1

La genèse de la FPH

Bernard Verrier,

Conseiller général des établissements de santé

2

Le statut des hospitaliers

• Un socle statutaire ancien et cohérent (I)

• Une construction assise sur une logique d’institutions, de missions et de métiers (II)

• Une logique confortée avec la réforme de 1983 (III)

3

1. Un socle ancien et cohérent• Le tout premier code de la santé publique

(1953) comprend les dispositions relatives aux personnels hospitaliers (1955)

• Il s’agit d’un statut général. Livre IX du CSP• Statut distinct de celui des agents communaux

et des fonctionnaires de l’État

4

5

2. Une logique d’institutions, de missions et de métiers

A) L’environnement institutionnel détermine le champ statutaire

B) Des missions spécifiques

C) Une professionnalisation affirmée

6

2. Une logique d’institutions, de missions et de métiers (1)

A) L’environnement institutionnel détermine le champ statutaire

• Champ statutaire : établissements sanitaires incluant les établissements sociaux. L’hôpital est longtemps un établissement sanitaire et social

• L’autonomisation du social et médico-social ne change pas la donne statutaire (1962, 1970, 1975)

• Les établissements concernés sont des établissements publics locaux

7

Une logique d’institutions, de missions et de métiers (2)

B) Des missions spécifiques• Donner des soins et prendre soin (santé au

sens OMS)• Personnes fragiles et vulnérables• Fonctionnement 24h sur 24 toute l’année• Forte interaction des politiques publiques et

des prises en charge

8

Une logique d’institutions, de missions et de métiers (3)

C) Une professionnalisation affirmée

• Des métiers ciblés autour des fonctions soignantes et éducatives

• Diplômes d’État, réglementation de l’exercice

9

Une logique d’institutions, de missions et de métiers (4)

Au total, sentiment de modernité. Exemples : • « Organisation rationnelle de la fonction

hospitalière » (exposé des motifs du décret de 1955)

• Le décret de 1955 fait déjà référence aux établissements dotés ou non de la personnalité morale

• Recrutement par concours sur titres

10

3. Une logique confortée en 1983

• Une organisation statutaire différente était possible (A)

• La cohérence fonctionnelle a prévalu (B)

11

12

3. Une logique confortée en 1983 (1)

A) Une organisation statutaire différente était possible

• La décentralisation entraîne la réforme en profondeur du statut des fonctionnaires : création des titres 1 (1983), 2 (État en 1984) et 3 (Territoriaux en 1984)

• Les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont des établissements relevant de collectivités locales ; leur rattachement au titre 3 était envisageable

13

3. Une logique confortée en 1983 (2)

B) La cohérence des missions a prévalu• L’organisation rationnelle de la fonction

hospitalière restait d’actualité• Les fortes spécificités du statut hospitalier

était difficilement fongibles dans le statut des fonctionnaires territoriaux

• Une construction originale au prix de quelques curiosités juridiques

14

Conclusion

• La FPH a 25 ans ; elle est le fruit d’une construction cohérente, commencée il y a plus d’un demi-siècle• Comme tout statut, elle est un outil à disposition du service public et des usagers• Pour rester moderne et dynamique, elle doit s’adapter en permanence aux réformes institutionnelles

15

MERCI POUR VOTRE ATTENTION