09/07/2002 Livre d'organisation SPF Finances Partie 2 : Effectif.
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1) Le SPF Finances
2)Travailler au sein du SPF Finances
Séance d’information du 17 décembre 2014
Programme de la matinée
•9H à 9h15: Accueil•9h15 à 10h: Faire un choix en connaissance de cause•10h à 11h: Présentation des Administrations et Services qui recrutent•11h à 12h: Stands d’information
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1)1) Le SPF Le SPF FinancesFinances
A quoi pensez-vous lorsque vous entendez le mot “SPF Finances”?
A quoi pensez-vous lorsque vous entendez le mot “SPF Finances”?
1. Missions du SPF Finances
• Collecter et gérer une part importante des ressources financières nécessaires => répondre aux besoins collectifs de notre société
• Percevoir les impôts de manière juste et
équitable
• Contribuer à prévenir et lutter contre chaque forme de fraude
1. Missions du SPF Finances
• Veiller à l’équilibre entre les recettes et les dépenses pour le compte de l’État fédéral:
- par le biais d’emprunts pour trouver les moyens financiers requis afin de combler les déficits
- via placement des excédents- en assurant le paiement en matière de
dépenses générales
• Tenir à jour la documentation patrimoniale
• Contrôler les flux de marchandises
2. Organisation du SPF Finances
• Le plus grand SPF: => 23.000 Collaborateurs
• Diversité des missions et des compétences
• Réparti sur l’ensemble du territoire belge
• Nécessité de s’adapter en permanence à l’évolution juridique et économique
Une organisation en mouvement!
3. Valeurs du SPF Finances
• But? Sensibiliser aux :– valeurs communes; – règles de conduite; augmenter la confiance du citoyen
Les Administrations/Services qui recrutent
Les choix possibles :
•AG Documentation patrimoniale : 15•AG Fiscalité : 23•AG Perception et recouvrement : 13•Monnaie Royale : 2•Fedorest : 2
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.
4. Organigramme du SPF Finances
Président
ServicesAutonomes
ICT
Budget & Contrôle de Gestion
Personnel &Organisation
Expertise & SupportStratégique
Services duPrésident
Logistique
FiscalitéInspection Spéciale
des ImpôtsTrésorerie
DocumentationPatrimoniale
Douane &Accises
Perception &Recouvrement
Ministre
Services
d’encadrement
Administrations générales
5. Les différentes étapes du choix
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2)Travailler au sein du SPF Finances2)Travailler au sein du SPF Finances
Echelle barémique + ancienne et nouvelle carrière
• Mobilité même grade/classe : l’agent statutaire conserve son échelle barémique
• Mobilité dans un autre grade : l’agent conserve son traitement jusqu’à ce qu’il obtienne un traitement au moins égal dans son nouveau grade/classe
Prime linguistique
• Réussir un test au Selor• Prime mensuelle (brut indexé) entre 32,16 et
176,92 euros• Payée si affectation:
- Dans un service central- Dans un service d’exécution dont la
compétence s’étend à tout le pays- Dans un service local qui a dans son ressort
territorial une commune à facilité
Validation services antérieurs ?
• Règle générale : reprise intégrale• Comment ? Demander un état de service à
votre service du personnel• Sur base de cet état de service : - vos services antérieurs sont validés, - votre capital maladie est fixé.
Construire votre carrière
Verticale• Echelle de traitement supérieure au sein d’un
même niveau• Promotion vers un niveau supérieur / classe
supérieure
Horizontale
Carrière pour les niveaux C
Niveau C
Niveau B
Niveau A1
Niveau A2
Procédure d’accession fédérale
Procédure d’accession fédérale Trajet externe
(Haute école/ Université : 4 x 4 Ects)
Procédure d’accession fédérale
Trajet externe(Haute école/ Université : 4 x 4
Ects)Procédure d’accession via un trajet interne propre au SPF Finances (2 + 2
brevets pour les AG Fiscales)
Procédure d’accession via un trajet interne propre
au SPF Finances (2 brevets pour les AG Fiscales)
Cycle de d’évaluation
• Cycle de 12 mois
• 4 entretiens– Entretien de fonction– Entretien de planification– Entretien de fonctionnement– Entretien d’évaluation
Formations
• Formations obligatoires pour les nouveaux arrivants• Offre de formation permanente sur base volontaire
Formations génériques pour les nouveaux arrivants
• Formation polyvalente (4 jours)• Gérer l’information (1/2 journée)• Gérer le temps et les priorités (1 jour)• Se positionner lors d’un changement (1 jour)• Travailler avec des objectifs (1/2 journée)• Travailler en équipe (1 jour)• Améliorer ses relations avec le public (1 jour)
Formations techniques pour les nouveaux arrivants
Documentation patrimoniale• Sécurité juridique (enregistrement)
• Module de base : droit civil, obligations/contrats, les personnes
• Le droit fiscal
• Mesures et évaluations (cadastre)• Module 1 : notions de base de droit civil• Module 2 : utilisation de logiciels (cadnet, producs…)• Autres modules en fonction des métiers
Fiscalité• TVA
• Mes premiers pas pratiques en TVA• Comptabilité et techniques de contrôle
• Impôt des personnes physiques• Formation de base : comptabilité + parties 1 et 2 de la
déclaration
• Impôt des sociétés• Introduction• Droit des sociétés et comptabilité• Procédures
• Perception et recouvrement - Module 1: bases juridiques recouvrement - Module 2: procédures d’insolvabilité et successions - Module 3: droit des sociétés- privilèges et
hypothèques
• Fedorest et Monnaie Royale : - pas de formations techniques
Formations
• E-Learning
• Possibilité de dispense de service pour formation donnée à l’extérieur de l’Administration fédérale (max. 120h/an)
• Offres disponibles/formations permanentes - Academy du SPF Finances
- IFA: Institut de Formation de l’Administration fédérale
www.ofoifa.belgium.be
En offrant un bon équilibre vie professionnelle/vie privée, basé sur la flexibilité
1. Au niveau du temps de travail:Possibilité d’enregistrer ou non son temps de travail
•Système 1: enregistrement du temps de travail + récupération (max. 6 jours par 4 mois) Semaine de 38 heures de 5 jours (moyenne 7h36) Soumis aux plages fixes et variables : arrivée entre 7h et 9h30, départ entre 15h30 et 19h
Travailler autrement (TAW)
Travailler autrement ( TAW)
• Système 2 : atteindre ses objectifs Pas d’enregistrement du temps de travail Pas de congé de récupération, mais possibilités d’absences Semaine de 38 heures en moyenne Prestations libres entre 7 et 19h
• Conditions : intérêt du service et tenir compte des heures d’ouverture
Travailler autrement (TAW)
2. Au niveau du télétravail :
•A la maison ou dans un bureau satellite•Maximum 3 jours par semaine•Ni un droit, ni une obligation•Accord du chef fonctionnel
Mes jours de congés et de vacances
Je viens par mobilité fédérale :
Je conserve le droit:•Aux congés annuels de vacances•Aux congés pour force majeure
A concurrence du solde dont je bénéficiais dans mon service d’origine à la date de la mobilité.
• Minimum 26 jours de congés de vacances
• Report du congé de vacances à l’année suivante valable un an au maximum sauf exceptions (maladie, accident sur le chemin du travail, maladies prof.)
• Période transitoire pour éliminer le surplus de congés de vacances.
• Autres cfr site Fedweb– ex.: congé de circonstance, congé exceptionnel, congé de
maternité,…
Mes jours de congé et de vacances
Nos autres atouts
• Gratuité des transports en communs domicile / lieu de travail
• Service social en cas de problème matériel, social, économique
ou psychologique
• Restaurants d’entreprise à prix démocratique
• Assurance hospitalisation à prix avantageux
• Ordinateur portable de fonction
• 1 jour (max. 2 x par an)– AVANT le début de votre service :
• Le signaler à Medex au numéro 0257 257 22• Prévenir le chef de service
– Contrôle possible entre 8h et 20h
• Plus d’un 1 jour (ou après 2 x 1 jour)– Attestation médicale à faire compléter par le médecin
traitant– Envoyer votre attestation au centre Medex– AVANT le début de votre service :
• Prévenir le Medex au numéro 0257 257 22• Prévenir le chef de service
– Contrôle possible entre 8h et 20h
Maladie ou accident
Cumul et conflits d’intérêts
• Cumul: – Ex.: une activité complémentaire– Introduire une demande de cumul
• Conflit d’intérêt: – Ex.: un membre de votre famille ayant sa propre entreprise– Demande d’avis relatif à un (éventuel) conflit d’intérêt
• Intranet: Formulaires de demande– Personnel et Organisation => Carrière => Autorisations de
cumuls