10 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER … 4.pdf · 20 000 1 994 191 42 927 658 000 190...

I. SUIVI DES DÉFICITS

II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES

III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT

Désignation de l’entreprise

CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS

CRÉDITS D'IMPÔTS

(art. 237 du CGI)septies

Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

ligne WI ligne WU

Provisions pour risques et charges *

Provisions pour dépréciation *

Charges à payer

ZT

YN

Dotations de l'exercice(à détailler sur feuillet séparé)

ZW

8X

8Z

9B

ZV

8Y

9A

9C

9E

9G

9J

Reprises sur l'exercice

9D

9F

9H

TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) à reporter au tableau 2058-A :

9L

9N

9R

9T

K4

K5

K6

YJ

YK

YO

Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placéessous le régime de l’article 39–1. 1 bis Al. 1 du CGI, dotations de l’exercicee er

Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductiblespour les entreprises placées sous le régime de l’article 39–1. 1 bis Al. 2 du CGI *

Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1)

Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058–A)

Déficits reportables (différence K4–K5)

Déficits de l’exercice (tableau 2058 A, ligne XO)

Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)

e

9K

9M

9P

9S

(1)*

Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.

Néant*

Montant de la réintégration ou de la déduction

Montant net à lafin de l'exercice

Montant au début de l'exercice Imputations

10

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYERET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES

Ceg

id G

roup

N° 2058-B 2014DGFiP

Crédit d’impôt en faveurde la recherche

Crédit d’impôt afférent auxvaleurs mobilières (BIC)

Crédit d’impôt en faveur de la formation des dirigeants

Crédit d’impôt investissementen Corse

Autres imputations

Réduction d’impôt en faveurdu mécénat

Crédit d’impôt en faveurde l’apprentissageCrédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Crédit d’impôt familleJQ

JT

JW

JR

JU

JX

JS

JV

O1

XU

L1

ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS(art. L3113–1 du code des Transports) (case à cocher)

2 554 312 2 885 595

248 714 261 607

2 803 026 3 147 203

CEMEX GRANULATS

382 698

N° 2058-B

Provisions pour risques et charges

Désignation

Libellé Dotations Reprises

10 - DEFICITS INDEMNITES POUR CONGES A PAYERET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES

ETAT ANNEXE à :

Ceg

id G

roup

PROVISIONS STOCKS ROTATION LENTE

PROVISIONS STATISTIQUES

PROVISIONS RISQUES DIVERS

PROVISIONS SECTEUR BOURDEAU

PROVISION AMENDE DRIAFF

1 876 312

658 000

20 000

1 994 191

42 927

658 000

190 477

N° 2058-B

Désignation

10 - DEFICITS INDEMNITES POUR CONGES A PAYERET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES

ETAT ANNEXE à :

Charges à payer

Libellé Dotations Reprises

Ceg

id G

roup

ORGANIC

PARTICIPATION

248 714 226 644

34 963

(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058–NOT pour le régime de groupe).

Désignation de l’entreprise

Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l’article 235 ter ZCA au titre de l’exercice

RENSEIGNEMENTS DIVERS

DISTRIBUTIONS (Article 235 ZCA)ter

Prélèvements sur les réservesOR

IGIN

ES

AF

FE

CT

AT

ION

S

DÉ

TA

ILS

DE

S P

OS

TE

ST

.V.A

.D

IVE

RS

RE

GIM

E D

EG

RO

UPE

*A

UTR

ES A

CH

ATS

ET

CH

AR

GES

EXTE

RN

ESIM

PÔTS

ET

TAX

ESEN

GA

GEM

ENTS

Report à nouveau figurant au bilan de l’exerciceantérieur à celui pour lequel la déclaration est établie

Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel ladéclaration est établie

{Affectationsaux réserves

– Réserve légale

– Autres réserves

(N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II)

Dividendes

Autres répartitions

Report à nouveau

ØC

ØD

ØE

ØF

ZB

ZD

ZE

ZF

ZG

ZH

XV

TOTAL I TOTAL II

Exercice N : Exercice N – 1 :

Engagements decrédit–bail mobilier

Engagements de crédit–bail immobilier

Effets portés à l’escompte et non échus

Sous–traitance

Personnel extérieur à l’entreprise

Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)

Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages

Autres comptes

Taxe professionnelle *, CFE, CVAE

Montant de la T.V.A. collectée

Locations, charges locativeset de copropriété

Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052

Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052

Autres impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers

Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens etservices ne constituant pas des immobilisationsMontant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salairesDADS 1 ou modèle 2460 de 2012) *Montant de la plus–value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pourle régime simplifié d’imposition *

Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes misesà la disposition de la société *

Effectif moyen du personnel * ( : apprentis : handicapés) :

Effectif affecté à l’activité artisanale

dont

Filiales et participations:Numéro du centre de gestion agréé *

Société : résultat comme si ellen’avait jamais été membre du groupe.

Groupe : résultat d’ensemble.

Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère,2 si société filiale

ØS

YQ

YR

YS

YT

XQ

YU

SS

YV

ST

ZJ

YW

YX

YY

YZ

ØB

9Z)ZS

JA

JD

JJ

JL

JC

JO

JF

JK

JM

JN

JP

Plus-values à 15% Plus-values à 0%

(Liste au 2059-Gprévu par art. 38 II de l’ann. III au CGI)

Plus-values à 15%

Plus-values à 19%

Plus-values à 19%

Si oui cocher 1Sinon 0

N° SIRET de la société mère du groupe

Imputations

Imputations

YP

RL

ZK

)J7Précisez le prix de revient des biens prisen crédit–bail(

)

)

J8

ES

dont montant des loyers des biens prisen location pour une durée > 6 mois(

dont cotisations versées aux organisationssyndicales et professionnelles(

Néant*

11


N° 2058-C 2014TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTATET RENSEIGNEMENTS DIVERS

Ceg

id G

roup

Plus-values à 0%

DGFiP

XP

% %

ZR

JH

46 399 059

4 759 243 6 028 792

45 129 510

51 158 302

32 600 009

9 841 050

2 086 931

412 736

51 239 061

96 179 788

885 122

1 654 581

2 539 703

31 135 313

24 702 847

11 044 316

CEMEX GRANULATS

37 997 801

10 089 080

1 762 808

500 426

53 419 625

103 769 739

822 744

1 608 306

2 431 050

31 010 011

24 518 361

6 291 323

(901 811)

(36 192 040)

332,00 378,00

0,00 0,19

51 158 302

(C)

Désignation de l’entreprise :

Nature et date d'acquisition des éléments cédés*

I. I

mm

obil

isat

ions

*II

- A

utre

s él

émen

ts

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE

B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES


1

Valeur nette réévaluée*3

Amortissements pratiquésen franchise d'impôt

4

Autresamortissements*

5

Valeur résiduelle6

Montant global de la plus-valueou de la moins-value

8

Prix de vente

7

Court terme

9

Long terme Plus-valuestaxables à19 % (1)

0 %19 % 15 % ou 16 %

Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées*

10

11

Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés

Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente auxéléments cédés

Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d’exploitationde brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ansProvisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins–values à long terme devenues sans objet au cours de l’exerciceDotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titresrelevant du régime des plus ou moins–values à long terme

+

+

+

+

Divers (détail à donner sur une note annexe) *

CADRE A : plus ou moins–value nette à court terme (total algébrique

CADRE B : plus ou moins–value nette à long terme (total algébrique

CADRE C : autres plus–values taxables à 19 %

des lignes 1 à 20 de la colonne )

des lignes 1 à 20 de la colonne )(B)

(ventilation par taux)

Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déductionfiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective–ment utilisée

Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti–bles par une disposition légale

Valeur d'origine*2

(1) Ces plus–values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

9

10

11

I. I

mm

obil

isat

ions

*

(A)

Néant*

12 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-A 2014DGFiPC

egid

Gro

up

CEMEX GRANULATS

378 470

335 173

705 989

3 844 986

190 427

5 581

86 592

12 593

360 644

335 173

694 590

3 792 778

190 427

5 581

86 592

6 495

17 826

11 399

52 207

6 098

1 799

183 090

- 16 026

- 11 399

130 883

- 6 098

- 16 026

- 11 399

130 883

- 6 098

Terrain

Constr. sol autrui

Constructions

ITMOI

Mat. transport

Mat. informatique

Mat. bureau

Immo incorporelles

X Néant*Désignation de l’entreprise :

A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME

Imposition répartie

sur 3 ans (entreprises à l’IR)

sur 10 ans

Imposition répartie

Origine

Sur 10 ans ou sur une durée

différente (art. 39 quaterdecies

1ter et 1 quater du CGI)

(à préciser) au titre de :

sur 3 ans au titre de

Plus-values réalisées

au cours des

exercices antérieurs

Montantantérieurement

réintégré

Montant comprisdans le résultat

de l'exercice

Montantrestant à

réintégrer

Montant rapporté aurésultat de l'exercice

Montant restantà réintégrer

Montant anté-rieurement réintégré

Plus–values d’apport à une société d’une activitéprofessionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)

Montant rapporté aurésultat de l'exercice

Montant restantà réintégrer

B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTSCette rubrique ne comprend pas les plus–values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport.

Plus–values de fusion, d’apport partiel ou de scission(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)

Origine des plus-values et datedes fusions ou des apports

(à l’exclusion des plus–values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)

TOTAL

Montant netdes plus-values

réalisées*

sur une durée différente (art 39quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)

Montant anté-rieurement réintégré

Plus-values réalisées

au cours de

l'exercice

TOTAL 1

N-1

N-2

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

TOTAL 2

Montant net desplus-values réalisées à l'origine

2

Montant net desplus-values réalisées à

l'origine

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

13 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERMEET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT


Ceg

id G

roup

N° 2059-B 2014DGFiP

CEMEX GRANULATS X

Néant*Désignation de l’entreprise :

1 Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés

2 Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu

Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies–0 bis du CGI) *.

Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M (art. 219 I a sexies–0 du CGI) *.

21

1

1

Rappel de la plus ou moins–value de l’exercice relevant du taux de 15 % ou 16 % .

I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU

Origine

Moins–values nettes

Moins-values nettes àlong termesubies aucours des

dix exercicesantérieurs(montantsrestant à

déduire à laclôture du

dernierexercice)

N

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

N

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

Moins-valuesà 16 %

1

1 2

Imputations sur les plus-values àlong terme de l'exercice

imposablesà 16 %

3

Solde desmoins-values

à 16 %

4

Origine

(1)

(1)

Moins-values

À 19 %,16,5 %

ou à15 %

Moins-values nettes àlong termesubies aucours des

dix exercicesantérieurs(montantrestant à

déduire à laclôture du

dernierexercice)

Moins-values nettes

Imputationssur les plus-values

à long terme

À 19% ou 15 %imputables

sur le résultatdel'exercice(article 219 I asexies –0du CGI) du CGI)

À 19% ou 15 %imputables

sur le résultat del'exercice

(article 219 I asexies –0 bis


2 3 754 6

+= + – –

1

II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *

À 15 %Ou

À 16,5 %

Solde desmoins-values

à reporter

col

Imputationssur le résultatde l'exercice

(1) Les plus–values et les moins–values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour les exer–cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

14


SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERMEC

egid

Gro

upN° 2059-C 2014

=C

7 2 3 4 5 6

DGFiP

CEMEX GRANULATSX


I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N

II RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5 ,6 ,7 alinéas de l'art. 39-1-5 du CGI)e e e e

Sous–comptes de la réserve spéciale des plus–values à long terme

taxées à 10 %

Montant de la réserve spécialeà la clôture de l’exercice précédent (N – 1)

Montant de la réserve spécialeà la clôture de l’exercice

Réserves figurant au bilan des sociétés absorbéesau cours de l’exercice

Prélèvements opérés

– donnant lieu à complément d’impôt sur les sociétés– ne donnant pas lieu à complément d’impôt sur les sociétés

TOTAL (lignes 1 et 2)

TOTAL (lignes 4 et 5)

{

taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

montant de la réserveà l'ouverture de l'exercice

montant de la réserveà la clôture de l'exercice

montants prélevés sur la réserve

donnant lieuà complément d'impôt

ne donnant pas lieuà complément d'impôt

réserve figurant au bilan dessociétés absorbées au cours de

l'année

(ligne 3 – ligne 6)

( personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*

Néant*


15 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERMERÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS

Ceg

id G

roup

N° 2059-D 2014

1

2

3

4

5

6

7

DGFiP

2 3 541

CEMEX GRANULATS X

16


DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE

PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE

Ceg

id G

roup

N° 2059-E 2014DGFiP

Ventes de marchandises

Production vendue – Biens

Production vendue – Services

Production stockée

Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation

Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial

Autres produits de gestion courante hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun

Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée

Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés

Achats de marchandises (droits de douane compris)

Variation de stocks (marchandises)


Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois

I Production de l'entreprise

II Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)

III Valeur ajoutée produite

TOTAL 1

Plus–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à uneactivité normale et courante

Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation

TOTAL 2

TOTAL 1 - TOTAL 2

........................................... ..............................................................

Autres charges de gestion courante hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun

Abandons de créances à caractère commercial

Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée

Calcul de la Valeur Ajoutée

Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330–CVAE)

Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.(1)

Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances

Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadred’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois

Taxes sur le C.A.autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P.

Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadred’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois.

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance detoute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des planscomptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris)

Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)

Néant*

OA

OB

OC

OD

OE

OF

OH

OI

OK

OL

XT

OM

ON

OO

OP

OQ

OR

OS

OU

OW

OX

OY

OZ

O9

OJ

Moins–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

137

117

CEMEX GRANULATS

123112201301012013

26 435 576

124 463 197

3 752 634

1 245 907

14 014

1 079 147

156 990 476

22 692 778

12 501 565

(10 309)

86 338 738

3 549 727

98 976

125 171 475

31 819 001

31 819 001

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE

ADRESSE (voie)

N° SIRETEXERCICE CLOS LE

N° de dépôt

CODE POSTAL VILLE

% de détention

% de détention

I – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :

Forme juridique

N° SIREN (si société établie en France)

Dénomination

Nb de parts ou actions% de détention

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays

Forme juridique Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal


N° SIREN (si société établie en France) Nb de parts ou actions

Nb de parts ou actions% de détention

Voie

Voie

Voie

Voie

Voie

Voie

Nb de parts ou actions

II – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :

Titre Nom patronymique

Naissance : N° DépartementDate

Prénom(s)

Commune

Nom marital

Adresse :

Commune

N°N°

N°

Code Postal Pays

Titre Nom patronymique

Naissance : N° DépartementDate

Prénom(s)

Nom marital

Adresse :

CommuneCode Postal Pays

% de détention Nb de parts ou actions

% de détention Nb de parts ou actions

(2)

(2)

(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.

Commune

Pays

Pays

Néant*


P1

P2

P3

P4

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de faitdétenant directement au moins 10 % du capital de la société )

(1)

17

Formulaire obligatoire (article 38 de l'ann. III au CGI )

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Ceg

id G

roup

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise

Nombre total de parts ou d'actions correspondantes

Nombre total de parts ou d'actions correspondantes

N° 2059-F 2014DGFiP

CEMEX GRANULATS

2 RUE DU VERSEAU SILIC 423 94583

94583 RUNGIS CEDEX

SAS CEMEX FRANCE GESTION

722007838 99,99 3 546 269

2 RUE DU VERSEAU

94583 RUNGIS

31122013

1

5 5 2 0 0 5 9 6 9 0 0 4 1 5

1


ADRESSE (voie)

(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

N° de dépôt


CODE POSTAL VILLE

% de détention

% de détention

Forme juridique


Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal



% de détention

Voie

% de détention

Voie

Voie

Voie

% de détention

% de détention

Forme juridique


Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal



% de détention

Voie

% de détention

Voie

Voie

Voie


P5NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital)

(1)Néant

*

18

Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)

FILIALES ET PARTICIPATIONSC

egid

Gro

upN° 2059-G 2014DGFiP

SCI

SNC

GIE

GIE

SCI

SCI

SAS

SNC

DES HAUTS TERRIERS

CBP

DU PERTUIS DE POSES

GIE SAINT JULIEN

SCI CHATEAUNEUF DU RHONE

BOIS DE LA PECHERIE

DES GRESILLONS

SABLES ET GRAVIERS ORLEANNAIS

334834686

381098730

713001600

342970787

351355813

424795433

384093159

99,99

50

76

99

50,02

50,02

26,58

50

2

2

2

2

2

2

5

RUE DU VERSEAU SILIC 423

RUE DU VERSEAU

RUE DU VERSEAU

ROC SUR GARONNE

RUE DU VERSEAU


QUAI HENRI VI

AVENUE DU PARC FLORAL

94583

94150

94150

31120

94583

94583

75004

45100

RUNGIS CEDEX

RUNGIS

RUNGIS

PORTET SUR GARONNE

RUNGIS CEDEX

RUNGIS CEDEX

PARIS

ORLEANS LA SOURCE

CEMEX GRANULATS


94583

27

RUNGIS CEDEX

31122013

4

5 5 2 0 0 5 9 6 9 0 0 4 1 5

1


ADRESSE (voie)


N° de dépôt


CODE POSTAL VILLE

% de détention

% de détention

Forme juridique


Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal



% de détention

Voie

% de détention

Voie

Voie

Voie

% de détention

% de détention

Forme juridique


Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal



% de détention

Voie

% de détention

Voie

Voie

Voie




(1)Néant

*

18


FILIALES ET PARTICIPATIONS

Ceg

id G

roup

N° 2059-G 2014DGFiP

SA

SAS

SAS

SNC

SA

SNC

SNC

S P S

LES GRAVES DE L'ESTUAIRE

JC FINANCIAL

SECB

LANGUEDOC GRANULATS

CHANTIERS DE LA HAUTE SEINE

DROME ARDECHE GRANULATS

MGM SABLIERES REUNIES

304046980

368500773

483989539

399160324

395353030

785790247

397681719

394117766

49,99

33,33

100

55,37

50

99,96

50

33,33

101

2

2

655

GRANDE BP 611

ROUTE DU PORT PETROLIER



MURLES

DES VOEUX ST GEORGES

G CLAUDE ZI LES MILLES

LIEU DIT ENIQULET

27106

76600

94583

94583

34980

94290

13100

31620

VAL DE REUIL

LE HAVRE

RUNGIS CEDEX

RUNGIS CEDEX

ST GELLY DU FESC

VILLENEUVE LE ROI

AIX EN PROVENCE

CASTELNAU ESTREFONDS

CEMEX GRANULATS


94583

27

RUNGIS CEDEX

31122013

4

5 5 2 0 0 5 9 6 9 0 0 4 1 5

2


ADRESSE (voie)


N° de dépôt


CODE POSTAL VILLE

% de détention

% de détention

Forme juridique


Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal



% de détention

Voie

% de détention

Voie

Voie

Voie

% de détention

% de détention

Forme juridique


Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal



% de détention

Voie

% de détention

Voie

Voie

Voie




(1)Néant

*

18


FILIALES ET PARTICIPATIONSC

egid

Gro

upN° 2059-G 2014DGFiP

SAS

SAS

SAS

SCI

SCI

SCI

SA

SA

ETABLISSEMENTS MOREAU

CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE

CEMEX GRANULATS SUD OUEST

CALCAIRE DE CHAMPIGNY

DU COLOMBIER

ENCAULET

SEC

LES SABLES DE BREVANNES

086380557

712980432

896950292

495194268

437900616

394258198

417350469

969203314

37,5

99,98

100

50

37

50

50

34

2

2

2

2

25

RUE DU VERSEAU

RUE DU VERSEAU

RUE DU VERSEAU

ROUTE DE DONNEMARY DONTILLY

DU VERSEAU

AV DE LARRIEU

CR DE LA PATRIE

45310

94150

94150

77480

94150

30100

06620

77520

VILLENEUVE

RUNGIS

RUNGIS

SAINT SAUVEUR LES BRAY

RUNGIS

TOULOUSE

BAR DU LOUP

VIMPELLES

CEMEX GRANULATS


94583

27

RUNGIS CEDEX

31122013

4

5 5 2 0 0 5 9 6 9 0 0 4 1 5

3


ADRESSE (voie)


N° de dépôt


CODE POSTAL VILLE

% de détention

% de détention

Forme juridique


Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal



% de détention

Voie

% de détention

Voie

Voie

Voie

% de détention

% de détention

Forme juridique


Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal



% de détention

Voie

% de détention

Voie

Voie

Voie




(1)Néant

*

18


FILIALES ET PARTICIPATIONS

Ceg

id G

roup

N° 2059-G 2014DGFiP

SAS

SA

SA

CASEMA

CARRIERE DE LA LOIRE

CCME

975780198

887050177

542055090

100

10,99

100

2

993

128

RUE DU VERSEAU

ROUTE DE LYON

RUE DE LA BOETIE

94150

42210

75008

RUNGIS

BELLEGARDE EN FOREZ

PARIS

CEMEX GRANULATS


94583

27

RUNGIS CEDEX

31122013

4

5 5 2 0 0 5 9 6 9 0 0 4 1 5

4

CEMEX Granulats – Site des Terres du Camp – Commune de Briare (45) Aire de transit et d’installations de concassage-criblage/recomposition

JUSTIFICATION DU RESPECT

DES PRESCRIPTIONS GENERALES :

Arrêté de prescription –

Document présentant les dispositions

vis-à-vis de l’environnement

et vis-à-vis de la sécurité

Article R512-46-4-8

La numérotation de cette pièce est indépendante

FM/R004- Août 2014 PIÈCES À JOINDRE 55


COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DIFFERENTS PLANS,

SCHEMAS ET PROGRAMMES (SDAGE, SAGE, SDC.)

Article R512-46-4-9



COMPATIBILITE AVEC LES ORIENTATIONS DES SDAGE/SAGE

SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET GESTION DES EAUX (SDAGE)

LOIRE-BRETAGNE (2010-2015)

Cf. extrait du SDAGE – objectif de qualité et programme des mesures 2010-2015 sur le secteur Loire.

La commune de Briare se situe dans le périmètre du SDAGE Loire-Bretagne. Le SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015 a été adopté par le comité du bassin. Celui-ci intègre les obligations définies par la DCE, ainsi que les orientations du grenelle de l'environnement pour un bon état des eaux d'ici 2015.

Les orientations fondamentales du SDAGE sont les suivantes :

La qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques :

- repenser les aménagements des cours d'eau pour restaurer les équilibres,

- réduire la pollution des eaux par les nitrates,

- réduire la pollution organique, le phosphore et l'eutrophisation,

- maîtriser la pollution des eaux par les pesticides,

- protéger les pollutions dues aux substances dangereuses,

- protéger la santé en protégeant l'environnement,

- maîtriser les prélèvements d'eau.

Un patrimoine remarquable à préserver :

- préserver les zones humides et la biodiversité,

- rouvrir les rivières aux poissons migrateurs,

- préserver le littoral,

- préserver les têtes de bassin.

Crues et inondations :

- réduire les conséquences directes et indirectes des inondations.

Gérer collectivement un bien commun :

- renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques,

- mettre en place des outils réglementaires et financiers,

- informer, sensibiliser, favoriser les échanges.



Les objectifs de qualité écologiques et chimiques des eaux superficielles

Ces objectifs assignent un objectif de Bon État Écologique (vert) et Chimique pour 2015 pour la Loire, depuis la confluence de l'Allier jusqu'à Gien. Objectif présenté dans le tableau ci-joint.

Programme de mesures

Les mesures concernant le secteur Loire sont présentées au tableau et au plan ci-joint extrait du SDAGE Loire-Bretagne (2010-2015).

Le projet

- le projet ne concerne pas de zone humide d'importance internationale, nationale ou locale.

- le projet ne concerne pas de zone inondable, de zone aquifère pouvant servir de réservoir, de périmètre de captage d'eau potable (prise d'eau, forage),

- le projet ne fait pas partie d'ancien zonage au titre des mesures clefs 2010-2015 - secteur Loire-Bretagne.

Notons l'absence de réseau hydrographique à proximité du projet. Les eaux sur le secteur sont drainées par des fossés ou se dirigent gravitairement vers les points bas avant de s'infiltrer ou de rejoindre le réseau hydrographique (ancien canal de Briare) situé à plus 1 km à l'Ouest du site.

SCHEMA D'AMENAGEMENT ET GESTION DES EAUX (SAGE)

Il n’y a pas de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur ce bassin versant.

Le projet de plate-forme accueillant l’aire de transit et les installations de concassage-criblage

et de recomposition est donc compatible avec les orientations de ce schéma.


130

SCHÉM

A D

IREC

TEUR

D’A

MÉN

AG

EMEN

T ET DE G

ESTION

DES EA

UX D

U B

ASSIN

LOIR

E-BR

ETAG

NE 2

01

0-2

01

5

Commission territoriale

Nom de la rivièreCode de la

masse d’eauNom de la masse d’eau

Objectif d’état écologique

Objectif d’état chimique

Objectif d’état global

Paramètre faisant

l’objet d’une adaptation

Motivation du choix de l’objectif

Objectif Délai Objectif Délai Objectif Délai

ALA LOIRE FRGR0002LA LOIRE DE LA RETENUE DE LA PALISSE JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LA BORNE

Bon Etat 2015 Bon Etat 2027 Bon Etat 2027 FT

ALA LOIRE FRGR0003aLA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE LA BORNE JUSQU’AU COMPLEXE DE GRANGENT

Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015

ALA LOIRE FRGR0003cLA LOIRE DEPUIS LE COMPLEXE DE GRANGENT JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LE FURAN

Bon Potentiel 2015 Bon Etat 2015 Bon Potentiel 2015

ALA LOIRE FRGR0004aLA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DU FURAN JUSQU’AU COMPLEXE DE VILLEREST

Bon Potentiel 2021 Bon Etat 2027 Bon Potentiel 2027 CD;FT

ALA LOIRE FRGR0004bLA LOIRE DEPUIS LE COMPLEXE DE VILLEREST JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LE TRAMBOUZAN

Bon Potentiel 2021 Bon Etat 2015 Bon Potentiel 2021 CD;FT

ALA LOIRE FRGR0004c LA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DU TRAMBOUZAN JUSQU’A DIGOIN Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015ALA LOIRE FRGR0005a LA LOIRE DEPUIS DIGOIN JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LA BESBRE Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015

ALA LOIRE FRGR0005bLA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE LA BESBRE JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC L’ARON


ALA LOIRE FRGR0005cLA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE L’ARON JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC L’ALLIER


ALA LOIRE FRGR0006aLA LOIRE ET SES AFFLUENTS DEPUIS SAGNES-ET-GOUDOULET JUSQU’A LA RETENUE DE LA PALISSE


LM LOIRE FRGR0007a LA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE L’ALLIER JUSQU’A GIEN Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015LM LOIRE FRGR0007b LA LOIRE DEPUIS GIEN JUSQU’A SAINT-DENIS-EN-VAL Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015

LM LOIRE FRGR0007cLA LOIRE DEPUIS SAINT-DENIS-EN-VAL JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LE CHER

Bon Etat 2021 Bon Etat 2015 Bon Etat 2021 CD;CN

LM LOIRE FRGR0007dLA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DU CHER JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LA VIENNE


LACV LOIRE FRGR0007eLA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE LA VIENNE JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LA MAINE


LACV LOIRE FRGR0007f LA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE LA MAINE JUSQU’A ANCENIS Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015

VCB VILAINE FRGR0008aLA VILAINE ET SES AFFLUENTS DEPUIS JUVIGNE JUSQU’A LA RETENUE DE LA CHAPELLE-ERBREE


VCB VILAINE FRGR0009aLA VILAINE DEPUIS LA RETENUE DE LA CHAPELLE-ERBREE JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LA CANTACHE


VCB VILAINE FRGR0009bLA VILAINE DEPUIS LA CONFLUENCE DE LA CANTACHE JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC L’ILLE

Bon Etat 2027 Bon Etat 2015 Bon Etat 2027 CD

VCB VILAINE FRGR0010LA VILAINE DEPUIS LA CONFLUENCE DE L’ILLE JUSQU’A LA COMMUNE DE BESLE

Bon Potentiel 2015 Bon Etat 2021 Bon Potentiel 2021 FT

VCB VILAINE FRGR0011bLA VILAINE DEPUIS LA COMMUNE DE BESLE JUSQU’À LA RETENUE D’ARZAL


VCB COUESNON FRGR0012LE COUESNON DEPUIS LA CONFLUENCE DE LA LOISANCE JUSQU’AU BARRAGE DU BEAUVOIR


VCB COUESNON FRGR0013LE COUESNON DEPUIS LA CONFLUENCE DU NANCON JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LA LOISANCE


VCB RANCE FRGR0014aLA RANCE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU’A LA RETENUE DE ROPHEMEL


VCB RANCE FRGR0015LA RANCE DEPUIS LA RETENUE DE ROPHEMEL JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LE LINON


VCB RANCE FRGR0016LA RANCE DEPUIS LA CONFLUENCE DU LINON JUSQU’A L’ECLUSE DE CHATELLIER


VCB NANÇON FRGR0017LE NANCON ET SES AFFLUENTS DEPUIS SA SOURCE JUSQU’A SA CONFLUENCE AVEC LE COUESNON


VCB MINETTE FRGR0018LA MINETTE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU’A SA CONFLUENCE AVEC LE COUESNON


VCB TAMOUTE FRGR0019LA TAMOUTE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LE COUESNON


VCB LOISANCE FRGR0020LA LOISANCE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LE COUESNON


LOIRE FRGR0007a LA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE L’ALLIER JUSQU’A GIENLOIRE FRGR0007a LA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE L’ALLIER JUSQU’A GIENLOIRE FRGR0007a LA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE L’ALLIER JUSQU’A GIENLOIRE FRGR0007a LA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE L’ALLIER JUSQU’A GIENLOIRE FRGR0007a LA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE L’ALLIER JUSQU’A GIEN Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015

48 PROGRAMME DE MESURES DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE 2010-2015 49PROGRAMME DE MESURES DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE 2010-2015


LOCALISATION DE L’INSTALLATION

DANS UN PARC NATIONAL, NATUREL REGIONAL OU SITE

NATURA 2000 (S’IL Y A LIEU)

Article R512-46-4-10

Le projet n’est pas situé dans un parc national,ni dans un parc naturel régional, ni dans une réserve naturelle,

ni dans un site Natura 2000.



COMPLEMENTS ADMINISTRATIFS

A LA DEMANDE Article R512-46-4 du code de l’environnement

FM/R004- Août 2014 COMPLÉMENTS ADMINISTRATIFS 65


JUSTIFICATIF DE DEPOT

DU PERMIS DE CONSTRUIRE

La présente demande à fait l’objet d’une déclaration préalable.



JUSTIFICATIF DE DEPOT

DE DEMANDE DE DEFRICHEMENT

Le projet n’est pas concerné par une demande de défrichement.



ANNEXES Extrait de la Procédure

"de gestion des apports extérieurs de matériaux de remblai"

FM/R004- Août 2014 ANNEXES 71


Ces éléments sont extraits de la procédure nationale de gestion des apports extérieurs de

matériaux de remblai qui s’applique sur les sites appartenant à la société CEMEX Granulats.

EN RESUME, CETTE ACTIVITE SE DEROULERA DE LA FAÇON SUIVANTE :

Les déchets acceptés sur le site seront de types :

- Inertes non dangereux: terres et pierres, matériaux de terrassement, bétons, briques, tuiles et céramiques, matériaux bitumineux avec test permettant de vérifier la non présence de goudron (procédures PK-MARKER)

Les produits refusés seront, entre autres, l’amiante, la peinture, les solvants, les mastics, les huiles, les batteries, les pneus… Les différentes étapes de gestion des déchets sur le site sont présentées ci-dessous :

EEnnttrrééee dduu ssiittee ::

- Un panneau indiquant les déchets admissibles et les déchets interdits sera affiché à l’entrée du site.

- Le site sera clôturé et un portail en interdira l’accès en dehors des heures d’ouverture et en l’absence de surveillance de la zone de réception.

AAuu nniivveeaauu dduu ppoonntt bbaassccuullee ::

- La capacité du pont-bascule permettra le contrôle de tous les véhicules apportant des déchets inertes non dangereux

- Le pont bascule sera équipé d’un dispositif de surveillance pour faciliter le contrôle des matériaux par l’agent de bascule : bureau surélevé par rapport au camion, miroir ou caméra (de préférence caméra couleur).

- Un panneau indiquera la liste des matériaux acceptés.

LLaa pprrooccéédduurree ddee rréécceeppttiioonn ddeess ddéécchheettss sseerraa llaa ssuuiivvaannttee ::

- 1) L’agent de bascule contrôle si le poids du chargement est conforme au PTAC du véhicule.

- 2) L’agent de bascule effectue un contrôle visuel (et éventuellement olfactif) de la partie supérieure du chargement pour vérifier que celui-ci correspond a priori à des matériaux inertes.



SSuuiittee aauuxx ccoonnttrrôôlleess ::

- Cas A : Si le chargement est conforme à la liste des matériaux acceptés et aux consignes de sécurité, l’agent de bascule accepte le véhicule et établit un bon de réception.

- Cas B : Si le chargement contient des matériaux interdits :

Soit ces matériaux se trouvent sous une forme (liquides par exemple) ou dans une quantité ne permettant pas un tri sur la plateforme de déchargement : dans ce cas, le chargement est refusé.

Soit ces matériaux sont en quantité suffisamment faible pour permettre un tri sur la plateforme de déchargement : dans ce cas, l’agent de bascule accepte le chargement, établit un bon de réception, mais signale la présence d’indésirables au responsable du contrôle des remblais sur la plate-forme de déchargement. Une benne de tri pouvant accueillir ces indésirables sera présente sur le site.

SSuurr lleess ppiisstteess ddee cciirrccuullaattiioonn ::

- Des panneaux de direction indiqueront le chemin à suivre pour accéder à la zone de réception.

SSuurr llaa zzoonnee ddee rréécceeppttiioonn//ssttoocckkaaggee ::

- Un panneau rappelant la liste des matériaux acceptés sera placé de façon visible sur la plate-forme de réception.

- Le lieu de déchargement sera indiqué par des panneaux déplaçables « décharger ici »

- Une benne sera présente sur la plate-forme de déchargement pour réceptionner les indésirables en faible quantité, collectés à l’issu du tri des matériaux apportés. L’évacuation de ces matériaux non conformes vers des filières adaptées sera réalisée régulièrement.



DESCRIPTIF DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE D’ADMISSION ET DE LA TRAÇABILITE DES

DECHETS (cf. : Fiches 3 et 4 ci jointes)

Pour chaque admission d’un chargement de remblais, un bon de réception est créé selon le mode opératoire décrit dans le « Manuel d’utilisation GINCO –Remblais ». Si le client produit lui-même un bon de suivi de déchet (ou bon de mise en décharge, bon de livraison…), l’agent de bascule signe ce bon et en conserve un exemplaire qui est agrafé à l’exemplaire du bon de réception, comme décrit dans la procédure nationale de gestion des documents de facturation. Les informations qui doivent impérativement figurer sur le bon de réception sont les suivantes :

- Date,

- Nom du client,

- Nom du chantier,

- Nom du transporteur,

- Immatriculation du véhicule,

- Nature des matériaux (c’est-à-dire intitulé de l’article),

- Code déchet à six chiffres et son libellé conformément à l’Annexe II de l'article R541-8 du code de l’environnement, (automatique)

- Poids du chargement, En cas de refus les informations qui doivent figurer sur le bon de refus sont les mêmes avec en plus : la nature des matériaux refusés et/ou motif de refus.


Client

Adresse

A XXX, le XXXXXX

Objet : XXXXXXX

Madame, monsieur, chers clients,

Veuillez trouver ci-joint les documents d’information concernant l’accueil des matériaux inertes sur nos

sites :

¨ Fiche d’information préalable et d’engagement

¨ Consigne sécurité de bennage

¨ Consigne sécurité d’accès aux zones de remblai

Merci de nous retourner avant le XX/XX/XXXX, par courrier, par fax au XX XX XX XX XX ou par e-mail à

l’adresse XXXXXXXX les documents suivants :

- La fiche d’information préalable (FIP), dûment complétée, datée et signée

- Toutes les pièces justificatives nécessaires si besoin (résultats d’analyse du contenu et test de

lixiviation, test du goudron pour les enrobés…)

Ces documents seront valables du 1er

janvier XXXX au 31 décembre XXXX.

CES DOCUMENTS SONT OBLIGATOIRES ET SANS CES DERNIERS DUMENT REMPLIS, VOS CAMIONS

SERONT REFUSES SUR NOS SITES.

N’hésitez pas à vous rapprocher de notre service commercial pour tout renseignement complémentaire

au XX XX XX XX XX.

En vous souhaitant bonne réception, nous vous prions d’agréer, mesdames, messieurs, chers clients,

l’assurance de nos salutations distinguées.

Signature

FICHE D’INFORMATION PREALABLE ET D’ENGAGEMENT CLIENT SUR LES CONDITIONS

D’ACCEPTATION DE MATERIAUX DE REMBLAI SUR LES SITES CEMEX

N° client : N° FIP (réservé CEMEX) :

1/3

1. .... Client

Raison social :

Adresse :

Personne à contacter :

Tél :

Catégories de site CEMEX :

¨ Carrière autorisée au titre de la rubrique 2510 et ou 2515 des ICPE

¨ Dépôt et transit de matériaux inertes

¨ Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) autorisé

Votre entreprise nous sollicite pour accueillir ces matériaux dont vous êtes le producteur. Nous vous

invitons à lire ainsi qu’à signer ce document qui témoignera de votre engagement à nos cotés pour garantir

leur conformité aux conditions d’acceptation sur notre site.

3.....Matériaux admissibles / matériaux interdits

Seuls sont admis sur le site des matériaux inertes au sens de la directive européenne n°1999/31 du 26 avril

1999 concernant la mise en décharge des déchets : (Liste modifiable en cas de restrictions supplémentaires

imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation du site) Matériaux admissibles

Ø Terres et déblais

Ø Pierres et sable

Ø Bétons

Ø Enrobés à base de bitume

Ø Briques

Ø Tuiles

Ø Céramiques

Ø Verre

Matériaux interdits (liste non exhaustive)

Ø Matériaux liquides ou non pelletables

Ø Plâtre (y compris plâtre lié à du béton)

Ø Enrobés à base de goudron

Ø Amiante et amiante lié (ex : amiante ciment)

Ø Terres et déblais pollués

Ø Ferraille, Câbles, Pneus, Batteries

Ø Plastiques, polystyrène

Ø Bois, menuiserie, Déchets verts, Papiers, cartons

Ø Pots de décapant, peinture, vernis

Ø Fûts, bouteilles de gaz, aérosols

Ø Encombrants, Laine de verre, laine de roche

Ø Tout matériau non inerte …

Cas particuliers : matériaux admissibles sous conditions

Certains matériaux ne peuvent être admis que s’ils respectent des conditions bien précises. Parmi eux,

certains ne seront admis qu’après vérification de documents justifiant de leur caractère inerte : Matériaux Conditions d’admission Pièces justificatives à fournir par le client

Bétons de retour frais Acceptés ou non selon les sites. A confirmer par le site Néant

Bétons fortement ferraillés Acceptés ou non selon les sites. A confirmer par le site Néant

Enrobés Admis : enrobés à base de bitume.

Interdits : enrobés à base de goudron.

Résultats de test démontrant l’absence de

goudron

Terres et déblais issus d’un Ne sont admis que les matériaux respectant les Résultats du test de lixiviation normalisé NF

2. .... Type de matériaux inertes Code et libellés déchets Nom du (des) chantier(s)

d’origine

Quantité

estimée

Bétons de retour (T0) 170101 Béton

Boues de béton (T0) 101314 Déchets et boues de béton

Matériaux Démol Remblais (T0)

170107 Mélange de Béton, Tuile et

Céramique

Matériaux Démol Recyclables (T0)

170107 Mélange de Béton, Tuile et

Céramique

Matériaux Terrassement (T0) 170504 Terres et cailloux

Mélange bitumineux (T0)

170302 Mélanges bitumineux sans

goudron

Terre végétale (T0) 200202 Terres et pierres

Matériaux inertes sous accord préalable




2/3

site potentiellement pollué

ou d’une activité de

dépollution de sol

critères définis aux annexes II des arrêtés du

28/10/2010 relatif aux installations de stockage de

déchets inertes et du 6 juillet 2011 relatif aux

conditions d’admission des déchets inertes dans les

installations 2515, 2516, 2517

EN 12457-2 et analyse du contenu total,

conformes aux critères définis à l’annexe II

de l’arrêté du 28/10/2010 ou annexe II de

l’arrêté du 6 juillet 2011 (cf. annexe)

Boues de curage des bassins

de décantation d’unités de

production de bétons prêt à

l’emploi

Ne sont admis que les matériaux respectant les

critères définis aux annexes II des arrêtés du

28/10/2010 relatif aux installations de stockage de

déchets inertes et du 06/07/2011 relatif aux conditions

d’admission des déchets inertes dans les installations

2515, 2516, 2517

Résultats du test de lixiviation normalisé NF



de l’arrêté du 28/10/2010 ou annexe II de

l’arrêté du 06/07/2011 (cf. annexe)

Déchets de ballast de voie

Ne sont admis que les matériaux respectant les

critères définis aux annexes II à l’arrêté du 06/07/2011

relatif aux conditions d’admission des déchets inertes

dans les installations 2515, 2516, 2517

Résultats du test de lixiviation normalisé NF



de l’arrêté du 06/07/2011 (cf. annexe)

Les pièces justificatives doivent dater de moins d’un an. D’une façon générale, en cas de doute sur le

caractère inerte des matériaux, CEMEX se réserve le droit de demander tout document justificatif

nécessaire.

4.....Modalités d’admission des matériaux sur le site

A l’arrivée sur le site, chaque véhicule apportant des matériaux de remblai doit passer par le pont-

bascule avant de se rendre sur la zone de déchargement.

Les surcharges sont interdites. Le client et le transporteur doivent respecter les consignes sécurité du site.

(cf. annexe au courrier)

Le transporteur peut accompagner son chargement d’un bordereau de suivi de déchets inertes, il le

transmet alors à l’agent de bascule qui le valide.

Un contrôle visuel du chargement est effectué par l’agent de bascule. Les chargements de matériaux non

inertes sont systématiquement refusés.

Le véhicule est pesé et un bon de réception est délivré par l’agent de bascule.

Le déchargement s’effectue sur une plateforme située à proximité de la zone à remblayer et à

l’emplacement indiqué par les panneaux de signalisation. Il est strictement interdit de décharger

directement dans l’excavation.

Le déchargement s’effectue sous la surveillance d’un employé du site qui contrôle le caractère inerte des

matériaux. Les matériaux non inertes sont systématiquement refusés et rechargés par le transporteur.

En cas de refus d’un chargement non conforme, un bon de refus est délivré par l’agent de bascule.

Le client certifie qu’il connait et accepte les conditions et modalités d’acceptation des matériaux de

remblai sur les sites CEMEX et s’engage à procurer toutes informations utiles à leur enfouissement et à

leur manipulation.

Date et lieu : Décision CEMEX (réservé à CEMEX)

Cachet et signature du client : Accord réception des matériaux*: Oui Non

Validation par :

Le :

* Sous réserve de la nature des matériaux observés sur site




3/3

ANNEXE

Définition de déchets inertes selon la directive européenne n°1999/31 du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des

déchets :

Déchets « qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se

décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne

détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de

l’environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que

l’écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface

et/ou des eaux souterraines ».

Critères à respecter pour l’admission des déchets inertes soumis à la procédure d’acceptation préalable prévus dans les annexes II

des arrêtés du 28 octobre 2010 relatif aux ISDI et du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les

installations 2515, 2516, 2517 :

1° Paramètres à vérifier lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter :

Paramètres En mg/kg de matière sèche

As 0.5

Ba 20

Cd 0.04

Cr total 0.5

Cu 2

Hg 0.01

Mo 0.5

Ni 0.4

Pb 0.5

Sb 0.06

Se 0.1

Zn 4

Chlorure (1) 800

Fluorure 10

Sulfate (1) 1 000 (2)

Indice phénols 1

COT sur éluât (3) 500

FS (fraction soluble) (1) 4 000

(1) Si le déchet ne respecte pas au moins une des valeurs fixées pour le chlorure, le sulfate ou la fraction soluble, le déchet peut être encore

jugé conforme aux critères d’admission s’il respecte soit les valeurs associées au chlorure et au sulfate, soit celle associée à la fraction

soluble.

(2) Si le déchet ne respecte pas cette valeur pour le sulfate, il peut être encore jugé conforme aux critères d’admission si la lixiviation ne

dépasse pas les valeurs suivantes : 1 500 mg/l à un ratio L/S = 0,1 l/kg et 6 000 mg/kg de matière sèche à un ratio L/S = 10 l/kg. Il est

nécessaire d’utiliser l’essai de percolation NF CEN/TS 14405 pour déterminer la valeur lorsque L/S = 0,1 l/kg dans les conditions d’équilibre

initial ; la valeur correspondant à L/S = 10 l/kg peut être déterminée par un essai de lixiviation NF EN 12457-2 ou par un essai de

percolation NF CEN/TS 14405 dans des conditions approchant l’équilibre local.

(3) Si le déchet ne satisfait pas à la valeur limite indiquée pour le carbone organique total sur éluât à sa propre valeur de pH, il peut aussi

faire l’objet d’un essai de lixiviation NF EN 12457-2 avec un pH compris entre 7,5 et 8,0. Le déchet peut être jugé conforme aux critères

d’admission pour le carbone organique total sur éluât si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 500 mg/kg de matière sèche.

2° Paramètres à analyser en contenu total et valeurs limites à respecter :

Paramètres En mg/kg de déchet sec

COT (carbone organique total) 30 000 (1)

BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) 6

PCB (byphényls polyclorés 7 congénères) 1

Hydrocarbures (C10 à C40) 500

HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) 50

(1) Une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500 mg/kg de matière sèche soit respectée pour

le COT sur éluât, soit au pH du sol, soit pour un pH situé entre 7,5 et 8,0.

10 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER … 4.pdf · 20 000 1 994 191 42 927 658 000 190...

Documents

Transcript of 10 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER … 4.pdf · 20 000 1 994 191 42 927 658 000 190...