1-Guide de lecture (vol.1) v2 - VINCI Autoroutes...1.2 Comprendre les différentes procédures et...

sommaire

A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006

ASF1

1. Présentation des enquêtes page 3

1.1 Comment aborder ces dossiers d'enquête ? page 5

1.2 Comprendre les différentes procédures et enquêtes page 61.2.1 Le dossier de déclaration d'utilité publique et de mise en compatibilité des

POS/PLU1.2.3 Le dossier police de l'eau1.2.4 Le dossier d'enquête parcellaire1.2.5 Le dossier de classement de la RD1

1.3 Que contiennent les principales pièces des dossiers d'enquête ? page 101.3.1 Contenu du dossier de déclaration d'utilité publique

et de mise en compatiblité des POS/PLU1.3.2 Contenu du dossier police de l’eau1.3.3 Contenu du dossier d’enquête parcellaire1.3.5 Contenu du dossier de classement de la RD1

1.4 Comment naviguer dans les dossiers d'enquête page 181.4.1 Vous recherchez des informations sur un thème particulier

2. Sommaires des dossiers d’enquête page 23

3. Dossiers d’enquête d’utilité publique,de police de l’eau et de classement de la RD1 :présentation d’une page type page 33

4. Cas particulier : comment naviguerdans le dossier d’enquête parcellaire page 37

4.1 Comment retrouver sa parcelle dans le dossier d’enquête parcellaire ? page 394.1.1 Etape 1 : Consulter le plan parcellaire4.1.2 Etape 2 : Se reporter à l'état parcellaire

5. Liste des abréviations page 43

Guide de lecture

2 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF

3A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF

>> Police de l'eau

>> Enquête parcellaire

>> Classement de la RD1

4 enquêtes - 4 Dossiers

>> Déclaration d'utilité publique et mise en compatibilité des POS/PLU

Mai 2006

Mai 2006

C ompte tenu du volume des dossiers d'enquête, le guide de lectureest destiné à fournir au lecteur le "mode d'emploi" du dossier afinde faciliter sa lecture, et de disposer d'une aide à la "navigation"pour retrouver rapidement l'information recherchée.

Chapitre 1

Présentation des enquêtes

Guide de lecture

Le projet de mise à 2x3 voies de l’autouroute A63entre Biriatou et Ondres est soumis à4 enquêtes publiques :

�� la déclaration d’utilité publique duprojet à 2x3 voies de l’A63 entreBiriatou et Ondres, du projet deréalisation d’un dispositif d’échangesà Saint-Pierre d’Irube et du projetd’agrandissement et de déplacementde la gare de péage de Saint-Jean-de-Luz Sud et la mise encompatibilité des POS(1)/PLU(2) descommunes concernées ;

�� l’enquête Police de l’eau ;

�� le classement dans la voirieautoroutière d’une partie de lal iaison Bayonne-Mousserolles/Briscous (RD1) ;

�� l’enquête parcellaire organisée danschaque commune.

Compte tenu de l'importance du projet en termed'infrastructure de travaux à réaliser, del'historique de sa mise au point, de la taille de lazone concernée, et enfin des exigencesréglementaires, les dossiers sont particulièrementvolumineux et détaillés.

De ce fait, ASF propose le présent guide delecture destiné à faciliter :

�� la compréhension des dossiers etde l'articulation des différentespièces qui les composent ;

�� la recherche d'une réponse précisesoit sur un thème particulierportant sur l'ensemble du projet,soit sur un problème précis à unendroit donné (ex : élément deréponse à un riverain du projet) ;

�� la recherche d'une définition d'uneabréviation dans les dossiers.

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Chapitre 1. Présentation des enquêtes


1.1 COMMENT ABORDER CES DOSSIERS D'ENQUÊTE ?

Note

1) POS : plan d’occupationdes sols

2) PLU : plan locald’urbanisme

Afin de recueillir les observations du public surun dossier complet constitué par ASF, maîtred'ouvrage, une enquête publique est organiséecomportant les dossiers :

�� de déclaration d'utilité publique destravaux :

�� d'élargissement à 2x3 voies del'autoroute A63, entre Biriatou (PK0,8) et l'échangeur d'Ondres (PK39,8) ;

�� de réalisation d'un dispositifd'échanges à Saint-Pierre d'Irube ;

�� d'agrandissement et de dépla-cement de la gare de péage deSaint-Jean-de-Luz sud ;

�� de mise en compatibilité des POS /PLU des communes concernées parle projet.

L’enquête préalable à la Déclaration d'UtilitéPublique est prévue d’une part par le Code del'Environnement dès lors que les travaux,aménagements ou ouvrages sont susceptibles d'affecter l'environnement, en raison de leurnature même et d'autre part, pour l'acquisitionnécessaire à la construction du projet, dans lesconditions prévues par le Code del'Expropriation.

Cette procédure permet de confirmer lecaractère d'utilité publique du projet et devérifier que l'opération est élaborée en touteconnaissance de cause, et de permettre unemeilleure information des citoyens en ce quiconcerne l'aménagement du cadre de vie et dela protection de l'environnement.

L’élargissement à 2x3 voies de l’A63 est uneopération complexe qui justifie à plusieurs titresl’organisation d’autres enquêtes publiques. Pourdes raisons réglementaires ou pratiques, ellesse dérouleront à la même période et dans unmême lieu par le biais d'enquête ditesconjointes.

Ainsi les dossiers correspondants à cesenquêtes conjointes sont :

�� le dossier police de l’eau ;

�� le dossier de classement de la RD1 ;

�� le dossier d’enquête parcellaire.

Le contenu des dossiers est conforme auxexigences des différents textes réglementairesen vigueur.

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1.2 COMPRENDRE LES DIFFÉRENTES PROCÉDURESET ENQUÊTES

1.2.1 Le dossier de déclarationd'utilité publique et de miseen compatibilité desPOS/PLU

Ce dossier comporte :

�� une information sur l'objet de l'en-quête et la procédure administrative ;

�� la localisation du projet et le plangénéral des travaux ;

�� une notice décrivant la justification duprojet et ses avantages pour lacollectivité, les raisons du choix et laprésentation du projet soumis àl'enquête ;

�� une étude d'impact sur l'environ-nement et la santé humaine, quiprécise les conditions d'insertion duprojet dans l'environnement et lesmesures prévues pour supprimer,réduire ou compenser les impacts.L’étude d’impact étant trèsvolumineuse, elle a été scindée en 2volumes ;

�� une évaluation économique etsociale, présentant notamment lesretombées socio-économiques duprojet.

De Biriatou à Ondres, l'autoroute A63 traversede nombreux secteurs urbanisés. De fait, laprotection des riverains (par le biais de lalimitation des nuisances sonores liées àl'autoroute) a été un axe majeur de réflexion toutau long des études relatives à la mise à 2x3

voies de l'A63. ASF a ainsi jugé utile de fourniren même temps que le dossier d'enquêtepréalable à la déclaration d'utilité publique undossier présentant les principaux résultats desétudes acoustiques menées dans le cadre de lamise au point de l'avant-projet de l'A63.

Lorsque les dispositions du Plan d’Occupationdes Sols ou du Plan Local d’Urbanismeapprouvé d’une commune traversée nepermettent pas la réalisation d’une opérationdéclarée d’utilité publique, elles doivent êtrerevues pour être mises en compatibilité avecl’aménagement prévu. Ce dossier comprendnotamment :

�� une notice de présentation définissantle projet dans le territoire de lacommune, présentant ses impactssur l'environnement, et sur ledocument d'urbanisme ;

�� le plan de zonage concerné par leprojet : version initiale et version aprèsmise en compatibilité ;

�� les règlements des zones concernéespar le projet : version initiale et versionaprès mise en compatibilité ;

�� la liste des emplacements réservés :version initiale et version après miseen compatibilité.

Ce document permet la prise en compte duprojet dans les documents d'urbanisme parl’adaptation des zonages et de leurs réglementset, dans le cas présent, par l’inscription d’unemplacement réservé pour la réalisation duprojet, dans les conditions prévues par le codede l'urbanisme.

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Les communes concernées par cette procéduresont les suivantes :

�� Biriatou,

�� Saint-Jean-de-Luz,

�� Guéthary,

�� Bidart,

�� Biarritz,

�� Arbonne,

�� Arcangues,

�� Anglet,

�� Villefranque,

�� Bayonne,

�� Mouguerre,

�� Saint-Pierre d'Irube,

�� Tarnos,

�� Saint-Martin-de-Seignanx,

�� Ondres.

Le dossier de mise en compatibilitécorrespondant est mis à disposition du publicdans chacune des communes concernées.

1.2.3 Le dossier police de l'eau

Ce dossier porte sur les opérations d'élargissementà 2x3 voies de l'autoroute A63 entre Biriatou etOndres, sur la réalisation d'un dispositifd'échanges à Saint-Pierre d'Irube ainsi que surl'agrandissement et le déplacement de la gare depéage de Saint-Jean-de-Luz sud. Il traite des IOTA(installations, ouvrages, travaux et activités)définitifs (ouvrages hydrauliques, ouvrages detraitement des eaux,...) et également des dispositifset ouvrages provisoires nécessaires à leurréalisation. Il permet d'apprécier les incidences duprojet sur l'environnement physique et les milieuxbiologiques remarquables associés et présente lesmesures d'accompagnement permettant decompenser, limiter, voire réduire ces incidences.

Il comporte six pièces :

�� Pièce I : Nom et adresse dudemandeur

�� Pièce II : Localisation des IOTA(Installations, Ouvrages, Travaux etActivités)

�� Pièce III : Caractéristiques des IOTA(Installations, Ouvrages, Travaux etActivités)

�� Pièce IV : Notice d'incidence

�� Pièce V : Entretien des ouvrages,moyens de surveillance etd'intervention

�� Pièce VI : Pièces utiles à la compré-hension du dossier (Annexes).

Ce dossier d'enquête concerne toutes lescommunes traversées par l'A63 entre Biriatou etOndres. Il est mis à disposition du public danschacune des communes concernées.

Le dossier d’incidence sur les sites Natura2000 concernés par le projet constitue lapièce VI - Annexe 1 du dossier de police del’eau.

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Le dossier de police de l'eau est repéré parla couleur rouge.

Le dossier d’enquête préalable à ladéclaration d’utilité publique et à la miseen compatibilité des POS/PLU est repérépar la couleur bleue.

1.2.4 Le dossier d'enquêteparcellaire

Le dossier d'enquête parcellaire est composédes éléments suivants :

�� une �� : elle rappellele but de l'enquête parcellaire etcomment celle-ci s'insère dansl'ensemble plus vaste de la procédurede déclaration d'utilité publique duprojet d'élargissement de l'autorouteA63,

�� un �� : à l'échelle du1/25 000 cet extrait de plan issu del'IGN permet à tout un chacun desituer la commune en question parrapport à l'ensemble du tracé,

�� un ��

�� : il s'agit de lareproduction d'une partie du plancadastral à l'échelle du 1/2000 (1 cmsur le plan correspond à 20 mètressur le terrain),

�� un ��

�� : il dresse la listede l'ensemble des propriétaires réelsou présumés tels, des parcelles ouparties de parcelles et surfacesconcernées par les futurs travauxd'élargissement,

�� un �� : il a pourbut de montrer, de manière figurative,les cheminements des voies latéralesou perpendiculaires à l'autoroute unefois les travaux d'élargissementréalisés. Il s'agit d'une reproductionde photos aériennes couleurs surlesquelles ont été ajoutés les limitesd'acquisition, les chemins, voiries etbassins.

1.2.5 Le dossier de classement dela RD1

Le dossier d'enquête correspondant comprendles documents suivants :

�� une �� décrivant lesaménagements portés à la RD1 dansle cadre du projet de mise à 2x3 voiesde l'autoroute A63,

�� un �� présentant la ��

� des voiries départementaleet autoroutière,

�� un �� présentant la �� des voiries départementaleet autoroutière,

�� une ��

��.

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Le dossier d'enquête parcellaire est repérépar la couleur beige.

Le dossier de classement dans la voirieautoroutière de la RD1 est repéré par lacouleur grise.

1.3.1 Contenu du dossier dedéclaration d'utilité publiqueet de mise en compatiblitédes POS/PLU

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1.3 QUE CONTIENNENT LES PRINCIPALES PIÈCES DESDOSSIERS D'ENQUÊTE ?

Pièces A-B-C-D

Présentation générale

Cette partie du dossier comprend les pièces suivantes :

�� l'objet de l'enquête et les informationssur le déroulement des procédures(pièce A) ;

�� un plan de localisation du projet (pièce B) ;

�� une notice explicative (pièce C) présentant :

�� le programme et les opérations objet de l’enquête publique, leurs avantages pour lacollectivité

�� les étapes de mise au point du projet durant les phases de concertation ;

�� les principales caractéristiques techniques du projet soumis à l'enquête ;

�� L'estimation du coût du projet et des acquisitions foncières

�� un plan général des travaux (pièce D) à l’échelle 1/25 000 qui précise les principauxaménagements du projet entre Biriatou et Ondres.

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Pièce E

Etude d’impact (volume 1/2)


Résumé non technique (pièce E1) ;

Le résumé non technique de l'étude d'impact estdestiné à présenter à un public non spécialiste, defaçon claire et synthétique, les différentes parties etconclusions de l'étude d'impact :

�� les objectifs généraux du projet de mise à 2x3 voies de l’A63,

�� le programme global dans lequel s'insère ce projet ;

�� un descriptif et un rappel des éléments de comparaison des différentes variantesétudiées jusqu'à ce jour ;

�� les grandes caractéristiques du projet soumis à l'enquête publique,

�� l'analyse des impacts du projet sur l'environnement et la santé humaine et la synthèsedes mesures envisagées, ainsi que l'estimation de leur coût,

�� l'évaluation des coûts collectifs et le bilan énergétique du projet.

Auteurs des études (pièce E2) ;

Cette partie du dossier présente l'ensemble des experts et spécialistes qui ont contribué àl'établissement de l'étude d'impact ou aux études environnementales durant la mise au pointdu projet.

Présentation du programme et analyse de ses impacts (pièce E3) ;

L'élargissement à 2x3 voies de l'A63 entre Biriatou et Ondres fait partie d'un programme,au sens du décret du 12 octobre 1977, comportant deux éléments :

�� les opérations objet de la présente enquête :

� la mise à 2x3 voies de l'A63 entre Biriatou et Ondres et la réalisation du système d'échanges de Saint-Pierre d'Irube ;

� les travaux d'aménagement du diffuseur de Saint-Jean-de-Luz.

�� les travaux de déplacement et d'agrandissement de la barrière de péage de Biriatou(travaux non compris dans la présente enquête publique).

Cette partie du dossier présente les impacts de l'ensemble de ce programme.

Etat initial (pièce E4) ;

Cette partie du dossier présente une vision complète et détaillée de l'état initial du site etde son environnement entre Biriatou et Ondres. L'analyse de l'état initial comprend unedescription :

�� de l'environnement physique (climat, sol et sous-sol, eaux souterraines et superficielles) etdes risques naturels liés à ces thématiques,

�� de l'environnement naturel (la faune, la flore et le fonctionnement écologique dusecteur),

�� de l'environnement humain (urbanisation, activités industrielles, agricoles, touristiques…,principaux réseaux, cadre de vie des habitants),

�� du paysage et du patrimoine.

En fin de chapitre, une synthèse permet de faire ressortir les principaux enjeux etcontraintes des sites traversés.

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Pièce E

Etude d’impact (volume 2/2)


Analyse des variantes et justificatification du projetretenu (pièce E5) ;

En complément de l'analyse exposée dans ledossier de présentation générale, cette partie dudossier développe les raisons du choix du projetsoumis à l'enquête publique, notamment d'un point de vue environnemental.Sont ainsi rappelées :

�� les variantes du dossier synoptique ;

�� les variantes de l'avant-projet.

Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures envisagées (pièces E 6-7-8) ;

Cette partie du dossier comprend les chapitres suivants :

�� analyse des impacts environnementaux et mesures d’insertion (pièce E6) ;

�� analyse des impacts du projet sur la santé publique et mesures envisagées(pièce E7) ;

�� coûts collectifs environnementaux et bilan énergétique (pièce E8)

Elle présente une vision complète et détaillée des impacts du projet entre Biriatou et Ondres etdonne pour les différents thèmes environnementaux :

�� les impacts du projet en service (impacts définitifs, qui peuvent être directs ou indirects),en abordant également les effets du projet au niveau des sites les plus sensibles,

�� les impacts définitifs ou temporaires liés à la réalisation des travaux,

�� les mesures envisagées pour supprimer, réduire voire compenser ces impacts définitifsou temporaires, tant en phase travaux qu'en phase d'exploitation.

Le coût de mise en œuvre de ces mesures est également évalué.

Méthodes (pièce E9) ;

Cette partie présente les méthodes utilisées pour l'évaluation des impacts, et les éventuellesdifficultés rencontrées, notamment en fonction des limites des connaissances scientifiquesactuelles sur certains sujets.

Nota :

Le dossier d'incidence sur les sites Natura 2000 concernés par le projet constitue la pièce VI -Annexe 1 du dossier police de l'eau, dont l'enquête est menée de manière conjointe à l'enquêted'utilité publique.

Le dossier de déclaration d'utilité publique comporte une synthèse de ce dossier d'incidence,néanmoins, pour obtenir de plus amples informations sur l'état initial, l'impact du projet et lesmesures envisagées au droit des sites Natura 2000 concernés par le projet, le lecteur pourraconsulter directement la pièce VI-Annexe 1 du dossier de police de l'eau.

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Pièce F

Evaluation socio-économique

Ce dossier présente le contexte socio-économiquerégional et des transports à une échelle régionale,nationale et européenne. Il analyse les effets du projet, sesavantages pour la collectivité, en terme notamment decréation d'emploi, de contribution au développementéconomique et durable des régions desservies.

Dossier d’étude spécifique

Etude acoustique détaillée

Ce dossier, à caractère technique, présente les princi-paux résultats des études acoustiques menées dans lecadre de la mise au point de l'avant-projet de l'A63 etcomporte :

�� un rappel de la méthode utilisée

�� les résultats des calculs :

�� le niveau sonore de l'état initial en périodedimensionnante pour chaque bâti ;

�� le seuil réglementaire applicable pour chaque bâti en fonction de sa situation initiale ;

�� le niveau sonore à l'horizon 2032 de la période dimensionnante :

� avant protection,

� après protection ;

�� une cartographie au 1/ 2 500 pour la localisation du bâti et des principes de protectionsacoustiques.

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Pièce G

Mise en compatibilité des POS/PLU

Le dossier est établi pour chacune des communespossédant un document d'urbanisme opposable. Il portesur la prise en compte du projet dans les documentsd’urbanisme. Chaque commune dispose de son propredossier de mise en compatibilité. La numérotation de cesdossiers est la suivante :

�� Pièce G-1 : commune de Biriatou

�� Pièce G-2 : commune de Saint-Jean-de-Luz

�� Pièce G-3 : commune de Guéthary

�� Pièce G-4 : commune de Bidart

�� Pièce G-5 : commune de Biarritz

�� Pièce G-6 : commune de Arbonne

�� Pièce G-7 : commune de Arcangues

�� Pièce G-8 : commune de Anglet

�� Pièce G-9 : commune de Bayonne

�� Pièce G-10 : commune de Villefranque

�� Pièce G-11 : commune de Saint-Pierre d’Irube

�� Pièce G-12 : commune de Mouguerre

�� Pièce G-13 : commune de Tarnos

�� Pièce G-14 : commune de Saint-Martin-de-Seignanx

�� Pièce G-15 : commune de Ondres

Annexe au dossier police de l’eau

Document d'incidence Natura 2000

Ce document présente les incidences du projet sur les sitesNATURA 2000 traversés ou concernés par le projet, à savoirles sites de la Nivelle, de la Nive et de l’Adour. Il présente endétail les effets du projet sur les habitats et les espècesanimales désignés comme rares et menacés à l'échelleeuropéenne. Des mesures spécifiques sont proposées pourassurer le bon état de conservation des sites.

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1.3.2 Contenu du dossier policede l’eau

Dossier Police de l’eau

Ce dossier comporte six pièces :

�� La pièce I précise le nom et adresse dudemandeur (à savoir ASF)

�� La pièce II cartographie au 1/5000 la localisationdes IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux etActivités), c'est-à-dire les ouvrages hydrauliques,les bassins de traitements des eaux, les zoneshumides, etc…

�� La pièce III donne les caractéristiques de ces mêmes IOTA, c'est-à-dire qu'elle présente leprojet dans son ensemble, précise les méthodes de dimensionnement des ouvrages, donneles dimensions des bassins de traitement des eaux ou bien recense l'intégralité des ouvrageshydrauliques concernés par le projet

�� La pièce IV est la notice d'incidence. Elle comporte l'état initial, la définition de la sensibilitédes milieux aquatiques, l'analyse des impacts du projet sur ces milieux et les mesures deprotection envisagées

�� La pièce V présente comment les ouvrages seront entretenus, et quels moyens seront mis enœuvre pour assurer leur surveillance et l'intervention sur place en cas de pollution accidentelle

�� La pièce VI comporte les pièces utiles à la compréhension du dossier, à savoir les annexessuivantes :

�� Annexe 1 : dossier d'incidence Natura 2000 (Cf. encadré ci-dessous)

�� Annexe 2 : étude spécifique des eaux superficielles

�� Annexe 3 : étude spécifique des eaux souterraines

�� Annexe 4 : études hydrauliques spécifiques sur la Nivelle, la Nive, l’Ametzondo et l'Adour

�� Annexe 5 : calculs des charges polluantes

Dossier d’enquête parcellaire

Chaque commune dispose de son propre dossier d'enquête parcellaire,composé des éléments suivants :

�� Chemise 1 : notice explicative rappelant le but de l'enquêteparcellaire et comment celle-ci s'insère dans l'ensemble plusvaste de la procédure de déclaration d'utilité publique du projetd'élargissement de l'autoroute A63,

�� Chemise 2 : plan de situation, à l'échelle du 1/25 000,

�� Chemise 3 : plans parcellaires reproduisant une partie du plan cadastral à l'échelle du1/2000,

�� Chemise 4 : état parcellaire dressant la liste de l'ensemble des propriétaires des parcellesou parties de parcelles et surfaces concernées par les futurs travaux d'élargissement,

�� Chemise 5 : schéma de principe des rétablissements de voiries ayant pour but de montrer,de manière figurative, les cheminements des voies latérales ou perpendiculaires à l'autorouteune fois les travaux d'élargissement réalisés.

1.3.3 Contenu du dossierd’enquête parcellaire

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Dossier de classement de la RD1

Ce dossier porte sur le classement en voirie autoroutièred’une partie de la RD1 au droit du futur dispositifd’échanges de Saint-Pierre d’Irube. Il concerne lescommunes de Saint-Pierre d’Irube et Mouguerre.

1.3.5 Contenu du dossier declassement de la RD1

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1.4.1 Vous recherchez desinformations sur un thèmeparticulier

Avertissement : ce chapitre est destiné à faciliterl'accès aux dossiers. Il a pour but de permettreà un lecteur de retrouver facilement lesprincipales informations sur un thème qui lepréoccupe en priorité : ex : les raisons du choixdu projet, la localisation du projet, les impactssur l'environnement, les effets socio-économiques du projet etc… Cependant cechapitre ne retranscrit bien entendu pas tout lecontenu des dossiers, dont les tables desmatières sont présentées au chapitre 2.

1.4 COMMENT NAVIGUER DANS LES DOSSIERSD'ENQUÊTE

Vous souhaitez : Se reporter au dossier : Pièce

�� Comprendre la procéduredans laquelles'inscrit l'enquêtepublique

Enquête d’utilité publique Pièces A - B- C - D Présentation générale

Objet de l'enquête, informationsjuridiques et administratives(pièce A)

�� Mesurer l’intérêt généraldu projet


Notice explicative (pièce C)

�� Connaître les raisons duchoix qui ont conduit auprojet soumis à l'enquête


Notice explicative (pièce C) :

Synthèse des études préalables etjustification du projet retenu

Enquête d’utilité publique Pièce E Etude d’impact (volume 1/2)

Analyse des variantes et justificationdu projet retenu

�� Connaître lescaractéristiquesgénérales du projet



Caractéristiques principales desouvrages concernés

�� Connaître le coût duprojet



Appréciation sommaire des dépenses

�� Consulter le plan desituation générale del’A63


Plan de situation (pièce B)

�� Situer précisément leprojet soumis à enquêtepublique


Notice explicative (pièce D) :

Plan général des travaux

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Vous recherchez des informations sur le projet et l'enquête publique

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Vous recherchez des informations sur l'insertion du projet dans l'environnement


�� Disposer d'une synthèsedu dossier d'enquêtepublique


Chapitre 1Résumé non technique

�� Savoir quelles étudesspécifiques ont étéréalisées dans le cadredu projet et quels en sontles auteurs


Chapitre 2Auteurs des études

�� Disposer des élémentsprésentant l'état initial del'environnement danslequel s'insère le projet


Chapitre 4Etat initial de l'environnement

�� Connaître les impactsdu projet surl'environnement


Chapitre 6.2Présentation des impacts du projetet des mesures envisagées

�� Connaître les mesuresd'insertion du projet dansl'environnement



�� Connaître les impacts duprojet sur la santépublique, et les mesuresenvisagées


Chapitre 7Impacts du projet sur la santépublique, et les mesures envisagées

�� Disposer d'informationsprécises sur lefonctionnement desouvrages hydrauliques,des bassins de traitementdes eaux

Police de l'eau Pièce III Dossier police de l’eau

Caractéristiques des installations,ouvrages, travaux et activités

�� Disposer d'élémentsgénéraux sur lesprotections acoustiquesprojetées



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�� Connaître les niveauxsonores acoustiques survotre maison et lesprotections acoustiquesmises en oeuvre

Enquête d’utilité publique Dossier d'étude spécifiqueEtude acoustique détaillée

�� Connaître la localisationprécise des futurs bassinsde traitement des eaux

Police de l'eau Pièce III Dossier police de l’eau

Caractéristiques des installations,ouvrages, travaux et activités

�� Connaître le coût desmesuresenvironnementales


Chapitre 6.3Synthèse et coût des mesuresenvironnementales

�� Connaître les impacts etles mesures envisagéessur les sites Natura 2000de la Nivelle, de la Niveet de l'Adour

Police de l'eau Dossier police de l’eau - AnnexeDossier d’incidence Natura 2000


�� Consulter le planparcellaire vousconcernant

Enquête parcellaire de votrecommune

Plan parcellaire

�� Connaître les parcellesconcernées par les futurstravaux d'élargissement


Plan et état parcellaire

�� Connaître les surfacesdes parcelles concernéespar les futurs travauxd'élargissement


Etat parcellaire

Vous recherchez des informations sur votre parcelle

Guide de lecture




�� Connaître lesmodifications apportéesaux règlementsd'urbanisme de votrecommune

Enquête d’utilité publique Pièce GMise en compatibilité des POS/PLU

Dossier spécifique à votre commune

�� Connaître lesmodifications de statut dela route départementale 1

Classement de la RD1 Classement de la RD1

�� Situer le projetdans le contextesocio-économique desdépartements traversés

Enquête d’utilité publique Pièce F Evaluation économique et sociale

Vous recherchez des informations diverses


Chapitre 2

Sommaires des dossiersd’enquête

Guide de lecture

Guide de lecture

Chapitre 2. Sommaires des dossiers d’enquête


Pièce A >>

Objet de l’enquêteInformations juridiques et administratives page 3

1. Objet et conditions de l’enquête

2. Insertion de l'enquête dans la procédure administrative relative à l'opération

3. Principaux textes régissant l'enquête publique

Pièce B >>

Plan de situation page 23

Pièce C >>

Notice explicative page 271. Notice explicative

2. Caractéristiques principales des ouvrages concernés

3. Appréciation sommaire des dépenses

Pièce D >>

Plan général des travaux page 75

Annexe >>

Avis des services de l’Etat compétentsen matière d’environnement page 81

Présentation généralePièces A-B-C-D

DOSSIER DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET DEMISE EN COMPATIBILITÉ DES POS/PLU

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1. Résumé non technique de l’étude d’impact page 51.1 Préambule1.2 Auteurs des études1.3 Présentation du programme et analyse de ses impacts1.4 Analyse de l’état initial du site et de son environnement1.5 Analyse des variantes et justification du projet retenu1.6 Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d’insertion 1.7 Impact du projet sur la santé publique et mesures envisagées1.8 Synthèse du coût des mesures environnementales1.9 Coûts collectifs environnementaux et bilan énergétique1.10 Analyse des méthodes d’évaluation des impacts et difficultés rencontrées

2. Auteurs des études page 332.1 Les études préliminaires2.2 Les études spécifiques2.3 L’étude d’impact

3. Présentation du programme et analyse de ses impacts page 353.1 Définition du programme3.2 Analyse des impacts du programme

4. Etat initial de l’environnement page 394.1. Définition de l’aire d’étude4.2. Environnement physique 4.3. Environnement naturel4.4. Environnement humain4.5. Patrimoine culturel, paysage, tourisme et loisirs4.6. Synthèse des enjeux et contraintes environnementales

Etude d’impact (volume 1/2)Pièce E

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5. Analyse des variantes et justification du projet retenu page 55.1. Les variantes étudiées dans le cadre du dossier synoptique5.2. Les variantes du dossier d’avant-projet

6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion page 316.1. Description du projet retenu6.2. Présentation des impacts du projet et des mesures envisagées6.3. Synthèse et coûts des mesures environnementales

7. Impacts du projet sur la santé publiqueet mesures envisagées page 1997.1. Préambule7.2. Analyse des dangers potentiels pour la santé humaine7.3. Analyse des relations doses-réponses7.4. Evaluation des populations exposées7.5. Caractérisation des risques7.6. Analyse des impacts du projet sur la santé publique

lors des opérations en phase travaux7.7. L’impact de la mise à 2x3 voies sur la sécurité routière7.8. Conclusion générale

8. Coûts collectifs environnementaux et bilan énergétique page 2478.1. Méthodologie d’évaluation des coûts collectifs8.2. Les trafics sur A638.3. Pollution de l’air et effet de serre8.4. Nuisances sonores8.5. Autres coûts collectifs8.6. Bilan énergétique de l’exploitation du projet

9. Analyse des méthodes d’évaluationdes impacts et difficultées rencontrées page 2559.1. Introduction9.2. Les enjeux environnementaux : méthode globale d’analyse9.3. Les méthodologies d’analyse des impacts

Etude d’impact (volume 2/2)Pièce E

1. Contexte réglementaire page 3

2. Contexte de l’étude page 5

3. Le contexte socio-économique page 7

4. L'offre et la demande de transport page 27

5. Les effets du projet page 37

6. Bilan coûts-avantages monétarisables page 39

7. Conclusion page 45

Guide de lecture



Evaluation économique et sociale

Pièce G-1 : commune de Biriatou

Pièce G-2 : commune de Saint-Jean-de-Luz

Pièce G-3 : commune de Guéthary

Pièce G-4 : commune de Bidart

Pièce G-5 : commune de Biarritz

Pièce G-6 : commune de Arbonne

Pièce G-7 : commune de Arcangues

Pièce G-8 : commune de Anglet

Pièce G-9 : commune de Bayonne

Pièce G-10 : commune de Villefranque

Pièce G-11 : commune de Saint-Pierre d’Irube

Pièce G-12 : commune de Mouguerre

Pièce G-13 : commune de Tarnos

Pièce G-14 : commune de Saint-Martin-de-Seignanx

Pièce G-15 : commune de Ondres

Mise en compatibilité des POS/PLUPièce G

Pièce F

Guide de lecture



Avertissement page 3

Rappel de la méthode utilisée page 5

1. Rappel du contexte réglementaire page 9

2. Campagne de mesurages acoustiques page 13

3. Modélisation de l’état initial et de l’état projet page 15

4. Dimensionnement des protections page 23

Résultats des calculs page 25

Etude acoustique détailléeDossier d’étudespécifique

Guide de lecture



Dossier police de l’eauDossier policede l’eau - Annexe

Introduction page 3 1. Rappel des décisions antérieures et procédures en cours

2. Rappel du cadre juridique

3. Composition du dossier

Pièce I >>

Nom et adressse du demandeur page 17

Pièce II >>

Localisation des installations, ouvrages,travaux et activités page 21

Pièce III >>

Caractéristiques des installations, ouvrages,travaux et activités page 51

1. Présentation générale des travaux

2. Les ouvrages hydrauliques

3. Les rectifications de cours d’eau

4. Les remblais en zone inondable / humide

5. Les rejets des eaux pluviales

6. Prélèvements d’eau pour les besoins du chantier

Pièce IV >>

Notice d’incidence page 951. Etat initial

2. Sensibilité des milieux aquatiques

3. Les impacts du projet sur les eaux souterraines et superficielles

4. Les impacts du projet sur les milieux biologiquesremarquables associés aux cours d’eau

5. Mesures de protection

6. Compatibilité du projet avec les prescriptions réglementaires

Pièce V >>

Entretien des ouvrages, moyens de surveillanceet d’intervention page 227

1. Entretien des ouvrages et moyens de surveillance

2. Intervention suite à une pollution accidentelle

Pièce VI >>

Pièces utiles à la compréhension du dossier (annexes)

Guide de lecture



1. Présentation générale des incidences du projetsur les sites Natura 2000 page 3

2. Les méthodes d’analyse page 15

3. Site de la Nivelle (estuaire, barthes et cours d’eau) page 19

4. Site de la Nive page 57

5. Site de l’Adour page 95

Dossier d’incidence Natura 2000Dossier policede l’eau - Annexe 1

1. Objectifs de l’étude page 5

2. Secteurs d’études page 5

3. Méthodes mises en oeuvre page 5

4. Résultats page 13

5. Synthèse page 92

6. Conclusion page 110

Etudes des eaux superficiellesDossier policede l’eau - Annexe 2

1. Contexte géologique page 6

2. Contexte hydrogéologique page 13

3. Formations de recouvrement et protection de l’Aquifère page 17

4. Usage des eaux souterraines page 20

5. Synthèse des résultats,incidence de l’autoroute et objectif par tronçons page 30

Synthèse globale de l’étude page 37

Etudes hydrogéologiquesDossier policede l’eau - Annexe 3


Guide de lecture


1. Etudes hydrauliques de la Nivelle page 3

2. Etudes hydrauliques de la Nive page 13

3. Etudes hydrauliques de l’Ametzondo page 25

4. Etudes hydrauliques de l’Adour page 47

Etudes hydrauliques sur la Nivelle, la Nive,l’Ametzondo et l’Adour

Dossier policede l’eau - Annexe 4

Méthodologie du calcul des charges polluantes page 1

Tableaux des résultats page 4

Calculs des charges polluantesDossier policede l’eau - Annexe 5

1. Introduction page 3

2. Notice explicative page 5

3. Délimitation des voiries départementales et autoroutières page 9

4. Appréciation sommaire des dépenses page 13

Dossier de classement de la RD1

Chemise 1 : notice explicative

Chemise 2 : plan de situation

Chemise 3 : plan parcellaire

Chemise 4 : état parcellaire

Chemise 5 : schéma de principe de rétablissement des voiries

Dossier d’enquête parcellaire


Chapitre 3

Dossiers d’enquêted’utilité publique, depolice de l’eau et declassement de la RD1 :présentationd’une page type

Guide de lecture

Guide de lecture

Chapitre 3. Dossiers d’enquête d’utilité publique, de police de l’eau et de classement de la RD1 : présentation d’une page type


Composition type d’une page des dossiers d’utilité publique,Pour un repérage simplifié dans le dossier, nous avons retenu les règleset éléments constants suivants :

Une tête de pagecomplète

La tête de page rappelle sys-tématiquement à quel dossier& sous-dossier la page appar-tient ainsi que la désignationdu chapitre en cours.

1

Un lexique et desnotes

Afin de faciliter la lecture, desnotes et renvois lexicaux per-mettent d'apporter des préci-sions au fil des pages.

2

Le pied de page Le pied de page rappelle sys-tématiquement le projet, lenom du projet et sa version.

3

Un repérage couleurdu dossier

Toutes les pages sont identi-fiables par la couleur du ban-deau présent en extrémité dechaque page.

4

4

2

3

1


3

police de l’eau et classement de la RD1

21


Chapitre 4

Cas particulier :comment naviguer dansle dossier d’enquêteparcellaire

Guide de lecture

4.1.1 Etape 1Consulter le plan parcellaire

C'est, avec l'état parcellaire, la pièce maîtressedu dossier d'enquête parcellaire. Il permet àtoute personne concernée de vérifier la matéria-lité d'une emprise sur une ou plusieurs parcelleslui appartenant.

Pour lire le plan parcellaire, quelquesprincipes :

Chaque propriétaire est identifié par un numéroappelé "n° terrier". Ce numéro se trouve dans laliste sur la partie gauche du plan près de lalégende.

Chaque parcelle est identifiée par un cercle (ou"pastille") avec 2 numéros à l'intérieur :

�� le numéro de terrier de son pro-priétaire dans la partie supérieuredu cercle.

�� le numéro d'ordre, pris "à l'avan-cement" de la gauche vers ladroite, à ne pas confondre avec lenuméro cadastral.

Les surfaces teintées en jaunes représentent les"emprises", secteurs où seront réalisés des tra-vaux. Certaines de ces emprises sont d'ores etdéjà acquises au nom de l'État par ASF. Lesautres le seront dans les prochains mois.

4.1.2 Etape 2Se reporter à l'étatparcellaire

L'état parcellaire récapitule, pour chaque pro-priétaire réel ou présumé tel, la liste des parcel-les ou parties de parcelles situées sous empriseavec, pour chacune d'elles, la surface exacte enm² à acquérir par ASF.

Dans le tableau, le propriétaire retrouve :

�� Le numéro de terrier (le même que sur

le plan parcellaire dans la partie haute

du cercle)

�� La section et le numéro cadastral de

chaque parcelle, sa nature (sol, terre,

landes, bois/taillis, …), le lieu-dit, la

surface cadastrale totale de la

parcelle.

�� à chaque parcelle cadastrale est

attribué également un numéro d’ordre

ou numéro parcellaire de plan

correspondant à l'ordre d'avan-

cement sur celui-ci. La lecture se fait

en partant de la gauche du plan en

allant vers la droite.

Guide de lecture

Chapitre 4. Cas particulier : comment naviguer dans le dossier d’enquête parcellaire


4.1 COMMENT RETROUVER SA PARCELLE DANS LEDOSSIER D’ENQUETE PARCELLAIRE ?

48175 N° de terrier

N° d'ordre ou n° parcellaire

Dans la colonne "emprise", le petit "e" signifie qu'une partie seulement de la parcelle est située sousemprise. Elle s'accompagne logiquement d'un "reste" ou "reliquat", symbolisé par le petit "r" dans lacolonne "reste".

Les surfaces sont indiquées en mètres carré (m²).

Guide de lecture



�� Exemple d'état et plan parcellaire

Guide de lecture



�� Légende de la colonne “Nature”

S : sol (construction ou dépendance de bâti par exemple, voirechemin)

BF : bois de feuillusBT : bois - taillisBR : bois résineuxT : terre (au sens agricole du terme)V : vigneE : eaux, fossésL : lande


Chapitre 5

Liste des abréviations

Guide de lecture

AASQA : associations agréées de surveillancede la qualité de l’air

ABF : architecte des bâtiments de France

ACA : analyse coûts-avantages

ADEME : agence de l'environnement et de lamaîtrise de l'énergie

AEP : alimentation en eau potable

AFSA : association française des sociétésd'autoroute

AIRAQ : association agréée pour lasurveillance de la qualité de l'air en Aquitaine

ARP : aménagement des routes principales

ATSDR : agency for toxic substances anddisease registry (agence américaine dessubstances toxiques et registre des maladies)

ATMO : indice caractérisant la qualité de l’air

BAU : bande d'arrêt d'urgence

BBDR : béton bitumineux drainant

BBTM : béton bitumineux très mince

BDD : bande dérasée de droite

CAA : concentration admissible dans l’air

CABAB : communauté d’agglomérationsBayonne-Anglet-Biarritz

CCI : chambre de commerce et d’industrie

CECRV : centre d'étude et de conservation desressources végétales

CEE : communauté économique européenne

CEF : centre européen de fret

CERTU : centre d'études sur les réseaux detransport et d'urbanisme

CETE : centre d'études techniques del'équipement

CFM : consommation finale des ménages

CH4 : méthane

CI : concentration inhalée

CITEPA : centre interprofessionnel techniqued'études de la pollution atmosphérique

CO : monoxyde de carbone

CO2 : dioxyde de carbone

COVNM : composés organiques volatiles nonméthaniques

CPIE : centre permanent d'initiative pourl'Environnement

Cr : chrome

CSTB : centre scientifique et technique dubâtiment

CTE : centre technique de l'enfouissement

Cu : cuivre

dB(A) : décibel

DBO5 : demande biochimique en oxygène à 5jours

DCO : demande chimique en oxygène

DDAF : direction départementale del'Agriculture et de la Forêt

DDASS : direction départementale des affairessanitaires et sociales

DDE : direction départementale del'équipement

DGS : direction générale de la santé

DIREN : direction régionale de l'environnement

DJA : dose journalière admissible

DM : décision ministérielle

DOCOB : document d’objectif

DPAC : domaine public autoroutier concédé

DPE : dossier police de l’eau

DRIRE : direction régionale de l'industrie, de larecherche et de l'environnement

DUP : déclaration d'utilité publique

DVA : dossier de voirie d'agglomération

EBC : espace bois classé

EDF : électricité de France

ERC : excès de risque collectif

ERI : excès de risque individuel

ERUi : excès de risque unitaire inhalé

ETM : éléments en traces métalliques

FSD : formulaire standard de données

GBA : glissière en béton adhérent

Guide de lecture

Chapitre 5. Liste des abréviations


GCA : groupe chiroptère aquitaine

GDF : gaz de France

GR : grande randonnée

GREGE : groupe de recherche et d'étude pourla gestion de l'environnement

HAP : hydrocarbures aromatiquespolycycliques

HT : hors taxes

HTB : haute tension B

IBD : indice biologique diatonique

IBGN : indice biologique global normalisé

ICAS : investissements complémentaires surautoroutes en service

ICPE : installation classée pour la protection del'environnement

ICTAAL : instruction sur les conditionstechniques d'aménagement des autoroutes deliaison

ICTAVRU : instruction sur les conditionstechniques d'aménagement des voies rapidesurbaines

IF : isolation de façade

IFREMER : institut français de recherche pourl’exploitation de la mer

IGN : institut géographique national

IGOA : ingénieur général ouvrages d’art

IMMOS : dépenses de renouvellement desimmobilisations

INAO : institut national des appellationsd'origine

INERIS : institut national de l'environnementindustriel et des risques

INF : institut national de la forêt

INRA : institut national de la rechercheagronomique

INRETS : Institut national de recherche sur lestransports et leur sécurité

INSEE : institut national de la statistique et desétudes économiques

INVS : institut de veille sanitaire

IOBS : indice oligochètes de bio indication dessédiments fins

IOTA : installations, ouvrages, travaux etactivités

IPS : indice de polluosensiilité spécifique

IR : indice de risque

ITPC : interruption de terre-plein central

LOTI : loi d’orientation des transports intérieurs

LRPC : laboratoire régional des ponts etchaussées

MATE : ministère de l'aménagement duterritoire et de l'environnement

MES : matières en suspension

MISE : missions interservices de l'eau

MITHRA : modélisation inverse du tracé dansl’habitat de rayons acoustiques

N2O : protoxyde d'azote

NGF : nivellement général de la France

Ni : nickel

NMPB : nouvelle méthode de prévision du bruit

NO2 : dioxyde d’azote

OH : ouvrage hydraulique

OMS : organisation mondiale de la santé

ONF : office national des forêts

OT : ouvrage de traversée

PA : passage agricole

PADD : projet d'aménagement et dedéveloppement durable

PAU : poste d'appel d'urgence

PDU : plan de déplacement urbain

PH : passage hydraulique

PI : passage inférieur

PIB : produit intérieur brut

PIG : projet d'intérêt général

PIS : plan d’intervention et de sécurité

PK : point kilométrique

PL : poids lourds

Guide de lecture



PLU : plan local d'urbanisme

PM10 : poussières fines de diamètre moyeninférieur à 10 µm

PMV : panneau à message variable

POS : plan d'occupation des sols

PPI : plan particulier d’intervention

PPR : plan de prévention des risques

PPRI : plan de prévention des risquesd'inondation

PRE : plan de respect de l'environnement

PRQA : plan régional de la qualité de l'air

PS : passage supérieur

QMNA5 : débit mensuel moyen sec de retour 5ans

RCA : mission de contrôle des sociétésconcessionnaires d’autoroutes

RCD : réseau complémentaire départemental

RD : route départementale

RFF : réseau ferré de France

RGP : recensement général de la population

RN : route nationale

RNB : réseau national de bassin

RNU : règlement national d’urbanisme

SAU : surface agricole utile

SCOT : schéma de cohérence territoriale

SDAGE : schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux

SDAP : service départemental de l'architectureet du patrimoine

SDIS : service départemental d'incendie et desecours

Se : sélénium

SETRA : service d'études techniques desroutes et autoroutes

SIC : site d'intérêt communautaire

SIG : système d'information géographique

SMI : surface minimum d'installation

SMTC : syndicat mixte des transports encommun

SNCF : société nationale des chemins de fer

SO2 : dioxyde de souffre

SRU : loi solidarité et renouvellement urbains

TCSP : transport en commun en site propre

TER : train express régional

TF : traitement de façade

TGV : train à grande vitesse

THT : très haute tension

TIPP : taxe intérieure sur les produits pétroliers

TMHA : trafic moyen horaire annuel

TMJA : trafic moyen journalier annuel

TP01 : indice INSEE d'actualisation des prixdans le secteur d'activité des travaux publics

TPC : terre plein central

TRI : taux de rentabilité interne

TTC : toutes taxes comprises

TVA : taxe sur la valeur ajoutée

UICN : union internationale pour la conservationde la nature

US-EPA : US environmental protection agency(agence américaine de la protection del'environnement)

VC : voie communale

VCI : valeur de constat d’impact

VDSS : valeur de définition de source-sol

VL : véhicules légers

VSVL : voie supplémentaire pour véhiculeslents

VTR : valeur toxicologique de référence

ZAC : zone d'aménagement concerté

ZICO : zone importante pour la conservationdes oiseaux

Zn : zinc

ZNIEFF : zone naturelle d'intérêt écologiquefaunistique et floristique

ZPS : zone de protection spéciale

ZSC : zone spéciale de conservation

Guide de lecture




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