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Intervenants :Bernard PENHOËT, délégué régional Pays de BrestJoseph OULHEN, gérant de la Scop L’Acacia

REPRISE ET TRANSMISSION D’ENTREPRISE :

LA SOLUTION COOPERATIVE

Mardi 22 avril 2014

www.les-scop-ouest.coop

I) LE RESEAU DES SCOP

Qui sommes nous?

Nos enjeux


Quelques exemples de SCOP

Evolution des Scop de l’Ouest par secteur d’activité


Des entreprises de 2 à 1200 personnes(moyenne : 21 salariés)

Le réseau des Scop


• Un réseau national qui représente l’ensemble des Scop, coordonne les moyens et mutualise les ressources,

• 13 Unions régionales qui :– Accompagnent la création, la reprise et le développement des

Scop,

– Animent le réseau des Scop,

– Représentent les entreprises adhérentes auprès des acteurs locaux.

• 3 fédérations professionnelles (BTP, industrie et communication).

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L’union Régionale des Scop de l’Ouest

Nos Métiers:

Animation du réseau des SCOP Révision, formation Développement de nouvelles SCOP


1er réseau national et régional des entreprises participatives


• En France :o 2 165 entreprises (+ 300 filiales et 200 sociétés liées),o 43 860 salariés (hors filiales),o 3,9 milliards d’€ de chiffre d’affaires cumulé,

• Dans l’Ouest : o 381 entreprises,o 8 085 salariés,o 90% des salariés présents depuis plus de deux ans sont

associés de leur Scop,o Taille moyenne : 21 salariés.

Suivi et animation du réseau des Scop


1. Accompagnement individuel des Scop en matière :o de gouvernance coopérative,o juridique et financière,o stratégique,o d’organisation, et de ressources humaines,o Soutien aux adhérents en difficulté.

2. Accompagnement collectif des Scop : dynamique de réseau

o par territoire,o par filières,o par thématiques.

II) QU’EST CE QU’UNE SCOP ?

Une société commerciale à capital variable (SARL ou SA) qui fonctionne selon des principes coopératifs et

dont les salariés sont associés majoritaires.



Cadre juridique de la SCOP

• Société coopérative à capital variable (SARL ou SA),• Salariés : associés majoritaires (mini 51% du capital),• Double qualité : salarié et associé,• Résultats répartis équitablement entre l’entreprise, les salariés et

les associés,• Réserves : patrimoine impartageable destiné à pérenniser

l’entreprise,• Votes en Assemblée Générale : “ 1 associé = 1 voix ”,• Fiscalité avantageuse : réserves et participation déductibles du

résultat.

3. La répartition du résultat


4. Un patrimoine collectif et impartageable


immobilisations

créances

capital social

Réserves impartageables

fournisseurs

associés

Scop

banque

fournisseurs

disponibilités

stocks

emprunts

Participation bloquée

salariés


1 – exonération de la CET (ex taxe professionnelle)

2 – réduction de l’assiette de l’IS :

- déductibilité des réserves en provision pour investissement (PPI) à hauteur de la participation.

- déductibilité de la participation : dans le cadre d’un accord de participation bloqué 5 ans.

3 – forfait social à 8% (sur la participation aux salariés bloquée 5 ans).

particularités fiscales et sociales

4 – statut du dirigeant : statut de salarié associé avec un lien de subordination.

Le dirigeant de la Scop


Le gérant (ou P-DG) bénéficie d’un statut de salarié (sécurité sociale, chômage, retraite, etc.),

Il est élu par les associés salariés,

Il est désigné sur les bases de compétences techniques et managériales (directif, persuasif, fédérateur, sachant déléguer…),

Il n’est pas isolé, car entouré de ses associés,

Il n’est pas seul à supporter les risques et le financement de la société.

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III) NOS AXES DE DEVELOPPEMENT

Quelques exemples de réalisations

Témoignage de la Scop L’Acacia


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Les atouts du statut Scop

La pérennité

Un cadre fiscal et un contexte favorable

La coopération au service de la SCOP


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Pérennité

économique : consolidation des fonds propres (capital, réserves impartageables, titres participatifs)

pour l’environnement : fournisseurs, banquiers, experts comptables : la Scop ne se vend pas !


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Les atouts de la coopération

Une solidarité à l’intérieur du réseau : outils financiers dédiés.

Un modèle qui prouve son efficacité : les salariés sont responsabilisés, plus impliqués.


Une forme juridique adaptée


• à la création ex nihilo,

• à la reprise/transmission d’entreprises saines,

• à la reprise d’entreprises en difficulté,

• à la transformation d’entreprises ou d’associations.

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La Transmission saine

2 cas de figure :Cession du fonds de commerce à une SCOP créée par les

salariés ; Transformation directe en SCOP (régime spécifique des articles

48 à 52 de la loi du 19 juillet 1978) transformation de la société cible en Scop, qui va emprunter pour rembourser le cédant (régime de la variabilité du capital) -> souplesse du dispositif, moindre coût par rapport à une transmission classique.

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- collectif de salariés impliqués et solidaires ;

- leader en interne ou recrutement possible en externe ;

- viabilité économique et rentabilité ;

- cible : entreprise entre 4 et plus.

LES CRITÈRES POUR UN BASCULEMENT EN SCOP


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CAS D’UNE TRANSMISSION AUX SALARIÉS

Contexte : départ en retraite du chef d’entreprise

- SAS détenue par le dirigeant

- CA : 3 500 000 euros, total bilan: 1 665 365 €

- Résultat moyen : 200 000 €

- Fonds propres : 800 000 €

- Effectif : 23 salariés (22 CDI, un CDD)


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MONTAGE JURIDICO-FINANCIER

• Transformation en Scop SA, 17 associés salariés

• Gouvernance: SCOP SA à conseil d’administration, un PDG et un DGD

• AGE de Transformation en SA Scop : annulation des parts du cédant et remboursement par la Scop (par le jeu de la variabilité du capital et avec les financements sollicités).

Plan de financement :

• Capital (salariés) : 150 K€ (dont 37 K€ issus de prêts d’honneur taux 0%) ;• Prêts bancaires MT : 550 K€ / 7 ans, garantis à 50% par Oseo et

Sofiscop, BDI, SIAGI. Pas de caution personnelle des associés.

• Crédit vendeur de 150 K€ sur 5 ans à compter de la 7ème année


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SCHEMA DE TRANSMISSION - Gage de pérennité

DIAGNOSTIC 1. Évaluation du futur projet de Scop et des

compétences internes ; 2. Validation du projet économique, de sa viabilité et

de la capacité de l’entreprise à se développer ; 3. Valorisation de l’entreprise : prix, modalités de

paiement, garanties.

LETTRE D’INTENTION

PROJET DE TRANSMISSION

ADHESION DES SALARIES

ENCADREMENT

INSTANCES REPRESENTATIVES

SALARIES

DEMARCHE PARTICIPATIVE

MONTAGE JURIDIQUE

MONTAGE FINANCIER

PROJET COOPERATION

SUIVI PAR LE RÉSEAU DES SCOP Transfert des savoirs et désengagement du dirigeant organisés et limités dans le temps. Formations des repreneurs à la gestion d’une Scop. Accompagnement post-reprise. Suivi dans la durée : le rôle de la révision coopérative et des conseillers du réseau dans votre

région. Mutualisation et solidarité : des entreprises animées par un état d’esprit et des valeurs

communes.

Le projet de transmission se fait en partenariat avec l’Union régionale des Scop associée aux conseils habituels de votre société.

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Joseph OULHEN, gérant de la SCOP L’ACACIA, entreprise artisanale située à Landéda dans le domaine de la charpente et construction ossature bois, reprise en juin 2013 et redémarrage avec 4 salariés, dont 3 associés salariés.

Témoignage


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Plan de financement initial


Besoins Ressources

Fonds de commerce20 000 Apports en capital (dont ARCE

30 000 €)40 000

Frais de constitution8 300

SOCODEN15 000

Matériel repris

20 000

Emprunt bancaire (Crédit Coopératif)

42 000

Autres investissements27 000

FRISE (Bretagne Active)33 000

BFR38 000

Ark’ensol15 000

Total113 300

145 000

Pour plus d’informations

Union régionale des Scop de l’Ouest7, rue Armand Herpin Lacroix

CS 73902 - 35039 RENNES CEDEX

Tél : 02.99.35.19.00 – Fax : 02.99.35.05.15

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Merci de votre attention

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