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Normes de formation aux opérations ONU de maintien de la paix préalable au déploiement, modules pour la formation obligatoire préalable au déploiement, 1e éd. (2009)

MODULE 1 : PRESENTATION GENERALE DE NIVEAU STRATEGIQUE DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES

NATIONS UNIES Table des matières

Module 1 : Présentation générale de niveau stratégique du maintien de la paix des Nations Unies............................................................................................................................................ i

Module 1 – partie 1 : Introduction au maintien de la paix des Nations Unies................................ 1 Introduction............................................................................................................................ 8 La raison d'être des Nations Unies ....................................................................................... 11 Principaux organes des Nations Unies intervenant dans le maintien de la paix ..................... 13 Départements du Secrétariat intervenant directement dans les opérations de maintien de la

paix ............................................................................................................................... 19 L'éventail des activités de paix et de sécurité.............................................................................. 22

Prévention des conflits ......................................................................................................... 24 Rétablissement de la paix .................................................................................................... 26 Imposition de la paix ............................................................................................................ 27 Maintien de la paix ............................................................................................................... 30 Consolidation de la paix ....................................................................................................... 34

Différents types d'opérations de maintien de la paix de l'ONU..................................................... 35 Maintien de la paix « traditionnel » ....................................................................................... 37 Maintien de la paix multidimensionnel .................................................................................. 39 Autorité de transition ............................................................................................................ 41 Missions politiques spéciales ............................................................................................... 42

Module 1 – Partie 2 : principes fondamentaux des opérations de maintien de la paix de l'ONU51 Principes fondamentaux ............................................................................................................. 52

Consentement ..................................................................................................................... 53 Impartialité ........................................................................................................................... 56 Non recours à la force sauf en cas de légitime défense et pour défendre le mandat ............. 58

Autres facteurs de réussite ......................................................................................................... 62 Crédibilité............................................................................................................................. 62 Légitimité ............................................................................................................................. 63 Promotion de l'appropriation nationale et locale.................................................................... 65

Les qualités essentielles d'un soldat du maintien de la paix ........................................................ 69

Module 1 – partie 1 : Introduction aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies § 1

Normes de formation aux opérations ONU de maintien de la paix préalable au déploiement, modules pour la formation de base préalable au déploiement, 1e éd. (2009)

MODULE 1 – PARTIE 1 INTRODUCTION AU MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Notes de préparation pour les instructeurs

But

Permettre au personnel de maintien de la paix de se familiariser avec :

• Les principaux organes des Nations Unies (ONU) intervenant dans le maintien de la paix de l'ONU

• Les différents types d'activités et de missions de maintien de la paix

• Les grands principes et idéaux du maintien de la paix de l'ONU et leurs modalités de mise en pratique

• Les qualités que doivent posséder les personnels de maintien de la paix de l'ONU

Résultats d’apprentissage

Au terme du module 1 partie 1, les participants pourront :

1. Dresser la liste des principaux organes intervenant dans le maintien de la paix de l'ONU

2. Indiquer les cinq types d'activités de paix et de sécurité utilisés par le Conseil de sécurité

3. Expliquer les principales différences qui existent entre les opérations de maintien de la paix « traditionnelles » et multidimensionnelles

Au terme du module 1 partie 2, les participants pourront :

1. Dresser la liste des grands principes régissant les opérations de maintien de la paix de l'ONU

2. Expliquer ce qu'on entend par « la crédibilité et la légitimité de la mission de maintien de la paix de l'ONU » et les modalités selon lesquelles le personnel de maintien de la paix peut les appuyer dans la pratique

3. Expliquer ce que signifie l'appropriation par le pays et pourquoi elle est importante pour la réussite des opérations de maintien de la paix de l'ONU

2 § Module 1 – partie 1 : Introduction aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies


4. Dresser la liste des qualités que doivent posséder les personnels de maintien de la paix de l'ONU

Séquence pédagogique

Le début de la formation préalable au déploiement est le meilleur moment pour présenter les parties 1 et 2 du module 1. Le module 1 procure aux participants les grandes lignes relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Durée

partie 1

Durée min. de la session

Cours magistral/présentation

Questions/Discussion &

contrôle des connaissances

Activités pédagogiques obligatoires

120 minutes 45 minutes 15 minutes 60 minutes

partie 2 Durée min. de la

session

Cours/présentation Questions/Discussion &

contrôle des connaissances

Activités pédagogiques obligatoires

60 minutes 45 min. 15 min.

Options supplémentaires

Spécifiques à la mission

Films facultatifs Activités facultatives

Le temps imparti sera fonction du contenu

Courage for Peace (Le courage de faire la paix)

– 8 min. In the cause for Peace (Participer à la cause de

la paix) – 13 min.

Présentations dirigées par les

stagiaires – 3 h 30 Jeu des

correspondances – 60 minutes

Méthodologie

Les points suivants présentent les grandes lignes de la méthodologie préconisée. Les instructeurs expérimentés qui le souhaitent peuvent choisir des méthodes et des activités distinctes pour présenter le contenu et les messages clé de ce module.

Partie 1 :



• Activité pédagogique facultative concernant les principaux organes de l'ONU (p. 78)

• Exposés basés sur les présentations Powerpoint fournies

• Activité pédagogique obligatoire sur les mandats des missions (p. 44) • Séances informelles de questionsréponses (à déterminer par

l'instructeur) • Questions de contrôle des connaissances à la fin de la partie 1* • Films facultatifs (pp. 90 et 92)

Partie 2 :

• Exposés à l'aide des présentations Powerpoint fournies

• Séances informelles de questionsréponses (à déterminer par l'instructeur)

• Questions de contrôle des connaissances à la fin de la partie 2* • Activité facultative sur les concepts présentés dans les parties 1 et 2

(p. 82) • Films facultatifs (pp. 90 et 92)

* Remarque : L'établissement d'enseignement peut utiliser les questions de contrôle des connaissances lors d'une séance informelle de questions réponses ou les poser par écrit sous forme de questionnaire. Dans les deux cas, il est conseillé de fournir les réponses justes à la fin du contrôle des connaissances afin de s'assurer que les participants ont bien compris les messages clés.

Profil des instructeurs

Il est préconisé de confier la présentation du 1 er module à un instructeur qui possède des connaissances générales de l'histoire, de l'objet et des principes des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Il conviendrait également que l'instructeur ait pris part à une opération de maintien de la paix de façon à pouvoir contribuer sa propre vision et son expérience concrète d'une mission aux discussions en classe.



Préparation de l'instructeur

Lectures obligatoires

• Charte des Nations Unies

• Principes et Orientations, Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (également connu sous le nom de Doctrine fondamentale)

• Étude des mandats des missions de maintien de la paix utilisées dans l'activité pédagogique (veuillez vous reporter à la préparation spécifique à la mission qui suit.)

Préparation d'ordre général

Matériel

1. Ordinateur et diapositives correspondant à la session

2. Projecteur et écran pour montrer les diapositives

3. Lecteur de DVD et hautparleurs dans le cas où des films seront présentés

Documents

1. Exemplaires des Principes et orientations des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, (un par participant). Pour obtenir des exemplaires, veuillez contacter peacekeeping[email protected] ou télécharger le fichier électronique à : http://www.un.org/fr/peacekeeping/documents/capstone_doctrine_fr.pdf

2. Concernant la section sur l'éventail des activités de paix et de sécurité, les instructeurs sont encouragés à utiliser des exemples spécifiques d'activités issues de leur expérience personnelle. D'autres exemples se trouvent également dans les mandats de nombreuses missions multidimensionnelles dont la liste est fournie dans la rubrique Opérations en cours à http://www.un.org/fr/peacekeeping/

3. Les participants apprécient également de disposer d'un exemplaire des présentations PowerPoint. S'il est possible de les imprimer, il est conseillé de le faire en format « polycopié », avec 3 diapositives par page de façon à laisser aux participants de la place pour prendre des notes.



Préparation spécifique à l'activité pédagogique relative aux mandats

Si la mission du déploiement est connue :

1. Téléchargez les mandats de la mission sur le site du DOMP à http://www.un.org/fr/peacekeeping/ (cliquez sur Opérations en cours et sur le site de chaque mission où vous trouverez un lien vers le mandat de la mission).

2. Prévoyez une copie du mandat de chaque mission par participant à la formation.

Si la mission du déploiement est inconnue :

1. Décidez du nombre de groupes dans lesquels vous répartirez les participants. Ceci vous permettra de connaître le nombre de mandats de mission nécessaires.

2. Téléchargez un mandat de mission par groupe. Par exemple, si vous avez 4 groupes, choisissez 4 mandats différents. Sélectionnez des mandats qui représentent les différents types d'opérations de maintien de la paix (traditionnelle, autorité de transition ou multidimensionnelle).

• Parmi les opérations traditionnelles, on compte : le Groupe d´observateurs militaires des Nations Unies dans l´Inde et le Pakistan (UNMOGIP), la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara Occidental (MINURSO) ou la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP).

• Parmi les missions de maintien de la paix multidimensionnelles, on compte : la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) ou la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS).

• Parmi les exemples d'autorités de transition, on compte : la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) ou l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor Oriental (ATNUTO) qui a duré de 1999 à 2002, année de l'indépendance du Timor Oriental, pour être remplacée par une opération multidimensionnelle de maintien de la paix des Nations Unies.



3. Prévoyez assez d'exemplaires de chaque mandat de mission pour tous les participants à la formation (par ex., s'il y a 24 participants, imprimez 24 exemplaires de chaque mandat).

4. Si possible, distribuezles aux participants la veille de la session pour qu'ils puissent les consulter.

Préparation des participants

1. Dans la mesure du possible, il est vivement recommandé aux participants d'étudier les documents suivants avant la présente session :

• Principes et orientation des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (également connu sous le nom de Doctrine fondamentale)

• Les mandats distribués par l'instructeur (sinon, vous pouvez prévoir un moment durant le cours pour permettre aux participants de les étudier)

Documents supplémentaires

• Handbook on United Nations on Multidimensional Peacekeeping Operations (Manuel des opérations de maintien de la paix multidimensionnelles des Nations Unies, disponible sur : http://peacekeepingresourcehub.unlb.org (Version française non disponible)

Sources consultées dans ce module

• Principes et orientations des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (2008)

• Directives politiques du DOMP/DAM sur l'autorité, le commandement et le contrôle dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies (2008)

Légende des symboles

FRemarque à l'instructeur (références à consulter)

[ Points à aborder (Les principaux points à traiter sur le sujet. Dans l'idéal, l'instructeur présente les points à aborder dans ses propres termes au lieu



de les lire aux participants. Veuillez noter que le texte des points à aborder est mis en relief en caractères bleu gras sur les diapositives correspondantes.)

Spécifique à la mission (un point qui gagnera à être expliqué avec des informations spécifiques à l'opération)

Exemple (des cas qui illustrent un point ou un message clé)

Questions types (une liste de questions possibles à poser aux participants)

¥ Polycopié (indique qu'il y a un document à distribuer aux participants à ce stade du cours)

¸ Film (un film proposé comme activité obligatoire ou facultative) Activité pédagogique obligatoire (activité qu'il est vivement recommandé d'intégrer au cours)

Activité pédagogique facultative (une activité qui peut être effectuée s'il reste du temps et si elle convient à ce groupe de participants. Les indications concernant ces activités se trouvent à la fin du module ou de la partie, comme indiqué dans le texte.)

Ñ Points clé à résumer (messages clé qui méritent d'être répétés à la fin de la session. L’instructeur peut également demander aux participants de citer les principaux messages qu'ils ont retenus de la session. Il pourra alors compléter avec les points qui auront été omis.)

Remarque : une liste des questions fréquemment posées par les participants durant cette session se trouve à la fin de ce module.



Notes de session

Introduction

Diapositive 1

Diapositive 2



Diapositive 3

[ Vous rejoignez l'ONU en tant que soldat du maintien de la paix et, à ce titre, vous représenterez les Nations Unies dans le pays dans lequel vous serez déployé. S'il est probable que vous ne vous rendrez jamais au Conseil de sécurité du Siège de l'ONU à New York, vous êtes néanmoins en train d'exécuter des décisions qui y ont été prises. C'est pourquoi, vous devez savoir qui prend les décisions qui influent en dernier ressort sur votre travail de soldat du maintien de la paix et connaître les principes fondamentaux du maintien de la paix qui éclairent ces décisions.

[ Le module 1 est principalement axé sur la présentation des modalités selon lesquelles les Nations Unies prennent des décisions de niveau stratégique en matière de maintien de la paix. Par « niveau stratégique », on entend les décisions politiques au plus haut niveau et la gestion des opérations de maintien de la paix de l'ONU par les organes pertinents des Nations Unies à New York. Cette section explique ce que sont ces organes et leur fonctionnement.

[ Même si cela peut sembler éloigné de vos tâches en tant que soldat du maintien de la paix individuel, vous verrez dans les modules 2 et 3 comment la prise de décision de niveau stratégique vous affecte sur le terrain.



Diapositive 4

F Remarque à l'instructeur : débutez la session en présentant aux participants les objectifs du module et les résultats attendus de cette partie 1 (comme montré sur les diapositives 2 et 3). Vous pouvez aussi présenter les grandes lignes de la partie 1.

Les instructeurs des instituts nationaux pour la formation au maintien de la paix qui le souhaitent peuvent également ajouter un objectif pédagogique et des informations relatives à l'histoire de la participation de leur pays aux opérations de maintien de la paix de l'ONU. Ainsi, vous pouvez donner une explication du bienfondé de la participation à des opérations de maintien de la paix de l'ONU, les effectifs des contingents militaires et de police déployés et citer les différentes missions auxquelles ont été affectés des personnels.

Dans la mesure du possible, les instructeurs sont encouragés à utiliser des vidéos provenant des contingents ou fournies par des soldats du maintien de la paix.



La raison d'être des Nations Unies

Diapositive 5

[ L'Organisation des Nations Unies est une organisation internationale unique qui a été fondée après la Seconde guerre mondiale. Elle a pour objet de maintenir la paix et la sécurité internationales, de développer entre les nations des relations amicales et de promouvoir le progrès social, de meilleurs niveaux de vie et le respect des droits de l'homme.

Diapositive 6

[ L'Organisation des Nations Unies est composée de 192 Etats Membres souverains. Elle est l'instrument de tous ses Etats Membres, qui se



réunissent pour débattre de problèmes communs et prennent des décisions en votant sur les grandes questions.

[ L'ONU est une organisation impartiale au sein de laquelle des Etats du monde entier sont membres à part entière. L'impartialité et l'universalité de l'ONU constituent des éléments essentiels de sa légitimité.

F Remarque à l'instructeur : ces définitions générales sont simplement fournies comme support à l'instructeur qui peut s'en servir le cas échéant en fonction de son public et du cours. L'instructeur doit également bien connaître la différence entre les termes « impartialité » et « neutralité », comme expliquée dans les Questions fréquemment posées à la fin du module 1.

Diapositive 7

[ Les Etats Membres de l'ONU sont unis par les principes de la Charte de l'ONU. Cette dernière est un traité international qui fixe les droits et les devoirs des Etats Membres en tant que membres de la communauté mondiale.

Définitions générales : Impartialité : sans faveur envers ni préjudice à l'égard des parties Universalité : ouvert à tous, s'applique à chacun Légitimité : considéré comme crédible et digne qu'on y participe



[ La Charte de l'ONU est le document fondateur qui guide tout le travail de l'ONU, y compris ses activités de paix et de sécurité. Les parties spécifiques de la Charte qui sont importantes pour les mandats des opérations de maintien de la paix seront abordées ultérieurement dans cette formation.

[ Film facultatif : The United Nations: It’s Your World (L'ONU : c'est votre monde, 6 mn 52) (http://www.youtube.com/user/unitednations) (Version française non disponible)

F Remarque à l'instructeur : l'ONU est constituée de nombreux organes distincts et travaille sur une vaste gamme de questions qui s'étendent du désarmement au développement économique et social. Bien que cette formation soit axée sur les éléments de l'ONU qui sont liés au maintien de la paix afin de préparer le personnel de maintien de la paix aux travail qu'il devra réaliser en mission, le maintien de la paix ne constitue pas la seule fonction que remplit l'ONU. Si le temps le permet, l'instructeur qui le souhaite peut utiliser la vidéo cidessus pour illustrer ce point auprès des participants.

Principaux organes des Nations Unies intervenant dans le maintien de la paix

Diapositive 8

[ La diapositive 8 présente les principaux organes de l'ONU intervenant dans les opérations de maintien de la paix de l'ONU ainsi que les liens



qu'ils entretiennent. Nous évoquerons ces organes tout au long de la formation.

F Remarque à l'instructeur : cette formation est strictement axée sur les organes de l'ONU qui ont une incidence directe sur le maintien de la paix. Les instructeurs qui souhaitent présenter des informations supplémentaires sur d'autres organes de l'ONU peuvent consulter : http://www.un.org/aboutun/untoday/unorg.htm(http://www.un.org/french/abou tun/abc/)

Diapositive 9

[ Dans le système de l'ONU et aux fins de cette formation, nous utilisons les définitions qui suivent pour les termes : stratégique, opérationnel et tactique.

[ Stratégique : la prise de décisions politiques au plus haut niveau et la direction d'une opération de maintien de la paix de l'ONU à partir du Siège de l'ONU.

[ Opérationnel : on considère que la gestion sur le terrain d'une opération de maintien de la paix à partir de l'étatmajor de la mission est de niveau opérationnel.

[ Tactique : la gestion des opérations militaires, de police et civiles à un niveau subalterne à l'étatmajor de la mission, et la supervision de



chaque membre du personnel relève du niveau tactique. Cette gestion est confiée à différents niveaux aux commandants subordonnés des différentes composantes et aux dirigeants civils de niveaux inférieurs à celui de l'étatmajor de la mission.

[ Dans les diapositives qui suivent, nous étudierons les organes de niveau stratégique. Dans les modules 2 et 3, nous examinerons les niveaux opérationnel et tactique, sans oublier les relations qu'entretiennent les différentes composantes à ces niveaux.

F Remarque à l'instructeur : après avoir défini les termes stratégique, opérationnel et tactique dans ce contexte, il peut être utile de revoir la diapositive 8. Il peut aussi être utile de montrer à nouveau la structure de gestion aux participants avant de passer à la diapositive 9. Il convient également que l'instructeur garde à l'esprit que les termes et définitions expliqués ici sont spécifiques aux opérations de maintien de la paix de l'ONU. Il est possible de d'autres pays et institutions les utilisent différemment. Toutefois, les personnels de l'ONU devront utiliser cette terminologie conformément aux définitions cidessus et telle qu'elle est présentée dans les Directives politiques sur l'autorité, le commandement et le contrôle lorsqu'ils travailleront pour les opérations de maintien de la paix de l'ONU.

Diapositive 10



[ L'Assemblée générale est composée de représentants de tous les Etats Membres de l'ONU. Ils discutent et prennent des décisions sur tout l’éventail des questions internationales abordées dans la Charte. Ceci s’étend des domaines du développement, humanitaire, social et des droits de l'homme à la finance, notamment l'approbation du budget des missions de maintien de la paix de l'ONU.

[ Chaque Etat Membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.

[ L'Assemblée générale se réunit chaque année en session ordinaire mais elle peut tenir des sessions extraordinaires ou extraordinaires d'urgence en fonction des besoins.

Diapositive 11

[ Le maintien de la paix et de la sécurité internationales est l'une des raisons d'être des Nations Unies. En vertu de la Charte de l'ONU, le Conseil de sécurité est l'organe qui a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité.

[ Le Conseil de sécurité peut enquêter sur tout différend et recommander les termes de règlement pacifique qu'il juge appropriés afin de l'empêcher de dégénérer.

[ Dans les situations où le Conseil de sécurité estime que le différend constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, il peut prendre des mesures plus coercitives. Ces dernières peuvent ou non supposer le recours à la force.



[ La base légale qui autorise le Conseil de sécurité à enquêter et prendre les mesures appropriées se trouve dans les Chapitres VI et VII de la Charte des Nations Unies. Ces derniers seront abordés ultérieurement dans les modules 1 et 3.

[ Le Conseil de sécurité est également compétent pour collaborer avec des organisations ou des accords régionaux pour régler des différents pour le maintien de la paix et la sécurité internationales (en vertu des dispositions du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies) pourvu que ces accords ou ces organismes et leur activité soient compatibles avec les buts et les principes des Nations Unies. Ce type de coopération devient plus en plus courant dans les opérations de maintien de la paix. Pour exemple, citons l'Opération hybride Union AfricaineNations Unies au Darfour (MINUAD) ou la coopération entre l'OTAN et la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).

F Remarque à l'instructeur : en fonction du groupe, les informations suivantes peuvent aussi présenter de l'intérêt.

• Le Conseil de sécurité se compose de 5 membres permanents (la Chine, les EtatsUnis, la France, la Fédération de Russie et le RoyaumeUni)

• et de 10 membres non permanents élus par l'Assemblée générale. Ces derniers siègent pour un mandat de deux ans. (voir http://www.un.org/sc/members.asp (http://www.un.org/french/sc/members.asp pour savoir qui sont les membres actuels). Le Conseil de sécurité se réunit à New York.

• Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix. Les décisions sont prises par un vote affirmatif d’au moins 9 des 15 membres. Si un membre permanent du Conseil de sécurité vote contre une résolution, celleci n'est pas approuvée.



Diapositive 12

[ Le Secrétaire général est « le plus haut fonctionnaire de l'Organisation » des Nations Unies. Il est nommé par l'Assemblée générale sur la recommandation du Conseil de sécurité. Son mandat, renouvelable, est d'une durée de cinq ans. Il est habilité à soumettre au Conseil de sécurité toute situation qui, selon lui, pourrait menacer la paix et la sécurité internationales. Le Conseil de sécurité demeure toutefois habilité à décider si la situation constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.

[ M. Ban Kimoon, de la République de Corée, est l'actuel Secrétaire général des Nations Unies. C'est le huitième.

[ Dirigé par le Secrétaire général, le Secrétariat est l'organe administratif de l'ONU. Il est composé d'un large éventail de départements et de bureaux qui s'acquittent de toutes les tâches afférentes au mandat de l'Organisation des Nations Unies. Il emploie des fonctionnaires recrutés sur le plan international qui travaillent directement pour l'ONU. Ces fonctionnaires ne sont pas des diplomates au service de leur pays.

[ Les diapositives qui suivent expliquent le rôle que remplissent les départements associés le plus directement aux opérations de maintien de la paix de l'ONU.



Départements du Secrétariat intervenant directement dans les Opérations de maintien de la paix

Diapositive 13

[ Le Département des Opérations de maintien de la paix (DOMP) : le Secrétaire général délègue la responsabilité générale de la conduite et de l'administration de toutes les opérations de maintien de la paix de l'ONU au Secrétaire général adjoint aux Opérations de maintien de la paix. Il est souvent désigné comme le « Secrétaire général adjoint du DOMP ».

[ Au Département des opérations de maintien de la paix à New York, le Secrétaire général adjoint du DOMP :

• Dirige et supervise les Opérations de maintien de la paix de l'ONU. • Élabore des politiques et des directives opérationnelles fondées sur les

résolutions du Conseil de sécurité (à savoir les mandats des missions). • Prépare les rapports du Secrétaire général au Conseil de sécurité

concernant chaque opération de maintien de la paix. Ces rapports comprennent des observations et recommandations appropriés.

• Conseille le Secrétaire général sur toutes les questions liées à la planification, la préparation et la conduite des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

• Sert de point de convergence entre le Secrétariat et les Etat Membres qui recherchent des informations sur des questions liées à des missions de maintien de la paix des Nations Unies.



• Est responsable devant le Secrétaire Général, auquel il rend compte, d'assurer que les missions sur le terrain dirigées par le DOMP répondent aux impératifs du Système de gestion de la sécurité des organismes des Nations Unies.

F Remarque à l'instructeur : pour de plus amples informations sur le DOMP, allez à : http://www.un.org/Depts/dpko/dpko/dpko.shtml (http://www.un.org/french/peace/peacekeeping/dpko.shtml)

Diapositive 14

[ Au nom du Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint du Département de l'appui aux missions (DAM) et le Département de l'appui aux missions sont responsables de tout l'appui apporté aux opérations sur le terrain, notamment les opérations de maintien de maintien de la paix et les missions politiques spéciales.

[ Ceci comprend spécifiquement : le personnel, les ressources financières, les achats, la logistique, les communications, la technologie de l'information et d'autres questions de gestion administrative et générale.

F Remarque à l'instructeur : pour de plus amples informations sur le DAM, allez à : http://www.un.org/Depts/dpko/dpko/dfs.shtml (http://www.un.org/french/peace/peacekeeping/dfs.shtml)



Diapositive 15

[ Le Département des affaires politiques (DAP) établit le cadre de travail des Missions politiques spéciales (MPS) grâce à ses analyses de fonds.

[ Le DAP est également un partenaire des opérations de maintien de la paix. Dans certains cas, ses divisions régionales assurent l'élaboration de rapports analytiques et peuvent diriger des démarches de médiation et de bons offices.

Exemples : à Chypre, une opération maintien de la paix (Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre ou UNFICYP) travaille de concert avec un Conseiller spécial qui assume les fonctions de bons offices du Secrétaire général.

Définitions Missions politiques spéciales : (voir p. 37) peuvent être des bureaux

politiques sur le terrain, des envoyés spéciaux ou des groupes d'experts chargés de surveiller l'application des sanctions.

Substantif : relatif à un domaine ou un sujet particulier. Bons offices : rôle politique indépendant du Secrétaire général pour

prévenir ou servir de médiateur dans des conflits entre Etats et plus récemment, à l'intérieur des Etats.



De même, en République démocratique du Congo (RDC), un Envoyé spécial responsable de la RDC orientale cohabite avec la mission de maintien de la paix (la Mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo, ou MONUC).

[ Le DAP collabore également avec les opérations de maintien de la paix de l'ONU pour appuyer ou organiser des élections dans les pays sortant d'un conflit.

[ La Division de l'assistance électorale du Département des affaires politiques appuie également les opérations de maintien de la paix en matière d'évaluation des besoins, de conseils politiques ou de déploiement de personnel spécialisé.

F Remarque à l'instructeur : pour de plus amples informations sur le DAP, allez à : http://www.un.org/depts/dpa/ (http://www.un.org/french/Depts/dpa/)

L'éventail des activités de paix et de sécurité

Diapositive 16

F Remarque à l'instructeur : comme montré dans la figure cidessus, les activités de paix et de sécurité ne sont pas organisées selon un ordre prédéfini. De façon générale, la prévention des conflits, le rétablissement de la paix et l'imposition de la paix (le cas échéant) passent avant le maintien de la paix. En fonction de la situation, le Conseil de sécurité a recours à



différents instruments, à différents moments et dans différents pays. Seules les opérations de maintien de la paix et d'imposition de la paix sont susceptibles de recourir à l'emploi de la force.

Il arrive que de nombreuses opérations de maintien de la paix se superposent quelque peu avec celles de rétablissement de la paix ou d'imposition de la paix lorsqu'on y a recours. De telles opérations de maintien de la paix chevauchent aussi de façon significative les initiatives de consolidation de la paix. Les précisions qui suivent montrent comment les activités de prévention des conflits, de rétablissement de la paix, d'imposition de la paix et de consolidation de la paix appuient le maintien de la paix et y sont liées. Ces informations visent à aider le personnel des opérations de maintien de la paix à mieux comprendre son rôle dans le cadre de la stratégie plus vaste de résolution des conflits établie par le Conseil de sécurité.



[ En cas de conflit, le Conseil de sécurité peut autoriser toute une gamme de mesures pacifiques et coercitives. Le maintien de la paix est seulement l'une de ces mesures, qui est souvent liée à, ou se superpose à la prévention des conflits, au rétablissement de la paix, à l'imposition de la paix ou à la consolidation de la paix.

[ Si les opérations de maintien de la paix de l’ONU sont généralement déployées pour appuyer un cessezlefeu ou un accord de paix, elles jouent aussi souvent un rôle dans les efforts de rétablissement de la paix. Elles peuvent également faire partie des activités préalables de consolidation de la paix.

[ Il est donc important que le personnel de maintien de la paix comprenne de quelle façon ces activités sont articulées. En effet, leur travail de maintien de la paix aura également une incidence sur les efforts de prévention des conflits, de rétablissement de la paix et de consolidation de la paix.

Prévention des conflits

Diapositive 17

[ La prévention des conflits va de pair avec le recours à des mesures diplomatiques ou à d'autres instruments pour empêcher les tensions interou intraEtat de dégénérer en conflit violent. La prévention d'un conflit a lieu avant le début d'un conflit. Il s'agit généralement de mesures pacifiques adaptées à la source spécifique du différend ou de la tension. Les activités de prévention des conflits peuvent comprendre le dialogue, la



médiation, des recherches pour trouver les sources du désaccord ou des mesures de renforcement de la confiance.

[ Les « bons offices » du Secrétaire général pour entamer le dialogue avec les différentes parties constituent une mesure courante en matière de prévention des conflits. Ce dialogue peut chercher à faire décroître les tensions, à soumettre à médiation un désaccord ou à contribuer à la résolution du différend.

[ En fonction de la situation, différents organes des Nations Unies et de la communauté internationale, notamment des organisations régionales, peuvent prendre différentes mesures de prévention des conflits.

Exemples : comme exemple de telles mesures, l'instructeur pourra mentionner l'initiative de médiation en 2008 de l'ancien Secrétaire général Kofi Annan au Kenya, suite aux élections présidentielles contestées du 27 décembre 2007.

Autre exemple, le Conseil de sécurité a eu recours à l'autorité qui lui était conférée par le Chapitre VII de la Charte pour établir le Tribunal spécial pour le Liban. Ce Tribunal pénal international a été mandaté pour juger les personnes suspectées d'avoir assassiné l'ancien Premier Ministre libanais Rafiq Hariri en février 2005.

F Remarque à l'instructeur : l'instructeur peut télécharger la résolution 1757 du Conseil de sécurité (2007) à http://www.un.org/Docs/sc/unsc_resolutions07.htm (http://www.un.org/french/docs/sc/2007/cs2007.htm) pour de plus amples informations.

Définitions générales InterÉtats : entre deux pays ou davantage Intraétatique : au sein d'un seul pays



Rétablissement de la paix

Diapositive 18

[ Le rétablissement de la paix suppose de prendre des mesures pour résoudre des conflits existants.

[ Il fait souvent intervenir des initiatives diplomatiques dont l'objectif est d'amener les parties adverses à négocier un accord. Ceci peut inclure des activités directes des Nations Unies pour concourir à la négociation d'un accord de paix, ou bien l'envoi par les Nations Unies de négociateurs de paix ou d'autres acteurs régionaux ou internationaux pour faciliter le rétablissement de la paix, par exemple en fournissant un terrain neutre de négociation ou en présidant des séances de négociations.

[ Le Conseil de sécurité peut demander au Secrétaire général des Nations Unies, ou à d'autres conciliateurs tels que des organisations régionales, de prendre des mesures. Dans le même temps, le Secrétaire général, ou des organisations régionales, sont également habilités à prendre des initiatives de rétablissement de la paix, telles que l'emploi de ses « bons offices » pour contribuer à la résolution d'un conflit.

[ Les conciliateurs peuvent également être des envoyés, des gouvernements, des groupements d'Etats des organisations régionales ou l'Organisation des Nations Unies. Des initiatives de rétablissement de la paix peuvent également être entreprises par des groupes officieux et non



gouvernementaux, ou encore à l'initiative personnelle d'une personnalité de premier plan.

Exemples : l'un des premiers exemples d'une initiative de rétablissement de la paix de l'ONU est la nomination en 1948 du comte Folke Bernadotte, diplomate suédois, en tant que médiateur de l'ONU en Palestine, dont les bons offices ont été employés pour favoriser un ajustement pacifique de la situation future en Palestine. (Résolution 186 de l'Assemblée générale du 14 mai 1948).

Parmi les exemples plus récents d'initiatives de rétablissement de la paix, on compte :

• la nomination du médiateur conjoint Union AfricaineNations Unies au Darfour par le Secrétaire général des Nations Unies et le Président de l'Union Africaine en 2008

• La nomination d'un Envoyé spécial du Secrétaire général pour les zones les plus touchées de l'Armée de résistance du seigneur (LRA) rebelle en Ouganda en 2006.

Imposition de la paix

Diapositive 19

[ L'imposition de la paix suppose l'emploi d'un ensemble de mesures coercitives, telles que des sanctions ou des blocus. En dernier ressort, l'emploi de la force militaire peut être autorisé.



[ Dans la mesure où elles impliquent l'emploi de la force, les mesures coercitives sont uniquement prises avec l'autorisation du Conseil de sécurité.

[ Dans tout cas où le Conseil de sécurité juge que le différend constitue une menace pour la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression, il peut prendre de telles mesures. De façon générale, des mesures coercitives sont employées lorsque les autres (prévention des conflits, rétablissement de la paix, maintien de la paix) ont échoué ou ne sont pas faisables.

[ Le Conseil de sécurité peut autoriser des mesures pour imposer la paix sans le consentement des parties au conflit s'il est convaincu que le conflit représente une menace pour la paix et la sécurité internationales ou à des fins humanitaire et de protection. Ceci peut se produire dans des situations où les civils souffrent et où aucun accord de paix n'est en place, ni de processus de rétablissement de la paix qui semble avancer.

[ L'imposition de la paix se distingue du maintien de la paix dans la mesure où il n'y a ni processus de paix ni consentement des parties belligérantes. Toutefois, le chapitre VII de la Charte des Nations Unies fournit toujours la base légale d'une telle opération ou action.

[ L'Organisation ne s'implique pas ellemême dans l'imposition de la paix. Lorsque c'est opportun, le Conseil de sécurité peut autoriser des organisations régionales à se charger des actions d'imposition de la paix (en vertu du chapitre VIII de la Charte).Il convient que les actions d'imposition de la paix confiées à des organisations régionales soient toujours entreprises avec l'autorisation du Conseil de sécurité, non à leur propre initiative.

[ L'ONU peut se livrer à des opérations de maintien de la paix « robustes ». C'est là qu'une opération de maintien de la paix de l'ONU est déployée avec le consentement des principales parties au conflit et avec un mandat fort pour employer la force si nécessaire afin de dissuader les fauteurs de troubles er d'assurer que l'accord de paix est appliqué de façon appropriée.

Définition générale Coercition : recours à l'autorité ou à la force pour contraindre un individu ou un groupe à faire ou arrêter de faire quelque chose



[ Si la différence entre le maintien de la paix et l'imposition de la paix « robuste » peut parfois sembler floue, d'importantes différences les distinguent.

• L'imposition de la paix suppose l'emploi de la force à un niveau stratégique, sans le consentement des parties au conflit.

• Un maintien de la paix « robuste » suppose l'emploi de la force au niveau tactique et requiert le consentement du payshôte pour l'emploi de la force à ce niveau.

• L'imposition de la paix comme le maintien de la paix « robuste » nécessitent que le Conseil de sécurité autorise l'emploi de la force

F Remarque à l'instructeur : faites savoir aux participants que le recours à la force sera traité plus en détail dans la partie 2.

Exemples : parmi les exemples d'opérations d'imposition de la paix autorisées par le Conseil de sécurité, mais mises en œuvre par des organisations ou coalitions régionales, on compte :

• La Force de maintien de la paix dirigée par l’OTAN (FOR) autorisée en 1999 à établir un environnement sûr et sécurisé au Kosovo par la résolution 1244.

• La Force d'Intervention Unifiée (UNITAF), une force multinationale, organisée et dirigée par les EtatsUnis qui, en décembre 1992, avait été autorisée par le Conseil de sécurité à employer « tous les moyens nécessaires » pour établir un environnement sûr et sécurisé pour les opérations de secours humanitaire en Somalie dans la résolution 794 du Conseil de sécurité.

• Conformément à la résolution 1497 du Conseil de sécurité, l'établissement en 2003 d'une Force multinationale au Libéria sous la direction de la Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) pour contribuer au maintien et à l'établissement de la sécurité après le départ du président Charles Taylor (connue sous le nom d'ECOMIL et ultérieurement remplacée par l'opération de maintien de la paix de l'ONU, la MINUL).

Définition générale Robuste : fort, puissant, capable de relever les défis



Maintien de la paix

Diapositive 20

[ Le maintien de la paix est un dispositif conçu pour préserver la paix lorsque les combats ont cessé, et concourir à mettre en œuvre les accords obtenus par les conciliateurs.

[ Ainsi, les opérations de maintien de la paix de l'ONU sont déployées dans des situations où les principales parties à un conflit ont montré leur engagement envers un cessezlefeu ou un processus de paix. Il convient également de s'assurer de leur consentement à collaborer avec les Nations Unies pour jeter les bases d'une paix durable.

[ Au cours des années, le maintien de la paix a évolué, du traditionnel modèle essentiellement militaire consistant à observer les cessezlefeu et à séparer les forces en présence après des guerres entre Etats à une dimension intégrant un modèle multidimensionnel complexe auquel participent l'armée, les civils et la police.

F Remarque à l'instructeur : la différence entre le modèle militaire traditionnel et les modèles multidimensionnels de maintien de la paix seront abordés ultérieurement dans la partie 1. Les différents types de personnels composant une opération de maintien de la paix multidimensionnelle seront abordés dans le module 3.



Les opérations de maintien de la paix dans le cadre des chapitres VI et VII

[ Bien que le maintien de la paix ne soit pas spécifiquement mentionné dans la Charte de l'ONU, la base légale des opérations de maintien de la paix se trouve dans les chapitres VI et VII de la Charte de l'ONU.

[ Historiquement, ces deux chapitres constituent un « abrégé » qui permet de faire la distinction entre les opérations de maintien de la paix traditionnelles (considérées comme des missions relevant du chapitre VI) et les opérations multidimensionnelles, davantage axées sur des actions d'imposition (considérées comme des missions relevant du chapitre VII).

[ Dans la pratique, le Conseil de sécurité ne se réfère pas à un chapitre particulier de la Charte de l'ONU lorsqu'il autorise une opération de maintien de la paix de l'ONU. En fait, il n'a jamais spécifiquement invoqué le chapitre VI dans une quelconque résolution autorisant une opération de maintien de la paix de l'ONU.

[ Ces dernières années, le Conseil de sécurité a entrepris d'adopter la pratique d'invoquer le chapitre VII de la Charte de l'ONU dans certaines résolutions autorisant des opérations de maintien de la paix de l'ONU. Le personnel de maintien de la paix doit considérer cette mention du chapitre VII comme un signe de l'engagement politique du Conseil de sécurité. Elle peut aussi s'interpréter comme un rappel aux Etats Membres de l'ONU aux parties au conflit que les résolutions du Conseil de sécurité sont contraignantes.

F Remarque à l'instructeur : comme ce sera expliqué plus en détail dans le module 2, partie 1, les tâches, les capacités et l'autorité à employer la force dans certaines circonstances d'une opération de maintien de la paix sont régies par la formulation spécifique du mandat décrit dans la résolution du Conseil de sécurité. Elle est également guidée par le concept des opérations de la mission, les règles d'engagement et les directives concernant l'emploi de la force.

L'évocation d'une opération de maintien de la paix de l'ONU en tant qu'opération « au sens du chapitre VI ou VII » pour les besoins de la planification opérationnelle, de l'application du mandat ou de la formation serait à la fois inexacte et trompeuse. Il convient d'éviter de telles références.



Les capacités de la mission et/ou son mandat pour recourir à la force ne sont pas essentiellement guidés par une mention du chapitre VII dans la résolution en définissant le mandat. Il est possible que l'instructeur ait besoin de clarifier les malentendus à cet égard.

Exemples : Exemples types d'opérations de maintien de la paix de l'ONU qui suivent le modèle essentiellement militaire d'observation du cessezlefeu ou de séparation des forces :

• Le Groupe d´observateurs militaires des Nations Unies dans l´Inde et le Pakistan (UNMOGIP)

• La Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP)

• La Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara Occidental (MINURSO)

• La Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) • La Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement

(FNUOD)

Exemples de missions complexes de maintien de la paix multidimensionnelles ayant recours à l'armée, aux civils et à la police à des titres divers :

• La mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC).

• La Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)

• L'Opération hybride Union AfricaineNations Unies au Darfour (MINUAD)

• La Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT)

• La Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) • L'Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) • La Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL)

Parmi les exemples d'autorisation par le Conseil de sécurité d'accords régionaux pour le maintien de la paix, on compte :



• l'autorisation d'une force multinationale en 1999, l’INTERFET, dirigée par l'Australie et qui avait reçu le consentement du gouvernement indonésien pour restaurer la paix et la sécurité au Timor oriental, pour faciliter les opérations d'assistance humanitaire et prendre toutes les mesures nécessaires pour s'acquitter de son mandat. Le Conseil de sécurité soulignait qu'il faudrait remplacer l’INTERFET le plus tôt possible par une opération de maintien de la paix des Nations Unies (résolution 1264 du Conseil de sécurité), ce qui a débouché sur l'établissement de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) en 1999.

• De même, le Conseil de sécurité a autorisé une Force multinationale intérimaire d'urgence (Opération Artémis) le 30 mai 2003 (Résolution 1484 adoptée par le Conseil de sécurité), dirigée par l'Union européenne, à se déployer dans l'est de la RDC pour prendre les mesures nécessaires à la sécurisation de l'aéroport et à la protection des personnes déplacées et des civils tandis que la mission de l'ONU (la MONUC) recevait des renforts de troupes.

• En 2007, le Conseil de sécurité a autorisé l'Union européenne à déployer une force militaire aux côtés de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) pour une durée d'un an, à laquelle a succédé une composante militaire de l'ONU sous l'égide de la MINURCAT en 2009 (résolutions 1778 et 1861 respectivement du Conseil de sécurité).



Consolidation de la paix

Diapositive 21

[ La consolidation de la paix comporte toute une variété de mesures dont le but est de réduire le risque de dégénation ou d'enlisement dans un conflit. Les capacités nationales à gérer les conflits pour édifier les bases d'une paix et d'un développement durables sont renforcées à tous les niveaux. C'est pourquoi nombre d'opérations multidimensionnelles de maintien de la paix sont également impliquées dans la consolidation de la paix lorsqu'elles ont reçu mandat d'aider les autorités nationales à reconstruire un Etat.

[ La consolidation de la paix est un processus complexe et à long terme de création des conditions préalables à une paix durable.

[ La consolidation de la paix s'attaque aux causes profondes et structurelles des conflits violents de façon exhaustive.

[ Les activités de consolidation de la paix se penchent sur des questions essentielles qui ont une incidence sur le fonctionnement de la société et de l'État. Elles ont pour but de renforcer les aptitudes de l'Etat à gouverner avec efficacité.

[ Parmi les exemples d'initiatives de consolidation de la paix, on compte : la réforme du secteur de la sécurité, l'aide à la reconstruction de systèmes judiciaires, l'appui à la création d'institutions nationales de défense des droits de l'homme ainsi que d'autres activités visant à renforcer les structures des Etats.



Exemples :

• La Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) est mandatée pour conseiller les autorités de transition sur la législation fondamentale et la réforme du secteur de la sécurité, notamment en matière de formation et de surveillance de la police afin d'assurer qu'elle se comporte démocratiquement et dans le plein respect des les droits de l'homme.

• La Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) est mandatée, en coopération avec des partenaires internationaux, pour aider le Gouvernement de transition à rétablir le fonctionnement des structures administratives à l'échelle nationale et locale dans tout le pays.

• La Mission intégrée des Nations Unies au TimorLeste (MINUT) a reçu mandat d'assister le gouvernement de la République démocratique du TimorLeste à réaliser une étude complète du rôle futur et des besoins du secteur de la sécurité (forces armées, ministère de la Défense, services de police et ministère de l'Intérieur) de façon à renforcer ses capacités institutionnelles.

• L'établissement de tribunaux internationaux pour combattre l'impunité et demander justice pour des violations des droits de l'homme, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre perpétrés au cours du conflit, constitue une autre mesure de consolidation de la paix que le Conseil de sécurité peut autoriser. Le Conseil de sécurité a établi le Tribunal pénal international pour l'exYougoslavie (TPIY) en 1993 (résolution 827 adoptée par le Conseil de sécurité) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1994 (résolution 955 adoptée par le Conseil de sécurité) en tant qu'organes indépendants et distincts de toute opération de maintien de la paix.



Différents types d'opérations de maintien de la paix de l'ONU

Diapositive 22

[ Comme antérieurement expliqué, les opérations de maintien de la paix de l'ONU constituent un moyen concret d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité, qui a connu des évolutions dans le temps. Ainsi, différents types d'opérations de maintien de la paix de l'ONU ont vu le jour.

[ Ces opérations ont évolué pour répondre aux changements du contexte politique international et aux types différents de conflits dans lesquels le Conseil de sécurité devait intervenir.

[ Lorsque l'ONU a commencé à s'engager dans le maintien de la paix après la Seconde guerre mondiale, elle était confrontée à des conflits qui tendaient à concerner des différends frontaliers ou territoriaux. Depuis la fin de la Guerre froide, le Conseil de sécurité s'est penché de façon croissante sur des guerres civiles qui présentaient une menace à la paix et à la sécurité, particulièrement lorsque la souffrance humaine est considérable et lorsque le conflit risque de se propager dans les états voisins.

[ Les différents types d'opérations de maintien de la paix se répartissent en trois grandes catégories : le maintien de la paix traditionnel, le maintien de la paix multidimensionnel et l'autorité de transition. Ces désignations seront expliquées dans les diapositives suivantes. Un autre type de mission sur le terrain, la Mission politique spéciale, intervient souvent en matière de prévention des conflits, de rétablissement de la paix ou de consolidation de la paix. Elle sera aussi expliquée.



Maintien de la paix « traditionnel »

Diapositive 23

[ Initialement, les opérations de maintien de la paix de l'ONU jouaient un rôle de « maintien de la paix traditionnel ». Elles ont été déployées pour la première fois pendant la Guerre froide.

[ La mise en place d'une opération de maintien de la paix traditionnel constitue une mesure intérimaire (provisoire) prise pour contribuer à gérer un conflit. Elle crée également des conditions plus sûres pour que les autres acteurs puissent s'atteler aux autres activités de rétablissement de la paix.

[ Les opérations de maintien de la paix « traditionnelles » ne jouent pas habituellement un rôle direct dans les initiatives politiques qui visent à résoudre le conflit. D'autres acteurs, des diplomates ou autres représentants d'Etats individuels, d'organisations régionales, ou des envoyés spéciaux des Nations Unies sont susceptibles d'œuvrer à des solutions politiques à plus long terme, ce qui permettra le retrait de l'opération de maintien de la paix.

[ Ainsi, certaines opérations de maintien de la paix « traditionnelles » sont déployées pendant des décennies avant que les parties ne parviennent à un règlement politique durable.

[ Les tâches affectées aux opérations de maintien de la paix « traditionnelles » par le Conseil de sécurité sont principalement de caractère militaire et sont susceptibles de comprendre les activités suivantes :



• Observation, surveillance et comptes rendus – par l'intermédiaire de postes fixes, de patrouilles, de survols et d'autres moyens, avec l'accord des parties.

• Supervision des cessezlefeu et soutien aux mécanismes de vérification

• Interposition (affectation) pour faire tampon et mesures de confiance

[ Les grandes lignes de ces tâches seront présentées dans le mandat de la mission établi par le Conseil de sécurité. Les missions « traditionnelles » étant de caractère principalement militaire, elles peuvent également être dirigées par un personnel militaire. A l'opposé, les opérations de maintien de la paix multidimensionnelles sont dirigées par un personnel civil.

[ A la différence des autorités de transition ou des opérations de maintien de la paix multidimensionnelles, les opérations de maintien de la paix « traditionnelles » n'assurent pas de fonctions réservées à l'Etat ni ne se livrent à des activités de gouvernance ou de renforcement des capacités. Par conséquent, les types d'activités mentionnés cidessus ne seront pas indiqués dans le texte du mandat.

Exemples : plusieurs opérations de maintien de la paix de longue date des Nations Unies correspondent au modèle « traditionnel » :

• Le Groupe d´observateurs militaires des Nations Unies dans l´Inde et le Pakistan (UNMOGIP)

• La Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP).

• La Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara Occidental (MINURSO).

• La Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) sur les hauteurs du Golan en Syrie.



Maintien de la paix multidimensionnel

Diapositive 24

[ Depuis la fin de la Guerre froide, les opérations de maintien de la paix multidimensionnelles sont devenues le type le plus courant d'opérations de maintien de la paix de l'ONU.

[ Elles sont habituellement déployées dans la période dangereuse qui fait suite à un conflit intérieur violent, à savoir dès qu'un accord de paix, même fragile, est en place. L'opération s'efforce d'établir un environnement sûr et stable tout en collaborant avec les autorités et les acteurs nationaux pour assurer l'exécution de l'accord.

[ Ces missions sont déployées dans le cadre d'un effort international plus large visant à aider les pays sortant d'un conflit à gérer la transition vers une paix durable. Ceci suppose parfois que l'opération de maintien de la paix collabore avec d'autres acteurs ou à l'extérieur de l'ONU pour appuyer ou promouvoir activement le dialogue national et la réconciliation entre les différents groupes et assurer la pérennité de l'accord de paix. De cette façon, les opérations de maintien de la paix multidimensionnelles sont généralement impliquées davantage dans le rétablissement de la paix que dans un maintien de la paix traditionnel.

[ Elles ont recours à un mélange de capacités militaires, policières et civiles pour appuyer la mise en œuvre d'un accord général de paix.



[ Elles soutiennent l'établissement d'institutions de gouvernance légitimes et efficaces ainsi que de l'état de droit. Elles appuient également la restauration de la capacité de l'Etat à maintenir la sécurité dans le plein respect des droits de l'homme.

[ L'opération de maintien de la paix multidimensionnelle procure aussi un cadre permettant d'assurer que les Nations Unies et d'autres acteurs internationaux travaillent de façon coordonnée à l'échelle du pays. Dans la pratique, ceci est souvent difficile car il y a une multitude d'acteurs de l'ONU et d'autres organisations internationales. C'est pourquoi le personnel de maintien de la paix doit savoir ce que ces autres acteurs font et de quelle façon ils coopèrent avec l'opération de maintien de la paix de l'ONU.

F Remarque à l'instructeur : dans le module 3, nous aborderons les différents acteurs d'une opération de maintien de la paix de l'ONU et les modalités selon lesquelles ils peuvent appuyer le travail les uns des autres.

Parmi les exemples d'opérations de maintien de la paix multidimensionnelles, on compte :

• La mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC)

• La Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)

• L'opération hybride Union africaineNations Unies au Darfour (MINUAD)

• La Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT)

• La Mission préparatoire des Nations Unies au Soudan (MINUS) • L'Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) • La Mission des Nations Unies au Libéria(MINUL)

F Remarque à l'instructeur : si l'instructeur souhaite montrer une carte mondiale de toutes les opérations de maintien de la paix administrées par le DOMP, il est possible de télécharger la version la plus récente à : http://www.un.org/Depts/dpko/dpko/bnote010101.pdf (http://www.un.org/french/peace/peace/pdf/bnotepkf.pdf)



Autorité de transition

Diapositive25

[ Autorité de transition : dans de très rares circonstances, le Conseil de sécurité a également autorisé des opérations de maintien de la paix multidimensionnelles des Nations Unies à assumer (être responsables) temporairement les fonctions législatives et administratives de l'Etat.

[ Cette mesure est prise dans les buts suivants :

• Résoudre des questions de souveraineté, telles que : • l'appui au transfert de responsabilités d'une entité souveraine à une

autre, ou

• en attendant que les questions de souveraineté soient réglées de manière définitive (c'est le cas des administrations de transition),

• ou afin d'aider l'Etat à créer des structures administratives qui n'existaient pas auparavant.

Exemples : les Nations Unies ont seulement autorisé des autorités de transition dans les trois cas suivants :

• l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC) de mars 1992 à septembre 1993

• l'Autorité provisoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) d'octobre 1999 à mai 2002



• la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) établie en juin 1999

Missions politiques spéciales

Diapositive26

[ Hormis les trois types d'opérations de maintien de la paix de l'ONU évoqués précédemment, l'Organisation peut également déployer une « Mission politique spéciale ».

[ Le terme « mission politique spéciale » couvre :

• les missions politiques sur le terrain

• les envoyés spéciaux

• Les groupes d'experts pour surveiller l'application des sanctions du Conseil de sécurité

[ Les missions politiques spéciales sur le terrain sont extrêmement variées de par leur mandat, leur taille et leur durée. Généralement, elles tendent à intervenir dans la prévention des conflits, le rétablissement de la paix et la consolidation de la paix.

[ La différence majeure entre une opération de maintien de la paix et une mission politique spéciale sur le terrain a trait au personnel en uniforme. Dans les missions politiques spéciales sur le terrain, on trouve très peu ou pas de personnel en uniforme.



[ Les missions politiques spéciales sur le terrain pouvant être déployées à des fins de prévention de conflits, de rétablissement de la paix ou de consolidation de la paix, elles peuvent être établies en parallèle avec des opérations de maintien de la paix, ou encore avant ou après le déploiement d'une telle opération. Tout dépend du contexte.

F Remarque à l'instructeur : si l'instructeur souhaite montrer une carte du monde de toutes les Missions politiques spéciales de l'ONU, il est possible d'en télécharger une à : http://www.un.org/Depts/dpko/dpko/ppbm.pdf (http://www.un.org/fr/peacekeeping/documents/ppbmf.pdf)

Exemples :

• L'envoyé spécial du Secrétaire général sur le statut futur du Kosovo fournit l'exemple d'un envoyé spécial affecté en même temps que l'opération de maintien de la paix (autorité de transition) a été établie au Kosovo.

• Le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL) et le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) sont des exemples de missions politiques spéciales sur le terrain qui ont pris le relais des opérations de maintien de la paix de l'ONU dans ces pays.

• La Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) et la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) sont deux exemples de missions politiques spéciales sur le terrain au sein desquelles les fonctions de maintien de la paix de l'armée et de la police sont remplies par des coalitions ou des alliances régionales avec l'autorisation du Conseil de sécurité.

F Remarque à l'instructeur : l'instructeur trouvera des informations complémentaires au sujet des missions politiques spéciales à http://www.un.org/Depts/dpko/dpko/pk1.shtml (http://www.un.org/french/peace/peace/political.shtml)



Activité pédagogique : Discussion en groupes sur les types de missions

L'objet de cette discussion en groupe est de permettre aux participants de se familiariser avec les mandats des missions.

Cette activité sera particulièrement intéressante si la mission du déploiement est connue. Toutefois, si ce n'est pas le cas, un échantillonnage de missions existantes peut être utilisé à des fins de discussion.

Temps nécessaire à la lecture préalable :

15 minutes minimum pour étudier les mandats. Cette tâche peut être affectée la veille pour ainsi permettre de gagner du temps au cours de la session. Ceci donnera aux participants davantage de temps pour se familiariser avec les mandats.

Temps nécessaire à l'activité pédagogique : 10 minutes pour la présentation de l'activité et des consignes 15 minutes pour la discussion en binôme ou en groupes 20 minutes pour la discussion entre l'ensemble des participants

Durée totale : 45 minutes (la durée totale dépend de la taille du groupe) ou 60 minutes au total si le temps de lecture est compris dans la session

F Préparation : veuillez vous reporter aux notes de préparation et relatives au téléchargement des mandats de missions dans les notes de « Préparation » au début de ce module.

F Indications concernant l'activité : Si la mission du déploiement est connue :

1. Demandez aux participants de se joindre à d'autres du groupe qui se déploie dans la même mission qu'eux. Si tout le monde participe à la même mission, demandez aux participants de se répartir en petits groupes ou de travailler en binômes.



2. Distribuez à chaque participant des copies papier du mandat de la mission dans laquelle chaque participant est déployé. (Mieux vaut le faire la veille si possible.)

• Remarque : s'il y a plus d'une mission de déploiement, fournissez également à chaque participant des exemplaires des autres missions. De cette façon, chacun pourra s'informer sur les différents mandats pendant que les autres groupes feront leur compterendu.

3. Si les participants n'ont pas eu le temps de lire le mandat avant l'activité, prévoyez 15 minutes maintenant.

4. Demandez aux participants de discuter avec leur binôme ou en petit groupe pour déterminer si le mandat concerne une mission traditionnelle, multidimensionnelle ou d'une autorité de transition. Demandez aux participants d'être prêts à rendre compte de leur choix et de le justifier à l'ensemble du groupe.

5. Option : s'il reste du temps, demandez aux participants d'étudier au moins l'un des autres mandats, de débattre dans leur petit groupe du type de mission dont il s'agit, puis de justifier leur choix.

6. Après 15 minutes de discussion, demandez aux groupes de rendre compte de leur choix et de le justifier à l'ensemble du groupe.

• Remarque : il est utile de demander aux participants de désigner la formulation spécifique qui les a aidés à déterminer le type de mission.

• Si un groupe est en désaccord sur le type de mission, demandezlui d'en présenter les raisons au groupe dans son ensemble.

• S'il reste assez de temps, vous pouvez demander aux autres groupes s'ils sont d'accord avec le choix du groupe qui rend compte (à condition que les participants aient des exemplaires du mandat).

Si la mission du déploiement est inconnue :

1. Répartissez les participants en groupes ou demandezleur de se mettre en binômes, en fonction de la taille du groupe dans son ensemble. (Veuillez vous reporter aux notes de préparation au début de ce module.)



2. Affectez un mandat de mission différent à chaque groupe. (à savoir, s'il y a 3 groupes, vous aurez besoin de 3 mandats de missions différents).

3. Fournissez à chaque participant des copies papier du mandat de la mission dont ils discuteront. (Mieux vaut distribuer les mandats la veille si possible.)

4. Si les participants n'ont pas eu le temps de lire le mandat avant l'activité, prévoyez 15 minutes maintenant.

5. Demandez aux participants de discuter avec leur binôme ou en petit groupe pour déterminer si le mandat concerne une mission traditionnelle, multidimensionnelle ou une autorité de transition. Demandez aux participants d'être prêts à rendre compte de leur choix et de le justifier à l'ensemble du groupe.

6. Option : s'il reste du temps, demandez aux participants d'étudier au moins l'un des autres mandats puis de débattre du type de mission dont il s'agit.

7. Après 15 minutes de discussion, demandez aux groupes de rendre compte de leur choix et de le justifier à l'ensemble du groupe.

• Remarque : il est utile de demander aux participants de désigner la formulation spécifique qui les a aidés à déterminer le type de mission.

• Si un groupe est en désaccord sur le type de mission, demandezlui d'en présenter les raisons au groupe dans son ensemble.

• S'il reste assez de temps, vous pouvez demander aux autres groupes s'ils sont d'accord avec le choix du groupe qui rend compte (à condition que les participants aient des exemplaires du mandat).



Ñ Résumé des principaux messages

F Remarque à l'instructeur : présentez les principaux points qui ont été abordés au cours de cette session.

• Les Nations Unies ont le mandat internationalement reconnu de maintenir la paix et la sécurité internationales.

• Dans la mesure du possible, le Conseil de sécurité œuvre à obtenir un règlement pacifique des conflits.

• Le maintien de la paix n'est que l'un des instruments dont disposent le Conseil de sécurité et la communauté internationale pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Le maintien de la paix se superpose souvent avec la prévention des conflits, le rétablissement de la paix, l'imposition de la paix et la consolidation de la paix.

• Il sert à préserver et à édifier une paix durable quand un cessezlefeu est en vigueur ou un accord de paix a été conclu et lorsque les parties au conflit consentent au déploiement d'une opération de maintien de la paix.

• Le maintien de la paix « robuste » se distingue de l'imposition de la paix. Cette dernière suppose l'emploi de la force au niveau stratégique, sous l'autorité du Conseil de sécurité mais sans le consentement des principales parties au conflit.

• Le Conseil de sécurité doit autoriser l'emploi de la force. • Tous les soldats du maintien de la paix doivent avoir une idée claire du

type de mission dans laquelle ils seront déployés et de la nature du mandat de cette mission. En effet, le mandat de la mission sera traditionnel, multidimensionnel, ou il concernera une autorité de transition.

• Pour ces trois types de mission, il incombe au Conseil de sécurité de donner l'orientation stratégique et les directives politiques de haut niveau correspondantes.

• Le Secrétaire général adjoint du DOMP gère ces trois types d'opérations de maintien de la paix et en assure la direction administrative.



Module 1 – partie 1 : Contrôle des connaissances

Les questions suivantes peuvent être posées de façon informelle au groupe dans son ensemble à la fin de la session ou bien par écrit. A la fin du module et/ou à la fin de la formation, l'instructeur peut revenir sur certaines des questions ciaprès.

Questions

1. Qui sont les membres des Nations Unies ?

a. Le Conseil de sécurité b. Les 192 Etats Membres c. Le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), le

Département des affaires politiques (DAP) et le Département de l'appui aux missions (DAM)

2. Quel est le traité international qui fixe les droits et les devoirs des Etats Membres des Nations Unies ?

3. Au sein des Nations Unies, quel est l'organe principal responsable de la paix et de la sécurité internationales ?

4. Quelles sont les cinq principales activités de paix et de sécurité que peut autoriser le Conseil de sécurité en cas de conflit ?

5. Quelles sont certaines des tâches d'une opération de maintien de la paix « traditionnelle » ?

6. Quelles sont certaines des tâches que doivent assurer les personnels militaires, de la police et civils d'une opération de maintien de la paix « multidimensionnelle » ?

Réponses :

1. b) Les 192 Etats Membres (des pays souverains qui appartiennent aux Nations Unies)

2. La Charte de l'ONU

3. Le Conseil de sécurité



4. i) le maintien de la paix ii) la prévention des conflits iii) le rétablissement de la paix iv) l'imposition de la paix v) la consolidation de la paix

5. Le maintien de la paix « traditionnel » constitue une mesure intérimaire visant à contribuer à la gestion d'un conflit et à créer les conditions nécessaires pour que d'autres acteurs puissent entreprendre des initiatives de maintien de la paix.

6. Les personnels des opérations de maintien de la paix « multidimensionnelles » sont chargés des tâches suivantes :

• Créer un environnement sûr et stable

• Peutêtre jouer un rôle dans le cadre des efforts politiques pour promouvoir le dialogue dans l'objectif de résoudre le conflit

• Appuyer l'établissement d'institutions de gouvernance légitimes et efficaces, et l'état de droit.

• Procurer un cadre permettant aux Nations Unies et aux autres personnels des opérations de maintien de la paix de travailler de façon coordonnée à l'échelle du pays

Module 1 – partie 2 : Principes fondamentaux des opérations de maintien de la paix des Nations Unies§ 51


MODULE 1 – PARTIE 2 : PRINCIPES FONDAMENTAUX DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE L'ONU

Notes de session

Diapositive 1

Diapositive 2

F Remarque à l'instructeur : débutez la session en présentant aux participants les objectifs pédagogiques de cette 2 ème partie (comme montré sur la diapositive 2). Vous pouvez aussi en présenter les grandes lignes.

52 § Module 1 – partie 2 : Principes fondamentaux des opérations de maintien de la paix des Nations Unies


Veuillez vous reporter aux notes de préparation au début de ce module.

Principes fondamentaux

F Remarque à l'instructeur : les principes ciaprès sont présentés dans Opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Principes et Orientations (également connu sous le nom de Doctrine fondamentale). Document de référence en matière de doctrine pour les opérations de maintien de la paix de l'ONU, il fournit des explications détaillées sur ces principes.

Pour obtenir des copies papier ou électroniques de ce document, veuillez vous reporter à la partie « Préparation » au début de ce module.

Diapositive 3

[ Comme évoqué précédemment, les opérations de maintien de la paix de l'ONU sont une mesure d'ordre pratique pour contribuer à contenir des conflits armés et à la résolution des différends par l'intermédiaire du dialogue et de la négociation pacifiques. C'est devenu l'une des principales activités des Nations Unies pour maintenir la paix et la sécurité internationales.



[ Les principes fondamentaux des opérations de maintien de la paix des Nations Unies qui suivent ont évolué avec l'expérience qui a été acquise et les leçons qui ont été tirées.

1. Consentement

2. Impartialité

3. Non recours à la force excepté en cas de légitime défense et pour défendre le mandat

[ Ces principes procurent une véritable aide à la navigation, une boussole, à l'intention des personnels de maintien de la paix, tant sur le terrain qu'au Siège des Nations Unies. Il est important que quiconque qui prend part à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies connaisse ces principes dans la théorie et dans la pratique. Ils s'appliquent en effet à tous les aspects de la planification et de la conduite d'opérations de maintien de la paix.

Consentement

Diapositive 4

[ Il convient que toute opération de maintien de la paix de l'ONU soit déployée avec le consentement des principales parties. En effet, ceci permet d'assurer que la mission bénéficie de la liberté d'action politique et physique dont elle a besoin pour accomplir les fonctions prévues par son mandat. Le consentement à une mission de maintien de la paix est accordé



au Conseil de sécurité durant la phase de planification par les représentants ou négociateurs majeurs représentant les principales parties au conflit.

[ Une action du Conseil de sécurité entreprise sans le consentement des parties est typiquement une mission d'imposition de la paix et non de maintien de la paix. Faute de consentement, une opération de maintien de la paix des Nations Unies court le risque de devenir partie au conflit. Elle risque également d'être entraînée dans des activités d'imposition de la paix et de s'éloigner de sa vocation première de maintien de la paix.

[ Le retrait total du consentement à la mission de maintien de la paix d'une ou de plusieurs parties remet en cause le bienfondé de l'opération. Dans cette situation, il est probable que la communauté internationale devra revoir sa stratégie et que le Conseil de sécurité sera contraint de procéder au retrait de l'opération de maintien de la paix.

[ Le consentement peut se révéler incertain ou peu fiable dans certains contextes. La méfiance qui persiste entre les parties au conflit peut provoquer le blocage par une ou plusieurs de ces parties de certains aspects du mandat de la mission de maintien de la paix.

[ Une structure de commandement et de contrôle faible au sein des parties au conflit peut révéler des divisions internes entre les niveaux de commandement central et local. Des fauteurs de trouble, échappant à tout contrôle des principales parties au conflit, peuvent aussi avoir un intérêt à entraver le processus de paix.

Exemple : l'expérience de la Mission des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée (MINUEE) illustre l'importance du consentement ou, plus important encore, les raisons pour lesquelles les opérations de maintien de la paix ne peuvent pas fonctionner sans consentement. En juin 2000, après deux ans de combat motivés par un différend frontalier, l'Ethiopie et l'Erythrée ont signé un accord de cessation des hostilités au terme de pourparlers organisés sous les auspices de l’Algérie et de l’Organisation de l’Unité Africaine. En juillet, le Conseil de sécurité a créé la MINUEE dans le but de maintenir la liaison avec les parties et de mettre en place le mécanisme qui permettra de surveiller et de vérifier l'application du cessezlefeu. En Septembre 2000, le Conseil a



autorisé la MINUEE à surveiller le respect de la cessation des hostilités et à favoriser le respect des engagements des parties en matière de sécurité.

Le 30 juillet 2008, le Conseil de sécurité a mis fin au mandat de la MINUEE à compter du lendemain. Sa décision est intervenue en réaction à des restrictions handicapantes que l'Erythrée lui imposait, notamment de l'approvisionnement en carburant, ce qui empêchait l'opération d'assurer les fonctions prévues par son mandat et menaçait la sûreté et la sécurité du personnel de l'ONU.

Que peuvent faire les soldats du maintien de la paix ?

[ Toute mission de maintien de la paix (ses composantes civile, militaire et de la police de façon égale) a pour tâche d'analyser l'environnement du maintien de la paix de façon continue. Le personnel de maintien de la paix doit surveiller la situation et être prêt à empêcher toute érosion du consentement au niveau local comme central.

[ Lors de l'exécution de son mandat, l'opération de maintien de la paix des Nations Unies a pour rôle de mener à bien le processus de paix tout en préservant le consentement de toutes les parties au conflit.

[ C'est pourquoi tous les personnels des opérations de maintien de la paix de l'ONU doivent posséder des connaissances approfondies de l'histoire, des coutumes et de la culture de la région de la mission. Ils doivent également être en mesure d'évaluer et de rendre compte de l'évolution des intérêts et des motivations des parties.

F Remarque à l'instructeur : les formateurs doivent faire savoir aux participants qu'ils devront se familiariser avec le Dossier d'information préalable au déploiement en sus des informations spécifiques à la mission qu'ils auront reçues au cours de cette formation. Ce dossier présente des informations concernant la mission et le contexte local. Il peut être téléchargé à http://peacekeepingresourcehub.unlb.org (Version française non disponible)

Les participants doivent également savoir qu'ils devront prendre part à un programme d'initiation et d'orientation obligatoire pour tous les personnels arrivant en mission. Ce programme leur fournira des informations complémentaires au sujet de l'histoire, des coutumes et de la culture de la



région de la mission, du rôle de la mission ainsi que des règles et procédures en vigueur au sein de la mission.

Impartialité

[ Une opération de maintien de la paix doit s'acquitter de son mandat sans faveur envers ni préjudice à l'égard de l'une ou l'autre des parties au conflit. L'impartialité est essentielle pour préserver le consentement et la coopération des principales parties.

[ Une opération de maintien de la paix peut s'apparenter à un bon arbitre qui est impartial mais sanctionne les fautes. Ainsi une opération de maintien de la paix ne doit pas tolérer que les parties commettent des actes en violation des activités du processus de paix ou des normes et principes internationaux que fait respecter une opération de maintien de la paix des Nations Unies.

[ Ainsi, l'impartialité des opérations de maintien de la paix de l'ONU entraîne l'adhésion (l'observation) aux principes énoncés dans la Charte et aux objectifs du mandat de la mission, qui sont aussi profondément ancrés dans les principes de la Charte.

Diapositive 5



[ Pour autant, ce type d'impartialité ne doit pas se confondre avec la neutralité. Elle se distingue également de l'égalité de traitement de toutes les parties, dans tous les cas et à tout moment, ce qui peut s'apparenter à une politique d'apaisement. Dans certains cas, les parties comprenant localement des agresseurs et/ou des victimes indéniables, il est possible que le recours à la force par l'opération de maintien de la paix soit non seulement justifié d'un point de vue opérationnel, mais qu'il constitue également une obligation morale.

Que peut faire le personnel de maintien de la paix ?

[ Si la mission décide de prendre des mesures parce que le processus de maintien de la paix est ébranlé, il convient qu'elle s'assure de bien définir ce qui justifie son action. Ses raisons d'agir et l'intervention adéquate doivent être clairement communiquées à tous.

[ Ceci permettra de diminuer tout possible retour de bâton à l'encontre de la mission. Afin de respecter le principe d'impartialité, il est important que l'opération soit perçue comme un acteur équitable, ouvert et transparent.

F Remarque à l'instructeur : si les participants demandent ce qui distingue l'impartialité de la neutralité, veuillez vous reporter aux Questions fréquemment posées à la fin de ce module.



Non recours à la force sauf en cas de légitime défense et pour défendre le mandat

Diapositive 6

[ Le principe initial selon lequel les opérations de maintien de la paix de l'ONU doivent uniquement recourir à la force en cas de légitime défense a évolué pour comprendre aujourd'hui l'emploi de la force pour défendre le mandat. Ainsi, même dans le cas où l'opération de maintien de la paix de l'ONU n'est pas un instrument d'imposition de la paix, elle est autorisée à employer la force au niveau tactique.

[ Le recours à la force peut uniquement se produire avec l'autorisation du Conseil de sécurité et seulement si elle est employée en cas de légitime défense et/ou pour défendre le mandat. La légitime défense s'entend généralement comme la défense du personnel et des biens des Nations Unies.

[ Dans les contextes qui se caractérisent par la présence éventuelle de milices, de bandes criminelles et d'autres fauteurs de trouble qui cherchent activement à perturber le processus de paix ou qui constituent une menace pour la population civile, le Conseil de sécurité aura tendance à accorder un mandat de mission « robuste ». (Les mandats robustes ont été présentés précédemment dans la partie 1.)



[ Un mandat robuste autorise l'opération de maintien de la paix à « recourir à tous les moyens nécessaires » afin de dissuader toute tentative de perturbation du processus politique par la force. Il prévoit également de protéger les civils sous la menace imminente de violences physiques ou d'aider les autorités nationales à assurer le maintien de l'ordre. Dans de tels cas, il est jugé que l'emploi de la force est utilisé pour défendre le mandat.

[ Même lorsque le Conseil de sécurité spécifie un mandat robuste, une opération de maintien de la paix des Nations Unies doit employer uniquement la force en dernier ressort, après avoir épuisé toute autre méthode de persuasion.


[ Il convient d'employer la force minimale nécessaire pour obtenir le résultat tactique souhaité tout en maintenant le consentement à la mission et au mandat. L'opération de maintien de la paix doit faire preuve de retenue dans l'usage de la force et s'assurer qu'il est précis, proportionnel et approprié au contexte local.

[ Lorsqu'elle a recours à la force, une opération de maintien de la paix de l'ONU ne doit jamais oublier la nécessité d'une désescalade rapide de la violence et d'un retour à l'emploi de moyens de persuasion nonviolents. En effet, le but ultime du recours à la force consiste à influer sur les fauteurs de trouble pour les dissuader d'entraver le processus de paix ou de chercher à nuire aux civils. Il n'est pas d'obtenir leur défaite militaire.

[ C'est pourquoi la décision de recourir à la force doit prendre en compte tout un ensemble de facteurs, notamment les implications politiques, les capacités de la mission, la perception du public, l'impact humanitaire, la protection de la force militaire, la sûreté et la sécurité du personnel et l'impact qu'elle peut avoir sur le consentement à la mission des parties à l'échelle nationale et locale.

[ Le personnel de maintien de la paix doit se familiariser avec les documents pertinents qui présentent les grandes lignes de l'emploi de la force. En vigueur pour l'ensemble de la mission, les règles d'engagement pour la composante militaire et les directives relatives à l'emploi de la force pour la composante de police d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies déterminent les différents niveaux de force qui peuvent être



employés en différentes situations et les autorisations que les commandants doivent obtenir.



F Remarque à l'instructeur : des informations plus détaillées sur les règles d'engagement et les directives relatives à l'emploi de la force seront fournies dans le module 2.

Comme remarqué dans la partie 1, l'instructeur devra peutêtre dissiper la perception erronée selon laquelle l'autorité d'employer la force d'une opération de maintien de la paix serait liée essentiellement à une référence explicite au chapitre VII de la Charte de l'ONU dans le cadre du mandat du Conseil de sécurité. Des pays fournissant des contingents peuvent penser que la mention du chapitre VII par le Conseil de sécurité procure une importante couverture politique et juridique, dans le contexte de leurs compétences nationales, permettant à leurs contingents militaires déployés dans une opération de maintien de la paix de l'ONU d'employer la force.

Comme il sera expliqué dans le module 2, quel que soit le chapitre invoqué, un mandat du Conseil de sécurité formulé de façon appropriée procure les véritables fondements de l'emploi légitime de la force par les contingents engagés dans une opération de maintien de la paix de l'ONU. Ce sont les règles d'engagement, les directives relatives à l'emploi de la force et le droit humanitaire international qui déterminent les modalités d'emploi de la force dans le cadre du mandat.



Autres facteurs de réussite Crédibilité

Diapositive 7

[ Dans l'idéal, pour être crédible, une opération de maintien de la paix des Nations Unies doit être dotée d'un mandat précis et réalisable assorti des moyens correspondants.

[ L'expérience démontre que le déploiement efficace et rapide d'une présence crédible peut contribuer à dissuader les fauteurs de trouble. Il permet aussi de réduire la probabilité qu'une mission soit contrainte de recourir à la force pour s'acquitter de son mandat.

[ La crédibilité de l'opération de maintien de la paix est une fonction de l'efficacité d'une mission et de son aptitude à gérer et satisfaire les attentes engendrées par l'intervention du Conseil de sécurité.


[ Dans la réalité, les mandats de mission peuvent être influencés par des considérations politiques au sein du Conseil de sécurité ; c'est pourquoi le déploiement de personnel ou de matériel peut prendre plus longtemps que prévu. Ainsi, il est d'autant plus important que la mission s'emploie à



maintenir une posture confiante, capable et unifiée. Dans le module 3, nous examinerons de façon plus détaillée dans quelles modalités les différentes composantes d'une mission peuvent collaborer et appuyer les fonctions les unes des autres.

[ Le déploiement d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies crée de fortes attentes parmi la population locale en ce qui concerne son aptitude à répondre à leurs besoins les plus pressants. Si la population estime qu'elle n'a pas satisfait ces attentes, si peu réalistes soientelles, une opération de maintien de la paix de l'ONU risque de devenir l'objet du mécontentement populaire ou, pire encore, de susciter une vive opposition.

[ Le personnel de maintien de la paix doit toujours se garder de faire de fausses promesses, si bien intentionnées soientelles.

Légitimité

Diapositive 8

[ La légitimité internationale constitue l'un des plus grands atouts d'une organisation de maintien de la paix des Nations Unies.

[ Au départ, une nouvelle mission tend à bénéficier de légitimité car elle a été établie par un mandat émanant du Conseil de sécurité de l'ONU. Elle est renforcée par le fait que c'est le Secrétaire général de l'ONU qui la dirige. Ce dernier est reconnu comme une personnalité internationale impartiale.



[ La mission est également légitimée par la large représentation des nombreux Etats Membres qui contribuent des contingents, du matériel et des ressources financières à l'opération de maintien de la paix.

[ Toutefois, les perceptions de la légitimité d'une opération de maintien de la paix de l'ONU peuvent évoluer en fonction de la fermeté et de l'équité avec lesquelles la mission exerce son mandat. Les modalités selon lesquelles l'opération emploie la force, la discipline qu'elle impose à son personnel, le respect qu'elle témoigne pour les coutumes locales, les objets culturels, les institutions, les lois et la politesse avec laquelle sont traitées les populations locales contribueront à la façon dont la mission sera perçue.


[ La perception de la légitimité d'une opération de maintien de la paix de l'ONU est directement liée à la qualité et à la conduite de son personnel militaire, policier et civil. Le maintien et le comportement de tous les membres du personnel doit être de premier ordre. En effet, leurs actes doivent être à la hauteur des lourdes responsabilités qui sont confiées à une opération de maintien de la paix des Nations Unies. De fait, le comportement du personnel de maintien de la paix doit répondre aux normes de professionnalisme, de compétences et d'intégrité les plus hautes.

F Remarque à l'instructeur : l'instructeur qui le souhaite peut revenir sur les points concernant l'impartialité et l'universalité des Nations Unies qui sont abordés dans la partie 1. Les questions de légitimité seront également abordées dans le module 4, dans la partie traitant de la conduite et de la discipline.



Promotion de l'appropriation nationale et locale

Diapositive 9

[ La promotion de l'appropriation nationale et locale suppose que le personnel de maintien de la paix s'efforce d'améliorer la vie de la population locale, étant entendu qu'une fois l'opération réalisée, cette population reprendra une grande partie du travail que la mission aura exécuté. Ainsi, il convient d'intégrer les perspectives locale et nationale concernant ce qu'il est nécessaire de faire et les meilleurs moyens d'y parvenir.

[ Nous avons abordé dans une diapositive antérieure l'importance que revêt le consentement, un des principes fondamentaux du maintien de la paix de l'ONU. De façon générale, ce degré de consentement est apparenté à celui des principales parties au conflit, à savoir les personnes au pouvoir. L'appropriation nationale est un concept plus démocratique qui comprend l'inclusion de toutes les composantes du pays, et pas seulement les forces au pouvoir ou qui possèdent des armes.

[ Il convient de déployer tous les efforts possibles pour promouvoir l'appropriation nationale et locale de façon à encourager la confiance et la coopération des acteurs nationaux et locaux. C'est une démarche essentielle au succès de la mission.



[ Des approches efficaces de l'appropriation nationale et locale renforcent la perception de la légitimité de la mission et appuient l'exécution du mandat.

[ Les opérations de maintien de la paix qui ont étroitement collaboré avec les acteurs locaux pour construire des relations solides avec eux sont plus à même de passer le relais à la population locale pour remplir les tâches de la mission lorsque l'opération se retirera. Ainsi, l'appropriation nationale contribue aussi à assurer la pérennité du processus de consolidation de la paix après le retrait de la mission.



Exemple : promouvoir l'appropriation nationale tout en encourageant le consentement de la population locale

Dans sa première année, la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) a bénéficié d'une coopération limitée de la population locale dans la capitale. Ceci s'explique principalement par le fait que la population craignait les bandes de criminels qui sévissaient dans les quartiers. Ces bandes étaient les « fauteurs de trouble » du processus de paix.

En 2005, après avoir rétabli la sécurité dans le quartier de Bel Air, la composante militaire de la MINUSTAH a entamé un travail avec la population civile et lancé des projets à effet rapide. Par exemple, les soldats de la paix de l'ONU ont commencé à retirer des rues les montagnes d'ordures qui avaient servi de barricades aux bandes. Ces détritus étaient devenus un symbole de la présence hostile de ces bandes et de la pauvreté urbaine, mais ils étaient aussi une source de maladie.

Immédiatement après avoir éliminé la menace des bandes à Bel Air, lorsque les militaires ont nettoyé des rues, dans tous les sens du terme, la population s'est sentie en confiance avec eux et peu après, est venue les aider à faire le ménage. Cet épisode illustre concrètement de quelle façon la mission a obtenu le consentement de la population visàvis de sa présence. C'est ce consentement qui a contribué à empêcher les fauteurs de trouble de revenir dans le quartier.


[ Dialoguer avec les habitants au sujet de leurs diverses opinions sur les causes premières du conflit et dans quelles modalités ils peuvent contribuer à les confronter.

[ Il est important que le personnel de maintien de la paix dialogue avec tous les secteurs de la société de la nature de leurs besoins et de la façon dont le travail de la mission peut apporter des améliorations à leur vie. Ce sont donc les responsables locaux, mais aussi les organisations non gouvernementales, les différents partis politiques, les associations de femmes, la jeunesse et les organisations d'étudiants. Il est nécessaire d'écouter et de comprendre toutes les opinions et perspectives.



[ Il est également essentiel de posséder des connaissances de l'histoire, de la culture et des valeurs locales. Il faut que le personnel de maintien de la paix consulte continuellement différentes personnes et groupes de la communauté pour dialoguer sur leur travail afin de s'assurer qu'il répond à leurs besoins de façon adéquate.



Les qualités essentielles d'un casque bleu [ Quel que soit le niveau auquel ils travaillent, tous les personnels de maintien

de la paix (militaires, civils, police) jouent un rôle critique pour représenter l'opération de maintien de la paix dans leur travail et leur vie quotidienne.

[ C'est pourquoi ils doivent mettre en pratique les principes fondamentaux du maintien de la paix de l'ONU et comprendre dans quelle mesure leur travail contribue à la réussite de la mission.

[ Les qualités essentielles que doit posséder le personnel de maintien de la paix se résument donc par les points dont la liste se trouve dans les diapositives 10 et 11.

Diapositive 10



Diapositive 11

Le personnel de maintien de la paix de l'ONU :

• Répond aux normes d'efficacité, de compétence et d'intégrité les plus élevées

• Est impartial • Est conscient de la nécessité d'accorder la priorité aux solutions

pacifiques

• A des connaissances de l'histoire, des coutumes et de la culture locales

• Est capable d'analyser son environnement opérationnel et d'en rendre compte

• Agit avec discernement et est capable de justifier ses actes

• Est à même de gérer les attentes locales et d'expliquer le mandat de la mission

• Fait la promotion de l'appropriation nationale et locale tout en restant ouvert à tous et impartial.

Ñ Résumé des principaux messages

F Remarque à l'instructeur : présentez les principaux points qui ont été abordés au cours de cette session.



• Trois principes fondamentaux guident les opérations de maintien de la paix de l'ONU. Il s'agit du consentement, de l'impartialité et du non recours à la force sauf en cas de légitime défense et pour défendre le mandat.

• La perception de la crédibilité et de la légitimité de l'opération de maintien de la paix constitue un facteur critique de réussite. Le personnel de maintien de la paix soutient la légitimité des principes fondamentaux du maintien de la paix de l'ONU en les mettant en pratique.

• La promotion d'un sentiment d'appropriation nationale et locale permet d'assurer que l'opération de maintien de la paix répond aux besoins du pays et que la population locale sera en mesure de poursuivre le travail après le départ de la mission. Il est essentiel que toutes les composantes de la société prennent part aux débats concernant ce qui est nécessaire et comment satisfaire au mieux ces besoins.

• Lorsqu'il représente l'opération de maintien de la paix, le personnel de l'opération doit faire preuve de plusieurs qualités (dont la liste figure sur la page précédente).



Module 1 – partie 2 : Contrôle des connaissances

Les questions suivantes peuvent être posées de façon informelle au groupe dans son ensemble à la fin de la session ou bien par écrit. A la fin de la formation, l'instructeur peut revenir sur certaines des questions ciaprès.

Questions

1. Quels sont les trois principes fondamentaux des opérations de maintien de la paix de l'ONU ?

2. Veuillez expliquer ce qu'on entend par le principe du « consentement ».

3. Veuillez expliquer ce qu'on entend par le principe de « l'impartialité ».

4. Dans quelles circonstances l'emploi de la force estil autorisé dans une opération de maintien de la paix ?

5. Quelles sont certaines des qualités essentielles que doit posséder un membre du personnel des opérations de maintien de la paix de l'ONU ?

Réponses

1. 1) Le consentement 2) L'impartialité 3) Le nonrecours à la force sauf en cas de légitime défense

2. Pour qu'une opération soit désignée comme « opération de maintien de la paix » de l'ONU, elle requiert le consentement des principales parties. Ceci permet d'assurer que la mission dispose de la liberté d'action politique et physique pour accomplir les tâches prévues par son mandat. Les opérations sans consentement sont désignées comme des opérations « d'imposition de la paix ».

3. Le principe de « l'impartialité » suppose que les opérations de maintien de la paix doivent s'acquitter de leur mandat sans faveur envers ni préjudice à l'égard de l'une ou l'autre des parties au conflit. Ceci est essentiel pour préserver le consentement et la coopération des principales parties.

4. L'emploi de la force est uniquement autorisé dans des situations de légitime défense ou pour défendre le mandat de la mission de maintien de la paix. Il doit



faire l'objet d'une autorisation du Conseil de sécurité. Le recours à la force étant une mesure de dernier ressort, il convient de toujours employer la force minimale nécessaire pour obtenir le résultat tactique souhaité. Lorsqu'ils emploient la force, les casques bleus doivent rester sensibles à la nécessité d'une désescalade de la violence dès que possible et d'un retour à l'usage de moyens de persuasion non violents.

5. Parmi les qualités essentielles d'un casque bleu, on compte :

a. Répondre aux normes d'efficacité, de compétence et d'intégrité les plus élevées ;

b. Etre impartial ;

c. Etre conscient de la nécessité d'accorder la priorité aux solutions pacifiques ;

d. Avoir des connaissances de l'histoire, des coutumes et de la culture locales ;

e. Etre capable d'analyser constamment son environnement opérationnel et d'en rendre compte

f. Agir avec discernement et être capable de justifier chacune des mesures prises ;

g. Etre à même de gérer les attentes locales et d'expliquer le mandat de la mission

h. Faire la promotion de l'appropriation nationale et locale tout en restant ouvert à tous et impartial.



Questions fréquemment posées par les participants

Questions possibles Réponses possibles

1. Quelle est la différence entre une mission de maintien de la paix relevant du chapitre VI et une mission de maintien de la paix relevant du chapitre VII ?

Le chapitre VI de la Charte de l'ONU aborde le « règlement pacifique des différends » tandis que le chapitre VII contient des dispositions relatives à « l'action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression ».

Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont traditionnellement associées au chapitre VI de la Charte. Toutefois, le Conseil de sécurité n'a pas besoin d'invoquer un chapitre particulier de la Charte lorsqu'il vote une résolution autorisant le déploiement d'une opération de maintien de la paix de l'ONU. Il n'a jamais invoqué (recouru à) le chapitre VI.

Sur le terrain, les mandats spécifiques de la mission et les règles d'engagement sont d'une importance critique. Ces dernières années, le Conseil de sécurité a entrepris d'invoquer le chapitre VII pour témoigner de sa détermination politique et comme instrument pour rappeler aux parties impliquées dans les conflits leur obligation de donner suite aux décisions du Conseil de sécurité.

2. Qui a élaboré le document Opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Principes et Orientations (également connu sous le nom de Doctrine fondamentale) ? Quelles agences spécialisées ont contribué à ce document ?

Le Département des opérations de maintien de la paix (plus précisément la Section des pratiques optimales de maintien de la paix de la Division des politiques, de l'évaluation et de la formation) a établi les Principes et Orientations des Opérations de maintien de la paix des Nations Unies après des consultations intensives de haut niveau avec toutes les parties prenantes dans le monde entier y compris les Etats Membres, des agences de



l'ONU et des ONG, entre autres. Les consultations se sont tenues pendant plus d'une année sur tous les continents.

3. Quelle est la différence entre l'impartialité et la neutralité ?

En tant que principe des opérations de maintien de la paix de l'ONU, l'impartialité suppose que l'opération traite avec toutes les parties au conflit de façon équitable et juste et que ses actions sont axées sur l'exécution de son mandat en toute équité. Les acteurs humanitaires emploient aussi les termes d'impartialité et de neutralité, quoique dans un sens quelque peu différent. Pour le Mouvement international de la CroixRouge et du CroissantRouge, en particulier, l'impartialité signifie être guidé uniquement par les besoins, sans faire de discrimination sur la base de la nationalité, de la race, du sexe, de la classe sociale ou des convictions religieuses ou politiques, tandis que la neutralité suppose de ne pas prendre position dans les hostilités ni de s'impliquer, à quelque moment que ce soit, dans des controverses de nature politique, raciale, religieuse ou idéologique.

4. Qui d'autre peut prendre des décisions afférentes à la paix et à la sécurité si les membres permanents du Conseil de sécurité font usage de leur droit de véto ?

Il s'agit là d'une question de légitimité. Le Conseil de sécurité jouit de la plus grande légitimité en matière de paix et de sécurité. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles et dans de très rares cas, l'Assemblée générale a déjà autorisé des opérations de maintien de la paix. D'autres centres de pouvoir peuvent aussi exercer une influence, par exemple des organisations régionales telles que l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord (OTAN), ou encore l'Union Africaine (UA), ont décidé de prendre des mesures. Pour assurer que leurs actes revêtent la plus grande légitimité, de telles organisations cherchent à obtenir l'autorisation du Conseil de sécurité pour leurs actes en vertu du chapitre VII de la Charte de l'ONU. De tels actes, particulièrement lorsque l'autorisation du Conseil de sécurité est sollicitée après les faits, ont soulevé des



interrogations quant à la légitimité de l'opération concernée.

5. Sous quel calendrier une opération de maintien de la paix multidimensionnelle commencetelle à remplacer une opération de maintien de la paix traditionnelle ?

La décision par le Conseil de sécurité de l'ONU de déployer une opération de maintien de la paix multidimensionnelle est motivée par la nature du conflit plutôt que par un calendrier spécifique. Les opérations de maintien de la paix multidimensionnelles n'ont pas remplacé les opérations de maintien de la paix traditionnelles en tant que telles ; depuis la fin de la Guerre froide, les conflits armés intérieurs constituent la vaste majorité des guerres actuelles, ce qui explique le déploiement d'opérations de maintien de la paix multidimensionnelles. Par exemple, le Conseil de sécurité de l'ONU a réagi à la guerre entre l'Ethiopie et l'Erythrée en déployant une opération de maintien de la paix traditionnelle (la MINUEE), longtemps après la fin de la Guerre froide.

6. Le Conseil de sécurité de l'ONU peutil intervenir dans un conflit d'un pays qui n'est pas membre de l'ONU ?

Le Conseil de sécurité est l'ultime autorité en matière de paix et de sécurité dans le monde. S'il identifie l'existence d'une menace à la paix et à la sécurité impliquant un Etat nonmembre, il peut décider d'intervenir conformément à son pouvoir et aux principes et aux objectifs de la Charte de l'ONU. La Charte stipule que tout Etat, s'il est partie à un différend examiné par le Conseil de sécurité, est convié à participer aux discussions relatives à ce différend (art. 32). Tout Etat qui n'est pas membre des Nations Unies, s'il est partie à un différend, peut également solliciter l'intervention du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale, à condition qu'il se soumette par avance aux obligations énoncées dans la Charte concernant le règlement pacifique des différends.

7. Depuis combien de temps les principes et directives fondamentaux

Ils sont en vigueur depuis que les opérations de maintien de la paix ont commencé ;



concernant les opérations de opérations de maintien de la paix de l'ONU sontils applicables ?

toutefois, leur récente mise à jour en a confirmé la validité et a permis de les affiner.



Activité pédagogique facultative 1

Présentations dirigées par les participants sur les opérations de maintien de la paix de l'ONU

(au niveau stratégique)

Cette activité a pour objet de permettre aux participants de diriger leur apprentissage et d'échanger des informations entre collègues sur le système de maintien de la paix des Nations Unies. Ils étudient seuls ou en petits groupes les principaux aspects de l'ONU en relation avec le maintien de la paix. Ultérieurement, ils présenteront les résultats de leur travail à leurs collègues.

Remarque : les instructions relatives à cette activité ne concernant que les principaux organes qui participent aux opérations de maintien de la paix de l'ONU au niveau stratégique, vous pouvez en ajouter d'autres s'ils sont susceptibles de particulièrement intéresser le groupe de participants qui suit cette formation. Veuillez tenir compte du fait que les structures de commandement et de contrôle et les partenaires de la mission au niveau du terrain sont traités dans le module 3. La désignation d'agences à ce niveau trop tôt dans la formation peut prêter à confusion. Une possibilité consisterait à effectuer un exercice semblable avec les acteurs au niveau du terrain.

Moyens pédagogiques :

Cette activité convient à de petits groupes de participants (de 5 à 20) qui disposent de suffisamment de temps avant le début de la formation pour effectuer les recherches requises. Ils devront également pouvoir accéder à l’Internet pour se procurer la documentation nécessaire.

Remarque : cette activité nécessitant de faire des recherches individuelles, elle ne peut être effectuée au cours d'une seule session. Prévoyez de présenter l'activité un jour et de faire faire les exposés un autre.

Temps nécessaire à l'activité pédagogique :

1520 minutes pour la présentation de l'activité et les consignes



>60180 minutes de recherche individuelle (peut s'effectuer sur plusieurs jours)

90 minutes pour les présentations en cours (5 minutes par présentation plus la discussion)



F Préparation : réfléchissez à la façon dont vous affecterez les différents éléments du travail à faire, par ex., à des individus ou à de petits groupes. C'est une bonne occasion de donner à chaque stagiaire du temps pour participer à un travail d'équipe. Si vous avez un groupe très peu nombreux, vous pouvez transformer cette activité en un travail individuel. Une autre possibilité consiste à faire des groupes pour leur affecter plusieurs éléments à étudier

F Indications concernant l'activité : 1. Donnez à chaque participant ou petit groupe un domaine d'étude tiré de la

liste suivante.

a. Les Nations Unies (bref historique et responsabilités en matière de maintien de la paix et de la sécurité)

b. Les Etats Membres de l'ONU

c. La Charte des Nations Unies (histoire et objet)

d. L'Assemblée générale

e. Le Conseil de sécurité de l'ONU

f. Le Secrétaire général

g. Le Secrétariat de l'ONU (peut être associé au point f)

h. Le Département des Opérations de maintien de la paix

i. Le Département de l'appui aux missions

j. Le Département des affaires politiques

2. Demandez aux participants d'étudier les responsabilités premières de l'organe qui leur est affecté en matière de maintien de la paix (ou dans le cas de la Charte, son histoire et son objet).

3. Informezles qu'ils disposeront de 5 minutes au plus pour effectuer leur présentation (sauf dispositions contraires).



4. Ils peuvent choisir d'utiliser n'importe quel outil de présentation (par ex., tableau à feuilles, photos, graphiques, démonstrations, présentations PowerPoint, etc.). S'ils font des présentations PowerPoint, les participants devront prévoir d'enregistrer leur fichier sur l'ordinateur pour pouvoir projeter leur présentation lorsque leur tour viendra.

5. Suivez le travail des équipes et fournissezleur un appui le cas échéant durant la phase d'étude et de préparation de leur présentation. Assurezvous que les principaux points sont couverts pendant la phase de préparation (comme montré dans la première partie du module 1 de ce document). Vous devrez peutêtre faire un peu d'accompagnement pédagogique.

6. Avant les exposés, expliquez clairement que chacun devra respecter le temps de parole imparti de façon que tout le monde ait le temps de faire sa présentation.

7. Prévoyez du temps pour les questions puis récapitulez les principaux points le cas échéant.



Activité pédagogique facultative 2 Jeu des correspondances sur les principaux concepts

et définitions présentés dans le module 1

Cette activité a pour objet de passer en revue les concepts abordés dans le module 1. Pour cela, on distribue aux groupes de participants des morceaux de papier comportant des mots clé et des définitions. Le groupe aura pour tâche de trouver pour chaque mot clé la définition qui lui correspond (ou inversement).

Il est possible, le cas échéant, de diviser cette activité en deux parties en distribuant les définitions étudiées dans la partie 1 à la fin de la première session et les autres à la fin de la partie 2.

Moyens pédagogiques :

Cette activité convient à des groupes de participants qui peuvent se scinder en petits groupes de 6 personnes au plus. Il incombe à l'instructeur de fixer le nombre de groupes, tout en gardant à l'esprit qu'il faudra prévoir un ensemble de définitions par groupe.

Temps nécessaire à l'activité pédagogique :

10 minutes pour la présentation de l'activité et les consignes 1520 minutes de travail sur les définitions en petits groupes 1520 minutes pour la discussion et les questions entre tous les participants

Durée totale : 60 minutes (la durée totale dépendra de la durée de la discussion)

F Préparation :

1. Faites des copies de tous les termes des principaux concepts et de leurs définitions (voir page 84) puis découpez les feuilles en petits papiers. (à savoir un concept ou une définition par morceau de papier)



2. Préparez autant de jeux de concepts et de définitions que vous avez de petits groupes.

3. Remarque : si vous prévoyez d'effectuer régulièrement cette activité lors de formations ultérieures, pensez éventuellement à utiliser du papier cartonné ou à plastifier les morceaux de papiers.

F Indications concernant l'activité :

1. Répartissez les participants en petits groupes.

2. Expliquez que l'exercice consiste à faire correspondre chaque concept à sa définition.

3. Distribuez un jeu de concepts et de définitions par groupe.

4. Prévoyez environ 15 à 20 minutes pour la réalisation de l'exercice. Prévoyez du temps pour des questions une fois l'activité terminée.



Concepts et définitions pour le jeu des correspondances

Si vous préférez des caractères plus gros, vous pouvez faire des copier/coller dans un autre fichier et augmenter la police. Des caractères plus gros peuvent faciliter le travail en petit groupe.

Les Nations Unies

… une organisation internationale unique fondée après la Seconde guerre mondiale. Elle a pour objet de maintenir la paix et la sécurité internationale, de développer entre les nations des relations amicales et de promouvoir le progrès social, de meilleurs niveaux de vie et le respect des droits de l'homme.

Les Etats Membres de l'ONU

… 192 Etats souverains, qui se réunissent pour débattre de problèmes communs et voter sur les grandes questions. Ils sont liés par la Charte de l'ONU.

La Charte de l'ONU

… un traité international qui fixe les droits et les devoirs des Etats Membres en tant que membres de la communauté mondiale. Certaines parties de la Charte sont importantes pour les mandats de maintien de la paix.



Le Conseil de sécurité de l'ONU

… l'organe de l'ONU qui a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité. Il peut enquêter sur tout différend et recommander des termes de règlement pacifique. Dans les situations où il estime que la paix et la sécurité internationales sont menacées, il peut prendre des mesures plus coercitives.

Le Secrétaire général

… est le plus haut fonctionnaire de l'ONU. Il est nommé par l'Assemblée générale sur la recommandation du Conseil de sécurité. Son mandat, renouvelable, est d'une durée de cinq ans.

Le Département des Opérations de maintien de la

paix

… est dirigé par le Secrétaire général adjoint aux Opérations de maintien de la paix. Assure la direction administrative et la gestion de toutes les opérations de maintien de la paix.

Le Département de l'appui aux missions

… est responsable de l'appui apporté aux opérations sur le terrain de l'ONU, parmi lesquelles les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales.



Cet appui comprend : le personnel, les ressources financières, les achats, la logistique, les communications, la technologie de l'information et d'autres affaires de gestion administrative et générale.

Le Département des affaires politiques

… établit le cadre du travail des missions politiques spéciales avec des analyses de fond. Collabore avec les missions de maintien de la paix en tant que partenaire, particulièrement pour ce qui est de l'analyse politique et de l'assistance électorale.

La prévention des conflits

… suppose le recours à des mesures diplomatiques ou à d'autres instruments pour empêcher les tensions inter/intraEtat (entre ou à l'intérieur des Etats) de dégénérer en conflit violent.

Le rétablissement de la paix

… suppose de prendre des mesures pour résoudre les conflits existants. Il fait souvent intervenir des initiatives diplomatiques pour amener les parties adverses à négocier un



accord.

L'imposition de la paix

... se traduit par l'emploi d'un ensemble de mesures coercitives, telles que des sanctions ou des blocus. En dernier ressort, l'emploi de la force militaire peut être autorisé. Des mesures coercitives sont uniquement prises avec l'autorisation du Conseil de sécurité.

Le maintien de la paix

… une démarche conçue pour préserver la paix lorsque les combats ont cessé, et pour concourir à mettre en œuvre les accords obtenus par les conciliateurs.

… les opérations sont déployées dans des situations où les principales parties en conflit ont montré leur engagement envers un cessezlefeu ou un processus de paix.

La consolidation de la paix

… comporte toute une variété de mesures dont le but est de réduire le risque de dégénation en conflit ou d'enlisement dans un conflit. Les capacités nationales à gérer les conflits pour édifier les bases d'une paix et d'un développement durables sont renforcées à tous les niveaux.



… un processus complexe et à long terme de création des conditions préalables à une paix durable.

Les opérations traditionnelles de maintien de la paix

… constituent une mesure intérimaire (temporaire) visant à contribuer à la gestion d'un conflit. Il crée également des conditions plus sécurisées pour que les autres acteurs puissent œuvrer aux autres activités de rétablissement de la paix.

… ne jouent pas habituellement un rôle direct dans les initiatives politiques prises pour parvenir à un règlement du conflit.

Les opérations multidimensionnelle s de maintien de la

paix

… sont habituellement déployées dans la période dangereuse qui fait suite un conflit intérieur violent, à savoir dès qu'un accord de paix, même fragile, est en place. L'opération s'efforce d'établir un environnement sûr et stable tout en collaborant avec les autorités et les acteurs nationaux pour assurer l'application de l'accord.



Consentement

Toute opération de maintien de la paix de l'ONU doit être déployée avec le ______________ des principales parties au conflit.

Une action du Conseil de sécurité entreprise sans le ________ des parties est typiquement une mission d'imposition de la paix et non de maintien de la paix.

Impartialité

Une opération de maintien de la paix doit s'acquitter de son mandat sans faveur envers ni préjudice à l'égard de l'une ou l'autre des parties. __________ est essentielle pour préserver le consentement et la coopération des principales parties.

Nonrecours à la force sauf en cas

de légitime défense et pour défendre le mandat

Un principe fondamental que le personnel de maintien de la paix doit garder à l'esprit, notamment dans des situations avec un mandat « robuste ».



Film facultatif : Courage for Peace (le courage de faire la paix)

¸ Durée : 7 min. 30 ¸ Questions possibles de discussion

Questions d'ordre général

1. Qu'estce qui vous a intéressé ou vous a frappé le plus dans ce film ?

2. Quels sont les principaux éléments que vous avez appris en regardant ce film ?

Questions spécifiques au contenu

3. Mr. Guéhenno, ancien Secrétaire général adjoint aux Opérations de maintien de la paix et narrateur du film, évoque trois « fronts » (à savoir des domaines de fond) sur lesquels intervient le maintien de la paix. De quels fronts s'agitil ?

• Réponse : les forces armées et la police (le maintien de l'ordre), le front politique et la reconstruction et le développement.

4. Quelles trois caractéristiques importantes chez un casque bleu M. Guéhenno atil mentionné ?

• Réponse : le courage, l'humilité (vous êtes l'invité d'un autre pays) et la persévérance (le maintien de la paix ne s'obtient pas en un jour).

5. Quels deux grands partenaires du maintien de la paix mentionnés dans le film collaborent aux opérations de maintien de la paix de l'ONU ?

• Réponse : l'Union Africaine (UA) et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

6. Qui finance les initiatives de maintien de la paix une fois que le Conseil de sécurité a autorisé une mission ?

• Réponse : les Etats Membres



7. Quels exemples peuton donner de pays contributeurs de contingents aux opérations de maintien de la paix ? (Les exemples peuvent être tirés du film ou de vos propres connaissances)

• Réponse : l'instructeur trouvera la liste à jour des pays contributeurs de contingents et de forces de police à :

• http://www.un.org/Depts/dpko/dpko/contributors/ (http://www.un.org/Depts/dpko/peacekeeping/contributors/) Remarque :Site Internet en français, version anglaise)



Film facultatif : In the Cause for Peace (Participer à la cause de la paix)

¸ Durée : 13 min. ¸ Ce film est accessible sur le site de YouTube sur l’Internet :

http://www.youtube.com/watch?v=rqYuRh78_4 (Version française non disponible)

Questions possibles de discussion

Questions d'ordre général

1. Quels sont les principaux éléments que vous avez appris en regardant ce film ?

2. Qu'estce qui vous a surpris ?

3. Sur quoi avezvous encore des questions ?

Questions spécifiques au contenu

4. Les fondateurs des Nations Unies avaientils anticipé que le maintien de la paix deviendrait une fonction majeure de l'ONU ?

• Réponse : non, le maintien de la paix est devenu une réponse de circonstance pour donner « de la marge de manœuvre » aux parties. La Charte de l'ONU n'inclut pas de mention spéciale concernant le maintien de la paix.

5. D'après le film, comment la fin de la Guerre froide atelle eu une incidence sur les opérations de maintien de la paix de l'ONU ?

• Réponse : avec la fin de la Guerre froide, on a pensé que l'ONU pourrait jouer un rôle plus fort dans le maintien de la paix ; on a également assisté à un accroissement des opérations de maintien de la paix de l'ONU qui se sont accompagnées d'une implication plus forte dans les conflits internes (pas seulement les conflits entre Etats) ;



même dans les cas du Kosovo, du Cambodge et du Timor oriental, l'ONU a assumé un rôle d'autorité de transition.

6. Quelle est la première opération de maintien de la paix hybride établie par les Nations Unies et l'Union Africaine, qui est mentionnée dans le film ?

• Réponse : l'opération hybride Union AfricaineNations Unies au Darfour (MINUAD)

7. A combien s'élèvent les coûts des opérations de maintien de la paix de l'ONU par rapport aux dépenses militaires dans le monde ?

• Réponse : à moins de 0,5 % des dépenses militaires mondiales.

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