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LE CLIMAT DES AFFAIRES AU BENIN:LE CLIMAT DES AFFAIRES AU BENIN:

ETAT DES LIEUX, DEFIS ET ETAT DES LIEUX, DEFIS ET PERSPECTIVESPERSPECTIVES

Par Par

le Secrétariat Permanent dule Secrétariat Permanent du

CONSEIL PRESIDENTIEL DE CONSEIL PRESIDENTIEL DE L’INVESTISSEMENTL’INVESTISSEMENT

REPUBLIQUE DU BENINFraternité – Justice – Travail

Mardi 29 Octobre 2013Mardi 29 Octobre 2013

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SOMMAIRE

Introduction

Le Conseil Présidentiel de l’Investissement et l’Environnement de l’Investissement

Défis et Perspectives

Conclusion

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INTRODUCTION

Quinquennat 2011-2016 est placé sous le signe de développement de

l’entreprise privée.

La promotion et le développement du secteur privé est l’un des piliers

essentiels sur lesquels le Bénin projette l’émergence de son économie,

soutenue par une croissance de bonne qualité et une prospérité partagée.

Des réformes ont été engagées depuis 2006 pour construire un Etat au

service du développement des investissements privés.

La promotion du partenariat public-privé est le choix pour mieux exploiter

les potentialités et opportunités d’investissements

La redynamisation du secteur privé passe par une amélioration du climat

de l’investissement

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INTRODUCTION

Le Climat de l’Investissement

Le climat de l’investissement est l’ensemble des facteurs propres à la localisation

de l’entreprise, qui influent sur les opportunités de marché ou le désir des entreprises

d’investir à des fins productives, de créer des emplois et de développer leurs

activités.

Les politiques et le comportement des pouvoirs publics ont une influence très

importante en raison de l’incidence qu’ils ont sur les coûts, les risques et les

obstacles à la concurrence

Le climat des affaires est l’ensemble des conditions politiques, légales,

institutionnelles et réglementaires qui régissent les activités des entreprises. Un sous-

ensemble du climat d’investissement comprenant les mécanismes administratifs et

dispositifs de mise en application par lesquels est mise en œuvre la politique du

gouvernement

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INTRODUCTION

Malgré les efforts du Gouvernement, les entreprises béninoises restent encore

confrontées à de nombreuses contraintes qui sont à l’origine de la faiblesse des

investissements privés au Bénin et du manque de compétitivité de notre économie.

Ces contraintes sont:

La longueur, la lourdeur, et la complexité des procédures administratives

les difficultés d’accès au financement pour financer les investissements des PME

les difficultés d’accès au foncier

une économie informelle

un renchérissement du coût des facteurs de production

une législation du travail non flexible et adaptée au développement des entreprises

l’insuffisance d’infrastructures d’appui à la production

un système juridique et judiciaire non favorable à l’initiative privée

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INTRODUCTION

La nécessité d’instaurer un climat de l’investissement attractif par la mise en place

d’un programme ambitieux de reformes des facteurs fondamentaux de la

compétitivité:

Amélioration du climat de l’investissement

Renforcement et l’efficience des infrastructures et de la logistique à l’exportation

Accès au financement

Développement d’une main-d'œuvre qualifiée par la formation professionnelle et

technique des jeunes

Technologies, innovation, et recherche

Qualité de vie

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INTRODUCTION

Le Climat de l’Investissement est étroitement lié et essentiel à

l’élimination de la Pauvreté Extrême et la Promotion de la

Prospérité Partagée

Un bon environnement règlementaire peut booster l’activité entrepreneuriale

Améliorer la productivité et le volume des investissements

Facilitation et augmentation du nombre de la création d’entreprise

Facilitation de l’accès au financement pour les PME

Meilleurs accès aux marchés

Offrir davantage d’opportunités aux jeunes et créer plus d’emplois

Plus de revenus pour l’Etat

Plus de sécurité pour les travailleurs

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LE CONSEIL PRESIDENTIEL DE LE CONSEIL PRESIDENTIEL DE L’INVESTISSEMENT ET L’INVESTISSEMENT ET L’ENVIRONNEMENT DE L’ENVIRONNEMENT DE

L’INVESTISSEMENT AU BENINL’INVESTISSEMENT AU BENIN

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Le Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI)

• Créé en Juin 2006 par décret présidentiel, le CPI a pour mission principale

de promouvoir le dialogue direct entre l’Etat et le Secteur Privé afin d’identifier

les obstacles à l’investissement et qui requièrent l’intervention du

Gouvernement

• Le CPI, organe consultatif aux pouvoirs étendus, organise la réflexion et

formule des propositions et des recommandations sur les questions se

rapportant au développement des investissements au Bénin

• Le CPI est doté d’un Secrétariat Permanent qui coordonne ses activités

• En Septembre 2008, le Président de la République a chargé le Secrétariat

Permanent du CPI de mettre en œuvre des plans d’actions visant à améliorer

les indicateurs du rapport ‘Doing Business’

• Le CPI est directement rattaché au Président de la République

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Le Rapport ‘Doing Business’ comme ‘Benchmarking tool’

Le rapport Doing Business mesure la réglementation des affaires ainsi que

son application effective dans 189 économies au niveau régional et

international.

Il se fait sur la base des 10 indicateurs ci-après:

- la création d’entreprise - l'octroi de licences

- l'accès à l’électricité - le transfert de propriété

- l'obtention de prêts ou l'accès au crédit - la protection des investisseurs

- le paiement des taxes et impôts - le commerce transfrontalier

- l'exécution des contrats - la résolution de l’insolvabilité

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Les acteurs des reformes ‘Doing Business’

Un cadre institutionnel dont la mission essentielle est la mise en œuvre et

le suivi des recommandations du Groupe de la Banque mondiale,

conjointement formulées avec le SP/CPI :

Comité Directeur « Doing Business » de mise en œuvre et de suivi des

recommandations visant à améliorer les indicateurs du rapport « Doing

Business », créé par Décret n° 2012-009 du 02 février 2012

Comité Directeur  « Doing Business » a pour mission de « définir les

orientations et les stratégies qui permettent d’améliorer les indicateurs du

rapport « Doing Business », et de valider les propositions d’actions

présentées par le SP/CPI

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Les acteurs des reformes ‘Doing Business’

Le SP/CPI assure, également, la coordination dans l’élaboration des

propositions de plans d’actions à exécuter dans le but de la réalisation des

réformes devant permettre l'amélioration des indicateurs du rapport Doing

Business et ce en relation avec les Ministères sectoriels concernés.

Pour atteindre ses objectifs, le SP/CPI est assisté par six(6) Groupes

Techniques de Travail et de Consultants Techniques, dont il coordonne et

supervise les travaux dans la mise en œuvre effective des réformes.

La mise en œuvre des reformes est la responsabilité des Ministères

concernés

Autres acteurs indirects: Les Partenaires Techniques et Financiers en

général et la Société Financière Internationale en particulier

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Des progrès sensibles ont été réalisés dans l’amélioration des

indicateurs du Doing Business selon les deux derniers rapports

En effet, dans le rapport Doing Business 2013 publié en octobre 2012,

quatre importantes reformes ont été validés pour le Bénin parmi les reformes

mises en place par le SP/CPI. Il s’agit des indicateurs suivants :

- Création d’entreprise - Octroi de licences - Exécution de Contrats -

Commerce transfrontalier

Avec ces quatre reformes aujourd’hui, le Bénin est le seul pays à avoir fait

plus de reformes dans la zone UEMOA. Le Bénin a amélioré son classement

de deux rangs dans les zones UEMOA, CEDEAO, et OHADA.

Dans le rapport 2013, le classement du Bénin s’est amélioré très

modestement d’un point en passant de 176ème à 175ème.

Pour la première fois la tendance baissière du classement du Bénin dans le

rapport Doing Business a été renversée

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Selon le rapport Doing Business 2014 publié ce jour 29 octobre 2013,

deux importantes reformes ont été validés pour le Bénin parmi les

reformes mises en place par le SP/CPI. Il s’agit des indicateurs suivants :

- Création d’entreprise - Commerce transfrontalier

Dans le rapport 2014, le Bénin est classé 174ème sur 189 économies

comparé à 175ème sur 185 économies dans le rapport précédent (4 nouveaux

pays sont entrés dans la compétition)

Création d’entreprise: le Bénin a réduit le nombre de procédures, le

délais et coût de création d’entreprise. Donc Créer une Sarl, capital minimum

(un) 1 million FCFA, au Bénin, aujourd'hui, c'est deux (2) étapes: celle du

notaire (24h maximum) et celle du GUFE qui s'occupe du reste des formalités

(24h, si les cartes professionnelles ne sont pas nécessaires, 72h maximum si

elles le sont); Le délai varie donc de deux (2) à quatre (4) jours, en fonction de

la nécessité de la carte professionnelle de commerçant et/ou d'importateur, et

un coût qui plafonne à 225.000 FCFA

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Commerce transfrontalier

Avec le Guichet Unique du Port par la Société d’Exploitation du Guichet

Unique du Bénin (SEGUB), le gouvernement a mis en place un système de

paiement électronique unique appelé Bordereau de Frais Unique (BFU) qui

fusionne tous les paiements dus à toutes les agences pour le dédouanement

des marchandises au port.

La mise en œuvre du BFU a contribué à réduire le temps de traitement de paiement de plus de 5 jours à environ 7 minutes.

la liste de colisage a été éliminée de la liste des documents requis pour l'importation et l'exportation de marchandises.

Le gouvernement a renforcé les infrastructures et équipements au port de

Cotonou et a pris des mesures d’accélération et de sécurisation des

opérations à l’intérieur et aux alentours du port.

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Aujourd’hui le climat des affaires n’est pas attractif au

Bénin

Le Bénin est classé 174ème sur 189 économies

Le Bénin est classé 130ème sur 148 selon le dernier rapport sur l’Indice de

Compétitive (ICG) dur Forum Economique Mondial

D’où la nécessité de mener des reformes pour rendre notre pays attractif et

notre économie compétitive

L’amélioration du climat de l’investissement est un processus, et non pas

une action ponctuelle

Le Gouvernement du Bénin continue de faire des réformes pour

l’amélioration du climat des affaires au Bénin en partenariat avec la Société

Financière Internationale

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Quelques actions ciblées en faveur du secteur privé

La mise en service effectif le 26 mars 2012 du Guichet Unique pour la

Formalisation des Entreprises (GUFE), avec pour objectif principal de

concentrer en un seul lieu, tous les acteurs de l’administration publique

impliqués dans la création d’entreprise afin de simplifier les procédures et

réduire le délai de création à 24 heures ;

Le Bénin est doté d’une loi contre la corruption

Le Bénin a adopté la Convention de 1985 portant création de l’Agence

Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI ou MIGA)

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Quelques actions ciblées pour rassurer les investisseurs

La mise en place du cadre institutionnel et juridique du Partenariat Public

Privé (PPP). Une note de cadrage sur le PPP a été élaborée et adoptée en

Conseil des Ministres, avec la prise d’un décret présidentiel pour le valider

Une loi PPP élaborée dans le même esprit que la note de cadrage suit son cours et sera approuvée par le parlement très prochainement

La création d’une Agence des Grands Travaux qui veillera à conseiller et à

assurer le contrôle de l'exécution des projets en tant que Maître d'Ouvrage

Délégué et guichet unique de la mise en œuvre des projets

Très prochainement le Gouvernement organise une Table Ronde à Paris

pour réunir les bailleurs traditionnels, les fonds souverains, le secteur privé, la

diaspora, dans l’objectif de mobiliser les ressources financières nécessaires

pour la réalisation des infrastructures prioritaires du Gouvernement

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Autres activités du CPI

La Relecture du Code de travail

La conception et la réalisation de la base de données de l’observatoire de

l’emploi et de la formation (OEF)

 Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation – CCIB

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Le Statut de l’entreprenant (GUFE & E-régulation)

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DEFIS ET PERSPECTIVES DEFIS ET PERSPECTIVES

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Défis et PerspectivesFaire plus de reformes pour l’amélioration du classement Doing Business;

La réforme intégrale du système fiscal en passant par l’informatisation

La mise en œuvre de l’identifiant Fiscale Unique (IFU)

Collaboration franche des divers ministères et consensus autour des réformes et dans leur mise en œuvre

Besoin d’un système d’archivage moderne: plan cadastral, plan d’aménagement urbain

Tribunaux de commerce: Nécessité de procédure rapide et mois coûteuse

Crédit Bureau au Bénin (UEMOA)

Capital minimum, Optionalité des services du Notaire (OHADA)

Mise en œuvre effectif de l’Accord avec la SFI

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CONCLUSIONA ce jour, le travail abattu dans le processus d’amélioration du climat des affaires et des

investissements a été ardu et difficile, à la suite de diverses pesanteurs dont : (i) la lenteur

traditionnelle de l’administration ; (ii) la résistance au changement ; (iii) la non applications des

reformes; (iv) la non informatisation des services; (v) le faible niveau des capacités ; (vi) la non

coopération des hauts responsables impliqués, etc

Malgré ces contraintes, depuis deux ans, le résultat parait satisfaisant et l’on peut affirmer que

le processus d’amélioration du climat des affaires et des investissements est réellement en

marche en République du Bénin.

Mais nous pouvons beaucoup mieux faire si tous les acteurs impliqués jouaient effectivement

leurs rôles

Le climat des affaires est et demeure un axe stratégique moteur pour la relance de la

croissance économique au Bénin par le développement et l’épanouissement du secteur privé.

Une croissance forte de bonne qualité et soutenable est nécessaire pour éliminer l’extrême

pauvreté et promouvoir la prospérité partagée , d’où la nécessité de continuer les reformes.

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