18. Conditions de vente et de garantie - Remeha

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18. Conditions de vente et de garantie

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18. Conditions de vente et de garantie

Conditions générales 422Conditions générales de vente 422

Période de garantie 424

Procédure de retour 425

Notes 426

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Conditions de vente et de garantie

Conditions générales de vente

En général

1. Emballages

2. Transfert des risques

4. Délai de livraison

5. Réclamations

6. Frais de transport

3. Réserve de propriété

Ces conditions générales sont applicables pour toutes offres, commandes et contrats, qui sont expressément convenus entre

parties. Sauf convention contraire expresse confirmée par écrit, les conditions d’achat de l’acheteur non acceptées ne sont pas

applicables, même si elles n’ont pas été rejetées par écrit par le vendeur. En cas de divergence d’interprétation de ces conditions

générales, la version en langue néerlandaise prévaut.

Sauf convention contraire les prix s’entendent emballage compris. Même facturés, les emballages ne sont jamais repris.

Les marchandises sont vendues et définitivement acceptées par l’acheteur, aux magasins reconnus du vendeur même

lorsqu’expédiées franco. Si le vendeur intervient pour le compte de l’acheteur dans un moyen de transport ou pour faciliter les

formalités de douane, il ne peut pas en être tenu responsable. Tous frais en résultant seront facturés. Les marchandises seront

transportées aux risques et périls de l’acheteur qui n’a à cet égard de recours que contre le transporteur. Le vendeur n’accepte

aucun risque, de quelque nature que ce soit, à partir du moment où les marchandises ont quitté le lieu de chargement, même dans

le cas où la livraison est effectuée franco. L’acheteur aura, en cas de retard, d’avarie, de manquement ou de substition à faire -

exclusivement auprès du transporteur et de réception de la marchandise - les réserves qu’il jugera utiles, sans préjudice à l’obligation

de réclamer comme prévu dans l’article 5. La non-réception de la marchandise par l’acheteur au moment de sa mise à disposition

ne peut donner lieu au report de l’échéance normale de paiement de cette marchandise. Le vendeur peut pourvoir au stockage des

marchandises aux risques et frais de l’acheteur.

Le délai de livraison est mentionné sur la confirmation de commande. Sauf convention contraire mentionnée sur la confirmation

de commande les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre d’information. Un retard éventuel ne peut donner lieu a une rupture

de contrat ou à une demande de dédommagement quelconque. La non-réception de la marchandise par l’acheteur au moment

de sa mise à disposition ne peut donner lieu au report de l’échéance normale de paiement de cette marchandise. Le vendeur peut

pourvoir au stockage des marchandises aux risques et frais de l’acheteur. Le vendeur pourra suspendre la livraison pour autant que

l’acheteur subit des problèmes financères, comme la faillite, sursis de paiement, demande de concordat, loi sur la continuité des

entreprises, médiation des dettes, ou comparables.

Les réclamations éventuelles concernant la conformité de la marchandise ou relatives aux défauts apparents devront être formulées

par écrit dans les huit jours suivant la réception de la marchandise, à défaut de non-recevabilité. Les réclamations en cas d’avarie de

transport devront être formulées par écrit dans les trois jours suivant la réception de la marchandise pour être recevables.

Tous frais de transport résultant du retour et/ou de la réexpédition des marchandises par suite de l’indication par l’acheteur d’une

adresse de livraison erronée ou introuvable, d’un chemin d’accès impraticable, de l’absence d’un délégué de l’acheteur pour la

réception de la marchandise expédiée ou d’un refus d’accepter la livraison seront facturés. Aucune ristourne pour l’enlèvement n’est

accordée pour les marchandises vendues départ usine.

Les marchandises fournies ne deviendront propriété de l’acheteur qu’après paiement intégral du prix convenu. En cas de non

paiement dans le délai prévu, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise fournie, aux frais de l’acheteur et sans

préjudice des dispositions des présentes conditions de vente relatives au paiement.

Conditions de vente et de garantieConditions généralesConditions générales de vente

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Conditions générales de vente

7. Paiement

8. Garantie

9. Montage

11. Marchandises rétournées

12. Lois applicables et juridiction

10. Cas de force majeure

Sauf convention contraire convenue entre parties, les factures sont payables au comptant à la

facturation. Les conditions d’octroi d’escompte de caisse sont reprises sur les factures. Toutes les factures sont payables au siège

social du vendeur. Le début de paiement endéans le délai fixé entraîne de plein droit, sans mise en demeure, une indemnité de

retard de 1% par mois calculée de jour en jour jusqu’au paiement. De plus, à titre de dommages et intérêts conventionnels, les

factures non réglées seront majorées de plein droit en sans mise en demeure de 10 % sur le solde impayé, avec un minimum de 40

EUR. Le défaut de paiement d’une facture, même partiel à son échéance rend exigible de plein droit le solde débiteur du compte de

l’acheteur, quelles que soient les conditions de paiement négociées par les parties.

Voir la partie “Période de garantie”

Le montage ne fait jamais partie du contrat. Toutefois, si un contrat de montage est conclu, les travaux s’efectueront sous la

surveillance et seule responsabilité de l’acheteur qui en supportera également les frais d’assurance. L’acheteur doit fournir, à ses

frais, toute assistance, matériel et matériaux nécessaires au montage. Le vendeur ne pourra jamais être tenu responsable pour un

montage fautif ou préalablement non- autorisé.

Le retour des marchandises est soumis à l’accord préalable et écrit du vendeur. Si les retours sont acceptés, les marchandises seront

renvoyées dans leur emballage d’origine, franco aux magasins du vendeur et aux frais et risques de l’acheteur.

Toute discussion concernant la conclusion, la validité, interprétation ou exécution du contrat sera soumise au droit belge. En cas de

litige, seuls les tribunaux compétents ratione material de l’arrondissement d’Anvers connaîtront les contestations.

Toutes les contributions de recyclage Recupel, si d’application, sont incluses dans nos prix.

De manière non limitative sont considérés comme cas de force majeure tous événements qui après conclusion du contrat

empêcheront la réalisation normale de celui-ci tels que conflits sociaux, incendie, mobilisation, saisie, embargo, interdiction

d’exportation de devises, révolte, carence en moyens de transport, carence en matières premiées, limitation de consommation

d’énergie etc., pour autant que ces circonstances adviennent contre le gré des parties et retardent ou empêchent la réalisation de la

commande. La partie qui fait appel aux circonstances ci-dessus, est tenue d’informer l’autre partie de la nature et de la durée de ces

circonstances et ce par lettre recommandée. L’avènement d’une de ces circonstances ôte toute responsabilité aux deux parties.

Nos conditions peuvent changer à chaque moment.

Consultez les conditions actuelles toujours en ligne. Suivez les liens en bas sur remeha.be.

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Période de garantie

Conditions de garantie actuelles Remeha

Ces conditions générales sont d’application sur toutes les offres, commandes et contacts, que les deux parties conviennent

explicitement. Les conditions d’achat de l’acheteur, que le vendeur n’a pas expressément acceptées par écrit, ne sont pas

contraignantes, même si le vendeur ne les a pas explicitement rejetées. En cas d’interprétation différente de ces conditions

générales, la version en Néerlandais prévaut.

Conditions de garantie supplémentaires valable lors d’une réparation (effectuée par notre service-apres-vente, Remeha Service)La réparation ou le remplacement des composants ne subit aucune prolongation de la période de garantie d’origine. Sur la réparation ou la révision effectuée ou sur tout autre service (sauf accord contraire), une garantie est seulement octroyée sur la bonne exécution du travail et sur les composants utilisés lors de ce travail, et ce pour une période de 6 mois. Plus d’informations à propos des conditions de garantie, en cas de réparation, sont disponibles via [email protected] ou par téléphone au 078/15 11 35.

Série Produit À vie 10 ans 5 ans 2 ans

- Brûleurs gaz / fioul

- Composants électriques et mécaniques

- Régulation

BOB Condenseur

Hera Condens Condenseur

HFS / BRP / BRP E Cuve acier

SPZ Cuve acier

Aqua Cella Échangeur à plaques

SPZ Échangeur à plaques

Initia Plus combi Échangeur à plaques

Tzerra / Calenta Combi Échangeur à plaques

HFS Échangeur spiralé inox

Dune / Floréal Robinetterie radiateur

Eria Tower / Neptuna / BSW Unité intérieure pompe à chaleur

Gas HP Unité intérieure pompe à chaleur

Eria Tower / Neptuna / BSW Unité intérieure pompe à chaleur

Lava / Lava Plus / Hera Condens Bloc chaudière en fonte

PK Bloc chaudière en fonte

BOB Bloc chaudière en fonte d’aluminium

Calora Tower Gas PRO Bloc chaudière en fonte d’aluminium

Gas 210 ECO PRO Bloc chaudière en fonte d’aluminium

Gas 120 Ace / 220 Ace Bloc chaudière en fonte d’aluminium

Gas 310 / 610 ECO PRO Bloc chaudière en fonte d’aluminium

Quinta Pro / Ace Bloc chaudière en fonte d’aluminium

Calora Tower Oil / Oil PRO Bloc chaudière inox

Azorra Cuve émaillée

BL / BP / Calora Tank Cuve émaillée

HL / SL / SHL / ESL Cuve émaillée

EAS Cuve émaillée

RemaSOL / Si..N Cuve émaillée

TSE / TR / TDE Cuve émaillée

Initia Plus duo Cuve inox

WGB-K Cuve inox

Tzerra / Tzerra Ace Bloc chaudière en fonte d’aluminium

Calenta / Calenta Ace Bloc chaudière en fonte d’aluminium

Calora Tower Gas Bloc chaudière en fonte d’aluminium

WGB / WGB-K Bloc chaudière en fonte d’aluminium

Initia Plus Bloc chaudière inox

C250 V / H Bon fonctionnement du capteur solaire

Eria Tower / Neptuna / BSW Circuit de refroidissement

Gas HP Circuit de refroidissement

Aqua Cella Cuve inox

Aqua Pro / Plus Cuve inox

Dune / Floréal Défauts d’usine d’un radiateur

Appareils installés sans avoir suivi les instructions de la notice et/ou les règles de bonne pratique Pas d’application

Échangeurs de chaleur (e.g. échangeur à plaques ECS, bloc chaudière,…) qui ont subi des dégâts suite à une mauvaise qualité d’eau (entartrage, boues, corrosion…)

Pas d’application

Pièces d’usure (e.g. électrodes, joints, visserie, isolation,…) Pas d’application


Période de garantie

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Procédure de retour

Ne présentez que des produits dont vous êtes sûr que la période de garantie n’a pas encore expirée. Tous les

produits doivent être munis d’une étiquette (disponible sur demande) correctement remplie. Ecrire en majuscules. Les produits

seront accompagnés de votre propre note d’envoi. Après le contrôle dans notre entrepôt, notre service interne vous fournira de

nouveaux produits.

Si vous ne renvoyez pas les produits défectueux et/ou si l’étiquette n’est pas correctement remplie, vous pourrez obtenir des nou-

veaux produits avec un bon de commande classique qui sera suivi par une facture. Plus tard, lorsque toutes les conditions de cette

procédure auront été remplies, nous pourrons vous envoyer une note de crédit.

Quelle information est obligatoire?

› Coordonnées du grossiste

› Coordonées de l’installateur

› Type d’appareil

› N° de série de l’appareil

› Date du remplacement

› Description de la défaillance

› Note d’envoi (votre propre référence)

Plus d’informations?Prenez contact avec notre service customer service via [email protected] ou par téléphone 03/230 71 06.

Pièces de rechange sous garantie par le “Zone Remeha”Dorénavent, l’échange de votre pièce défectueuse sous garantie est très facile dans la “Zone Remeha”.

Suivez les étappes suivantes:

› Introduisez votre login sur le “Zone Remeha”.

› Suivez le lien vers “Mes installations”

› Sélectionnez l’installation en question

› Optez pour “Echangez une pièce sous garantie”

› Identifiez et sélectionnez la pièce (insérez le code ou le nom dans le champ) - Si vous ne trouver pas les pièces nécessaires,

utilisez les vues éclatées sur notre site pièces via http://parts.remeha.be

› Indiquez l’adresse de livraison de la pièce neuve

› Après votre commande sera traitée et recevra un label BPOST afin de retourner la pièce défectueuse gratuitement vers Remeha

› Déposez votre paquet dans un point BPOST.

Procédure de retour général pour les produits Remeha


Procédure de retour

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Notes


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the feeling of warmth

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