25 € 74 431,66 € 38 034,78 € - €

2 DEXIA 191934 Eau 30/11/2001 30 ans Fixe CHF 4,99 Trimestriel 228 673,22 € 167 641,94 € 161 148,69 € 154 331,43 €

3 DEXIA 209339 Eau 01/04/2002 30 ans Fixe 5 Annuel 124 900,00 € 91 597,61 € 88 341,67 € 84 922,93 €

4 Caisse d'Epargne 86240870 Commune 06/05/2002 15 ans Fixe 4,90 Annuel 686 000,00 € 179 102,68 € 62 578,51 € - €

5 DEXIA 197863 Eau 22/05/2002 30 ans Fixe 6,1 Annuel 76 500,00 € 56 481,89 € 54 497,54 € 52 392,14 €

6 Caisse d'Epargne 86240202 Commune 27/03/2003 15 ans Fixe 4,75 Annuel 762 000,00 € 188 874,97 € 65 901,47 € - €

7 Caisse d'Epargne 86240210 Commune 08/04/2003 19 ans + 1 mois Fixe 4,57 Annuel 656 500,00 € 320 577,02 € 286 485,74 € 250 836,49 €

8 DEXIA 213658 Commune 25/08/2003 15 ans Fixe 4,35 Trimestriel 457 347,05 € 116 607,10 € 79 407,12 € 40 562,34 €

9 DEXIA 209346 Commune 25/11/2003 14 ans + 2 mois Fixe 4,30 Annuel 770 500,00 € 188 569,98 € 128 340,29 € 65 520,72 €

10 DEXIA 234757 Chaufferie 14/11/2005 30 ans Fixe 3,64 Trimestriel 193 000,00 € 150 119,19 € 144 913,64 € 139 516,01 €

11 DEXIA 237227 Chaufferie 27/12/2005 15 ans Fixe 3,57 Trimestriel 157 000,00 € 64 671,65 € 53 265,25 € 41 446,16 €

12 DEXIA 239522Commune (88%) Micro (7%)

Camping (5%)02/06/2006 15 ans Fixe 3,91 Trimestriel 726 000,00 € 329 175,12 € 277 085,95 € 222 930,03 €

13 DEXIA 255323 Commune 27/12/2007 15 ans Révisable TAG 3 mois + 0,24% Trimestriel 350 000,00 € 198 336,22 € 174 651,54 € 149 882,89 €

14 Caisse des Dépôts 1128562 Commune 12/12/2008 15 ans Fixe 4,43 Annuel 550 000,00 € 371 635,30 € 337 132,30 € 301 100,82 €

15 DEXIA 271359 Commune (66,66%) Eau (33,33%) 23/07/2010 15 ans Fixe 3,18 Trimestriel 570 061,00 € 409 219,93 € 373 880,52 € 337 403,84 €

16 DEXIA 271360 Commune (66,66%) Eau (33,33%) 23/07/2010 15 ans Fixe 2,08 Trimestriel 190 020,00 € 133 125,29 € 121 020,85 € 108 662,67 €

17 DEXIA 271361 Commune (85%) Camping (15%) 23/07/2010 15 ans Fixe 3,18 Trimestriel 264 845,00 € 190 119,68 € 173 701,32 € 156 754,59 €

18 DEXIA 271362 Commune (85%) Camping (15%) 23/07/2010 15 ans Fixe 2,08 Trimestriel 88 282,00 € 61 849,04 € 56 225,39 € 50 483,85 €

19 Crédit Agricole 410942 Eau 22/10/2010 20 ans Fixe 3,57 Trimestriel 750 000,00 € 623 851,59 € 591 801,19 € 524 179,63 €

20 Crédit Agricole 670873 Eau 18/06/2012 25 ans Fixe 5,55 Trimestriel 56 800,00 € 53 044,03 € 51 746,33 € 50 375,08 €

21 Crédit Agricole 720917 Eau 24/09/2012 25 ans Fixe 4,72 Annuel 511 200,00 € 476 205,70 € 463 422,86 € 450 036,67 €

22 Crédit Agricole 670868 Commune 18/06/2012 15 ans Fixe 5,02 Trimestriel 50 000,00 € 42 095,72 € 39 394,31 € 36 554,73 €

23 Crédit Agricole 720916 Commune 24/09/2012 15 ans Fixe 4,3 Annuel 450 000,00 € 381 193,05 € 356 257,26 € 330 249,23 €

24 Crédit Agricole 670876 Camping 18/06/2012 15 ans Fixe 5,02 Trimestriel 25 000,00 € 21 047,78 € 19 697,06 € 18 277,25 €

25 Crédit Agricole 720915 Camping 24/09/2012 15 ans Fixe 4,3 Annuel 225 000,00 € 190 596,51 € 178 128,61 € 165 124,59 €

26 Crédit Agricole 670882 Micro 18/06/2012 10 ans Fixe 4,72 Trimestriel 15 000,00 € 10 873,00 € 9 471,24 € 8 002,13 €

27 Crédit Agricole 720914 Micro 24/09/2012 10 ans Fixe 3,92 Annuel 135 000,00 € 99 797,24 € 87 131,23 € 73 968,71 €

28 Caisse d'Epargne 1443178 Commune 07/11/2014 15 ans Fixe 2,28 Annuel 1 000 000,00 € 931 068,23 € 873 864,82 € 815 357,17 €

6 121 909,12 € 5 347 527,48 € 4 628 872,10 €

Synthèse des résultats 2016

17

BUDGET PRINCIPAL BUDGET MICROCENTRALE BUDGET CAMPINGFONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 3 811 671,16 € Dépenses 53 245,75 € Dépenses 416 344,08 € Recettes 4 651 505,46 € Recettes 129 231,30 € Recettes 408 531,62 € Résultat de l'exercice 839 834,30 € Résultat de l'exercice 75 985,55 € Résultat de l'exercice 7 812,46 €- Report résultat 2015 Report résultat 2015 Report résultat 2015 83 827,26 €- Résultat de Clôture 839 834,30 € Résultat de Clôture 75 985,55 € Résultat de Clôture 91 639,72 €-

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENTDépenses 2 334 080,19 € Dépenses 20 695,91 € Dépenses 599 873,69 € Recettes 2 790 736,68 € Recettes 165 933,54 € Recettes 275 437,46 € Résultat de l'exercice 456 656,49 € Résultat de l'exercice 145 237,63 € Résultat de l'exercice 324 436,23 €- Report résultat 2015 462 824,02 € Report résultat 2015 41 360,28 €- Report résultat 2015 12 318,64 € Résultat de Clôture 919 480,51 € Résultat de Clôture 103 877,35 € Résultat de Clôture 312 117,59 €-

BUDGET RESEAU DE CHALEUR BUDGET EAU - ASSAINISSEMENT BUDGET LOTISSEMENT BELLEVUEFONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 208 445,81 € Dépenses 234 971,90 € Dépenses 90 144,80 € Recettes 276 565,95 € Recettes 229 576,28 € Recettes 90 144,80 € Résultat de l'exercice 68 120,14 € Résultat de l'exercice 5 395,62 €- Résultat de l'exercice - € Report résultat 2015 244 840,99 € Report résultat 2015 15 046,42 €- Report résultat 2015 2 828,20 €- Résultat de Clôture 312 961,13 € Résultat de Clôture 20 442,04 €- Résultat de Clôture 2 828,20 €-

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENTDépenses 72 635,25 € Dépenses 233 781,86 € Dépenses 90 144,80 € Recettes 65 888,21 € Recettes 253 786,58 € Recettes 90 144,80 € Résultat de l'exercice 6 747,04 €- Résultat de l'exercice 20 004,72 € Résultat de l'exercice - € Report résultat 2015 216 580,30 € Report résultat 2015 616 416,69 €- Report résultat 2015 2 828,20 € Résultat de Clôture 209 833,26 € Résultat de Clôture 596 411,97 €- Résultat de Clôture 2 828,20 €

BUDGET LOTISSEMENT MOUTOULON BUDGET CONSOLIDEFONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 182 557,17 € Dépenses 4 997 380,67 € Recettes 182 556,67 € Recettes 5 968 112,08 € Résultat de l'exercice 0,50 €- Résultat de l'exercice 970 731,41 € Report résultat 2015 0,62 € Report résultat 2015 143 139,73 € Résultat de Clôture 0,12 € ( A ) Résultat de Clôture 1 113 871,14 €

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENTDépenses 182 556,67 € Dépenses 3 533 768,37 € Recettes 182 556,67 € Recettes 3 824 483,94 € Résultat de l'exercice - € Résultat de l'exercice 290 715,57 € ( C ) Résultat de Clôture 1 441 360,90 € Report résultat 2015 Report résultat 2015 36 774,19 € 2016Résultat de Clôture - € ( B ) Résultat de Clôture 327 489,76 € (C) = (A) + (B)

Synthèse des comptes administratifs consolidés 2016

18

BUDGET DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

PREVU REALISE EROSION PREVU REALISE EROSION

PRINCIPAL 4 750 205,20 € 3 811 671,16 € 80,24% 4 750 205,20 € 4 651 505,46 € 97,92%

MICRO 185 000,00 € 53 245,75 € 28,78% 185 000,00 € 129 231,30 € 69,85%

CAMPING 506 263,78 € 416 344,08 € 82,24% 506 263,78 € 408 531,62 € 80,70%

EAU - ASSAINISS. 262 258,86 € 234 971,90 € 89,60% 262 258,86 € 229 576,28 € 87,54%

CHAUFFERIE 511 681,29 € 208 445,81 € 40,74% 511 681,29 € 276 565,95 54,05%

LOTISSEMENT BELLEVUE 92 973,00 € 90 144,80 € 96,96% 92 973,00 € 90 144,80 96,96%

LOTISSEMENT MOUTOULON

182 557,29 € 182 557,17 € 100,00% 182 557,29 € 182 556,67 € 100,00%

TOTAL 6 490 939,42 € 4 997 380,67 € 76,99% 6 490 939,42 € 5 968 112,08 € 91,95%

BUDGET DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

PREVU REALISE EROSION PREVU REALISE EROSION

PRINCIPAL 5 163 041,20 € 2 334 080,19 € 45,21% 5 163 041,20 € 2 790 736,68 € 54,05%

MICRO 282 955,31 € 20 695,91 € 7,31% 282 955,31 € 165 933,54 € 58,64%

CAMPING 667 348,78 € 599 873,69 € 89,89% 667 348,78 € 275 437,46 € 41,27%

EAU - ASSAINISS. 1 042 675,55 € 244 755,85 € 23,47% 1 042 675,55 € 275 734,56 € 26,44%

CHAUFFERIE 531 051,59 € 72 635,25 € 13,68% 531 051,59 € 65 888,21 € 12,41%

LOTISSEMENT BELLEVUE 92 973,00 € 90 144,80 € 96,96% 92 973,00 € 90 144,80 € 96,96%

LOTISSEMENT MOUTOULON

182 556,67 € 182 556,67 € 100,00% 182 556,67 € 182 556,67 € 100,00%

TOTAL 7 962 602,10 € 3 544 742,36 € 44,52% 7 962 602,10 € 3 846 431,92 € 48,31%

Restes à Réaliser 2016 pour 2017 – Budget Principal

19

N° 16 - RESERVE FONCIERE 215 000,00 € N°55 - PARC ILE D'AMOUR 50 000,00 €

2138 Autres constructions 215 000,00 € 2313 Constructions 50 000,00 €

N° 21 - HOTEL DE VILLE 81 800,00 € N°63 - ECLAIRAGE PUBLIC 116 000,00 €

2051 Concessions et droits similaires 1 800,00 € 204172 Subv. Équipement bâtiments et installations 112 000,00 €

2313 Constructions 80 000,00 € 24022 Subv. Équipement Privé 4 000,00 €

N° 22 - EGLISE 10 000,00 € N°94 - VOIRIE 450 000,00 €

2313 Constructions 10 000,00 € 2315 Installations, matériel et outillage techniques 450 000,00 €

N°23 - ANCIEN HOPITAL 45 000,00 € N°97 - CENTRE ANCIEN 200 000,00 €

2313 Constructions 45 000,00 € 2315 Installations, matériel et outillage techniques 200 000,00 €

N°25 - BATIMENTS COMMUNAUX 225 000,00 € Total 2 661 800,00 €

2313 Constructions 225 000,00 €

N°26 - CTM 100 000,00 €

21571 Matériel roulant 100 000,00 €

N°28 - BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE 1 135 000,00 €

2313 Constructions 1 135 000,00 €

N°54 – TERRAINS DE SPORTS 34 000,00 €

2312 Agencements et aménagements des terrains 14 000,00 €

2313 Constructions 20 000,00 €

Restes à Réaliser 2016 pour 2017 – Budgets Annexes

20

Budget Camping2051 Concessions et droits similaires 935,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 4 300,00 €

2313 Constructions 29 000,00 €

2315 Installations, matériel et outillage technique 8 000,00 €

Total 42 235,00 €

Budget Chaufferie2031 Frais d'études 10 000,00 €

2153 Installations à caractére spécifique 135 000,00 €

2188 Installations, matériel et outillage techniques 10 000,00 €

2313 Constructions 295 000,00 €

Total 450 000,00 €

Budget Micro Centrale2188 Autres immobilisations corporelles 42 000,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques 173 000,00 €

Total 215 000,00 €

Restes à Réaliser 2016 pour 2017 – Budgets Annexes

21

Budget Eau et Assainissement2315 Installations, matériel et outillage technique 151 000,00 €

Total 151 000,00 €

Projets investissement 2017

22

Hôtel de Ville

Phase 3: Aménagement des salles (Conseil Municipal, Lafayette, Jean Jaurès, des Gardes)

Bibliothèque - Médiathèque

Construction d'une bibliothèque - médiathèque

Bâtiments communaux

Agrandissement et aménagement de l'OTSI

Sas ancienne Gendarmerie

Fenêtres vestiaires rugby

Aménagement du porche

Toiture local SDF Chaudière et fenêtres ancien hôpital

Eglise

Toiture de la chapelle Mère Agnès

Parc Ile d'Amour

Aménagement de toilettes automatiques

Signalisation – gestion des déchets

Cheminement piéton

Projets investissement 2017

23

CTM

Acquisition d’un balayeuse Acquisition d’un camion multifonction dont chasse-neige et saleuse Aménagement d’alvéoles pour stockage de matériaux

Eclairage public

Place Henri Pourrat

Boulevard Charles de Gaulles

Rue Sévigné

Voirie

Rue Dubleau Rue Sévigné Centre ancien: début des travaux Rue Jean-Baptiste Tuja Vidéo-protection: caméras supplémentaires Entretien des voiries

Budget eau & assainissement

Réfection du clarificateur

Bâche souple traitement des boues

Budget Camping

Aménagement du bloc sanitaire n°1 (sous gîte) Aménagement des abords extérieurs Réhabilitation de 2 anciens chalets

Projets investissement 2017

24

Microcentrale

Réfection du groupe hydraulique Re-bobinage de la génératrice Mise aux normes des grilles de la micro Installation d’un dégrilleur en tête de vannes

Chaufferie

Chaudière gaz de secours Séparation du réseau électrique de la piscine Etude du nouveau réseau de chaleur Changement des logiciels de gestion de la chaudière