Syndicat Intercommunalde l'Electricité et du Gaz de l'Eure

27SIEGE

PLUS D’INFORMATIONS SUR

SIEGE 27 BP 28912 rue Concorde Tél. : 02 32 39 82 08ZAC du Long Buisson Fax : 02 32 39 82 1027930 GUICHAINVILLE Mail : direction@siege-27.fr

12 PAGES.indd 2-3 30/05/08 9:22:36

L’année 2007 aura été marquée par l’achèvement de la mandature et de la présidence d’Alain PLUCHET, qui a décidé de ne pas se représenter aux dernières élections. Il aura laissé un bilan dont chaque participant aux actions du SIEGE peut

légitimement se féliciter. Ainsi, a été réussie l’organisation d‘une structure adaptée aux nouvelles missions, dans des locaux fonctionnels et performants. La formation professionnelle et les recrutements de collaborateurs de qualité ont accru les compétences techniques, administratives et financières de l’équipe du syndicat.

Le montant des travaux réalisés a plus que doublé en 7 ans, avec des prix de revient minorés pour atteindre en 2007 le record historique de 33 millions d’Euros. Durant la même période, notre endettement a été réduit de 17 à 4,7 millions d’Euros, et j’aurai à cœur de poursuivre ces deux tendances antagonistes dans les prochaines années.

La maintenance de l’éclairage public est entrée en phase opérationnelle depuis le 1er juillet, et plus de 80 communes, pour un total de près de 20 000 points lumineux, nous ont transféré cette compétence optionnelle, preuve de la reconnaissance de notre professionnalisme.

Nos missions se sont également étendues vers le développement durable, avec la création du département Maîtrise de la demande en énergie, dont la notoriété est déjà acquise.

Ces résultats valorisants, tant en quantité qu’en qualité, ont été reconnus par la confirmation de notre certification ISO 9001 en septembre ainsi que par l’expression de la satisfaction de nos communes à près de 95 % selon l’enquête organisée en début d’année.

Ce nouveau mandat, pour lequel j’ai eu l’honneur d’être élu à la présidence ce 26 avril 2008, s’engage ainsi sans handicap, mais au contraire avec de nombreux atouts qui permettront à notre nouvelle équipe d’améliorer encore la valeur de nos prestations au profit de nos communes et de nos concitoyens.

En adressant mes remerciements à tous, élus et fonctionnaires qui ont œuvré à la conduite de notre établissement, je puis vous assurer de la mobilisation de toutes les énergies de notre nouvelle équipe pour poursuivre les efforts dans la voie des précédents mandats en assurant les évolutions nécessaires face au contexte nouveau de l’énergie, pour le développement durable de nos communes, avec une solidarité renforcée.

Ladislas PONIATOWSKI Président du SIEGE

Maintenance de l’éclairage publicLa maintenance de l’éclairage public est opérationnelle depuis le 1er juillet 2007. 2 niveaux de prestation sont proposés :

Le forfait niveau 2 qui comprend :

➢2 visites intermédiaires (contrôle de nuit du bon fonctionnement), ➢1 visite annuelle (entretien complet des luminaires et armoires), ➢Toutes les interventions entre ces visites illimitées et autant que de besoin, ➢Les visites de contrôle de sécurité et de conformité, ➢Le renouvellement de toutes les lampes sur 4 ans, ➢Le géo référencement, l’inventaire des installations intégrées dans une base de données. La contribution est de 25 e TTC par point lumineux et armoire.

Le forfait niveau 3 qui comprend :

➢11 visites intermédiaires (contrôle de nuit du bon fonctionnement), ➢1 visite annuelle (entretien complet des luminaires et armoires), ➢Toutes les interventions entre ces visites illimitées et autant que de besoin, ➢Les visites de contrôle de sécurité et de conformité, ➢Le renouvellement de toutes les lampes sur 4 ans, ➢Le géo référencement, l’inventaire des installations intégrées dans une base de données.La contribution est de 34 e TTC par point lumineux et armoire.

A la date d’effet de début d’activité, le 1er juillet 2007, 71 communes étaient adhérentes, soit environ 17 000 points en maintenance. Fin 2007, 83 communes ont confié la compétence au SIEGE ce qui représente prés de 20 000 points lumineux àgérer.

Pour le recensement des installations des communes adhérentes, le SIEGE a fait procéder au géo référencement de tous les points lumineux et armoires (relevé des coordonnées GPS) pour les intégrer dans une base de données informatique. L’inventaire physique des matériels est en cours et à l’issue de cette phase d’inventaire, chaque point sera localisé, nommé et étiqueté, facilitant ainsi leur repérage et leur gestion par le SIEGE, la commune et les entreprises en charge de cette maintenance.

La base de données informatique est consultable par les communes adhérentes via le site internet du SIEGE à l’adresse suivante : www.siege-27.fr.

Un chiffre évocateur des besoins en maintenance de l’éclairage public :

650 = nombre de demandes d’interventions traitées sur les 9 premiers mois de l’activité,

➢Ce chiffre et le rythme des interventions ont une tendance forte à décroître par l’effet de la maintenance du patrimoine exigée par le contrat.

Pour information : ➢83 communes, c’est 13% des communes du département, ➢20 000 points lumineux, c’est 60% du potentiel de maintenancedu parc éclairage public du département par le SIEGE.Il est à noter que le SIEGE n’assure pas la maintenance de l’éclairagepublic des villes A, qui représentent une forte proportion des pointslumineux du département.

12 PAGES.indd 4-5 30/05/08 9:22:54

Fin 2007, le SIEGE comptait dans ses effectifs 30 agents, dont la répartition par service et par catégorie est présentée ci-après.Au cours de cette année, les effectifs globaux ont augmenté de 15% par rapport à 2006. Cette augmentation provient de la création du service MDE (Maîtrise de la Demande en Energie) en 2007 et de la création de postes nouveaux au Service technique afin de ren-forcer l’équipe en place, pour répondre aux besoins croissants des communes.

CATEGORIE NOMBRE D’AGENTS %

A et A+ 5 17 %

B 16 53 %

C 9 30 %

En 2007, trois agents du SIEGE ont bénéficié d’avancements dans le cadre de la promotion interne : - Le Chef du Service technique a été promu au grade d’Ingénieur territorial (Filière technique – catégorie A),- Pour les Directeurs de travaux, un promu au grade de Technicien supérieur chef (Filière technique – catégorie B) et un second au grade de Contrôleur principal de travaux (Filière technique – caté-gorie B).

Le SIEGE a consacré, en 2007, plus de 13 000 e à la formation de ses agents, auxquels s’ajoutent celles dispensées par le CNFPT, prises en charge au titre de la cotisation annuelle obligatoire, ainsi que les journées d’études dispensées par notre Fédération, la FNC-CR.Cela nous a permis de faire bénéficier à nos agents de 96.5 jours de formation sur l’année.

Les données relatives à l’absence des agents du syndicat sont restées très fai-bles - comme les années précédentes, et même en diminution - avec un total de 21,5 jours d’arrêt sur l’ensemble de l’année, soit en moyenne 0.7 jour par agent.

Bilan A28 : 28 opérations retenues, représentant 2 630 000 e de travaux (enfouissement

réseaux téléphoniques et électriques)pour un total de 1 100 000 e de subventions.

Eclairage public - investissementOutre le maintien en 2007 d’un programme important d’investissement dans les réseaux d’Eclairage public, ayant permis la réalisation de 480 opérations, éclairage public seul ou en coordination avec les réseaux téléphoniques et électriques, le SIEGE a également réalisé deux projets d’envergure consistant à la mise en lumière de monu-ments et sites remarquables. Il s’agit de : ➢La mise en lumière de l’Eglise de Bernay, projet mené en collaboration avec la commune qui a permis la

mise en valeur de la façade et du clocher de l’Eglise Ste Croix, par la mise en place d’une cinquantaine de projecteurs. Cette réalisation s’inscrit au centre d’un projet plus vaste d’illumination d’un chemin pié-tonnier, traversant l’Escalier des Monts, les berges du Cosnier et permettant de rejoindre le tracé de la voie verte reliant Bernay et Broglie.

➢La mise en Lumière de l’Eglise St Ouen de Pont Audemer et ses abords, également réalisée en relation étroite avec la commune et sur un projet développé par M. Gérald Ellen, concepteur Lumière du cabinet Project Eclairage. Ce projet a permis l’illumination de l’Eglise, du musée Canel et de la rue des Pâtissiers.

Enfouissements des reseaux1% paysage et développement - A28

En matière de réseaux téléphoniques, l’année 2007 aura été marquée par une nette amélioration des délais d’exécution par France Télécom des études et des prestations de câblage de ses réseaux, relatée par les élus et constatée par un suivi rigoureux de ces délais, contrairement aux retards considéra-bles connus en 2006 qui avaient conduit le comité syndical à voter à l’unanimité une motion destinée à la direction de France Télécom.Toutefois, il nous faut rester vigilant sur ce point en 2008 car la situation a connu un début de dégradation en fin d’année 2007.

Par ailleurs, le projet de convention entre le SIEGE et France Télécom pour la réalisation d’extensions en souterrain des réseaux téléphoniques en coordination avec les réseaux élec-triques, élaboré en 2007, permettra en 2008 d’établir un nou-veau programme de travaux demandé par les maires.

Les réseaux Téléphoniques

Après un audit de suivi réalisé par l’AFAQ, nous avons obtenu en septembre 2007 le maintien et la consolidation de notre certification selon la norme ISO 9001 version 2000 pour l’ensemble de nos activités.

L’audit aura porté majoritairement cette année sur notre engagement en matière d’écoute de nos « clients », avec l’enquête de satisfaction réalisée au premier trimestre 2007, et qui nous a permis de recueillir les avis et suggestions sur notre fonctionnement et nos perspectives d’évo-lutions et d’améliorations de nos services. Les résultats de cette enquête, qui a bénéficié d’un taux de réponse très important de la part des élus du département (56%), nous ont glo-balement encouragé dans cette démarche (80 à 90 % en moyenne de satisfaits ou très satisfaits) et ont renforcé notre volonté d’améliorer conti-nuellement notre fonctionnement et nos presta-tions. Ils ont également guidé, au même titre que les résultats des audits réalisés par l’AFAQ, organisme extérieur, et par une partie du per-sonnel, auditeurs internes, la rédaction de notre « plan d’action qualité » 2007-2008.

Les principaux objectifs définis dans ce plan sont détaillés ci-contre.

Répartition des Agents par service :

Promotion Interne :

Formation :

Et par catégorie :

Absentéisme :

Ressources Humaines

La Démarche Qualité

PROCESSUS OBJECTIFS

SYSTEMESD’INFORMATION

- Assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la ressource informatique, notamment par la garantie d’un intérim informati-que efficace,

- Identifier les problèmes récurrents et favoriser l’émergence de procédures et modes opératoires utiles

RESSOURCESMATERIELLES

- Assurer un suivi des éléments du processus (véhicules, télé-phones mobiles) et une analyse des dysfonctionnements ren-contrés

RESSOURCESHUMAINES

- Développer la Politique Formation au sein de l’Etablissement- Favoriser l’intégration des nouveaux agents

MAITRISE D’OUVRAGE

- Favoriser la participation des délégués du SIEGE aux réunions du Comité et à la vie de l’institution

MANAGEMENT

- Déploiement de l’Ecoute Client- Améliorer la connaissance des pratiques des entreprises titulai-

res de nos marchés de travaux et limiter les dérives- Développer la communication externe- Mise en place d’un service « Maîtrise de la Demande d’Energie »- Intégration dans la démarche qualité du Processus Maintenan-

ce de l’Eclairage public

MAITRISED’ŒUVRE

- Evaluer l’efficacité et la satisfaction quant à la Maîtrise d’œuvre- Limiter la surévaluation préjudiciable des devis et estimations

ACHATS- Développer et Systématiser l’évaluation de nos fournisseurs- Favoriser le suivi des marchés, adapter les procédures et mar-

chés aux besoins et contraintes spécifiques du syndicat

AMELIORATION CONTINUE

- Assurer un suivi efficace et régulier de la démarche qualité- Renforcer la traçabilité des actions menées, l’analyse des cau-

ses, et l’évaluation des résultats obtenus

21%3%

3% 3% 3%

64%

Service Administratif et Financier

Service Technique

Direction Générale

Maintenance de l'Eclairage public

Contrôle des Concessions

Informatique et Téléphonie

M.D.E.

3%

Evolution 2006 / 2007

17

2

113

24

113

NC

19

2

118

25

111

60

0

20

40

60

80

100

120

140

Réseau BT Aérien Réseau HTA Aérien Réseau BTSouterrain

Réseau HTASouterrain

Réseau d'EclairagePublic

Réseau deTélécommunications

NOMBRE DE TRANSFORMATEURS POSES = 147

MATERIELS Créés / Posés en 2007 Mâts / Candélabres 2913 Unités

Luminaires / Projecteurs 4696 UnitésRéseaux d’Eclairage Public 111 Kms

Dans le cadre du dispositif « 1% Paysage et Développement » lancé en 2005 dans le cadre de la construction de l’autoroute A28 qui traverse notre département, le SIEGE a, encore en 2007, présenté plusieurs dossiers de demande de financement au comité de gestion de ce dispo-sitif, piloté par la DDE et présidé par le sous-Préfet de Bernay. Il convient de rappeler que les opérations acceptées à ce titre, qui doivent répondre au critère de co-visibilité par rapport à l’autoroute et/ou permettre le développement touristique des territoires concernés et traversés par celle-ci, bénéficient d’une participation de 50% de leur montant hors taxes (dans la limite de 100 000 e) financée par la société ALIS, concessionnaire de l’A28.

Ainsi, en 2007, 5 nouvelles opérations ont obtenu un accord de fi-nancement (sur les communes du Bec Hellouin, de Malleville sur le Bec, de Capelle les Grands et Saint Mards de Fresne). Le bilan à la fin de l’année, et depuis 2005, des opérations subventionnées à ce titre s’établit ainsi :

12 PAGES.indd 6-7 30/05/08 9:22:59

2131

6341

2114

6645

2198

7354

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

2005 2006 2007

nombre de titres

nombre de mandats

Finances et Budget

Compte administratif 2007

INVESTISSEMENTDEPENSES

Par ses statuts, le SIEGE a mission de donner son avis technique sur la desserte électrique des parcelles dans le cadre de l’instruction des demandes de certificats d’urbanisme et de permis de construire et d’aménager.En 2007, le SIEGE, comme tous les acteurs publics agissant dans le domaine de l’urbanisme a dû faire face aux évolutions du Code de l’urbanisme, dont l’impact principal pour notre syndicat est la réduction des délais accordés pour l’instruction des demandes d’avis, globalement divisés par deux (en moyenne, le SIEGE ne dispose plus que de 15 jours pour instruire une demande d’avis). Il est à noter que si le SIEGE n’a pas rendu d’avis dans le délai imparti, il convient que la commune donne un avis défavorable au projet, par précaution.

Les avis d,Urbanisme sur la desserte électrique

FONCTIONNEMENTDEPENSES

CHARGES A CARACTERE GENERAL

TRAVAUX SUR RESEAUX TELEPHONIQUES

CHARGES DE PERSONNEL

CHARGES DE GESTION COURANTE

DOTATION AMORTISSEMENT

VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT

404 661 2%

2 344 374 14%

1 098 329 7%

65 161 1%

55 326 1%

12 222 528 75%

INVESTISSEMENTRECETTES

PARTICIPATIONS AUX TRAVAUX(dont annuités) : Communes, Conseil Général...

PARTICIPATIONS DU 1% PAYSAGE ET DEVELOPPEMENT - A28

FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification) + ART 8 (Aide à l’Amélioration Esthétique des Réseaux)

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

23 795 823 55%

195 405 1%

12 222 528 29%

6 542 258 15%

PARTICIPATIONS AUX TRAVAUX(dont annuités) : Communes, Conseil Général...

PARTICIPATIONS DU 1% PAYSAGE ET DEVELOPPEMENT - A28

FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification) + ART 8 (Aide à l’Amélioration Esthétique des Réseaux)

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

23 795 823 55%

195 405 1%

12 222 528 29%

6 542 258 15%

465 522 3%

1 389 353 9%

4 687 069 32%8 137 239

56%

REDEVANCES DE CONCESSIONS(Electricité et Gaz)

TAXE SUR L'ELECTRICITE

REDEVANCE OCCUPATION DOMAINEPUBLIC + PARTICIPATIONS AUXTRAVAUX RESEAUX TELECOMS

PARTICIPATION CONSEIL GENERAL AENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOM

FONCTIONNEMENTRECETTES

465 522 3%

1 389 353 9%

4 687 069 32%8 137 239

56%

REDEVANCES DE CONCESSIONS(Electricité et Gaz)

TAXE SUR L'ELECTRICITE

REDEVANCE OCCUPATION DOMAINEPUBLIC + PARTICIPATIONS AUXTRAVAUX RESEAUX TELECOMS

PARTICIPATION CONSEIL GENERAL AENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOM

30 713 432 95%

TRAVAUX (hors réseaux téléphonique)

EMPRUNTS / REMBOURSEMENT CAPITAL

IMMOBILISATIONS

445 217 1%

1 326 069 4%

CHARGES A CARACTERE GENERAL

TRAVAUX SUR RESEAUX TELEPHONIQUES

CHARGES DE PERSONNEL

CHARGES DE GESTION COURANTE

DOTATION AMORTISSEMENT

VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT

404 661 2%

2 344 374 14%

1 098 329 7%

65 161 1%

55 326 1%

12 222 528 75%

Certificats d'urbanisme

Permis de construire

Permis de Lotir / d'Aménager

2745

519

120

3078

533

155

3346

571

247

3245

723

223

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

2004 2005 2006 2007

3 999 151

4 044 767

4 490 327

3 000 000

4 000 000

5 000 000

2005 2006 2007

Montant travaux Extension par an (en )

Nombre d,actes instruits Evolution des dépenses liées à l,Urbanisation(Extensions)

Réseau d'EclairagePublic

11133%

Réseau deTélécommunications

6018%

Réseau BT Aérien196%

Réseau HTA Aérien2

1%

Réseau BT Souterrain11835%

Réseau HTASouterrain

257%

(TOTAL 2007 = 335 kms)

EnfouissementRéseaux de

Télécommunications2 406 587

7%

Eclairage Public8 086 669

24%

Extension RéseauxElectriques4 490 326

14%

Renforcement /Enfouissement

Réseaux Electriques18 074 222

55%

30 713 432 95%

TRAVAUX (hors réseaux téléphonique)

EMPRUNTS / REMBOURSEMENT CAPITAL

IMMOBILISATIONS

445 217 1%

1 326 069 4%

Répartition par type de Travaux : (en montant - €)

Certificats d'urbanisme

Permis de construire

Permis de Lotir / d'Aménager

2745

519

120

3078

533

155

3346

571

247

3245

723

223

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

2004 2005 2006 2007

Répartition par type de travaux : (en Kms) de réseaux créés

Mandatements / Recettes

12 PAGES.indd 8-9 30/05/08 9:23:12

Energie et environnementL’énergie occupe une place de plus en plus importante dans notre société. Les prix augmentent, les prévisions sont plutôt alarmistes quant aux réserves des énergies fossiles (gaz, fuel, charbon), et les effets des consommations énergétiques sur le climat (liés aux dégagements de gaz à effet de serre) sont les raisons majeures d’une préoccupation croissante partagée.

Cette question est particulièrement importante car même à moyen terme, il n’existe aucune alternative suffisante pour répondre aux besoins énergétiques mondiaux sans aggraver les impacts sur le climat. Les énergies renouvelables apportent une solution qu’il convient de poursuivre et d’amplifier, mais la première source d’énergie résulte en 1er chef des économies de consommations.

Il est de la responsabilité de tous, particuliers, collectivités, entreprises, de réduire les consommations. Le SIEGE, collec-tivité majeure pour l’énergie dans le département, apporte une assistance éclairée pour les bâtiments communaux et intercommunaux.

Les collectivités concernées au 1er chefL’énergie représente en moyenne 4% du budget de fonction-nement des communes, et la tendance globale est à la hausse du fait de la croissance des parcs immobiliers et de leurs usages accrus.

Les gaz à effet de serre (GES)La quantité de gaz à effet de serre dégagée par une consom-mation énergétique dépend du type d’énergie utilisée. Ainsi en France, l’électricité qui provient à 84,7% du nucléai-re, 5,7 % de l’hy-draulique et 1,4% du renouvelable (chiffres 2007), est l’énergie la moins émettrice de GES, contrairement à une centrale électrique au gaz, au fuel ou au charbon, le char-bon étant la source de combustion la plus émettrice.

Des solutions multiples et abordables

Une chaudière de plus de 15 ans, des combles peu ou pas isolés, un chauffage non régulé, et ce sont plusieurs centaines d’euros qui partent chaque année en… gaz à effet de serre.D’importants gisements d’économie d’énergie sont à exploiter au sein du parc immobilier des communes, et il existe aujourd’hui, avec l’arrivée des nouvelles technologies de pro-duction d’énergie, des investissements à rentabilité rapide et plus respectueux de l’environ-nement (chaudière à condensation, chauffe-eau solaire,…)

Depuis le 1er Septembre 2007, le SIEGE a créé le service « Maîtrise de la demande en éner-gie » (MDE) qui accompagne les communes qui le souhaitent dans leur démarche de di-

minution de leurs consommations énergétiques en proposant des diagnostics énergétiques des bâtiments communaux et de l’éclairage public. Le service propose :- Une analyse des factures d’énergie avec étude d’optimisation de contrat.- Un audit du bâtiment, de l’enveloppe thermique (isolation, vitrages, etc.), des systèmes de produc-

tion de chaleur (chauffage et eau chaude), de la régulation et de l’éclairage.- La rédaction d’un rapport avec des propositions d’améliorations et une évaluation sommaire de

rentabilité. La substitution de certaines installations vétustes par des installations fonctionnant aux énergies renouvelables est également étudiée.

- Une réunion de présentation du rapport et des résultats.

De nombreux élus sont déjà dans une démarche de maîtrise de la demande en énergie, et une dizaine de diagnostics ont déjà été réalisés par le SIEGE sur des mairies, écoles, salles polyvalentes et piscine du département. Le SIEGE travaille également en partenariat avec des communautés de communes pour promouvoir la démarche plus largement au sein du département.

21,49

4,08

1,63

21,45

4,86

2,29

21,79

5,30

2,36

23,36

5,61

2,18

1990 1995 2000 2005

Carburants des véhiculesEclairage publicBâtiments communaux

Bureaux et Comités Syndicaux

Les réunions du bureau et du comité syndical 2007

Bureau Syndicaldu 15 janvier 2007

- Programmation des travaux 2007 des communes rurales- Autorisation de signer des conventions de financement – 1% A28

Bureau Syndicaldu 30 mars 2007

- Autorisation de signer des marchés de fournitures d’Eclairage public- Acceptation de la maîtrise d’ouvrage pour des opérations d’enfouissement de réseaux à proximité de l’A28

Bureau Syndicaldu 10 mai 2007

- Autorisation de signer des avenants aux marchés d’extension des locaux- Autorisation de signer des marchés de maintenance de l’Eclairage public- Autorisation de signer des conventions de financement – 1% A28

Comité Syndical du 9 juin 2007

- Compte administratif 2006- Approbation du compte de gestion 2006 du receveur – affectation des résultats- Budget supplémentaire 2007- Modifications du tableau des effectifs du SIEGE- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade- Autorisation de signer une délégation de service public (desserte en gaz de Douains et La Heunière)- Autorisation de signer un avenant au marché d’extension des locaux- Adhésion de communes à la Maintenance Eclairage public- Autorisation de signer des marchés de maintenance de l’Eclairage public

Bureau Syndicaldu 26 octobre 2007

- Autorisation de signer des avenants aux marchés d’extension des locaux- Autorisation de signer des marchés de travaux 2008- Autorisation de signer un avenant au marché d’éclairage public «isolé »- Autorisation de signer une convention de groupement de commande pour l’achat de transformateurs avec

le SDEC Energie- Autorisation de signer une convention avec Edf pour l’amélioration esthétique des réseaux

Réuniondu 26 octobre 2007 - Débat d’Orientations Budgétaires

Comité Syndicaldu 24 novembre 2007

- Décision Modificative – Budget 2007- Vote du Budget primitif 2008- Ligne de Trésorerie 2008 (Maximum 8 millions e)- Versement des indemnités au receveur syndical- Modifications du tableau des effectifs du SIEGE - Adhésion de communes à la Maintenance Eclairage public- Autorisation de signer des marchés de travaux 2008- Modification de la procédure adaptée du SIEGE- Autorisation de signer les délégations de service public (desserte en gaz naturel des communes de Bosgouet

et Honguemare-Guenouville)

Bureau Syndicaldu 11 décembre 2007

- Autorisation de signer des marchés de travaux 2008- Autorisation de signer un marché de fournitures d’Eclairage public- Autorisation de signer un marché d’études- Autorisation de signer un avenant au marché de fourniture de candélabres décoratifs acier- Autorisation de signer des conventions de financement 1% A28

Marchés 2007

Principal enjeu du Grenelle de l’envi-ronnement, le bâtiment représente 46% de la consommation énergétique en France. Conformément au protocole de Kyoto, la France s’est fixé comme ob-jectif de diviser la consommation des bâtiments par quatre d’ici à 2020.Les émissions de gaz à effet de serre dépendent de tous les niveaux de dé-cision : état, autorités locales, entrepri-ses, consommateurs. Parmi ces acteurs, les collectivités territoriales (commu-nes, intercommunalités, départements, régions) ont un rôle particulièrement important, notamment en tant que don-neurs d’ordres publics de nombreux secteurs (équipements, bâtiments, éclai-rage public, flotte de véhicules).

Ainsi, les collectivités interviennent directement sur plus de 12% des émis-sions nationales de gaz à effet de serre, nouveau facteur intervenant dans les prises de décision.

MARCHES DE FOURNITURES ATTRIBUTAIRES

Marché de Fourniture de Luminaires «de style» d’éclairage public RAGNI

Marché de Fourniture de Projecteurs d’éclairage public THORN EUROPHANE

Marché de Fourniture de Luminaires Décoratifs contemporains d’Eclairage Public THORN EUROPHANE

Marché de Fourniture d’Enveloppes transformateurs (de type PUC et PAC) AREVA

Marché de Fourniture de Transformateurs de Type PSSA et PSSB équipés de postes de Transformation de 160 et 250 KVa AREVA

Maîtrise de la demande de l , énergie (MDE) :

Evolution des consommations énergétiques des collectivités depuis 1990

Enquête 2005 « énergie et patrimoine communale » ADEME / EDF / GDF / AITF / TNS SOFRES

En 2007, le SIEGE a lancé un nombre important de consultations, en croissance par rapport aux années précédentes. Parmi ces procédures, il est principalement à noter le lancement et l’attribution des marchés de travaux pour 2008, découpés en 17 lots géographiques au lieu de 11, et désormais scindés entre : - Travaux d’éclairage public seul - Travaux d’Extension des réseaux de distribution électrique - Travaux de Création, de Renforcement et d’Effacement des réseaux électriques, d’éclairage

public et de télécommunications.Par ailleurs, 2007 aura vu le lancement de quelques consultations, pour des opérations de travaux particu-lières, liées aux enfouissements réalisés à proximité de l’autoroute A28 sous forme de Marché à procédure adaptée, qui ont permis de constater une baisse notoire des prix.

Le Bureau Syndical du SIEGE, prépare et met en œuvre les décisions du Comité, par délégation de celui-ci.Le Comité Syndical, composé de 675 délégués représentant chacun une commune du département est l’organe délibérant du SIEGE. Ces délégués sont désignés par les assemblées délibérantes des com-munes membres afin d’en assurer la représentation.

27,2 TWh 28,6 TWh 29,45 TWh 31,14 TWh

12 PAGES.indd 10-11 30/05/08 9:23:16

N.B. : Dans les tableaux suivants, les attributaires sont mentionnés :En noir : lots attribués lors de la première procédure d’appel d’offresEn bleu : lots attribués suite à une première procédure négocié lancée suite à un premier appel d’offres déclaré infructueux faute d’offre économiquement avantageuse En vert : lots attribués lors d’une seconde procédure d’appel d’offres, les négociations n’ayant pas permis d’obtenir des offres économiquement avantageusesEn rouge : lots attribués suite à une seconde procédure négocié suite au second appel d’offres déclaré infructueux faute d’offre économiquement avantageuse.

Marchés de travaux pour l’extension en souterrain des réseaux électriques basse tension ≤ 250 m

Marchés de travaux pour la création, le renforcement

et l’effacement des réseaux élec-triques, d’éclairage public et de

télécommunications

Lot 1 : Cantons de Rugles, Breteuil / Iton, Verneuil / Avre VIGILEC VIGILEC

Lot 2 : Cantons de Conches en Ouche, Damville, Evreux Ouest VIGILEC VIGILEC

Lot 3 : Cantons de Nonancourt, St André de l’Eure, Evreux Sud ETDE ETDE

Lot 4 : Cantons de Pacy / Eure, Evreux Est, Vernon Nord, Vernon Sud ETDE Gpt LESENS / STPEE

Lot 5 : Cantons d’Evreux Nord, Beaumont le Roger Gpt TEAM RESEAUX / BATAILLE Gpt TEAM RESEAUX / BATAILLE

Lot 6 : Cantons du Neubourg, d’Amfreville la Campagne Gpt TEAM RESEAUX / BATAILLE Gpt TEAM RESEAUX / BATAILLE

Lot 7 : Cantons de Louviers Sud, Val de Reuil, Pont de l’Arche ETDE FORCLUM

Lot 8 : Cantons de Bourgtheroulde Infreville, Routot DR Eclairage ETDE

Lot 9 : Cantons de Montfort / Risle, Pont Audemer ETDE ETDE

Lot 10 : Cantons de Quillebeuf / Seine, Beuzeville RESEAUX ENVIRONNEMENT RESEAUX ENVIRONNEMENT

Lot 11 : Cantons de Brionne, St Georges du Vièvre ETDE ETDE

Lot 12 : Cantons de Thiberville, Cormeilles, Bernay Ouest DRUGEON RIOUT ETDE

Lot 13 : Cantons de Broglie, Bernay Est, Beaumesnil DRUGEON RIOUT Gpt TEAM RESEAUX / BATAILLE

Lot 14 : Cantons de Gaillon, Gaillon Campagne, Louviers Nord Ent. BLONDEL ETDE

Lot 15 : Cantons de Fleury / Andelle, des Andelys Ent. BLONDEL FORCLUM

Lot 16 : Cantons de Lyons la Forêt, Etrepagny, Gisors Gpt LESENS / STPEE Gpt LESENS / STPEE

Lot 17 : Canton d’Ecos Gpt LESENS / STPEE Gpt LESENS / STPEE

Marché pour la réalisation de travaux d’effacement - Capelle les Grands

Marché de Travaux pour l’illumination de l’Eglise de Pont Audemer

MARCHES DE TRAVAUX

ATTRIBUTAIRES

VIGILEC

ARE

Le SIEGE, autorité organisatrice du service public de distribution de gaz combustible (naturel ou propane) a eu la possibilité depuis 2004 et au terme de 4 procédures de délégation de service public (DSP) de permettre la desserte gazière de 29 nouvelles communes.

Pour mémoire, le plan de desserte national organisé par l’Etat et l’opérateur historique GdF s’était traduit sur le département de l’Eure par l’alimentation de 19 communes sur 3 ans. Le développement des ré-seaux de distribution de gaz contribue à l’amé-nagement du territoire

et au développement social et économique des territoires ; au cours de l’année 2007, le SIEGE a concédé la desserte gazière des communes de DOUAINS, LA HEUNIERE, HONGUEMARE-GUENOUVILLE et de BOSGOUET auprès du distributeur GAZ de FRANCE Réseau Distribution. Compte tenu de la proximité du réseau de transport et/ou du réseau de distribution de gaz naturel, la desserte sera réalisée en gaz naturel.

Pour la commune de DOUAINS, la desserte en 1er établissement concernera la 1ère tranche de la ZAC située au nord de l’auto-route A13 à partir du réseau de gaz naturel situé sur la commune de VERNON, soit la réalisation d’une canalisation de 5 kms. La desserte des bourgs, dans le respect des critères de rentabilité, ne sera envisageable que lors de la réalisation de la 2ème tranche de la ZAC. Pour les communes de BOSGOUET et de HONGUEMARE-GUENOUVILLE, le SIEGE a, après un appel d’offre infructueux, entamé une procédure de négociation directe (art.L1411–8 du CGCT). Le Président a invité le distributeur historique GAZ de FRANCE Réseau Distribution, mais également la société ANTARGAZ, nouvel entrant dans la desserte en gaz naturel avec le récent et mé-diatique contrat de concession pour la desserte en gaz naturel de la commune de SCHWEIGHOUSE dans le Haut-Rhin, à présenter

une offre.L’objet majeur de cette délégation de service pu-blic était la desserte de la ZAC située sur les trois communes de Bourg-Achard, Honguemare-Guenouville et Bosgouet (concédée déjà à GdF). Si, sur la commune d’Hon-guemare-Guenouville, le réseau sera limité à la ZAC, la commune de Bos-gouet sera desservie par plus de 5 Kms de réseaux pour pouvoir alimenter le bourg et les hameaux principaux.

Distribution de gaz combustible

4 nouvelles communes concédées

Spécificité du service public de distribution de gaz combustibleLe gaz naturel n’étant pas un bien insubstituable comme l’électricité, il n’y a pas d’obligation de desserte univer-selle, à l’instar du service public de distribution d’électri-cité. Aussi, la distribution publique de gaz combustible est soumise à des critères de rentabilité technico-écono-miques afin de respecter la concurrence entre énergies.

Présentation du cahier des chargesMairie de BOSGOUET

ATTRIBUTAIRES

Lot n°2A : Cantons de Pacy sur Eure, St André de l’Eure, Nonancourt,

Damville TOPO ETUDES

Lot n° 2B : Cantons de Vernon Nord et Sud, Evreux Est, Sud, Ouest et Nord, Le Neubourg, Louviers Sud VECTEUR SCAN

Lot n°1 : Cantons de Lyons la Forêt, Fleury sur Andelle, Les Andelys Ent. LEBRET

Lot n°2 : Cantons d’Ecos, Etrepagny et Gisors Ent. LEBRET

Lot n°3 : Cantons du Neubourg, d’Amfreville la Campagne, de Beaumont le Roger, Pont de l’Arche, Val de Reuil, Louviers Nord et Louviers Sud FORCLUM

Lot n°4 : Cantons de Pont Audemer, Bourgtheroulde Infreville, Routot, Quillebeuf sur Seine, Beuzeville, Cormeilles, St Georges du Vièvre et Montfort sur Risle

ARE

Lot n°5 : Cantons de Bernay Ouest, Bernay Est, Brionne, Thiberville, Beaumesnil et Broglie TEAM RESEAUX

Lot n°6 : Cantons d’Evreux Nord, Sud, Est, Ouest, et de Conches en Ouche FORCLUM

Lot n°7 : Cantons de Verneuil sur Avre, Breteuil sur Iton et Rugles FORCLUM

Lot n°8 : Cantons de Damville, Nonancourt, St André de l’Eure et Pacy sur Eure Ent. LEBRUN MARIE

Lot n° 1 : Cantons de Lyons la Forêt, Etrepagny, Gisors, Fleury sur Andelle, Les Andelys, Ecos, Pont de l’Arche, Val de Reuil, Gaillon, Gaillon Campagne, Louviers Nord et Sud

TOPO ETUDES

Lot n° 2 : Cantons de Quillebeuf sur Seine, Beuzeville, Pont Audemer, Routot, Montfort sur Risle, Bourgtheroulde, Cormeilles, St Georges du Vièvre, Thiberville, Brionne, Amfreville la Campagne et du Neubourg

TOPO ETUDES

Lot n° 3 : Cantons d’EVreux Nord, Sud, Est, Ouest, Vernon Nord et Sud,

Pacy sur Eure, St André de l’Eure, Nonancourt et Damville FORLUX

Lot n° 4 : Cantons de Beaumesnil, Beaumont le Roger, Bernay Est et Ouest, Broglie, Conches en Ouche, Rugles, Breteuil sur Iton et Verneuil sur Avre FORLUX

MARCHES DE SERVICES

Marchés pour la réalisation d’un inventaire des installationsd’Eclairage Public

Marché d’Etudes pour le renforcement, l’effacement et l’extension des réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunications

Marchés de Maintenance des Installations d’Eclairage Public

La desserte gazière dans l’Eure

Le gaz naturel 154GAZ de FRANCE 152GEDIA SEML 2 Le gaz propane 9 ANTARGAZ 8GEDIA SEML 1

12 PAGES.indd 12-13 30/05/08 9:23:20