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1 Structure et évolution des impôts dans les grands pays industrialisés Conférence 10 : les prélèvements obligatoires et le rôle de l’Etat Fernan Morales Nicolas Evans 06/05/2009

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Structure et évolution des impôts dans les grands pays industrialisés

Conférence 10 : les prélèvements obligatoires et le rôle de l’Etat

Fernan Morales

Nicolas Evans 06/05/2009

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“Nothing in life is certain except death and taxes” Benjamin Franklin

“I like taxes because they buy civilization.”

O.W. Holmes, Chief Justice, U.S. Supreme Court

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Agenda

1) Les recettes fiscales de l‘Etat

2) Etudes de cas des grands pays1) France

2) Allemagne

3) Etats-Unis

3) Comparaisons, Evolutions, conclusions

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1) Introduction: impôts et systèmes fiscaux

La nature des prélèvements dans les pays de l’OCDE: prélèvements directs et indirects

Principes et finalité de la fiscalité: générer des recettes budgétaires tout en assurant une équité devant l’impôt.

Deux modèles théorique de fiscalité

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1) Critères centraux d‘un système fiscal

Générer les recettes budgétaires …de façon efficace …de façon juste …de façon transparente Intégration – un système cohérent pour toutes les parties d’un

pays Intégration – une cohérence au sein de la région

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2) France

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2) Etudes de cas de la structure des impôts: La France

Taux de PO de 44,6% du PIB en 2007, 4ème taux dans le monde.

Faiblesse de la part des recettes fiscales destinées à l’Etat (IR et IS)

Cotisations sociales très importantes La plus grande part des recettes fiscales provient des impôts

indirects (TVA=50% des recettes fiscales de l’Etat

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2) Etudes de cas de la structure des impôts: La France

Portée limitée de certains impôts Situation paradoxale de la France au niveau de la

redistribution:- Faible part des impôts directs et progressifs- Poids important des prélèvements indirects qui sont régressifs

avec les revenus. Depuis 10 ans, souci de réduire les taux d’impôts et changer

certaines taxes.

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2) L‘Allemagne

Recettes fiscales Allemagne (2007)

TVA32%

Taxe professionnelle7%

Autres impôts13%

Impôts sur les salaires25%

Surtaxe "de solidarité"2%

Impôt sur l'énergie7%

IS4%

Impôt foncier2%

Cotisation sociales2%

Véhicules automobiles2%

Impôts sur les successions

1%Impôts sur les

acquisitions de terrain1%

Impôt sur le tabac2%

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2) Les Etats-Unis

Recettes fiscales USA (2007)

Impôts sur le revenu

50%

Cotisations sociales

32%

Impôts sur les sociétés

15%

"Excise tax"2%

Impôt foncier1%

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3) Volume des recettes fiscales en % du PIB

0

10

20

30

40

50

60

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2007 or latest available year 2000

Moyenne OCDE: 36% du PIB en 2007 Peu de changements depuis 2000 Pays non OCDE : Exemple : Chine 17%

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3) Evolution des impôts dans L‘OCDE

Source: OCDE

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3) Evolution des impôts dans l‘OCDE

Différents systèmes, même logique Système tous dépendant de l‘impôt sur le revenu En moyenne 36% du PIB! Réforme nationales, mais peu de changements majeurs Une hausse du taux de TVA depuis 30 ans Importance croissante des cotisations sociales

différenciation des pays en développement

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Conclusion – la crise ?

A l’heure de la crise, réduction importante des recettes fiscales pour les Etats ajouté à l’adoption de plans de relance onéreux qui entraîne une explosion des déficits budgétaires

L’augmentation de la pression fiscale est envisagée dès lors dans la plupart des pays de manière à ne pas détériorer le niveau d’endettement.

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Bibliographie

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Alfred Weber Gesellschaft (2008). Einkommensteuer (Impôt sur le revenu). URL : http://www.steuersystem.de/grundlagen/06vergleiche.html#2

Deutsche Bundesbank (2009). Steuereinnahmen (Recettes fiscales). URL: http://www.bundesbank.de/download/volkswirtschaft/mba/2008/200810mba_steuereinnahmen.pdf

Her Majesty’s Treasury (2009). Budget 2008. URL: http://www.hm-treasury.gov.uk/d/bud08_completereport.pdf Hermann, U. (2008). Reiche zahlen die meisten Steuern (les riches paient le plus d’impôts). Tageszeitung du

27.08.2008. URL: http://www.taz.de/1/politik/deutschland/artikel/1/reiche-zahlen-die-meisten-steuern/ INSEE (2009). Recettes 2008. URL : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?ref_id=NATTEF08307&reg_id=0 Internal Revenue Service (2009). Internal Revenue. URL : http://www.irs.gov/taxstats/article/0,,id=171960,00.html Ministère de l'économie (2009). Budget de l’Etat 2007. URL :

http://www.finances.gouv.fr/directions_services/sircom/finances_etat/LF/2007/depliant_budget_etat2007.pdf OECD Factbook 2009: Economic, Environmental and Social Statistics - ISBN 92-64-05604-1 - © OECD 2009 OECD (2008). Tax revenu by GDP for OECD countries. URL : http://www.oecd.org/dataoecd/48/27/41498733.pdf Statistisches Bundesamt Deutschland [Institut National de la Statistique Allemand] (2009). Steuerhaushalt 2007.

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