(16 juin 1975) — 1016 — La Vill see doi dt e prête tour ...

(16 juin 1975) — 1016 —

de très nombreuses et brillantes manifestations organisées par le Commissariat Général d'Europalia et les Services de l 'Ambassade française à Bruxelles.

L a Vi l l e se doit de prêter tout son concours aux organisateurs afin d'assurer un plein succès à l'ensemble de cette entreprise.

Parmi les nombreuses manifestations prévues au programme ci-joint, lequel a déjà reçu l'accord de principe du Collège Echevinal et qui requièrent la collaboration directe de la Ville, i l convient de mentionner la Journée de la V i l l e de Bruxelles le 27 septembre 1975 et au mois d'octobre, une réception organisée à l'intention des Maires de France et des Conservateurs des Musées de Province français.

De plus, une série d 'opérations organisées à l'initiative de l'Ambassade de France contribueront à l 'Animation de la Grand-Place.

Par ailleurs, plusieurs soirées de Gala auront lieu à l'occasion d'Europalia 75 — France au Théât re Royal de la Monnaie, au Théâtre National de Belgique et à Forest National, sous les auspices cette fois du Gouvernement Belge.

Enfin, une grande Exposition groupant les Œuvres du 18 e

siècle des Musées des Provinces françaises se tiendra au Palais des Beaux-Arts.

L'organisation d'un ensemble aussi prestigieux de manifestations réclamera évidemment de la part des organisateurs un effort financier particulièrement important.

A f i n de promouvoir cet effort, le Collège a l'honneur de vous proposer d'approuver l'octroi d'un subside de 500.000 F à Monsieur le Comte d'Ursel, Secrétaire Général d'Europalia (a.s.b.l.) — Palais des Beaux-Arts — rue Royale 10 — 1000 Bruxelles.

Cette dépense serait imputée sur l'article 674 - 7750/332/ 01 — « Manifestations artistiques et culturelles diverses ».

_ ion — (16 juni 1975)

Service social. Création d'un Centre de Contact à Neder-Over-Heembeek,

rue du Rossignol.

Dès 1971, le Collège et le Conseil communal ont décidé le principe de la création de Centres de Contact en divers points du territoire de la ville.

Ces Centres, dont les emplacements ont fait et feront l'objet d'un choix judicieux, intéressent l'ensemble de la population d'un quartier et servent à la fois de centres d'information et d'orientation, de centres de dispatching des besoins, en un mot, de centres de rayonnement de l'aide sociale aux diverses catégories d'habitants.

Quatre Centres de Contact fonctionnent à l'heure actuelle aux adresses suivantes :

— Centre « Mellery », rue Mathieu Desmaré , 10 — Centre « Querelle », rue du Lavoir . 32 — Centre « Cité Modèle », Cité Modèle (annexe bloc 3) — Centre de Haren, rue Cortenbach, 11

L'intention du Collège étant de créer de tels Centres sur tout le territoire de Bruxelles au fur et à mesure des possibilités financières et matérielles, l'occasion se présente aujourd'hui d'en aménager un à Neder-over-Heembeek, sur un terrain appartenant à la V i l l e rue du Rossignol ; le choix de cet emplacement a été fait en fonction de la création des nouveaux quartiers de Neder-Over-Heembeek.

Le Service de l'Architecture a, dès à présent, établi un avant-projet.

A n rez-de-chaussée, le bât iment contiendra la plupart des locaux nécessaires pour un Centre de Contact, ainsi qu'un bureau pour le Service de l 'Etat-Civi l et un bureau pour le pointage des chômeurs, destinés à remplacer l'actuel « bureau de liaison ». Ains i serait réalisé un regroupement

(16 juin 1975) _ 1018 —

des divers services, dans l'optique généralement souhaitée par le Conseil communal.

A u premier étage serait aménagée une salle polyvalente, affectée au Centre de Contact pendant les heures normales d'ouverture de celui-ci et permettant, dès lors, d'isoler les joueurs de cartes des autres activités plus spécifiques.

Cette salle pourrait être mise, en outre, le soir et le week-end, à la disposition des sociétés locales, culturelles ou autres, pour des conférences ou autres réunions, é tant donné qu'il n'existe pas de salle à Neder-over-Heembeek dans des immeubles de la V i l l e .

Enfin, le reste de la surface de l 'étage serait affecté au logement d'un concierge.

D'autre part, en sous-sol, des locaux de bricolage seraient aménagés.

L'estimation du coût de la réalisation, ajustée au prix du jour, est de ± 14.03O.000F.

* * *

V u ce qui précède,

L e Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs,

1) de marquer votre accord quant au principe de la création d'un nouveau Centre de Contact, rue du Rossignol à Neder-over-Heembeek ;

2) d'approuver l'anvant-projet tel qu'i l a été établi par le Service de l'Architecture ;

3) d'approuver le principe d'une dépense de 14.030.000 F (quatorze millions trente mille F) imputable sur l'article 614 (code 7625/721/01) .

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . De Ridder.

De heer De Ridder. Mijnheer de Voorzitter, ik had graag een inlichting bekomen in verband met punt 9.

_ 1IQ19 — (16 juni 1975)

Ik verheug mij, zoals iedereen hier trouwens, dat wij dat voorstel doen tôt oprichting van een Contactcentrum te Neder-Over-Heembeek.

Ik lees in het verslag dat het gelijkvloers van het gebouw — het is de derde laatste alinéa — grotendeels lokalen zal bevatten nodig voor een Contactcentrum evenals een bureau voor de Dienst van de Burgelijke Stand en een Bureau, voor de stempelaars, bestemd om het huidige « verbindings-bureau » te vervangen.

Ik meen, Mijnheer de Schepen, dat het ietwat breder moet gezien worden wanneer men de Dienst van de Burger-lijke Stad vermeldt, want denkelijk zal toch de Dienst Bevol-king daarin begrepen worden. Men spreekt hier enkel van de Dienst van de Burgerlijke Stand.

Mijn vraag is dus of de Dienst Bevolking, afleveren van identiteitskaarten, paspoorten, rijbewijzen en dergelijke daar-onder verstaan is.

De heer Schepen De Rons. Inderdaad, Mijnheer De R i d -der. de Dienst Bevolking is daarin begrepen.

De heer Schepen Brouhon. Ik veronderstel, Mijnheer De Ridder, dat de diensten die daar zullen komen, al de diensten bevatten die momenteel te Neder-Over-Heembeek bestaan.

De oppervlakte van de bureau's is berekend volgens de noodwendigheden van deze diensten.

De heer De Ridder. Welke oppervlakte voorziet men ?

De heer Schepen Brouhon. Het plan is te bekijken in de Maximiliaanzaal.

(16 juin 1975) — 1020 —

10

Dienst voor Kribben. — Noordwijk. Overbrenging van het paviljoen van de Hectoliterstraat.

Verwerping. — Inrichting van een voorlopige kribbe in de bestaande lokalen Helihavenlaan 19.

In zitting van 1 april 1974, heeft de gemeenteraad beslist het paviljoen van de Hectoliterstraat naar de Noordwijk over te brengen, om er een voorlopige kribbe voor neder-landstalige kinderen op te richten in afwachting van de op-richting van het complexe voor kribben op die plaats voorzien.

Het principe van een uitgave van ± 1.000.000 F werd te dien einde goedgekeurd.

Ingevolge de standvastige verhoging van de prijzen, zou deze overbrenging tegenwoordig meer dan 1.500.000 F be-dragen, uitgave die overdreven lijkt voor een voorlopige op-lossing.

Intussen werd de mogelijkheid gevonden deze instelling onder te brengen in een gebouw gelegen 19, Helihavenlaan, behorende tôt de Dienst « Openbaar Onderwijs », waarvan sommige, reeds ingerichte, lokalen ongebruikt blijven.

Rekening houdend met het feit dat de kinderen er in betere voorwaarden zouden ondergebracht worden, wordt er U voor-gesteld : 1) het ontwerp van overbrenging van het paviljoen van de

Hectoliterstraat te verwerpen ; 2) de opening van een voorlopige kribbe, voor een twintig-

tal kinderen van 6 weken tôt 18 maanden, op het tweede verdieping van het gebouw gelegen Helihavenlaan, 19 te beslissen.

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Peetermans.

M . Peetermans. Monsieur le Bourgmestre, je voudrais revenir un instant sur le point 10 qui fait l'objet d'un

— 1021 — (16 juni 1975)

rapport qui est intitulé de la façon suivante : « Service des Crèches : A m é n a g e m e n t d'une c rèche provisoire pour enfants néer landophones au Quartier N o r d . A b a n d o n de l a solution décidée par le Conseil communal en séance du 1 e r avri l 1974 (transfert du pavillon de la rue de l 'Hectolitre) ».

Il y a donc un peu plus d'un an, le Consei l avait décidé le transfert d'un pavil lon. A l ' époque , le F . D . F . s 'était v ivement opposé à cette solution onéreuse et, à nos yeux, inutile, voire nuisible en ce sens qu'elle portait pré judice aux enfants de la rue de l 'Hectolitre et des environs.

A ce moment - là , M . l 'Echevin V a n Halteren avait dit : « Dans le pavillon de la rue de l 'Hectolitre qui , à l 'origine, devait être une crèche unilingue n é e r l a n d o p h o n e , on trouve des enfants qui, pour la plupart, sont de familles francophones. C'est bien la raison pour laquelle nous n'avons pas maintenu devant le Consei l communal la proposit ion de créer là une crèche n e é l a n d o p h o n e et les enfants seront placés, tel que c 'était p r é v u du reste, dans un programme antérieur, à la rue des Charpentiers et dans les c rèches francophones des environs ».

A l 'époque, je m'éta is rendu sur place et j 'avais pu constater qu'effectivement il y avait là 17 enfants dont aucun n'était de famille flamande et que c 'était en somme pour répondre à une nécessité plus forte que n'importe quelle décision, que l 'on acceptait ces enfants dans le pavi l lon en question.

A présent , d'autres intentions sont-elles survenues en ce qui concerne le pavillon qui ne sera donc pas t ransféré mais maintenu en place ?

Que va-t-on faire de ce pavillon ?

M . l 'Echevin V a n Halteren. Monsieur Peetermans, tout ce que je puis vous r épond re c'est que, provisoirement, le pav i l lon va rester sur place puisque l 'on prend la décision de ne pas le déménager .

Je ne peux vous dire ce qu' i l deviendra dans l'avenir. Mais de toute manière , la décision consiste à ne pas le déménager parce que nous avons une solution moins coûteuse .

(16 juin 1975) — 1022 —

M . Guillaume. C'est ce que nous demandions depuis un an !

M . le Bourgmestre. Nous poursuivons l'examen de l'ordre du jour.

— Les conclusions de ces rapports sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l 'unanimité des membres présents (1).

— De conclusies van deze verslagen worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (2).

n

Commission d'Assistance publique. Acceptation d'un legs.

— M . l'Echevin Brouhon fait, ports suivants :

— De heer Schepen Brouhon lege, de volgende verslagen

au nom du Collège, les rap-

brengt, in naam van het Col-uit :

Par délibération en date du 20 mai 1975, la Commission d'Assistance publique sollicite du pouvoir compétent l'autorisation d'accepter le legs fait en sa faveur par M , m ' Germaine Boisacq.

L'administration subordonnée justifie sa proposition comme suit :

« V u l'extrait conforme, délivré par M e Jean Charles Rey, notaire de résidence à Monaco, d'un testament olographe

(1) Vo i r p. 1001 les noms des membres ayant pris part au vote. (2) Zie blz. 1001 de namen van de leden die aan de stemming heb

ben deelgenomen.

— 1023 — (16 juni 1975)

en date du 7 avril 1971 par lequel Madame Germaine Boisacq, en son vivant sans profession, veuve de Monsieur Maurice Geeraerts, demeurant à Monte-Carlo « L e Schuyl-ki l l » n° 19, boulevard de Suisse où elle est décédée le 10 novembre 1974, a pris notamment la disposition suivante :

» Je lègue :

une somme de cinq cent mille francs belges à la Commission d'Assistance publique de la ville de Bruxelles à charge par celle-ci d'entretenir et de fleurir à perpétui té la concession Hamoir au cimetière de Laeken.

» Je désire expressément que la chapelle de la concession soit entretenue en parfait état et que des fleurs, de préférence en pots, y soient disposées aux dates suivantes : 16 janvier, 6 mars et 16 novembre ainsi qu'aux grandes fêtes de l 'année.

» V u que la concession « à perpétui té » expire le 31 décembre '202U ;

* **

Considérant que le montant du less peut être évalué à 500.000 F ;

Considérant que la Commission d'Assistance publique est seule habile à recueillir le legs dont i l s'agit ;

V u l'article 910 du Code C i v i l ;

V u l'article 51 de la loi du 10 mars 1925 ;

L e Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, d 'émettre un avis favorable, au sujet de l'acceptation du legs ment ionné ci-dessus.

— Les conclusions du rapport sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l 'unanimité des membres présents 01).

(1) Voir p. 1001 les noms des membres ayant pris part au vote.

(16 juin 1975) — 1024 —

— De conclusies van het verslag worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (2).

* **

— M. l'Echevin Van Halteren quitte la salle des délibérations.

— De Schepen Van Halteren verlaat de vergaderzaal.

* **

(2) Zie blz. 1001 de namen van de leden die aan de stemming hebben deelgenomen.

— 1025 — (16 juni 1975)

12

Caisse publique de Prêts. Compte de 1974.

Openbare Kas van Lening. Rekening van 1974.

Le Conseil d'Administration de la Caisse publique de Prêts transmet, pour approbation par le Conseil communal, son compte de gestion relatif à l'exercice 1974.

De Beheerraad van de Openbare Kas van Lening legt ter goedkeuring door de Gemeenteraad, haar rekening betreffende het dienstjaar 1974 voor.

Les recettes et les dépenses d'exploitation s'établissent comme suit :

De ontvangsten en de uitgaven van financieel beheer worden als volgt vastgesteld ;

(16 juin 1975) — 1026 —

1. — Droits d'inscription Inschrijvingsrechten

2. — Droits d 'enrôlement Rolrechten

4. — Intérêts des prêts par dégagements Interesten op de leningen, door inlossing

6. — Intérêts des prêts par ventes Interesten op de leningen, door verkoop

8. — Bonis prescrits Verjaarde overschotten

9. — Produit des 5 et 15 % (ventes; Opbrengst van de 5 en 15 % (verkoop)

10. — Intérêts capitaux placés Caisse d'Epargne Interesten op kapitalen belegd bij de Spaarkas

11. — Intérêts Banque de Bruxelles Interesten bij de Bank van Brussel

12. — Intérêts Crédit communal Interesten bij het Gemeentekrediet

27. — Produit des taxes sur recherches Aanslagopbrengst op nazoekingen

28. — Récupérations diverses Verschillende ontvangsten

29. — Produit de la taxe d'immunisation Aanslagopbrengst voor bewaring

30. — Produit location des caves Huuropbrengst van de kelders

— 1027 (16 juni 1975)

O N T V A N G S T E N

Droits constatés

Vaste rechten

Sommes irrécouvrables

Oninbare gelden

Droits réels

Werkelijke rechten

Recouvrements effectués

Verrichte inningen

r inlossing

verkoop

erkoop) d'Epargne

;d bij de

ssel

et

i

n

3.730.512

344.573

6.814.607

425.301

1.231.646

2.271.250

88.902

191

296

67.094

74.146

61.889

136.800

—

3.730.512

344.573

6.814.607

425.301

1.231.646

2.271.250

88.902

191

296

67.094

74.146

61.889

136.800

3.730.512

344.573

6.814.607

425.301

1.231.646

2.271.250

88.902

191

296

67.094

74.146

61.889

136.800

r inlossing

verkoop

erkoop) d'Epargne

;d bij de

ssel

et

i

n

15.247.207 — 15.247.207 15.247.207

r inlossing

verkoop

erkoop) d'Epargne

;d bij de

ssel

et

i

n

(16 juin 1975) 1028 —

3. — Frais vente de gages Onkosten voor panden verkopingen

4. — Déficits sur capital , Tekort op geleend kapitaal

5. — Déficits sur intérêts Tekort op interesten

6. — Intérêts C . A . P Interesten aan C . O . O .

8. — Intérêts Caisse d'Epargne Interesten aan Spaarkas

Frais généraux : Algemene onkosten :

18. — Achat - Entretien Aankoop - Onderhoud

19. — Assurances Verzekeringen

20. — Chauffage - Eclairage Verwarming - Verl ichting

21. — Dépenses diverses Verschillende uitgaven

22. — Fournitures de bureau Bureaubenodigdheden

23. — Répara t ions immobil ières Herstellingswerken en veranderingen aan de gebouwen

24. — Charges sociales Sociale lasten

25. — Traitements Wedden

26. — Allocations familiales Gezinsvergoedingen

27. — Dépenses exercices antér ieurs Uitgaven van vroegere dienstjaren

— 1029 — (16 juni 197:

U I T G A V E N

Dépenses engagées

i. Aangegane uitgaven

Crédits sans emploi

Niet gebruikt krediet

Paiements effectués

Verrichte betalingen

138.636

2.175

4.493

129.039

3.251.131

65.746

150.714

150.864

288.142

189.887

26.180

1.006.091

10.472.591

399.640

8.282

16.283.611

11.364

32.825

50.507

961

8.869

24.254

24.286

9.136

1.858

113

73.820

293.909

27.409

360

1.718

561.389

138.636

2.175

4.493

129.039

3.251.131

65.746

150.714

150.864

288.142

189.887

26.180

1.006.091

10.472.591

399.640

8.282

16.283.611

(16 juin 1975) — 1030 —

C O M P T E P O U R ORDRE

RECETTES

Evaluation du budget

Begrotings-raming

m Opbrengst van verkopingen

5.000.000 m Opbrengst van verkopingen

5.000.000

m Opbrengst van verkopingen

DEPENSES :

Allocations ^ budgétaires s

Begrotings-toelagen

32. — Apports de ventes Opbrengst van verkopingen

5.000.000

5.000.000

_ 1031 — (16 juni 1975)

COMPTE POR REKENING V O O R O R D E

ONTVANGSTEN

Droits constatés

Vaste rechten

Sommes irrécouvrables

Oninbare gelden

Droits réels

Werkelijke rechten

Recouvrements effectués

Verrichte inningen

5.000.000 — 5.000.000 5.000.000

5.000.000 — 5.000.000 5.000.000

fITGAVEN

Dépenses engagées

Aangegane uitgaven

Crédits sans emploi

Niet gebruikt krediet

Paiements effectués

Verrichte betalingen

Insuffisance de crédit

Krediet tekort

5.000.000 — 5.000.000 —

5.000.000 — 5.000.000 —

y

(16 juin 1975) — 1032 —

C O M P T E G E N E R A L A L G E M E N E R E K E N I N G

Recettes (recouvrements effectués) . . . fr. 15.247.207 Ontvangsten (verrichte inningen)

Dégagements volontaires (capitaux) . . . . 145.594.665 Vrijwillige inlossingen (kapitalen)

Dégagements par vente (capitaux) . . . . 5.137.925 Inlossingen langs verkopingen (kapitalen)

Capitaux retirés (livret Caisse d'Epargne) . . 19.830.000 Opgenomen kapitalen (Spaarkasboekje)

Bonis à payer 5.490.111 Te betalen overschotten

Prélèvement à la Banque de Bruxelles . . . 745.000 Opneming bij de Bank van Brussel

Fonds de consignation (encaissement) . . . 154.429 Konsignatiefonds (geïnd)

Encaissement sur valeurs à réaliser . . . . 19.534 Inkassering op om te zetten waarden

Précompte professionnel 2.090.817 Voorheffing

Pour ordre 5.000.000 Rekening voor orde

Droits de poinçonnage encaissés 10.107 Geïnde merkrechten

Fr . 199.319.795

A déduire (sommes inscrites en compte sans m o u v e m e n t de fonds) :

Af te trekken (bedragen in rekening geschreven zonder geldbeweging):

Intérêts Caisse d'Epargne . . . fr. 88.902 Interesten Spaarkas

— l'033 — (16 juni 1975)

Intérêts Banque de Bruxelles . . . 191 Interesten Bank van Brussel

Intérêts Crédit communal . . . . 296 Interesten Gemeentekrediet

Bonis prescrits 1.231.646 Verjaarde overschotten

Loyer des caves 33.600 Huuropbrengst van de kelders

1.354.635

Fr . 197.965.160'

Encaisse au 1 e r janvier 1974 17.310 In kas op 1 januari 1974

Fr . 197.982.470

— 196.871.909

Encaisse au 31 décembre 1974 . . . . fr. 1.110.561 In kas op 31 december 1974 ' ^ ^ ^ ^ = -

Dépenses (paiements effectués) . . . . f r . 16.283.611 Uitgaven (verrichte betalingen)

Engagements (capitaux) 167.502.225 Verpandingen (kapitalen)

Bonis payés 3.373.430 Betaalde overschotten

Placement de capitaux sur livret d'épargne . 3.900.000 Plaatsing van kapitalen op spaarboekje

Sommes versées à la Banque de Bruxelles (décaissement) 1.000.963

Gestorte gelden aan de Bank van Brussel (uit-geschreven in kas)

Décaissement sur valeurs à réaliser . . . . 125.353 Uitgave op om te zetten waarden

(16 juin 1975) — 1034 —

Précompte professionnel 2.090.817 Professionele voorheffing

Compte pour ordre 5.000.000 Rekening voor orde

Droits de poinçonnage payés 10.107 Betaalde merkrechten

Fonds en consignation (décaissement) . . . 36.825 Konsignatiefonds (uitgeschreven in kas)

Fr . 199.323.331

Sommes inscrites en compte sans mouvement de fonds

Bedragen in rekening geschreven zonder geld-beweging

A déduire : Af te trekken :

— Frais de Banque . . . fr. 88 Bankonkosten

— Intérêts dus à la Caisse générale d'Epargne 2.451.334 Verschuldigde interesten aan Spaarkas

2.451.422

Fr. 196.871.909

A. Emploi de la Dotation (Actif)

A. Gebruik van de Dotatie (Aktiej)

Dotation

Dotatie

Montant au 1-1-1974

Bedrag 1-1-1974

Augmentation pendant l'année

Vermeerdering tijdens

het jaar

Diminution pendant l'année

Vermindering tijdens

het jaar

Montant au 31-12-1974

Bedrag 31-12-1974

Prêts sur gages en magasins Geleend bedrag op panden in bewaring

Placement sur livret de la Caisse d'Epargne Belegging op Spaarboekje

En caisse Kasgeld

Immeuble (construction) .. , Gebouwen (constructie)

Placement au Crédit communal (à vue) Belegging bij het Gemeentekrediet (op zicht)

Placement Banque de Bruxelles Belegging bij de Bank van Brussel

61.647.940

2.931.293

17.310

8.100.000

39.550

7.135

167.502.225

24.988.902

197.965,160

296

1.034.754

150.732.590

26.830.000

196.871.909

745.088

78.417.575

1.090.195

1.110.561

8.100.000

39.846

296.801

Montant au 1-1-1974

Bedrag | 1-1-1974



het jaar



het jaar


Bedrag 31-12-1974

Voorraad hulpkassen

Débiteur B Débiteur B

Te verwezenlijken waarden

Créance à recouvrer

| 10.000

436.567

[ 105.042

125.353 120.853

| 10.000

436.567

j 4.500

\ 105.042 Opvorderbare schuld

| 10.000

436.567

[ 105.042

125.353

| 10.000

436.567

j 4.500

\ 105.042 Opvorderbare schuld

73.294.837 391.616.690 375.300.440 89.611.087

Opvorderbare schuld

^ 4

On

o ON

B. Montant de la Dotation (Passif) B. Bedrag van de Dotatie (Passief)

Dotation

Dotatie

Montant au 1-1-1974

Bedrag 1-1-1974



het jaar



het jaar


Bedrag 31-12-1974

Capitaux avancés par la C.A.P Voorgeschoten kapitalen door de C.O.O.

Capitaux avancés par la Caisse Générale d'Epargne (compte A à 4%)

Voorgeschoten kapitalen door de Algemene Spaarkas (rekening A aan 4 %)

Capitaux avancés par la Caisse Générale d'Epargne (compte B à 4,5 %)

Voorgeschoten kapitalen door de Algemene Spaarkas (rekening B aan 4,50 %)

Capitaux avancés par la Caisse Générale d'Epargne (compte C à 4,75 %)

Voorgeschoten kapitalen door de Algemene Spaarkas (rekening C aan 4,75 %)

1.818.503

34.499.832

3.262.963

5.233.703

382.552 382.552

2.481.458

199.104

261.985

1.818.503

32.018.374

3.063.859

4.971.718

s

On

Capitaux avancés par la Caisse Générale d'Epargne (compte D à 5,25 %)

Voorgeschoten kapitalen door de Algemene Spaarkas (rekening D aan 5,25 %)

Capitaux avancés par la Caisse Générale d'Epargne (compte E à 6,25 %)

Voorgeschoten kapitalen door de Algemene Spaarkas (rekening E aan 6,25 %)

Capitaux avancés par la Caisse Générale d'Epargne (compte F à 6,50 %)

Voorgeschoten kapitalen door de Algemene Spaarkas (rekening F aan 6,50 %)

Capitaux avancés par la Caisse Générale d'Epargne (compte G à 6,75 %)

Voorgeschoten kapitalen door de Algemene Spaarkas (rekening G aan 6,75 %)

Capitaux avancés par la Caisse Générale d'Epargne (compte H à 7,50 %)

Voorgeschoten kapitalen door de Algemene Spaarkas (rekening H aan 7,50 %)

Montant au 1-1-1974

Bedrag 1-1-1974



het jaar



het jaar

1.127.232

11.443.238

3.466.816

5.000.000

9.000.000

202.973

1.072.071

331.075


Bedrag 31-12-1974

924.259

10.371.167

3.135.741

5.000.000

9.000.000

C h o u a n w i v i x \ < = * - »

CJaisae Générale d'Epargne \ l *> .000.000 S> _ O J o o - o o o

Montant au 1-1-1974

Bedrag 1-1-1974

Capitaux avancés par la Caisse Générale d'Epargne (compte I à 7,75 %)

Voorgeschoten kapitalen door de Algemene Spaarkas (rekening I aan 7,75 %)

Fonds de bienfaisance Weldadigheidsfonds

Fonds en consignation Konsignatiefonds

Fonds de prévision Voorzieningsfonds

Capital Kapitaal

Capitaux avancés par la Province de Brabant Voorgeschoten kapitalen door de Provincie Brabant. Bonis des gages vendus Overschot der verkochte panden

Créance S/B restant à imputer Schuldvordering 0/B over te schrijven

10.278

10.134

840.477

5.100.912

2.000.000

4.147.485

333.264

73.294.837



het jaar

7.000.000

154.429

5.490.111



het jaar

27.027.092

36.825

1.137.723

4.605.076


Bedrag 31-12-1974

10.710.842

7.000.000

10.278

127.738

840.477

3.963.189

2.000.000

5.032.520

333.264

89.611.087

ô

ON

(16 juin 1975) — 1040 —

N O M B R E E T V A L E U R D E S E N G A G E M E N T S E T DES D E G A G E M E N T S

A A N T A L E N W A A R D E V A N D E V E R P A N D I N G E N E N ESTLOSSINGEN

Nombre de prêts sur : Aantal leningen op :

Marchandises . . . 184 Goederen Autres gages . . . . 61.746 Andere panden

Totaux 61.930 Totaal

Capitaux prêtés sur : Geleende kapitalen op :

Marchandises . . . . 205.475 Goederen Autres gages . . . . 167.296750 Andere panden

Totaux 167.502.225 Totaal

Nombre de prêts remboursés . . . 56.758 Aantal terugbetaalde leningen

Remboursements : Terugbetalingen :

Capitaux 145.594.665 Kapitaal Intérêts 6.814.607 Interesten

Totaux Totaal

152.409.272

— 1041 — (16 juni 1975)

Considérant que l'exercice 1974 se solde par un déficit de 1.036.404 F ;

Overwegende dat het dienstjaar 1974 sluit met een tekort van 1.036.404 F ;

Considérant que ce déficit est dû au paiement d 'arriérés de traitement avec effet au 1 e r avril 1972 (application des nouveaux barèmes) qui a été imputé en totalité sur l'exercice 1974, pour un montant de 2.398.023 F , alors que cette somme comprend 1.487.484 F d'arriétés pour les armées 1972 et 1973 ;

Overwegende dat dit tekort te wijten is aan de uitbetaling van achterstallige wedden, met ingang op 1 april 1972 (toe-passing van de nieuwe barema's) die voor een gezamelijk bedrag van 2.398.023 F aangerekend werd op het dienstjaar 1974, terwijl deze som 1.487.484 F achterstallige wedden bevat voor de jaren 1972 en 1973 ;

* **

Considérant que le rapport de M M . les Vérificateurs, désignés par le Conseil d'Administration constate la parfaite concordance des éléments vérifiés de la comptabilité de l'exercice 1974 ;

Overwegende dat het verslag van de heren Vérificateurs, aangeduid door de Beheerraad, de juist overeenkomst vast-stelt der onderzochte elementen van de boekhouding van het dienstjaar 1974 ;

V u l'article 5 du règlement organique de la Caisse publique de Prêts ;

Gelet op artikel 5 van het organiek règlement van de Openbare Kas van Lening ;

V u l'article 8 de la du 30 avril 1848 ;

Gelet op artikel 8 van de wet van 30 april 1848 ;

V u l'article 79 de la loi communale,

Gelet op artikel 79 van de Gemeentewet,

(16 juin 1975) — 1042 —

L e Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, d'approuver le présent compte.

Heeft het Collège de eer U voor te stellen, Dames en Heren, de huidige rekening goed te keuren.

— Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l 'unanimité des membres présents.

— De conclusies van dit verslag worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden.

Ont pris part au vote : Hebben aan de stemming deelgenomen : M M . - d e heren

Musin, V a n Cutsem, M m e - M e v r . Servaes, M M . - d e heren Guillaume, Foucart, Dereppe, Peetermans, Scholer, Lombaerts, Aneiaux, De Ridder, M m e s - M e v r n Hano, Dejaegher, MM.-de heren Latour, Maquet, M " e - M e j . V a n Baerlem, MM.-de heren Niels, Leclercq, De Rons, Brouhon, Mergam, Pierson,, Snyers d'Attenhoven, M m , , - M e v r . De Riemaecker, M.-de heer De Saulnier, M m , s - M e v r n V a n Leynseele, Avel la , MM.-de heren Morelle, Pellegrin, Brynaert et en Cooremans.

* *

— M. l'Echevin Van Halteren rentre en séance. — De heer Schepen Van Halteren komt in zitting terug.

* * *

13

Propriétés communales. Terrain à bâtir sis rue Paul Janson. Lotissement. — Barème des prix.

Mise en vente publique.

M . l 'Echevin Pierson fait, au nom du Collège, le rapport suivant :

_ 1043 — (16 juni 1975)

— De heer Schepen Pierson brengt, in naam van het Collège, het volgend verslag uit :

L a Vi l le est propr ié ta i re d'un terrain de ± 6 1 2 m 2 à front de la rue Paul Janson, acquis initialement afin de créer une artère reliant les rues Paul Janson et De Wand .

Le projet de cette ar tère ayant été a b a n d o n n é , le lotissement a été étudié conformément aux prescriptions du service technique des Travaux publics.

N° lot Façade Superficie Pr ix total Pr ix au m 2

— — — F F

1 7,50' m l a 9 3 c a 386.000 2.000 2 7,50 m 1 a 66 ca 332.000 2.000 3 13,34 m l a 6 6 c a 407.000 1.700

Ces prix sont acceptables.

Le produit de la vente serait por té en recette à l'article 106, 1240/761/01 « Produit de la vente de propr ié tés , de ter-rainset excédents de terrains » du budget extraordinaire et servirait à couvrir les dépenses d'acquisitions immobil ières prévues à ce budget.

Estimant qu' i l ya lieu de favoriser la construction d ' immeubles sur le territoire de Bruxelles, le Collège a l'honneur. Mesdames et Messieurs, de vous proposer d 'entér iner le projet de lotissement et de décider d'exposer le terrain en cause en vente publique au prix du ba rème ci-dessus, dès qu ' i l y aura amateur et après l'obtention du permis de lotir.

— Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l 'unanimité des membres pré sents (1).

— De conclusies van dit verslag worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (2).

(1) Voi r p. 1001 les noms des membres ayant pris part au vote. (2) Zie blz. 1001 de namen van de leden die aan de stemming heb

ben deelgenomen.

(16 juin 1975) — 1044 —

14

Hôtel de Ville. Démontage de l'ascenseur existant

et fourniture et placement d'un nouvel ascenseur. Marché de gré à gré. — Dépense.

— M . l'Echevin Snyers d'Attenhoven fait, au nom du Collège, les rapports suivants et soumet au Conseil les projets d'arrêtés suivants :

— De heer Schepen Snyers d'Attenhoven brengts, in naam van het Collège, de volgende verslagen uit en legt aan de Gemeenteraad de volgende besluitsontwerpen voor :

L E C O N S E I L C O M M U N A L ,

Considérant qu ' i l convient de remplacer l'ascenseur existant à l 'Hôtel de Vi l l e , du côté de la rue de la Tête d'Or ;

Considérant qu ' i l est préférable de remplacer l'ascenseur actuellement en fonction par un appareil de même marque ;

Considérant qu ' i l convient donc pour ce remplacement, de passer un marché de gré à gré avec le fabriquant de cet ascenseur, la S .A. Schindler-Schlieren ;

Considérant que le marché doit répondre aux stipulations et normes du cahier général des charges de l'Etat ainsi qu'aux cahiers des charges-type de l 'Etat régissant ce genre d'installation ;

Considérant que le montant de cette entreprise non-sub-sidiable peut être estimé à 1.150,000 F ;

Considérant que la dépense sera imputée sur le budget extraordinaire de 1975 — Article 698 (7730'/721/06) Hôtel de V i l l e — Restauration et renouvellement éventuel des mobiliers, tapisseries, tapis et tentures, tableaux, objets d'art, etc. . des salles et cabinets et divers travaux ;

_ 1045 — (16 juni 1975)

Considérant que cette dépense sera couverte au moyen des recettes extraordinaires de l'exercice U'975 ;

V u les articles 75 et 81 de la lo i communale ;

V u l'article 5'6 de la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

D E C I D E :

1) d'approuver, en vertu de la loi du 4 mars 1963 relative aux marchés passés au nom de l'Etat, article 12 — paragraphe 2 - 3°, le principe du marché de gré à gré avec le fabriquant de cet ascenseur, la S.A. Schindler-Schlieren ;

2) d'approuver le devis de 1.150.000 F relatif à cette entreprise.

15

Compte final des Régies Autonomes du Gaz et de l'électricité

supprimées en vertu d'un arrêté royal du 17 octobre 1974.

Eindafrekening van het Zelfstandig Gas- en Elektriciteitsbedrijf afgeschaft

krachten een koninklijk besluit van 17 oktober 1974.

C O M P T E F I N A L D E C H A Q U E R E G I E .

R A P P O R T D E G E S T I O N .

A u 1 e r janvier 1956, les services de distribution du gaz et de l'électricité au 1 e r district ont été organisés en régies, conformément aux articles 147 bis à 147 quater de la loi communale et aux dispositions de l 'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière de ces Régies. Cette

(16 juin 1975) — 1046 —

organisation en régies a été décidée par un arrêté royal du 12 mai 1955.

U n arrêté royal du 30 décembre 1963 a autorisé la société Sibelgaz à accepter à partir du 1 e r janvier 1964 l'affiliation du 1 e r district de la Vi l l e à cette société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité, qui avait été demandée par résolution du Conseil communal du 28 juin 1963. Cet arrêté a toutefois décidé que les Régies du Gaz et de l 'Electricité étaient maintenues, nonobstant l'affiliation de la Vi l l e à Sibelgaz.

Depuis le 1 e r janvier 1964, l'activité de ces régies s'est limitée à des opérations de gestion financière, comportant notamment ré tabl issement en fin d'exercice d'un compte.

Or, un arrêté royal du 17 octobre 1974 a abrogé l'arrêté royal du 12 mai 1955. I l en résulte qu' i l a dû être mis fin à l'existence desdites Régies et conformément à l'accord donné par M . l'Inspecteur des Régies au Ministère de l'Intérieur, cette suppression est intervenue à la fin de l'exercice 1974. Depuis le début de 1975, les opérations financières relatives aux distributions de gaz et d'électricité au 1 e r district sont portées directement au budget général de la Vi l l e .

E n relation avec cette suppression, le Ministère de l'Intérieur a attiré notre attention sur les dispositions de l'article 37 de l 'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatives à la liquidation d'une régie communale. E n vertu de ces dispositions, « à la liquidation des régies, il est dressé un inventaire général et un compte final comprenant le bilan, le compte des pertes et profits et le compte d'exploitation de l'exercice en cours. Après que ce compte aura été soumis aux approbations prescrites pour les comptes normaux, les fonds disponibles et les réserves des régies seront versés à la Caisse communale ».

I l faut remarquer qu'un inventaire général doit être dressé pour une Régie possédant encore des biens immeubles et exploitant directement un réseau de distribution, ce qui n'est pas le cas de nos Régies qui ne disposent plus que d'un portefeuille-titres constitué d'obligations de la Caisse autonome des Dommages de guerre — 6 m e série — à 5.25 % remises par l 'Etat aux Régies en 1959 en remboursement des

_ 1047 — (16 juni 1975)

dommages de guerre occasionnés à certains biens. Jusqu'en 1974, les intérêts provenant de ce portefeuille-titres ont été encaissés au profit des Régies intéressées.

Les Régies du Gaz et de l 'Electricité ne disposant plus depuis 1969 de biens immeubles propres, un inventaire final des biens ne se justifie pas.

Le compte final de chaque Régie doit comprendre le bilan et les comptes de pertes et profits de l'exercice 1974, ainsi que les états des recettes et des dépenses effectuées au cours de l'exercice, les fonds disponibles et les réserves étant versés à la caisse communale après la soumission de ce compte aux approbations prescrites.

Toutefois, en vue de ne pas allonger la durée de la l iquidation, M . l'Inspecteur des Régies communales a m a r q u é l'accord de l 'autorité supérieure au sujet du versement du bénéfice de 1974 à la Caisse communale et de la remise à celle-ci du Capital et de la Réserve légale de chacune des Régies, avant l'approbation du compte final par l 'autorité supérieure. Ces opérations ont pu s'effectuer à la clôture de l'exercice 1974, à charge de cet exercice.

C'est ainsi que le bénéfice net de chaque Régie a été versé à la Caisse communale et cette opérat ion apparaî t à l'état des recettes et des dépenses de l'exercice, ci-joint.

D'autre part, le Portefeuille-titres des Régies a été remis à la disposition de la V i l l e à la clôture de l'exercice et sa valeur ne figure plus au bilan. Enfin, le solde du Capital, après prélèvement du montant du Portefeuilde-titres, et la Réserve légale, qui s'élèvent respectivement à 13.883.689 F et à 3.971.925 F pour le Gaz, contre 29.146.981 F et 36.930.159 F pour l 'Electricité, ont été versés à la Caisse communale. Ce versement figure à l 'état des recettes et des dépenses.

Ces opérations détaillées ci-dessous, ont permis de clôturer la liquidation des Régies.

Dans ces conditions, nous avons l'honneur, Mesdames, Messieurs, de soumettre à votre approbation le compte final des Régies du Gaz et de l 'Electricité.

* **

_ 1049 — (16 juni 1975)

V I L L E D E B R U X E L L E S

A . — R E G I E A U T O N O M E D U G A Z

C O M P T E F I N A L .

Le bénéfice net de 1974 d'un montant de 11.522.839 F qui figure à la rubrique « Résultat » du bilan est fourni par le compte de pertes et profits qui a enregistré les charges et profits divers propres à la gestion courante ainsi que le bénéfice d'exploitation versé par Sibelgaz pour le 1 e r district.

Le Portefeuille-titres d'une valeur de 4.232.000 F (obligations à 5,25 % de la Caisse autonome des Dommages de guerre) a été remis à la disposition de l 'Administration générale et ne figure plus à l'actif du bilan.

L'examen du compte de pertes et profits permet de constater :

I. — Que les charges diverses supportées sont de 624.537 F et qu'elles se répartissent comme suit : 1) Frais de personnel (montant des traite

ments, salaires, cotisations patronales pour allocations familiales et soins de santé, rentes d'accident de travail) F

2) Annulation d'une participation financière dans le capital de la Société Cobeco, dont le montant a été remboursé antérieurement .

IL — Que les profits divers réalisés sont de F

Ils se répartissent de la façon suivante : 1) Bénéfice d'exploitation versé par Sibelgaz

pour le premier district F 2) Revenus sur portefeuille-titres

623.592

945

12.147.376

11.925.196 222.180'

Le boni de 11.522.839 F est versé par la Régie à la Caisse communale.

zvo na 3103*

— OSOl — w.m( ç f )

— 1051 — (16 juni 1975)

L'EXERCICE 1974 Passif

Non exigible :

Capital 13.883.689

Réserve légale 3.971.925 17.855.614

Exigible :

Résultat: Boni 11.522.839

29.378.453

ftCHIVES DE U VtUf i ! 6:., iue de-». Tanneufî

(16 juin 1975)

R E G I E D U G A Z

Débit

— 1052 —

C O M P T E D E PERI

Charges diverses 622.469

Charges résultant d'éléments d'exercices antérieurs 2.068

Bénéfice net 11.522.839

12.147.376

***** %

— 1053 — (16 juni 1975)

COMPTE H , T PROFITS Crédit

Profits divers 222.180

ercices an-

Bénéfice de l'exploitation du 1er district. . . 11.925.196 . . . . il::

12.147.376

Certifié sincère et conforme aux écritures,

Le Comptable, L'Echevin des Régies,

_ 1055 — (16 juni 1975)

B. — REGIE A U T O N O M E D E L'ELECTRICITE

C O M P T E F I N A L

Le bénéfice net de l'exercice 1974 d'un montant de 163.571.103 F qui figure à la rubrique « Résultat » du bilan est fourni par le compte de pertes et profits qui a enregistré les charges et les profits divers propres à la gestion courante ainsi que le bénéfice d'exploitation versé par Sibelgaz pour le 1 e r district.

Le portefeuille-titres d'une valeur de 32.000 F (obligations à 5,25 % de la Caisse autonome des Dommage de guerre) a été remis à la disposition de l'Administration générale et ne figure plus à l'actif du bilan.

L'examen du compte de pertes et profits permet de constater :

I. — Que les charges diverses supportées sont de 233.018 F et qu'elles se répartissent comme suit :

1) Frais de personnel (montant des traitements, salaires, cotisations patronales pour soins de santé, rentes d'accident de travail, frais médicaux) F

2) Frais généraux d'administration et de gestion

II. — Que les profits divers réalisés sont de 163.804.121 F et qu'ils se répartissent de la façon suivante :

1) Bénéfice d'exploitation versé par Sibelgaz pour le 1 e r district F 163.802.399

2) Profits résultant d'éléments d'exercices antérieurs 42

3) Revenus s/portefeuille-titres 1.680

Le boni de 163.571.103 F est versé par la Régie à la Caisse communale.

226.459

6.559

(16 juin 1975) — 1056

R E G I E D E L ' E L E C T R I C I T E

Actif

Disponible :

Caisse communale

— 1057 — (16 juni 1975)

L'EXERCICE 1974 Passif

m

Non exigible :

Capital 29.146.981

Réserve légale 36.930.159 66.077.140

Exigible :

Résultat: Boni 163.571.103

229.648.243

(16 juin 1975) — 10518 —

R E G I E D E L ' E L E C T R I C I T E

Débit C O M P T E D E PER

Charges diverses 233.018

Bénéfice net 163.571.103

163.804.121

t • 1

Lf Conpft

— 1059 — (16 juni 1975)

COMPTE DEi; ET PROFITS Crédit

m

Profits divers

Profits résultant d'éléments d'exercices antérieurs

1 680

42 Bénéfice de l'exploitation du 1 e r district. . . 163.802.399

163.804.121

Certifié exact et conforme aux écritures,

Le Comptable, L'Echevin des Régies,

— 1-061 — (16 juni 19:


R E G I E A U T O N O M E D U G A Z

E T A T S D E S R E C E T T E S

E T D E S D E P E N S E S

D E L ' E X E R C I C E 1974

(16 juin 1975) — 1062 —

R E G I E D U G A Z

E T A T S DES R E C E T T E S E T DES DEPENSES D E L ' E X E R C I C E 1974

Recettes ordinaires

No

d'or

dre

Nature des recettes ordinaires Evaluations du budget

Recettes effectuées

1

2

3

4

5

Récupération de traitements, salaires

Remboursement de rentes d'accident

Bénéfice de l'exercice 1974 versé par

Reliquat du bénéfice de l'exercice 1973 versé par Sibelgaz

Totaux

Report de l'exercice 1973 . . . .

Totaux . . .

2.120.000

p.m.

222.000

8.900.000

1.554.841

112.454

222.180

11.925.196

9.711.270

1

2

3

4

5





Totaux


Totaux . . .

11.242.000 23.525.941

22.470.200

1

2

3

4

5





Totaux


Totaux . . . 11.242.000 45.996.141

1

2

3

4

5





Totaux


Totaux . . .

— 1063 — (16 juni 1975)

Dépenses ordinaires. N

o d'

ordr

e

Nature des dépenses ordinaires Evaluations du budget

Dépenses effectuées

1

2

3

4

5

6

Frais de personnel :

a) Traitements, salaires et rémunérations accessoires (y compris pécule de vacances)

b) Cotisations patronales pour allo-

c) Soins de santé — Cotisation pa-

d) Cotisation patronale pour caisses des pensions communales et ou-

e) Rentes accident de travail . . .

Frais d'administration et divers . .

Quote-part dans les frais du Service

Totaux :

Versement du bénéfice de 1973 . .

Totaux :


Totaux : . .

Versement à l 'Administration générale de la Vi l l e du Capital et de la Réserve légale de la Régie (13.883.689 F + 3.971.925 F) . . .

Totaux . . . .

1.770.000

65.000

60.000

225.000

600.000

10.000

5.000

7.000

675.778

34.026

22.209

306.067

620.447

1

2

3

4

5

6









Totaux :


Totaux :


Totaux : . .


Totaux . . . .

2.742.000

15.000.000

1.658,527

14.959.161

1

2

3

4

5

6









Totaux :


Totaux :


Totaux : . .


Totaux . . . .

17.742.000 16.617.688

11.522.839

1

2

3

4

5

6









Totaux :


Totaux :


Totaux : . .


Totaux . . . .

17.742.000 28.140.527

17.855.614

1

2

3

4

5

6









Totaux :


Totaux :


Totaux : . .


Totaux . . . . 17.742,000 45.996.141

1

2

3

4

5

6









Totaux :


Totaux :


Totaux : . .


Totaux . . . .

(16 juin 1975) — 1064 —

R E C A P I T U L A T I O N

Service Recettes effectuées

Dépenses effectuées Solde

Ordinaire 23.525.941 45.996.141 — 22.470.200


Solde au 31 d é c e m b r e 1974 . . .

— 22.470.200

. + 22.470.200

0

Certifié exact et conforme aux écritures et pièces justificatives.

Le Trésorier, L'Echevin des Régies,

— 1065 — (16 juni 1975)


R E G I E A U T O N O M E D E L ' E L E C T R I C I T E

E T A T S D E S R E C E T T E S

E T D E S D E P E N S E S

D E L ' E X E R C I C E 1974

(16 juin 1975) — 1066 —

REGIE DE L'ELECTRICITE

ETATS DES RECETTES ET DES DEPENSES DE L'EXERCICE 1974

Recettes ordinaires

No

d'or

dre

Nature des recettes ordinaires Evaluations du budget

Recettes effectuées

1

2

3

4

Récupération de salaires et divers

Bénéfice de l'exercice 1974 versé par Sibelgaz

Reliquat du bénéfice de l'exercice 1973 versé par Sibelgaz . . . .

Totaux


Totaux :

2.000

146.608.000

31.398

1.722

163.802.399

95.487.248

1

2

3

4




Totaux


Totaux :

146.610.000 259.322.767

120.562.482

1

2

3

4




Totaux


Totaux : 146.610.000 379.885.249

1

2

3

4




Totaux


Totaux :

— 1067 — (16 juni 1975)

Dépenses ordinaires.

O T3

T3 Nature des dépenses ordinaires

Evaluations du budget



a) Traitements, salaires, rémunérations accessoires et cotisations patronales y afférentes . . . .

b) Rentes accident de travail . . .

c) Frais médicaux

Frais d'administration et de gestion .

Quote-part dans les frais du Service de la Recette des Régies

Totaux . . . .


Totaux . . . .


Totaux . . . .

Versement à l'Administration générale de la Ville du Capital et de

la Réserve légale de la Régie (29.146.981 F + 36,930.159 F) . .

Totaux . . . .

410.000

180.000

5.000

5.000

10.000

610.000

135.000.000

135.610.000

135.610.000

135.610.000

48.257

219.609

4.976

6.559

279.401

149.957.605

150.237.006

163.571.103

313.808.109

66.077.140

379.885.249

(16 juin 1975) — 1068 —

R E C A P I T U L A T I O N

Service Recettes effectuées


Solde

Ordinaire 259.322.767 379.885.249 - 120.562.482

— 120.562.482

Report de l'exercice 1973 + 120.562.482

Solde au 31 décembre 1974 0

Certifié exact et conforme aux écritures et pièces justificatives.

Le Trésorier, L'Fchevin des Régies,

**

EINDREKENING V A N E L K E REGIE

V E R S L A G O V E R H E T B E H E E R

Op 1 januari 1956, werden de diensten voor gas- en elektriciteitsverdeling van het eerste distrikt in bedrijf gesteld, overeenkomstig de artikelen 14-7bis tôt 147quater van de gemeentewet en volgens de schikkingen van het Regents-besluit van 18 juni 1946 betreffende het financieel beheer van deze bedrijven. Deze bedrijfsinrichting werd besloten door een koninklijk besluit van 12 mei 1955.

Een koninklijk besluit van 30 december 1963 heeft de toestemming gegeven aan Sibelgaz, om, vanaf 1 januari 1964, over te gaan tôt de aansluiting van het I e distrikt van de Stad bij deze intercommunale maatschappij, voor gas- en elektriciteitsverdeling,aansluiting die door een besluit van de gemeenteraad van 28 juni 1963 aangevraagd werd. Dit besluit

— 1069 (16 juni 1975)

heeft nochtans vastgesteld de regieën van gas en elektri-citeit te behouden, niettegenstaande de aansluiting van de Stad bij Sibelgaz.

Vanaf 1 januari 1964, heeft de aktiviteit van de Regieën zich tôt beheersverrichtingen beperkt die vooral bestaan uit het opmaken van een rekening op het einde van het dienstjaar.

Het koninklijk besluit van 17 oktober 1974 houdende opheffing van dat van 12 mei 1955 waardoor de diensten van elektriciteit- en gasbedeling in bedrijf gesteld werden, heeft als gevolg dat er een einde moest komen aan het bestaan van deze régies, en dat, overeenkomstig de goed-keuring gegeven door de heer Inspecteur van de Regieën bij het Ministerie van Binnenlandse Zaken, men tôt de afschaffing overgegaan is op het einde van het dienstjaar 1974.

Sinds begin 1975 worden de financiële handelingen met betrekking op de verdeling van gas en elektriciteit in het eerste distrikt op de algemene begroting van de Stad recht-streeks aangerekend.

In verband met deze afschaffing heeft het Ministerie van Binnenlandse Zaken onze aandacht gevestigd op de beschikkingen van artikel 37 van het Regentsbesluit van 18 juni 1946, betreffende de likwidatie van een gemeentebedrijf. Kraehtens deze verordening, « wordt bij de likwidatie van het bedrijf een algemene inventaris en tevens een eindre-kening opgemaakt omvattende de balans, de winsten ver-liesrekening en de exploitatierekening van het lopende dienstjaar. Nadat deze rekening aan de voor gewone rekeningen vereiste goedkeuringen werd onderworpen, worden de be-schikbare en reservegelden van het bedrijf in de gemeente-kas gestort ».

Wij doen opmerken dat een algemene inventaris moet worden opgemaakt voor een régie die nog onroerende goe-deren bezit en een distributienet reohtstreeks exploiteert. Dat is niet het geval voor onze Regieën die alleen nog een Effectenportefeuille bezitten samengesteld uit obligaties van de autonome Kas der oorlogsschaden — 6 d e reeks — à 5,25 % . Deze werden in 1959 door de Staat aan de Régies uitgegeven om de aan zekere goederen gedane oorlogsscha-

(16 juin 1975) — 1070 —

den terug te betalen. Tôt 1974 werden de door deze Effec-tenportefeuille gegeven intresten geïnd ten voordele van de Regieën.

Daar de Regieën van het Gas en de Elektriciteit vanaf 1969 geen onroerende goederen meer bezitten, is het op-maken van een eindinventaris niet nodig.

De eindrekening van elke Régie dient de balans, de winst-en verliesrekening van het dienstjaar 1974 alsook de staat van de gedurende het dienstjaar gedane ontvangsten en uitgaven te omvatten. Nadat deze rekening aan de vereiste goedkeuringen werd onderworpen, worden de besehikbare en reservegelden van de bedrijven in de gemeentekas gestort.

Nochtans, om de duur van de likwidatie niet te verlengen, heeft de heer Inspecteur van de Regieën het akkoord van de hogere overheid gegeven betreffende de storting aan de Gemeentekas van het batig saldo van 1974 en van het Kapi-taal en de wettelijke Reserve van iedere Régie, vôôr de goedkeuring van de eindrekening door de hogere overheid.

Deze bewerkingen werden verricht op de afsluiting van het dienstjaar 1974 en ten zijnen laste.

Zo werd de netto winst van iedere Régie aan de Gemeentekas gestort. Deze verrichting wordt in de hierbijgevoegde staat van ontvangsten en uitgaven van het dienstjaar inge-schreven.

Anderzijds werd de Effectenportefeuille van de Régies ter beschikking van de Stad gesteld, bij de afsluiting van het dienstjaar 1974, en zijn waarde komt niet meer voor in de Balans. Eindelijk werden het saldo van het Kapitaal, na onttrekking van het bedrag van de Effectenportefeuille, alsook de wettelijke Reserve respektievelijk ten bedrage van 13.883.689 F en 3.971.925 F voor het Gas en van 29.146.981 F en 36.930.159 F voor de Elektriciteit, aan de Gemeentekas gestort. Deze storting komt voor in de staat van ontvangsten en uitgaven.

Deze hieronder uitvoerig opgegeven verrichtingen hebben •toegelaten de likwidatie van de Régies af te sluiten.

Wij hebben de eer U , Dames en Heren, onder deze voor-waarden de eindrekening ter goedkeuring voor te leggen.

— 1071 — (16 juni 1975)

S T A D B R U S S E L

A . — Autonome Régie van het Gas.

E I N D R E K E N I N G

De netto winst van 1974 ten bedrage van 11.522.839 F die voorkomt in de rubriek « Uitkomst » van de bal-ans wordt bezorgd door de winsten verliesrekening waarin de diverse lasten en baten van het gewoon beheer evenals de bedrijfs-winst gestort door Sibelgaz, zijn opgetekend. De effecten-portefeuille ten bedrage van 4.232.000 F (obligaties à 5,25 % van de autonome Kas der oorlogsschaden) werd ter beschik-king van het algemeen Bestuur gesteld en wordt niet meer in het actief van de Balans ingeschreven.

Uit het onderzoek van de winsten verliesrekening blijkt :

I. — D a t de gedragen diverse lasten 624.537 F bedragen. Deze lasten zijn als volgt verdeeld :

1) Personeelskosten (bedrag van de wedden, lonen, werkgeversbijdragen voor gezinsver-goedingen en voor geneeskundige verzor-ging, werkongevallenrenten) . . . . F 623.592

2) Vernietiging van een financiële deelneming in het Kapitaal van de maatschappij Cobeco waarvan het bedrag vroeger was terug-betaald F 945

n. — Dat de diverse verwezenlijkte baten 12.147.376 F bedragen.

Deze laatsten zijn als volgt verdeeld : 1) bedrijfswinst gestort door Sibelgaz voor het

eerste distrikt F 11.925.196 2) mtresten op effectenportefeuille. . . F 222.180

voor- Het batig saldo ten bedrag van 11.522.839 F wordt door de Régie aan de Gemeentekas gestort.

(16 juin 1975) — 1072 —

R E G I E V A N H E T G A S

Actiej B A L A N S V A N HE'

Beschikbaar :

Gemeentekas 29.378.453 r

— 1073 — (16 juni 1975)

BALANS yivMENSTJAAR 1974 Passief

Niet-opeisbaar :

Kapitaal 13.883.689

Wettelijke reserve 3.971.925 17.855.614

Opeisbaar :

Uitkomst: Winst . . . 11.522.839

29.378.453

(16 juin 1975) — 1074 —

R E G I E V A N H E T G A S

Débet WINST- EN

Diverse lasten 622.469

| ïinst-Lasten voortkomend uit elementen van vorige

dienstjaren 2.068 Netto winst 11.522.839

12.147.376

— 1075 — (16 juni 1975)

VERLIESREKENING Krediet

Diverse winsten 222.180

Whist l s t e distrikt 11.925.196 11.::

12.147.376

Juist en overecnkomstig met de schrifturen verklaard.

De Penningmeester, De Schepen van de Regieën,

_ 1077 — (16 juni 1975)

B. — Autonome Régie van de Elektriciteit.

E I N D R E K E N I N G

De netto winst van het dienstjaar 1974 ten bedrage van 163.571.103 F die voorkomt in de rubriek « Uitkomst » van de balans wordt bezorgd door de winsten verlisrekening waarin de diverse lasten en baten van het gewoon beheer evenals de door Sibelgaz gestorte bedrijfswinst betreffende het l s t e distrikt opgetend worden.

De effectenportefeuille ten bedrage van 32.000 F (obligaties à 5,25 % van de autonome Kas der oorlogsschaden) werd ter beschikking van het Algemeen Bestuur gesteld en wordt niet meer in het actief van de Balans ingeschreven.

Uit het onderzoek van de winsten verliesrekening blijkt :

I. — Dat de diverse lasten 233.018 F bedragen. Deze lasten zijn als volgt verdeeld :

1) Personeelskosten (bedrag van de wedden, lonen, werkgeversbijdragen voor genees-kundige verzorging, werkongevallenrenten, medische kosten) F

2) Algemene administratie- en beheerskosten F

II. — Dat de verwezenlijkte winsten 163.804.121 F bedragen. Deze winsten zijn als volgt verdeeld :

1) Bedrijfswinst gestort door Sibelgaz voor het l s t e distrikt F

2) Winsten voortspruitend uit elementen van vorige dienstjaren F

3) Intresten op effectenportefeuille . . . F

226.459

6.559

163.802.399

42

1.680

Het batig saldo ten bedrage van 163.571.103 F wordt door de Régie aan de Gemeentekas gestort.

(16 juin 1975) — 1078 —

R E G I E V A N D E E L E K T R I C I T E I T

Actief B A L A N S V A N HET

Beschikbaar :

Gemeentekas 229.648.243

— 1079 — (16 juni 1975)

OTEIT

BALANS 1 ffiNSTJAAR 1974 Passief

Niet-opeisbaar

taal . . .

Wettelijke reserve . . . . 36.930'. 159

. Kapitaal 29.146.981

66.077.140

Opeisbaar :

Uitkomst : Winst 163.571.103

229.648.243

(16 juin 1975) — 1080 —


Débet WINST- Q #

Diverse lasten 233.018 l î 0

Lfood

Netto winst 163.571.103 : ; ' m

163.804.121

— 1081 — (16 juni 1975)

VERLIESREKENING Krediet

Diverse winsten 1.680

Winsten voortkomend uit elementen van de vorige dienstjaren 42

Winst l s t e distrikt 163.802.399

163.804.121

Juist en overeenkomstig met de schrifturen verklaard.

De Boekhouder, De Schepen van de Regieën,

— 1083 (16 juni 19.

S T A D B R U S S E L

A U T O N O M E R E G I E V A N H E T G A S

S T A T E N V A N O N T V A N G S T E N E N V A N U I T G A V I

V A N H E T D I E N S T I A A R 1974

16 juin 1975) — 1084 —

R E G I E V A N H E T GAS

S T A T E N V A N O N T V A N G S T E N E N V A N U I T G A V E N V A N H E T DIENSTJAAR

Gewone ontvangsten.

fr, 0 0 >

Aard van de gewone ontvangsten Ramingen

van de begroting

Gedane ontvangsten

1

2

3

4

5

Terugvordering van wedden, lonen

Terugbetaling van werkongevallen-

Wints van het dienstjaar 1974 ge-stort door Sibelgaz

Saldo van de winst van het dienstjaar 1973 gestort door Sibelgaz . .

Totalen

Overdracht van het dienstjaar 1973 .

Totalen . . . .

2.120.000

p.m.

222.000

8.900.000

1.554.841

112.454

222.180

11.925.196

9.711.270

1

2

3

4

5





Totalen


Totalen . . . .

11.242.000 23.525.941

22.470.200

1

2

3

4

5





Totalen


Totalen . . . . 11.242.000 45.996.141

1

2

3

4

5





Totalen


Totalen . . . .

— 1 0 8 5 (16 juni 1975)

Gewone uitgaven.

112.454

A a r d van de gewone uitgaven Raming van de

begroting

Personeelskosten :

a) Wedden, lonen en diverse (va-kantiegeld inbegrepen) . . . .

b) Werkgeversbijdragen voor gezins-vergoedingen

c) Geneeskundige verzorging — werkgeversbijdragen

d) Werkgeversbijdragen voor kas-sen van gemeente- en werklieden-pensioenen

e) Werkongevallenrenten . . . .

f) Medische kosten

Administratiekosten en diverse . .

Aandeel in de kosten van de Dienst der Ontvangsten van de Regieën . .

Totalen

Storting van de winst van 1973

Totalen


Totalen

Storting aan het Algemeen Bestuur der Stad van het Kapitaal en de Wettelijke Reserve van de Régie (13.883.689 F + 3.971.925 F) . .

Totalen

1.770.000

65.000

60.000

225.000

600.000

10.000

5.000

7.000 2.742.000

15.000.000

17,742.000

17,742.000

17.742.000

(16 juin 1975) — 1086 —

S A M E N V A T T I N G

Dienst Gedane ontvangsten

Gedane uitgaven Saldo

Gewone 23.525.941 45.996.141 - 22.470.200

— 22.470.200

Overdracht van het dienstjaar 1973 . . . + 22.470.200

Saldo ter 31 december 1974 0

Juist en overeenkomstig met de schrifturen en de verant-woordingstukken verklaard.

De Penningmeesier, De Schepen van de Regieën,

— 1087 — (16 juni 1975)

Si: S T A D B R U S S E L

A U T O N O M E R E G I E V A N D E E L E K T R 1 C I T E I T

S T A T E N V A N O N T V A N G S T E N E N U I T G A V E N

V A N H E T D I E N S T J A A R 1974

(16 juin 1975) — 1088 —


S T A T E N V A N O N T V A N G S T E N E N V A N U I T G A V E N V A N H E T DIENSTJAAR

Gewone ontvangsten.

o a Aard van de gewone ontvangsten Ramingen

van de begroting

Gedane ontvangsten

1

2

3

4

Recuperatie van lonen en diverse .

Winst van het dienstjaar 1974 gestort door Sibelgaz

Saldo van de winst van het dienstjaar 1973 gestort door Sibelgaz .

Totalen


Totalen . . . .

2.000

146.608.000

31.398

1.722

163.802.399

95.487.248

1

2

3

4




Totalen


Totalen . . . .

146.610.000 259.322.767

120.562.482

1

2

3

4




Totalen


Totalen . . . . 146.610.000 379.885.249

1

2

3

4




Totalen


Totalen . . . .

TEIT

— 1089 — (16 juni 1975)

Gewone uitgaven.

ontvasr.

1,71!

o c >

A a r d van de gewone uitgaven Ramingen

van de begroting

Gedane uitgaven

Personeelskosten :

a) Wedden, lonen, diverse en des-betreffende werkgeversbijdragen .

b) Werkongevallenrenten . . . .

c) Medische kosten

Administratie en beheerskosten . .

Aandeel in de kosten van de Dienst der Ontvangsten van de Regieën

Totalen


Totalen


Totalen

Storting aan het Algemeen Bestuur der Stad van het Kapitaal en de wettelijke Reserve van de Régie (29.146.981 F + 36.930.159 F) . .

Totalen . . . .

410.000

180.000

5.000

5.000

10.000

610.000

135.000.000

135.610.000

135.610.000

135.610.000

48.257

219.609

4.976

6.559

279.401

149.957.605

150.237.006

163.571.103

313.808.109

66.077.140

379.885.249

(16 juin 1975) — 1090 —

S A M E N V A T T I N G

Dienst Gedane ontvangsten

Gedane uitgaven

Saldo

259.322.767 379.885.249 - 120.562.482

— 120.562.482

Overdracht van het dienstjaar 1973 . . . . + 120.562.482

Saldo ter 31 december 1974 0

Juist en overeenkomstig met de schrifturen en de verant-woordende stukken verklaard.

De Boekhouder, De Schepen van de Regieën,

16

Aménagement de la rue Neuve en zone piétonne, entre les rues du Fossés aux Loups et Saint-Michel.

Installation de 10 projecteurs. — Dépense.


Considérant qu' i l a été demandé à la S.A. Sibelgaz (Eclairage public) de nous soumettre les plans et devis en vue de compléter les installations d'éclairage public, rue Neuve, entre les rues du Fossé aux Loups et Saint-Michel, dans le cadre de l 'aménagement de l 'artère précitée en zone piétonne ;

V u les plans introduits par la société précitée pour l'installation de 101 projecteurs équipés d'une lampe à vapeur de

— 1091 — (16 juni 1975)

mercure, haute pression de 2'50' W destinés à l 'éclairage des bacs à plantations qui seront implantés dans le piétonnier ;

Attendu que le coût des travaux estimé à 41I2J59'5 F serait à porter au compte « Immobilisations Eclairage public » de la Vi l l e auprès de Sibelgaz ;

Considérant que l 'enquête effectuée auprès des services techniques intéressés a été favorable à ce projet ;

Sur la proposition du Collège,

D E C I D E :

D'autoriser l'installation de 101 projecteurs rue Neuve, entre les rues du Fossé aux Loups et Saint-Michel, pour une dépense estimée à 412.595 F , leur coût réel é tant à porter au compte « Immobilisations Eclairage public » de la Vi l le auprès de Sibelgaz.

M . le Bourgmestre. L a parole est à M m e V a n Leynseele.

M m e Van Leynseele. Monsieur le Bourgmestre, je voudrais intervenir à propos du point 16 : Aménagement de la rue Neuve en zone piétonne. l e suis d'accord pour un tel aménagement, mais...

M . I'Echevin Snyers d'Attenhoven. Je me permets de vous arrêtez tout de suite, Madame, le point 16 ne concerne que l'installation de 10 projecteurs et non l 'aménagement de la rue en zone piétonne proprement dit.

M . le Bourgmestre. I l s'agit de l 'aménagement lumineux !

M n , e Van Leynseele. Mais puisque l 'on parle de la rue Neuve, je voudrais insister pour que, si on y organise encore des braderies, on veille à leur standing.

Dernièrement, une braderie a été organisée et c'était tout ce qu'il y avait de plus ordinaire et de plus vulgaire. On se serait cru dans des soutes de troisième catégorie ! Les magasins de qualité ne sont pas du tout d'accord avec

(16 juin 1975) — 1092 —

cette manière de procéder. I l convient de conserver une certaine classe à la rue Neuve, sinon plus personne ne descendra dans cette rue !

M . le Bourgmestre. E n attendant, vous ne vous opposez

pas à ce qu'on installe des projecteurs ?

M m e Van Leynseele. Non , Monsieur le Bourgmestre.

M . l'Echevin De Saulnier. L a cause en est le bruit intensif et le type de braderie utilisé. Cela relève à la fois du commerce et de la police. E n effet, les autorisations ont été données, peut-être même quelque peu dépassées dans leurs utilisations.

M . le Bourgmestre. Parlez-vous de la Confrérie St-Michel ? C'est un autre problème qui est le prolongement de celui-là. Nous en reparlerons.

17

Pose d'un câble d'électricité basse tension rue du Witlooj, n"" 21 à 115. — Dépense.

L a S.A. Sibelgaz nous a signalé que suite à de nombreuses plaintes d'habitants de la rue du Witloof et en vue de maintenir le niveau de la tension de distribution d'électricité dans les limites contractuelles, i l est nécessaire de poser un câble basse tension entre la chaussée de Haecht et l'immeuble n° 115 de la rue du Witloof.

L e travail proposé comprend la pose, en trottoir, de 3'80 m. de câble a rmé de 3 X 95 + 50' mm2 et le transfert de 11 branchements aériens en souterrain, conformément aux indications des croquis et devis E/75/83r8 A et B.

L e coût des travaux, estimé à 669.070 F (3'85.404 + 283:666) serait à porter au compte « Immobilisation propres » de la Vi l l e .

— 1093 — (16 juni 1975)

Nous avons l'honneur de demander au Conseil de marquer son accord pour autoriser la S .A. Sibelgaz à effectuer cette amélioration de réseau.

18

Pose de conduites d'eau avenue Michel-Ange. Dépense.

L a Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux nous a signalé qu'elle a constaté de nombreuses fuite après l 'enlèvement des voies de tram dans l'avenue Michel-Ange.

Après avoir examiné cette situation, la Compagnie précitée estime qu' i l serait souhaitable de remplacer la tuyauterie en fonte installée en voirie par de nouvelles conduites en acier qui seraient posées dans chaque trottoir.

E n effet, la présence d'une conduite en fonte, donc fragile, sous un revêtement asphaltique, présente de sérieux risques que le dédoublement de conduites éliminerait, les longs raccordements étant part iculièrement vulnérables.

D'autre part, les travaux répétitifs de réparat ions à la conduite-mère et aux branchements, qui se situent pratiquement toujours en voirie, sont coûteux, du fait notamment de la détérioration du revêtement et constituent toujours une entrave à la circulation.

E n outre, l'accroissement continuel des besoins en eau exigera tôt ou tard une augmentation du calibre des tuyaux, ce qui permettrait également aux pompiers de combattre plus efficacement un incendie éventuel.

L e travail proposé comprend :

— la pose de 685 m. de tuyaux en acier de 1501 mm 0 ; — la construction et l 'équipement de 4 chambres de vannes ; — la modification de 78 branchements ;

(16 juin 1975) — 1094 —

— la suppression de 4 hydrants de 60 mm 0 ; — le déplacement de 2 hydrants de 801 mm 0 et

— le placement de 2 hydrants de i80 mm 0 , conformément aux indications du plan R e . L . 2 . 5/30.

L e coût des travaux, estimé à 3.407.250 F serait à supporter par la Régie des Eaux.

E n conséquence, nous avons l'honneur de demander au Conseil de marquer son accord pour autoriser la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux à effectuer cette amélioration de réseau.

19 Tarification des fournitures de gaz naturel.

Aménagement des tarifs pour l'usage domestique et des tarifs pour le chauffage généralisé.

E n séance du 15 février 1971, le Conseil communal a arrêté les tarifs de vente du gaz naturel à usage domestique aux particuliers comme suit pour ce qui concerne le tarif A (Index Gaz = 100) :

F

1) une redevance mensuelle de 18,—

2) a) pour la première tranche de 510 m3 par an, un prix par m3 égal à 5,65

b) pour la consommation au-delà de 510 m3, un prix par m3 égal à : — pour le « confort domestique » . . . . 3,10 — pour le chauffage généralisé 2,27

E n seconde phase, le Conseil communal a décidé, en séance du 3 décembre 1973, d'abaisser la longueur de la première tranche de 510 m3 à 440 m3 par an.

— 1095 — (16 juni 1975)

Actuellement, le Conseil d'Administration de Sibelgaz nous propose certaines modifications de tarifs en vue d'arriver à une plus grande uniformité des tarifs « Confort domestique » et « Chauffage généralisé » appliqués dans les différentes communes associées.

Cette adaptation concerne : — la première tranche de 440 m3 par an, dont le prix par

m3 serait r amené de 5,65 F à 5,60 F , dans les tarifs « confort domestique » et « chauffage généralisé » ;

— la consommation au-delà de 4401 m3 par an, dont le prix par m3 serait fixé uniformément pour toutes les communes à 3,30 F au lieu de 3,10 F dans le tarif « confort domestique » appliqué à Bruxelles.

Dans ces conditions, nous avons l'honneur, Mesdames et Messieurs, de vous proposer de prendre la délibération suivante :


Considérant que la Vi l le de Bruxelles est affiliée à la Société Intercommunale Bruxelloise d 'Eelectricité et de Gaz « Sibelgaz », association de communes dans un but d'utilité publique et que cette intercommunale assure le service de la distribution du gaz sur le territoire des communes associées ;

Considérant que les statuts de l'Intercommunale Sibelgaz prévoient que les tarifs et redevances à appliquer aux particuliers pour la vente de gaz en détail sont fixés par chaque commune associée en ce qui concerne son territoire ;

Considérant que le Conseil d'Administration de l'Intercommunale Sibelgaz a recommandé des modifications des tarifs A l « Confort domestique » et A 2 « Chauffage généralisé » en vue d'atteindre une plus grande uniformité des tarifs appliqués dans les différentes communes associées ;

Revu ses délibérations approuvées en séance des 15 février 1971 et 3 décembre 1973 ;

V u les articles 75 et 81 de la loi communale ;

V u la loi du 1 e r mars 1922, relative à l'association de communes dans un but d'utilité publique,

(16 juin 1975) — 1096 —

D E C I D E :

Article premier. — Dans le cadre des mesures recommandées par le Conseil d'Administration de l'Intercommunale Sibelgaz en vue d'uniformiser les tarifs appliqués dans les différentes communes associées, les tarifs de vente du gaz naturel à usage domestique aux particuliers sont fixés comme suit, à l'index gaz = 100 :

a) le prix de la l r e tranche de 440 m3 par an des tarifs A l « Confort domestique » et A 2 « Chauffage généralisé » est fixé à 5,60 F par m3 ;

b) le prix par m3 de la consommation au-delà de 440 m3 par an du tarif A l « Confort domestique » est fixé à 3,30 F.

Article 2. — Toutes les autres dispositions reprises dans les délibérations susmentionnées restent inchangées.

Article 3. — L a présente délibération sera appliquée aux consommations relevées pour l 'établissement de la prochaine facturation.

Article 4. — Elle sera soumise à l'approbation de l'autorité supérieure après approbation des modalités de tarification qui y sont prévues par le Conseil d'Administration de Sibelgaz, conformément à l'article 101 des statuts de cette association intercommunale.

20

Bourse des Fonds publics. Remplacement des chaudières fonctionnant au mazout par des chaudières utilisant le gaz comme combustible.

Recours à l'adjudication publique. — Dépense.


Considérant que les cinq chaudières qui équipent actuellement l'installation de chauffage de la Bourse de Fonds publics sont vétustés ;

— 1097 — (16 juni 1975)

Considérant que le remplacement de ces anciennes chaudières par de nouvelles utilisant le gaz comme combustible, s'impose pour des raisons de sécurité et d 'économie ;

Attendu que la dépense prévue pour ces travaux est de 4.000.0001 F , à imputer aux dépenses extraordinaires de l'exercicie 1975 — article 310 (5'2UO>/7'21/0'1) Bourse de Fonds publics — Remplacement des chaudières fonctionnant au mazout par des chaudières à gaz ;

V u les articles 75 et 81 de la lo i communale et 56 de la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

D E C I D E :

1) D'approuver le devis des travaux s'élevant à 4.000.000' F ;

2) D'approuver le cahier spécial des charges n° 8801, le métré détaillé et les plans n° 880 A et 880 B ;

3) Autoriser le Service à réaliser ce marché par adjudication publique.

21

Entreprise d'illumination du champ de foire du boulevard du Midi en 1975.

Recours à l'appel d'offres général. — Dépense.


V u la résolution du Collège échevinal du 30 mai 1975 approuvant le principe d'une dépenses de 1.000.000' F pour l'illumination du champ de foire du boulevard du M i d i en 1975 ;

Attendu que cette dépense est imputable sur les dépenses ordinaires de l'exercice 1975 — Article 565 (7630'/124/02) — Kermesses et manifestations diverses. Dépenses de fonctionnement technique ;

(16 juin 1975) — 1098 —

V u les articles 75 et 81 de la loi communale et 56 de la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,

D E C I D E :

1) D'approuver le devis de l'entreprise s'élevant à un million de F ;

2) D'approuver le cahier spécial des charges n° 870 et le plan n° D 870 ;

3) D'autoriser la réalisation de ce marché par appel d'offres général.

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Latour.

M . Latour. Monsieur le Bourgmestre, je voudrais intervenir au sujet de l'entreprise d'illumination du champ de foire du boulevard du M i d i en 1975.

Je suis déjà intervenu à propos des illuminations parce que je trouve que, chaque année, le coût en devient de plus en plus élevé. Cette année, on en est déjà à une estimation d'un million.

Je voudrais savoir s'il ne s'agit que de placer une rampe de lumière sur le kilomètre et demi de longueur que couvre le champ de foire ou bien si l'on veut installer de grosses illuminations comme sur les boulevards du centre, au moment des fêtes de fin d'année ?

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . I'Echevin Snyers d'Attenhoven.

M . I'Echevin Snyers d'Attenhoven. Monsieur le Bourgmes-tous les membres du Conseil communal ont été attentif au problème de la dépense assez considérable que constitue l'entreprise du champ de foire.

Si ma mémoire est bonne, l'année passée, le coût s'élevait à 700.000 F . Nous en sommes à un million. Il y a deux causes. L a première, c'est l'augmentation du coût de la vie.

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de la main-dœuvre surtout. La deuxième, est que nous avons reçu de la Direction administrative c Fêtes publiques ». une lettre dans laquelle il est dit : « Il y a lieu de tenir comp:e pour le placement des guirlandes lumineuses qu'elles ne pourront plus être accrochées à la rangée d'arbres côte Bruxelles, mais devront être tendues en zigzag sur des poteaux >. Ceux-ci concernent une partie située entre le square de l'Aviation et la chaussée de Mons. L'éclairage au lieu d'être tendu sur les arbres comme précédemment, doit l'être uniquement sur des poteaux. Donc, tous les poteaux doivent être dédoublés pour réaliser le zigzag. Evidemment, cela demande beaucoup plus d'éclairage.

Ma première réaction a été d'étudier la possibilité de faire réaliser l'entreprise par la Ville. Comme je vous ai répondu l'an dernier, quand vous m'avez posé la même question — judicieusement d'ailleurs —. nous n'avons hélas ! pas le matériel lourd nécessaire, c'est-à-dire une grue porteuse d'un homme pour effectuer le travail. Nous ne disposons pas non plus du matériel pour placer les poteaux, ce qui demande un élévateur. A cause de cela, nous sommes obligés de faire appel à l'initiative privée.

Je ne vous cacherai pas que. même si nous possédions ce matériel, au point où nous en sommes et avec toutes les charges qui sont les nôtres, nous risquerions d'être plus cher que l'entreprise privée.

M. le Bourgmestre. Nous poursuivons l'examen de notre ordre du jour.

— Les conclusions de ces rapports et les projets d'arrêtés sont mis aux voix par appel nominal et adoptés à l'unanimité des membres présents (1).

— De conclusies van deze versîagen en de besluitsontwerpen worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (2).

(1) Voir p. 1001 les noms des membres ayant pris part au vote. (2) Zie blz. 1001 de namen van de leden die aan de stemming heb

ben deelgenomen.

(16 juin 1975) — 1100 —

22

Rue Guimard. Plantation d'arbres. — Dépense.

— M m 0 l'Echevin De Riemaecker, au nom du Collège, soumet au Conseil le projet d 'arrêté suivant :

— Mevr. de Schepen De Riemaecker legt, in naam van het Collège, aan de Gemeenteraad het volgend besluitsontwerp voor :


Considérant qu ' i l est souhaitable, dans toute la mesure du possible, d'arborer des zones réservées au stationnement de voitures ;

Cons idérant que la rue Guimard est relativement large et se prê te à une telle décorat ion ;

V u la décision du Collège du 29 avril 1-975 approuvant le principe d'une dépense de 900.000 F à imputer au budget extraordinaire — art icle: « 635-7660/733/01 — Création d'espaces verts et de plaines de délassement ».

D E C I D E :

D'approuver le principe d'une dépense de 900.000 F pour l 'exécution d'une plantation d'alignement rue Guimard.

M . Morelle. Monsieur le Bourgmestre, je voudrais intervenir sur le point 22.

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Morelle.

M . Morelle. Madame l 'Echevin, je vous signale que votre plantation d'arbres est prévue le long des trottoirs et pour un motif bien simple, c'est qu'une plantation axiale viendrait dans la projection d'une avenue du parc lui-même et que,

— 1101 — (16 juni 1975)

par conséquent , elle est contre- indiquée . Ne peut-on pas prévoir, dans l'axe, une plantation arbustive basse sur une largeur de deux mètres ? Je lance cette idée sans plus.

M m e l'Echevin De Riemaecker. Je ferai examiner cela, mais à première vue, cela me semble difficile.

— Le projet d 'arrê té est mis aux voix par appel nominal et adoptés à l 'unanimité des membres présents (1).

— Het besluitsontwerp wordt in hoofdelijke stemming ge-bracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (2).

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23 Démolition du bâtiment situé chaussée d'Anvers, 31

en extension d'entreprise. — Dépense.

— M . l'Echevin De Saulnier, au nom du Collège, soumet au Conseil les projets d 'arrêtés suivants :

— De heer Schepen De Saulnier legt, in naam van het C o l lège, aan de Gemeenteraad de volgende besluitsontwerpen voor :


Considérant que la démol i t ion du bâ t iment évacué, cité en rubrique, s'impose à bref délai pour des raisons de sécurité et dans le cadre de la rénovat ion du quartier N o r d ;

Considérant que la dépense s 'élève à la somme de 300.000 F + 42.000 F de T . V . A . et peut être imputée à l'article 921 /9630 ' /721 /02 — dépenses extraordinaires de

(1) V o i r p. 1001 les noms des membres ayant pris part au vote. (2) Zie blz. 1001 de namen van de leden die aan de stemming heb

ben deelgenomen.

(16 juin 1975) — 1102 —

1975 — « Quartier de la chaussée d'Anvers — Frais résultant de la démolit ion d'immeubles » ;

V u la résolution du Collège du 23 mai 1975 ;

V u l'article 81 de la loi communale,

D E C I D E :

1) d'approuver la dépense de 342.000' F ( T . V . A . comprise) ;

2) d'approuver la démolit ion du bât iment situé chaussée d'Anvers, 31, en extension de chantier.

24

Avenue des Pagodes. Pose d'un béton asphaltique

Dépense.


Considérant que le tapis asphaltique actuel, posé en 1957, n'est plus en état de résister au trafic des véhicules ;

Considérant qu' i l est indiqué de le remplacer par un béton asphaltique définitif ;

Considérant que ce travail, estimé à ± 1.4»80.000 F peut être confié à l'entrepreneur adjudicataire annuel des revêtements spéciaux et imputé à l'article 265-4210/730/19 extraordinaire ;

V u la résolution du Collège du 23 mai 1975 ;

V u l'article 81 de la loi communale ;

D E C I D E :

D'approuver le principe et le montant de la dépense.

_ 1103 _ (16 juni 1975)

25

Division centrale de Police. Aménagement des installations sanitaires et des bureaux.

Dépense supplémentaire.


V u sa décision du 30 septembre 1974, approuvant les travaux d 'aménagement cités en rubrique ;

Considérant qu 'à cette fin une dépense de 1.9!5'5.404 F ( T . V . A . incluse) a été admise ;

V u le résultat de l'appel d'offres général dont la plus basse est de 2.613J142 F , T . V . A . incluse ;

Considérant que l'influence de la révision des prix porte l'estimation de la dépense à 3.200.000 F , T . V . A . incluse ;

D E C I D E :

D'approuver un supplément de 1.244:596 F nécessaire à l 'exécution de ces travaux d 'aménagement .

26

Hôtel de Ville. Aménagement des locaux du Secrétariat

Dépense.


Considérant qu' i l y a lieu d 'aménager les locaux du Secrétariat en vue de distribuer les postes de travail de manière fonctionnelle sans modifier la structure ou l 'esthétique du bâtiment ;

(16 juin 1975) — 1104 —

Considérant que le crédit nécessaire a été inscrit au budget de l'exercice 1975 et que la dépense peut être imputée sur l'article 75 (1020/721/03) extra « Secrétariat — Aménagement et équipement de locaux » ;

Considérant que les travaux se feront à la suite d'appels d'offres restreints entre les différents corps de métier ;

V u les décisions du Collège du 4 juillet 1974 et 21 mars 1975, approuvant le plan et le principe des travaux suivant une estimation de 2.500.000 F :

D E C I D E :

D'approuver le principe des travaux et l'estimation de 2.500.000 F pour l 'aménagement des locaux du Secrétariat.

27

Reconstruction de la Fontaine De Brouckere. Approbation du projet de convention à conclure

entre le Fonds des Routes et la Ville.

M . I'Echevin De Saulnier. Monsieur le Bourgmestre, je vous demanderai de retirer le 27 et de le reporter à la prochaine séance.

M . le Bourgmestre. Le point 27 est donc retiré. M o n émi-nent prédécesseur n'a pas beaucoup de chance.

— Le point 27 est retiré. — Het punt 27 wordt ingetrokken.

— 1105 — (16 juni 1975)

28

Lyceum Emile Jacqmain. Inrichting van nieuwe lokalen

en oprichting van voorlopige paviljoenen. Bijkomende uitgave.

D E G E M E E N T E R A A D ,

Gezien de beslissing van het Kollege van 26 juli 1973 waarbij de inrichting van nieuwe lokalen en de oprichting van voorlopige paviljoenen voor het lyceum Jacqmain aan M . Cortvrindt werden toegewezen voor een bedrag van 12J654.7Î3 F , B . T . W . inbegrepen ;

Overwegend dat de dien&t van Verwarming en Elektriciteit van de Stad overbelast was op het ogenblik der oprichting van de voorlopige paviljoenen, en bijgevolg gevraagd werd aan de algemene aannemer de verwarming en elektriciteit aan te brengen ;

Overwegend dat deze werken 599.384 F bedragen, exclusief B .T .W. bevattende de aankoopprijs der apparaten voor verwarming en elektriciteit die dan ook de eigendom blijven van de Stad ;

Overwegend dat enkele bijkomende werken uitgevoerd werden, nodig om de vooruitgang van de oprichting van de voorlopige paviljoenen niet te hinderen en om de lokalen aange-namer te maken voor onderwijs zoals een vloebekleding in vinyl en dat deze werken 190.960 F belopen ;

Overwegend dat het bestek een afrekening voorziet voor de aansluitingen van water, riolering, waterafvoerbuizen en sani-tair, af rekening die 64.109 F bedraagt ;

Gezien de offertes voor al deze werken 854.453 F bedragen ;

Overwegend dat de uitgave kan vereffend worden op artikel 457 (7310/721/04) van de buitengewone begroting 1975.

(16 juin 1975) — 1106 —

BESLIST :

Ben bijkomende uitgave van 854.453 F + 119.623 F (B.T.W.) hetzij 974.076 F goed te keuren.

— Les projets d'arrêtés sont mis aux voix par appel nominal et adoptés à l 'unanimité des membres présents (1).

— De besluitsontwerpen worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (2).

29

Commencement de la construction du Palais XI au Heysel.

L E C O N S E I L C O M M U N A L .

V u ses décisions du 1 e r juillet 1974 et du 21 octobre 1974 approuvant l'avant-projet et le projet de la construction d'un nouveau palais au Heysel ;

V u la délibération du Collège confiant l 'exécution de ces travaux à la S .A. Bâtiments et Ponts pour un montant de 391.484.751 F ;

Considérant les réponses négatives aux demandes de subsides adressées au Ministère de la Culture Néerlandaise et au Ministère de l a Culture Française ;

Considérant que les crédits budgétaires mis à la disposition du Ministère des Travaux publics ne lui permettent pas, cette année, d'engager les sommes nécessaires à ce financement ;

V u la résolution du Collège du 13 juin 1975 d'entamer ces travaux sans attendre l'octroi de subsides.

(1) Vo i r p. 1001 les noms des membres ayant pris part au vote. (2) Zie blz. 1001 de namen van de leden die aan de stemming heb

ben deelgenomen.

— 1107 — (16 juni 1975)

DECIDE :

Les travaux de construction d u Palais X I , peuvent ê t re entamés sans attendre la promesse de subsides.

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Dereppe.

M . Dereppe. Monsieur le Bourgmestre, en ce qui concerne le rapport 29, je vois que le Conseil communal a approuvé l'avant-projet et le projet de la construction d'un nouveau Palais au Heysel. I l l 'a fait en tenant compte, bien entendu, de la promesse de subsides qui nous a été faite. l e constate, dans le rapport, que le Ministère de la Culture néer landaise , d'une part, et le Ministère de la Culture française, d'autre part, se refusent à tout subside pour cette construction. Je vois, par ailleurs, que le Ministère des Travaux publics n'en donne pas davantage, mais que la résolution du Collège est, de toute manière , d'entamer les travaux sans subsides.

J'aimerais que M . l 'Echevin des Finances m'explique à quel poste i l aura recours pour couvrir ce supplément que j'estime important.

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . l 'Echevin des Finances.

M . l'Echevin De Rons. Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs, je vous rappelle tout d'abord qu'une série de travaux subsidiables restent en suspens depuis des années .

A u mois de février, j ' a i remis une liste de travaux parfaitement subsidiables pour lesquels les subsides ont été demandés en bonne et due forme. Cela remontait à 1973, 1967, même 1957. Jusqu ' à présent , aucun subside n'a été accordé pour cette liste de travaux.

M . le Bourgmestre et moi -même sommes allés trouver le Ministre des Travaux publics en vue d'obtenir les 301 % de subsides prévus pour ce Palais X I . Le Ministre lu i -même nous a répondu que la chose était absolument exclue. 11 a fait état du montant des crédits dont i l pouvait disposer. Si la

(16 juin 1975) — 1108 —

Vil le de Bruxelles avait dû obtenir satisfaction rien que pour ce Palais, on aurait mis la main sur l'entièreté des crédits dont disposait le Ministre !

M . le Bourgmestre. Vous pourriez préciser que la liste comporte les travaux des égouts de Haeren, etc., des problèmes qui se posent depuis des années.

M . I'Echevin De Rons. Oui , dans cette liste sont mentionnés tous les égouts, le collecteur de Haeren, la rue du Pré aux Oies, le collecteur de la chaussée de Vilvorde, etc., des travaux qui sont extrêmement urgents et pour lesquels nous n'obtenons aucun subside jusqu'à présent.

Si nous devons attendre une période plus favorable, il est certain que nous n'aurons pas ces subsides avant trois ou cinq ans, voire dix ans ! Je n'en sais rien.

M . le Bourgmestre. On est certainement dans la voie du bassin de natation de Laeken ! 17 ans!

M . I'Echevin De Rons. E n imaginant que les prix augmentent de 10 % par an, ce qui est trop peu, comme vous le savez, en trois ans de temps nous aurions déjà perdu, en augmentation des prix, le montant des subsides que pourrait accorder le Ministre des Travaux publics.

Dans ces conditions, nous croyons qu'i l est plus intéressant de faire ce que nous avons déjà fait au Heysel, notamment pour le Palais 111, où les travaux furent effectués sans subside et le prix de ce palais a pu être amorti en un nombre d'années fort raisonnable — je ne sais plus exactement combien.

Nous avons signalé, dans les rapports antérieurs, quel était le pourcentage d'augmentation d'occupation des grands palais du Centenaire. J'ai indiqué que nous pouvions nous attendre au minimum à 15 % de majoration et, au maximum, d'après les chiffres que nous avons connus ces dix dernières années, à 23 % .

Imaginons donc que l'augmentation porte sur 20 % . Jusqu 'à présent, nous constatons que certains salons doivent

— 1109 — (16 juni 1975)

refuser de la c l ien tè le , notamment le salon de l ' a l imenta t ion . I l n'obtient pas le nombre de m è t r e s c a r r é s voulus, L e sa lon de l 'agriculture, non plus. I l y en a d'autres que nous avons cités à l ' é p o q u e .

L e danger est que nous soyons maintenant fo rcés de refuser des manifestations à c a r a c t è r e internat ional .

Sur le p lan nat ional , l a chose est p e u t - ê t r e moins grave. E n effet, aucune vi l le n'est en mesure d'exercer une s é r i e u s e concurrence à l ' éga rd de l a V i l l e de Bruxe l les . M a i s sur le plan international, i l y a Par is , Dusseldorf , H a n o v r e , M i l a n . I l y a une sér ie de foires et de salons spéc ia l i sés susceptibles d'accaparer les demandes du m a r c h é en manifestations é c o n o m i q u e s .

Si Bruxel les dispose d'atouts au point de vue é c o n o m i q u e , c'est bien dans le domaine des manifestations é c o n o m i q u e s à ca r ac t è r e international. N o u s croyons que l a V i l l e doit jouer cet a t ou t - l à . Je ne crois pas qu 'une autre r é g i o n d u pays puisse revendiquer le rô le que joue actuellement l a V i l l e de Bruxel les . A u c u n gouvernement ne pourrai t d ' a i l leurs le l u i contester.

I l serait, à m o n avis, e x t r ê m e m e n t dangereux de retarder encore celte r éa l i s a t ion . L e fait de devoir refuser certaines manifestations internationales, va nous c r é e r r a p i dement l a r é p u t a t i o n d ' ê t r e un complexe trop petit pour les accueillir. Si cela devait durer, ne serait-ce que c inq ans, je vous assure que nous causerions à l 'ensemble du plateau du Heysel et à l a V i l l e de Bruxel les un tort immense.

C'est la raison pour laquelle, m a l g r é le fait qu ' on refuse ces subsides, I 'Echevin des Finances se permet encore de plaider pour faire l a d é p e n s e . Si le c réd i t p r é v u au budget n'est pas suffisant, je vous demanderai un c réd i t s u p p l é m e n taire.

Je suis convaincu que ce c réd i t s u p p l é m e n t a i r e sera app r o u v é .

J ' a i r e n c o n t r é , i l y a une huitaine de jours, le M i n i s t r e de l ' I n t é r i eu r . 11 é ta i t e n t i è r e m e n t d 'accord avec ma f a ç o n de voir et m'a promis q u ' i l signerait des deux mains une

(16 juin 1975) — 1110 —

proposition tendant à la réalisation de ce palais X I . Je lui ai mont ré l'emplacement et je lui ai exposé les raisons qui militaient en faveur de cette réalisation.

M . le Bourgmestre. Mes chers Collègues, je crois que M . l 'Echevin des Finances n'est pas suspect en plaidant cette cause. Je tiens à appuyer son point de vue.

J 'ai eu, ce matin même, une réunion d'un bureau technique de l 'équipement municipal qui constituait la clôture de l'exposition qui vient d'avoir lieu. Les représentants sont très enthousiastes, ils ont encore de grandes ambitions dans d'autres secteurs également. Je ne sais quel avenir Bruxelles conservera étant donné l 'évolution de la situation. Mais i l y a une chose qu'on pourra difficilement combattre : c'est l 'évolution des Palais du Centenaire. Il y a là une expansion économique qui nous permet même de dominer actuellement la situation de foires étrangères.

M . De Rons a raison en vous disant que de nombreuses villes sont à l'affût. Si nous ne profitons pas de la circonstance actuelle, valablement optimiste, la situation se renversera. Nous n'avons pas le choix, nous devons avoir le courage de franchir cette étape nouvelle ou je ne vous garantis pas l'avenir.

M . l'Echevin De Rons. Monsieur le Bourgmestre, j ' a i sous les yeux l'expansion annuelle de l'occupation des grands palais du Centenaire. Dans la période 1960-1964 et la période 1965-1969, l'augmentation a été de 14 % par an. Dans la période 1965-1969 et la période 1970-1974, l'augmentation est de 23 % par an. Il est donc normal de prévoir que, pour la prochaine période de quatre ou cinq ans, nous aurons un minimum d'augmentation de 15 % . Avec ces 15 % de majoration, nous sauvons en même temps notre réputat ion au niveau international et la mise de fonds que le Collège vous propose de voter.

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Guillaume.

M . Guillaume. Monsieur le Bourgmestre, notre groupe s'abstiendra sur le point 29.

— 1111 — (16 juni 1975)

M . le Bourgmestre. Je le regrette.

Nous allons passer au vote, mes chers Collègues.

— Il est procédé au vote par appel nominal sur le point 29. — E r wordt overgegaan tôt de hoofdelijke stemming over

het punt 29.

32 membres prennent part au vote ; 32 leden nemen deel aan de stemming ;

23 membres répondent oui ; 23 leden antwoorden ja ;

9 membres s'abstiennent. 9 leden onthouden zich.

— E n conséquence, la proposition est adoptée. — Bijgevolg, wordt het voorstel aangenomen.

Ont voté pour : Hebben voor gestemd : M . de heer V a n Cutsem, M l l l e - M e v r .

Servaes, M M . - d e heren Scholer, Anciaux, De Ridder, M m e -Mevr. Hano, M"" -Me j . V a n Baerlem, M M . - d e heren Niels, Leclercq, De Rons, V a n Halteren, Brouhon, Mergam, Pierson, Snyers d'Attenhoven, M ' m - M e v r . De Riemaecker, M.-de heer De Saulnier, M n " ' s - M e v r n V a n Leynseele, Avel la , M M . - d e heren Morelle, Pellegrin, Brynaert et en Cooremans.

Se sont abstenus : Hebben zich onthouden : M M . - d e heren Musin, Guillaume,

Foucart, Dereppe, Peetermans, Lombaerts, M m e - M e v r . Dejaegher, M M . - d e heren Latour et en Maquet.

(16 juin 1975) — 1112 —

30

Une demande d'autorisation de bâtir a été introduite concernant les immeubles du boulevard Charlemagne, n"s 76 à 88, et de la rue Saint-Quentin, n" 59. Ce projet soulève des objections majeures. Ne faut-il pas établir un plan particulier d'aménagement qui serait étendu aux deux îlots plus à l'est ? Il serait limité par la rue Saint-Quentin, le square Ambiorix, l'avenue Michel-Ange et les rues Franklin et Stevin.

Question de M. Morelle.

M . le Bourgmestre. Nous poursuivons l 'examen de notre ordre d u jour par la question 30' de M . More l l e .

L a parole est à M . M o r e l l e .

M . Morelle. M o n s i e u r le Bourgmestre , Mesdames, Messieurs, le quartier N o r d - E s t pris au sens large est un de ceux qu i , dans les vingt d e r n i è r e s a n n é e s , a subi dans Bruxelles p e u t - ê t r e le plus de modifications, en faisant exception pour celui de la c h a u s s é e d 'Anvers .

C e fut d 'abord, dans le Quart ier L é o p o l d , une invasion de bureaux qui c h a s s è r e n t les t rès nobles demeures. Voyan t cette d é p o p u l a t i o n de ce quartier de la V i l l e , M . I 'Echevin De Saulnier, à l ' é p o q u e , proposa que toute une partie du quartier N o r d - E s t fut rése rvée à l 'habitat. C e fut le cas de ce qu i se trouvait au N o r d de la rue Stevin et, en gros, de l 'avenue de l a Renaissance, s ' é t endan t , par conséquen t , jusq u ' à la rue du N o y e r et j u s q u ' à l a c h a u s s é e de L o u v a i n .

Cette mesure e x t r ê m e m e n t utile a é té r e spec tée . E n m ê m e temps, une autre déc is ion a été prise, à savoir que, dans le quartier dit des « squares », on autorisait pour l'habitat des mesures de 31 m è t r e s . Nous reconnaissons que l'avenue de l a Renaissance y étai t jointe et que le boulevard Char le-magne é g a l e m e n t se voyait au to r i s é à avoir des immeubles de 31 m è t r e s . C e l a pouvait se comprendre : ou bien c 'était des squares, ou bien c 'é ta i t une avenue d'une trentaine de m è t r e s de large comme le boulevard Charlemagne.

— 1113 — (16 juni 1975)

En cela, on tenait compte de cette règle qui est encore en vigueur : la hauteur du bâtiment est égale à la largeur de la rue plus deux mètres.

Mais dans cette optique, des autorisations ont été données sur ce principe et ont conduit à des situations regrettables. Les membres du Collège qui siégeaient sur les bancs, il y a une dizaine d'années, se souviendront sans doute s'être rendus sur place, et avoir vu à quels inconvénients cela pouvait mener. Et à partir de ce moment, là où la nécessité s'en faisait sentir, des réductions furent imposées sur ce gabarit théorique.

Actuellement, le Collège est saisi d'une demande pour la destruction de sept immeubles boulevard Charlemagne, leur reconstruction en un immeuble de 31 mètres de haut, de 16 mètres de profondeur.

Il y a dix ans, le Collège a fait l'erreur d'accorder 31 mètres à un immeuble actuellement construit, dont l'arrière n'est distant des façades arrières de la rue Saint-Quentin que d'une dizaine ou d'une douzaine de mètres. Vous vous rendez compte de ce que cela représente d'avoir à douze mètres devant soi trente et un mètres de haut !

Cette erreur, commise il y a dix ans, il ne faut pas la répéter actuellement. C'est pour cela que je pense qu'avant d'accorder l'autorisation demandée de détruire ces sept maisons qui sont encore confortables, habitées, pour construire des flats hôteliers, le Collège doit y regarder à deux fois et, peut-être, une fois sur place, ce qui ne se fait pas souvent. On croit, en effet, que la rue Saint-Quentin — c'est ce qui m'a été dit — se trouve trois mètres plus haut que le boulevard Charlemagne. Quand c'est l'inverse, cela fait une différence de trois mètres vingt. Je vous demande d'aller voir sur place.

Si vous ne voulez pas le faire, je me souviens que lorsqu'un projet était important, le Collège exigeait une maquette. Quand le projet est bon, la maquette passe. Quand le projet est mauvais — pour nous qui ne sommes pas habitués à lire des plans — la maquette permet de mieux s'en rendre compte. Voici une maquette, imparfaite je le veux bien, pas toujours exacte, je vous prie de m'en excuser, parce que

(16 juin 1975) — 1 1 1 4 —

le onzième étage devrait être un étage technique et non pas, comme i l est figuré sur l'immeuble de la rue Saint-Quentin, un étage plein. Voilà l'erreur.

L a seconde erreur est que la plate-forme qui s'étend derrière au lieu d'avoir deux niveaux se trouve être de plein-pied avec le boulevard Charlemagne. Par conséquent , vous voyez d 'emblée qu' i l y a déjà une différence de trois mètres, d'un niveau, entre la rue Saint-Quentin et le boulevard Charlemagne.

Je ne sais pas si vous connaissez ces lieux. L a rue Saint-Quentin et le boulevard Charlemagne se rejoignent en pointe vers le square Ambior ix . Par conséquent , tout ce qui est construit d'un côté se rapproche dangereusement des maisons situées derrière.

Je crois qu'avant de répéter une erreur funeste, il faut y regarder à deux fois.

J'ajouterai in fine — je ne suis pas compétent — que la maison rue Saint-Quentin est certainement la plus belle qui soit. Certains estiment qu'en raison de son style, de sa façade originale, avec deux couleurs de pierre notamment, cette maison mériterait d 'être classée. Encore faudrait-il aller la vo i r ?

Dans ce cas, si Ton veut stopper d'une manière absolument légale une construction projetée, il me semble qu'un plan d 'aménagement pourrait être pris pour cet îlot, qui est difficile à bât ir à cause de sa conformation.

Ce plan d 'aménagement m 'amène à exposer très rapidement un autre projet. I l y a eu un plan particulier d 'aménagement pour l'îlot Char lemagne-Archimède . Je souhaiterais que ce projet qui doit être présenté, le soit, au minimum, avec se que l 'on construit de part et d'autre du boulevard Charlemagne et de la rue Àrchimède et qu'éventuellement on l 'étende plus loin. E n effet, on me dit, dans une réponse que j ' a i reçue du Collège, que les plans sont faits pour l'îlot Michel-Ange (entre la rue Arch imède et l'avenue Michel-Ange). De grâce qu'on les soummette au Conseil communal ! Nous serons armés et nous verrons alors ce qui est normal d'autoriser et ce qui serait normal de refuser.

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M . le Bourgmestre. L a parole est à M . l 'Echevin D e Saulnier.

M . l 'Echevin De Saulnier. Monsieur le Bourgmestre, M e s dames, Messieurs, chers Collègues, comme la question du D r Morelle se situe dans la première partie se son intervention, je répondra i seulement à celle-là, c 'est-à-dire la demande de bâtir du boulevard Charlemagne n o s 76 à 88 et de la rue Saint-Quentin, 59.

Le projet de plan particulier d ' aménagement , app rouvé à deux reprises par le Conseil communal, prévoit une cote d'arasment de 86,30 mètres boulevard Charlemagne, soit plus ou moins 27 à 28 mètres à la corniche, une profondeur de 16 mètres des bât iments .

Le projet de plan particulier d ' aménagement visant l 'îlot dans lequel se situent les parcelles pour lesquelles la demande a été introduite prévoit la même altitude, hors tout, du côté pair du boulevard Charlemagne. Dans la rue Saint-Quentin la hauteur permise est de 13 mètres à la corniche.

E n date du 23 décembre 1974, un certificat d'urbanisme numéro 2 a été délivré, respectant rigoureusement les dispositions de ce plan particulier d ' aménagement à l 'é tude.

Comme suite à ce certificat, une demande de permis de bâtir a été introduite le 17 avril 1975.

Dans le courant du mois de mai et comme suite à la publ i cité dans le quartier, prévue par la lo i sur l'urbanisme pour les bât iments importants, une pétition des habitants est parvenue au Collège. Rappelons qu'en vertu d'une décision remontant à 1963, le Conseil communal avait p roposé d'admettre à front des squares du boulevard Charlemagne et de l'avenue de la Renaissance, des immeubles résidentiels d'une hauteur de trente et un mètres . Les projets actuels proposent donc une diminution d'une hauteur moyenne d'un niveau.

Suite à ces observations, un dossier complet d 'enquête est constitué et comme prévu dans les dispositions de l a loi relative à l'instruction des demandes importantes en permis de bâtir, le Collège sera saisi du problème dès l 'achèvement de l 'étude en cours et des îlots que cette enquête devrait couvrir.

(16 juin 1975) — 1016 — La Vill see doi dt e prête tour ...

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