La Direction Régionale des Finances Publiques du Nord...
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La Direction Régionale des Finances Publiques du Nord – Pas-de-Calais et du département du Nord
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La Direction Régionale des Finances Publiques
du Nord – Pas-de-Calais etdu département du Nord
Organigramme
La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) du Nord–Pas-de-Calais et du département du Nord est l'échelon déconcentré de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Au sein du Ministère de l'Economie et des Finances, la DGFiP est issue de la fusion décidée en 2008 par les pouvoirs publics, de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP).
Au niveau local, la DRFiP est elle-même issue de la fusion de la Trésorerie Générale de la région Nord-Pas-de-Calais (ex-DGCP) et des deux Directions des Services Fiscaux, Nord-Lille et Nord-Valenciennes (ex-DGI).
La direction régionale comporte 3 pôles (gestion fiscale, gestion publique et pilotage et ressources) et diverses missions rattachées directement au directeur régional, ainsi qu'un réseau départemental de 166 structures, réparties sur 92 sites appelés Centres des Finances Publiques. Parmi les 166 structures, 34 s'adressent spécifiquement aux professionnels : 20 Services des impôts des entreprises, 5 Centres des impôts fonciers et 9 Services de publicité foncière (anciennement Conservation des hypothèques).
SIP-E d’Armentières28 rue Bayart BP 80124 59428 ARMENTIERES CEDEX
SIP-E d’Avesnes-sur-HelpePlateau Chemerault BP 3021159363 AVESNES SUR HELPE CEDEX
SIE de Cambrai1 rue de la paix de Nimegue CS 1000159409 CAMBRAI CEDEX
SIP-E de DenainBoulevard du 8 Mai 45 BP 7023359723 DENAIN CEDEX
SIE de Douai195 rue de Roubaix BP 4072559507 DOUAI CEDEX
SIE de Dunkerque37 rue Saint-Matthieu BP 2653259386 DUNKERQUE CEDEX 1
SIE de Grand Lille EstCité administrative, rue Gustave DeloryBP 4033959020 LILLE CEDEX
SIE de Hazebrouck60 avenue de Lattre de Tassigny BP 3015959523 HAZEBROUCK CEDEX
SIP-E de Le Quesnoy32 place du général Leclerc BP 1006059530 LE QUESNOY
SIE de Lille Haubourdin22 rue Lavoisier59467 LOMME CEDEX
SIE de Lille NordCité administrative, rue Gustave DeloryBP 1015959017 LILLE CEDEX
SIE de Lille Ouest22 rue Lavoisier59467 LOMME CEDEX
SIE de Lille – Seclin5 rue Pierre Legrand59045 LILLE CEDEX
SIE de MaubeugeRue de l’ancien pont rouge BP 5050059607 MAUBEUGE CEDEX
Les Services des impôtsdes entreprises (SIE)
Les Services des impôts des entreprises (SIE), au nombre de 20 dans le Nord, sont des postes comptables constituant l'interlocuteur fiscal unique des professionnels.
Ils gèrent l’assiette et le recouvrement des principaux impôts des professionnels : taxe sur le chiffre d’affaires (TVA), impôts sur les sociétés (IS), taxe sur les salaires, droits de mutation, droits d’enregistrement, droits de timbre, imposition forfaitaire sur les entreprises à réseaux (IFER), taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et la taxe sur les conventions d’assurance. Enfin, suite à la réforme de la taxe professionnelle, les SIE gèrent la contribution économique territoriale (CET), qui comprend la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
SIE de Roubaix Nord35 avenue Charles Fourier59066 ROUBAIX CEDEX 1
SIE de Roubaix Sud35 avenue Charles Fourier59066 ROUBAIX CEDEX 1
SIE de Tourcoing NordPlace de la Résistance BP 50566 59209 TOURCOING CEDEX
SIE de Tourcoing SudPlace de la Résistance BP 50566 59209 TOURCOING CEDEX
SIE de Valenciennes La RhonelleRue Raoul Follereau BP 1043959322 VALENCIENNES CEDEX
SIE de Valenciennes Val de ScarpeRue Raoul Follereau BP 1043959322 VALENCIENNES CEDEX
Chiffres 2012 : recouvrement : 3,58 milliards d'euros de TVA
1 milliard d'euros de contribution économique territoriale 73 721 entreprises ont transmis de manière dématérialisée leurs déclarations de
résultats
Chiffres 2012 : recouvrement : 3,58 milliards d'euros de TVA
1 milliard d'euros de contribution économique territoriale 73 721 entreprises ont transmis de manière dématérialisée leurs déclarations de
résultats
Les Centres desimpôts fonciers (CDIF)
Les Centres des impôts fonciers assurent une triple mission :- fiscale : évaluation des propriétés, contentieux…- foncière : description des biens, identification des propriétaires et de leurs droits…- documentaire : délivrance de documents cadastraux.
CDIF de Douai195 rue de Roubaix BP 4072559507 DOUAI CEDEX
CDIF de Dunkerque37 rue Saint-Matthieu BP 2653259386 DUNKERQUE CEDEX 1
CDIF de Hazebrouck60 avenue de Lattre de Tassigny BP 3015959523 HAZEBROUCK CEDEX
CDIF Lille 1199 rue Colbert59041 LILLE CEDEX
CDIF Lille 2199 rue Colbert59041 LILLE CEDEX
Chiffres 2012 : 1 903 657 parcelles répertoriées 1 596 462 locaux répertoriés
Chiffres 2012 : 1 903 657 parcelles répertoriées 1 596 462 locaux répertoriés
Service de publicité foncièred’Avesnes-sur-HelpePlateau Chemerault BP 3021159363 AVESNES SUR HELPE CEDEX
Service de publicité foncière de Cambrai1 rue de la paix de Nimegue CS 1000159409 CAMBRAI CEDEX
Service de publicité foncière de Douai195 rue de Roubaix BP 4072559507 DOUAI CEDEX
Service de publicité foncière de Dunkerque37 rue Saint-Matthieu BP 2653259386 DUNKERQUE CEDEX 1
Service de publicité foncière de Hazebrouck60 avenue de Lattre de Tassigny BP 3015959523 HAZEBROUCK CEDEX
Service de publicité foncière de Lille(1er bureau)199 rue Colbert59041 LILLE CEDEX
Service de publicité foncière de Lille(2ème bureau)199 rue Colbert59041 LILLE CEDEX
Service de publicité foncière de Lille(3ème bureau)199 rue Colbert59041 LILLE CEDEX
Service de publicité foncière de ValenciennesRue Raoul Follereau BP 1043959322 VALENCIENNES CEDEX
Les Services depublicité foncière (SPF)
Les Services de publicité foncière (SPF) sont la nouvelle appellation des conservations des hypothèques (CH) depuis le 1er janvier 2013.
Ces services garantissent la sécurité juridique des transactions et mutations immobilières en assurant la mise à jour du fichier immobilier. Ils enregistrent les actes notariés et les sûretés réelles et répondent aux demandes d’information des usagers.
Ils perçoivent à cette occasion tous les impôts et taxes relatifs à ces formalités : taxe de publicité foncière, TVA, impôts sur les plus-values immobilières.
Chiffres 2012 : 323 700 formalités traitées 53,5 % de télé@actes (traitement dématérialisé)
Chiffres 2012 : 323 700 formalités traitées 53,5 % de télé@actes (traitement dématérialisé)
Les sites
Arrondissement de Douai
SIE de Douai : ►[email protected] ►03 27 93 48 27
CDIF de Douai : ►[email protected] ►03 27 93 48 48
SPF de Douai : ►[email protected] ►03 27 93 48 11
195 rue de RoubaixBP 4072559507 DOUAI CEDEX
Centre des Finances publiques de Douai
SIE de Cambrai : ►[email protected] ►03 27 73 62 10
SPF de Cambrai : ►[email protected] ►03 27 73 64 80
1 rue de la paix de NimegueCS 1000159409 CAMBRAI CEDEX
Centre des Finances publiques de Cambrai
Arrondissement de Dunkerque
SIE de Dunkerque: ►[email protected] ►03 28 22 67 11CDIF de Dunkerque: ►[email protected] ►03 28 22 66 66SPF de Dunkerque: ►[email protected] ►03 28 22 66 16
37 rue Saint-MatthieuBP 2653259386 DUNKERQUE cedex 11
60 avenue de Lattre de TassignyBP 3015959523 HAZEBROUCK CEDEX
SIE de Hazebrouck: ►[email protected] ►03 28 42 61 43CDIF de Hazebrouck: ►[email protected] ►03 28 42 61 46SPF de Hazebrouck: ►[email protected] ►03 28 42 61 43
Centre des Finances publiques de Dunkerque
Centre des Finances publiques de Hazebrouck
82 avenue du Président KennedyBP 7068959033 LILLE CEDEX
Direction régionale des Finances publiques(Directeur – Missions rattachées - Pôle Gestion publique - Pôle pilotage & ressources) ►[email protected] ►03 20 62 42 42
163 boulevard de la LibertéBP 50687059033 LILLE CEDEX
Direction régionale des Finances publiques(Pôle fiscal) ►[email protected] ►03 20 62 42 42
Arrondissement de Lille
Cité administrativerue Gustave Delory, LILLE SIE de Lille Nord (BP 10159 59017 LILLE CEDEX)
► [email protected] ► 03 20 95 63 69
SIE de Grand Lille Est (BP 40339 59020 LILLE CEDEX) ► [email protected] ► 03 20 95 63 05
5 rue Pierre Legrand59045 LILLE CEDEX
SIE de Lille – Seclin ► [email protected] ► 03 28 55 15 45
22 rue Lavoisier59467 LOMME CEDEX SIE de Lille Ouest
► [email protected] ► 03 20 30 47 17
SIE de Lille Haubourdin ► [email protected] ► 03 20 30 47 09
Centre des Finances publiques de Lille-Lomme
Centre des Finances publiques de Lille-Seclin
Centre des Finances publiques de Lille-Cité
28 rue BayartBP 8012459428 ARMENTIERES CEDEX
SIP-E d’Armentières ► [email protected] ► 03 20 44 32 70
Centre des Finances publiques d'Armentières
35 avenue Charles Fourier 59066 ROUBAIX CEDEX 1
SIE de Roubaix Nord ► [email protected] ► 03 20 99 55 24
SIE de Roubaix Sud ► [email protected] ► 03 20 99 52 85
Place de la RésistanceBP 5056659209 TOURCOING CEDEX SIE de Tourcoing Nord
► [email protected] ► 03 20 11 38 40
SIE de Tourcoing Sud ► [email protected] ► 03 2011 39 40
Centre des Finances publiques de Tourcoing
Centre des Finances publiques de Roubaix
199 rue Colbert59041 LILLE CEDEX
SPF de Lille (1er bureau) ► [email protected] ► 03 20 42 36 30SPF de Lille (2ème bureau) ► [email protected] ► 03 20 42 36 38SPF de Lille (3ème bureau) ► [email protected] ► 03 20 42 36 46CDIF (Lille 1) ► [email protected] ► 03 20 42 36 53CDIF (Lille 2) ► [email protected] ► 03 20 42 36 76
Centre des Finances publiques de Lille-Vauban
Arrondissement de Valenciennes
SIE de Valenciennes Val de Scarpe ► [email protected] ► 03 27 14 62 64
SIE de Valenciennes La Rhonelle ► [email protected] ► 03 27 14 66 73
SPF de Valenciennes ► [email protected] ► 03 27 14 65 65
Rue Raoul FollereauBP 1043959322 VALENCIENNES CEDEX
Centre des Finances publiques de Valenciennes
SIP-E d’Avesnes-sur-Helpe ► [email protected] ► 03 27 56 41 41
SPF d’Avesnes-sur-Helpe ► [email protected] ► 03 27 56 32 16
Plateau ChemeraultBP 3021159363 AVESNES-SUR-HELPE CEDEX
32 place du général LeclercBP 1006059530 LE QUESNOY
SIP-E de Le Quesnoy ► [email protected] ► 03 27 20 52 20
Rue de l’ancien pont rougeBP 5050059607 MAUBEUGE CEDEX
SIE de Maubeuge ► [email protected] ► 03 27 53 84 51
Centre des Finances publiques de Le Quesnoy
Centre des Finances publiques d'Avesnes-sur-Helpe
Centre des Finances publiques de Maubeuge
Boulevard du 8 Mai 45 BP 7023359723 DENAIN CEDEX
SIP-E de Denain ► [email protected] ► 03 27 22 81 17
Centre des Finances publiques de Denain
Direction régionale des Finances Publiquesdu Nord – Pas-de-Calais etdu département du Nord
82 avenue KennedyBP 70689
59033 LILLE cedex
: 03 20 62 42 42 : [email protected]
Réalisation : Cabinet – Communication / avril 2013
