Formation-action

Projets de territoire à dimension européenne « Financements européens et projets de

territoire »

Les 4 mars et 23 juin 2011, Pays Bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre (BARVAL), Biganos (33)

SYNTHESE

Dans le cadre de l'accompagnement des territoires aquitains par Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA) sur les financements européens, le Pays BARVAL (Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre) et PQA ont organisé les 04 mars et 23 juin 2011, deux sessions sur « la conduite de projets de territoire à dimension européenne ». Ces sessions d'information/formation ont permis d'apporter des réponses aux attentes et besoins des acteurs du Pays BARVAL sur les financements européens. Ces rencontres ont permis de répondre aux objectifs suivants :

1- s'approprier une culture commune du projet territorial à dimension européenne,2- disposer d'une vision claire des programmes européens et des possibilités de financement et notamment les programmes d'actions communautaires ou programmes sectoriels (jeunesse, culture, environnement, citoyenneté...)3- s'approprier les principales techniques, éléments méthodologiques et particularités liés au montage de projets européens permettant d'accéder à ces financements.

Les éléments de synthèse ci-après sont issus de ces deux sessions d’information qui se sont tenues sur le territoire du Pays BARVAL. Ils s’appuient tout particulièrement sur les interventions de Séverine Bressaud, Cabinet Eurêka 21 et de Sylvie Lecomte, DRAAF Aquitaine.

Quels sont les enjeux à mobiliser des programmes européens dans les prochaines années ?

« Diversifier ses financements européens, c'est anticiper l'avenir !»

L’Union européenne propose plusieurs sources de financement. Les fonds structurels (Feder et FSE) et le Feader restent les plus fréquemment mobilisés par les territoires. Il existe également d'autres types de financement gérés directement par la Commission européenne, appelés programmes d’actions communautaires ou programmes sectoriels.

Ces programmes, mis en oeuvre dans le cadre d'appels à projets, permettent de soutenir des projets sur une gamme très vaste de secteurs (environnement, jeunesse, culture, citoyenneté européenne…). Ces financements restent sous-utilisés en France, et notamment par les acteurs aquitains !

Dans le cadre des négociations budgétaires en cours au sein de l'UE pour la prochaine programmation européenne 2014-2020, de nouveaux enjeux se dessinent et notamment une coopération territoriale et des programmes dédiés à la jeunesse, à l'éducation et à la formation professionnelle renforcés.

Diversifier ses financements européens et les mobiliser devient un enjeu pour les territoires pour prolonger, et enrichir les projets de développement territorial. En se préparant à travailler avec d'autres pays de l'UE, mobiliser ces financements européens, c'est également participer à un « laboratoire expérimental » pour une intégration européenne, citoyenne, visible et concrète.

Panorama des financements européens 2007-2013Le tableau ci-après présente les différents programmes européens et leurs fonds associés.

Source : Eurêka 21 - mars 2011

EIEEIE

Quels financements européens mobiliser ?

Le choix du programme européen à mobiliser sera déterminé en fonction de la taille, de la nature et de l'ambition du projet.

Les territoires sont concernés principalement par :

*la politique de cohésion économique, sociale et territoriale (ou politique régionale) avec des fonds structurels (Fonds Européen de Développement Régional -FEDER-, Fonds Social Européen -FSE-),

*la politique agricole commune et de développement rural avec notamment le FEADER -Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (dont l'axe 4 LEADER -Liaisons entre Actions de Développement de l'Economie Rurale),*la politique de la pêche,

*les Programmes d'Action Communautaires encore appelés programmes sectoriels.

Il faut distinguer deux modalités de financements européens qui diffèrent selon leur mode de gestion :*les financements directs octroyés directement par la Commission Européenne (CE) via des appels à projet européens (programmes d’actions communautaires : Culture 2007-2013, Energie Intelligente, Jeunesse en action...)*les financements indirects octroyés via des autorités de gestion des Etats membres de l'Union Européenne (UE) : les fonds structurels (FSE, FEDER), le FEADER et le FEP.

En Aquitaine depuis 2007, plus de 13 000 projets ont été soutenus par l'Union européenne à hauteur de plus de 456 millions d'euros, sur des thèmes très différents : Environnement, cohésion sociale, développement local, emploi et formation, agriculture ou pêche.

Pour plus de précisions, RDV sur le site de la Préfecture de région Aquitaine (http://www.europe-en-aquitaine.eu/). Il vous orientera vers les fonds européens pouvant être mobilisés au niveau régional (FEDER, FSE, FEADER et FEP).

Zoom sur le FEDER en Aquitaine

Le programme régional FEDER 2007-2013 en Aquitaine s'articule autour de 2 grandes priorités que sont l'innovation et le développement durable comme des moteurs de la compétitivité régionale.Il se décline en 4 axes opérationnels :

Axe 1 – Promotion de l'économie et de la société de la connaissanceObjectif 1.1 - Développer la recherche finalisée et valoriser ses résultats : Développer la recherche finalisée, mutualiser et diffuser des résultats ; Consolider des structures d’interface entre la formation, la recherche et les entreprises ; Promouvoir les métiers scientifiques et diffuser la culture de l’innovation auprès du grand public.Objectif 1.2 - Faire de l’innovation le moteur de la compétitivité des entreprises et des territoires : Renforcer le potentiel d’innovation des entreprises ; Soutenir la création, la reprise/transmission d’entreprises structurantes pour le tissu économique, et accueillir de nouvelles activités ; Développer le financement des entreprises ; Promouvoir l’innovation et l’esprit d’entreprise.

Axe 2 – Développement de Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)Objectif 2.1- Développer les TIC au service de la société de l’information : Renforcer la gouvernance des TIC ; Garantir l’accès à des réseaux compétitifs ; Généraliser les pratiques et qualifier les usagers ; Faire des services TIC les moteurs de la compétitivité des entreprises ; Promouvoir une filière TIC

d’excellence ; Faire des services TIC des outils de proximité et de lien social à travers les services aux citoyens.

Axe 3 – Valorisation du potentiel énergétique et environnementalObjectif 3.1- Relever le défi climatique et énergétique : Organiser des modes de production et de consommation durables ; Mettre en œuvre le Plan climat ; Promouvoir les modes durables de transports et de déplacements.Objectif 3.2- Protéger et valoriser l’atout environnemental de l’Aquitaine : Développer la culture du risque ; Faire du patrimoine naturel et paysager un atout du développement ; Mobiliser les acteurs aquitains pour protéger la ressource en eau.

Axe 4 – Développement des quartiers spécifiques dont les quartiers sensiblesObjectif 4.1 Mettre en œuvre une gestion intégrée du littoral s'inscrivant dans une stratégie territoriale spécifique Objectif 4.2 Soutenir le développement durable des quartiers sensiblesObjectif 4.3 Soutenir les territoires en mutation

A ce stade, le FEDER en Aquitaine, c'est près de 254 millions de subventions accordées sur 392 millions d'euros soit 65 % de l’enveloppe totale.

Zoom sur le FEADER en Aquitaine

Le FEADER 2007-2013 a pour objet de favoriser et revitaliser le développement des zones rurales.Depuis plus de 40 ans, différentes populations se côtoient dans le monde rural, les agriculteurs étant devenus minoritaires. Dès lors, les pouvoirs publics tant nationaux que locaux essayent de trouver un équilibre entre les intérêts agricoles, touristiques, économiques, environnementaux et sociaux.Pour ce faire, le FEADER se décline en 4 axes opérationnels :

Axe 1 - Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole

Renforcer et dynamiser les secteurs agriculture, agro-alimentaire, sylviculture.

Axe 2 - Amélioration de l'environnement et de l'espace ruralPréserver un espace rural agricole et forestier varié et de qualité, équilibre activités / utilisation durable des ressources.

Axe 3 - Qualité de vie en milieu rural et la diversification de l'économie rurale Maintenir et développer l’attractivité des territoires ruraux, pour les positionner comme des pôles de développement.

Mesure 312 : Aide à la création et au développement de micro-entreprisesMesure 313 : Promotion des activités touristiquesMesure 321 : Services de base pour l'économie et la population localeMesure 323 : Conservation et mise en valeur du patrimoine rural

Axe 4 – Mise en œuvre de l'approche LEADER (Liaisons entre Actions de Développement de l'Economie Rurale)Cet axe "méthodologique" permet de mettre en œuvre:- les dispositifs prévus dans les axes 1, 2 ou 3 du PDRH (sauf mesures du socle national),- à la marge: des actions non prévues, définies localement, contribuant aux objectifs globaux d’un des axes.

En Aquitaine, 14 territoires ruraux bénéficiaires mettent en place sur 2007-2013, une stratégie de développement local innovante dans le cadre de l'axe 4 Leader: Pays du Grand Bergeracois, Pays du Périgord Noir, Pays du Périgord Vert, Pays du Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre, Pays Cœur Entre Deux Mers, Estuaire de la Gironde (Pays Médoc, Pays de la Haute Gironde), Pays Adour Chalosse Tursan, Pays Adour Landes Océanes, Pays Landes de Gascogne, Pays d’Albret Porte de Gascogne, Pays Val de Garonne Gascogne, Pays de la Vallée du Lot, Pays d’Oloron et du Haut Béarn, Pays « Pays Basque ».Cet axe Leader favorise notamment la coopération entre les territoires français et européens. Par le biais des actions de coopération transnationale mis en œuvre, ce programme s'avère essentiel pour ouvrir les territoires ruraux à l'Europe et ainsi contribuer à enrichir les approches et méthodes de développement.Véritable école de la coopération, LEADER c'est depuis 2008 et à cette date en Aquitaine, 23 projets de coopération programmés et un coût global des opérations de coopération mobilisant 224 538,15 euros de FEADER.

A ce stade, le FEADER en Aquitaine, c'est près de 108 millions de subventions accordées sur 178,6 millions d'euros soit 57 % de l’enveloppe totale.

Zoom sur le FSE en Aquitaine

Le Fonds Social Européen (FSE) est la principale source de financement pour améliorer les compétences en matière de ressources humaines dans les pays de l'Union européenne. Ce fonds permet de travailler sur l'insertion, le chômage, la formation ou encore la restructuration des entreprises. Il se décline en 5 axes opérationnels :

Axe 1 – Contribuer à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiquesObjectif 1.1- Anticipation et gestion des mutations économiques : Anticipation des mutations ; Pratiques innovantes de Gestion

des Ressources Humaines pour les PME/PMI ; Accompagnement des mobilités et du reclassement des salariés ;

Objectif 1.2 - Action sur le développement des compétences : Développement de l’apprentissage et de l’alternance ; Stratégies

globales de vieillissement actif ; Accès à la formation des salariés qui en sont éloignés ; Développement de la Validation des Acquis de l’Expérience ;

Objectif 1.3 - Création d'activité et esprit d’entreprises : Accompagnement des créateurs ou repreneurs; Professionnalisation des réseaux de création

Axe 2 – Améliorer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploiObjectif 2.1- Soutien à la modernisation du service public de l'emploi pour une meilleure efficacité du fonctionnement du marché du travail : accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi non indemnisés, accès des jeunes au marché du travail par un renforcement de l’accueil et de l’orientation, coordination des acteurs de l’emploi.

Objectif 2.2 - Contribution au développement des politiques actives du marché du travail pour faciliter l’accès et le retour à l'emploi des demandeurs d’emploi et le développement de leur mobilité

Axe 3 – Renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminationsObjectif 3.1 - Cohésion sociale : accompagnement des politiques de l'Etat pour renforcer la cohésion sociale; appui des politiques des communes et des structures intercommunales dans la mise en oeuvre des plans locaux d’insertion et d’emploi (PLIE); accompagnement des projets dans le cadre des plans départementaux d’insertion (PDI)

Objectif 3.2 - Inclusion sociale : soutien aux publics ayant des difficultés particulières d’insertion; lutte contre le décrochage scolaire et l'abandon scolaire précoce

Objectif 3.3 - Lutte contre les discriminations : promouvoir la diversité; action en faveur des habitants des zones urbaines sensible (ZUS)

Axe 4 – Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l'innovation et les actions transversalesObjectif 4.1 - Capital humain : soutien des innovations et des adaptations pédagogiques; développement des mesures d'ingénierie en matière d’orientation, d’information, de formation, de transfert de compétences, d’expérimentations et de formation de formateurObjectif 4.2 - Partenariat, mise en réseau et initiatives locales pour l'emploi et l'inclusion : promouvoir la bonne gouvernance territoriale; faciliter l'accès aux financements des petits porteurs de projets associatifs; promouvoir l'utilisation des TIC

Objectif 4.3 - Actions innovantes, transnationales ou interrégionales : accompagnement de projets innovants ou expérimentaux; développement de partenariat pour l'innovation; promotion de la coopération transnationale ou interrégionale pour la mobilité.

Axe 5 –Assistance technique

A ce stade, le FSE en Aquitaine, c'est près de 90 millions de subventions accordées sur 188,8 millions d'euros soit plus de 50 % de l’enveloppe totale.

Zoom sur le FEP en Aquitaine

Le plan opérationnel national FEP 2007-2013 aide à assurer le développement durable du secteur européen de la pêche et de l'aquaculture ainsi que la diversification des activités économiques dans les zones de pêche.Il se décline en 4 axes opérationnels :

Axe 1 – Adaptation de la flotte.Axe 2 – Aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation.

Axe 3 – Mesures d'intérêt collectif.

Axe 4 – Développement durable des zones de pêche (Côte Basque-Landes Sud et Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre).

A ce stade, le FEP en Aquitaine, c'est plus de 3.5 millions d'opérations programmées sur 7.63 millions d'euros soit 57 % de l’enveloppe totale.

Zoom sur les programmes sectoriels ou Programmes d'Action Communautaires

Ces Programmes d'Action Communautaire financent des projets sectoriels sur des thématiques telles que l'environnement, la jeunesse, la culture, le cinéma, la citoyenneté, l'énergie, la formation, la mobilité européenne … A la différence des fonds structurels, ces PAC sont octroyés par des appels à projet européens.

En 2010 :> Sur le programme Education-Formation tout au long de la vie, 130 projets aquitains ont été déposés et près de 85 projets ont été acceptés soit un taux de réussite d'environ 65 %. Ces projets concernent principalement des partenariats scolaires multilatéraux Comenius, des partenariats éducatifs Grundtvig, des actions de mobilité transnationale Leonardo et des visites préparatoires Comenius et Leonardo.> 4 projets de jumelage de ville sur 78 projets français dans le cadre du programme l'Europe pour les citoyensMais...> Aucun projet aquitain retenu sur les programmes Jeunesse en Action, Culture et Media.

En résumé...une sélection thématique des principaux financements européens (directs et indirects)

*Citoyenneté, audiovisuel, cultureJeunesse en action, Europe pour les citoyens, Culture 2007-2013, Média, Fonds européen pour le développement rural (FEADER).

*EnvironnementLife+, Energie intelligente (CIP), Fonds européen pour le développement régional (FEDER), Fonds européen pour la pêche (FEP).

*Economie, recherche, innovationProgramme cadre de recherche et développement (PCRD), Programme d'appui stratégique en matière de TIC (CIP), Programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise (CIP), FEDER, FEADER.

*Emploi, formation, lutte cotre les discriminationsEducation et Formation tout au long de la vie, Progress, Fonds Social Européen (FSE).

Eléments méthodologiques pour élaborer un projet de territoire à dimension européenne

Les principes méthodologiques pour élaborer un projet à dimension européenne

1/Lancement appel à projet

2/Préparation de la candidature/ demande de subvention

3/Dépôt de la candidature

4/Sélection de la candidature

5/Mise en œuvre6/Suivi et évaluation

Elaborer un projet à dimension européenne ne s'improvise pas. Des balises et des repères permettent de se poser les bonnes questions.Vous avez identifié le bon programme… quelles suites ? Quelques recommandations pour mobiliser des financements européens

*Echanger régulièrement avec les services instructeurs et/ou les structures relais d’appui (en fonction des programmes).CF.CAHIER DES CONTACTS*Planifier la préparation de la candidature en fonction des modalités du programme européen ciblé (appels à projet en continu ou temporaires), de la date de l’ouverture de l’appel à projet et effectuer pour ce faire, une veille sur les dates des appels à projet.*Identifier le niveau de programmation des enveloppes financières pour évaluer les montants restants.

*Prendre en compte les critères transversaux de l'UE et le vocabulaire européen en lien avec la stratégie de Lisbonne et la nouvelle stratégie UE 2020.*Communiquer tout au long du projet.*Se soumettre à d’éventuels contrôles.*Echanger régulièrement avec les partenaires européens éventuels dans les phases de préparation et de mise en œuvre.*Présenter de manière précise la valeur ajoutée communautaire (notamment pour les programmes sectoriels) dans les candidatures.

Et en tant que territoire de projet :Garantir le lien de chaque projet avec la stratégie territoriale mise en place

S’assurer de la cohérence et de la complémentarité entre les différents projets

Pour permettre un impact plus important pour le territoire.

Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA), c'est :La cellule d'animation du réseau rural aquitain

Une missionDans le cadre général de son travail d'accompagnement des acteurs aquitains du développement local, Pays et Quartiers d'Aquitaine, centre de ressources régional sur le développement territorial, assure une mission spécifique d'animation du Réseau rural en Aquitaine.

Des actionsCette animation se traduit par :> L'animation et l'appui à l'ingénieriePQA organise des temps de rencontre qui permettent le croisement des regards et la qualification des acteurs : journées thématiques, cycles de formation-action, visites sur site...

> L'observation des territoires aquitains et la capitalisation des expériencesLe travail de veille territoriale et de suivi de la mise en œuvre des projets de territoire permet de repérer et de qualifier les initiatives locales, et de favoriser l'échange de bonnes pratiques.

> La communication et l'informationLe travail de veille thématique et la diffusion d'information sur différents supports (publications, site internet, base documentaire) permet de nourrir les réflexions et d'engranger de la connaissance.

> La mise en réseau régionale, nationale et européenneL'action de PQA s'inscrit dans le cadre des réseaux régionaux, nationaux et européens pour assurer une articulation entre les différentes échelles.

Pour en savoir plus :Anne-Sophie GILLION (Pays et Quartiers d'Aquitaine) Tél : 05 56 90 81 06anne-sophie.gillion@aquitaine-pqa.fr

Séverine FLEITH (GAL Bassin d'Arcachon Val de L'Eyre) Tél : 05 56 88 55 28leaderbassindarcachon@valdeleyre.fr

Pour aller plus loin, sont disponibles à PQA :

> « Le kit de survie du porteur de projet de coopération territoriale européenne »

> Le dossier participant de cette rencontre du 23 juin 2011 : diapos des intervenants, articles de presse.

> Le Pan Gramme N°30 « Spécial Europe et territoires », printemps 2011.

Groupe d'Action LocaleLEADER Bassin d'Arcachon Val de L'EyreCommunauté de communes du Val de L'Eyre20, route de Suzon33 830 Belin-BelietT: 05 56 88 55 28 / F : 05 56 88 08 42mél : leaderbassindarcachon@valdeleyre.fr

http://www.coban-atlantique.fr/article/archive/12/

Pays et Quartiers d'AquitaineCentre de ressources régional sur le développement territorial37 rue du Général LarminatCS 800 3733001 Bordeaux CédexT : 05.56.90.81.00 / F : 05.56.90.81.01mél : pqa@aquitaine-pqa.fr

http://www.aquitaine-pqa.fr