1 Le Greffier moteur de la dématérialisation. 2 Pages Objectifs de la dématérialisation...

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Le Greffier moteur de la dématérialisation

2

Pages

Objectifs de la dématérialisation …………………………………………. 4

1986 : les Greffiers précurseurs dans la diffusion numérique ………………………………..

5

2003 : création d'une plateforme nationale de télécollecte …………………………………………..

7

2006 : la dématérialisation est effective.

FORMALITES AU RCS.

Juillet 2006 : Ouverture du site des formalités sur infogreffe.fr ……………………

9

Décembre 2006 : Ouverture du portail «greffes-formalités » ……………………………………………………………

10

- Sommaire -

http://www.infogreffe.fr/

http://www.greffes-formalites.fr/

3

Pages

2006 : la dématérialisation est effective.

INJONCTION DE PAYER.

Avril 2006 : les requêtes en injonction de payer "simples" …………………………….

12

Octobre 2006 : les requêtes en injonction de payer totalement dématérialisées …………………………………………

13

2007 : la dématérialisation est en marche.

DEPOT DES COMPTES.

Eté 2007 : dématérialisation du dépôt des comptes ……………………………………………………..

15

- Sommaire -

4

Pages

Dématérialisation et certificat électronique ………………. 17

Le certificat de la profession ………………………………….

18

La dématérialisation est réalité dans les Greffes (schéma de présentation générale) …………………………………………………………………

20

- Sommaire -

5

Objectifs :

zéro papier,

zéro déplacement.

Fluidifier les échanges grâce à l'usage des outils de communication électronique.


LA DÉMATÉRIALISATION. -

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1986 :

Les Greffiers sont précurseurs dans la diffusion numérique.

Les utilisateurs accèdent simplement, sans se déplacer, aux informations légales sur les entreprises.

Aujourd'hui, en 2006 :

Plus de 50 000 informations sont actualisées chaque jour en temps réel et diffusées dès le lendemain.

(A titre d'exemple : 59 165 mises �à jour ont été effectuées dans la journée du 8/09/06).


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185 Greffes

des Tribunaux

de Commerce

Accueil national :0 891 01 11 11

Base de données

INFOGREFFE

E-veilleConsultations

Consultations-

Commandes

DIFFUSION NUMERIQUE

@Site infogreffe.fr

E-veille

Téléphone

0 899 70 22 22

Consultations-

Commandes

Minitel

3617 Infogreffe

KBis

8

2003 : Création d'une plateforme nationale de télécollecte des flux dématérialisés au sein des 185 Greffes des Tribunaux de Commerce. Gestion des échanges avec l’ensemble des partenaires : les CFE, l’INSEE, l'INPI, les Mandataires, les formalistes, les Journaux d’annonces légales …

L'année 2003 marque l'entrée des Greffes des Tribunaux de Commerce dans l'ère des échanges dématérialisés.


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2006 :

la dématérialisation est effective.

La dématérialisation totale est en marche.


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FORMALITES EN LIGNE.

Juillet 2006 :

Ouverture du site des formalitéssur infogreffe.fr : préparation en ligne des immatriculations et modifications au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Entre le 1/07/06 et le

1/09/06 : plus de 600 visites par

jour sur le site des

formalités.



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FORMALITES EN LIGNE.

Décembre 2006 :

Ouverture du portail «greffes-formalités » : réalisation en ligne des formalités auprès des Greffes.

Remplir le formulaire - signer - payer et transmettre de façon totalement dématérialisée.


Les formalités au RCS en ligne deviennent réalité en 2006.

http://www.greffes-formalites.fr/

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Plateforme nationale INFOGREFFE de dématérialisation

185 Greffes des

Tribunaux de Commerce

Base de données

INFOGREFFE

E-v

eille

Con

sulta

tions

Con

sulta

tions

Com

man

des

Formalités (immatriculations, radiation et modifications

E-v

eille

Légende :

Dématérialisation

FORMALITES *

@Site

infogreffe.fr Téléphone

0 899 70 22 22

Entreprises

Mandataires

KB

is

Diffusion numérique

GreffesFormalités

* Tableau complet en fin de présentation

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Avril 2006 :

Les requêtes en injonction de payer dite "simples" sont accessibles en ligne :le formulaire de demande peut être rempli depuis le site www.infogreffe.fr

Il suffit alors de l'imprimer et transmettre le dossier au Greffe concerné.

INJONCTION DE PAYER -



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Octobre 2006 :

Les requêtes en injonction de payer totalement dématérialisées,techniquement prêtes, dans l'attente d'un décret à paraître en janvier 2007.

Le formulaire est rempli, signé électroniquement et transmis,avec les pièces justificatives, directement au Greffe concerné par le biais d’Internet.

Remplir le formulaire en ligne – joindre les pièces justificatives scannées - signer la requête - payer en ligne et transmettre l'ensemble au Greffe du Tribunal de Commerce devient réalité en 2006.

Les assignations fonctionneront de la même façon.


INJONCTION DE PAYER -

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185 Greffes des


Base de données

INFOGREFFE

E-v

eille

Con

sulta

tions

Con

sulta

tions

Com

man

des

Injonction de payer

E-v

eille

Légende :

Dématérialisation

INJONCTION DE PAYER EN LIGNE *

@Site

infogreffe.fr

@

Téléphone

0 899 70 22 22

Greffes -

Formalités

Entreprises

Huissiers

Mandataires

KB

is

Diffusion numérique* Tableau complet en fin de présentation

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Eté 2007 :

Dématérialisation du dépôt des comptes.

Cette dématérialisation est menée conjointement avec l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et en partenariat avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables (CSOEC).

Le dépôt des comptes – le paiement et l'obtention du certificat de dépôt par Internet devient réalité en 2007.

DEPOT DES COMPTES


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185 Greffes des


Base de données

INFOGREFFE

E-v

eille

Con

sulta

tions

Con

sulta

tions

Com

man

des

Dépôt des comptes

E-v

eille

Légende :

Dématérialisation

DEPOT DES COMPTES *

@Site

infogreffe.fr

@

Téléphone

0 899 70 22 22

Greffes -

Formalités

Entreprises

Experts comptables

Mandataires

KB

is

Diffusion numérique* Tableau complet en fin de présentation

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Un certificat électronique est indispensable pour un passage à la dématérialisation en toute sécurité : authenticité de l’émetteur, confidentialité des échanges, documents infalsifiableset même valeur juridique que leurs équivalents papier.

CERTIFICAT ELECTRONIQUE


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Tous les échanges dématérialisés avec les Greffes des Tribunaux de Commerce passent par l'utilisation d'un certificat.

La profession a ainsi créé sa propre autorité de certification : CERTIGREFFE.



http://www.certigreffe.fr/

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CERTIGREFFE donne accès à des services associés.

Il permet à l'abonné INFOGREFFE d'être reconnu sans code d'accès et mot de passe spécifiques. Il accède à infogreffe.fr en toute sécurité.

E.S.P.A.C.E Certigreffe, l’Espace Sécurisé Pour Archiver et Contractualiser ses Echanges : c'est un véritable coffre fort électronique qui permet, sur Internet, de déposer tout document en ayant l’assuranced’être le seul à pouvoir y accéder.





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I. Certificat électronique

@


(+ Applet de signature)

185 Greffes des


Site

infogreffe.fr

@Greffes -

Formalités

Base de données

INFOGREFFE

Experts Comptables

Mandataires sociaux

Avocats - Huissiers

INPITGI

Les entreprisesLes portails

E-v

eille

cons

ulta

tions

cons

ulta

tions

com

man

des

Injo

nct

ion

de

pay

ersi

ren

en li

gne

Dépôts des comptes sociaux

Injonctions de payer

E-v

eille

INSEE

Identification par Certificat Electronique

CFE

Fo

rmal

ités

/dép

ôts

d

es c

om

pte

s

Formalités en ligne (immatriculations et modifications)

Signature + Paiement

Dématérialisation

Légende :

KB

is

Diffusion numérique

Téléphone

0 899 70 22 22

22


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