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Programme Matériaux et ProcédésMatetpro Edition2007

Dossier de soumission

Programme Matériaux et Procédés


Le dossier complet du projet devra impérativement être transmis :

sous forme électronique avant le 06 avril 2007 à 12 hNote : il s'agit dans ce cas d'entrer en ligne les données à caractères administratif et financier du projet et de joindre une version pdf du dossier. Cette procédure pouvant demander un certain temps, les porteurs de projet sont invités à l'anticiper. Le serveur sera effectivement fermé à 12 h, aucune réclamation fondée sur des problèmes de transmission ou d'informatique ne sera acceptée.

à l’adresse : http://matetpro.usar.cnrs.fr/matetpro/

et

par courrier au plus tard le 06 avril 2007 à minuit, le cachet de la poste faisant foi(Version originale comportant les signatures + 1copie) à l’adresse suivante :

Programme Matériaux et ProcédésUSAR-CNRS

3, rue Michel Ange75794 Paris cedex 16

Correspondants de l’USAR/CNRSPour toute information de nature scientifique et technique :

Teyssandier Francis, mél : [email protected]

Pour toute information de nature administrative et financière :Ravelojaona Tiana, mél : [email protected]

Pour l’aide à la soumission électronique :1

mailto:[email protected]

http://matetpro.usar.cnrs.fr/matetpro/



[email protected]

I/ Description du dossier de soumission Le dossier complet de soumission à l'appel à projets devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation scientifique et technique du projet et devra être téléchargé au moment de la soumission dans la partie intitulée «projet associé». Il sera composé de 3 documents réunis dans un seul fichier*. Ce fichier doit impérativement être dans l’un des formats suivants à l'exclusion de tout autre : Adobe .pdf, Microsoft Word .doc, Rich Text Format .rtf, et sa taille ne doit pas dépasser 5 Mo.

* Il est demandé de respecter l'ordre suivant des documents :1 Fiche d'identité2 Ensemble des fiches partenaires3 Ensemble des fiches financières4 Description du projet de recherche5 Fiches d'engagement

1. Un ensemble de formulaires

la fiche d’identité du projet regroupant les informations générales relatives au projet : titre du projet, acronyme, coordinateur et autres partenaires du projet, coût global, aide demandée, durée du projet

la fiche partenaire (une par partenaire) la fiche financière (une par partenaire)

2. Le projet de recherche

Ce document comporte la présentation détaillée du projet qui devra, de préférence, être rédigée en langue anglaise. Dans le cas où la description scientifique et technique serait rédigée en français, le coordinateur de la proposition devra fournir une traduction en anglais à l’ANR, dans un délai de dix jours, si le comité d’évaluation désigne un ou des experts externes non francophones, pour les expertises. Les pages seront numérotées et l’acronyme du projet devra figurer sur toutes les pages du document.

1ère Partie : description du projet1. Résumés en français et en anglais2. Description courte du projet 3. But du projet 4. Contexte et état de l’art 5. Organisation du projet, description des sous-projets 6. Résultats escomptés, perspectives 7. Propriété intellectuelle

2ème Partie : moyens financiers1. Moyens financiers demandés à l'ANR 2. Autres soutiens financiers apportés au projet 3. Autres actions contractuelles dans lesquelles les partenaires sont engagés4. Répartition des coûts

2



5. Labellisation « Pôle de compétitivité »

3. Des fiches d’engagement et d'autorisation de publication d'information

la fiche d’engagement pour les entreprises/associations ou autres entités de droit privé les fiches d’engagement pour les laboratoires (2 fiches : 1 pour la personne habilitée à

engager l’établissement, 1 pour le directeur du laboratoire) Le tableau d'autorisation à publier les informations relatives aux projets sélectionnés

pour financement par l'ANR

3



Fiche d’identité du projet

Se reporter au paragraphe III.2 (fin du dossier) pour les informations concernant la publication par l'ANR des informations relatives aux projets sélectionnés pour financement

Intitulé du projet et acronyme :

Partenaires industriels et partenaires de la recherche publique

Coordonnateur du projetnom, prénom, appartenance, coordonnées (adresse, téléphone, télécopie, mél)

Durée du projet (entre 36 et 48 mois) : …………….Hommes.mois (totalité du projet) : ………………………

Coût complet ( H.T.) pour les partenaires industriels (PME, Grands groupes) :………………………………k€

Coût complet ( H.T.) pour les laboratoires publics EPIC : ………………………………k€(ADEME, BRGM, CEA, CNES, CSTB, IFREMER, ONERA…)

Coût* pour les laboratoires publics EPST: ………………..………………………………………………………..k€(CNRS, INRA, INRETS, INRIA, INSERM, Universités…)

Coût complet ( H.T.) pour les associations loi de 1901 et centres techniques ……………………………….k€

Coût du projet (somme de tous les coûts mentionnés ci-dessus) : …………………………..k€

Aide totale demandée: …………………...………...k€

* hors coûts salariaux des personnels déjà présents dans le laboratoire, mais incluant la TVA non récupérable.

Thème principal * :……………………………………………………….. Mots clés : ……………………………………………………Cadre réservé à l'Administration Numéro du dossier : Reçu le :

* Se reporter à la liste des thèmes de l’Appel à Projet4



Fiche partenaire Industriel/Centre technique/Association loi de 1901

Remplir une fiche par partenaire

Intitulé du projet ou acronyme :

Nom ou Raison sociale de l'entreprise :

N° SIRET : Code APE :

Adresse du siège social :

Forme juridique actuelle :

Date de création de l'entreprise : Effectifs de l'entreprise :

En cas d'appartenance à un groupe

Nom du groupe : Effectifs du groupe :

Etablissement où seront effectués les travaux

Nom de l'établissement :

Adresse de l'établissement :

Responsable technique du projet (contact pour l'instruction du dossier) Nom : Prénom :

Fonction :

Adresse :

Tél : Fax : Mél :

Responsable administratif et financier du projet (contact pour l'instruction du dossier) Nom : Prénom :

Fonction :

Adresse :

Tél : Fax : Mél :

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Fiche partenaire de la recherche publique/EPST/EPIC

Remplir une fiche par partenaire

Intitulé du projet ou acronyme :

Nom du laboratoire (sigle développé):

Adresse :

En cas d'association à un organisme de recherche (CNRS, INSERM, INRA…)

Code du laboratoire :

Responsable scientifique ou technique du projet (contact pour l'instruction du dossier) Nom : Prénom :

Fonction :

Adresse :

Tél : Fax : Mél :

Correspondant administratif et financier du projet (contact pour l'instruction du dossier)(dans le service de partenariat, de valorisation, des relations industrielles… de l'Université, de la Délégation Régionale de l'organisme …)

Organisme de tutelle qui gérera le projet:

N° SIRET : Code APE :

Adresse :

Responsable administratif et financier :

Nom : Prénom : Fonction :

Tél : Fax : Mél :

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Fiche financière – Entreprise/Association/EPIC/Centre technique

Nom du projet :

Entreprise (ou association, EPIC, Centre Technique) :

Adresse :

Nom du responsable du projet :

Récapitulatif des coûts complets H.T. du projet pour l'entreprise, l'association, l'EPIC ou le Centre Technique :

NbreHommes.

mois

Coût unitaire(€)

Homme. mois(Salaire chargé)

Nombre de personnes impliquées

Coût (€)Hors Taxes

Dépenses de personnel (1)

(catégorie 1)(catégorie 2)…

(P)

Dépenses de personnel à recruter (2)


(Q)

Amortissements des équipements(3) (R)

Petits matériels, consommables, fonctionnement(3) … (S)

Frais de missions (4)(T)

Prestations de service externes (5), sous contractants… (U)

Prestations de service internes à l’entreprise ou à l’association (V)

Total frais de fonctionnement (x) =P+Q+S+T+U+V

Frais généraux (assistance, encadrement, coût de structure) (6) (Y)

Coût complet du projet CC= R+X+Y

Aide demandée (7) (Aide demandée)

7



(1) Il s’agit du personnel déjà présent dans l’équipe partenaire et participant au projet. Ce personnel est classé suivant cinq catégories : ingénieur, chercheur (y compris les doctorants et les post-doctorants financés par ailleurs), enseignant-chercheur, technicien, autre. Pour chaque catégorie, le coût correspond au salaire mensuel chargé (charges salariales et patronales). Lorsque dans une même catégorie plusieurs personnes de salaires différents sont mentionnées, indiquer la valeur moyenne des salaires chargés.

(2) Personnel à recruter pour ce projet classé en cinq catégories : doctorant, post-doctorant, ingénieur, technicien, autre. La totalité en hommes.mois des CDD à recruter pour l'ensemble du projet ne doit pas dépasser 50% de l’effort (également exprimé en hommes.mois et pour l'ensemble du projet) en personnels permanents (ou non permanent mais déjà présent avant le début du projet) affectés au projet .

(3) Par définition un équipement a un coût unitaire > 4000 €. Les petits matériels et les consommables sont d’un coût unitaire < 4000 €.

(4) Frais de voyage et déplacements pour les échanges dans le cadre exclusif du projet. (5) Propriété intellectuelle, location de matériel, service, etc.

(6) Pour les associations et TPE, les frais généraux peuvent être au maximum égaux à 4% de R + 8% de (P+Q+S+T+U). Pour les sociétés civiles, les entreprises hors TPE, les GIE, les centres techniques, les frais généraux peuvent être au maximum de 7% de (R+S+T+U) + 68% de (P+Q)

(7) Le taux d’aide maximal accordé par l’ANR aux entreprises / associations est calculé par rapport au coût complet (CC) selon les règles suivantes :

pour les entreprises et les associations, le taux maximum d’aide de l’ANR (appliqué aux dépenses éligibles hors taxes) est de 50% pour les PME et de 30% pour les entreprises autres que PME. Une PME est une entreprise comprenant jusqu’à 249 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total de bilan inférieur à 43 M€. Les filiales de grands groupes ne sont pas considérées comme des PME.

pour les organismes publics et les fondations de recherche, l’aide finance le coût marginal du projet incluant le cas échéant la TVA non récupérable. Il y a une exception à cette règle : pour les laboratoires des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) impliqués dans des recherches partenariales, l’ANR finance une partie du coût complet de l’opération.

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Fiche de demande d’aide – Laboratoire public hors EPIC

Nom du projet :

Identité du laboratoire (sigle développé) : Adresse :

Responsable scientifique concernant le projet (nom, prénom) :

Récapitulatif des coûts du projet pour le laboratoire :Nbre

Hommes.mois

Coût unitaire(€)Homme.mois

(salaire chargé)

Nombre de personnes impliquées

Coût (€)Hors Taxes Taux (6)

Coût (€) Taxes non récupérables

comprises

Dépenses de personnel (1)


(P1) Environ-nement P= (P1) * Taux Env

Dépenses de personnel à recruter (2)


(Q1) Q = Q1

Equipements (coût unitaire > 4000 €) (R1) TVA non

réc. R= (R1) * (1+Taux TVA non réc.)

Petits matériels, consommables, fonctionnement…

(S1) TVA non réc.

S = (S1) *(1+Taux TVA non réc.)

Frais de missions (3)(T1) TVA non

réc.T = (T1) * (1+Taux TVA non réc.)

Prestations de service externes, sous contractants (4)

(U1) TVA non réc.

U = (U1) * (1+Taux TVA non réc.)

Total des dépenses de fonctionnement

(X1) = P1+Q1+S1+T1+U1 X = P+Q+S+T+U

Frais généraux (assistance, encadrement, coût de structure) (max 4 % du coût total des dépenses éligibles)

Y = 4 % (Q+R+S+T+U)

Coût éligible à une aide Z = Q+R+S+T+U+Y

Aide demandée (5) ( Z) (Aide demandée)

Coût complet du projet CC = R+X+Y

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(1) Il s’agit du personnel déjà présent dans l’équipe partenaire avant le début du projet et y participant. Ce personnel est classé suivant cinq grandes catégories : ingénieur, chercheur (y compris les doctorants et les post-doctorants financés par ailleurs), enseignant-chercheur, technicien, autre. Pour chaque catégorie, le coût correspond au salaire mensuel chargé (charges salariales et patronales). Lorsque dans une même catégorie plusieurs personnes de salaires différents sont mentionnées, indiquer la valeur moyenne des salaires chargés. Pour les enseignants-chercheurs ne compter que la part salariale correspondant à la part recherche (67% du salaire lorsque 100% du temps hors enseignement est consacré à la recherche).

(2) Personnel à recruter pour ce projet classé en cinq catégories : doctorant, post-doctorant, ingénieur, technicien, autre. La totalité en hommes.mois des CDD à recruter pour l'ensemble du projet ne doit pas dépasser 50% de l’effort (également exprimé en hommes.mois et pour l'ensemble du projet) en personnels permanents (ou non permanent mais déjà présent avant le début du projet) affectés au projet . Pour les coûts des personnels se renseigner auprès de l’organisme gestionnaire de l’équipe ou du laboratoire.

(3) Frais de voyage et déplacements pour les échanges dans le cadre exclusif du projet. (4) Propriété intellectuelle, location de matériel, service, etc.

(5) L’aide demandée doit correspondre au montant HT augmenté éventuellement de la TVA non récupérable.

(6) Taux forfaitaires spécifiques à chaque établissement : pour les salaires, le taux d'environnement exprime l’ensemble des coûts indirects

(fluides, infrastructure….) supporté par l’entité partenaire pour la gestion et l’entretien des laboratoires. Ce taux est variable selon l’organisme. Se renseigner sur la valeur de ce taux auprès de l’établissement gestionnaire. Si ce taux n’est pas connu on appliquera la valeur par défaut de 1,8. N.B. Ce taux sert à estimer le coût des personnels déjà présents dans un EPST et participant au projet. Ce coût est pris en compte dans le calcul du coût complet mais n’intervient pas dans le calcul du montant de l’aide.

le coût taxes comprises ne correspond pas au montant hors taxes augmenté de la TVA, mais au montant hors taxes augmenté, le cas échéant, de la TVA non récupérable. Celle-ci correspond à la part de TVA restant à la charge du partenaire. Exemple : si le partenaire veut disposer de 10.000 euros pour la réalisation de son projet, il inscrit un coût hors taxes de 10.000 euros et 10.000*(1+taux TVA non récupérable) en coût taxes comprises. Le taux de TVA non récupérable est de :

o 0,1725 pour CNRS et INRAo 0,1842 pour INSERMo 0,196 pour Universités

Se renseigner sur ce taux auprès de l’organisme gestionnaire de l’équipe ou du laboratoire pour les cas des organismes non mentionnés.

Le règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’ANR est disponible sur le site de l’agence :http://www.agence-nationale-recherche.fr/documents/reglementANR.pdf.

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Le projet de recherche

Les pages seront numérotées et l’acronyme du projet devra figurer sur toutes les pages du document.

1ère partie : description du projet

1. Résumés obligatoires en français et en anglais

Résumé non confidentiel du projet en français (maximum 3000 caractères, espaces compris) :

11



Résumé non confidentiel du projet en anglais (maximum 3000 caractères, espaces compris) :

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2. Description courte du projet (2 à 3 pages)

On précisera, en particulier, les motivations du projet, sa pertinence, les enjeux scientifiques techniques ou économiques associés, les objectifs fixés, la position par rapport à la concurrence nationale et internationale, le caractère novateur du projet, les verrous scientifiques et/ou technologiques à lever, la méthodologie mise en œuvre, les résultats attendus et les perspectives ouvertes sur le plan scientifique et/ou en termes d’applications. On décrira brièvement le contexte économique dans lequel se situe le projet en mentionnant les principales conclusions de l’analyse du marché.

3. But du projet (2 pages maximum)

On indiquera ici la pertinence du projet par rapport aux priorités de l’appel ainsi que sa pertinence par rapport au contexte scientifique et industriel.

4. Contexte et état de l’art (5 pages environ, selon la taille du consortium)

On précisera, en particulier, la position du projet par rapport à la concurrence nationale et internationale, en donnant les références nécessaires. On décrira aussi les compétences et savoir-faire des équipes impliquées vis-à-vis de l’état de l’art au niveau national et international. Ces capacités seront attestées par la qualité de leur production scientifique antérieure en termes de publications et brevets. On décrira également le contexte économique dans lequel se situe le projet en présentant une analyse du marché, de ses tendances…

5. Organisation du projet, description des sous-projets (6 à 20 pages selon la taille du projet)

On décrira le programme de travail prévu en identifiant pour chaque étape, les objectifs poursuivis, les moyens scientifiques et techniques mis en œuvre, en explicitant le rôle de chaque partenaire, les livrables attendus (nature, échéance, responsables, participants). La valeur ajoutée des coopérations entre les différentes équipes sera argumentée. Le mode de pilotage du projet sera décrit en tenant compte des aléas susceptibles d’être rencontrés. Les moyens demandés, dont la justification sera présentée, devront être en adéquation avec les objectifs du projet et son déroulement prévu. On présentera, si possible sous forme graphique, un échéancier des différentes tâches identifiées au paragraphe précédent ainsi que des dépenses pour chacun des partenaires, en indiquant les principaux points de rendez-vous, les points bloquants ou aléas qui risquent de remettre en cause l'aboutissement du projet ainsi que les revues de projet prévues. Si des doctorants sont présents dans le projet, on explicitera leur sujet de thèse et les conditions de leur encadrement.

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6. Résultats escomptés, perspectives (1 à 5 pages)

On résumera les objectifs du projet et les résultats escomptés, en proposant des critères de réussite et d’évaluation. On décrira également les perspectives scientifiques et techniques ouvertes au-delà de la durée du projet. On présentera les retombées industrielles et économiques liées au projet. Dans le cas de nouveaux matériaux susceptibles d’être produits en masse, on discutera les aspects environnementaux (gain sur l’existant, ou alors questions qui resteront à résoudre). Si la mise au point d’un nouveau produit, procédé ou service est visée, on traitera également la question des réglementations et des normes, existantes ou à venir.

7. Propriété intellectuelle

On présentera une analyse des problèmes de propriété intellectuelle et industrielle identifiés ou susceptibles de se poser, en termes de brevets existants, de licences à obtenir, etc. Les principes de l’accord de propriété intellectuelle qui sera mis en œuvre entre les partenaires du consortium doivent être explicités. Les partenaires d’un consortium impliquant un industriel doivent s’engager à signer un accord dans les 6 mois qui suivent la notification de financement du projet.

2ème partie : moyens financiers1. Moyens financiers demandés à l'ANR

Présenter brièvement une justification technique des moyens demandés pour chacune des équipes impliquées dans le projet, en distinguant les demandes en équipement, fonctionnement, personnels en spécifiant séparément doctorants et CDD. Pour les demandes d’équipement, préciser si les achats envisagés doivent être complétés par d’autres sources de crédits, le montant et l’origine des crédits complémentaires qui seront utilisés.

2. Autres soutiens financiers apportés au projet

Mentionner pour chaque partenaire si son activité fait l’objet d’une soumission pour financement à un autre organisme national, européen ou international. Indiquer toutes les sources de financement du projet (types de crédits et montants, nom et nature du programme…), en précisant si elles sont obtenues ou si elles font l’objet d’une demande en cours d’évaluation.

3. Autres actions contractuelles dans lesquelles les partenaires sont engagés

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Mentionner de façon exhaustive l'implication de l'équipe dans d'autres projets et leur degré d'avancement. En particulier, on précisera l'implication dans des projets européens ou dans d’autres types de projets nationaux ou internationaux. Si tel est le cas, on veillera à préciser le positionnement relatif de chacun de ces projets.

4. Répartition des coûts

Tableau résumant la répartition des coûts totaux hors taxes (ou incluant la TVA non récupérable pour les laboratoires) entre les partenaires.

Partenaire Aide demandée Coût du projet*

Total général : Total aide demandée :

Total :

* Coût complet pour tous les partenaires à l’exception des EPST qui mentionneront le coût éligible (hors coût des personnels permanents)

5. Labellisation « pôle de compétitivité »

Ce projet fait-il partie des projets labellisés ou en cours de labellisation par un pôle de compétitivité (ou par plusieurs en cas de projet inter-pôles) ?

OUI/NON

Si oui veuillez indiquez le(s) nom(s) du (des )pôle(s)……………………………………..

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Se reporter au paragraphe II pour la fourniture de l’attestation de labellisation avant le 8 juin 2007 à minuit.

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Fiches d’engagement (à joindre au dossier avec les signatures originales)Modèle 1 à utiliser pour les laboratoires publics

Intitulé du projet et acronyme :

Après avoir pris connaissance du dossier ci-dessus et du règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’Agence Nationale de la Recherche, M………………………., ayant pouvoir d'engager juridiquement (…dénomination de l’établissement…) en qualité de…………………., déclare :

Je soussigné(e) donne mon accord pour la participation du laboratoire au projet dans les conditions décrites de répartition des tâches et de financement demandé, et garantis les informations données par le coordinateur du projet nommé ci-dessus.

Fait à……………………….. le ………… M Prénom et NOM de la personne habilitée à engager l’établissement

Signature (Cachet de l'établissement)

Modèle 2 à utiliser pour les directeurs des laboratoires publicsIntitulé du projet et acronyme :

Après avoir pris connaissance du dossier ci-dessus et du règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’Agence Nationale de la Recherche, M………………………., en qualité de directeur de (…nom du laboratoire…), déclare :

Je soussigné(e) donne mon accord pour la participation du laboratoire au projet dans les conditions décrites de répartition des tâches et de financement demandé, et garantis les informations données par le coordinateur du projet nommé ci-dessus.

Fait à……………………….. le ………… M Prénom et NOM du directeur de laboratoire

Signature (Cachet de l'établissement)

Modèle à utiliser pour les entreprises/associations ou autres entités de droit privéIntitulé du projet et acronyme :

Après avoir pris connaissance du dossier ci-dessus et du règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’Agence Nationale de la Recherche, M………………………., ayant pouvoir d'engager juridiquement (…statut et dénomination…) en qualité de ………………………………, déclare :

Je, soussigné(e), donne mon accord pour participer au projet dans les conditions décrites de répartition des tâches et de financement demandé, et garantis les informations données par le coordinateur du projet nommé ci-dessus. J'atteste sur l'honneur de la régularité de la situation de la (…statut et dénomination…) au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Fait à……………………….. le ………… M Prénom et NOM de la personne habilitée à engager l’entreprise ou l’entité partenaire

Signature (Cachet de l'entreprise)

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Rappels et définitions

TPE : très petite entreprise (jusqu’à 9 personnes)PME : une PME est une entreprise comprenant jusqu’à 249 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total de bilan inférieur à 43 M€. Les filiales de grands groupes ne sont pas considérées comme des PME

Taux d’aide pour les entreprises et les associations, le taux maximum d’aide de l’ANR (appliqué aux dépenses

éligibles hors taxes) est de 50% pour les PME et de 30% pour les entreprises autres que PME, pour les organismes publics et les fondations de recherche, l’aide finance le coût marginal du projet

incluant le cas échéant la TVA non récupérable. Il y a une exception à cette règle: pour les laboratoires des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) impliqués dans des recherches partenariales, l’ANR finance une partie du coût complet de l’opération.

Coûts completsEnsemble des moyens nécessaires à la réalisation du projet. Il comprend :

les moyens existant en personnel (permanents et non permanents), comme en matériel et environnement pour la part qui sera consacrée au projet

les moyens à acquérir (ou supplémentaires) nécessaires à la réalisation du projet

Coûts éligibles (ou assiette de l'aide)Coût marginal pour les laboratoires publics hors EPIC.Coût complet pour les entreprises, les associations, les centres techniques et les EPIC

Coûts marginauxPour les EPST, l'ensemble des coûts nécessaires à la réalisation d'un projet (équipements, achat de petits matériels, frais de mission, prestations de service, part des frais généraux, etc.) à l'exception de ceux qui auraient de toute façon été supportés par l'établissement en l'absence du projet (par exemple : les coûts liés au personnel permanent de l'établissement).

Montant des subventionsL’objectif de l’ANR est que la majorité des projets reçoive une subvention d’un montant total compris entre 500 k€ et 1000 k€ par projet, ce montant étant modulé en fonction de la taille du consortium et de l'ampleur du projet. Toutefois, l’ANR n’exclut pas de financer des projets pour un montant inférieur à 500 k€ pour les projets dont le partenariat industriel ne serait constitué que de PME.

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II/ Formulaire de labellisation par un pôle de compétitivité

Le formulaire d’attestation de labellisation d’un projet par un pôle de compétitivité est fourni avec l’ensemble des documents téléchargeables constituant le dossier de soumission

Le partenaire coordinateur ou le(s) partenaire(s) concerné(s) devront :

- transmettre le formulaire renseigné sous forme électronique à la structure de gouvernance de chaque pôle de compétitivité concerné (un projet inter-pôles peut faire l’objet d’une labellisation par chacun des pôles concernés),

- réceptionner une version papier dûment signée de l’attestation de labellisation pour chaque pôle concerné,

- transmettre :

o à l’ANR la(les) attestation(s) de labellisation dûment signée(s) par courrier ou par fax (coordonnées indiquées sur le formulaire),

o à l’unité support une copie de la(les) attestation(s) de labellisation dûment signée(s) par courrier ou par fax (coordonnées indiquées sur le formulaire).

Les attestations dûment signées devront être transmises à l’ANR avant le 8 juin 2007 à minuit le cachet de la poste faisant foi.

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III/ Accès, modification et publication des informations transmises à l’ANR

III .1 Accès et modification des informations transmises à l'ANR

Les informations personnelles transmises dans le formulaire de soumission électronique et dans le formulaire scientifique et technique sont obligatoires et seront conservées en fichiers par l’ANR et la structure support mandatée par elle, pour assurer la conduite opérationnelle de l’évaluation et l’administration des dossiers.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique aux Fichiers et aux Libertés, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant.Les personnes concernées peuvent exercer ce droit en s’adressant à la structure support (Programme Matériaux et Procédés, USAR-CNRS, 3, rue Michel Ange, 75794 Paris cedex 16) ou l’ANR (212, rue de Bercy, 75012 Paris).

III.2 Publication par l'ANR d'informations relatives aux projets sélectionnés pour financement

Si le projet est retenu pour financement, l'ANR se réserve la possibilité de rendre public les informations suivantes : le nom du coordinateur du projet et son adresse électronique, les noms des responsables scientifiques et techniques des partenaires du projet, les dénominations des partenaires qu'ils soient des entreprises ou qu'ils appartiennent à un organisme de recherche.

Toutefois, pour un projet de recherche partenariale organisme de recherche / entreprise, l'ANR ne rendra pas publique tout ou partie de ces informations pour les personnes ou les partenaires qui lui en font la demande. En cas de refus de publication de tout ou d’une partie de ces éléments, remplacer la mention "OUI" par "NON" dans le tableau ci-dessous.

Tableau d'autorisation à publier les informations relatives aux projets sélectionnés pour financement par l'ANR :

Partenaire1 Partenaire 2 Partenaire 3 Partenaire 4Nom du responsable scientifique et technique / du coordinateur OUI OUI OUI OUI

Adresse électronique du coordinateur OUI

Dénomination du partenaire OUI OUI OUI OUINote : Il est implicitement admis que le partenaire 1 est le coordinateur du projet

En cas de refus de publication, le nom et/ou l'adresse électronique ne seront pas publiés et/ou la dénomination du partenaire sera remplacée par la mention générique correspondante : "entreprise" ou "organisme de recherche".

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