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BILAN CARBONE DREAL

CENTRE-VAL DE LOIRE

Rapport final

Service Bâtiment, Logement et Aménagement Durables

Département Bâtiment Durable

Unité Plan Bâtiment

avril 2015

RAPPORT

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire

www.centre.developpement-durable.gouv.fr

SBLAD DBD / Unité Plan Bâtiment

BILAN CARBONE DREAL Centre-Val de Loire – Rapport final – avril 2015

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Historique des versions du document

Version Date Commentaire

1 décembre 2014 rapport provisoire (rédaction / C.Harrault)

2 avril 2015 rapport consolidé (rédaction / C.Harrault)

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Affaire suivie par

Catherine HARRAULT - Service Bâtiment, Logement et Aménagement Durables

Tél. : 02 36 17 45 78 / Fax : 02 36 17 46 87

Courriel : [email protected]

RédacteursCatherine HARRAULTService Bâtiment, Logement et Aménagement Durables (SBLAD) - Département Bâtiment Durable(DBD) – Unité Plan Bâtiment (UPB)

Relecteur

Pascale FESTOC- SBLAD-DBD

Référence intranet

http://intra.dreal-centre.i2


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SOMMAIRE

1 - ÉLÉMENTS DE CONTEXTE..................................................................................................7

1.1 - Contexte général.......................................................................................................7

1.2 - Le contexte ...............................................................................................................7

1.3 - Le réchauffement climatique: l’effet de serre............................................................8

1.4 - Le réchauffement climatique en France....................................................................8

1.5 - Les gaz à effet de serre dans la méthode Bilan Carbone®......................................9

1.6 - Les émissions de gaz à effet de serre en France en 2013.......................................9

2 - MISE EN ŒUVRE DE LA DÉMARCHE BILAN CARBONE® DANS L’ADMINISTRATION 11

2.1 - En quoi consistent la méthode et l’outil Bilan Carbone®?......................................11

2.2 - Présentation de l’outil Bilan Carbone®...................................................................12

3 - LA RÉALISATION DU BILAN CARBONE® DE LA DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE......14

3.1 - Éléments retenus pour le cadre d’étude ................................................................14

3.2 - Les informations nécessaires pour réaliser le Bilan Carbone® : recueil des données - Approche retenue et réserves........................................................................15

4 - LES DONNÉES D’ENTRÉE ET LES PISTES POUR UN PLAN D’ACTIONS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE...............................................18

4.1 - Émissions liées aux sources fixes...........................................................................18

4.2 - Émissions des procédés industriels hors usage de l’énergie (climatisation)..........22

4.3 - Émissions liées au transport des matériaux entrants et sortants (fret) ..................23

4.4 - Émissions liées aux déplacements de personnes..................................................23

4.5 - Émissions liées aux matériaux entrants et services tertiaires.................................30

4.6 - Émissions liées aux déchets directs, eaux usées et au traitement de fin de vie des emballages.......................................................................................................................32

4.7 - Émissions liées à l’amortissement des immobilisations..........................................33

4.8 - Récapitulatif général des émissions de CO2e........................................................35

4.9 - Bilan par rapport aux objectifs de réduction fixés...................................................37

5 - CONCLUSIONS ET SUITES À DONNER............................................................................39

6 - ANNEXE...............................................................................................................................40

Hypothèses faites lors de la saisie des données dans le calculateur.............................40


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1 - Éléments de contexte

1.1 - Contexte général

En ratifiant le protocole de Kyoto en 2002, la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (EGES), avec un objectif de stabilisation au niveau de 1990 à l’échéance 2012, de diminution de 20% à 30% d’ici 2020, et d’une division par 4 à échéance 2050 (facteur 4). Cela représente un droit à émettre de 1,8t CO2e par habitant et par an.

La stratégie nationale de développement durable, adoptée par le Gouvernement le 3 juin 2003, actualisée le 13 novembre 2006 puis le 27 juillet 2010, demande à toutes les administrations de réaliser un Bilan Carbone® de leurs sites, afin de pouvoir mettre en œuvre les mesures qui s’imposent pour réduire leurs EGES.

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 porte l'obligation de réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) notamment pour les services de l'État et ses établissements publics de plus de 250 personnes (article 75). Sa réalisation s’inscrit dans le Plan d’Administration Exemplaire (PAE).

Le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011, en définit les modalités et indique que les conclusions d'un premier bilan, doivent être rendues publiques au plus tard le 31 décembre 2012.

La circulaire ministérielle du 21 février 2013 précise les périmètres opérationnels composant le bilan Carbone® (scope 1, 2 et 3), énumère les postes d’émissions à prendre en compte (émissions directes, indirectes), décline les formats de restitution (tableau récapitulatif, synthèse, rapport).

1.2 - Le contexte

Un premier Bilan Carbone® de la DREAL Centre-Val de Loire a été rendu publique en août 2012. Il a été réalisé à partir des données d’activité de l’année 2010, dans un contexte de changements importants puisqu’en janvier 2010, l’entité DREAL était constituée par la fusion de trois entités : la direction régionale de l'environnement (DIREN), la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et la direction régionale de l'équipement (DRE).

Il constitue le point de départ de réflexions organisationnelles et d’éco responsabilité, le plan d’actions annexé étant base de référence au suivi des orientations prises à partir de ce bilan.

Le présent rapport, concerne le 2ème Bilan Carbone® de la DREAL Centre-Val de Loire, réalisé à partir des données d’activité de l’année 2013. Le plan d’actions annexé permet d’énumérer les actions nouvellement projetées, en cours de réalisation ou d’ores et déjà conduites, pour atteindre les objectifs fixés en termes de réduction des consommations d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre.


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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022470434


1.3 - Le réchauffement climatique: l’effet de serre

La plus grande partie du rayonnement solaire (lumière visible) traverse l’atmosphère sous forme d’énergie pour réchauffer la terre. En retour, la terre émet de l’énergie sous forme de rayonnement infrarouge partiellement absorbé par la vapeur d’eau, les nuages et les gaz naturellement présents en petite quantité dans l’atmosphère (gaz carbonique, méthane, ...) qui l’empêchent de repartir vers l’espace et retiennent cette énergie près du sol (se traduisant donc par une température plus élevée), en jouant ainsi un effet de serre naturel.

Sans cet effet de serre naturel, la vie ne se serait pas développée sur terre (température moyenne terrestre de l’ordre de – 18°C, au lieu de + 15° C).

L’accroissement continu des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique (gaz dits à effet de serre additionnel) depuis l’avènement de la révolution industrielle (vers 1750) intensifié par l’augmentation de la consommation des énergies fossiles, a pour conséquence de retenir dans l’atmosphère davantage de rayonnement infrarouge, provoquant un réchauffement du climat.

Ainsi, l’augmentation de la température à la surface du globe est en marche. Elle sera probablement supérieure de 1,5 °C à la fin du siècle, par rapport à l’époque préindustrielle (1850-1900).

Les impacts déjà visibles

La perturbation des grands équilibres écologiques s’observe déjà : un milieu physique qui se modifie et des êtres vivants qui s’efforcent de s’adapter ou disparaissent.On commence également à envisager les conséquences sur les sociétés humaines : migrations forcées, multiplication des conflits (utilisation des ressources en eau, appropriation des terres fertiles,...)Les impacts du changement climatiques peuvent être différents d’une région à une autre, mais ils concernent toute la planète.L’augmentation de la température de l’air est l’un des signes les plus visibles du changement climatique c’est pourquoi l’expression « réchauffement climatique » est fréquemment utilisée.

1.4 - Le réchauffement climatique en France


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1.5 - Les gaz à effet de serre dans la méthode Bilan Carbone®

Les différentes familles de gaz incluses dans le protocole de Kyoto et prises en compte dans la méthode Bilan Carbone® possèdent chacune un pouvoir de réchauffement global (PRG), quantifiant son impact sur le climat. Plus le PRG d’un gaz est élevé, plus l’effet de serre additionnel engendré par le relâchement d’un kilogramme de ce gaz dans l’atmosphère est important.

La méthode Bilan Carbone® est basée sur les PRG à 100 ans, dont la dénomination la plus courante est «l’équivalent CO2». Soit le poids équivalent de CO2 produisant la même perturbation

climatique au bout d’un siècle. Par convention, le PRG compare tous les gaz à effet de serre au CO2 et le PRG vaut toujours 1, également par convention.

1.6 - Les émissions de gaz à effet de serre en France en 2013

La France compte parmi les pays industrialisés les moins émetteurs de gaz à effet de serre (GES). Elle représente seulement 1,2 % des émissions mondiales, alors qu’elle contribue à hauteur de 4,2 % du produit intérieur brut (PIB) mondial.

Entre 2008 et 2012, les émissions de GES de la France ont été en moyenne par année de 56,2 Mt inférieures au plafond d’émissions qu’elle s’était engagée à respecter au titre du protocole de Kyoto.

En 2013, elles atteignent 491,5 Mt eq CO2, soit un écart de moins 13 % par rapport à 1990.


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gaz à effet de serre sym bole PRG (à 100 ans) utilisation/présence

Le dioxide de carbone >100 1 naturel, issu de combustion

Le méthane CH4 12 25

114 298 engrais, industrie chimique,...

Les hydrof luorocarburesHFC 125 29 3500

HCFC 22 12 1810

Les perf luorocarbures PFC 14 50000 7390

persistance en nbre d’années

CO2e

mises de charbon, ruminants, rizières ,...

Protoxide d’azoteN

2O

fluides frigorigènes, mousses plastiques, composants électroniques, doubles vitrages,...



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2 - Mise en œuvre de la démarche Bilan Carbone® dans l’administration

2.1 - En quoi consistent la méthode et l’outil Bilan Carbone®?

Dans un contexte général de lutte contre le changement climatique, le Bilan Carbone® est à la fois une méthode et un outil initialement mis au point par un expert, M. Jean-Marc JANCOVICI et développés au plan national par l’ADEME.

La méthode mise en œuvre dans la présente démarche est celle intitulée « Bilan Carbone®

secteur tertiaire non marchand », version 7.0. mise à disposition courant 2012.

Objectifs: quantifier pour décider

La méthode Bilan Carbone® a pour objectif de permettre à toute activité industrielle ou tertiaire d’estimer les émissions de gaz à effet de serre qui résultent des processus physiques constitutifs de son activité et nécessaires à son existence, où que ces processus aient lieu et sans discrimination quant à la propriété des moyens mis en œuvre.

Il est utile de rappeler que le Bilan Carbone® n’a pas pour objectif d’étudier les impacts de l’activité de l’entité considérée sur l’environnement (eau, air, bruit, etc.).

Une méthode d’évaluation globale

L’outil Bilan Carbone® permet de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre de l’activité considérée dans une logique d’analyse du cycle de vie (ACV). Il offre à terme la possibilité de:

1. calculer les émissions de gaz à effet de serre générées par toutes les activités,

2. hiérarchiser les postes d’émissions selon l’importance des quantités émises,

3. connaître et situer l’impact de l’activité et sa contribution à l’effet de serre au regard de la problématique du réchauffement climatique,

4. apprécier la dépendance des activités aux énergies fossiles (principales sources d’émissions) et leur vulnérabilité économique dans un contexte de renchérissement du coût des énergies et de réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre,


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5. identifier les domaines dans lesquels des économies d’émissions de gaz à effet de serre sont possibles et estimer, notamment par un processus de management environnemental, les progrès réalisables,

6. définir les orientations stratégiques et lancer un plan d’actions (démarches éco-responsables, …) à court et moyen termes pour réduire, de manière volontaire et dans un cadre d’amélioration continue, les émissions de gaz à effet de serre.

Le Bilan Carbone® n’est donc pas simplement un outil de constat, mais également un outil d’aide à la décision, d’action et d’anticipation.

2.2 - Présentation de l’outil Bilan Carbone ®

L’outil Bilan Carbone® est composé de:

- un tableur Excel principal (tableur-maître)

• calcul des émissions,

• comparaison des émissions annuelles,

• évaluation du potentiel d’actions de réduction,

- trois utilitaires:

• calcul des tonnes-kilomètres en transport routier,

• fuites de gaz frigorigènes dans les installations de froid et climatisation,

• exploitation des résultats du tableur principal (comparaison des solutions engendrées dans 2 solutions possibles, simulation des enjeux économiques si les coûts des énergies fossiles augmentent ou une taxation des émissions de GES est instaurée)

Ces documents ne sont accessibles qu’après avoir suivi la formation Bilan Carbone®.

Principes, précautions et limites:

A partir des données d’activités et des informations simples et facilement disponibles, la méthode et l’outil Bilan Carbone® permettent la comptabilisation, à une échelle de périmètre global, des émissions de gaz à effet de serre qui prennent place directement ou indirectement au sein de l’entité considérée (par exemple, les émissions résultant des consommations d’énergies fossiles) et qui résultent de l’ensemble des processus nécessaires à son fonctionnement ou son activité:

• les constructions et immobilisations,

• le chauffage des bâtiments occupés,

• les transports des personnels et des usagers du site,

• le transport généré par l’acheminement des énergies, marchandises et fournitures,

• les produits achetés,

• les matériaux et services consommés,

• le traitement des déchets,

• le traitement de fin de vie des produits et services, etc.


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Évaluation des gaz à effet de serre sur l’ensemble des sources émettrices

Les émissions de gaz à effet de serre ne pouvant, dans la très grande majorité des cas, faire l’objet de mesures directes (ce qui se mesure est la concentration de gaz à effet de serre dans l’air), le principe de calcul retenu par la méthode Bilan Carbone® est de convertir en impact effet de serre (émissions estimées exprimées en équivalent carbone : eq.C, mesure « officielle » des émissions de gaz à effet de serre) les données observables d’activités dans l’entité (quantité d’électricité consommée, nombre de kilomètres parcourus, …) par l’utilisation de facteurs d’émissions, représentés par des valeurs moyennes approximatives.

Facteur d'émission =grandeur permettant de convertir des données d'activité (litres d'essence consommés, km parcourus, kWh, …)

en émissions (T CO2 e)

Les facteurs d’émissions sont donc, généralement par défaut, entachés d’une imprécision ou d’une incertitude irréductible qui leur est associée. Compte tenu des marges d’appréciation, des données observées, d’erreurs possibles afférentes aux informations disponibles ou de difficultés éventuelles, voire impossibilité d’accès à certaines d’entre elles, il peut, au final, en résulter une incertitude susceptible d’atteindre un niveau relativement important sur le résultat global.

Emissions de gaz àeffet de serre (TeqCO2)=Donnéesd ' activités x Facteur d ' émission

Cependant, la vocation de la méthode Bilan Carbone® n’est pas de viser l’exigence d’une précision extrême (au kilogramme près d’équivalent carbone), mais de fournir des ordres de grandeur (*). Elle doit aboutir à une vision globale qui permette d’identifier les grandes masses d’émissions et donc les principaux gisements d’économies possibles, afin d’en tirer des conclusions pratiques.

Cette imprécision intrinsèque ne fait pas obstacle à la finalité principale de la méthode Bilan Carbone®, qui est de susciter l’action par la mise en place de mesures visant la réduction volontaire des émissions de gaz à effet de serre.

« Une vision floue sur un champ de vision très large »

Jean- Marc JANCOVICI

Il est a noter que courant 2012, l’ADEME a fait évoluer la méthode générale BC pour mieux répondre aux spécificités des services de l’Etat.

Par ailleurs, les facteurs de PRG (pouvoir réchauffant global) de l’outil sont régulièrement mis à jour. Ainsi, les facteurs d’émissions du présent bilan Carbone® ont été actualisés à partir du dernier rapport 2013 du GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat).

Dans un souci de cohérence et de comparaison possible, les résultats du précédent bilan Carbone® de 2010, initialement calculés en unité TéqC, ont été corrigés de ces évolutions et retranscrits en unité TCO2e, conformément aux nouvelles évaluations conduites pour 2013..

(*) Le guide méthodologique de l’ADEME rappelle qu’un ordre de grandeur reste le même si le résultat de la mesure varie de + ou – 50%.


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3 - La réalisation du Bilan Carbone® de la DREAL Centre-Val de Loire

Le Comité de Direction de la DREAL Centre-Val de Loire a souhaité la réalisation en régie du Bilan Carbone® des services. L’engagement de la démarche a nécessité la formation de l’agent, au module « Bilan Carbone® », dispensé par l' IFORE/ADEME à l'intention des administrations. Le certificat de formation est joint en annexe du présent document.

3.1 - Éléments retenus pour le cadre d’étude

Le périmètre

Le périmètre administratif de la DREAL Centre-Val de Loire pris en considération par le présent Bilan Carbone® est constitué des services les plus représentatifs en terme de consommation énergétique ( effectif minimum d'une dizaine d' agents) qui sont:

– les services implantés dans le bâtiment de l'ex DIREN, appelé Buffon, situé 5 avenue Buffon à Orléans la Source ( Direction; SPAR; SEB; SLBLB; SHPEC),

– les services implantés dans le bâtiment de l'ex DRIRE, appelé Coulomb, situé 6 rue Charles de Coulomb à Orléans la Source (SG; SEIR),

– les services implantés dans un bâtiment loué et situé ZAC des Aulnaies, 959 rue de la Bergeresse à Olivet, appelé Les Aulnaies (SDIT; SEEVAC; SBLAD),

– l'unité territoriale du Loiret située 260 avenue de la pomme de pin à Saint Cyr en val,

(déménagement sur le site de Coulomb en décembre 2013)

– l'unité territoriale de l'Indre-et-Loire située 25-26 rue des Ailes à Parcay-Meslay,

– l'unité territoriale du Loir-et-Cher située 49 bis rue Laplace à Blois (10 agents).

L’année d’évaluation

Le 2ème Bilan Carbone® de la DREAL Centre-Val de Loire repose sur l’année 2013, ce qui correspond à une périodicité de 3 ans, conformément aux recommandations de l’ADEME.

Les effectifs

L’effectif de la DREAL au 31 décembre 2013 était de 409 agents répartis de la façon suivante:

– 183 agents sur le site de Buffon,

– 68 agents sur le site de Coulomb,

– 111 agents sur le site des Aulnaies,

– 21 agents sur le site de l'UT 45,

– 16 agents sur le site de l'UT 37,

– 10 agents sur le site de l'UT41.


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3.2 - Les informations nécessaires pour réaliser le Bilan Carbone® : recueil des données - Approche retenue et réserves

La réalisation d’un Bilan Carbone® nécessite un travail important de recueil des données et éléments d’information au sein du périmètre défini pour les calculs, dans le cadre le plus large possible (approche globale), afin de les convertir en émissions de gaz à effet de serre. Cette approche donne la visibilité sur l’ensemble des processus participant de l’activité des services sur lesquels il apparaît, dans un second temps, concevable d’agir.

Selon la classification et la terminologie de la norme ISO 14064, les émissions de GES se répartissent en trois périmètres opérationnels :

• le SCOPE 1 qui comprend les émissions directes de sources détenues ou exploitées par le service concerné,

• le SCOPE 2 qui comprend les émissions indirectes associées à la production de l’énergie consommée dans le service, quand cette production est extérieure au service,

• le SCOPE 3 qui comprend les émissions indirectes liées à la production des biens immobiliers possédés ou loués, des intrants et des déplacements des agents par des moyens extérieurs au service.

Conformément à l’article R. 229-47 du code de l’environnement, le champ obligatoire se limite aux périmètres opérationnels 1 et 2. Toutefois, compte tenu de l’exemplarité demandée aux services de l’État en matière de développement durable, les émissions liées au 3è périmètre sont également prises en compte ( circulaire ministérielle du 21 février 2013).

Les données nécessaires au Bilan Carbone® de l’entité administrative « DREAL » portent ainsi sur l’ensemble des sources émettrices liées au fonctionnement que sont (non exhaustivement) :

• Sources fixes: il s’agit de l’utilisation de l’énergie dans les installations fixes de l’entité:

– usages directs de l’énergie (combustibles pour chauffage, usage de l’électricité, …) sur les différents sites du périmètre retenu;

données à fournir: kWh, tonnes, …, factures, …;

– utilisation de procédés (émissions non liées à une combustion) internes pour la production de froid (climatisation),

données à fournir: type des appareils de climatisation (puissance installée, factures des recharges de fluide, … );

• Fret / transport des matériaux entrants et sortants nécessaires au fonctionnement de la DREAL:

– transport de marchandises: transport des achats depuis les fournisseurs jusqu’à l’accueil, courrier échangé avec l'extérieur ; le fret en interne est considéré comme nul car il se fait par l'intermédiaire des véhicules de service dont les émissions sont prises en compte dans la catégorie « déplacements »;

données à fournir: consommations de carburant, tonnes.km transportées, véhicules.km effectués,… , type de véhicules utilisés (à défaut);


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• Déplacements de personnes: déplacements des agents (salariés, stagiaires, vacataires) dans leur trajet domicile-travail (y compris les trajets liés à la pause déjeuner) et déplacements professionnels dans le cadre des horaires de travail (quel que soit le moyen utilisé) , déplacements des partenaires, du public (usagers de l’administration, visiteurs professionnels et particuliers, …) ;

données à fournir: nombre de personnes concernées, distances parcourues, modes de transport utilisés, …;

• Matériaux entrants … : émissions liées à la fabrication des achats utilisés (à l’exception des biens durables1): papier, fournitures, consommables informatiques et bureautiques, matériels et outillage , travaux d’impression, peintures, emballages, … ;

données à fournir: tonnes utilisées, montants dépensés;

… et services tertiaires (autres que le transport) utilisés en interne: services de télécommunication, dépenses de communication et de publicité, abonnements, dépenses d’études, dépenses d’expertise et de conseil (avocats, experts, …), dépenses médicales, prestations de restauration du personnel, gardiennage, nettoyage et entretien, … ;

données à fournir: montants dépensés ;

• Déchets directs produits dans le cadre de l’activité (papiers, cartons, emballages des achats, films plastiques, peintures, ..), rejets d’eaux usées, traitement de fin de vie (incinération, mise en décharge, ..) des déchets produits par l’entité ;

unité de mesure = poids, volume;

• Immobilisations : utilisation des biens durables, que le bien utilisé soit possédé ou loué: bâtiments occupés et infrastructures (< 30 ans), équipements informatiques et bureautiques (< 5 ans), véhicules (<10 ans), mobilier (< 5 ans);

données à fournir: surfaces construites (immeubles de bureaux, garages, hangars, ) nombre de postes informatiques, d’imprimantes, photocopieuses, fax, … utilisés, mobilier (montants dépensés, poids), poids à vide des véhicules utilisés.

La quantification des émissions de gaz à effet de serre s’effectue à partir des données d’activité disponibles (flux physiques, données financières, … ). Ces données peuvent parfois faire l’objet d’un retraitement spécifique ou d’investigations complémentaires, pour satisfaire aux conditions de prise en compte nécessaires à la réalisation du Bilan Carbone® tel que défini par la méthode. En l’absence d’informations disponibles, il s’est parfois avéré nécessaire de recourir à des valeurs moyennes, ou, ainsi que la méthode le permet, à des marges d’incertitude définies en fonction des difficultés rencontrées.

Au final, il s’agit de prendre en considération toutes les émissions sans lesquelles la DREAL Centre-Val de Loire ne pourrait effectuer ses missions dans les mêmes conditions d’organisation. Le tableau suivant répertorie celles prises en compte.

1


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Champs d'investigation pour la réalisation du Bilan Carbone®


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Postes Sous-postes Observations

Énergie utilisation directe oui d'après les factures

Procédés non

Fret

non absence de données

vers les partenaires non absence de données

courrier oui +++ d'après une enquête

Déplacements

domicile-travail oui + d'après données PDA

professionnels oui +

visiteurs non absence de données

papier oui

+

d'après un suivi

carton oui d'après un suivi

alimentation non

fournitures non d’après les factures

services oui d'après les factures

Déchets déchets directs partielle +++++ eaux usées (sauf les Aulnaies)

bâtiments oui

++

approche par les surfaces

véhicules oui pris en compte dans les déplacements

oui d'après les factures

mobilier non

* chaque symbole + représente une marge d'incertitude équivalente à 10%

Prise en compte (oui, non, partielle)

Incertitude affectée (+ à

+++++) *

utilisation pour climatisation

pas de données sur les climatisations des serveurs

depuis les fournisseurs

d'après le suivi des voitures de services et les frais de déplacement

Matériaux entrants et

services tertiaires

absence de données, les espaces de restauration étant commun avec d'autres

organismes

Amortissement des

immobilisationsparc informatique

et bureautique

aux Aulnaies seulement car le bâtiment a moins de 5 ans


4 - Les données d’entrée et les pistes pour un plan d’actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre

4.1 - Émissions liées aux sources fixes

On entend par « sources fixes », la consommation d’énergie interne dédiée au chauffage des locaux des différentes unités, ainsi que l’électricité consommée dans les installations fixes.

Deux types d’énergie sont utilisés pour le chauffage des structures composant le périmètre DREAL: le gaz naturel et l’électricité.

Il est à noter que l’électricité délivrée en France par l’opérateur historique EDF, provenant pour l’essentiel du nucléaire (75,1%) et de l’hydraulique (11,9%), présente un bilan équivalent carbone (0,013 kg éq.C par kWh) comparativement faible.

Structure de la production totale brute d’électricité en France pour 2013

La consommation de combustibles destinés aux véhicules n’est pas comptabilisée dans ce chapitre, elle est prise en compte dans celui consacré au transport et aux déplacements.

Le recueil des données de l’ensemble des consommations énergétiques des sites composant le périmètre DREAL Centre-Val de Loire s'est opéré grâce aux factures énergétiques relatives aux différents sites.


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9,4

13,3

0,8

73,7

2,8

Thermique classique

Hydraulique

Photovoltaïque

Nucléaire

Eolien


Répartition des modes d'énergie utilisés par site et des consommations énergétiques

Émissions liées à la consommation d'énergie dans les locaux (sources fixes) par site

Tableau comparatif de la consommation énergétique globale et des émissions induites données 2013 et 2010

* dont 5 tonnes de CO2e en conso leasing (bail locatif)

** dont 8 tonnes de CO2e en conso leasing (bail locatif)

Répartition de la consommation totale en Gaz et électricité sur l’année 2010 sur l’année 2013


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SITE

consommations

BUFFON GAZ

COULOMB ELECTRICITE

LES AULNAIES ELECTRICITE

UT 45 GAZ

UT 41 ELECTRICITE

UT 37 GAZ

TOTAL 2013

énergie utilisée pour le chauffage

GAZ acheté en KW/h

électricité achetée en

KW/h

679 675 275 919

273 080

159 785

51 119 48 492

37 192

67 308 19 161

798 102 813 629

MW/h consommés

2010 2013 2010 2013

GAZ 800 798 195 192

ELECTRICITE 723 814 38* 42**

TCO2e émis

50% 50%

GAZ

ELECTRICITE

SITEGAZ électricité

BUFFON GAZ 139 14

COULOMB ELECTRICITE 0 14

LES AULNAIES ELECTRICITE 0 8

UT 45 GAZ 10 3

UT 41 ELECTRICITE 0 2

UT 37 GAZ 14 1

Amont production gaz 29

TOTAL 2013 192 42

énergie utilisée pour le chauffage

EGES en T CO2e

53%47%

GAZ

ELECTRICITE


Evolution des consommations énergétiques totales

A partir des données de 2010, année d’évaluation du 1er Bilan Carbone® des services de la DREAL, on peut observer un léger fléchissement de la consommation de gaz (moins 2 points) et des émissions de gaz à effet de serre induits (moins 3 points).

A l’inverse la consommation totale électrique enregistre une augmentation d’environ 12 %. Cette différence de consommation s’explique notamment par la situation particulière du site des Aulnaies, qui en 2010 n’a été occupé que sur une durée de 6 mois. Les données prises en compte pour cette période transitoire étaient des approximations.

Dès 2011, première année d’occupation complète, la consommation électrique de ce site augmente en effet de 8 % par rapport à 2010.

En 2012, les consommations énergétiques enregistrent un pic général de consommation soit + 14 % pour le gaz et + 17 % pour l'électricité par rapport à 2011. Ce phénomène est lié aux conditions climatiques particulièrement rigoureuses de ce début d’année. En effet, début 2012, la température moyenne mensuelle sur la France est restée généralement inférieure aux normales, notamment le mois de février qui a connu une vague de froid exceptionnel. Des ajustements de température des bureaux se sont avérés nécessaires, au niveau de chaque site, pour maintenir un confort minimum de travail.

Pour info, 1 degré supplémentaire se traduit par 7 % d’augmentation sur la facture énergétique (source ADEME)

Les DJU (degrés jour unifié) sont représentatifs de la rigueur climatique. Ils sont calculés à partir de la somme des différences entre la température moyenne et la température de référence de 18°.

Plus la valeur DJU est élevée, plus basse est la température moyenne observée.

source Météo France

En 2013, on observe une stabilisation de la consommation de gaz par rapport à 2010. La consommation électrique se stabilise également, moins 11 % par rapport au pic de 2012.

Notons que l’effectif global de la DREAL Centre-Val de Loire compte en 2013, 31 agents de plus qu’en 2010, ce qui se répercute sur les consommations énergétiques. En effet, il faut compter autant de postes de travail supplémentaires (électricité spécifique) et une augmentation de la consommation de chauffage, notamment lorsque les bureaux sont équipés d’un système de production individuel électrique (cas des Aulnaies).

Suivi des consommations de gaz, d’électricité et des émissions de GES induites


20/42

2010 2011 2012 2013

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

0

100

200

300

400

500

233203

233 234 conso électrique

conso Gaz

total émissions CO2e

co

ns

om

ma

tion

an

nu

elle

en

Kw

/h

tota

l an

nu

el é

mis

sio

ns

en

tC

O2

evaleur DJU* de février dans le Loiret

2010 2011 2012 2013402,9 329,9 511,4 423,3

A partir des valeurs ci contre on observe que les valeurs DJU de février 2012 dans le Loiret sont effectivement très supérieures à celles de 2010, 2011 et 2013, constat de la rigueur climatique plus marquée qu’en 2010, 2011 et 2013.


Compte tenu que l’électricité en France provient majoritairement du nucléaire puis de l’hydraulique, l’augmentation de 12 % de la consommation électrique par rapport à l’année de référence 2010, représente un bilan équivalent carbone (0,013 kg éq.C par kWh) comparativement faible .

Ainsi, en 2013, le poste des sources fixes représente un total d'émission de 234 tonnes de CO2e

avec une incertitude corrélée de +/- 4 %.

soit une augmentation de 1 tonne de CO2² par rapport à 2010 pour ce même poste

Point sur les actions initialement envisagées en 2010 pour réduire les émissions de GES liées aux sources fixes :

Les actions effectivement conduites entre 2010 et 2013:

mise en place d’une structure de suivi des consommations énergétiques (observatoire),

travail de sensibilisation auprès des agents en faveur des économies d’énergie (éclairage, chauffage, veille informatique) et de promotion des mesures d’éco-responsabilité en général,

incitation à signaler tout dysfonctionnement constaté relatif au chauffage et aux installations électriques,

réglementation de l’usage des matériels d’appoint (chauffages individuels),

installation progressive de lampes basse consommation,

remplacement des luminaires par des luminaires basse consommation,

réalisation d’audits énergétiques sur les sites de Coulomb et Buffon

régulation automatisée des couloirs de desserte, avec détecteurs de présence, minuteurs,

meilleure gestion des veilles des appareils informatiques existants (veille écran, veille unité centrale),

achats d’équipements informatiques présentant de meilleures performances d’efficacité énergétique.

Changement des filtres des ventilo-convecteurs sur le site de Coulomb,

désembouage du réseau de chauffage du site de Coulomb,

nettoyage du réseau d’aération du site de Buffon,

remplacement des robinets thermostatiques sur le site de Buffon,

isolation thermique des locaux du SHPEC sur le site de Buffon,

contrôle de l'étanchéité des climatiseurs réversibles sur le site des Aulnaies,

optimisation du rendement des chaudières du site de Buffon (pilotage par logiciel en fonction de la température extérieure, suivi mensuel des consommations pour repérage et analyse d’anomalies éventuelles)

Les actions en cours de réalisation :

regroupement des agents sur deux sites afin de réaliser des économies d’énergie sur l’informatique, sur la climatisation des bureaux (site des Aulnaies) et des espaces accueillant les serveurs,

Le regroupement des agents de l’UT 45 sur le site de Coulomb s’est effectué fin 2013.


21/42


Celui des agents des Aulnaies est programmé à l’échéance de 2016

poursuite des actions de communication et de rappels auprès des agents, sur les attitudes éco-responsables à adopter concernant l'éclairage, le chauffage, l'informatique...

Les actions restant à conduire :

vérifier l’ergonomie des postes de travail vis-à-vis de l’éclairage naturel,

L’abandon programmé du site des Aulnaies en 2016, facilitera l’application de cette mesure à l’occasion de l’installation future des agents de ce site

privilégier les contrats de performance énergétique (objectifs de résultat) en lieu et place des contrats de maintenance (objectifs de moyen),

La DREAL s’inscrit désormais dans les marchés mutualisés initiés par la mission régionale achat du SGAR. L’une des orientations recherchées pour la reconduction du marché CVC en 2015 est l’insertion de clauses de performance énergétique,

mobiliser les énergies renouvelables (par ailleurs vitrine d’exemplarité),

La DREAL Centre-Val de Loire ne porte actuellement pas de projet particulier sur ce sujet, de plus elle doit maintenant se conformer aux marchés nationaux du Ministère pour les énergies Gaz et électricité,

mesures d'amélioration des performances énergétiques

La future extension du site de Buffon sera réalisée conforme aux normes BBC

installation de minuteries dans les couloirs,

installation de contacteurs programmables sur les photocopieurs.

4.2 - Émissions des procédés industriels hors usage de l’énergie (climatisation)

Nous ne disposons pas de données relatives aux installations de production de froid de la DREAL.

Point sur les actions envisagées en 2010 pour réduire les émissions de GES liées aux procédés industriels


utilisation raisonnée de la chaîne du froid (sensibilisation à une démarche de comportement éco-responsable),

remplacement du fluide frigorigène R 22 dans tous les climatiseurs de la DREAL

Les actions en cours de réalisation:

ajustement de la température de consigne (confort thermique d’été) pour le déclenchement de la climatisation, adaptée aux paramètres physiques de l’intérieur du bâtiment.


22/42


4.3 - Émissions liées au transport des matériaux entrants et sortants (fret)

Ce poste concerne les modes de transport utilisés pour acheminer les matériaux nécessaires au fonctionnement de la structure DREAL. Il est souligné que les émissions liées au transport de ces matériaux ne sont pas comptabilisées en amont des fournisseurs (exemple: transport du papier depuis le papetier jusqu’au fournisseur). L'absence de données relatives aux matériaux entrants et sortants rend la prise en compte de ces sous-postes impossible.

Ne sont disponibles que les données relatives au courrier entrant et sortant des différents sites, lesquelles sont recensées à partir du budget affranchissement de la DREAL.

Répartition par site du Fret lié au courrier sortant (en tonnes)

sur l’année 2010 sur l’année 2013

Pour l’année 2013, le poste Fret qui repose essentiellement sur les données du courrier sortant, représente un poids total de 1,7 tonnes.

Il en résulte un total d'émission de 18 Kg de CO2e avec une incertitude corrélée de +/- 27 %.

soit l’équivalent des émissions de l’année 2010 pour ce même poste

Point sur les actions envisagées en 2010 pour réduire les émissions de GES liées au fret

étant considéré la relative faible importance de ce poste et la mobilisation, déjà effective, de moyens en régie permettant d’éviter certains déplacements, il n’apparaît pas essentiel de déployer des efforts importants pour réduire les émissions liées à ces transports.

4.4 - Émissions liées aux déplacements de personnes

En région Centre Val-de-Loire, le secteur des transports représente 33 % des consommations d’énergie et contribue à hauteur de 28 % des émissions de GES, dont la moitié environ est attribuable au transport routier de voyageurs (source SRCAE 2013).

Les déplacements domicile/travail représentent ¼ des déplacements dont 70 % sont effectués en voiture.


23/42

0,16

0,13

0,3

0,4

0,5

UT 45

UT 41 et UT 37

BUFFON

COULOMB

LES AULNAIES

0,080,11

0,7

0,4

0,4

UT 45

UT 41 et UT 37

BUFFON

COULOMB

LES AULNAIES


Le Plan Administration Exemplaire (PAE) initié par la DREAL Centre-Val de Loire en 2011, comporte la thématique « déplacements des personnes », matérialisée par un Plan Déplacement Administration (PDA).

Le PDA (engagé fin 2012), constitué d’un volet diagnostic sur les pratiques de déplacements des agents, dont un questionnaire en ligne sur les modes de transport, les distances parcourues, la fréquence,...(restitué fin 2013) et les données disponibles concernant les déplacements professionnels ont permis d’alimenter la démarche Bilan Carbone® 2013 de la DREAL. Dans un souci de simplification, la méthode compte pour « zéro » les déplacements utilisant les moyens de transport non motorisés: à vélo, à pied, …

Trois sous-postes sont pris en considération dans le Bilan Carbone® relatif aux déplacements des personnes :

1. Les déplacements des agents dans leur trajet domicile-travail (y compris les trajets liés au retour domicile pour la pause méridienne du déjeuner).

S’agissant des déplacements en automobile et compte tenu de la taille de l'agglomération orléanaise, nous avons considéré que tous les trajets étaient de type mixte.

Les cas du covoiturage a été également pris en compte (kilométrage « partagé »).

Les déplacements effectués en véhicules GPL ont été comptabilisés avec les véhicules diesel, cette donnée étant absente dans le tableur de l’outil Bilan Carbone®.

Les déplacements effectués en 2 roues motorisé ont été inclus en tant que mode essence de 0 à 5CV (taux comparable démission de CO2

e)

Tableau récapitulatif des déplacements domicile-travail par site et par mode de transport (total km parcourus)

Au total, pour l’année 2013, l’estimation des kilomètres parcourus par les agents de la DREAL pour les trajets domicile-travail porte sur un total de 1.719 424 km, dont 507 738 km effectués en transport en commun.

Ce qui représente une moyenne de 4 204 km par agent.

Soit 62 336 km de moins par rapport à l’année 2010 pour ce même poste

La diminution du kilométrage total des déplacements domicile/travail provient en grande partie du recul des déplacements effectués en transport en commun soit moins 49 918 Km.


24/42

UT 45 UT 41 UT 37 BUFFON COULOMB LES AULNAIES

km km km km km km

0/5CV essence

6/10VC essence

>11CV essence

0/5CV diesel 440

6/10CV diesel

>11CV diesel 0

6/10CV GPL*

S/TOTAL

DEPLACT D/Tautobus passager/km 0

train/tram 0 0

S/TOTAL

TOTAUX

ANNEE 2013 (2ème Bilan Carbone de la DREAL)

TOTAL Km

DEPLACEMENTS D/T avec VEHICULE PERSO

8 800 3 723 5 927 58 080 24 112 13 200 113 842

13 200 16 415 26 265 71 104 29 744 25 960 182 688

7 920 7 920

21 154 33 846 41 096 13 200 109 736

27 280 27 077 43 323 242 616 257 180 175 824 773 300

9 680 14 520 24 200

58 960 68 369 109 361 412 896 332 156 229 944 1 211 686

4 400 3 385 5 415 13 420 3 520 30 140

15 400 209 880 96 558 155 760 477 598

19 800 3 385 5 415 223 300 96 558 159 280 507 738

1 719 424


Le kilométrage des déplacements domicile/travail effectués en véhicules personnels et de service a également reculé mais dans une moindre mesure soit moins 12 418Km.

Part modale des déplacements domicile/travail et pourcentage


En 2013, on peut observer que la proportion des déplacements domicile/travail effectués en transports en commun a diminué de 1 %. Elle représente 30 % de ces déplacements au lieu de 31 % en 2010.

Inversement la part des déplacements domicile/travail effectués en véhicules personnels a augmenté de 1 %. Elle représente 70 % des déplacements (dont 3 % de covoiturage) au lieu de 69% en 2010.

Tous modes confondus, le poste des déplacements domicile/travail représente pour 2013, un total d’émissions de 258 tonnes de CO2

e avec une incertitude corrélée de +/- 5 %.

soit une diminution de 20 tonnes de CO2e par rapport à 2010 pour ce même poste

2. Les déplacements professionnels dans le cadre du travail : missions, formations, réunions d’informations, …., quel que soit le moyen utilisé (véhicule de service, transports en commun, véhicule personnel).

La méthode Bilan Carbone® permet de prendre en compte le nombre de kilomètres parcourus et/ou les consommations de carburants. Par souci de cohérence, nous utiliserons le nombre de kilomètres parcourus uniquement. Les données recueillies sont des données physiques, elles ne sont donc pas affectées d'une incertitude. Elles portent sur :

- le kilométrage total parcouru en véhicules de service : 1.073.759 km,

- le kilométrage total parcouru en véhicule personnel : 12.274 km,

- le kilométrage total parcouru en transport en commun : 588.762 km,

- le kilométrage total parcouru en avion : 25.854 km .

Au total, pour l’année 2013, le nombre de kilomètres parcourus par les agents de la DREAL pour les déplacements professionnels totalise 1.700 649 km (dont 588 762 km effectués en transport en commun hors avion).

Ce qui représente une moyenne de 4 158 km par agent.

Soit une augmentation totale de 300 891 km par rapport à 2010 pour ce même poste


25/42

1 224 104 69%

557 656 31%

dépl. D/T en véh. Perso

dépl. D/T en TC

1 211 686 70%

507 738 30%

dépl. D/T en véh. Persodépl. D/T en TC

557 656 (31%)

1 224 104 (69%)

507 738 (30%)

1 211 686 (70%)


Tableau récapitulatif des déplacements professionnels par site et par mode de transport

(total km parcourus)

Sur la globalité des déplacements professionnels effectués par les agents de la DREAL au cours de l’année 2013, on observe une forte diminution des déplacements effectués en véhicules de service par rapport à 2010 (63 % au lieu de 80%). Néanmoins, le véhicule de service reste le mode de transport le plus utilisé, malgré un recul de plus de 46 000 km par rapport à 2010.

A l’inverse, les données kilométriques globales des déplacements professionnels effectués en train (dont le TGV) ont plus que doublé par rapport à l’année 2010 (+ 325 143 km).

Cette forte augmentation constatée en 2013 doit cependant être considérée avec modération. En effet, les données kilométriques des déplacements professionnels effectués en train pour l’année 2010 n’ont pu faire l’objet d’un enregistrement exhaustif, le système de suivi de l’époque, perfectible, ne le permettant pas.

Part modale des déplacements professionnels et pourcentage


Progressivement, à partir de 2011 puis en 2012, l’outil de comptabilisation et de suivi des déplacements professionnels effectués en train a été fiabilisé (action préconisée dans le plan d’actions annexé au bilan carbone de 2010) pour obtenir en 2013, une base de donnée complète


26/42

588 762 35%

25 854 2%1 073 759 63%

12 274 1% Transports en commun

AVION

VEHICULE SERVICE

VEHICULE PERSO

UT 45 UT 41 UT 37 BUFFON COULOMB LES AULNAIES

km km km km km km

METRO / RER / TRAM 814 176 259

TRAIN

TGV 0

AVION

BUS

S/TOTAL

0/5CV essence

6/10 CV essence

0/5 CV diesel

6/10CV diesel

S/TOTAL

0/5CV essence 0 0

6/10 CV essence 0 0

0/5 CV diesel 0 846

6/10CV diesel 624 0 516

S/TOTAL 624 0 0

TOTAUX

ANNEE 2013 (2ème Bilan Carbone de la DREAL)

TOTAL Km

DEPLACEMENTS PRO avec TRANSPORT en COMMUN

5 180 4 856 6 782 18 067

14 330 7 230 3 552 117 933 154 351 139 314 436 710

4 336 5 936 41 682 36 111 37 120 125 185

25 854 25 854

8 800 8 800

19 480 7 406 18 547 190 649 195 318 183 216 614 616

DEPLACEMENTS PRO avec VEHICULE SERVICE

15 474 3 067 4 130 22 671

19 148 4 590 7 012 8 276 7 185 9 253 55 464

50 894 23 925 52 452 182 089 151 202 111 935 572 497

276 291 60 958 85 878 423 127

70 042 28 515 59 464 482 130 222 412 211 196 1 073 759

DEPLACEMENTS PRO avec VEHICULE PERSO 1 472 3 004 5 322

1 320 4 492 6 952

2 792 7 496 1 362 12 274

1 700 649

245 952 18%

3 640 0%

1 119 948 80%

30 319 2% Transports en commun

AVION

VEHICULE SERVICE

VEHICULE PERSO

30 319 (2%)245 952 (18%)

3 640 (0%)

1 119 948 (80%)

12 274 (1%)

588 762 (35%)

25 854 (2%)1 073 759 (63%)


et fiable. Il conviendra à partir de cette base de données kilométriques, d’assurer un suivi régulier des déplacements professionnels effectués en train, afin de s’assurer de leur stabilisation.

Répartition des modes de déplacements professionnels par année de 2010 à 2013

Malgré un total kilométrage globalement en hausse, le recul du mode « véhicule de service » (moins 46 189km) conjugué avec la mise en place d’actions programmées en 2010 a permis de maîtriser la courbe des émissions totales de CO2e des déplacements professionnels.

Evolution des déplacements professionnels et des émissions induites depuis 2010 (date du 1er Bilan Carbone®)

Ainsi, au cours des 3 dernières années, le remplacement progressif des véhicules de plus de 7 ans et la destruction de ceux de plus de 9 ans ont permis de rationaliser le parc de véhicules de services de la DREAL.

Les véhicules nouvellement acquis en 2013, ont un total émissions inférieur à 99 g de CO2e/km, au

lieu de 106 g de CO2e/km en 2010. Par ailleurs, entre 2012 et 2013, 55 agents ont été formés l’éco

conduite d’où une optimisation du parc au regard des émissions de CO2e.


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2 010 2 011 2 012 2 013

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

0

50

100

150

200

250

300

350

233

286308

218

TOTAL km DREAL tous modes

TOTAL émissions DREAL enTCO2e

km p

arc

ou

rus

to

us

mo

de

s d

e d

ép

lac

em

en

t

tota

l ém

iss

ion

s e

n T

CO

2e

2010 2011 2012 2013

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

3 640 2 766 25 854

1 119 948 1 114 737 1 171 441 1 073 759

9 198 12 44515 148

26 867

236 752 261 224263 313

561 89530 220 9 62747 077

12 274

Véhicules personnels

TRAIN dont TGV

Bus, Métro, Tram, RER

Véhicules de service

AVIONno

mb

re d

e km


Dans le cadre des déplacements inter sites, l’acquisition de 6 vélos à assistance électrique mis à disposition des agents sur le site de Buffon, a contribué mais dans une moindre mesure (peu utilisés) à limiter l’utilisation des véhicules de service pour les déplacements de courte distance.

Par ailleurs, au cours de l’année 2013, 179 visioconférences ont été organisées comme suit :

- 100 visioconférences pour le site de Buffon,

- 43 visioconférences pour le site de Coulomb,

- 36 visioconférences pour le site des aulnaies.

Les déplacements ainsi évités par les agents représentent un total de 114 900km dont 68 % en véhicule de service.

Toutes ces actions ont en effet contribué à stabiliser et infléchir la courbe des émissions totales de CO2

e du poste des déplacements professionnels.

Ainsi, tous modes confondus, le poste des déplacements professionnels représente pour 2013, un total d’émissions de 218 tonnes de CO2e avec une incertitude corrélée de +/- 7 %.

soit une diminution de 15 tonnes de CO2e par rapport à 2010 pour ce même poste

3. les déplacements du public visiteur, tous modes de transport confondus (partenaires professionnels, agents des autres administrations, etc.)

Aucune donnée n'est actuellement disponible, ce qui rend impossible l'évaluation de ce type de déplacements dans le Bilan Carbone® de la DREAL.

On peut cependant admettre que ces déplacements sont pour la plupart pris en compte dans le Bilan Carbone® des différents partenaires de la DREAL et qu’il n’y a donc pas lieu de les traiter une deuxième fois dans ce périmètre.

Par ailleurs, les fournisseurs/livreurs ne sont pas considérés comme « visiteurs », conformément à la méthode ADEME, les déplacements relatifs à ces activités sont inclus dans le volet «fret / matériaux entrants et sortants».

Dans sa globalité le poste des déplacements de la DREAL comprenant les trajets domicile/travail et les trajets professionnels (pas de donnée trajets visiteurs) représente un total d'émissions de 476 tonnes de CO2


soit une diminution globale de 35 tonnes de CO2e par rapport à l’année 2010

Point sur les actions envisagées en 2010 pour réduire les émissions de GES liées aux déplacements des personnes


rationalisation du parc automobile, avec obligation de se séparer progressivement des véhicules de plus de 7 ans et destruction pour les véhicules de plus de 9 ans,

renouvellement progressif du parc automobile auprès de l'UGAP avec des véhicules respectant un taux de rejet de CO2 inférieur à 99g/km,


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intégration dans l'application GRR (réservation en ligne des véhicules en pool) du critère de priorité aux véhicules les moins polluants,

achat de 4 « formation EcoGyzer » pour les formations à l'éco-conduite des agents,

formation des agents à l’éco-conduite (55 agents formés dont ceux effectuant plus de 5 000 km/an),

incitation à l’usage de modes de transports doux (vélo) pour les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels de proximité (vélo partage) et mise à disposition de moyens d’encouragement de cet usage (douches, casiers, kits-vélos, formation à la sécurité à vélo, …),

achat de vélos à assistance électrique, mis à disposition des agents, pour les déplacements entre les sites les plus proches,

communication pour encourager l'utilisation des modes de transport en commun,

participation par la DREAL au remboursement à hauteur de 50% de l’abonnement au réseau de transports en commun ainsi que l’abonnement SNCF et vélo + des agents DREAL,

mise à disposition dans les secrétariats de service des tickets de transport en commun pour effectuer les déplacements professionnels urbains,

détermination du lieu des réunions sur le critère de la moindre distance totale des déplacements des participants,

limitation des missions et déplacements des personnels en favorisant la visioconférence,

mise en place d’un outil de suivi à l’usage de la visioconférence

Les actions en cours :

Regrouper tous les agents sur 2 sites afin de limiter les déplacements inter- sites,

déménagement de l’UT 45 réalisé fin 2013, celui des Aulnaies est programmé pour juin 2016

faire progresser la pratique du covoiturage pour les déplacements domicile-travail (notamment dans les zones mal desservies en transport en commun) et les déplacements professionnels

mise en place d’une calculatrice d’émissions de CO2e en lien avec la centrale de réservation),

réalisation d’un Plan de Déplacement Administration (PDA)

le PDA de la DREAL Centre-Val de Loire a été initié en 2011. Il comporte une phase diagnostic (restituée fin 2013) :accessibilité des sites et pratiques de mobilités des agents ; une phase de consultation (1er semestre 2014) : validation du diagnostic et élaboration du plan d’action ; une phase de finalisation et de validation du plan d’action (2015)


envisager et expérimenter les conditions de mise en place du télétravail.


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4.5 - Émissions liées aux matériaux entrants et services tertiaires

À l’exception des biens durables (véhicules, ordinateurs, …), traités au chapitre «Émissions liées à l’amortissement des immobilisations», il s’agit de comptabiliser sur ce poste l’ensemble des matériaux entrants physiquement dans le périmètre considéré, ainsi que les services tertiaires (autres que le transport) achetés, nécessaires à l’activité de la DREAL.

Au titre des matériaux entrants, sont pris en considération les consommables et matériaux utilisés : papier (y compris emballages) et cartons, consommables informatiques et fournitures de bureaux (petites fournitures, logiciels, cartouches d’encre, toners, …).

Les émissions sont calculées à partir du poids des matériaux utilisés (papier, cartons) ou des montants financiers (achats de fournitures).

Dans le 1er bilan carbone de 2010, parmi les actions à court terme prévues pour réduire les émissions de CO2

e la réduction de la consommation de papier. était ciblée comme piste potentielle, notamment grâce au suivi des consommations et au développement du concept d’impression utile.

Après une augmentation importante enregistrée en 2012, le tonnage de papier consommé en 2013 à diminué de 10 % par rapport à la consommation de 2010, soit moins 1,5T.

Suivi de la consommation de papier en ramettes depuis 2010 (date du 1er Bilan Carbone®)

La diminution du nombre de ramettes de papier enregistrées pour l’année 2011 est liée à la gestion des stocks : les commandes enregistrées fin 2010 ayant couvert en partie les besoins en consommations de 2011. En 2012 et 2013, la mise en place d’une gestion plus « lissée » et centralisée à permis de réduire les pics de livraisons et d’optimiser les stocks.

Pour mémoire, les émissions liées au transport de ces matériaux (exemple: transport du papier depuis le papetier jusqu’au fournisseur ) ne sont pas comptabilisées sur ce poste (poste fret).

Les services tertiaires regroupent les postes suivants : dépenses de nettoyage, d’entretien des espaces verts, de gardiennage, de télécommunication, de location et d’entretien de matériels.

Pour l’année 2013, la dépense totale réalisée pour les services tertiaires s’élève à hauteur de 240 000€, ce qui représente une économie de 66 500€ par rapport à 2010.

Les émissions relatives à ce poste sont calculées à partir du montant des dépenses réalisées.

Le poste des intrants et services représente globalement en 2013, un total d'émission de 26 tonnes de CO2


soit une diminution globale de 36 tonnes de CO2e par rapport à 2010 pour ce même poste


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2010 2011 2012 2013

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1000150020002500300035004000450050005500

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378400 399

409

format A4

format A3

Nombre d'agents

no

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Evolution des émissions liées au poste des intrants et services depuis 2010 (date du 1er Bilan Carbone®)

Point sur les actions envisagées en 2010 pour réduire les émissions de GES

liées aux matériaux intrants et aux services tertiaires

Les actions effectivement conduites entre 2010 et 2013

sur les intrants :

suivi et réduction de la consommation de papier (concept d’impression utile) et des consommables informatiques,

mise en œuvre une gestion éco responsable et centralisée optimale des stocks de fournitures pour éviter les livraisons multiples pour des montants ou quantités dérisoires,

formation des agents concernés à l’achat public durable,

achat de fournitures de bureau via un marché national (UGAP) avec sélection des produits courants,

intégration de la réduction des EGES dans les clauses des cahiers des charges des marchés publics,

mise en place d’une comptabilité analytique pour le suivi des dépenses de fournitures de bureau,

priorisation de l’achat de papier recyclé (réduction des émissions liées aux déchets),

programmation automatique des imprimantes multifonctions et copieurs en recto-verso par défaut.

sur les services tertiaires:

les prestataires sont incités à faire réaliser le travail en journée,

entretien des espaces verts avec produits éco-labellisés, binage des massifs, taille manuelle ou électrique, revalorisation des déchets en engrais,

personnel intervenant formé aux techniques éco-responsables sur le site de Buffon.


sensibilisation régulière des agents sur la réduction de la consommation du papier (moins d'impression et plus de recto-verso).


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2010 2011 2012 2013

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on

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s



aller vers le zéro papier, en diminuant de façon sensible les achats de papier,

développer l’archivage électronique,

étude en cours par l’Administration Centrale. Le responsable archives local fait partie du groupe de travail au plan national.

promouvoir le travail et les échanges dématérialisés

Regrouper tous les agents sur deux sites pour limiter les frais de gardiennage, d'entretien : déménagement de l’UT 45 effectué fin 2013,

déménagement du site des Aulnaies programmé en juin 2016.

4.6 - Émissions liées aux déchets directs, eaux usées et au traitement de fin de vie des emballages

Le poste déchets directs correspond aux émissions découlant du traitement de fin de vie (incinération, mise en décharge, etc.) des déchets que l’on peut trouver directement dans les poubelles de l’entité DREAL.

Le peu de données disponibles fait que ce poste n'est que partiellement comptabilisé. Seul le cubage d'eau utilisé, repris sous la forme de rejet d'eaux usées (sauf pour le site des Aulnaies) et pour un cubage équivalent a pu être pris en compte.

Le poste des déchets directs représente pour 2013, un total d’émission de 1,8 tonnes de CO2e

soit un total d’émissions équivalent à 2010 pour ce même poste


liées aux déchets directs


recensement des filières locales de récupération et de valorisation par recyclage,

mise à disposition de corbeilles individuelles pour la récupération du papier à recycler sur les sites de Buffon, Coulomb et des Aulnaies,

mise à disposition d'une benne à papier sur le site des Aulnaies et diffusion d’une information aux agents,

mise en place à Coulomb, d’un point de collecte pour les lampes et piles usagées,

sensibilisation des agents à la nécessité d’évolution des comportements en matière de gestion des déchets.

entretien des espaces verts avec revalorisation des déchets en engrais.


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sensibilisation des agents à la nécessité d’évolution des comportements en matière de gestion des déchets : rappel des consignes de tri (message à renouveler)


confirmation des exutoires des déchets: recyclage, valorisation ou élimination, notamment au moment du renouvellement des contrats,

mettre en place un système de recensement du tonnage des déchets des activités (recyclable et autre) au sein de l’entité.

4.7 - Émissions liées à l’amortissement des immobilisations

Ce poste consiste à répartir sur plusieurs années les émissions correspondant aux usages des biens durables - que les biens utilisés soient possédés ou loués - nécessaires à l’activité de l’entité considérée : bâtiments occupés et infrastructures, véhicules, équipements informatiques et bureautiques, mobilier, …

Les émissions de gaz à effet de serre sont réparties sur une durée d’amortissement qui correspond, de façon conventionnelle, à la durée d’amortissement comptable des immobilisations. A titre d’exemple, les émissions dues à la construction des bâtiments sont réparties sur 30 ans. Passé ce délai, les bâtiments sont considérés comme amortis et comme ne participant plus à l’émission de gaz à effet de serre.

• Immeubles

A l’exception de l’UT 45, les bâtiments de la DREAL,ayant moins de 30 ans, leur amortissement est pris en compte dans le bilan des émissions. On utilise pour cela la méthode simplifiée de l'approche par les surfaces.

• Véhicules

L'amortissement des véhicules est déjà pris en compte dans le poste « déplacements ». Il n'est donc pas repris ici.

• Matériel informatique

Le matériel informatique est pris en compte grâce à la méthode par les prix. La durée d'amortissement est de 5 ans.

• Mobilier

Le poids du mobilier est estimé grâce à un bureau type affecté à chaque agent. Ce poids est multiplié par le nombre d'agents ayant reçu un bureau pendant la durée d'amortissement du mobilier (5 ans).

Les achats ponctuels réalisés en 2013 sont également pris en compte. Les données sont intégrées dans les intrants, à partir des données de facturation (utilisation du ratio monétaire).


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Seuls les agents des Aulnaies sont encore dans ce cas, le site ayant été ouvert en 2010. Ce qui représente un poids total mobilier ramené au nombre d’agents d’environ 17 tonnes.

BUREAU 50FAUTEUIL 12CHAISE 7CAISSON 30ARMOIRE 40DEMI ARMOIRE 20TOTAL 159

Poids en Kg / élément / agent


Répartition des émissions liées aux amortissements des immobilisations en tCO2e

Le poste des immobilisations représente un total d'émissions de 324 tonnes de CO2e (dont 46 % à

parts égales sont liées à l’amortissement des bâtiments et de l’informatique), avec une incertitude corrélée de +/- 16 %.

soit une diminution globale de 10 tonnes de CO2e par rapport à 2010 pour ce même poste

Le bâtiment occupé par les agents de l’UT 45, ayant plus de 30 ans au moment de la réalisation de ce 2ème bilan carbone, il n’a pas été pris en compte dans les données, ce qui a contribué au recul des émissions comptabilisées.


liées aux immobilisations

Les actions effectivement conduites entre 2010 et 2013 :

optimisation des équipements (suppression des imprimantes individuelles, regroupement des utilisateurs sur des équipements plus performants),

changement des équipements informatiques en fonction de leur vétusté et de leurs performances,

politique volontariste d’achats durables (insertion de clauses de développement durable dans les marchés publics),

allongement de la durée d’utilisation de différents équipements (une durée d’amortissement plus grande rend plus faibles les EGES).


veiller au choix des matériaux utilisés dans la construction et/ou la rénovation des bâtiments

emploi de matériaux bio sourcés dans le cadre des travaux d’extension du site Buffon : plancher, ossature et bardage en bois


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150

26

148

BÂTIMENTS

INFORMATIQUE

MOBILIER

150 (46%) 148 (46%)

26 (8%)


4.8 - Récapitulatif général des émissions de CO2e

Le Bilan Carbone® global des activités de la structure DREAL Centre-Val de Loire s’élève pour l’année 2013 à 1 061 tonnes CO2

e , avec une incertitude corrélée de +/- 9 %.

soit moins 81 tonnes de CO2e par rapport au bilan carbone de 2010 (- 7%)

Rapporté à l’effectif total de 409 agent, il en ressort un bilan annuel de 2,6 tonnes CO2e émises

par agent contre 3,02 tonnes en 2010.

soit moins 0,43 tonne de CO2e par agent, par rapport au bilan carbone de 2010 (- 14,1%)

Répartition en t CO2e et en % des émissions totales liées aux activités de la DREAL en 2013

Les postes les plus émetteurs sont, par ordre décroissant :

● Les déplacements totalisent 45 % des émissions de gaz à effet de serre (476 tonnes de CO2

e) dont 54% pour les trajets domicile-travail des agents (258 tonnes de CO2e).

● Les immobilisations représentent 31% des émissions de l'ensemble de la structure (324 tonnes de CO2

e). Elles sont dues au fait que la construction des bâtiments datant de moins de 30 ans, n'est pas encore « amortie », à l’exception de l’UT 45.

● L'énergie consommée induit 22% des émissions (234 tonnes de CO2e).

● Les matériaux intrants (papiers, cartons, consommables et services), sont responsables de 2% des émissions (26 tonnes de CO2

e).

● Les déchets directs (2 tonnes CO2e) et le fret arrivent en dernière position (mais

évaluation partielle)


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déplacements476,045%

immobilisations324,031%

énergie234,022%

intrants25,02%

fret0,0040%


Répartition des émissions de CO2e par poste en 2013 par rapport à 2010

Le Bilan Carbone® 2013 de la DREAL Centre-Val de Loire traduit les résultats des orientations prises lors du 1er bilan Carbone® 2010.

On peut observer pour 2013, un recul sensible des émissions de CO2e liées aux postes des

déplacements, des immobilisations et des intrants par rapport à 2010, année de référence du 1er

bilan Carbone® :

● Les déplacements : moins 6 % par rapport à 2010

● Les immobilisations : moins 4 % par rapport à 2010

● L'énergie : taux sensiblement égal à 2010 (+ 1 tonne)

● Les intrants et services : moins 58 % par rapport à 2010

● Les déchets directs : même taux d’émissions qu’en 2010

● Le fret : même taux d’émission qu’en 2010

Proportionnellement, le gain d’émission de GES le plus important réalisé provient du poste des intrants et services, soit moins 58% par rapport à 2010.

Mais en valeur absolue le gain le plus important réalisé provient du poste des déplacements avec un recul des émissions de 35 tonnes de CO2e. Le poste des déplacements reste néanmoins le gisement d’économie et de gain en CO2e le plus probable.

En effet, la grande majorité des agents (92%) sont amenés à effectuer des déplacements dans le cadre de leurs missions. Les déplacements professionnels entre les différents sites de la DREAL sont de loin les plus fréquents, le site de Buffon étant la destination la plus citée.

Pour ces déplacements de courte distance, entre sites, dans le département hors agglomération d’Orléans et vers les autres départements de la région, la voiture est le mode de transport le plus utilisé. On notera que près de ¾ des agents qui ont à se déplacer, le font en transportant du matériel ou des dossiers encombrants, ce qui peut expliquer le recours fréquent à la voiture.

Le vélo reste peu utilisé pour les déplacements professionnels inter-sites DREAL (moins de 2% des agents) ainsi que pour les déplacements vers les sites de restauration collective (moins de 3% des agents), alors que ces déplacements sont l’un et l’autre très fréquents et représentent des distances inférieures à 4 km.


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énergieintrants

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2010

2013


Si l’on excepte les déplacements vers Paris pour lesquels le train est pour presque tous un réflexe, il semble y avoir une assez grande résistance à utiliser un autre mode que la voiture pour les déplacements de moyenne distance.

La situation est plus ouverte pour les déplacements internes à l’agglomération que l’on peut envisager comme étant une marge possible de progression du mode transport en commun, moins émissif en CO2e.

Par ailleurs, l’organisation de réunions en visioconférences, déjà expérimentée par la moitié des agents pourrait progresser en tant qu’alternative à des déplacements.

Dans le cadre des déplacements domicile-travail, la voiture occupe également une place prépondérante avec cependant une part de covoiturage non négligeable (environ 1 agent sur 10). Les déplacements à vélo ne sont pratiqués que par 4 % des agents.

Interrogés sur les mesures qui seraient susceptibles de développer plus largement l’utilisation des transports en commun, la majorité des agents, utilisateurs ou non, déclare que c’est sur l’efficacité de l’offre, dans toutes ses dimensions (temps de parcours, fréquence, itinéraires, correspondances) que reposent prioritairement leurs attentes. Concernant la pratique du vélo, les aspects dangereux sont décrits par les agents comme étant un frein à l’utilisation de ce mode doux.

Concernant le poste des intrants et services, la centralisation des commandes de fournitures et les gains financiers sur les achats réalisés à partir des marchés État contribuent pour une large part à ce résultat. La consommation de papier en recul de 10 % y concoure également, mais dans une moindre proportion du gain réalisé. Ce poste, ciblé en termes de gain potentiel dès l’élaboration du plan d’action associé au 1er Bilan Carbone® de 2010, peut être encore amélioré.

Ce sont donc sur les déplacements professionnels et la consommation de papier, en tant que principales sources d’économies et de gains de CO2e , que notre attention devra se porter au cours des trois années à venir. Au delà de la mise en application du plan d’action actualisé de 2013, une communication renouvelée auprès des agents sous différentes formes (vidéos, manifestations, conférences,...) permettra de les sensibiliser, de faire évoluer les comportements et de maintenir la mobilisation sans lasser.

Par ailleurs, on peut considérer qu’il existe une piste de progression non négligeable à travers le développement de l’usage du vélo, tant pour les déplacements professionnels que pour les déplacements domicile-travail. Des actions en ce sens sont à prévoir, dans le cadre du Plan de Déplacement Administration, afin que ce mode alternatif puisse être adopté le plus fréquemment possible et par un plus grand nombre d’agent.

4.9 - Bilan par rapport aux objectifs de réduction fixés

Le plan d’actions visant la réduction des EGES de la DREAL Centre-Val de Loire a été mis en œuvre en 2010, concomitamment avec le 1er Bilan Carbone® de l’entité.

Les objectifs de réduction d’ EGES ont été calculés à partir de l’outil base Carbone® pour atteindre leur division par 4, à l’échéance de 2050 (facteur 4 cf. protocole de Kyoto ratifié par la France en 2002).

Pour parvenir à ce résultat, à partir des données résultant du 1er bilan Carbone® de 2010, la progression de réduction des EGES doit atteindre - 3,4 % l’an.


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Au terme des 3 premières années de mise en application de son plan d’actions, la DREAL Centre-Val de Loire obtient un taux moyen de réduction d’EGES de 2,3 % l’an, soit à l’échéance de 2013, un gain total de 7 % par rapport aux émissions de 2010.

Au regard des données qui se sont avérées incomplètes lors de la réalisation du 1er bilan Carbone® d’une part, du taux d’incertitude (+/- 9 %) corrélé au présent bilan Carbone® d’autre part et bien qu’étant inférieur de 1,1% du taux de réduction annuel projeté, ce résultat ne s’avère pas incompatible avec le chemin du facteur 4.

La poursuite des actions entreprises, la réalisation des actions restant à conduire et/ou à envisager doivent permettre d’infléchir encore plus fortement la courbe des émissions au cours des années à venir.

Le prochain bilan Carbone® de la DREAL Centre-Val de Loire sera à réaliser avec les données d’activité de l’année 2016 (intervalle de 3 ans préconisé par l’ADEME). Il devra permettre de vérifier que les actions entreprises sont pertinentes et suffisamment opérantes pour tendre vers le l’objectif « facteur 4 », seuil d’émission toléré à l’échéance de 2050.


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2010 2011 2012 2013

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1160 BEGES réel

Objectifs – 3,4 % par an

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Soit – 2,3 % par an depuis 2010


5 - Conclusions et suites à donner

Le constat dressé par le présent Bilan Carbone® permet de décrire une situation donnée à un moment donné, à partir des éléments de connaissances disponibles qui sont imparfaites.

En effet, il est à souligner:

- les difficultés (accessibilité, disponibilité, fiabilité, …) rencontrées lors de la collecte, parfois aléatoire, des données nécessaires au Bilan Carbone®. Ces difficultés, obligent à considérer avec prudence le montant des émissions sur certains postes (déchets) ou à ne pas pouvoir intégrer au bilan d’autres émissions (climatisation).

- l'incertitude sur certains facteurs d'émission (fret +/- 27 %, immobilisations +/-16%). Un travail sur ces facteurs semble nécessaire afin de préciser les émissions actuelles et de mesurer les éventuelles réductions.

Malgré ces imperfections, ce bilan permet d’évaluer les démarches et/ou travaux d’amélioration d’ores et déjà réalisés et de mettre en évidence ceux restant à conduire.

Le plan d’actions associé fixe les objectifs quantifiés en matière de réduction de l’impact carbone des activités exercées: performance énergétique des bâtiments, réduction planifiée des flux de consommations, (énergie, déplacements, papier) évitant le gaspillage, déplacements optimisés, option pour des solutions alternatives à facteur d’émissions moindres (covoiturage, véhicules propres, papier recyclé, …), voies d’amélioration programmées concernant les comportements quotidiens, etc.

Les actions restant à conduire énumérées dans ce rapport sont reprises dans le cadre du plan d’actions. Elles nécessiteront la mobilisation de moyens adaptés et significatifs.

Le suivi et l'évaluation du plan d’actions constitue de véritables critères et indicateurs d’ajustement, en particulier sur les principales sources d’émissions.

En accompagnement de ce plan, un volet communication fort sera maintenu pour sensibiliser sur les évolutions climatiques en cours et les enjeux liés, ainsi que les nécessaires adaptations et modifications des politiques publiques, les pratiques économes ou éco-responsables.

Il s’agit de continuer à mobiliser et faire adhérer tous les acteurs concernés (direction, services, agents) aux objectifs de réduction des émissions de carbone à l’échelle des activités de la DREAL Centre-Val de Loire. L’appropriation par le plus grand nombre de la démarche constitue en effet une des clés de sa réussite.

- o -


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6 - Annexe

Hypothèses faites lors de la saisie des données dans le calculateur

Voici une liste des différentes hypothèses prises afin de saisir les données dans le calculateur du bilan carbone:

– Lorsque les données ne sont pas découpées par site, un prorata du nombre d'agents est appliqué (ex: téléphone),

– Les parcours en voiture dans le cadre du travail sont considérés comme extra-urbains,

– Les données kilométriques des véhicules utilisant du GPL sont incluses aux données kilométriques des véhicules de même puissance utilisant du diesel,

– Dans le cas de covoiturage les données kilométriques sont ajustées au prorata des personnes transportées,

– Lorsque plusieurs moyens de transport sont utilisés pour se rendre du domicile au lieu de travail et en l’absence de précision, le moyen le plus défavorable au regard du bilan Carbone® a été retenu,

– Les déplacements en Tram, métro et RER ont été saisis avec les déplacements TER conformément à l’outil Bilan Carbone®,

– les déplacements en avion sont enregistrés en tant que long courrier (Paris /St Denis-de-la-Réunion, Paris/Fort- de-France),

– Le courrier entrant et sortant est saisi comme du fret routier dans un véhicule diesel de moins de 1,5 t de PTAC.

– Le nettoyage des locaux, l'entretien des espaces verts, le gardiennage et le téléphone sont saisis dans les intrants, utilisation de ratios monétaires, catégorie 2, services faiblement matériels, deuxième ligne,

– Les fournitures sont saisies dans les intrants, utilisation de ratios monétaires, catégorie 2, services faiblement matériels, première ligne.


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Direction régionale de l'Environnementde l'Aménagement et du LogementCENTRE-VAL DE LOIRE

5, avenue Buffon – CS 9640745064 Orléans - Cédex 02Téléphone : 02 36 17 41 41Télécopie : 02 36 17 41 01

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