Conférence Internationale sur les Guichets Uniques: « … · Elaborer et mettre en œuvreles...

Conférence Internationale sur les Guichets

Uniques: « La dématérialisation au service

des opérateurs du Commerce Extérieur »

Modérateur :

M. Karim KORTBIResponsable de la Veille Réglementaire à l’International au Crédit du Maroc

Déroulé de la conférence-débat

Mot d'ouverture par le Crédit du Maroc

Présentation de l'ordre du jour de la conférence-débat

PORTNET: « Le Guichet Unique, facilitateur du Commerce Extérieur ».

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Crédit du Maroc: « L’accompagnement bancaire au service des importateurs etexportateurs ».

4 Office des Changes: « La dématérialisation des services de l’Office des Changes ».

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Questions/ Réponses6

Mot de clôture par le Crédit du Maroc7

Mot d’ouverture par le Crédit du

Maroc

La parole est à :

M. Gérard BIESSY-BONNETDirecteur Réseau au Crédit du Maroc




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Le Guichet Unique: facilitateur du

Commerce Extérieur

Intervenant:

M. Mohamed Anas AMRIChef de projet Senior à PORTNET S.A




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La dématérialisation des services de

l’Office des Changes

Intervenant :

M. Abdelaziz NORREDINEResponsable des Opérations Commerciales - Office des Changes

1. Elaborer et mettre en œuvre les mesures relatives à la réglementation des changes etveiller au respect de leur application.

2. Etablir les statistiques des échanges extérieurs, de la Balance des Paiements et de laPosition Financière Extérieure Globale.

Ces missions sont réalisées à travers un système de reporting avec les banques et lesopérateurs économiques ainsi qu’un échange de données avec les partenairesinstitutionnels: ADII

Missions de l’Office des Changes

Orientations stratégiques

Rendre les règles plus transparentes et accessibles

Rendre le contrôle plus simple et plus efficace;

Instaurer une dynamique d’échange et d’interaction avec les partenaires ;

Renforcer et moderniser le processus de la simplification des procédures (dématérialisation).

Services dématérialisés de l’OC

L’EDI avec les banques;

Les télé-services et télé-déclaration;

L’EDI avec l’ADII;

Le dépôt des fichiers des enquêtes statistiques,

Services dématérialisés


CHARGE DECLARATIVE DES BANQUES

2011

2012

2013

2014

50

64

70

76

1. L’EDI avec les banques



Dématérialisation totale de la transmission des formules bancaires parallèlement à la mise en

application de la loi statistique en 2007.

Dématérialisation en 2010 des comptes rendus bancaires (19 plus le répertoire de domiciliation des

titres d’importation).

Actuellement toutes les banques transmettent les comptes rendus via ce canal.

NECESSITE DE REFONTE

1. Couverture partielle des comptes rendus bancaires prévues par la RC;

2. Complexité de dématérialisation de l’ensembles des CR bancaires.

Lacunes



Etendre le champ de couverture des reporting bancaires

Poursuivre l’effort de dématérialisation initié dans le cadre de l’EDI 1

Optimiser le nombre de reportingbancaires et les données demandées

OBJECTIFS

EDI 2:



1-Répertoire desflux financiers

à l’international

EDI

EDI 2: Dispositif proposé

Banques intermédiaires agréés

2-Répertoire des comptes et des cartes de

crédit internationales

3-Répertoire de domiciliation des

titres d’importation


2. Services en ligne

Mise en place d’une solution de Télé-déclaration/ Télé-services à travers la création d’une interface sur lesite de l’Office des Changes permettant de transmettre les comptes rendus et de demander les autorisationsen ligne.

1. Inscription de l’opérateur sur la plateforme;

2. Réception d’un mail de confirmation qui contient le nom d’utilisateur et le mot de passe;

3. L’accès à la plateforme de télé-déclaration /télé-services permet à l’opérateur de communiquer en ligne

avec l’Office des Changes.

Accès au système



Fonctionnalités du système de télé-services :

Demander des autorisations en ligne;

Connaître les documents à fournir par type d’opération;

Suivre le traitement des demandes;

Consulter toutes les demandes d’autorisation adressées à l’Office des Changes et leurs

sorts ;

Recevoir une réponse scannée.



Fonctionnalités du système de télé-déclaration :

Transmettre les compte-rendus en ligne ;

Renseigner sa déclaration au fur et à mesure ;

A/R envoyé à l’adresse mail de l’opérateur ;

Possibilité de consulter les déclarations par année ;

Des comptes-rendus allégés et adaptés à l’activité de l’opérateur.



Avantages de la de télé-déclaration /Télé-services:

Suppression de la transmission sur support papier;

Circuit de traitement rapide;

Dématérialisation des échanges ;

Une seule déclaration annuelle;

Réduction des coûts et économie du temps.



Télé-déclaration /télé-services en chiffres:

Libellé Nombre

Nombre d’opérateurs inscrits sur la plateforme 220

Nombre de demandes introduites via la plateforme télé-services 495

Nombre opérateurs qui ont fait la télé-déclaration des opérations de transport international 116

Nombre opérateurs qui ont fait la télé-déclaration des opérations d’exportation de biens 28


3. EDI avec l’ADII

6 Fichiers DMU

ADII(Système BADR )

Fichier Entête

Fichier Article

Fichier Sommaire

Fichier Titre

Fichier MP

Fichier Divers

Plate-formeEDI

Office des changes

3 500 DUM/j700 000 DUM /a2 600 000 ENR/a

Réseau IntranetOffice des Changes

ADII

Réseau Internet

Casablanca

RabatPlate-forme EDI

Transmission quotidienne


4. Dépôt des fichiers des enquêtes statistiques

Automatisation du processus total de l’enquête;

Faciliter l’opération de dépôt des enquêtes statistiques;

Centraliser les fichiers de réponses;

Protéger les données des opérateurs;

Sécuriser La transmission des données;

Faciliter et organiser l’accès aux fichiers de réponses;

Permettre aux opérateurs de consulter leurs anciens dépôts via une interface dédiée.

Objectifs :


4. Dépôt des fichiers des enquêtes statistiques

Apports et finalités:

Système de dépôt de

fichier

Finalités : Optimisation du processus de l’enquête; Suivi et archivage sécurisé des déclarations

statistiques.

Apports au DSEE : Gains de temps et des ressources; Unifier le canal de transmission des

déclarations statistiques pour tous lesdéclarants.

Apports aux Opérateurs : Eviter l’utilisation de la messagerie; Utiliser une interface unique sûre et

sécurisée.

Apport à l’Office Des Changes: Se protéger contre les personnes qui collectent

les données de façon illégale auprès desopérateurs.

Plateforme de Dépôt des fichiers des enquêtes statistiques

Utiliser une interface unique sûre et sécurisée




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L’accompagnement bancaire au service

des importateurs et exportateurs

Intervenant :

M. Nicolas MESMACQUEDirecteur des Relations Internationales au Crédit du Maroc

Contexte : dynamique des échanges internationaux au Maroc (1/2)

Le Maroc perd 1,8 points en taux de couverture des importations par les exportations

Les résultats des échanges extérieurs au titre des sept premiers mois de 2016 font ressortir une

augmentation des importations (+10,7Mds DH) plus importante que celle des exportations (+3,5Md DH),

ce qui se traduit par une aggravation du déficit de 7,2Mds DH .

L’accroissement des importations de 4,8% fait suite à l’augmentation des achats de:

Biens d’équipement;

Produits finis de consommation;

Demi produits;

Produits alimentaires.

Parallèlement, les exportations enregistrent une hausse de 2,7% s’expliquant par la progression des

ventes de la quasi-totalité des secteurs, principalement celles des secteurs:

De l’automobile;

De l’«agriculture et agro-alimentaire »;

Du textile et cuir.

EUROPE ASIE AMERIQUE AFRIQUE AUSTRALIE AUTRE

Poids des continents dans le volume « importations » (2012-2015)

2015

2014

2013

2012

EUROPE ASIE AFRIQUE AMERIQUE AUTRE AUSTRALIE

Poids des continents dans le volume « exportations » (2012-2015)

2015

2014

2013

2012

Contexte : dynamique des échanges internationaux au Maroc (2/2)

A travers sa présence internationale de son Groupe Crédit Agricole France S.A, le Crédit du Maroc accompagne les entreprises dans leurs échanges.

Présence du Groupe Crédit Agricole France dans :

27 pays d'importation (sur 222 pays), ce qui représente 72% des volumes

d‘importation en 2015;

27 pays d'exportation (sur 202 pays), représentant 70% des volumes

d'exportation en 2015.

94%

90%

Dématérialisation de bout en bout du circuit de l’importateur (1/2)

Importateur

Déclaration du contrat d’importation via

PORTNET

Réception des marchandises

Réception de la copie du Swift

Domiciliation du titre d’importation

Traitement du règlement bancaire

Imputation douanière

Apurement du titre d’importation

Déclaration à l’Office des Changes

Transmission du justificatif de règlement

Banque + Visa du Ministère chargé du Commerce Extérieur

Banque

Administration des douanes

Banque

Office des changes

Banque

Plateforme Internet

Plateforme Internet

Service d’information

Dématérialisation de bout en bout du circuit de l’importateur (2/2)

L’importateur réalise tous ses règlements d’importation sur cdm e-Trade qui accepte tous les modes derèglement suivants :

Initiation des lettres de crédit et gestion du cycle de vie du dossier d’import jusqu’au paiement.

Crédit documentaire Import

Gestion du dossier à partir de la réception des documents

jusqu’au paiement à l’échéance.Remise documentaire

Import

Envoi des ordres de transfert simple, avec documents justificatifs

et réception des confirmations de règlement.Transfert simple

Import

Envoi des demandes de financement en devise concernant les

dossiers d’import gérés sur cdm e-Trade.Demande de

financement en devise

Zoom sur la solution de banque à distance: cdm e-Trade (1/2)

Échange instantané de données entre l’entreprise, la banque et lesautorités publiques.

Rapidité

Automatisation des tâches répétitives en utilisant des modèles préétablis.

Réalisation des opérations à distance et suivi en ligne.Efficacité

Réduction importante du risque d’erreur lié à la saisie manuelle.

Accès pour l’entreprise aux mêmes informations que la banque.Fiabilité

Sécurisation des accès et authentification des utilisateurs autorisés.

Traçabilité et capacité d’audit à tout moment.Sécurité

Zoom sur la solution de banque à distance: cdm e-Trade (2/2)

La plateforme bancaire cdm E-TRADE dédiée au Commerce Extérieur apporte à l’entreprise :

: Avantages

Dématérialisation et qualité de service

Une exigence forte de qualité pour le meilleur bénéfice de notre clientèle

Reconduction 4 fois par Bureau Veritas de la certificationISO 9001 version 2008 du Système de Management

Qualité des opérations documentaires à l'international

Attribution par l’agence Fitch Ratings de la note maximale‘AAAmmf (mar)’ au fond monétaire « cdm sécurité plus »

Attribution par la Deutsche Bank de la troisièmedistinction consécutive de «l'Excellence Award STP» pour

les transferts émis en euros

Certification des opérations documentaires internationales du Crédit du Maroc


Services gratuits: Notification en temps réel

1. Notification en temps réel:Lors du dénouement des opérations;Lors de la réception des documents pour les opérations documentaires Imports.

Services gratuits: Envoi d’une formule de change

2. Envoi de la formule de change pour toutes les opérations Exports à J.


Nos services Nos délais de traitement

Titres d’importation Réalisation des domiciliations sous 1 heure.

Opérations initiées à distance si

vous êtes abonnés à e-Trade

Ouverture d’un crédit documentaire import : ouverture du crédit documentaire et réception

du Swift d’ouverture sous 4 heures.

Création d’une remise import : traitement de l’opération à J / Notification de la réception des

documents à J.

Règlement d’un virement émis : traitement de l’opération à J+1.

Opérations initiées en agence

Ouverture d’un crédit documentaire import : ouverture du crédit documentaire à J.

Création d’une remise import : traitement de l’opération à J.

Règlement d’un virement émis : traitement de l’opération à J+1.

Virements reçus

Ordre sans opération de change : crédit du compte à J+1*

Ordre avec opération de change : crédit du compte à J+3* clients au fixing, date de valeur du

ticket de négociation pour les clients accrédités.

* A supposer que le dossier client soit complet, son compte suffisamment provisionné et autorisé et la demande reçue avant 15h.

Quel que soit le mode de paiement pour lequel le client opte, le Crédit du Maroc garantit les meilleurs délais de la place, suivis au quotidien, notamment par la production du taux de respect de la promesse client.

Délais de traitement records


Conclusion: « 100% de promesses tenues »

Le Crédit du Maroc banque Référence sur l’International grâce à:

Service International

Des délais de traitement records.

Une qualité de service optimale.

La réalisation de bout en bout des opérations à distance.

Un accompagnement sur-mesure.

* Valable pour l’ensemble des opérations documentaires.

Un spécialiste à l’international dans chaque région (un par centred’affaires).

La cellule Veille Réglementaire du CDM : votre porte-parole auprès del’Office des Changes.

Réseau et expertise du Groupe Crédit Agricole France.




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Questions / Réponses

Modérateur:

M. Karim KORTBIResponsable de la Veille Réglementaire à l’International au Crédit du Maroc




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Mot de clôture par le Crédit du

Maroc

La parole est à:

M. Mohamed KETTANIMembre du Directoire au Crédit du Maroc

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