1

Le soutien au développement

rural par le FEADER:

Présentation générale

et application en Aquitaine

2

Le règlement financier européen

Règlement relatif au financement de la PAC

1er pilier(aides directes +

aides découplées)

FEAGA(fonds européen agricole

de garantie)

2ème pilier(développement rural)

FEADER(fonds européen agricole

pour le développement rural)

modulation

3

Objectifs du nouveau cadre européen pour le développement rural

• Accompagner et compléter la réforme de la PAC de septembre 2003 (découplage et modulation des aides du 1er vers le 2ème pilier)

• Contribuer aux autres priorités de l ’Union : cohésion économique et sociale, compétitivité dans les zones rurales, gestion des ressources naturelles et innovation

4

Développement

rural 2007-2013

 Axe 4 LEADER 

Axe 1 Compétitivitéagriculture et sylviculture

Axe 2 Environnement

Gestion de l’espace

Axe 3 Diversification économique

Qualité de vie

Système unique de programmation, financement,

suivi et contrôle

Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER)

Développement rural 2007-2013 : résumé

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Structure de la programmation française

Corse

1 programme décentralisé (PDRC) - 83 M€

+

+

1 programme hexagonal (PDRH) - 5,7 Mds€

Stocks 2000/ 2006 restant à

payer

1,1 Mds€

Socle national - installation - ICHN - Plan chablis et desserte forestière - investissements en forêt - PHAE 2007

2,9 Mds €

Volets régionaux, dont - formation / innovation - modernisation exploitations

agricoles - IAA - MAE ciblées - Axe 3 - [Axe 4] 1,7 Mds€

4 programmes déconcentrés (PDRR) - 631 M€

Martinique100 M€

Guadeloupe138 M€

Réunion319 M€

Guyane74 M€

Total : 6,4 Mds € (FEADER) / Aquitaine : 145,6 M €

Pla

n s

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6

Répartition régionale des enveloppes FEADER par axe (socle national et volets régionaux)

Synthèse nationale PDRH:financement de la programmation 2007-2013

7

Répartition du FEADER dans les volets régionaux du PDRH: stratégies variées

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Maquette financière volet régional FEADER Aquitaine

État CT + autres publics

FEADER Financement additionnel

Axe 1 15.3 50.4 65.7 48.2

Axe 2 20.9 1.7 27.7 21.5

Axe 3 8.0 21.0 29.0 1.8

Leader 2.9 12.8 19.3

Ass. Tech. 2.4 1.4 3.8

Total 49.6 87.3 145.6 71.5

En millions d’euros

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Axe 1 en Aquitaine: compétitivité des secteurs agricole et forestier

• Potentiel humain – installation JA: dotation aux jeunes agriculteurs + prêts bonifiés JA– formation / diffusion de connaissances (8,58 M€)

• Potentiel physique – investissements des exploitations agricoles (37,33 M€): PMBE, PVE, CUMA – mécanisation de l’exploitation forestière (2,38 M€), investissements en forêt,

desserte …– aides aux IAA (15 M€)

• Amélioration de la qualité – participation à des régimes de qualité, promotion (2,5 M€)

Finalité globale : renforcer et dynamiser les secteurs agriculture,

agro-alimentaire, sylviculture

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Axe 2 en Aquitaine: amélioration de l’environnement et de l’espace rural

• Utilisation durable des terres agricoles

- indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)

- mesures agro-environnementales (= contrats pluriannuels avec agriculteurs):

MAE généralistes du socle national (PHAE, rotationnelle)

MAE régionales (19,1 M€): conversion agribio, protection races menacées, apiculture, mesures

territorialisées en faveur de la qualité de l’eau et la biodiversité (priorité à Natura 2000)

• Utilisation durable des terres sylvicoles

– reconstitution après tempête (plan chablis)

– défense des forêts contre les incendies (8,44 M€)

– contrats Natura 2000 (0,14 M€)

Finalité globale : préserver un espace rural agricole et forestier varié et de qualité, équilibre activités / utilisation durable des ressources

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Axe 3 en Aquitaine: Qualité de vie et diversification de l’économie rurale

Finalité globale: maintenir et développer l’attractivité des territoires ruraux, pour les positionner comme des pôles de développement

Maintenir et développer les activités économiques et favoriser l’emploi : Diversification des activités des ménages agricoles (2,54 M€) Micro-entreprises (commerce, artisanat) (2 M€) Promotion des activités touristiques (8,16 M€)

Maintenir et développer les activités économiques et favoriser l’emploi : Services à la population et aux entreprises (7,39 M€)

Gérer et valoriser le patrimoine rural: Natura 2000: Élaboration / animation DOCOB (3,45 M€)

Contrats hors agri et forêt (1 M€) Pastoralisme (1,87 M€)

Interventions transversales: Formation / information des acteurs de l’axe 3 (0,65 M€) Stratégies locales de développement (2 M€)

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Diversification des activités des ménages agricoles (311)

• Bénéficiaires: membres d’un « ménage agricole »: personne physique ou morale exerçant une activité agricole

non éligibles: salariés, coopératives,…• Actions éligibles:

– « agritourisme »: accueil, hébergement, loisirs, fermes pédagogiques, fermes auberges, …

– vente directe: « destination vignobles », …Démarche collective: stratégie territoriale ou filièreAdhésion à chartes / réseaux reconnus par CRTR

• Taux d’aide publique: 30% cas général, 35% pour JA-NI et investissements « tourisme et handicap »

• Plafond d’aide sur 3 ans: 200 000 euros (de minimis)• Zone éligible: toute l’Aquitaine• Dépôt du dossier: DDAF

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Création et développement des micro-entreprises (312)

• Bénéficiaires: entreprises occupant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaire annuel n’excède pas 800 000 € (hors secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, hôtellerie-restauration, aquaculture pêche, prof. libérales)

• Actions éligibles : Dans le cadre des opérations collectives initiées ou validées par les Pays en faveur des entreprises artisanales et/ou commerciales (Opérations Collectives de Modernisation); uniquement dépenses d’investissement engagées directement par les micro-entreprises

• Taux d’aide publique: 25% maximum d’une dépense comprise entre 6000 et 36000 € HT

• Plafond d’aide sur 3 ans: 200 000 euros (de minimis)• Zones éligibles: dans les Pays concernés par les opérations

collectives, communes rurales de moins de 10 000 hbts• Dépôt du dossier: préfecture de département

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Promotion des activités touristiques (313)

• Bénéficiaires: collectivités, associations, PME hôtellerie indépendante• Actions éligibles:

– Hébergement de « petite capacité »: 40 chambres maxi diagnostic approfondi + adhésion démarche qualité obligatoires classement après travaux: 2* hôtel-restaurant et gîte, 3* camping– Petits équipements de loisir et de valorisation des sites: pr navigation

fluviale, équipements récréatifs et de loisir ds stratégie touristique, … exclusion des opérations éligibles au FEDER (littoral, TIC, sites

majeurs, stations montagne)– Développement des services touristiques: organisation de territoires

touristiques et mise en œuvre de services adaptés à la demande• Critères d’éligibilité : plus-value environnementale, cohérence avec la

thématique prioritaire du territoire touristique, diagnostic…• Taux d’aide : 40 à 80% selon le MO et type d’action – FEADER 12,5 à 30 %• Zones éligibles: exclusion unités urbaines > 50 000 hbts, exclusion des

communautés de commune du littoral pour hébergement + équipement• Dépôt du dossier: préfecture de département

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Services de base pour l’économie et la population rurale (321)

• Objectif : qualité de la vie, besoins de proximité, attractivité• Bénéficiaires: collectivités, associations ou autres porteurs dans une

démarche d’intérêt général • Critères d’éligibilité: opérations s’inscrivant dans une démarche

territoriale initiée ou validée par les Pays ou PNR et réalisation d’un schéma de service

• Actions éligibles: structuration et organisation de l’offre de services s’intégrant dans un schéma global (ex: santé, emploi, culture, enfance, accueil nvx résidents, services aux entreprises, centres commerçants / multiples ruraux …)

Dépenses matérielles + immatérielles (diagnostics, stratégie…)

• Taux d’aide publique: 60 à 80% MO public, 30 à 40% MO privé

• FEADER plafonné à 20 % de l’aide publique (avec montant plafond par type de projet), pour des investissements matériels > 250 000 €

• Dépôt du dossier: préfecture de département

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Conservation et mise en valeur du patrimoine rural (323)

• Élaboration et animation des DOCOB Natura 2000 (323-A), jusqu’à 100% d’aide publique

• Investissements liés à l’entretien des sites Natura 2000 (hors milieux agricoles et forestiers) (323-B), jusqu’à 100% d’aide publique

• Dispositif intégré en faveur du pastoralisme (323-C): Pyrénées et Barthes de l’Adour, jusqu’à 80% d’aide publique

• Dépôt du dossier: DDAF

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Stratégies locales de développement (341B)

• Bénéficiaires: Pays ou EPCI mandaté par un Pays, PNR • Actions éligibles:

– animation généraliste relative à l’émergence, la mise en œuvre ou l’actualisation de stratégies locales de développement (salaires d’animateurs)

– animation thématique (yc études et information)• Intensité d’aide publique: 80% maxi d’une dépense plafonnée à

50 000 €/an/structure pr animation généraliste, dépense plafonnée à 40 000 €/an/structure pr animation thématique

• Dépôt du dossier: DRAF

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L’approche Leader en Aquitaine (axe 4)

• Leader : Liaison entre actions de développement de l’économie rurale – approche « développement local »

• Mise en œuvre de dispositifs des axes 1, 2, 3 dans une logique de projet intégré sur un territoire et répondant à une stratégie identifiée

• Cohérence avec Pays et PNR• 19,13 M€ de FEADER pour 14 GAL sélectionnés en 2

étapes (avril et juin 2008) • FEADER : 880 000 € à 1 650 000 €, moy: 1 366 400 € • Intégration de la coopération dans la stratégie

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LEADER (axe 4)

• Priorités retenues par les GAL: – Accueil de nouveaux résidents et acteurs économiques: 6 (PGB, PPV,

CE2M, ACT, Alb, OHB)

– Attractivité – identité du territoire : 4 (AVE, LG, VGG, VL)

– Valorisation des ressources naturelles, Développement durable  : 3 (PPN, Est, MB)

– Cohésion territoriale et sociale : 1 (ALO)

• Précisions par dispositif pour le conventionnement : en cours– Veiller à l’articulation avec le FEDER, le FSE, et le FEADER

hors Leader

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Réseau rural régional

• Missions: animation et mise en réseau des acteurs du développement rural - diffusion / capitalisation d’information et échanges d’expériences, réflexion stratégique

• Animation :PQA

• 27 juin 2008 : Conférence régionale de lancement• 2008/2009 : Cycles thématiques information-action (1

territoire-Pays + 1 expert national)– accueil de la population et services, – Économie - maintien création d’activités ,– Développement durable (Agenda 21, innovation) , – Foncier aménagement de l’espace,

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Circuits de gestion en Aquitaine

• Autorité de gestion: MAP / préfet de région• Instruction des dossiers, engagement FEADER

– Axe 1:• DRAF/DDAF: formation / diffusion, installation JA,

modernisation EA (AREA-PMBE, AREA-PVE), mesures forestières

• Conseil Régional (38% de l’axe 1): CUMA, IAA, qualité alimentaire

– Axe 2: DDAF– Axe 3: DDAF/DRAF (+ orientation porteurs projet / pref. dépt)

• Paiements FEADER: CNASEA

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Complémentarité des fonds européens FEADER et FEDER/FSE pour le développement des zones rurales:

exemples basés sur les projets de programmes en Aquitaine

Filière forêt-bois:

FEADER: production, amont de la filière

FEDER: valorisation bois-énergie, aval de la filièreMicro-entreprises en milieu rural:FEADER: aides directes commerce, artisanat, tourisme (création, dvpt)

FEDER: appui aux structures d’accueil (mise en réseau, TIC…)

FSE: accompagnement des projets des publics en difficulté

Services en milieu rural: FEADER: services aux personnes, commerces de proximité

FEDER: TIC, services aux entreprises

FSE: formation sur les métiers des services, l’e-commerce

Articulation avec le FEDER et le FSE

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Ressources et contacts

• Sites de référence:– http://agriculture.gouv.fr (thématiques: europe - international

PAC / développement rural 2007-2013 )– http://www.europe-en-aquitaine.eu– http://www.aquitaine.pref.gouv.fr– http://www.aquitaine-pqa.fr/

• Contacts:- DRAF: herve.servat@agriculture.gouv.fr olivier.roger@agriculture.gouv.fr– SGAR: maite.suire@aquitaine.pref.gouv.fr

guy.gallay@aquitaine.pref.gouv.fr sabine.brun@aquitaine.pref.gouv.fr