1Bilan Carbone® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30

septembre 2013

Présentation de l’étude Bilan Carbone® Patrimoine,

Services et Territoire

Conseil communautaire du 30 septembre 2013

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septembre 2013

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Contexte et objectifs

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• Phénomène d’effet de serre• Croissance démographique (la population mondiale

multipliée par 6 en 200 ans)• Tension sur les ressources naturelles

NIVEAU GLOBAL

• Respect des engagements européens : objectif de réduction de 20% des émissions européennes de GES d’ici 2020 (3X20)

• Réduction des importations des sources d’énergies

NIVEAU NATIONAL

• Les collectivités = échelle d'action indispensable.

• Compétences clefs sur le patrimoine bâti, mobilité, déchets, biodiversité, bâtiments, cohésion sociale, aménagement du territoire, économie…

NIVEAU LOCAL

1 l Contexte et objectifs

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1 l Contexte – Niveau GlobalTension sur les ressources naturelles

0,00

0,20

0,40

0,60

0,80

1,00

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1,40

1,60

1,80

18

80

19

05

19

30

19

55

19

79

20

04

CONSOMMATION D’ÉNERGIE EN TONNE EQUIVALENT PÉTROLE (TEP) PAR HABITANT (HORS BIOMASSE)

1TEP = 7,3 BARILS DE PÉTROLES = 11600 KWH = 1200 M3 DE GAZ NATUREL = 3 TONNES DE BOIS

Notre consommation individuelle a augmenté très rapidement sur les 100 dernières annéesForcément la consommation mondiale

en énergie a explosé

Les émissions de gaz à effet de serre continuent à augmenter (accélération entre 2000 et 2008)

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1 l Contexte – Niveau National et local

Un exemple : la précarité énergétique

Près de 3,4 millions de ménages (13% des ménages français) consacrent en France plus de 10% de leurs ressources à payer leurs factures d’énergie.

En améliorant la performance des logements, on contribue à la réduction :- Des émissions de GES (global), - Des importations d’énergie (national), - De la facture et de l’inconfort des occupants (local)- De la consommation d’énergies fossiles

La réduction des émissions de gaz à effets de serre a un

impact environnemental, économique et social.

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Contexte du projet

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2 l Contexte du projet

La Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yveline

• 25 communes• Plus de 56 000 habitants• Obligation réglementaire de réaliser son bilan des émissions

de GES et son Plan Climat Energie Territorial (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et décret du 11 juillet 2011)

Engagement en faveur du Développement Durable depuis 2008

• 2008 : commission Développement Durable, Plan d’Action Développement Durable (PADD) et mise en place d’un service Développement Durable.

• 2011 : engagement volontaire dans une démarche PCET Volonté de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre,

d’atténuation des effets du changement climatique et d’adaptation aux impacts du changement climatique

Signature d’un Contrat d’Objectif Territorial (COT) avec l’ADEME en octobre 2011.

• 2013 : mise en place d’un Agenda 21 local

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2 l Contexte du projet

Articulation avec l’Agenda 21

Plan Climat Energie = volet climat-énergie de l’Agenda 21 pour contribuer à l’objectif de lutte contre le changement climatique

Bilan Carbone Patrimoine, Services et Territoire = éléments de diagnostic pour l’élaboration du PCET

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Méthode Bilan Carbone®

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3 l La méthode Bilan Carbone®

Objectifs du Bilan Carbone®• Permettre à la CCPFY de comprendre son impact environnemental à travers

ses émissions de GES• Mettre en œuvre un plan d’action de réduction des GES (territoire et services)

Estimer, analyser et quantifier les émissions de Gaz à Effet de Serre générées par son patrimoine et ses activités

Evaluer l’impact en terme d’émissions de GES des activités présentes sur le territoire de la communauté de communes

Hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des postes

Identifier les axes de travail et proposer les orientations stratégiques déclinées en plan d’actions à mettre en œuvre pour réduire les émissions et diminuer sa vulnérabilité

Mettre en place des plans d’actions de réduction ambitieux permettant de répondre aux objectifs nationaux

Evaluer l’importance de la dépendance aux énergies fossiles de nos activités et du territoire

Impliquer tous les acteurs du territoire dans le choix des orientations stratégiques

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3 l La méthode Bilan Carbone®

2 types de Bilans Carbone ®

Patrimoine et Services

Il concerne le fonctionnement propre de la CCPFY et les émissions

générées par les services qu’elle rend.

Il est réalisé grâce à la méthode Bilan Carbone® de l’ABC (Association Bilan

Carbone®)

Territoire

Il concerne l’ensemble des émissions générées par le territoire de la

CCPFY, c’est-à-dire celles liées à toutes les formes d’activités

présentes (industrie, tertiaire, résidentiel, agriculture,

transport…).

Il est réalisé grâce au module territoire du Bilan Carbone® de l’ABC.

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Méthode de quantification des émissions de Gaz à effet de serre des activités de la collectivité.

• Tonne équivalent carbone ou Tonne équivalent CO2

• Pour pouvoir opérer des comparaisons et dégager des priorités d’actions

Unité de mesure commune :

Raisonnement en ordre de grandeur

Outil d’aide à la décision pour engager une dynamique de réduction des émissions

3 l La méthode Bilan Carbone®

13Bilan Carbone® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30

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3 l La méthode Bilan Carbone®

Postes couverts par le Bilan carbone® Patrimoine et

Services

Collectivité

Consommations d’énergie

(chauffage, éclairage, appareils, climatisation)

Construction des bâtiments, du mobilier,

du matériel informatique

Déplacements professionnels

Matériaux, produits et services entrants

TransportFret amont Services

rendus

Déplacements de personnesDomicile-travail des agents

visiteurs

Déchets produitsFin de vie

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3 l La méthode Bilan Carbone®

Postes couverts par le Bilan carbone® Territoire

Energie Industrie Tertiaire Agriculture

Résidentiel Fret Transport de personnes

Construction et voirie

Déchets et assainisseme

ntAlimentation

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3 l La méthode Bilan Carbone®

Exemple de présentation des résultats Patrimoine et

Services Emissions de GES par poste en tCO2e

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Merci de votre attention