14 septembre 200714 septembre 2007

Services pour les litigants Services pour les litigants autoreprésentatifs en C.-B. :autoreprésentatifs en C.-B. :Centres libre-service (SHIC) Centres libre-service (SHIC) et guichets uniques (Hubs)et guichets uniques (Hubs)

SHICSHIC : QUI SOMMES NOUS ? : QUI SOMMES NOUS ? Un effort commun :Un effort commun :

• Cour d’appel de la C.-B. – conseiller juridique ; Cour d’appel de la C.-B. – conseiller juridique ; • Cour suprême de la C.-B. – Section de première instance ; Cour suprême de la C.-B. – Section de première instance ; • Ministry of Attorney GeneralMinistry of Attorney General – Service de l’administration judiciaire ; – Service de l’administration judiciaire ; • Ministry of Attorney GeneralMinistry of Attorney General – Service du ministère de la Justice ; – Service du ministère de la Justice ; • Law Courts Education Society ;Law Courts Education Society ;• Legal Services Society, C.-B. Legal Services Society, C.-B. ; ; • BC Courthouse Library Society BC Courthouse Library Society ; ; • Pro Bono Law of BC Pro Bono Law of BC ; ; • Le Barreau (observateur) ;Le Barreau (observateur) ;• Community Legal Assistance Society, Community Legal Assistance Society, C.-B. ;C.-B. ;• People’s Law School ;People’s Law School ; • Ministère de la Justice, Canada – Secteur de la recherche ; Ministère de la Justice, Canada – Secteur de la recherche ; • Canadian Forum on Civil Justice.Canadian Forum on Civil Justice.

SERVICES DISPONIBLESSERVICES DISPONIBLES

Coordonnateurs familiaux et civils qui assistent les Coordonnateurs familiaux et civils qui assistent les SRL à :SRL à :

• Trouver de l’information légale et d’autres ressources Trouver de l’information légale et d’autres ressources éducatives ;éducatives ;

• Être recommandés à d’autres services juridiques ;Être recommandés à d’autres services juridiques ;• Trouver des avis juridiques bénévoles ; Trouver des avis juridiques bénévoles ; • Trouver des ressources et des services de résolution Trouver des ressources et des services de résolution

de différends de rechange ; de différends de rechange ; • Trouver et fournir les outils et les ressources pour Trouver et fournir les outils et les ressources pour

remplir les formulaires de la Cour suprême.remplir les formulaires de la Cour suprême.

RESSOURCES AU SEIN DU RESSOURCES AU SEIN DU SHICSHIC

Du personnel qui peut offrir des informations Du personnel qui peut offrir des informations juridiques ;juridiques ;

Des ordinateurs, imprimantes et photocopieurs à Des ordinateurs, imprimantes et photocopieurs à accès libre pour le public ; accès libre pour le public ;

Un site Web, un lien téléphonique réservé à la LSS Un site Web, un lien téléphonique réservé à la LSS LawLINELawLINE

Une bibliothèque de ressources, y compris des Une bibliothèque de ressources, y compris des une bibliothèque de vidéos et DVDune bibliothèque de vidéos et DVD

Recommandations facilitées avec tous les Recommandations facilitées avec tous les partenairespartenaires

RESSOURCES RESSOURCES DÉVELOPPÉESDÉVELOPPÉES

Guides :Guides :• Getting StartedGetting Started • TrialTrial• Express TrialExpress Trial• ChambersChambers• Gathering and Using EvidenceGathering and Using Evidence

Cours :Cours :• How to Present your Evidence in CourtHow to Present your Evidence in Court

RESSOURCES RESSOURCES DÉVELOPPÉESDÉVELOPPÉES

MultimédiaMultimédia : : • Court Tips: Representing Yourself in ChambersCourt Tips: Representing Yourself in Chambers

(Vidéos) (Vidéos) http://www.courttips.ca/http://www.courttips.ca/• Family Law and You: Representing Yourself in BC Family Law and You: Representing Yourself in BC

Supreme CourtSupreme Court (vidéo) (vidéo) • Accès aux documents des tribunaux en ligne Accès aux documents des tribunaux en ligne • Programme de formulaires sur le Web Programme de formulaires sur le Web • Taking Your Case to the Supreme Court in BCTaking Your Case to the Supreme Court in BC • En cantonnais – Porter votre cas devant la Cour En cantonnais – Porter votre cas devant la Cour

suprême de la C.-B. suprême de la C.-B.

IMPACT DE SHICIMPACT DE SHIC

Le Centre offre un ensemble unique de services et fait Le Centre offre un ensemble unique de services et fait partie du plus grand contexte des services émergents partie du plus grand contexte des services émergents pour les litigants non représentés… Il est très efficace pour les litigants non représentés… Il est très efficace pour répondre aux besoins des utilisateurs et en aidant pour répondre aux besoins des utilisateurs et en aidant ces derniers à se préparer pour le tribunal… Il est ces derniers à se préparer pour le tribunal… Il est efficace à aiguiller les utilisateurs vers les services efficace à aiguiller les utilisateurs vers les services appropriés, et est perçu par les autres fournisseurs de appropriés, et est perçu par les autres fournisseurs de services comme facilitateur de l’orientation. En même services comme facilitateur de l’orientation. En même temps, il semble apporter une efficacité réelle et temps, il semble apporter une efficacité réelle et perceptible au niveau des procédures du tribunal et de perceptible au niveau des procédures du tribunal et de l’opération du greffe (Rapport d’évaluation final, août l’opération du greffe (Rapport d’évaluation final, août 2006)2006)

CARACTÉRISTIQUES DESCARACTÉRISTIQUES DES SRLS SRLS ÀÀ SHIC SHIC

Les litigants qui s’auto représentent : Les litigants qui s’auto représentent : a)a) Ceux qui voudrait avoir un avocat, mais ne peuvent s’en payer un (76 %)Ceux qui voudrait avoir un avocat, mais ne peuvent s’en payer un (76 %)b)b) Ceux qui ont les moyens d’avoir un avocat, mais choisissent de ne pas en Ceux qui ont les moyens d’avoir un avocat, mais choisissent de ne pas en

retenir un (11 %)retenir un (11 %)c)c) Ceux qui ont un conseiller juridique, mais qui veulent en connaître plus Ceux qui ont un conseiller juridique, mais qui veulent en connaître plus

long au sujet de la loi et des procédures afin de mieux utiliser les services long au sujet de la loi et des procédures afin de mieux utiliser les services de leur avocat et de ce fait diminuer les frais juridiques (17 %)de leur avocat et de ce fait diminuer les frais juridiques (17 %)

Les caractéristiques :Les caractéristiques :• Éduqués Éduqués • Faible revenuFaible revenu• Âge : 40 à 49 ansÂge : 40 à 49 ans• Ont déjà reçu des conseils juridiques, mais ne retiennent pas d’avocat ; la Ont déjà reçu des conseils juridiques, mais ne retiennent pas d’avocat ; la

plupart disent qu’ils n’en ont pas les moyens.plupart disent qu’ils n’en ont pas les moyens.

QUELS SONT LES SERVICES RECHERCHÉS PAR LES UTILISATEURS ?QUELS SONT LES SERVICES RECHERCHÉS PAR LES UTILISATEURS ? INFORMATION JURIDIQUE ET AUTRES INFORMATION JURIDIQUE ET AUTRES

RESSOURCES D’ÉDUCATIONRESSOURCES D’ÉDUCATION

42 % des utilisateurs disent qu’ils sont venus 42 % des utilisateurs disent qu’ils sont venus pour de l’aide à comprendre les questions de pour de l’aide à comprendre les questions de procédures juridiques et de la cour. procédures juridiques et de la cour.

La provision d’information a été la forme la plus La provision d’information a été la forme la plus fréquente de services fréquente de services

« La très grande majorité des fournisseurs de « La très grande majorité des fournisseurs de services et des utilisateurs ont indiqué la services et des utilisateurs ont indiqué la personne d’accueil et l’assistance pratique personne d’accueil et l’assistance pratique comme partie essentielle de ce service. » comme partie essentielle de ce service. » (Évaluation finale SHC)(Évaluation finale SHC)

QUELS SONT LES SERVICES RECHERCHÉS PAR LES UTILISATEURS ?QUELS SONT LES SERVICES RECHERCHÉS PAR LES UTILISATEURS ? AIDE POUR REMPLIR LES FORMULAIRES DE LA COUR SUPRÊMEAIDE POUR REMPLIR LES FORMULAIRES DE LA COUR SUPRÊME

Plus de 50 % des utilisateurs du Centre ont Plus de 50 % des utilisateurs du Centre ont demandé de l’aide pour remplir des documents demandé de l’aide pour remplir des documents du tribunal.du tribunal.

« Les litigants ont utilisé les services SHC afin « Les litigants ont utilisé les services SHC afin de mieux se préparer à intenter leur action. Le de mieux se préparer à intenter leur action. Le résultat est que les utilisateurs ont rapporté résultat est que les utilisateurs ont rapporté qu’ils se sentaient plus à l’aise face au qu’ils se sentaient plus à l’aise face au processus, qu’ils avaient une meilleure processus, qu’ils avaient une meilleure compréhension de ce qui se passerait, compréhension de ce qui se passerait, connaissaient les mesures à prendre, et connaissaient les mesures à prendre, et connaissaient les conseils juridiques et les connaissaient les conseils juridiques et les ressources juridiques qu’ils pouvaient utiliser. » ressources juridiques qu’ils pouvaient utiliser. » (Évaluation finale SHC) (Évaluation finale SHC)

QUELS SONT LES SERVICES RECHERCHÉS PAR LES UTILISATEURS ?QUELS SONT LES SERVICES RECHERCHÉS PAR LES UTILISATEURS ? AIGUILLAGE VERS LES CONSEILS JURIDIQUES BÉNÉVOLES ET AIGUILLAGE VERS LES CONSEILS JURIDIQUES BÉNÉVOLES ET

AUTRES SERVICES APPROPRIÉSAUTRES SERVICES APPROPRIÉS

La plupart des aiguillages ont été fait :La plupart des aiguillages ont été fait :• Aux services bénévolesAux services bénévoles• À l’avocat de serviceÀ l’avocat de service• À des avocats du barreau privéÀ des avocats du barreau privé• Au greffe du tribunalAu greffe du tribunal

« Le centre met en priorité l’accès direct et « Le centre met en priorité l’accès direct et immédiat à des conseils juridiques. SHC a aussi immédiat à des conseils juridiques. SHC a aussi facilité l’accès des utilisateurs à des conseils facilité l’accès des utilisateurs à des conseils juridiques en informant ceux-ci, lorsque juridiques en informant ceux-ci, lorsque approprié, que leur cas serait mieux traité par un approprié, que leur cas serait mieux traité par un avocat du barreau privé. » avocat du barreau privé. » (Évaluation finale SHC) (Évaluation finale SHC)

QUELS SONT LES SERVICES RECHERCHÉS PAR LES UTILISATEURS ?QUELS SONT LES SERVICES RECHERCHÉS PAR LES UTILISATEURS ? DE L’INFORMATION SUR LES APPROCHES ET RECOMMANDATIONS DE L’INFORMATION SUR LES APPROCHES ET RECOMMANDATIONS

VERS DES OPTIONS DE RÉSOLUTION DE DIFFÉRENDS, Y COMPRIS LE VERS DES OPTIONS DE RÉSOLUTION DE DIFFÉRENDS, Y COMPRIS LE TRIBUNALTRIBUNAL

Les SRL n’ont souvent pas une vue d’ensemble de la Les SRL n’ont souvent pas une vue d’ensemble de la situation (Analyse de l’écart)situation (Analyse de l’écart)

Environ 23 % des utilisateurs ont été aiguillés vers Environ 23 % des utilisateurs ont été aiguillés vers d’autres services, y compris les options de résolution de d’autres services, y compris les options de résolution de différends et le greffe.différends et le greffe.

« Le « Le ccentre a été perçu comme efficace à mettre les entre a été perçu comme efficace à mettre les utilisateurs en contact avec les services appropriés, par utilisateurs en contact avec les services appropriés, par le biais de recommandation. Par ces action, le le biais de recommandation. Par ces action, le ccentre a entre a aussi été perçu comme donnant du rendement au aussi été perçu comme donnant du rendement au niveau des procédures du tribunal et de l’opération du niveau des procédures du tribunal et de l’opération du greffe. » greffe. » (Évaluation finale SHC)(Évaluation finale SHC)

QUELS SONT LES SERVICES RECHERCHÉS PAR LES UTILISATEURS ?QUELS SONT LES SERVICES RECHERCHÉS PAR LES UTILISATEURS ? RÉSUMÉRÉSUMÉ

Les SRL ont besoin d’une plus grande continuité de Les SRL ont besoin d’une plus grande continuité de service (Analyse de l’écart)service (Analyse de l’écart)

« Le centre a fourni un éventail de services ciblés sur les « Le centre a fourni un éventail de services ciblés sur les utilisateurs à des litigants non représentés, a joué un utilisateurs à des litigants non représentés, a joué un rôle fondamental en dirigeant les litigants vers des avis rôle fondamental en dirigeant les litigants vers des avis juridiques, et a aidé les personnes à comprendre et juridiques, et a aidé les personnes à comprendre et utiliser l’information pour accéder aux services utiliser l’information pour accéder aux services juridiques. Les utilisateurs rapportent que le centre a juridiques. Les utilisateurs rapportent que le centre a répondu à leurs demandes d’information, les a aidés à répondu à leurs demandes d’information, les a aidés à se préparer pour faire avancer leur cas, leur a offert de se préparer pour faire avancer leur cas, leur a offert de l’espace de recherche, et les a aussi dirigés vers des l’espace de recherche, et les a aussi dirigés vers des conseils juridiques et d’autres ressources ». conseils juridiques et d’autres ressources ». (Évaluation (Évaluation finale SHC)finale SHC)

QUE NOUS RÉSERVE QUE NOUS RÉSERVE L’AVENIR ?L’AVENIR ?

Rapports de réformes de la Justice de la famille Rapports de réformes de la Justice de la famille et civileet civile

Recommandations pour les HubsRecommandations pour les Hubs Que les Hubs comprennent des services pour Que les Hubs comprennent des services pour

les SRLles SRL Un Centre de services de Justice de la famille à Un Centre de services de Justice de la famille à

Nanaimo – avril 2007Nanaimo – avril 2007 Civile Nanaimo– au début de 2008Civile Nanaimo– au début de 2008 Famille et civile de Vancouver – avril 2008Famille et civile de Vancouver – avril 2008 Recherche sur les besoins SRL dans les régions Recherche sur les besoins SRL dans les régions

rurales et éloignéesrurales et éloignées

RESOURCESRESOURCES

SHIC : http://www.supremecourtselfhelp.bc.ca/SHIC : http://www.supremecourtselfhelp.bc.ca/ SHIC Evaluation Report : SHIC Evaluation Report :

http://www.lces.ca/self_help_information_research/http://www.lces.ca/self_help_information_research/ Groupe de travail sur la réforme de la Justice à la famille : Groupe de travail sur la réforme de la Justice à la famille :

http://www.bcjusticereview.org/working_groups/family_jushttp://www.bcjusticereview.org/working_groups/family_justice/family_justice.asptice/family_justice.asp

Groupe de travail sur la Justice civile : Groupe de travail sur la Justice civile : http://www.bcjusticereview.org/working_groups/civil_justichttp://www.bcjusticereview.org/working_groups/civil_justice/civil_justice.aspe/civil_justice.asp

Centre de services de Justice de la famille à Nanaimo : Centre de services de Justice de la famille à Nanaimo : http://www.nanaimo.familyjustice.bc.ca/index.htmhttp://www.nanaimo.familyjustice.bc.ca/index.htm