13 octobre 2015 | Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualification en publicité

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Paris Lieu de la formation Retrouvez notre offre de formation sur www.emfps.fr P r i s e e n c h a r g e P r i s e e n c h a r g e Mardi 13 octobre 2015 Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualification en publicité Hôtel Ibis La Défense Centre – 4 boulevard de Neuilly – 92081 La Défense 1 jour Intervenants Anne-Catherine Perroy - Maillols Docteur en droit, Docteur en pharmacie, Professeur des Universités, Avocat, Of Counsel – Simmons & Simmons Pierre Poitou Pharmacien, Consultant en affaires réglementaires “L’Entreprise Médicale” devient “EM Produits de santé” à partir du 1 er septembre 2015

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ParisLieu de la formation

Retrouvez notre offre de formation sur www.emfps.fr

Prise

e

n charge Prise en charge

Mardi 13 octobre 2015

Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualification en publicité

Hôtel Ibis La Défense Centre – 4 boulevard de Neuilly – 92081 La Défense

1 jo

ur

IntervenantsAnne-Catherine Perroy - MaillolsDocteur en droit, Docteur en pharmacie, Professeur des Universités, Avocat, Of Counsel – Simmons & Simmons

Pierre PoitouPharmacien,Consultant en affaires réglementaires

“L’Entreprise Médicale” devient “EM Produits de santé” à partir du 1er septembre 2015

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Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualification en publicité

© EM Formation Produits de santé 2 015 - reproduction interdite

Les éditeurs de la presse médicale dans le souci d’informer les professionnels de santé, publient l’état d’avancement de la recherche. Certaines informations relatives à des produits de santé proviennent de différentes sources plus ou moins indépendantes (congrès, auteurs indépendants, conférences de presse, publi-rédactionnel, etc..), et sont diffusées par ces éditeurs via divers canaux plus ou moins traditionnels. En effet, grâce à l’évolution des nouvelles technologies, on voit se multiplier les vecteurs et les supports adaptés aux différents formats de l’information (articles, comptes-rendus, newsletters, e-journal, etc …). Dans cet arsenal, quelle peut être la contribution des industriels qui souhaitent participer à la diffusion de la science ?

La réglementation en matière de publicité encadre parfaitement la publicité rédactionnelle des laboratoires annonceurs. En revanche, les contours restent flous lorsque l’information est à l’initiative des éditeurs de presse. Ainsi, certaines opérations telles les comptes-rendus de congrès, pourraient être soutenues financièrement par un laboratoire si elles répondent à un certain cahier des charges. Il est ainsi nécessaire de bien comprendre les enjeux de telles opérations au regard de la réglementation.

A vocation pratique et interactive, cette formation dédiée aux relations avec les éditeurs de presse médicale, a plusieurs objectifs :

• Rappeler les règles générales de la publicité (médicaments, DM)

• Définir les opérations d’information auxquelles les laboratoires pourraient participer sans pour autant être requalifiés d’annonceurs

• Etablir une méthodologie en interne (AR, Marketing, Juridique, etc.) pour garantir le respect de la réglementation lorsque le laboratoire souhaite soutenir une opération d’un éditeur

• Identifier les problématiques rencontrées et rappeler les cas de jurisprudence

• Partager les expériences

Pour répondre à vos questions et afin d’assurer un caractère pratique à ce stage tout en traitant le sujet de manière approfondie,

a fait appel à des intervenants dont l’expérience est reconnue en la matière et a réservé une large place aux questions-réponses (avec la possibilité de transmettre des questions précises à l’intervenant préalablement à la formation : cf. verso du bulletin d’inscription).

Contexte et objectifs pédagogiques

À qui s’adresse cette formation ?

Le soutien des interventions est réalisé par la projection d’un support Power Point. Notre méthode pédagogique participative, fondée sur les échanges, alterne les exposés et les cas pratiques pour permettre de développer les compétences et améliorer les pratiques professionnelles des apprenants. Une documentation remise aux apprenants, disposant d’une mise en page permettant la prise de notes en marge de la copie des supports pédagogiques, facilite la mémoire des échanges à distance de la formation et leur restitution au sein des équipes après le retour de formation des apprenants

Méthodes pédagogiques :

Remise d’une attestation de suivi de la formation.

Modalité de confirmation de la formation :

Pour chaque apprenant, remise et récupération d’un questionnaire d’évaluation de la session de formation

Modalité d’évaluation de la formation :

Aux personnes des services :

• Pharmaciens responsables• Affaires réglementaires• Affaires médicales• Affaires juridiques

• Compliance• Marketing• Communication• Relation presse

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Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualification en publicité

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ProgrammeI – Analyse de la réglementation relative aux projets avec les éditeurs de presse médicale

A. Rappel des règles de la publicité

• Définition de la publicité

• Ce qui entre dans le champ de la promotion vs hors champ de la publicité

B. Analyse de la charte UDA au regard des obligations de l’annonceur et de l’éditeur de presse :

• Quelle est la frontière entre l’information et la promotion ?

• Qu’est-ce qui différencie l’information indépendante de la presse du publi-rédactionnel : fond et forme ?

• L’absence de relation contractuelle exclut-elle les informations publiées du champ de la publicité ?

C. Analyse commentée de la jurisprudence

• Etude de cas d’interdiction

II – Analyse du contexte de l’exploitation des congrès avec le soutien financier des laboratoires et risques de qualification en publicité : Discussion et partage d’expérience

A. Elaboration du projet :

• Conditions de faisabilité – articulation entre la charte UDA et les recommandations de l’ANSM sur les réunions,

les congrès et sur la charte internet

• Comment définir le projet avec la société éditrice pour ne pas être qualifié en publicité en fonction de l’exploitation

envisagée ?

• Quelles sont les clauses à intégrer au contrat entre la société éditrice de presse et le laboratoire pour ne pas risquer

d’être qualifié en publicité ?

• Prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement du(des) rédacteur(s) : quelles sont les obligations

du laboratoire et/ou de l’éditeur en matière de transparence des avantages, de déclaration et de conflit

de liens d’intérêt ?

B. Exploitation post-congrès et risque de qualification en publicité :

• Présentation des comptes-rendus et visibilité du(des) laboratoire(s) sponsor(s) : fond, forme et sécurisation d’accès

en fonction du support

Ì Supports papiers : numéros spéciaux, hors-séries, suppléments, +/- CD-Rom (diaporamas)…

Ì Supports numériques : diaporamas, CR en ligne, newsletter, e-journal…

• Exploitation en RP (présentiel, pod-cast, etc..) avec présentation par un leader (membre du comité de rédaction ou

externe)

• Promotion des évènements:

Ì Invitations, affiches, carte T…

Ì Visibilité sur le web : site des éditeurs, site du congrès, site des laboratoires

C. Visite médicale dans la promotion du congrès et de son exploitation :

• Possible et interdit vis-à-vis du risque de qualification en publicité

III - Synthèse de la journée : les points-clés à retenir

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Lieu

Hôtel Ibis La Défense Centre - 4 boulevard de Neuilly

La Défense 1 pont de Neuilly - 92081 La Défense

Tél. : 01 41 97 40 40

Métro : Esplanade de La Défense (ligne 1)

RER : La Défense (RER A)

Voiture : Direction Pont de Neuilly

Parking : Parking Saisons, Courbevoie

Voie de l’Ancre - 92400 Courbevoie

Horaires

Jour 1Accueil : 9 h 00

Stage : 9 h 30 à 17 h 00

Déjeuner : 13 h 00 à 14 h 00

Fin : 17 h 00

Renseignements

EM PRODUITS DE SANTÉ

25, avenue des Tilleuls - 78400 Chatou

Tél. : 06 85 03 06 93 - Fax : 01 47 24 00 40

E-mail : [email protected]

www.emfps.fr

Participation

Pour une personne 990 € HTPar personne supplémentaire du laboratoire 890 € HT

Ces prix comprennent :

- le stage de formation, - le déjeuner, les rafraîchissements et les documents remis

au cours du stage.

Inscription

Dès réception de votre bulletin d’inscription (accompagné

de votre règlement par chèque sauf si le paiement se

fait par virement), une convention de formation vous

sera adressée, accompagnée de votre convocation et

d’un plan d’accès. Votre inscription ne sera considérée

comme définitive qu’après réception de votre bulletin

d’inscription signé.

Informations pratiques

Mode de paiement

Vous nous adressez lors de votre inscription un chèque à l’ordre de L’EM PRODUITS DE SANTÉ, ou un virement après réception de la facture, en mentionnant le nom du ou des participants sur le bulletin d’inscription. Toute formation commencée sera due en totalité.

Annulation

Annulation : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports).

Transfert d’inscription sur une autre session de formation portant sur le même thème : les transferts seront acceptés moyennant des frais supplémentaires de 90 € par journée de formation.

Remplacements : les remplacements de stagiaire seront admis.Les demandes d’annulation, de transfert et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par fax (01 47 24 00 40) ou par e-mail ([email protected]) pour être prises en compte.

Annulation des organisateurs : les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans la mesure du possible, les stagiaires inscrits seront avertis par écrit. Seuls les frais d’inscription seront remboursés, tout comme dans l’hypothèse d’une annulation due à un cas de force majeure survenu notamment le jour même de la formation.

Questions écrites préalables

Si vous souhaitez poser certaines questions aux intervenants préalablement à la session de formation, merci de les faire parvenir, en utilisant le formulaire situé au dos du bulletin d’inscription, par :

Fax : 01 47 24 00 40 E-mail : [email protected]

Les réponses aux questions, transmises sous anonymat aux intervenants, seront apportées par ces derniers lors de la formation.

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Frais d’enseignement pris en charge par (cochez la case correspondante) Budget formation du laboratoire Budget du service Autres (précisez) : ______________________________________________________

Renseignements concernant les participants (merci de renseigner tous les champs)

Nom, prénom : __________________________________________ Fonction : ______________________________________ Dept ou BU : ________________________________________

Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail : _____________________________________________________________________________

Nom, prénom : __________________________________________ Fonction : ______________________________________ Dept ou BU : ________________________________________

Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail : _____________________________________________________________________________

Nom, prénom : __________________________________________ Fonction : ______________________________________ Dept ou BU : ________________________________________

Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail : _____________________________________________________________________________

Nom, prénom : __________________________________________ Fonction : ______________________________________ Dept ou BU : ________________________________________

Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail : _____________________________________________________________________________

Renseignements concernant le laboratoire (merci de renseigner tous les champs)

Nom du laboratoire : ___________________________________________________________________________________________________________________________________________

Adresse : _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Code postal : ____________________________________________________ Ville : _______________________________________________________________________________________

Adresse de facturation (à renseigner obligatoirement) : ___________________________________________________________________________________________________

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Code postal : ____________________________________________________ Ville : _______________________________________________________________________________________

Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail : _____________________________________________________________________________

Nom du responsable de la formation : ___________________________________________________________________________________________________________________________

Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail : _____________________________________________________________________________

Nom de la personne responsable de l’inscription, si différente : ____________________________________________________________________________________________________

Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail : _____________________________________________________________________________

Règlement (à renseigner obligatoirement) Ci-joint un chèque de _____________________________________________________ € à l’ordre de L’EM Produits de santé Virement

Bon de commande : oui / N° _____________________________________ si nécessaire pour le règlement par votre service comptabilité non

Prise en charge OPCA : joindre impérativement l’accord de prise en charge au bulletin d’inscription

Adresse mail du service de facturation : __________________________________

Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé. La signature de ce bulletin d’inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans le programme de cette formation.

Fait à _________________________________________________ le _____________________________

Signature :

TSVP ➥

IMPORTANTEn raison du nombre limité

de places pour cette formation, il est recommandé de retourner

le bulletin d’inscription dès à présent

Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France

Bulletin d’inscriptionÀ adresser à : EM PRODUITS DE SANTÉ - 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : [email protected]

L0 EM 2015

Formation

Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualification en publicité

Dates : Mardi 13 octobre 2015 Horaires : 9 h 00 - 17 h 00

ParticipationPour une personne : 990 € HT - Par personne supplémentaire du laboratoire : 890 € HT

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EM PRODUITS DE SANTÉOrganisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.

Tél. : 06 85 03 06 93 - Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : [email protected] - www.emfps.frSARL au capital de 1500 € - RCS Versailles - SIRET 812708428.00014 - NAF 8559A - Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU

Rappel : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements seront admis. Les demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par fax (01 47 24 00 40) ou par e-mail ([email protected]) pour être prises en compte.

Si, au cours de cette formation, vous souhaitez que les intervenants abordent des questions particulières sur ce thème, notez-les ci-dessous. Nous les leur transmettrons préalablement à la formation en conservant votre anonymat. Les réponses aux questions seront apportées par les intervenants lors de la formation.

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