1 LYON 1/06/2010 QUARTIERS DURABLES RHONE ALPES Présentation de C. Houdebine SCIC URBANCOOP LYON -...

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  • 1 LYON 1/06/2010 QUARTIERS DURABLES RHONE ALPES Prsentation de C. Houdebine SCIC URBANCOOP LYON - 1er juin 2010
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  • 2 LYON 1/06/2010 Sommaire Prsentation des spcificits dune SCIC Prsentation de la SCIC URBANCOOP Construire et vendre des logements prix de revient sans risque spculatif Aider les communes matriser une vraie priorit en matire de logement Concevoir des programmes adapts aux familles techniquement et financirement Intgrer des objectifs de dveloppement durable et dconomie dnergie Dmocratie locale et Eco Quartiers : lenjeu de la concertation Opration BBC Effinergie de Port Saint Louis Projet dEco Quartier - Veynes (Logements BBC et quartier Energie Positive)
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  • 3 LYON 1/06/2010 Prsentation des spcificits dune SCIC Socit Cooprative dIntrt Collectif Pour en savoir plus : - lAVISE (Agence pour la Valorisation des Initiatives Sociales et Economiques) http://www.avise.org/ et sur les SCIC : http://www.avise.org/spip.php?article641&var_recherche=SCIC
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  • 4 LYON 1/06/2010 Caractristiques dune SCIC Ce sont des coopratives capital variable (SA ou SARL) Lagrment de ltat est un pralable leur cration Leur capital peut tre ouvert aux collectivits territoriales Les SCIC peuvent recevoir des subventions publiques Actionnaires permanents et stables - salaris de la SCIC (obligatoire) - bnficiaires de la SCIC (obligatoire) - partenaires financiers (banques) (facultatif) - collectivits territoriales (CA, CG ou CR) (facultatif) - autres (facultatif) Actionnaires pour un projet donn (facultatif) - bnficiaires locaux - collectivit locale Leur objectif, sous contrle de ltat, est : la cration de biens ou de services dintrt collectif qui prsentent un caractre dutilit sociale
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  • 5 LYON 1/06/2010 Intrts dune SCIC Runir tous les acteurs intresss par une action donne relevant de lintrt gnral quel que soit leur statut Pour certains dentre eux, runion uniquement le temps dun projet grce au capital variable de la cooprative qui facilite les entres et sorties en trs peu de formalits Raisonner en socit de personnes (morales ou prives) et non en socit de capitaux, car le rendement des actions dune SCIC est cap comme celui dune socit HLM Ne pas chercher un rendement financier inutile mais simplement la concrtisation dun objectif dutilit sociale intressant lensemble des cooprateurs membres
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  • 6 LYON 1/06/2010 Prsentation de la SCIC http://www.urban.coop http://www.urban.coop
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  • 7 LYON 1/06/2010 Construire et vendre des logements prix de revient sans risque spculatif Principes de la cooprative UrbanCoop peu de bnfices trs peu de frais financiers (trsorerie positive) faibles frais de commercialisation Les outils dun achat immobilier classique VEFA (Vente en lEtat Futur dAchvement) Secteur protg, donc mmes garanties quen promotion prive Vendre un foncier communal un prix raisonnable (sous lestimation des Domaines) contre une limitation du droit de revendre avec plus value incidence transparente du cot foncier : loutil coopratif permet de ne rpercuter aux accdants que le prix du foncier pay la commune (+TVA) outil anti-spculatif de droit rel pouvant tre activ sur 9 25 ans (selon limportance de leffort public), mais qui ne bloque jamais les reventes
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  • 8 LYON 1/06/2010 Aider les communes matriser une vraie priorit en matire de logement Cl du filtrage coopratif : Urbancoop peut dcider de ne vendre qu ses membres (rgles internes la Coop !) Il faut donc tre membre pour pouvoir acheter ! Urbancoop contrle des candidatures Urbancoop valide les adhsions / objet social ou / critres de priorit des dlibrations municipales La priorit aux habitants ne dcoule pas donc pas dune discrimination la vente (interdite) mais dune gestion astucieuse de ladhsion formelle au club coopratif Urbancoop ! La mixit sociale dcoule dune volont organise et non dun processus naturel
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  • 9 LYON 1/06/2010 Concevoir des programmes adapts aux familles techniquement et financirement Dtermination de la cible et tablissement du programme (taille des logements) aprs analyse de la demande de la commune et de ses services Lancement dune pr tude architecturale sur les terrains prslectionns par la mairie et analyse du prix de vente hors foncier de la cooprative (importance des VRD et des fondations) Validation de la cible communale en terme daccession des actifs et analyse du niveau de cot de foncier supportable pour les mnages (Incidence transparente du foncier) Lapproche Urban Coop permet de ne rpercuter aux accdants que le prix du foncier pay la commune (+ TVA)
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  • 10 LYON 1/06/2010 Intgrer des objectifs de dveloppement durable et dconomie dnergie Dmarche de qualit environnementale systmatique : mthodologie Urbancoop (Systme de Management Environnemental) avec AMO HQE spcialise Politique labore selon un double enjeu Diminuer limpact environnemental des oprations Agir dans lintrt des primo-accdants : optimisation du ratio investissement / cot global Diminuer les futures factures nergtiques Performance nergtique : niveau maximum certifiable, soit ce jour le label BBC Effinergie http://www.effinergie.org/site/Effinergie/Catalogue Le dveloppement durable est un dveloppement qui rpond aux besoins des gnrations prsentes sans compromettre la capacit des gnrations futures de rpondre aux leurs
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  • 11 LYON 1/06/2010 Dmocratie locale et Eco Quartiers : lenjeu de la concertation Stratgie de concertation avec toutes les parties prenantes de lopration Futurs acqureurs, collectivits, matrise duvre, entreprises, riverains, habitants dautres quartiers, Dmarche participative : mthodologie propre UrbanCoop Clef de la russite : Organisation et planification pour ne pas perdre de temps (le logement est une urgence !) Ateliers participatifs ouverts tous sans hirarchie : un homme, une voix Utilisation doutils issus des sciences humaines (mthodologie Confrence de Consensus ) Permettre tous de sexprimer et dgager des priorits claires Systme original de notation sur chaque point en dbat
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  • 12 LYON 1/06/2010 Opration BBC Effinergie de Port-Saint-Louis
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  • 13 LYON 1/06/2010 Port Saint Louis Innovation en BBC Effinergie Rsidence Honor Charrire 23 villas en accession, Port Saint Louis du Rhne (13) Forte demande de diffrenciation / quartier en locatif social Livraison octobre 2009 (dbut de la conception : 2005) Performances de lopration Certification Habitat et Environnement (Cerqual) Certification Qualitel (Cerqual) Certification BBC Effinergie Actuellement, seule opration dfinitivement certifie de la rgion PACA Urbancoop : 1er (et seul pour linstant) oprateur BBC Effinergie en PACA http://www.observatoirebbc.org/site/ObservatoireBBC/AccueilFichesP eda
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  • 14 LYON 1/06/2010 BBC Effinergie Approche transversale imprative Ncessit du travail en quipe pour rsoudre les points dachoppements (impactant soit le rsultat final soit lconomie des entreprises) : exemples Solaire photovoltaque : changes tardifs entre BET solaire et architecte ( dplacement des panneaux depuis le Rez de Chausse vers la toiture pour cause dombres portes oublies) Briques Monomur: mauvaise anticipation par le BET de lentreprise des problmes lis au produit (pas de calepin prcis au droit des appuis de fentre solutions bricoles pnalisantes - oubli des efforts darrachage par grand vent des volets tous les gonds ont t rescells aprs rception !) Sablires en tte de mur : oubli par les matres duvre du risque de ventilation verticale dans les briques dmontage de la charpente pour combler sablires prs des chainages de tte. Gaines lectriques : manchons et raboutage dans les VS injection dans de nombreuses gaines pour obtenir ltanchit lair. Bouches de VMC : collerettes simplement forces sur gaine dmontage et joints tanches reprendre systmatiquement Choix des matriaux et procds / usages des habitants Recherche de produits auto-vidangeables pour le solaire thermique (car gros problmes de surchauffe lt en cas dabsence)
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  • 15 LYON 1/06/2010 BBC Effinergie Chantier : vigilance et accompagnement Passer dune culture du cm prs une industrie du mm prs. Passer dun objectif de solidit celui de ltanchit lair. Comptence et exprience des entreprises Exiger dans les pices marchs les formations spcifiques relatives aux produits et procds innovants Exiger de connatre le nom des compagnons (tcheron ou non) Anticipation de la matrise duvre dexcution. OPC lourde. Vigilance sur les approvisionnements. Des pices spcifiques oublies peuvent bloquer dautres corps dtats Pilotage serr du chantier et pdagogie permanente sur les risques lis aux joints et aux interfaces. Contrle des performances trs tt dans le droulement du chantier (tests de permabilit de lenveloppe). 5 sries de tests au cours du chantier PSL, seule la dernire a t OK Journe de formation la permabilit de lenveloppe : un minimum A prendre en charge par le matre douvrage avec la prsence de tous les intervenants pour obtenir une synergie de lquipe projet
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  • 16 LYON 1/06/2010 BBC Effinergie Accompagnement des acqureurs Runion dinformation organise par le matre douvrage avant le dbut des travaux Personnalisation finale des logements (aprs livraison) : remise par le matre douvrage dun CCTP pour les travaux de finition, afin de prserver les performances de lenveloppe Remise du DIUO lassociation syndicale et dun livret dentretien co citoyen aux acqureurs Accompagnement de lAssociation Syndicale des Acqureurs pendant 2 ans afin de suivre les performances du programme