Carrefour IDEM

Initiative, Démocratie, Echange, Mutualisation !

30 janvier 2015 _ Caen _ Région Basse-Normandie

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La modernisation de l’Action Publique à l’ère du numérique Développement de l’administration numérique et

concertation avec les collectivités territoriales

Principes directeurs favorisant la transition numérique des administrations territoriales :

o  Une confiance a priori dans les échanges numériques entre Etat et collectivités

o  Une accélération de la dématérialisation de « bout en bout » des échanges inter-administratifs

o  « Une seule Administration numérique visible » pour l’Usager (approche cross-canal de la gestion de la relation Usager)

o  Une stratégie d’ouverture des données publiques déclinée dans les territoires au service des politiques publiques

o  Une stratégie de plateforme Etat déclinée dans les territoires pour concevoir autrement les services publics numériques

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La modernisation de l’Action Publique à l’ère du numérique

Développement de l’administration numérique et concertation avec les collectivités territoriales

02 Favoriser le développement d e s e r v i c e s p u b l i c s numériques innovants et intégrés

04 Evaluer l’Action Publique à l’ère du numérique et créer u n p o r t a i l m u t u a l i s é d’informations et de données d e l ’ A d m i n i s t r a t i o n numérique

Une ambition politique au service de la modernisation de l’Action Publique à l’ère du numérique

P r e n d r e d e s p o s i t i o n s c o m m u n e s e t , l e c a s échéant, des décisions, opposables au bénéfice des Usagers1 de l’Administration

03 Créer un patrimoine de biens c o m m u n s n u m é r i q u e s réutilisable, propice à une gestion partagée et collective et favorable à l’innovation territoriale

01

1Agents, élus, citoyens, entreprises, associations, …

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Mission sur l’innovation territoriale confiée à M. Akim Oural par Mme La Ministre Marylise Lebranchu

•  L’objectif de la mission est de contribuer à l’élaboration d’une politique ambitieuse de développement de l’innovation territoriale à travers notamment l’identification des « conditions de l’amélioration de l’environnement dans lequel les divers acteurs peuvent développer et pérenniser des projets d’innovation territoriale : des projets au service de l’intérêt général, catalyseurs de croissance durable, porteurs de solidarité et vecteurs de réconciliation des citoyens avec la chose publique et l’action publique»

•  Plusieurs sujets de questionnement et axes de travail sont mis en avant : •  La définition d’un nouveau modèle pour l’action publique et la mise en place d’écosystèmes capables de

générer de l’innovation dans les espaces territoriaux •  L’association de la société civile (de manière extensive : toute personne souhaitant contribuer) à l’élaboration

des politiques publiques, les nouvelles formes de participation, la relation entre l’administration et les citoyens (ce qui unit la France aujourd’hui)

•  L’identification des structures, en France et en Europe, susceptibles de porter cette politique L’apport de discipline comme le design et les sciences humaines dans la conception des politiques publiques

•  L’apport de disciplines, telles que le design et les sciences humaines, dans la conception des politiques publiques

•  La création éventuelle d’un « label » permettant de fédérer une communauté d’innovateurs territoriaux •  Le cadre légal et réglementaire du droit à l’expérimentation •  Le cadre budgétaire et financier à même de favoriser le développement durable de l’innovation •  Les modalités de consolidation, de pérennisation et de diffusion des pratiques d’innovation

•  La méthode de travail est collaborative, est porteuse des valeurs de l’innovation ouverte et de l’intelligence collective

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Approche de structuration des travaux

•  :

• Qu’est-ce que l’innovation territoriale ? Qu’est-ce qui la caractérise ? Comment décrire l’écosystème concerné ? • Quelles sont les grilles existantes ? Quels sont les constats sur lesquels s’appuie les innovations ? En quoi est-ce

une rupture par rapport aux initiatives existantes ? • Quels sont les défis actuels pour lesquels des réponses nouvelles sont nécessaires ? Quelles sont les attentes

exprimées par les citoyens ? Quelles sont les challenges ou questions sociétales qui suscitent l’innovation territoriales ?

• Quel est le rôle de la puissance publique dans l’innovation territoriale ? Quelles approches doivent être mises en place pour susciter / développer / pérenniser l’innovation territoriale ?

• Quelles sont les ambitions de telles approches ? En quoi répondent-elles aux attentes des citoyens ? • Quels sont les domaines sur lesquels la puissance public est pertinente ?

• Quels sont les leviers observés ou identifiés ? Pour chaque levier ; quels sont en les effets et impacts ? Les coûts de mise en œuvre ? A quels niveau de maturité des acteurs et conditions peut-il être mis en œuvre ? Quels sont les acteurs et mécaniques à l’œuvre ? Peut-on lancer une expérimentation ? Dans quelle mesure le levier est-il partagé / généralisable ?

• Quelles sont les conditions à créer, les actions à entreprendre pour susciter / développer / pérenniser l’innovation territoriale ? – selon des axes identifiés à ce stade : Gouvernance et coordination des acteurs ; Approche budgétaire et financière ; Cadre juridique des expérimentations ; Pratiques managériales et fonctionnement des administrations ; Identification des porteurs possibles

1. Définition de l’innovation

territoriale au regard des défis

à relever

2. Analyse du rôle de la puissance publique

3. Analyse des leviers

4. Identification des conditions de passage à

l’échelle

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Acteurs associés à la démarche

Ø  les collectivités territoriales (ville et intercommunalités départements, régions) qui mènent des projets et sont les promoteurs de fait de cette notion ;

• certaines régions (réseau de la 27e Région notamment et régions dotées d’une fonction d’innovation) : Rhône-Alpes, PACA, Champagne-Ardenne, Ile de France, Bretagne, Aquitaine, Nord Pas de Calais… • des départements : les conseils généraux ayant créé leur laboratoire d’innovation publique (Essonne, Val d’Oise et Loire-Atlantique) ou ceux qui mettent en œuvre des projets • des villes : Paris, Métropole de Lyon, Lille Métropole, Rennes Métropole

Ø  les associations d’élus : ACUF, ADF, ADCF, AMF, AMGVF, AMRF, ARF, APVF, CNFPT, FMVM *

Ø  les think tanks : 27e Région, FING, Territoria

Ø  les acteurs locaux (associations, les réseaux locaux, les mouvements issus de la société civile) qui investissent l’espace local et mettent en œuvre des formes nouvelles de collaboration : Démocratie Ouverte, Voisin-Malin…

Ø  les structures et organismes porteurs de projets de tiers-lieux (incubateurs, fablabs…)

Ø  les acteurs de l’économie sociale et solidaire : MOUVES, Crédit Coopératif, mutuelles, coopératives, entreprises ESS, France Active, Labo de l’ESS, AVISE…

Ø  l’administration centrale : • SGMAP • le CGET • France Stratégie / CGSP • Commission Nationale du Débat Public • la DGAFP • la DGCL et la DGFIP

Ø  les investisseurs publics : le CGI ; la CDC et le réseau BPI Région ; le programme européen URBACT ; les fonds européens

Ø  les opérateurs de l’Etat et entreprises publiques impliqués dans les dynamiques locales : SNCF, La Poste, ERDF, Pôle Emploi, CNAF, CNAM, CNAV

Ø  de manière indirecte, les organisations syndicales de la FPT

•  Ecosystème : Un premier recensement permet d’identifier plusieurs catégories d’acteurs et parties prenantes à l’innovation territoriale :

* Associations d’élus : ACUF Association des communautés urbaines de France, ADF Assemblée des Départements de France, ADCF Association des Communautés de France, AMF Association de Maires de France, AMGVF Association des Maires de Grandes de France, AMRF Association des Maires Ruraux de France, ARF Association des Régions de France, APFV Association des Petites Villes de France, FMVM Fédération des Maires des Villes Moyennes, CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale