à l’Université Claude Bernard Lyon 1
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Le Guide de la parentalité Le Guide de la parentalité à l’Université Claude Bernard Lyon 1 Conçu et rédigé Conçu et rédigé par la mission égalité-diversité http://egalite-diversite.univ-lyon1.fr .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... . ............... .. illustration Hélène Pouille .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... . ............... .. ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ............... .. ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............ ..
Transcript of à l’Université Claude Bernard Lyon 1
Le Guide de la parentaliteacute Le Guide de la parentaliteacute agrave lrsquoUniversiteacute Claude Bernard Lyon 1
Conccedilu et reacutedigeacuteConccedilu et reacutedigeacutepar la mission eacutegaliteacute-diversiteacute
httpegalite-diversiteuniv-lyon1fr
illustration Heacutelegravene Pouille
SOMMAIRE
Avant propos 1
Le cadre leacutegal 3
Qursquoest-ce qursquoune discrimination 4
La Grossesse 5
Accompagnement et suivi de grossesse 5
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent 6
Deacuteclarer sa situation 6
Ameacutenagements de cours 7
Aspect financier 8
Logement 9
Alimentaire 10
Arrecircter lrsquoUniversiteacute 10
Je suis doctorantmiddote et futurmiddote parent 11
Teacutemoignages drsquoautres parents eacutetudiants 12
Quelques ressources 14
AvantPropos
Vous ecirctes eacutetudiante ou eacutetudiant1 et avez un ou des enfants agrave charge (ou preacutevoyez drsquoen avoir) ce guide est fait pour vous
Ce guide nrsquoa pas vocation agrave ecirctre ex-haustif ni agrave proposer des solutions personnaliseacutees mais il vous orientera vers des personnes bienveillantes et compeacutetentes disponibles pour vous accompagner dans vos deacutemarches
Ce guide est un outil pour preacutevenir les situations discriminantes que vous pourriez vivre en tant que parent et eacutetudiante ou eacutetudiant
Drsquoapregraves lrsquoenquecircte laquo Condition de Vie raquo reacutealiseacutee par lrsquoObser-vatoire de la vie eacutetudiante en 2013 44 de la population eacutetudiante est parente Ce chiffre est certainement infeacuterieur agrave la reacutealiteacute car il est uniquement auto-deacuteclaratif et nom-breux sont les parents-eacutetudiants agrave ne pas indiquer leur situation familiale lors de lrsquoinscription universitaire
Ce guide srsquoadresse aux parents-eacutetudiants (ou futurs pa-rents-eacutetudiants) mais pas uniquement Les eacutequipes peacuteda-gogiques et administratives de lrsquoUniversiteacute sont eacutegalement inviteacutees agrave le lire et srsquoen impreacutegner pour rendre le quotidien de notre eacutetablissement plus inclusif et bienveillant
Ce guide est aussi un porte-voix car vous nrsquoecirctes pas seulmiddote dans cette situation
ldquo bdquo
1Dans ce guide les doctorantes et les doctorants sont englobeacutemiddotes dans la cateacute-gorie eacutetudiantes-eacutetudiants Pour les speacutecificiteacutes de ce statut vous pouvez vous rendre page 10 laquo Je suis doctorantmiddote et parent raquo2
bdquo
Le cadre leacutegal
Le code peacutenal condamne les discriminations ou toutes ineacutegaliteacutes de traitement comme le deacutefinit la loi Lrsquoeacutetat de santeacute la grossesse et la situation familiale font partis des 25 critegraveres de discriminations reconnus par la loi au mecircme titre que le handicap ou lrsquoorientation sexuelle
Ces critegraveres sont rappeleacutes dans le code du travail qui assure agrave chaque salarieacutemiddote chaque candidatmiddote agrave un emploi agrave un stage ou agrave une peacuteriode de formation en entreprise la protection contre les discriminations au travail Le Deacutefenseur des Droits assure une vigilance sur ces questions
LrsquoUniversiteacute srsquoest engageacutee explicitement dans une politique de non-discrimination depuis 2007 en adoptant la Charte pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes le point 24 rappelle que lrsquoUniversiteacute laquo veille agrave ne pas peacutenaliser le deacuteroulement des eacutetudes des eacutetudiantmiddotes en raison drsquoobligations familiales raquo
A cela srsquoajoute lrsquoadoption en 2018 de la Charte de la diversiteacute et de la lutte contre les discriminations qui srsquoengage entre autre agrave proteacuteger et agrave accompagner les eacutetudiantes et les eacutetudiants victimes de discriminations
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Qursquoest-ce qursquoune discrimination
Selon le Deacutefenseur des Droits une discrimination laquo est un traitement deacutefavorable qui doit geacuteneacuteralement remplir deux conditions cumulatives ecirctre fondeacute sur un critegravere deacutefini par la loi (sexe acircge handicaphellip) ET relever drsquoune situation viseacutee par la loi (accegraves agrave un emploi un service un logementhellip)raquo
Plusieurs exemples Une discrimination est directe lorsque la situation dans laquelle sur le fondement de sa grossesse une eacutetudiante est traiteacutee de maniegravere moins favorable qursquoune autre qui nrsquoest pas dans la mecircme situation
Une discrimination peut ecirctre indirecte lorsque qursquoune regravegle neutre a pour effet un traitement deacutefavorable sur une personne en raison de ces mecircmes critegraveres laquo Un parent est menaceacute de perdre sa bourse car lrsquoeacutetat de santeacute de son enfant nrsquoest pas consideacutereacute par lrsquoenseignant comme une raison valable drsquoabsence malgreacute un certificat meacutedical raquo
Les critegraveres de discrimination peuvent eacutegalement se cumuler Le quotidien de parent-eacutetudiant nrsquoest pas le mecircme srsquoil srsquoagit drsquoune famille homoparentale drsquoune famille monoparentale ou drsquoune famille avec une autorisation de seacutejour
4
Vous avez le droit drsquoavoir des enfants et de vouloir vous inscrire agrave lrsquoUniversiteacute de vouloir des enfants tout en eacutetant inscrit ou inscrite dans une formation universitaire de continuer cette formation ou de lrsquoarrecircter
Pourtant la reacutealiteacute des parents-eacutetudiants est souvent semeacutee drsquoembuches Concilier eacutetudes et enfants demande de lrsquoorganisation et de la flexibiliteacute De plus la parentaliteacute peut creacuteer ou accentuer la preacutecariteacute et lrsquoisolement des eacutetudiantes et des eacutetudiants concerneacutes
ldquobdquo
Vous pouvez eacutegalement faire ce suivi avec votre meacutedecin habituel ou en changer
La mission eacutegaliteacute-diversiteacute vous conseille drsquoutiliser la liste Gynampco pour trouver une praticienne ou un praticien bienveillantmiddotet inclusif en dehors de lrsquoUniversiteacute
La grossesse
Tout au long de votre grossesse vous aurez besoin drsquoun suivi meacutedical Vous pouvez faire ce suivi au Service de Santeacute Universitaire (SSU) de lrsquoUniversiteacute Lyon1
Vous pourrez y trouver
bull des meacutedecins geacuteneacuteralistes bull des gyneacutecologues bull des infirmiegraveres bull des psychologues bull des psychiatres
Les consultations sont confidentielles et aucune donneacutee nrsquoest transmise agrave lrsquoUniversiteacute
Les soins de meacutedecine GENERALE PSYCHIATRIE et
GYNECOLOGIE font lrsquoobjet du tiers payant
ex pour une consultation avec un meacutedecin geacuteneacuteraliste
Le montant est de 25 euros 75 euros vous seront demandeacutes par paiement en CB les 1750 euros restants sont verseacutes
directement par votre caisse primaire drsquoassurance maladie au SSU
Les 75euro peuvent faire lrsquoobjet drsquoun remboursement
si votre mutuelle le permetLes consultations avec les psychologues
et les bilans de santeacute avec les infirmiegraveres sont gratuites
5
bdquo
Accompagnement et suivi de grossesse
Vous pouvez prendre rendez-vous au SSU depuis le site internet ou par teacuteleacutephone (04 27 46 57 57) Le personnel de santeacute et drsquoaccueil est formeacute aux questions de genre de violences sexistes et sexuelles et de discriminations
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parentDeacuteclarer sa situation Le choix de deacuteclarer votre situation de parentaliteacute agrave lrsquoUniversiteacute est le vocirctre du deacutebut agrave la fin de la scolariteacute
Signaler votre situation au personnel enseignant et au personnel de la scolariteacute de votre composante peut ecirctre un avantage Ils et elles sauront vous orienter dans les deacutemarches administratives et vous proposer un accompagnement individualiseacute
Nous vous invitons agrave vous rapprocher drsquoune personne en qui vous avez confiance Vous pouvez par exemple prendre contact avec le reacutefeacuterent ou la reacutefeacuterente eacutegaliteacute-diversiteacute de votre composante
6
Ameacutenagements de cours Pour certainmiddote allier eacutetude et parentaliteacute (et emploi) ne pose pas de problegraveme Pour drsquoautres cela peut srsquoaveacuterer ecirctre tregraves compliqueacute Nous avons recenseacute les formules drsquoameacutenagement possible agrave lrsquoUniversiteacute Lyon 1
Vous pouvez bull Avoir une dispense drsquoassiduiteacute durant votre grossesse
bull Avoir une dispense drsquoassiduiteacute en tant que chargeacutemiddote de famille Pour cela il faut que votre premier enfant soit neacute et deacutejagrave inscrit sur votre livret de famille car crsquoest le justificatif qui vous sera demandeacute Dans les deux cas le contrat peacutedagogique drsquoassiduiteacute est agrave eacutelaborer avec le ou la responsable peacutedagogique de formation Il peut ecirctre total ou partiel
bull Avoir des ameacutenagements drsquoeacutepreuves et drsquoexamens de fin de semestre Pour cela il faut demander un accompagnement aupregraves de la mission Handicap et du Service de Santeacute Universitaire
bull Avoir une autorisation drsquoeacutetalement de formation En temps normal il nrsquoest pas autoriseacute de redoubler trois fois agrave lrsquouniversiteacute sauf pour les eacutetudiantmiddote posseacutedant le statut de sportif de haut niveau En reacutealiteacute lrsquoeacutetudiantmiddote qui souhaite tripler son anneacutee passe devant une commission de triplement La parentaliteacute est un argument pris en compte
Cette liste nrsquoest pas exhaustive Nous vous conseillons drsquoen discuter avec les services concerneacutes pour avoir plus de deacutetails sur les deacutemarches administratives agrave suivre La majoriteacute des informations sont eacutegalement disponibles sur le site de lrsquoUniversiteacute
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
7
Aspect financier Toutes les personnes inscrites agrave lrsquoUniversiteacute peuvent beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement social Ce service est proposeacute par le CROUS tout au long de lrsquoanneacutee et gratuitement Au quotidien les assistantes sociales du CROUS ont un rocircle drsquoaccueil drsquoeacutecoute drsquoinformation et drsquoaccompagnement aupregraves des eacutetudiantes et des eacutetudiants Tenumiddotes au secret professionnel ils et elles interviennent sur des questions drsquoordre mateacuteriel financier administratif universitaire ou personnel
Il nrsquoy a pas de dispositif speacutecifique pour les eacutetudiants-parents au CROUS de Lyon mais le personnel social saura vous orienter vers les dispositifs existants (meacutetropole CAF Protection Maternelle et Infantile)
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
asymp Agrave savoirLorsqursquounmiddote eacutetudiantmiddote deacuteclare un enfant agrave charge (lrsquoenfant est ajouteacute sur son propre revenu fiscal) alors les bourses sont calculeacutees sur les revenus de lrsquoeacutetudiantmiddote non plus sur les revenus de ses parents Dans ce cas unmiddote eacutetudiantmiddote non boursiermiddote peut le devenir lorsque lorsqursquoil ou elle devient parent Nrsquooubliez pas de faire la deacutemarche elle nrsquoest pas automatique
Il est eacutegalement possible de cumuler les bourses du CROUS et le RSA (sans conditions drsquoacircge si vous ecirctes enceinte et si vous avez deacutejagrave au moins un enfant agrave charge Le cumul avec les bourses sur critegraveres sociaux peut se faire lorsque lrsquoon est parent isoleacute)
Le droit agrave la bourse sur critegraveres sociaux srsquoapplique aux eacutetudiantmiddotes posseacutedant la nationaliteacute franccedilaise Pour les eacutetudiantes internationaux ce droit peut srsquoouvrir en justifiant 2 ans ou plus sur le territoire franccedilais et en justifiant que lrsquoun de ses parents son tuteur leacutegal ou le deacuteleacutegataire de lrsquoautoriteacute parentale a perccedilu des revenus en France
Quelle que soit votre situation familiale sociale et eacuteconomique nous vous invitons agrave prendre contact avec le service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr asymp
8
Rappel la loi interdit les expulsions de locataires pendant la peacuteriode hivernale (1er novembre au 31 mars) Encore une fois quelle que soit votre situation familiale sociale et eacuteconomique nous vous invitons agrave prendre contact avec le service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Logement
Le droit au logement est un principe constitutionnel Cependant trouver et garder son logement est parfois le parcours du combattant hellip Les reacutesidences eacutetudiantes CROUS ne sont pas habiliteacutes agrave accueillir des enfants mais leurs services sociaux sauront vous orienter vers des bailleurs sociaux etou vous accompagner dans les deacutemarches vers des bailleurs priveacutes
Evidemment vous pouvez rester dans votre logement eacutetudiant durant toute la peacuteriode de votre grossesse
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
9
AlimentaireDe nombreuses associations eacutetudiantes se mobilisent pour faciliter lrsquoaccegraves aux ressources alimentaires des eacutetudiantmiddotes
Sur le campus de la Doua se trouve lrsquoAGORAE un laquo supermarcheacute raquo ougrave tous les produits sont agrave -90 Tous les eacutetudiants lyonnais peuvent ecirctre beacuteneacuteficiaires chaque eacutetudiante peut remplir un dossier beacuteneacuteficiaire quels que soient ses revenus La plupart des dossiers sont recevables
Drsquoautres associations proposent eacutegalement des paniers primeurs agrave des prix attractifs et reacuteduits (Avanza FeelinrsquoVibes Le Craie)hellip rapprochez-vous des associations de votre campus
Arrecircter vos eacutetudes
Les raisons drsquoarrecircter vos eacutetudes sont nombreuses et elles vous sont propres
Avant de prendre votre deacutecision nous vous conseillons drsquoen discuter avec votre eacutequipe peacutedagogique et de prendre rendez-vous avec le Service drsquoOrientation et drsquoInsertion professionnelle des Etudiantes et des Etudiants (SOIE)
Toutes ces personnes pourront vous accompagner de maniegravere sereine et bienveillante dans la construction de votre projet hors Universiteacute
Attention
Si vous ecirctes boursiegravermiddote le maintien de votre bourse est conditionneacute agrave votre assiduiteacute aux travaux dirigeacutes aux examens agrave la validation des creacutedits et semestres de formation Des absences non justifieacutees peuvent entraicircner un ordre de reversement crsquoest agrave dire devoir rendre les mensualiteacutes de bourses verseacutees Si vous ecirctes unmiddote eacutetudiantmiddote internationalmiddote cette deacutecision peut mettre en danger votre autorisation de seacutejour
Il existe des droits suppleacutementaires et des dispositifs speacutecifiques pour en prendre connaissance contactez le Service Social du CROUS
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
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Je suis doctorantmiddote et futurmiddote parentLa situation des doctorantmiddotes est diffeacuterente car pour ceux et celles qui sont salarieacutemiddotes vous ecirctes lieacutemiddotes agrave votre employeurs Cette situation vous permet drsquoecirctre proteacutegeacutee par le code du travail qui garantit votre emploi (le temps de votre contrat) et donne droit aux congeacutes parentaux et aux autorisations drsquoabsences meacutedicales
Si vous avez un contrat doctoral vous pouvez demander un report de votre contrat de la mecircme dureacutee que les congeacutes parentaux pris Vous pouvez eacutegalement avoir une deacutecharge de service Le mieux est de preacutevenir au plus vite vos gestionnaires RH avec un avis meacutedical afin drsquoanticiper les deacutemarches administratives Attention ce sont bien les gestionnaires RH de lrsquoeacutetablissement qui vous emploie que vous devez contacter
Si vous avez un contrat de travail de droit public vous ecirctes toujours proteacutegeacutee par le code du travail donc vous avez la possibiliteacute de prendre vos congeacutes parentaux Cependant votre employeur nrsquoa pas drsquoobligation de vous proposer un report de contrat
En lien Agrave la suite de la journeacutee drsquoeacutetudes laquo Doctorat jeune recherche et parentaliteacute raquo organiseacutee par EFiGiES le 31 janvier 2017 (avec le soutien du MENSR et de lrsquoInstitut du Genre) une fiche juridique a eacuteteacute reacutedigeacutee Celle-ci revient sur les droits et ressources pour les jeunes chercheuses et chercheurs
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
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Ressources
A lrsquoUniversiteacute Mission eacutegaliteacute-diversiteacute Tel 04 26 23 44 11 Mail egalite-diversite [at] univ-lyon1fr httpsegalite-diversiteuniv-lyon1fr facebook instagram twitter linkedin egalitelyon1Sur le campus la Doua
Service de Santeacute Universitaire Teacutel 04 27 46 57 57Mail ssu [at] univ-lyon1frhttpsssuuniv-lyon1fr Sur le campus Doua Rockefeller et Lyon Sud Instagram et facebook ssulyon1
Signaler une situation de violences de discriminations ou de harcegravelement httpssignalementuniv-lyon1fr
Mission handicap Teacutel 04 72 43 14 77Mail missionhandicap [at] univ-lyon1frSur le campus Doua
En dehors Service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Deacutefenseurs des droits discriminations lieacute agrave lrsquoeacutetat de grossesse ou la situation familiale httpswwwdefenseurdesdroitsfr Tel 09 69 39 00 00
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egalitelyon1
MISSION EacuteGALITEacute-DIVERSITEacute DE L UNIVERSITEacute CLAUDE BERNARD LYON 1
Campus LyonTech - la Doua 12-14 rue Raphaeumll Dubois
69100 - Villeurbanne cedex+33 (0)4 72 44 80 33
egalite-diversiteuniv-lyon1fr
SOMMAIRE
Avant propos 1
Le cadre leacutegal 3
Qursquoest-ce qursquoune discrimination 4
La Grossesse 5
Accompagnement et suivi de grossesse 5
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent 6
Deacuteclarer sa situation 6
Ameacutenagements de cours 7
Aspect financier 8
Logement 9
Alimentaire 10
Arrecircter lrsquoUniversiteacute 10
Je suis doctorantmiddote et futurmiddote parent 11
Teacutemoignages drsquoautres parents eacutetudiants 12
Quelques ressources 14
AvantPropos
Vous ecirctes eacutetudiante ou eacutetudiant1 et avez un ou des enfants agrave charge (ou preacutevoyez drsquoen avoir) ce guide est fait pour vous
Ce guide nrsquoa pas vocation agrave ecirctre ex-haustif ni agrave proposer des solutions personnaliseacutees mais il vous orientera vers des personnes bienveillantes et compeacutetentes disponibles pour vous accompagner dans vos deacutemarches
Ce guide est un outil pour preacutevenir les situations discriminantes que vous pourriez vivre en tant que parent et eacutetudiante ou eacutetudiant
Drsquoapregraves lrsquoenquecircte laquo Condition de Vie raquo reacutealiseacutee par lrsquoObser-vatoire de la vie eacutetudiante en 2013 44 de la population eacutetudiante est parente Ce chiffre est certainement infeacuterieur agrave la reacutealiteacute car il est uniquement auto-deacuteclaratif et nom-breux sont les parents-eacutetudiants agrave ne pas indiquer leur situation familiale lors de lrsquoinscription universitaire
Ce guide srsquoadresse aux parents-eacutetudiants (ou futurs pa-rents-eacutetudiants) mais pas uniquement Les eacutequipes peacuteda-gogiques et administratives de lrsquoUniversiteacute sont eacutegalement inviteacutees agrave le lire et srsquoen impreacutegner pour rendre le quotidien de notre eacutetablissement plus inclusif et bienveillant
Ce guide est aussi un porte-voix car vous nrsquoecirctes pas seulmiddote dans cette situation
ldquo bdquo
1Dans ce guide les doctorantes et les doctorants sont englobeacutemiddotes dans la cateacute-gorie eacutetudiantes-eacutetudiants Pour les speacutecificiteacutes de ce statut vous pouvez vous rendre page 10 laquo Je suis doctorantmiddote et parent raquo2
bdquo
Le cadre leacutegal
Le code peacutenal condamne les discriminations ou toutes ineacutegaliteacutes de traitement comme le deacutefinit la loi Lrsquoeacutetat de santeacute la grossesse et la situation familiale font partis des 25 critegraveres de discriminations reconnus par la loi au mecircme titre que le handicap ou lrsquoorientation sexuelle
Ces critegraveres sont rappeleacutes dans le code du travail qui assure agrave chaque salarieacutemiddote chaque candidatmiddote agrave un emploi agrave un stage ou agrave une peacuteriode de formation en entreprise la protection contre les discriminations au travail Le Deacutefenseur des Droits assure une vigilance sur ces questions
LrsquoUniversiteacute srsquoest engageacutee explicitement dans une politique de non-discrimination depuis 2007 en adoptant la Charte pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes le point 24 rappelle que lrsquoUniversiteacute laquo veille agrave ne pas peacutenaliser le deacuteroulement des eacutetudes des eacutetudiantmiddotes en raison drsquoobligations familiales raquo
A cela srsquoajoute lrsquoadoption en 2018 de la Charte de la diversiteacute et de la lutte contre les discriminations qui srsquoengage entre autre agrave proteacuteger et agrave accompagner les eacutetudiantes et les eacutetudiants victimes de discriminations
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Qursquoest-ce qursquoune discrimination
Selon le Deacutefenseur des Droits une discrimination laquo est un traitement deacutefavorable qui doit geacuteneacuteralement remplir deux conditions cumulatives ecirctre fondeacute sur un critegravere deacutefini par la loi (sexe acircge handicaphellip) ET relever drsquoune situation viseacutee par la loi (accegraves agrave un emploi un service un logementhellip)raquo
Plusieurs exemples Une discrimination est directe lorsque la situation dans laquelle sur le fondement de sa grossesse une eacutetudiante est traiteacutee de maniegravere moins favorable qursquoune autre qui nrsquoest pas dans la mecircme situation
Une discrimination peut ecirctre indirecte lorsque qursquoune regravegle neutre a pour effet un traitement deacutefavorable sur une personne en raison de ces mecircmes critegraveres laquo Un parent est menaceacute de perdre sa bourse car lrsquoeacutetat de santeacute de son enfant nrsquoest pas consideacutereacute par lrsquoenseignant comme une raison valable drsquoabsence malgreacute un certificat meacutedical raquo
Les critegraveres de discrimination peuvent eacutegalement se cumuler Le quotidien de parent-eacutetudiant nrsquoest pas le mecircme srsquoil srsquoagit drsquoune famille homoparentale drsquoune famille monoparentale ou drsquoune famille avec une autorisation de seacutejour
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Vous avez le droit drsquoavoir des enfants et de vouloir vous inscrire agrave lrsquoUniversiteacute de vouloir des enfants tout en eacutetant inscrit ou inscrite dans une formation universitaire de continuer cette formation ou de lrsquoarrecircter
Pourtant la reacutealiteacute des parents-eacutetudiants est souvent semeacutee drsquoembuches Concilier eacutetudes et enfants demande de lrsquoorganisation et de la flexibiliteacute De plus la parentaliteacute peut creacuteer ou accentuer la preacutecariteacute et lrsquoisolement des eacutetudiantes et des eacutetudiants concerneacutes
ldquobdquo
Vous pouvez eacutegalement faire ce suivi avec votre meacutedecin habituel ou en changer
La mission eacutegaliteacute-diversiteacute vous conseille drsquoutiliser la liste Gynampco pour trouver une praticienne ou un praticien bienveillantmiddotet inclusif en dehors de lrsquoUniversiteacute
La grossesse
Tout au long de votre grossesse vous aurez besoin drsquoun suivi meacutedical Vous pouvez faire ce suivi au Service de Santeacute Universitaire (SSU) de lrsquoUniversiteacute Lyon1
Vous pourrez y trouver
bull des meacutedecins geacuteneacuteralistes bull des gyneacutecologues bull des infirmiegraveres bull des psychologues bull des psychiatres
Les consultations sont confidentielles et aucune donneacutee nrsquoest transmise agrave lrsquoUniversiteacute
Les soins de meacutedecine GENERALE PSYCHIATRIE et
GYNECOLOGIE font lrsquoobjet du tiers payant
ex pour une consultation avec un meacutedecin geacuteneacuteraliste
Le montant est de 25 euros 75 euros vous seront demandeacutes par paiement en CB les 1750 euros restants sont verseacutes
directement par votre caisse primaire drsquoassurance maladie au SSU
Les 75euro peuvent faire lrsquoobjet drsquoun remboursement
si votre mutuelle le permetLes consultations avec les psychologues
et les bilans de santeacute avec les infirmiegraveres sont gratuites
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Accompagnement et suivi de grossesse
Vous pouvez prendre rendez-vous au SSU depuis le site internet ou par teacuteleacutephone (04 27 46 57 57) Le personnel de santeacute et drsquoaccueil est formeacute aux questions de genre de violences sexistes et sexuelles et de discriminations
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parentDeacuteclarer sa situation Le choix de deacuteclarer votre situation de parentaliteacute agrave lrsquoUniversiteacute est le vocirctre du deacutebut agrave la fin de la scolariteacute
Signaler votre situation au personnel enseignant et au personnel de la scolariteacute de votre composante peut ecirctre un avantage Ils et elles sauront vous orienter dans les deacutemarches administratives et vous proposer un accompagnement individualiseacute
Nous vous invitons agrave vous rapprocher drsquoune personne en qui vous avez confiance Vous pouvez par exemple prendre contact avec le reacutefeacuterent ou la reacutefeacuterente eacutegaliteacute-diversiteacute de votre composante
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Ameacutenagements de cours Pour certainmiddote allier eacutetude et parentaliteacute (et emploi) ne pose pas de problegraveme Pour drsquoautres cela peut srsquoaveacuterer ecirctre tregraves compliqueacute Nous avons recenseacute les formules drsquoameacutenagement possible agrave lrsquoUniversiteacute Lyon 1
Vous pouvez bull Avoir une dispense drsquoassiduiteacute durant votre grossesse
bull Avoir une dispense drsquoassiduiteacute en tant que chargeacutemiddote de famille Pour cela il faut que votre premier enfant soit neacute et deacutejagrave inscrit sur votre livret de famille car crsquoest le justificatif qui vous sera demandeacute Dans les deux cas le contrat peacutedagogique drsquoassiduiteacute est agrave eacutelaborer avec le ou la responsable peacutedagogique de formation Il peut ecirctre total ou partiel
bull Avoir des ameacutenagements drsquoeacutepreuves et drsquoexamens de fin de semestre Pour cela il faut demander un accompagnement aupregraves de la mission Handicap et du Service de Santeacute Universitaire
bull Avoir une autorisation drsquoeacutetalement de formation En temps normal il nrsquoest pas autoriseacute de redoubler trois fois agrave lrsquouniversiteacute sauf pour les eacutetudiantmiddote posseacutedant le statut de sportif de haut niveau En reacutealiteacute lrsquoeacutetudiantmiddote qui souhaite tripler son anneacutee passe devant une commission de triplement La parentaliteacute est un argument pris en compte
Cette liste nrsquoest pas exhaustive Nous vous conseillons drsquoen discuter avec les services concerneacutes pour avoir plus de deacutetails sur les deacutemarches administratives agrave suivre La majoriteacute des informations sont eacutegalement disponibles sur le site de lrsquoUniversiteacute
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
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Aspect financier Toutes les personnes inscrites agrave lrsquoUniversiteacute peuvent beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement social Ce service est proposeacute par le CROUS tout au long de lrsquoanneacutee et gratuitement Au quotidien les assistantes sociales du CROUS ont un rocircle drsquoaccueil drsquoeacutecoute drsquoinformation et drsquoaccompagnement aupregraves des eacutetudiantes et des eacutetudiants Tenumiddotes au secret professionnel ils et elles interviennent sur des questions drsquoordre mateacuteriel financier administratif universitaire ou personnel
Il nrsquoy a pas de dispositif speacutecifique pour les eacutetudiants-parents au CROUS de Lyon mais le personnel social saura vous orienter vers les dispositifs existants (meacutetropole CAF Protection Maternelle et Infantile)
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
asymp Agrave savoirLorsqursquounmiddote eacutetudiantmiddote deacuteclare un enfant agrave charge (lrsquoenfant est ajouteacute sur son propre revenu fiscal) alors les bourses sont calculeacutees sur les revenus de lrsquoeacutetudiantmiddote non plus sur les revenus de ses parents Dans ce cas unmiddote eacutetudiantmiddote non boursiermiddote peut le devenir lorsque lorsqursquoil ou elle devient parent Nrsquooubliez pas de faire la deacutemarche elle nrsquoest pas automatique
Il est eacutegalement possible de cumuler les bourses du CROUS et le RSA (sans conditions drsquoacircge si vous ecirctes enceinte et si vous avez deacutejagrave au moins un enfant agrave charge Le cumul avec les bourses sur critegraveres sociaux peut se faire lorsque lrsquoon est parent isoleacute)
Le droit agrave la bourse sur critegraveres sociaux srsquoapplique aux eacutetudiantmiddotes posseacutedant la nationaliteacute franccedilaise Pour les eacutetudiantes internationaux ce droit peut srsquoouvrir en justifiant 2 ans ou plus sur le territoire franccedilais et en justifiant que lrsquoun de ses parents son tuteur leacutegal ou le deacuteleacutegataire de lrsquoautoriteacute parentale a perccedilu des revenus en France
Quelle que soit votre situation familiale sociale et eacuteconomique nous vous invitons agrave prendre contact avec le service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr asymp
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Rappel la loi interdit les expulsions de locataires pendant la peacuteriode hivernale (1er novembre au 31 mars) Encore une fois quelle que soit votre situation familiale sociale et eacuteconomique nous vous invitons agrave prendre contact avec le service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Logement
Le droit au logement est un principe constitutionnel Cependant trouver et garder son logement est parfois le parcours du combattant hellip Les reacutesidences eacutetudiantes CROUS ne sont pas habiliteacutes agrave accueillir des enfants mais leurs services sociaux sauront vous orienter vers des bailleurs sociaux etou vous accompagner dans les deacutemarches vers des bailleurs priveacutes
Evidemment vous pouvez rester dans votre logement eacutetudiant durant toute la peacuteriode de votre grossesse
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
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AlimentaireDe nombreuses associations eacutetudiantes se mobilisent pour faciliter lrsquoaccegraves aux ressources alimentaires des eacutetudiantmiddotes
Sur le campus de la Doua se trouve lrsquoAGORAE un laquo supermarcheacute raquo ougrave tous les produits sont agrave -90 Tous les eacutetudiants lyonnais peuvent ecirctre beacuteneacuteficiaires chaque eacutetudiante peut remplir un dossier beacuteneacuteficiaire quels que soient ses revenus La plupart des dossiers sont recevables
Drsquoautres associations proposent eacutegalement des paniers primeurs agrave des prix attractifs et reacuteduits (Avanza FeelinrsquoVibes Le Craie)hellip rapprochez-vous des associations de votre campus
Arrecircter vos eacutetudes
Les raisons drsquoarrecircter vos eacutetudes sont nombreuses et elles vous sont propres
Avant de prendre votre deacutecision nous vous conseillons drsquoen discuter avec votre eacutequipe peacutedagogique et de prendre rendez-vous avec le Service drsquoOrientation et drsquoInsertion professionnelle des Etudiantes et des Etudiants (SOIE)
Toutes ces personnes pourront vous accompagner de maniegravere sereine et bienveillante dans la construction de votre projet hors Universiteacute
Attention
Si vous ecirctes boursiegravermiddote le maintien de votre bourse est conditionneacute agrave votre assiduiteacute aux travaux dirigeacutes aux examens agrave la validation des creacutedits et semestres de formation Des absences non justifieacutees peuvent entraicircner un ordre de reversement crsquoest agrave dire devoir rendre les mensualiteacutes de bourses verseacutees Si vous ecirctes unmiddote eacutetudiantmiddote internationalmiddote cette deacutecision peut mettre en danger votre autorisation de seacutejour
Il existe des droits suppleacutementaires et des dispositifs speacutecifiques pour en prendre connaissance contactez le Service Social du CROUS
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
10
Je suis doctorantmiddote et futurmiddote parentLa situation des doctorantmiddotes est diffeacuterente car pour ceux et celles qui sont salarieacutemiddotes vous ecirctes lieacutemiddotes agrave votre employeurs Cette situation vous permet drsquoecirctre proteacutegeacutee par le code du travail qui garantit votre emploi (le temps de votre contrat) et donne droit aux congeacutes parentaux et aux autorisations drsquoabsences meacutedicales
Si vous avez un contrat doctoral vous pouvez demander un report de votre contrat de la mecircme dureacutee que les congeacutes parentaux pris Vous pouvez eacutegalement avoir une deacutecharge de service Le mieux est de preacutevenir au plus vite vos gestionnaires RH avec un avis meacutedical afin drsquoanticiper les deacutemarches administratives Attention ce sont bien les gestionnaires RH de lrsquoeacutetablissement qui vous emploie que vous devez contacter
Si vous avez un contrat de travail de droit public vous ecirctes toujours proteacutegeacutee par le code du travail donc vous avez la possibiliteacute de prendre vos congeacutes parentaux Cependant votre employeur nrsquoa pas drsquoobligation de vous proposer un report de contrat
En lien Agrave la suite de la journeacutee drsquoeacutetudes laquo Doctorat jeune recherche et parentaliteacute raquo organiseacutee par EFiGiES le 31 janvier 2017 (avec le soutien du MENSR et de lrsquoInstitut du Genre) une fiche juridique a eacuteteacute reacutedigeacutee Celle-ci revient sur les droits et ressources pour les jeunes chercheuses et chercheurs
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
11
Ressources
A lrsquoUniversiteacute Mission eacutegaliteacute-diversiteacute Tel 04 26 23 44 11 Mail egalite-diversite [at] univ-lyon1fr httpsegalite-diversiteuniv-lyon1fr facebook instagram twitter linkedin egalitelyon1Sur le campus la Doua
Service de Santeacute Universitaire Teacutel 04 27 46 57 57Mail ssu [at] univ-lyon1frhttpsssuuniv-lyon1fr Sur le campus Doua Rockefeller et Lyon Sud Instagram et facebook ssulyon1
Signaler une situation de violences de discriminations ou de harcegravelement httpssignalementuniv-lyon1fr
Mission handicap Teacutel 04 72 43 14 77Mail missionhandicap [at] univ-lyon1frSur le campus Doua
En dehors Service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Deacutefenseurs des droits discriminations lieacute agrave lrsquoeacutetat de grossesse ou la situation familiale httpswwwdefenseurdesdroitsfr Tel 09 69 39 00 00
12
13
egalitelyon1
MISSION EacuteGALITEacute-DIVERSITEacute DE L UNIVERSITEacute CLAUDE BERNARD LYON 1
Campus LyonTech - la Doua 12-14 rue Raphaeumll Dubois
69100 - Villeurbanne cedex+33 (0)4 72 44 80 33
egalite-diversiteuniv-lyon1fr
AvantPropos
Vous ecirctes eacutetudiante ou eacutetudiant1 et avez un ou des enfants agrave charge (ou preacutevoyez drsquoen avoir) ce guide est fait pour vous
Ce guide nrsquoa pas vocation agrave ecirctre ex-haustif ni agrave proposer des solutions personnaliseacutees mais il vous orientera vers des personnes bienveillantes et compeacutetentes disponibles pour vous accompagner dans vos deacutemarches
Ce guide est un outil pour preacutevenir les situations discriminantes que vous pourriez vivre en tant que parent et eacutetudiante ou eacutetudiant
Drsquoapregraves lrsquoenquecircte laquo Condition de Vie raquo reacutealiseacutee par lrsquoObser-vatoire de la vie eacutetudiante en 2013 44 de la population eacutetudiante est parente Ce chiffre est certainement infeacuterieur agrave la reacutealiteacute car il est uniquement auto-deacuteclaratif et nom-breux sont les parents-eacutetudiants agrave ne pas indiquer leur situation familiale lors de lrsquoinscription universitaire
Ce guide srsquoadresse aux parents-eacutetudiants (ou futurs pa-rents-eacutetudiants) mais pas uniquement Les eacutequipes peacuteda-gogiques et administratives de lrsquoUniversiteacute sont eacutegalement inviteacutees agrave le lire et srsquoen impreacutegner pour rendre le quotidien de notre eacutetablissement plus inclusif et bienveillant
Ce guide est aussi un porte-voix car vous nrsquoecirctes pas seulmiddote dans cette situation
ldquo bdquo
1Dans ce guide les doctorantes et les doctorants sont englobeacutemiddotes dans la cateacute-gorie eacutetudiantes-eacutetudiants Pour les speacutecificiteacutes de ce statut vous pouvez vous rendre page 10 laquo Je suis doctorantmiddote et parent raquo2
bdquo
Le cadre leacutegal
Le code peacutenal condamne les discriminations ou toutes ineacutegaliteacutes de traitement comme le deacutefinit la loi Lrsquoeacutetat de santeacute la grossesse et la situation familiale font partis des 25 critegraveres de discriminations reconnus par la loi au mecircme titre que le handicap ou lrsquoorientation sexuelle
Ces critegraveres sont rappeleacutes dans le code du travail qui assure agrave chaque salarieacutemiddote chaque candidatmiddote agrave un emploi agrave un stage ou agrave une peacuteriode de formation en entreprise la protection contre les discriminations au travail Le Deacutefenseur des Droits assure une vigilance sur ces questions
LrsquoUniversiteacute srsquoest engageacutee explicitement dans une politique de non-discrimination depuis 2007 en adoptant la Charte pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes le point 24 rappelle que lrsquoUniversiteacute laquo veille agrave ne pas peacutenaliser le deacuteroulement des eacutetudes des eacutetudiantmiddotes en raison drsquoobligations familiales raquo
A cela srsquoajoute lrsquoadoption en 2018 de la Charte de la diversiteacute et de la lutte contre les discriminations qui srsquoengage entre autre agrave proteacuteger et agrave accompagner les eacutetudiantes et les eacutetudiants victimes de discriminations
3
Qursquoest-ce qursquoune discrimination
Selon le Deacutefenseur des Droits une discrimination laquo est un traitement deacutefavorable qui doit geacuteneacuteralement remplir deux conditions cumulatives ecirctre fondeacute sur un critegravere deacutefini par la loi (sexe acircge handicaphellip) ET relever drsquoune situation viseacutee par la loi (accegraves agrave un emploi un service un logementhellip)raquo
Plusieurs exemples Une discrimination est directe lorsque la situation dans laquelle sur le fondement de sa grossesse une eacutetudiante est traiteacutee de maniegravere moins favorable qursquoune autre qui nrsquoest pas dans la mecircme situation
Une discrimination peut ecirctre indirecte lorsque qursquoune regravegle neutre a pour effet un traitement deacutefavorable sur une personne en raison de ces mecircmes critegraveres laquo Un parent est menaceacute de perdre sa bourse car lrsquoeacutetat de santeacute de son enfant nrsquoest pas consideacutereacute par lrsquoenseignant comme une raison valable drsquoabsence malgreacute un certificat meacutedical raquo
Les critegraveres de discrimination peuvent eacutegalement se cumuler Le quotidien de parent-eacutetudiant nrsquoest pas le mecircme srsquoil srsquoagit drsquoune famille homoparentale drsquoune famille monoparentale ou drsquoune famille avec une autorisation de seacutejour
4
Vous avez le droit drsquoavoir des enfants et de vouloir vous inscrire agrave lrsquoUniversiteacute de vouloir des enfants tout en eacutetant inscrit ou inscrite dans une formation universitaire de continuer cette formation ou de lrsquoarrecircter
Pourtant la reacutealiteacute des parents-eacutetudiants est souvent semeacutee drsquoembuches Concilier eacutetudes et enfants demande de lrsquoorganisation et de la flexibiliteacute De plus la parentaliteacute peut creacuteer ou accentuer la preacutecariteacute et lrsquoisolement des eacutetudiantes et des eacutetudiants concerneacutes
ldquobdquo
Vous pouvez eacutegalement faire ce suivi avec votre meacutedecin habituel ou en changer
La mission eacutegaliteacute-diversiteacute vous conseille drsquoutiliser la liste Gynampco pour trouver une praticienne ou un praticien bienveillantmiddotet inclusif en dehors de lrsquoUniversiteacute
La grossesse
Tout au long de votre grossesse vous aurez besoin drsquoun suivi meacutedical Vous pouvez faire ce suivi au Service de Santeacute Universitaire (SSU) de lrsquoUniversiteacute Lyon1
Vous pourrez y trouver
bull des meacutedecins geacuteneacuteralistes bull des gyneacutecologues bull des infirmiegraveres bull des psychologues bull des psychiatres
Les consultations sont confidentielles et aucune donneacutee nrsquoest transmise agrave lrsquoUniversiteacute
Les soins de meacutedecine GENERALE PSYCHIATRIE et
GYNECOLOGIE font lrsquoobjet du tiers payant
ex pour une consultation avec un meacutedecin geacuteneacuteraliste
Le montant est de 25 euros 75 euros vous seront demandeacutes par paiement en CB les 1750 euros restants sont verseacutes
directement par votre caisse primaire drsquoassurance maladie au SSU
Les 75euro peuvent faire lrsquoobjet drsquoun remboursement
si votre mutuelle le permetLes consultations avec les psychologues
et les bilans de santeacute avec les infirmiegraveres sont gratuites
5
bdquo
Accompagnement et suivi de grossesse
Vous pouvez prendre rendez-vous au SSU depuis le site internet ou par teacuteleacutephone (04 27 46 57 57) Le personnel de santeacute et drsquoaccueil est formeacute aux questions de genre de violences sexistes et sexuelles et de discriminations
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parentDeacuteclarer sa situation Le choix de deacuteclarer votre situation de parentaliteacute agrave lrsquoUniversiteacute est le vocirctre du deacutebut agrave la fin de la scolariteacute
Signaler votre situation au personnel enseignant et au personnel de la scolariteacute de votre composante peut ecirctre un avantage Ils et elles sauront vous orienter dans les deacutemarches administratives et vous proposer un accompagnement individualiseacute
Nous vous invitons agrave vous rapprocher drsquoune personne en qui vous avez confiance Vous pouvez par exemple prendre contact avec le reacutefeacuterent ou la reacutefeacuterente eacutegaliteacute-diversiteacute de votre composante
6
Ameacutenagements de cours Pour certainmiddote allier eacutetude et parentaliteacute (et emploi) ne pose pas de problegraveme Pour drsquoautres cela peut srsquoaveacuterer ecirctre tregraves compliqueacute Nous avons recenseacute les formules drsquoameacutenagement possible agrave lrsquoUniversiteacute Lyon 1
Vous pouvez bull Avoir une dispense drsquoassiduiteacute durant votre grossesse
bull Avoir une dispense drsquoassiduiteacute en tant que chargeacutemiddote de famille Pour cela il faut que votre premier enfant soit neacute et deacutejagrave inscrit sur votre livret de famille car crsquoest le justificatif qui vous sera demandeacute Dans les deux cas le contrat peacutedagogique drsquoassiduiteacute est agrave eacutelaborer avec le ou la responsable peacutedagogique de formation Il peut ecirctre total ou partiel
bull Avoir des ameacutenagements drsquoeacutepreuves et drsquoexamens de fin de semestre Pour cela il faut demander un accompagnement aupregraves de la mission Handicap et du Service de Santeacute Universitaire
bull Avoir une autorisation drsquoeacutetalement de formation En temps normal il nrsquoest pas autoriseacute de redoubler trois fois agrave lrsquouniversiteacute sauf pour les eacutetudiantmiddote posseacutedant le statut de sportif de haut niveau En reacutealiteacute lrsquoeacutetudiantmiddote qui souhaite tripler son anneacutee passe devant une commission de triplement La parentaliteacute est un argument pris en compte
Cette liste nrsquoest pas exhaustive Nous vous conseillons drsquoen discuter avec les services concerneacutes pour avoir plus de deacutetails sur les deacutemarches administratives agrave suivre La majoriteacute des informations sont eacutegalement disponibles sur le site de lrsquoUniversiteacute
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
7
Aspect financier Toutes les personnes inscrites agrave lrsquoUniversiteacute peuvent beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement social Ce service est proposeacute par le CROUS tout au long de lrsquoanneacutee et gratuitement Au quotidien les assistantes sociales du CROUS ont un rocircle drsquoaccueil drsquoeacutecoute drsquoinformation et drsquoaccompagnement aupregraves des eacutetudiantes et des eacutetudiants Tenumiddotes au secret professionnel ils et elles interviennent sur des questions drsquoordre mateacuteriel financier administratif universitaire ou personnel
Il nrsquoy a pas de dispositif speacutecifique pour les eacutetudiants-parents au CROUS de Lyon mais le personnel social saura vous orienter vers les dispositifs existants (meacutetropole CAF Protection Maternelle et Infantile)
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
asymp Agrave savoirLorsqursquounmiddote eacutetudiantmiddote deacuteclare un enfant agrave charge (lrsquoenfant est ajouteacute sur son propre revenu fiscal) alors les bourses sont calculeacutees sur les revenus de lrsquoeacutetudiantmiddote non plus sur les revenus de ses parents Dans ce cas unmiddote eacutetudiantmiddote non boursiermiddote peut le devenir lorsque lorsqursquoil ou elle devient parent Nrsquooubliez pas de faire la deacutemarche elle nrsquoest pas automatique
Il est eacutegalement possible de cumuler les bourses du CROUS et le RSA (sans conditions drsquoacircge si vous ecirctes enceinte et si vous avez deacutejagrave au moins un enfant agrave charge Le cumul avec les bourses sur critegraveres sociaux peut se faire lorsque lrsquoon est parent isoleacute)
Le droit agrave la bourse sur critegraveres sociaux srsquoapplique aux eacutetudiantmiddotes posseacutedant la nationaliteacute franccedilaise Pour les eacutetudiantes internationaux ce droit peut srsquoouvrir en justifiant 2 ans ou plus sur le territoire franccedilais et en justifiant que lrsquoun de ses parents son tuteur leacutegal ou le deacuteleacutegataire de lrsquoautoriteacute parentale a perccedilu des revenus en France
Quelle que soit votre situation familiale sociale et eacuteconomique nous vous invitons agrave prendre contact avec le service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr asymp
8
Rappel la loi interdit les expulsions de locataires pendant la peacuteriode hivernale (1er novembre au 31 mars) Encore une fois quelle que soit votre situation familiale sociale et eacuteconomique nous vous invitons agrave prendre contact avec le service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Logement
Le droit au logement est un principe constitutionnel Cependant trouver et garder son logement est parfois le parcours du combattant hellip Les reacutesidences eacutetudiantes CROUS ne sont pas habiliteacutes agrave accueillir des enfants mais leurs services sociaux sauront vous orienter vers des bailleurs sociaux etou vous accompagner dans les deacutemarches vers des bailleurs priveacutes
Evidemment vous pouvez rester dans votre logement eacutetudiant durant toute la peacuteriode de votre grossesse
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
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AlimentaireDe nombreuses associations eacutetudiantes se mobilisent pour faciliter lrsquoaccegraves aux ressources alimentaires des eacutetudiantmiddotes
Sur le campus de la Doua se trouve lrsquoAGORAE un laquo supermarcheacute raquo ougrave tous les produits sont agrave -90 Tous les eacutetudiants lyonnais peuvent ecirctre beacuteneacuteficiaires chaque eacutetudiante peut remplir un dossier beacuteneacuteficiaire quels que soient ses revenus La plupart des dossiers sont recevables
Drsquoautres associations proposent eacutegalement des paniers primeurs agrave des prix attractifs et reacuteduits (Avanza FeelinrsquoVibes Le Craie)hellip rapprochez-vous des associations de votre campus
Arrecircter vos eacutetudes
Les raisons drsquoarrecircter vos eacutetudes sont nombreuses et elles vous sont propres
Avant de prendre votre deacutecision nous vous conseillons drsquoen discuter avec votre eacutequipe peacutedagogique et de prendre rendez-vous avec le Service drsquoOrientation et drsquoInsertion professionnelle des Etudiantes et des Etudiants (SOIE)
Toutes ces personnes pourront vous accompagner de maniegravere sereine et bienveillante dans la construction de votre projet hors Universiteacute
Attention
Si vous ecirctes boursiegravermiddote le maintien de votre bourse est conditionneacute agrave votre assiduiteacute aux travaux dirigeacutes aux examens agrave la validation des creacutedits et semestres de formation Des absences non justifieacutees peuvent entraicircner un ordre de reversement crsquoest agrave dire devoir rendre les mensualiteacutes de bourses verseacutees Si vous ecirctes unmiddote eacutetudiantmiddote internationalmiddote cette deacutecision peut mettre en danger votre autorisation de seacutejour
Il existe des droits suppleacutementaires et des dispositifs speacutecifiques pour en prendre connaissance contactez le Service Social du CROUS
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
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Je suis doctorantmiddote et futurmiddote parentLa situation des doctorantmiddotes est diffeacuterente car pour ceux et celles qui sont salarieacutemiddotes vous ecirctes lieacutemiddotes agrave votre employeurs Cette situation vous permet drsquoecirctre proteacutegeacutee par le code du travail qui garantit votre emploi (le temps de votre contrat) et donne droit aux congeacutes parentaux et aux autorisations drsquoabsences meacutedicales
Si vous avez un contrat doctoral vous pouvez demander un report de votre contrat de la mecircme dureacutee que les congeacutes parentaux pris Vous pouvez eacutegalement avoir une deacutecharge de service Le mieux est de preacutevenir au plus vite vos gestionnaires RH avec un avis meacutedical afin drsquoanticiper les deacutemarches administratives Attention ce sont bien les gestionnaires RH de lrsquoeacutetablissement qui vous emploie que vous devez contacter
Si vous avez un contrat de travail de droit public vous ecirctes toujours proteacutegeacutee par le code du travail donc vous avez la possibiliteacute de prendre vos congeacutes parentaux Cependant votre employeur nrsquoa pas drsquoobligation de vous proposer un report de contrat
En lien Agrave la suite de la journeacutee drsquoeacutetudes laquo Doctorat jeune recherche et parentaliteacute raquo organiseacutee par EFiGiES le 31 janvier 2017 (avec le soutien du MENSR et de lrsquoInstitut du Genre) une fiche juridique a eacuteteacute reacutedigeacutee Celle-ci revient sur les droits et ressources pour les jeunes chercheuses et chercheurs
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
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Ressources
A lrsquoUniversiteacute Mission eacutegaliteacute-diversiteacute Tel 04 26 23 44 11 Mail egalite-diversite [at] univ-lyon1fr httpsegalite-diversiteuniv-lyon1fr facebook instagram twitter linkedin egalitelyon1Sur le campus la Doua
Service de Santeacute Universitaire Teacutel 04 27 46 57 57Mail ssu [at] univ-lyon1frhttpsssuuniv-lyon1fr Sur le campus Doua Rockefeller et Lyon Sud Instagram et facebook ssulyon1
Signaler une situation de violences de discriminations ou de harcegravelement httpssignalementuniv-lyon1fr
Mission handicap Teacutel 04 72 43 14 77Mail missionhandicap [at] univ-lyon1frSur le campus Doua
En dehors Service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Deacutefenseurs des droits discriminations lieacute agrave lrsquoeacutetat de grossesse ou la situation familiale httpswwwdefenseurdesdroitsfr Tel 09 69 39 00 00
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egalitelyon1
MISSION EacuteGALITEacute-DIVERSITEacute DE L UNIVERSITEacute CLAUDE BERNARD LYON 1
Campus LyonTech - la Doua 12-14 rue Raphaeumll Dubois
69100 - Villeurbanne cedex+33 (0)4 72 44 80 33
egalite-diversiteuniv-lyon1fr
bdquo
Le cadre leacutegal
Le code peacutenal condamne les discriminations ou toutes ineacutegaliteacutes de traitement comme le deacutefinit la loi Lrsquoeacutetat de santeacute la grossesse et la situation familiale font partis des 25 critegraveres de discriminations reconnus par la loi au mecircme titre que le handicap ou lrsquoorientation sexuelle
Ces critegraveres sont rappeleacutes dans le code du travail qui assure agrave chaque salarieacutemiddote chaque candidatmiddote agrave un emploi agrave un stage ou agrave une peacuteriode de formation en entreprise la protection contre les discriminations au travail Le Deacutefenseur des Droits assure une vigilance sur ces questions
LrsquoUniversiteacute srsquoest engageacutee explicitement dans une politique de non-discrimination depuis 2007 en adoptant la Charte pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes le point 24 rappelle que lrsquoUniversiteacute laquo veille agrave ne pas peacutenaliser le deacuteroulement des eacutetudes des eacutetudiantmiddotes en raison drsquoobligations familiales raquo
A cela srsquoajoute lrsquoadoption en 2018 de la Charte de la diversiteacute et de la lutte contre les discriminations qui srsquoengage entre autre agrave proteacuteger et agrave accompagner les eacutetudiantes et les eacutetudiants victimes de discriminations
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Qursquoest-ce qursquoune discrimination
Selon le Deacutefenseur des Droits une discrimination laquo est un traitement deacutefavorable qui doit geacuteneacuteralement remplir deux conditions cumulatives ecirctre fondeacute sur un critegravere deacutefini par la loi (sexe acircge handicaphellip) ET relever drsquoune situation viseacutee par la loi (accegraves agrave un emploi un service un logementhellip)raquo
Plusieurs exemples Une discrimination est directe lorsque la situation dans laquelle sur le fondement de sa grossesse une eacutetudiante est traiteacutee de maniegravere moins favorable qursquoune autre qui nrsquoest pas dans la mecircme situation
Une discrimination peut ecirctre indirecte lorsque qursquoune regravegle neutre a pour effet un traitement deacutefavorable sur une personne en raison de ces mecircmes critegraveres laquo Un parent est menaceacute de perdre sa bourse car lrsquoeacutetat de santeacute de son enfant nrsquoest pas consideacutereacute par lrsquoenseignant comme une raison valable drsquoabsence malgreacute un certificat meacutedical raquo
Les critegraveres de discrimination peuvent eacutegalement se cumuler Le quotidien de parent-eacutetudiant nrsquoest pas le mecircme srsquoil srsquoagit drsquoune famille homoparentale drsquoune famille monoparentale ou drsquoune famille avec une autorisation de seacutejour
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Vous avez le droit drsquoavoir des enfants et de vouloir vous inscrire agrave lrsquoUniversiteacute de vouloir des enfants tout en eacutetant inscrit ou inscrite dans une formation universitaire de continuer cette formation ou de lrsquoarrecircter
Pourtant la reacutealiteacute des parents-eacutetudiants est souvent semeacutee drsquoembuches Concilier eacutetudes et enfants demande de lrsquoorganisation et de la flexibiliteacute De plus la parentaliteacute peut creacuteer ou accentuer la preacutecariteacute et lrsquoisolement des eacutetudiantes et des eacutetudiants concerneacutes
ldquobdquo
Vous pouvez eacutegalement faire ce suivi avec votre meacutedecin habituel ou en changer
La mission eacutegaliteacute-diversiteacute vous conseille drsquoutiliser la liste Gynampco pour trouver une praticienne ou un praticien bienveillantmiddotet inclusif en dehors de lrsquoUniversiteacute
La grossesse
Tout au long de votre grossesse vous aurez besoin drsquoun suivi meacutedical Vous pouvez faire ce suivi au Service de Santeacute Universitaire (SSU) de lrsquoUniversiteacute Lyon1
Vous pourrez y trouver
bull des meacutedecins geacuteneacuteralistes bull des gyneacutecologues bull des infirmiegraveres bull des psychologues bull des psychiatres
Les consultations sont confidentielles et aucune donneacutee nrsquoest transmise agrave lrsquoUniversiteacute
Les soins de meacutedecine GENERALE PSYCHIATRIE et
GYNECOLOGIE font lrsquoobjet du tiers payant
ex pour une consultation avec un meacutedecin geacuteneacuteraliste
Le montant est de 25 euros 75 euros vous seront demandeacutes par paiement en CB les 1750 euros restants sont verseacutes
directement par votre caisse primaire drsquoassurance maladie au SSU
Les 75euro peuvent faire lrsquoobjet drsquoun remboursement
si votre mutuelle le permetLes consultations avec les psychologues
et les bilans de santeacute avec les infirmiegraveres sont gratuites
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Accompagnement et suivi de grossesse
Vous pouvez prendre rendez-vous au SSU depuis le site internet ou par teacuteleacutephone (04 27 46 57 57) Le personnel de santeacute et drsquoaccueil est formeacute aux questions de genre de violences sexistes et sexuelles et de discriminations
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parentDeacuteclarer sa situation Le choix de deacuteclarer votre situation de parentaliteacute agrave lrsquoUniversiteacute est le vocirctre du deacutebut agrave la fin de la scolariteacute
Signaler votre situation au personnel enseignant et au personnel de la scolariteacute de votre composante peut ecirctre un avantage Ils et elles sauront vous orienter dans les deacutemarches administratives et vous proposer un accompagnement individualiseacute
Nous vous invitons agrave vous rapprocher drsquoune personne en qui vous avez confiance Vous pouvez par exemple prendre contact avec le reacutefeacuterent ou la reacutefeacuterente eacutegaliteacute-diversiteacute de votre composante
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Ameacutenagements de cours Pour certainmiddote allier eacutetude et parentaliteacute (et emploi) ne pose pas de problegraveme Pour drsquoautres cela peut srsquoaveacuterer ecirctre tregraves compliqueacute Nous avons recenseacute les formules drsquoameacutenagement possible agrave lrsquoUniversiteacute Lyon 1
Vous pouvez bull Avoir une dispense drsquoassiduiteacute durant votre grossesse
bull Avoir une dispense drsquoassiduiteacute en tant que chargeacutemiddote de famille Pour cela il faut que votre premier enfant soit neacute et deacutejagrave inscrit sur votre livret de famille car crsquoest le justificatif qui vous sera demandeacute Dans les deux cas le contrat peacutedagogique drsquoassiduiteacute est agrave eacutelaborer avec le ou la responsable peacutedagogique de formation Il peut ecirctre total ou partiel
bull Avoir des ameacutenagements drsquoeacutepreuves et drsquoexamens de fin de semestre Pour cela il faut demander un accompagnement aupregraves de la mission Handicap et du Service de Santeacute Universitaire
bull Avoir une autorisation drsquoeacutetalement de formation En temps normal il nrsquoest pas autoriseacute de redoubler trois fois agrave lrsquouniversiteacute sauf pour les eacutetudiantmiddote posseacutedant le statut de sportif de haut niveau En reacutealiteacute lrsquoeacutetudiantmiddote qui souhaite tripler son anneacutee passe devant une commission de triplement La parentaliteacute est un argument pris en compte
Cette liste nrsquoest pas exhaustive Nous vous conseillons drsquoen discuter avec les services concerneacutes pour avoir plus de deacutetails sur les deacutemarches administratives agrave suivre La majoriteacute des informations sont eacutegalement disponibles sur le site de lrsquoUniversiteacute
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
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Aspect financier Toutes les personnes inscrites agrave lrsquoUniversiteacute peuvent beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement social Ce service est proposeacute par le CROUS tout au long de lrsquoanneacutee et gratuitement Au quotidien les assistantes sociales du CROUS ont un rocircle drsquoaccueil drsquoeacutecoute drsquoinformation et drsquoaccompagnement aupregraves des eacutetudiantes et des eacutetudiants Tenumiddotes au secret professionnel ils et elles interviennent sur des questions drsquoordre mateacuteriel financier administratif universitaire ou personnel
Il nrsquoy a pas de dispositif speacutecifique pour les eacutetudiants-parents au CROUS de Lyon mais le personnel social saura vous orienter vers les dispositifs existants (meacutetropole CAF Protection Maternelle et Infantile)
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
asymp Agrave savoirLorsqursquounmiddote eacutetudiantmiddote deacuteclare un enfant agrave charge (lrsquoenfant est ajouteacute sur son propre revenu fiscal) alors les bourses sont calculeacutees sur les revenus de lrsquoeacutetudiantmiddote non plus sur les revenus de ses parents Dans ce cas unmiddote eacutetudiantmiddote non boursiermiddote peut le devenir lorsque lorsqursquoil ou elle devient parent Nrsquooubliez pas de faire la deacutemarche elle nrsquoest pas automatique
Il est eacutegalement possible de cumuler les bourses du CROUS et le RSA (sans conditions drsquoacircge si vous ecirctes enceinte et si vous avez deacutejagrave au moins un enfant agrave charge Le cumul avec les bourses sur critegraveres sociaux peut se faire lorsque lrsquoon est parent isoleacute)
Le droit agrave la bourse sur critegraveres sociaux srsquoapplique aux eacutetudiantmiddotes posseacutedant la nationaliteacute franccedilaise Pour les eacutetudiantes internationaux ce droit peut srsquoouvrir en justifiant 2 ans ou plus sur le territoire franccedilais et en justifiant que lrsquoun de ses parents son tuteur leacutegal ou le deacuteleacutegataire de lrsquoautoriteacute parentale a perccedilu des revenus en France
Quelle que soit votre situation familiale sociale et eacuteconomique nous vous invitons agrave prendre contact avec le service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr asymp
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Rappel la loi interdit les expulsions de locataires pendant la peacuteriode hivernale (1er novembre au 31 mars) Encore une fois quelle que soit votre situation familiale sociale et eacuteconomique nous vous invitons agrave prendre contact avec le service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Logement
Le droit au logement est un principe constitutionnel Cependant trouver et garder son logement est parfois le parcours du combattant hellip Les reacutesidences eacutetudiantes CROUS ne sont pas habiliteacutes agrave accueillir des enfants mais leurs services sociaux sauront vous orienter vers des bailleurs sociaux etou vous accompagner dans les deacutemarches vers des bailleurs priveacutes
Evidemment vous pouvez rester dans votre logement eacutetudiant durant toute la peacuteriode de votre grossesse
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
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AlimentaireDe nombreuses associations eacutetudiantes se mobilisent pour faciliter lrsquoaccegraves aux ressources alimentaires des eacutetudiantmiddotes
Sur le campus de la Doua se trouve lrsquoAGORAE un laquo supermarcheacute raquo ougrave tous les produits sont agrave -90 Tous les eacutetudiants lyonnais peuvent ecirctre beacuteneacuteficiaires chaque eacutetudiante peut remplir un dossier beacuteneacuteficiaire quels que soient ses revenus La plupart des dossiers sont recevables
Drsquoautres associations proposent eacutegalement des paniers primeurs agrave des prix attractifs et reacuteduits (Avanza FeelinrsquoVibes Le Craie)hellip rapprochez-vous des associations de votre campus
Arrecircter vos eacutetudes
Les raisons drsquoarrecircter vos eacutetudes sont nombreuses et elles vous sont propres
Avant de prendre votre deacutecision nous vous conseillons drsquoen discuter avec votre eacutequipe peacutedagogique et de prendre rendez-vous avec le Service drsquoOrientation et drsquoInsertion professionnelle des Etudiantes et des Etudiants (SOIE)
Toutes ces personnes pourront vous accompagner de maniegravere sereine et bienveillante dans la construction de votre projet hors Universiteacute
Attention
Si vous ecirctes boursiegravermiddote le maintien de votre bourse est conditionneacute agrave votre assiduiteacute aux travaux dirigeacutes aux examens agrave la validation des creacutedits et semestres de formation Des absences non justifieacutees peuvent entraicircner un ordre de reversement crsquoest agrave dire devoir rendre les mensualiteacutes de bourses verseacutees Si vous ecirctes unmiddote eacutetudiantmiddote internationalmiddote cette deacutecision peut mettre en danger votre autorisation de seacutejour
Il existe des droits suppleacutementaires et des dispositifs speacutecifiques pour en prendre connaissance contactez le Service Social du CROUS
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
10
Je suis doctorantmiddote et futurmiddote parentLa situation des doctorantmiddotes est diffeacuterente car pour ceux et celles qui sont salarieacutemiddotes vous ecirctes lieacutemiddotes agrave votre employeurs Cette situation vous permet drsquoecirctre proteacutegeacutee par le code du travail qui garantit votre emploi (le temps de votre contrat) et donne droit aux congeacutes parentaux et aux autorisations drsquoabsences meacutedicales
Si vous avez un contrat doctoral vous pouvez demander un report de votre contrat de la mecircme dureacutee que les congeacutes parentaux pris Vous pouvez eacutegalement avoir une deacutecharge de service Le mieux est de preacutevenir au plus vite vos gestionnaires RH avec un avis meacutedical afin drsquoanticiper les deacutemarches administratives Attention ce sont bien les gestionnaires RH de lrsquoeacutetablissement qui vous emploie que vous devez contacter
Si vous avez un contrat de travail de droit public vous ecirctes toujours proteacutegeacutee par le code du travail donc vous avez la possibiliteacute de prendre vos congeacutes parentaux Cependant votre employeur nrsquoa pas drsquoobligation de vous proposer un report de contrat
En lien Agrave la suite de la journeacutee drsquoeacutetudes laquo Doctorat jeune recherche et parentaliteacute raquo organiseacutee par EFiGiES le 31 janvier 2017 (avec le soutien du MENSR et de lrsquoInstitut du Genre) une fiche juridique a eacuteteacute reacutedigeacutee Celle-ci revient sur les droits et ressources pour les jeunes chercheuses et chercheurs
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
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Ressources
A lrsquoUniversiteacute Mission eacutegaliteacute-diversiteacute Tel 04 26 23 44 11 Mail egalite-diversite [at] univ-lyon1fr httpsegalite-diversiteuniv-lyon1fr facebook instagram twitter linkedin egalitelyon1Sur le campus la Doua
Service de Santeacute Universitaire Teacutel 04 27 46 57 57Mail ssu [at] univ-lyon1frhttpsssuuniv-lyon1fr Sur le campus Doua Rockefeller et Lyon Sud Instagram et facebook ssulyon1
Signaler une situation de violences de discriminations ou de harcegravelement httpssignalementuniv-lyon1fr
Mission handicap Teacutel 04 72 43 14 77Mail missionhandicap [at] univ-lyon1frSur le campus Doua
En dehors Service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Deacutefenseurs des droits discriminations lieacute agrave lrsquoeacutetat de grossesse ou la situation familiale httpswwwdefenseurdesdroitsfr Tel 09 69 39 00 00
12
13
egalitelyon1
MISSION EacuteGALITEacute-DIVERSITEacute DE L UNIVERSITEacute CLAUDE BERNARD LYON 1
Campus LyonTech - la Doua 12-14 rue Raphaeumll Dubois
69100 - Villeurbanne cedex+33 (0)4 72 44 80 33
egalite-diversiteuniv-lyon1fr
Qursquoest-ce qursquoune discrimination
Selon le Deacutefenseur des Droits une discrimination laquo est un traitement deacutefavorable qui doit geacuteneacuteralement remplir deux conditions cumulatives ecirctre fondeacute sur un critegravere deacutefini par la loi (sexe acircge handicaphellip) ET relever drsquoune situation viseacutee par la loi (accegraves agrave un emploi un service un logementhellip)raquo
Plusieurs exemples Une discrimination est directe lorsque la situation dans laquelle sur le fondement de sa grossesse une eacutetudiante est traiteacutee de maniegravere moins favorable qursquoune autre qui nrsquoest pas dans la mecircme situation
Une discrimination peut ecirctre indirecte lorsque qursquoune regravegle neutre a pour effet un traitement deacutefavorable sur une personne en raison de ces mecircmes critegraveres laquo Un parent est menaceacute de perdre sa bourse car lrsquoeacutetat de santeacute de son enfant nrsquoest pas consideacutereacute par lrsquoenseignant comme une raison valable drsquoabsence malgreacute un certificat meacutedical raquo
Les critegraveres de discrimination peuvent eacutegalement se cumuler Le quotidien de parent-eacutetudiant nrsquoest pas le mecircme srsquoil srsquoagit drsquoune famille homoparentale drsquoune famille monoparentale ou drsquoune famille avec une autorisation de seacutejour
4
Vous avez le droit drsquoavoir des enfants et de vouloir vous inscrire agrave lrsquoUniversiteacute de vouloir des enfants tout en eacutetant inscrit ou inscrite dans une formation universitaire de continuer cette formation ou de lrsquoarrecircter
Pourtant la reacutealiteacute des parents-eacutetudiants est souvent semeacutee drsquoembuches Concilier eacutetudes et enfants demande de lrsquoorganisation et de la flexibiliteacute De plus la parentaliteacute peut creacuteer ou accentuer la preacutecariteacute et lrsquoisolement des eacutetudiantes et des eacutetudiants concerneacutes
ldquobdquo
Vous pouvez eacutegalement faire ce suivi avec votre meacutedecin habituel ou en changer
La mission eacutegaliteacute-diversiteacute vous conseille drsquoutiliser la liste Gynampco pour trouver une praticienne ou un praticien bienveillantmiddotet inclusif en dehors de lrsquoUniversiteacute
La grossesse
Tout au long de votre grossesse vous aurez besoin drsquoun suivi meacutedical Vous pouvez faire ce suivi au Service de Santeacute Universitaire (SSU) de lrsquoUniversiteacute Lyon1
Vous pourrez y trouver
bull des meacutedecins geacuteneacuteralistes bull des gyneacutecologues bull des infirmiegraveres bull des psychologues bull des psychiatres
Les consultations sont confidentielles et aucune donneacutee nrsquoest transmise agrave lrsquoUniversiteacute
Les soins de meacutedecine GENERALE PSYCHIATRIE et
GYNECOLOGIE font lrsquoobjet du tiers payant
ex pour une consultation avec un meacutedecin geacuteneacuteraliste
Le montant est de 25 euros 75 euros vous seront demandeacutes par paiement en CB les 1750 euros restants sont verseacutes
directement par votre caisse primaire drsquoassurance maladie au SSU
Les 75euro peuvent faire lrsquoobjet drsquoun remboursement
si votre mutuelle le permetLes consultations avec les psychologues
et les bilans de santeacute avec les infirmiegraveres sont gratuites
5
bdquo
Accompagnement et suivi de grossesse
Vous pouvez prendre rendez-vous au SSU depuis le site internet ou par teacuteleacutephone (04 27 46 57 57) Le personnel de santeacute et drsquoaccueil est formeacute aux questions de genre de violences sexistes et sexuelles et de discriminations
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parentDeacuteclarer sa situation Le choix de deacuteclarer votre situation de parentaliteacute agrave lrsquoUniversiteacute est le vocirctre du deacutebut agrave la fin de la scolariteacute
Signaler votre situation au personnel enseignant et au personnel de la scolariteacute de votre composante peut ecirctre un avantage Ils et elles sauront vous orienter dans les deacutemarches administratives et vous proposer un accompagnement individualiseacute
Nous vous invitons agrave vous rapprocher drsquoune personne en qui vous avez confiance Vous pouvez par exemple prendre contact avec le reacutefeacuterent ou la reacutefeacuterente eacutegaliteacute-diversiteacute de votre composante
6
Ameacutenagements de cours Pour certainmiddote allier eacutetude et parentaliteacute (et emploi) ne pose pas de problegraveme Pour drsquoautres cela peut srsquoaveacuterer ecirctre tregraves compliqueacute Nous avons recenseacute les formules drsquoameacutenagement possible agrave lrsquoUniversiteacute Lyon 1
Vous pouvez bull Avoir une dispense drsquoassiduiteacute durant votre grossesse
bull Avoir une dispense drsquoassiduiteacute en tant que chargeacutemiddote de famille Pour cela il faut que votre premier enfant soit neacute et deacutejagrave inscrit sur votre livret de famille car crsquoest le justificatif qui vous sera demandeacute Dans les deux cas le contrat peacutedagogique drsquoassiduiteacute est agrave eacutelaborer avec le ou la responsable peacutedagogique de formation Il peut ecirctre total ou partiel
bull Avoir des ameacutenagements drsquoeacutepreuves et drsquoexamens de fin de semestre Pour cela il faut demander un accompagnement aupregraves de la mission Handicap et du Service de Santeacute Universitaire
bull Avoir une autorisation drsquoeacutetalement de formation En temps normal il nrsquoest pas autoriseacute de redoubler trois fois agrave lrsquouniversiteacute sauf pour les eacutetudiantmiddote posseacutedant le statut de sportif de haut niveau En reacutealiteacute lrsquoeacutetudiantmiddote qui souhaite tripler son anneacutee passe devant une commission de triplement La parentaliteacute est un argument pris en compte
Cette liste nrsquoest pas exhaustive Nous vous conseillons drsquoen discuter avec les services concerneacutes pour avoir plus de deacutetails sur les deacutemarches administratives agrave suivre La majoriteacute des informations sont eacutegalement disponibles sur le site de lrsquoUniversiteacute
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
7
Aspect financier Toutes les personnes inscrites agrave lrsquoUniversiteacute peuvent beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement social Ce service est proposeacute par le CROUS tout au long de lrsquoanneacutee et gratuitement Au quotidien les assistantes sociales du CROUS ont un rocircle drsquoaccueil drsquoeacutecoute drsquoinformation et drsquoaccompagnement aupregraves des eacutetudiantes et des eacutetudiants Tenumiddotes au secret professionnel ils et elles interviennent sur des questions drsquoordre mateacuteriel financier administratif universitaire ou personnel
Il nrsquoy a pas de dispositif speacutecifique pour les eacutetudiants-parents au CROUS de Lyon mais le personnel social saura vous orienter vers les dispositifs existants (meacutetropole CAF Protection Maternelle et Infantile)
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
asymp Agrave savoirLorsqursquounmiddote eacutetudiantmiddote deacuteclare un enfant agrave charge (lrsquoenfant est ajouteacute sur son propre revenu fiscal) alors les bourses sont calculeacutees sur les revenus de lrsquoeacutetudiantmiddote non plus sur les revenus de ses parents Dans ce cas unmiddote eacutetudiantmiddote non boursiermiddote peut le devenir lorsque lorsqursquoil ou elle devient parent Nrsquooubliez pas de faire la deacutemarche elle nrsquoest pas automatique
Il est eacutegalement possible de cumuler les bourses du CROUS et le RSA (sans conditions drsquoacircge si vous ecirctes enceinte et si vous avez deacutejagrave au moins un enfant agrave charge Le cumul avec les bourses sur critegraveres sociaux peut se faire lorsque lrsquoon est parent isoleacute)
Le droit agrave la bourse sur critegraveres sociaux srsquoapplique aux eacutetudiantmiddotes posseacutedant la nationaliteacute franccedilaise Pour les eacutetudiantes internationaux ce droit peut srsquoouvrir en justifiant 2 ans ou plus sur le territoire franccedilais et en justifiant que lrsquoun de ses parents son tuteur leacutegal ou le deacuteleacutegataire de lrsquoautoriteacute parentale a perccedilu des revenus en France
Quelle que soit votre situation familiale sociale et eacuteconomique nous vous invitons agrave prendre contact avec le service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr asymp
8
Rappel la loi interdit les expulsions de locataires pendant la peacuteriode hivernale (1er novembre au 31 mars) Encore une fois quelle que soit votre situation familiale sociale et eacuteconomique nous vous invitons agrave prendre contact avec le service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Logement
Le droit au logement est un principe constitutionnel Cependant trouver et garder son logement est parfois le parcours du combattant hellip Les reacutesidences eacutetudiantes CROUS ne sont pas habiliteacutes agrave accueillir des enfants mais leurs services sociaux sauront vous orienter vers des bailleurs sociaux etou vous accompagner dans les deacutemarches vers des bailleurs priveacutes
Evidemment vous pouvez rester dans votre logement eacutetudiant durant toute la peacuteriode de votre grossesse
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
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AlimentaireDe nombreuses associations eacutetudiantes se mobilisent pour faciliter lrsquoaccegraves aux ressources alimentaires des eacutetudiantmiddotes
Sur le campus de la Doua se trouve lrsquoAGORAE un laquo supermarcheacute raquo ougrave tous les produits sont agrave -90 Tous les eacutetudiants lyonnais peuvent ecirctre beacuteneacuteficiaires chaque eacutetudiante peut remplir un dossier beacuteneacuteficiaire quels que soient ses revenus La plupart des dossiers sont recevables
Drsquoautres associations proposent eacutegalement des paniers primeurs agrave des prix attractifs et reacuteduits (Avanza FeelinrsquoVibes Le Craie)hellip rapprochez-vous des associations de votre campus
Arrecircter vos eacutetudes
Les raisons drsquoarrecircter vos eacutetudes sont nombreuses et elles vous sont propres
Avant de prendre votre deacutecision nous vous conseillons drsquoen discuter avec votre eacutequipe peacutedagogique et de prendre rendez-vous avec le Service drsquoOrientation et drsquoInsertion professionnelle des Etudiantes et des Etudiants (SOIE)
Toutes ces personnes pourront vous accompagner de maniegravere sereine et bienveillante dans la construction de votre projet hors Universiteacute
Attention
Si vous ecirctes boursiegravermiddote le maintien de votre bourse est conditionneacute agrave votre assiduiteacute aux travaux dirigeacutes aux examens agrave la validation des creacutedits et semestres de formation Des absences non justifieacutees peuvent entraicircner un ordre de reversement crsquoest agrave dire devoir rendre les mensualiteacutes de bourses verseacutees Si vous ecirctes unmiddote eacutetudiantmiddote internationalmiddote cette deacutecision peut mettre en danger votre autorisation de seacutejour
Il existe des droits suppleacutementaires et des dispositifs speacutecifiques pour en prendre connaissance contactez le Service Social du CROUS
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Je suis doctorantmiddote et futurmiddote parentLa situation des doctorantmiddotes est diffeacuterente car pour ceux et celles qui sont salarieacutemiddotes vous ecirctes lieacutemiddotes agrave votre employeurs Cette situation vous permet drsquoecirctre proteacutegeacutee par le code du travail qui garantit votre emploi (le temps de votre contrat) et donne droit aux congeacutes parentaux et aux autorisations drsquoabsences meacutedicales
Si vous avez un contrat doctoral vous pouvez demander un report de votre contrat de la mecircme dureacutee que les congeacutes parentaux pris Vous pouvez eacutegalement avoir une deacutecharge de service Le mieux est de preacutevenir au plus vite vos gestionnaires RH avec un avis meacutedical afin drsquoanticiper les deacutemarches administratives Attention ce sont bien les gestionnaires RH de lrsquoeacutetablissement qui vous emploie que vous devez contacter
Si vous avez un contrat de travail de droit public vous ecirctes toujours proteacutegeacutee par le code du travail donc vous avez la possibiliteacute de prendre vos congeacutes parentaux Cependant votre employeur nrsquoa pas drsquoobligation de vous proposer un report de contrat
En lien Agrave la suite de la journeacutee drsquoeacutetudes laquo Doctorat jeune recherche et parentaliteacute raquo organiseacutee par EFiGiES le 31 janvier 2017 (avec le soutien du MENSR et de lrsquoInstitut du Genre) une fiche juridique a eacuteteacute reacutedigeacutee Celle-ci revient sur les droits et ressources pour les jeunes chercheuses et chercheurs
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
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Ressources
A lrsquoUniversiteacute Mission eacutegaliteacute-diversiteacute Tel 04 26 23 44 11 Mail egalite-diversite [at] univ-lyon1fr httpsegalite-diversiteuniv-lyon1fr facebook instagram twitter linkedin egalitelyon1Sur le campus la Doua
Service de Santeacute Universitaire Teacutel 04 27 46 57 57Mail ssu [at] univ-lyon1frhttpsssuuniv-lyon1fr Sur le campus Doua Rockefeller et Lyon Sud Instagram et facebook ssulyon1
Signaler une situation de violences de discriminations ou de harcegravelement httpssignalementuniv-lyon1fr
Mission handicap Teacutel 04 72 43 14 77Mail missionhandicap [at] univ-lyon1frSur le campus Doua
En dehors Service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Deacutefenseurs des droits discriminations lieacute agrave lrsquoeacutetat de grossesse ou la situation familiale httpswwwdefenseurdesdroitsfr Tel 09 69 39 00 00
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egalitelyon1
MISSION EacuteGALITEacute-DIVERSITEacute DE L UNIVERSITEacute CLAUDE BERNARD LYON 1
Campus LyonTech - la Doua 12-14 rue Raphaeumll Dubois
69100 - Villeurbanne cedex+33 (0)4 72 44 80 33
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Vous pouvez eacutegalement faire ce suivi avec votre meacutedecin habituel ou en changer
La mission eacutegaliteacute-diversiteacute vous conseille drsquoutiliser la liste Gynampco pour trouver une praticienne ou un praticien bienveillantmiddotet inclusif en dehors de lrsquoUniversiteacute
La grossesse
Tout au long de votre grossesse vous aurez besoin drsquoun suivi meacutedical Vous pouvez faire ce suivi au Service de Santeacute Universitaire (SSU) de lrsquoUniversiteacute Lyon1
Vous pourrez y trouver
bull des meacutedecins geacuteneacuteralistes bull des gyneacutecologues bull des infirmiegraveres bull des psychologues bull des psychiatres
Les consultations sont confidentielles et aucune donneacutee nrsquoest transmise agrave lrsquoUniversiteacute
Les soins de meacutedecine GENERALE PSYCHIATRIE et
GYNECOLOGIE font lrsquoobjet du tiers payant
ex pour une consultation avec un meacutedecin geacuteneacuteraliste
Le montant est de 25 euros 75 euros vous seront demandeacutes par paiement en CB les 1750 euros restants sont verseacutes
directement par votre caisse primaire drsquoassurance maladie au SSU
Les 75euro peuvent faire lrsquoobjet drsquoun remboursement
si votre mutuelle le permetLes consultations avec les psychologues
et les bilans de santeacute avec les infirmiegraveres sont gratuites
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Accompagnement et suivi de grossesse
Vous pouvez prendre rendez-vous au SSU depuis le site internet ou par teacuteleacutephone (04 27 46 57 57) Le personnel de santeacute et drsquoaccueil est formeacute aux questions de genre de violences sexistes et sexuelles et de discriminations
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parentDeacuteclarer sa situation Le choix de deacuteclarer votre situation de parentaliteacute agrave lrsquoUniversiteacute est le vocirctre du deacutebut agrave la fin de la scolariteacute
Signaler votre situation au personnel enseignant et au personnel de la scolariteacute de votre composante peut ecirctre un avantage Ils et elles sauront vous orienter dans les deacutemarches administratives et vous proposer un accompagnement individualiseacute
Nous vous invitons agrave vous rapprocher drsquoune personne en qui vous avez confiance Vous pouvez par exemple prendre contact avec le reacutefeacuterent ou la reacutefeacuterente eacutegaliteacute-diversiteacute de votre composante
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Ameacutenagements de cours Pour certainmiddote allier eacutetude et parentaliteacute (et emploi) ne pose pas de problegraveme Pour drsquoautres cela peut srsquoaveacuterer ecirctre tregraves compliqueacute Nous avons recenseacute les formules drsquoameacutenagement possible agrave lrsquoUniversiteacute Lyon 1
Vous pouvez bull Avoir une dispense drsquoassiduiteacute durant votre grossesse
bull Avoir une dispense drsquoassiduiteacute en tant que chargeacutemiddote de famille Pour cela il faut que votre premier enfant soit neacute et deacutejagrave inscrit sur votre livret de famille car crsquoest le justificatif qui vous sera demandeacute Dans les deux cas le contrat peacutedagogique drsquoassiduiteacute est agrave eacutelaborer avec le ou la responsable peacutedagogique de formation Il peut ecirctre total ou partiel
bull Avoir des ameacutenagements drsquoeacutepreuves et drsquoexamens de fin de semestre Pour cela il faut demander un accompagnement aupregraves de la mission Handicap et du Service de Santeacute Universitaire
bull Avoir une autorisation drsquoeacutetalement de formation En temps normal il nrsquoest pas autoriseacute de redoubler trois fois agrave lrsquouniversiteacute sauf pour les eacutetudiantmiddote posseacutedant le statut de sportif de haut niveau En reacutealiteacute lrsquoeacutetudiantmiddote qui souhaite tripler son anneacutee passe devant une commission de triplement La parentaliteacute est un argument pris en compte
Cette liste nrsquoest pas exhaustive Nous vous conseillons drsquoen discuter avec les services concerneacutes pour avoir plus de deacutetails sur les deacutemarches administratives agrave suivre La majoriteacute des informations sont eacutegalement disponibles sur le site de lrsquoUniversiteacute
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
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Aspect financier Toutes les personnes inscrites agrave lrsquoUniversiteacute peuvent beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement social Ce service est proposeacute par le CROUS tout au long de lrsquoanneacutee et gratuitement Au quotidien les assistantes sociales du CROUS ont un rocircle drsquoaccueil drsquoeacutecoute drsquoinformation et drsquoaccompagnement aupregraves des eacutetudiantes et des eacutetudiants Tenumiddotes au secret professionnel ils et elles interviennent sur des questions drsquoordre mateacuteriel financier administratif universitaire ou personnel
Il nrsquoy a pas de dispositif speacutecifique pour les eacutetudiants-parents au CROUS de Lyon mais le personnel social saura vous orienter vers les dispositifs existants (meacutetropole CAF Protection Maternelle et Infantile)
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
asymp Agrave savoirLorsqursquounmiddote eacutetudiantmiddote deacuteclare un enfant agrave charge (lrsquoenfant est ajouteacute sur son propre revenu fiscal) alors les bourses sont calculeacutees sur les revenus de lrsquoeacutetudiantmiddote non plus sur les revenus de ses parents Dans ce cas unmiddote eacutetudiantmiddote non boursiermiddote peut le devenir lorsque lorsqursquoil ou elle devient parent Nrsquooubliez pas de faire la deacutemarche elle nrsquoest pas automatique
Il est eacutegalement possible de cumuler les bourses du CROUS et le RSA (sans conditions drsquoacircge si vous ecirctes enceinte et si vous avez deacutejagrave au moins un enfant agrave charge Le cumul avec les bourses sur critegraveres sociaux peut se faire lorsque lrsquoon est parent isoleacute)
Le droit agrave la bourse sur critegraveres sociaux srsquoapplique aux eacutetudiantmiddotes posseacutedant la nationaliteacute franccedilaise Pour les eacutetudiantes internationaux ce droit peut srsquoouvrir en justifiant 2 ans ou plus sur le territoire franccedilais et en justifiant que lrsquoun de ses parents son tuteur leacutegal ou le deacuteleacutegataire de lrsquoautoriteacute parentale a perccedilu des revenus en France
Quelle que soit votre situation familiale sociale et eacuteconomique nous vous invitons agrave prendre contact avec le service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr asymp
8
Rappel la loi interdit les expulsions de locataires pendant la peacuteriode hivernale (1er novembre au 31 mars) Encore une fois quelle que soit votre situation familiale sociale et eacuteconomique nous vous invitons agrave prendre contact avec le service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Logement
Le droit au logement est un principe constitutionnel Cependant trouver et garder son logement est parfois le parcours du combattant hellip Les reacutesidences eacutetudiantes CROUS ne sont pas habiliteacutes agrave accueillir des enfants mais leurs services sociaux sauront vous orienter vers des bailleurs sociaux etou vous accompagner dans les deacutemarches vers des bailleurs priveacutes
Evidemment vous pouvez rester dans votre logement eacutetudiant durant toute la peacuteriode de votre grossesse
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
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AlimentaireDe nombreuses associations eacutetudiantes se mobilisent pour faciliter lrsquoaccegraves aux ressources alimentaires des eacutetudiantmiddotes
Sur le campus de la Doua se trouve lrsquoAGORAE un laquo supermarcheacute raquo ougrave tous les produits sont agrave -90 Tous les eacutetudiants lyonnais peuvent ecirctre beacuteneacuteficiaires chaque eacutetudiante peut remplir un dossier beacuteneacuteficiaire quels que soient ses revenus La plupart des dossiers sont recevables
Drsquoautres associations proposent eacutegalement des paniers primeurs agrave des prix attractifs et reacuteduits (Avanza FeelinrsquoVibes Le Craie)hellip rapprochez-vous des associations de votre campus
Arrecircter vos eacutetudes
Les raisons drsquoarrecircter vos eacutetudes sont nombreuses et elles vous sont propres
Avant de prendre votre deacutecision nous vous conseillons drsquoen discuter avec votre eacutequipe peacutedagogique et de prendre rendez-vous avec le Service drsquoOrientation et drsquoInsertion professionnelle des Etudiantes et des Etudiants (SOIE)
Toutes ces personnes pourront vous accompagner de maniegravere sereine et bienveillante dans la construction de votre projet hors Universiteacute
Attention
Si vous ecirctes boursiegravermiddote le maintien de votre bourse est conditionneacute agrave votre assiduiteacute aux travaux dirigeacutes aux examens agrave la validation des creacutedits et semestres de formation Des absences non justifieacutees peuvent entraicircner un ordre de reversement crsquoest agrave dire devoir rendre les mensualiteacutes de bourses verseacutees Si vous ecirctes unmiddote eacutetudiantmiddote internationalmiddote cette deacutecision peut mettre en danger votre autorisation de seacutejour
Il existe des droits suppleacutementaires et des dispositifs speacutecifiques pour en prendre connaissance contactez le Service Social du CROUS
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10
Je suis doctorantmiddote et futurmiddote parentLa situation des doctorantmiddotes est diffeacuterente car pour ceux et celles qui sont salarieacutemiddotes vous ecirctes lieacutemiddotes agrave votre employeurs Cette situation vous permet drsquoecirctre proteacutegeacutee par le code du travail qui garantit votre emploi (le temps de votre contrat) et donne droit aux congeacutes parentaux et aux autorisations drsquoabsences meacutedicales
Si vous avez un contrat doctoral vous pouvez demander un report de votre contrat de la mecircme dureacutee que les congeacutes parentaux pris Vous pouvez eacutegalement avoir une deacutecharge de service Le mieux est de preacutevenir au plus vite vos gestionnaires RH avec un avis meacutedical afin drsquoanticiper les deacutemarches administratives Attention ce sont bien les gestionnaires RH de lrsquoeacutetablissement qui vous emploie que vous devez contacter
Si vous avez un contrat de travail de droit public vous ecirctes toujours proteacutegeacutee par le code du travail donc vous avez la possibiliteacute de prendre vos congeacutes parentaux Cependant votre employeur nrsquoa pas drsquoobligation de vous proposer un report de contrat
En lien Agrave la suite de la journeacutee drsquoeacutetudes laquo Doctorat jeune recherche et parentaliteacute raquo organiseacutee par EFiGiES le 31 janvier 2017 (avec le soutien du MENSR et de lrsquoInstitut du Genre) une fiche juridique a eacuteteacute reacutedigeacutee Celle-ci revient sur les droits et ressources pour les jeunes chercheuses et chercheurs
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
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Ressources
A lrsquoUniversiteacute Mission eacutegaliteacute-diversiteacute Tel 04 26 23 44 11 Mail egalite-diversite [at] univ-lyon1fr httpsegalite-diversiteuniv-lyon1fr facebook instagram twitter linkedin egalitelyon1Sur le campus la Doua
Service de Santeacute Universitaire Teacutel 04 27 46 57 57Mail ssu [at] univ-lyon1frhttpsssuuniv-lyon1fr Sur le campus Doua Rockefeller et Lyon Sud Instagram et facebook ssulyon1
Signaler une situation de violences de discriminations ou de harcegravelement httpssignalementuniv-lyon1fr
Mission handicap Teacutel 04 72 43 14 77Mail missionhandicap [at] univ-lyon1frSur le campus Doua
En dehors Service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Deacutefenseurs des droits discriminations lieacute agrave lrsquoeacutetat de grossesse ou la situation familiale httpswwwdefenseurdesdroitsfr Tel 09 69 39 00 00
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egalitelyon1
MISSION EacuteGALITEacute-DIVERSITEacute DE L UNIVERSITEacute CLAUDE BERNARD LYON 1
Campus LyonTech - la Doua 12-14 rue Raphaeumll Dubois
69100 - Villeurbanne cedex+33 (0)4 72 44 80 33
egalite-diversiteuniv-lyon1fr
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parentDeacuteclarer sa situation Le choix de deacuteclarer votre situation de parentaliteacute agrave lrsquoUniversiteacute est le vocirctre du deacutebut agrave la fin de la scolariteacute
Signaler votre situation au personnel enseignant et au personnel de la scolariteacute de votre composante peut ecirctre un avantage Ils et elles sauront vous orienter dans les deacutemarches administratives et vous proposer un accompagnement individualiseacute
Nous vous invitons agrave vous rapprocher drsquoune personne en qui vous avez confiance Vous pouvez par exemple prendre contact avec le reacutefeacuterent ou la reacutefeacuterente eacutegaliteacute-diversiteacute de votre composante
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Ameacutenagements de cours Pour certainmiddote allier eacutetude et parentaliteacute (et emploi) ne pose pas de problegraveme Pour drsquoautres cela peut srsquoaveacuterer ecirctre tregraves compliqueacute Nous avons recenseacute les formules drsquoameacutenagement possible agrave lrsquoUniversiteacute Lyon 1
Vous pouvez bull Avoir une dispense drsquoassiduiteacute durant votre grossesse
bull Avoir une dispense drsquoassiduiteacute en tant que chargeacutemiddote de famille Pour cela il faut que votre premier enfant soit neacute et deacutejagrave inscrit sur votre livret de famille car crsquoest le justificatif qui vous sera demandeacute Dans les deux cas le contrat peacutedagogique drsquoassiduiteacute est agrave eacutelaborer avec le ou la responsable peacutedagogique de formation Il peut ecirctre total ou partiel
bull Avoir des ameacutenagements drsquoeacutepreuves et drsquoexamens de fin de semestre Pour cela il faut demander un accompagnement aupregraves de la mission Handicap et du Service de Santeacute Universitaire
bull Avoir une autorisation drsquoeacutetalement de formation En temps normal il nrsquoest pas autoriseacute de redoubler trois fois agrave lrsquouniversiteacute sauf pour les eacutetudiantmiddote posseacutedant le statut de sportif de haut niveau En reacutealiteacute lrsquoeacutetudiantmiddote qui souhaite tripler son anneacutee passe devant une commission de triplement La parentaliteacute est un argument pris en compte
Cette liste nrsquoest pas exhaustive Nous vous conseillons drsquoen discuter avec les services concerneacutes pour avoir plus de deacutetails sur les deacutemarches administratives agrave suivre La majoriteacute des informations sont eacutegalement disponibles sur le site de lrsquoUniversiteacute
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
7
Aspect financier Toutes les personnes inscrites agrave lrsquoUniversiteacute peuvent beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement social Ce service est proposeacute par le CROUS tout au long de lrsquoanneacutee et gratuitement Au quotidien les assistantes sociales du CROUS ont un rocircle drsquoaccueil drsquoeacutecoute drsquoinformation et drsquoaccompagnement aupregraves des eacutetudiantes et des eacutetudiants Tenumiddotes au secret professionnel ils et elles interviennent sur des questions drsquoordre mateacuteriel financier administratif universitaire ou personnel
Il nrsquoy a pas de dispositif speacutecifique pour les eacutetudiants-parents au CROUS de Lyon mais le personnel social saura vous orienter vers les dispositifs existants (meacutetropole CAF Protection Maternelle et Infantile)
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
asymp Agrave savoirLorsqursquounmiddote eacutetudiantmiddote deacuteclare un enfant agrave charge (lrsquoenfant est ajouteacute sur son propre revenu fiscal) alors les bourses sont calculeacutees sur les revenus de lrsquoeacutetudiantmiddote non plus sur les revenus de ses parents Dans ce cas unmiddote eacutetudiantmiddote non boursiermiddote peut le devenir lorsque lorsqursquoil ou elle devient parent Nrsquooubliez pas de faire la deacutemarche elle nrsquoest pas automatique
Il est eacutegalement possible de cumuler les bourses du CROUS et le RSA (sans conditions drsquoacircge si vous ecirctes enceinte et si vous avez deacutejagrave au moins un enfant agrave charge Le cumul avec les bourses sur critegraveres sociaux peut se faire lorsque lrsquoon est parent isoleacute)
Le droit agrave la bourse sur critegraveres sociaux srsquoapplique aux eacutetudiantmiddotes posseacutedant la nationaliteacute franccedilaise Pour les eacutetudiantes internationaux ce droit peut srsquoouvrir en justifiant 2 ans ou plus sur le territoire franccedilais et en justifiant que lrsquoun de ses parents son tuteur leacutegal ou le deacuteleacutegataire de lrsquoautoriteacute parentale a perccedilu des revenus en France
Quelle que soit votre situation familiale sociale et eacuteconomique nous vous invitons agrave prendre contact avec le service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr asymp
8
Rappel la loi interdit les expulsions de locataires pendant la peacuteriode hivernale (1er novembre au 31 mars) Encore une fois quelle que soit votre situation familiale sociale et eacuteconomique nous vous invitons agrave prendre contact avec le service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Logement
Le droit au logement est un principe constitutionnel Cependant trouver et garder son logement est parfois le parcours du combattant hellip Les reacutesidences eacutetudiantes CROUS ne sont pas habiliteacutes agrave accueillir des enfants mais leurs services sociaux sauront vous orienter vers des bailleurs sociaux etou vous accompagner dans les deacutemarches vers des bailleurs priveacutes
Evidemment vous pouvez rester dans votre logement eacutetudiant durant toute la peacuteriode de votre grossesse
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
9
AlimentaireDe nombreuses associations eacutetudiantes se mobilisent pour faciliter lrsquoaccegraves aux ressources alimentaires des eacutetudiantmiddotes
Sur le campus de la Doua se trouve lrsquoAGORAE un laquo supermarcheacute raquo ougrave tous les produits sont agrave -90 Tous les eacutetudiants lyonnais peuvent ecirctre beacuteneacuteficiaires chaque eacutetudiante peut remplir un dossier beacuteneacuteficiaire quels que soient ses revenus La plupart des dossiers sont recevables
Drsquoautres associations proposent eacutegalement des paniers primeurs agrave des prix attractifs et reacuteduits (Avanza FeelinrsquoVibes Le Craie)hellip rapprochez-vous des associations de votre campus
Arrecircter vos eacutetudes
Les raisons drsquoarrecircter vos eacutetudes sont nombreuses et elles vous sont propres
Avant de prendre votre deacutecision nous vous conseillons drsquoen discuter avec votre eacutequipe peacutedagogique et de prendre rendez-vous avec le Service drsquoOrientation et drsquoInsertion professionnelle des Etudiantes et des Etudiants (SOIE)
Toutes ces personnes pourront vous accompagner de maniegravere sereine et bienveillante dans la construction de votre projet hors Universiteacute
Attention
Si vous ecirctes boursiegravermiddote le maintien de votre bourse est conditionneacute agrave votre assiduiteacute aux travaux dirigeacutes aux examens agrave la validation des creacutedits et semestres de formation Des absences non justifieacutees peuvent entraicircner un ordre de reversement crsquoest agrave dire devoir rendre les mensualiteacutes de bourses verseacutees Si vous ecirctes unmiddote eacutetudiantmiddote internationalmiddote cette deacutecision peut mettre en danger votre autorisation de seacutejour
Il existe des droits suppleacutementaires et des dispositifs speacutecifiques pour en prendre connaissance contactez le Service Social du CROUS
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
10
Je suis doctorantmiddote et futurmiddote parentLa situation des doctorantmiddotes est diffeacuterente car pour ceux et celles qui sont salarieacutemiddotes vous ecirctes lieacutemiddotes agrave votre employeurs Cette situation vous permet drsquoecirctre proteacutegeacutee par le code du travail qui garantit votre emploi (le temps de votre contrat) et donne droit aux congeacutes parentaux et aux autorisations drsquoabsences meacutedicales
Si vous avez un contrat doctoral vous pouvez demander un report de votre contrat de la mecircme dureacutee que les congeacutes parentaux pris Vous pouvez eacutegalement avoir une deacutecharge de service Le mieux est de preacutevenir au plus vite vos gestionnaires RH avec un avis meacutedical afin drsquoanticiper les deacutemarches administratives Attention ce sont bien les gestionnaires RH de lrsquoeacutetablissement qui vous emploie que vous devez contacter
Si vous avez un contrat de travail de droit public vous ecirctes toujours proteacutegeacutee par le code du travail donc vous avez la possibiliteacute de prendre vos congeacutes parentaux Cependant votre employeur nrsquoa pas drsquoobligation de vous proposer un report de contrat
En lien Agrave la suite de la journeacutee drsquoeacutetudes laquo Doctorat jeune recherche et parentaliteacute raquo organiseacutee par EFiGiES le 31 janvier 2017 (avec le soutien du MENSR et de lrsquoInstitut du Genre) une fiche juridique a eacuteteacute reacutedigeacutee Celle-ci revient sur les droits et ressources pour les jeunes chercheuses et chercheurs
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
11
Ressources
A lrsquoUniversiteacute Mission eacutegaliteacute-diversiteacute Tel 04 26 23 44 11 Mail egalite-diversite [at] univ-lyon1fr httpsegalite-diversiteuniv-lyon1fr facebook instagram twitter linkedin egalitelyon1Sur le campus la Doua
Service de Santeacute Universitaire Teacutel 04 27 46 57 57Mail ssu [at] univ-lyon1frhttpsssuuniv-lyon1fr Sur le campus Doua Rockefeller et Lyon Sud Instagram et facebook ssulyon1
Signaler une situation de violences de discriminations ou de harcegravelement httpssignalementuniv-lyon1fr
Mission handicap Teacutel 04 72 43 14 77Mail missionhandicap [at] univ-lyon1frSur le campus Doua
En dehors Service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Deacutefenseurs des droits discriminations lieacute agrave lrsquoeacutetat de grossesse ou la situation familiale httpswwwdefenseurdesdroitsfr Tel 09 69 39 00 00
12
13
egalitelyon1
MISSION EacuteGALITEacute-DIVERSITEacute DE L UNIVERSITEacute CLAUDE BERNARD LYON 1
Campus LyonTech - la Doua 12-14 rue Raphaeumll Dubois
69100 - Villeurbanne cedex+33 (0)4 72 44 80 33
egalite-diversiteuniv-lyon1fr
Ameacutenagements de cours Pour certainmiddote allier eacutetude et parentaliteacute (et emploi) ne pose pas de problegraveme Pour drsquoautres cela peut srsquoaveacuterer ecirctre tregraves compliqueacute Nous avons recenseacute les formules drsquoameacutenagement possible agrave lrsquoUniversiteacute Lyon 1
Vous pouvez bull Avoir une dispense drsquoassiduiteacute durant votre grossesse
bull Avoir une dispense drsquoassiduiteacute en tant que chargeacutemiddote de famille Pour cela il faut que votre premier enfant soit neacute et deacutejagrave inscrit sur votre livret de famille car crsquoest le justificatif qui vous sera demandeacute Dans les deux cas le contrat peacutedagogique drsquoassiduiteacute est agrave eacutelaborer avec le ou la responsable peacutedagogique de formation Il peut ecirctre total ou partiel
bull Avoir des ameacutenagements drsquoeacutepreuves et drsquoexamens de fin de semestre Pour cela il faut demander un accompagnement aupregraves de la mission Handicap et du Service de Santeacute Universitaire
bull Avoir une autorisation drsquoeacutetalement de formation En temps normal il nrsquoest pas autoriseacute de redoubler trois fois agrave lrsquouniversiteacute sauf pour les eacutetudiantmiddote posseacutedant le statut de sportif de haut niveau En reacutealiteacute lrsquoeacutetudiantmiddote qui souhaite tripler son anneacutee passe devant une commission de triplement La parentaliteacute est un argument pris en compte
Cette liste nrsquoest pas exhaustive Nous vous conseillons drsquoen discuter avec les services concerneacutes pour avoir plus de deacutetails sur les deacutemarches administratives agrave suivre La majoriteacute des informations sont eacutegalement disponibles sur le site de lrsquoUniversiteacute
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
7
Aspect financier Toutes les personnes inscrites agrave lrsquoUniversiteacute peuvent beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement social Ce service est proposeacute par le CROUS tout au long de lrsquoanneacutee et gratuitement Au quotidien les assistantes sociales du CROUS ont un rocircle drsquoaccueil drsquoeacutecoute drsquoinformation et drsquoaccompagnement aupregraves des eacutetudiantes et des eacutetudiants Tenumiddotes au secret professionnel ils et elles interviennent sur des questions drsquoordre mateacuteriel financier administratif universitaire ou personnel
Il nrsquoy a pas de dispositif speacutecifique pour les eacutetudiants-parents au CROUS de Lyon mais le personnel social saura vous orienter vers les dispositifs existants (meacutetropole CAF Protection Maternelle et Infantile)
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
asymp Agrave savoirLorsqursquounmiddote eacutetudiantmiddote deacuteclare un enfant agrave charge (lrsquoenfant est ajouteacute sur son propre revenu fiscal) alors les bourses sont calculeacutees sur les revenus de lrsquoeacutetudiantmiddote non plus sur les revenus de ses parents Dans ce cas unmiddote eacutetudiantmiddote non boursiermiddote peut le devenir lorsque lorsqursquoil ou elle devient parent Nrsquooubliez pas de faire la deacutemarche elle nrsquoest pas automatique
Il est eacutegalement possible de cumuler les bourses du CROUS et le RSA (sans conditions drsquoacircge si vous ecirctes enceinte et si vous avez deacutejagrave au moins un enfant agrave charge Le cumul avec les bourses sur critegraveres sociaux peut se faire lorsque lrsquoon est parent isoleacute)
Le droit agrave la bourse sur critegraveres sociaux srsquoapplique aux eacutetudiantmiddotes posseacutedant la nationaliteacute franccedilaise Pour les eacutetudiantes internationaux ce droit peut srsquoouvrir en justifiant 2 ans ou plus sur le territoire franccedilais et en justifiant que lrsquoun de ses parents son tuteur leacutegal ou le deacuteleacutegataire de lrsquoautoriteacute parentale a perccedilu des revenus en France
Quelle que soit votre situation familiale sociale et eacuteconomique nous vous invitons agrave prendre contact avec le service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr asymp
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Rappel la loi interdit les expulsions de locataires pendant la peacuteriode hivernale (1er novembre au 31 mars) Encore une fois quelle que soit votre situation familiale sociale et eacuteconomique nous vous invitons agrave prendre contact avec le service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Logement
Le droit au logement est un principe constitutionnel Cependant trouver et garder son logement est parfois le parcours du combattant hellip Les reacutesidences eacutetudiantes CROUS ne sont pas habiliteacutes agrave accueillir des enfants mais leurs services sociaux sauront vous orienter vers des bailleurs sociaux etou vous accompagner dans les deacutemarches vers des bailleurs priveacutes
Evidemment vous pouvez rester dans votre logement eacutetudiant durant toute la peacuteriode de votre grossesse
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
9
AlimentaireDe nombreuses associations eacutetudiantes se mobilisent pour faciliter lrsquoaccegraves aux ressources alimentaires des eacutetudiantmiddotes
Sur le campus de la Doua se trouve lrsquoAGORAE un laquo supermarcheacute raquo ougrave tous les produits sont agrave -90 Tous les eacutetudiants lyonnais peuvent ecirctre beacuteneacuteficiaires chaque eacutetudiante peut remplir un dossier beacuteneacuteficiaire quels que soient ses revenus La plupart des dossiers sont recevables
Drsquoautres associations proposent eacutegalement des paniers primeurs agrave des prix attractifs et reacuteduits (Avanza FeelinrsquoVibes Le Craie)hellip rapprochez-vous des associations de votre campus
Arrecircter vos eacutetudes
Les raisons drsquoarrecircter vos eacutetudes sont nombreuses et elles vous sont propres
Avant de prendre votre deacutecision nous vous conseillons drsquoen discuter avec votre eacutequipe peacutedagogique et de prendre rendez-vous avec le Service drsquoOrientation et drsquoInsertion professionnelle des Etudiantes et des Etudiants (SOIE)
Toutes ces personnes pourront vous accompagner de maniegravere sereine et bienveillante dans la construction de votre projet hors Universiteacute
Attention
Si vous ecirctes boursiegravermiddote le maintien de votre bourse est conditionneacute agrave votre assiduiteacute aux travaux dirigeacutes aux examens agrave la validation des creacutedits et semestres de formation Des absences non justifieacutees peuvent entraicircner un ordre de reversement crsquoest agrave dire devoir rendre les mensualiteacutes de bourses verseacutees Si vous ecirctes unmiddote eacutetudiantmiddote internationalmiddote cette deacutecision peut mettre en danger votre autorisation de seacutejour
Il existe des droits suppleacutementaires et des dispositifs speacutecifiques pour en prendre connaissance contactez le Service Social du CROUS
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
10
Je suis doctorantmiddote et futurmiddote parentLa situation des doctorantmiddotes est diffeacuterente car pour ceux et celles qui sont salarieacutemiddotes vous ecirctes lieacutemiddotes agrave votre employeurs Cette situation vous permet drsquoecirctre proteacutegeacutee par le code du travail qui garantit votre emploi (le temps de votre contrat) et donne droit aux congeacutes parentaux et aux autorisations drsquoabsences meacutedicales
Si vous avez un contrat doctoral vous pouvez demander un report de votre contrat de la mecircme dureacutee que les congeacutes parentaux pris Vous pouvez eacutegalement avoir une deacutecharge de service Le mieux est de preacutevenir au plus vite vos gestionnaires RH avec un avis meacutedical afin drsquoanticiper les deacutemarches administratives Attention ce sont bien les gestionnaires RH de lrsquoeacutetablissement qui vous emploie que vous devez contacter
Si vous avez un contrat de travail de droit public vous ecirctes toujours proteacutegeacutee par le code du travail donc vous avez la possibiliteacute de prendre vos congeacutes parentaux Cependant votre employeur nrsquoa pas drsquoobligation de vous proposer un report de contrat
En lien Agrave la suite de la journeacutee drsquoeacutetudes laquo Doctorat jeune recherche et parentaliteacute raquo organiseacutee par EFiGiES le 31 janvier 2017 (avec le soutien du MENSR et de lrsquoInstitut du Genre) une fiche juridique a eacuteteacute reacutedigeacutee Celle-ci revient sur les droits et ressources pour les jeunes chercheuses et chercheurs
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
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Ressources
A lrsquoUniversiteacute Mission eacutegaliteacute-diversiteacute Tel 04 26 23 44 11 Mail egalite-diversite [at] univ-lyon1fr httpsegalite-diversiteuniv-lyon1fr facebook instagram twitter linkedin egalitelyon1Sur le campus la Doua
Service de Santeacute Universitaire Teacutel 04 27 46 57 57Mail ssu [at] univ-lyon1frhttpsssuuniv-lyon1fr Sur le campus Doua Rockefeller et Lyon Sud Instagram et facebook ssulyon1
Signaler une situation de violences de discriminations ou de harcegravelement httpssignalementuniv-lyon1fr
Mission handicap Teacutel 04 72 43 14 77Mail missionhandicap [at] univ-lyon1frSur le campus Doua
En dehors Service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Deacutefenseurs des droits discriminations lieacute agrave lrsquoeacutetat de grossesse ou la situation familiale httpswwwdefenseurdesdroitsfr Tel 09 69 39 00 00
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egalitelyon1
MISSION EacuteGALITEacute-DIVERSITEacute DE L UNIVERSITEacute CLAUDE BERNARD LYON 1
Campus LyonTech - la Doua 12-14 rue Raphaeumll Dubois
69100 - Villeurbanne cedex+33 (0)4 72 44 80 33
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Aspect financier Toutes les personnes inscrites agrave lrsquoUniversiteacute peuvent beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement social Ce service est proposeacute par le CROUS tout au long de lrsquoanneacutee et gratuitement Au quotidien les assistantes sociales du CROUS ont un rocircle drsquoaccueil drsquoeacutecoute drsquoinformation et drsquoaccompagnement aupregraves des eacutetudiantes et des eacutetudiants Tenumiddotes au secret professionnel ils et elles interviennent sur des questions drsquoordre mateacuteriel financier administratif universitaire ou personnel
Il nrsquoy a pas de dispositif speacutecifique pour les eacutetudiants-parents au CROUS de Lyon mais le personnel social saura vous orienter vers les dispositifs existants (meacutetropole CAF Protection Maternelle et Infantile)
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
asymp Agrave savoirLorsqursquounmiddote eacutetudiantmiddote deacuteclare un enfant agrave charge (lrsquoenfant est ajouteacute sur son propre revenu fiscal) alors les bourses sont calculeacutees sur les revenus de lrsquoeacutetudiantmiddote non plus sur les revenus de ses parents Dans ce cas unmiddote eacutetudiantmiddote non boursiermiddote peut le devenir lorsque lorsqursquoil ou elle devient parent Nrsquooubliez pas de faire la deacutemarche elle nrsquoest pas automatique
Il est eacutegalement possible de cumuler les bourses du CROUS et le RSA (sans conditions drsquoacircge si vous ecirctes enceinte et si vous avez deacutejagrave au moins un enfant agrave charge Le cumul avec les bourses sur critegraveres sociaux peut se faire lorsque lrsquoon est parent isoleacute)
Le droit agrave la bourse sur critegraveres sociaux srsquoapplique aux eacutetudiantmiddotes posseacutedant la nationaliteacute franccedilaise Pour les eacutetudiantes internationaux ce droit peut srsquoouvrir en justifiant 2 ans ou plus sur le territoire franccedilais et en justifiant que lrsquoun de ses parents son tuteur leacutegal ou le deacuteleacutegataire de lrsquoautoriteacute parentale a perccedilu des revenus en France
Quelle que soit votre situation familiale sociale et eacuteconomique nous vous invitons agrave prendre contact avec le service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr asymp
8
Rappel la loi interdit les expulsions de locataires pendant la peacuteriode hivernale (1er novembre au 31 mars) Encore une fois quelle que soit votre situation familiale sociale et eacuteconomique nous vous invitons agrave prendre contact avec le service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Logement
Le droit au logement est un principe constitutionnel Cependant trouver et garder son logement est parfois le parcours du combattant hellip Les reacutesidences eacutetudiantes CROUS ne sont pas habiliteacutes agrave accueillir des enfants mais leurs services sociaux sauront vous orienter vers des bailleurs sociaux etou vous accompagner dans les deacutemarches vers des bailleurs priveacutes
Evidemment vous pouvez rester dans votre logement eacutetudiant durant toute la peacuteriode de votre grossesse
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
9
AlimentaireDe nombreuses associations eacutetudiantes se mobilisent pour faciliter lrsquoaccegraves aux ressources alimentaires des eacutetudiantmiddotes
Sur le campus de la Doua se trouve lrsquoAGORAE un laquo supermarcheacute raquo ougrave tous les produits sont agrave -90 Tous les eacutetudiants lyonnais peuvent ecirctre beacuteneacuteficiaires chaque eacutetudiante peut remplir un dossier beacuteneacuteficiaire quels que soient ses revenus La plupart des dossiers sont recevables
Drsquoautres associations proposent eacutegalement des paniers primeurs agrave des prix attractifs et reacuteduits (Avanza FeelinrsquoVibes Le Craie)hellip rapprochez-vous des associations de votre campus
Arrecircter vos eacutetudes
Les raisons drsquoarrecircter vos eacutetudes sont nombreuses et elles vous sont propres
Avant de prendre votre deacutecision nous vous conseillons drsquoen discuter avec votre eacutequipe peacutedagogique et de prendre rendez-vous avec le Service drsquoOrientation et drsquoInsertion professionnelle des Etudiantes et des Etudiants (SOIE)
Toutes ces personnes pourront vous accompagner de maniegravere sereine et bienveillante dans la construction de votre projet hors Universiteacute
Attention
Si vous ecirctes boursiegravermiddote le maintien de votre bourse est conditionneacute agrave votre assiduiteacute aux travaux dirigeacutes aux examens agrave la validation des creacutedits et semestres de formation Des absences non justifieacutees peuvent entraicircner un ordre de reversement crsquoest agrave dire devoir rendre les mensualiteacutes de bourses verseacutees Si vous ecirctes unmiddote eacutetudiantmiddote internationalmiddote cette deacutecision peut mettre en danger votre autorisation de seacutejour
Il existe des droits suppleacutementaires et des dispositifs speacutecifiques pour en prendre connaissance contactez le Service Social du CROUS
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
10
Je suis doctorantmiddote et futurmiddote parentLa situation des doctorantmiddotes est diffeacuterente car pour ceux et celles qui sont salarieacutemiddotes vous ecirctes lieacutemiddotes agrave votre employeurs Cette situation vous permet drsquoecirctre proteacutegeacutee par le code du travail qui garantit votre emploi (le temps de votre contrat) et donne droit aux congeacutes parentaux et aux autorisations drsquoabsences meacutedicales
Si vous avez un contrat doctoral vous pouvez demander un report de votre contrat de la mecircme dureacutee que les congeacutes parentaux pris Vous pouvez eacutegalement avoir une deacutecharge de service Le mieux est de preacutevenir au plus vite vos gestionnaires RH avec un avis meacutedical afin drsquoanticiper les deacutemarches administratives Attention ce sont bien les gestionnaires RH de lrsquoeacutetablissement qui vous emploie que vous devez contacter
Si vous avez un contrat de travail de droit public vous ecirctes toujours proteacutegeacutee par le code du travail donc vous avez la possibiliteacute de prendre vos congeacutes parentaux Cependant votre employeur nrsquoa pas drsquoobligation de vous proposer un report de contrat
En lien Agrave la suite de la journeacutee drsquoeacutetudes laquo Doctorat jeune recherche et parentaliteacute raquo organiseacutee par EFiGiES le 31 janvier 2017 (avec le soutien du MENSR et de lrsquoInstitut du Genre) une fiche juridique a eacuteteacute reacutedigeacutee Celle-ci revient sur les droits et ressources pour les jeunes chercheuses et chercheurs
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Ressources
A lrsquoUniversiteacute Mission eacutegaliteacute-diversiteacute Tel 04 26 23 44 11 Mail egalite-diversite [at] univ-lyon1fr httpsegalite-diversiteuniv-lyon1fr facebook instagram twitter linkedin egalitelyon1Sur le campus la Doua
Service de Santeacute Universitaire Teacutel 04 27 46 57 57Mail ssu [at] univ-lyon1frhttpsssuuniv-lyon1fr Sur le campus Doua Rockefeller et Lyon Sud Instagram et facebook ssulyon1
Signaler une situation de violences de discriminations ou de harcegravelement httpssignalementuniv-lyon1fr
Mission handicap Teacutel 04 72 43 14 77Mail missionhandicap [at] univ-lyon1frSur le campus Doua
En dehors Service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Deacutefenseurs des droits discriminations lieacute agrave lrsquoeacutetat de grossesse ou la situation familiale httpswwwdefenseurdesdroitsfr Tel 09 69 39 00 00
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MISSION EacuteGALITEacute-DIVERSITEacute DE L UNIVERSITEacute CLAUDE BERNARD LYON 1
Campus LyonTech - la Doua 12-14 rue Raphaeumll Dubois
69100 - Villeurbanne cedex+33 (0)4 72 44 80 33
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Rappel la loi interdit les expulsions de locataires pendant la peacuteriode hivernale (1er novembre au 31 mars) Encore une fois quelle que soit votre situation familiale sociale et eacuteconomique nous vous invitons agrave prendre contact avec le service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Logement
Le droit au logement est un principe constitutionnel Cependant trouver et garder son logement est parfois le parcours du combattant hellip Les reacutesidences eacutetudiantes CROUS ne sont pas habiliteacutes agrave accueillir des enfants mais leurs services sociaux sauront vous orienter vers des bailleurs sociaux etou vous accompagner dans les deacutemarches vers des bailleurs priveacutes
Evidemment vous pouvez rester dans votre logement eacutetudiant durant toute la peacuteriode de votre grossesse
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9
AlimentaireDe nombreuses associations eacutetudiantes se mobilisent pour faciliter lrsquoaccegraves aux ressources alimentaires des eacutetudiantmiddotes
Sur le campus de la Doua se trouve lrsquoAGORAE un laquo supermarcheacute raquo ougrave tous les produits sont agrave -90 Tous les eacutetudiants lyonnais peuvent ecirctre beacuteneacuteficiaires chaque eacutetudiante peut remplir un dossier beacuteneacuteficiaire quels que soient ses revenus La plupart des dossiers sont recevables
Drsquoautres associations proposent eacutegalement des paniers primeurs agrave des prix attractifs et reacuteduits (Avanza FeelinrsquoVibes Le Craie)hellip rapprochez-vous des associations de votre campus
Arrecircter vos eacutetudes
Les raisons drsquoarrecircter vos eacutetudes sont nombreuses et elles vous sont propres
Avant de prendre votre deacutecision nous vous conseillons drsquoen discuter avec votre eacutequipe peacutedagogique et de prendre rendez-vous avec le Service drsquoOrientation et drsquoInsertion professionnelle des Etudiantes et des Etudiants (SOIE)
Toutes ces personnes pourront vous accompagner de maniegravere sereine et bienveillante dans la construction de votre projet hors Universiteacute
Attention
Si vous ecirctes boursiegravermiddote le maintien de votre bourse est conditionneacute agrave votre assiduiteacute aux travaux dirigeacutes aux examens agrave la validation des creacutedits et semestres de formation Des absences non justifieacutees peuvent entraicircner un ordre de reversement crsquoest agrave dire devoir rendre les mensualiteacutes de bourses verseacutees Si vous ecirctes unmiddote eacutetudiantmiddote internationalmiddote cette deacutecision peut mettre en danger votre autorisation de seacutejour
Il existe des droits suppleacutementaires et des dispositifs speacutecifiques pour en prendre connaissance contactez le Service Social du CROUS
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Je suis doctorantmiddote et futurmiddote parentLa situation des doctorantmiddotes est diffeacuterente car pour ceux et celles qui sont salarieacutemiddotes vous ecirctes lieacutemiddotes agrave votre employeurs Cette situation vous permet drsquoecirctre proteacutegeacutee par le code du travail qui garantit votre emploi (le temps de votre contrat) et donne droit aux congeacutes parentaux et aux autorisations drsquoabsences meacutedicales
Si vous avez un contrat doctoral vous pouvez demander un report de votre contrat de la mecircme dureacutee que les congeacutes parentaux pris Vous pouvez eacutegalement avoir une deacutecharge de service Le mieux est de preacutevenir au plus vite vos gestionnaires RH avec un avis meacutedical afin drsquoanticiper les deacutemarches administratives Attention ce sont bien les gestionnaires RH de lrsquoeacutetablissement qui vous emploie que vous devez contacter
Si vous avez un contrat de travail de droit public vous ecirctes toujours proteacutegeacutee par le code du travail donc vous avez la possibiliteacute de prendre vos congeacutes parentaux Cependant votre employeur nrsquoa pas drsquoobligation de vous proposer un report de contrat
En lien Agrave la suite de la journeacutee drsquoeacutetudes laquo Doctorat jeune recherche et parentaliteacute raquo organiseacutee par EFiGiES le 31 janvier 2017 (avec le soutien du MENSR et de lrsquoInstitut du Genre) une fiche juridique a eacuteteacute reacutedigeacutee Celle-ci revient sur les droits et ressources pour les jeunes chercheuses et chercheurs
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
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Ressources
A lrsquoUniversiteacute Mission eacutegaliteacute-diversiteacute Tel 04 26 23 44 11 Mail egalite-diversite [at] univ-lyon1fr httpsegalite-diversiteuniv-lyon1fr facebook instagram twitter linkedin egalitelyon1Sur le campus la Doua
Service de Santeacute Universitaire Teacutel 04 27 46 57 57Mail ssu [at] univ-lyon1frhttpsssuuniv-lyon1fr Sur le campus Doua Rockefeller et Lyon Sud Instagram et facebook ssulyon1
Signaler une situation de violences de discriminations ou de harcegravelement httpssignalementuniv-lyon1fr
Mission handicap Teacutel 04 72 43 14 77Mail missionhandicap [at] univ-lyon1frSur le campus Doua
En dehors Service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Deacutefenseurs des droits discriminations lieacute agrave lrsquoeacutetat de grossesse ou la situation familiale httpswwwdefenseurdesdroitsfr Tel 09 69 39 00 00
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MISSION EacuteGALITEacute-DIVERSITEacute DE L UNIVERSITEacute CLAUDE BERNARD LYON 1
Campus LyonTech - la Doua 12-14 rue Raphaeumll Dubois
69100 - Villeurbanne cedex+33 (0)4 72 44 80 33
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AlimentaireDe nombreuses associations eacutetudiantes se mobilisent pour faciliter lrsquoaccegraves aux ressources alimentaires des eacutetudiantmiddotes
Sur le campus de la Doua se trouve lrsquoAGORAE un laquo supermarcheacute raquo ougrave tous les produits sont agrave -90 Tous les eacutetudiants lyonnais peuvent ecirctre beacuteneacuteficiaires chaque eacutetudiante peut remplir un dossier beacuteneacuteficiaire quels que soient ses revenus La plupart des dossiers sont recevables
Drsquoautres associations proposent eacutegalement des paniers primeurs agrave des prix attractifs et reacuteduits (Avanza FeelinrsquoVibes Le Craie)hellip rapprochez-vous des associations de votre campus
Arrecircter vos eacutetudes
Les raisons drsquoarrecircter vos eacutetudes sont nombreuses et elles vous sont propres
Avant de prendre votre deacutecision nous vous conseillons drsquoen discuter avec votre eacutequipe peacutedagogique et de prendre rendez-vous avec le Service drsquoOrientation et drsquoInsertion professionnelle des Etudiantes et des Etudiants (SOIE)
Toutes ces personnes pourront vous accompagner de maniegravere sereine et bienveillante dans la construction de votre projet hors Universiteacute
Attention
Si vous ecirctes boursiegravermiddote le maintien de votre bourse est conditionneacute agrave votre assiduiteacute aux travaux dirigeacutes aux examens agrave la validation des creacutedits et semestres de formation Des absences non justifieacutees peuvent entraicircner un ordre de reversement crsquoest agrave dire devoir rendre les mensualiteacutes de bourses verseacutees Si vous ecirctes unmiddote eacutetudiantmiddote internationalmiddote cette deacutecision peut mettre en danger votre autorisation de seacutejour
Il existe des droits suppleacutementaires et des dispositifs speacutecifiques pour en prendre connaissance contactez le Service Social du CROUS
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
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Je suis doctorantmiddote et futurmiddote parentLa situation des doctorantmiddotes est diffeacuterente car pour ceux et celles qui sont salarieacutemiddotes vous ecirctes lieacutemiddotes agrave votre employeurs Cette situation vous permet drsquoecirctre proteacutegeacutee par le code du travail qui garantit votre emploi (le temps de votre contrat) et donne droit aux congeacutes parentaux et aux autorisations drsquoabsences meacutedicales
Si vous avez un contrat doctoral vous pouvez demander un report de votre contrat de la mecircme dureacutee que les congeacutes parentaux pris Vous pouvez eacutegalement avoir une deacutecharge de service Le mieux est de preacutevenir au plus vite vos gestionnaires RH avec un avis meacutedical afin drsquoanticiper les deacutemarches administratives Attention ce sont bien les gestionnaires RH de lrsquoeacutetablissement qui vous emploie que vous devez contacter
Si vous avez un contrat de travail de droit public vous ecirctes toujours proteacutegeacutee par le code du travail donc vous avez la possibiliteacute de prendre vos congeacutes parentaux Cependant votre employeur nrsquoa pas drsquoobligation de vous proposer un report de contrat
En lien Agrave la suite de la journeacutee drsquoeacutetudes laquo Doctorat jeune recherche et parentaliteacute raquo organiseacutee par EFiGiES le 31 janvier 2017 (avec le soutien du MENSR et de lrsquoInstitut du Genre) une fiche juridique a eacuteteacute reacutedigeacutee Celle-ci revient sur les droits et ressources pour les jeunes chercheuses et chercheurs
Vous ecirctes eacutetudiantmiddote et (futurmiddote) parent
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Ressources
A lrsquoUniversiteacute Mission eacutegaliteacute-diversiteacute Tel 04 26 23 44 11 Mail egalite-diversite [at] univ-lyon1fr httpsegalite-diversiteuniv-lyon1fr facebook instagram twitter linkedin egalitelyon1Sur le campus la Doua
Service de Santeacute Universitaire Teacutel 04 27 46 57 57Mail ssu [at] univ-lyon1frhttpsssuuniv-lyon1fr Sur le campus Doua Rockefeller et Lyon Sud Instagram et facebook ssulyon1
Signaler une situation de violences de discriminations ou de harcegravelement httpssignalementuniv-lyon1fr
Mission handicap Teacutel 04 72 43 14 77Mail missionhandicap [at] univ-lyon1frSur le campus Doua
En dehors Service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
Deacutefenseurs des droits discriminations lieacute agrave lrsquoeacutetat de grossesse ou la situation familiale httpswwwdefenseurdesdroitsfr Tel 09 69 39 00 00
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egalitelyon1
MISSION EacuteGALITEacute-DIVERSITEacute DE L UNIVERSITEacute CLAUDE BERNARD LYON 1
Campus LyonTech - la Doua 12-14 rue Raphaeumll Dubois
69100 - Villeurbanne cedex+33 (0)4 72 44 80 33
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Je suis doctorantmiddote et futurmiddote parentLa situation des doctorantmiddotes est diffeacuterente car pour ceux et celles qui sont salarieacutemiddotes vous ecirctes lieacutemiddotes agrave votre employeurs Cette situation vous permet drsquoecirctre proteacutegeacutee par le code du travail qui garantit votre emploi (le temps de votre contrat) et donne droit aux congeacutes parentaux et aux autorisations drsquoabsences meacutedicales
Si vous avez un contrat doctoral vous pouvez demander un report de votre contrat de la mecircme dureacutee que les congeacutes parentaux pris Vous pouvez eacutegalement avoir une deacutecharge de service Le mieux est de preacutevenir au plus vite vos gestionnaires RH avec un avis meacutedical afin drsquoanticiper les deacutemarches administratives Attention ce sont bien les gestionnaires RH de lrsquoeacutetablissement qui vous emploie que vous devez contacter
Si vous avez un contrat de travail de droit public vous ecirctes toujours proteacutegeacutee par le code du travail donc vous avez la possibiliteacute de prendre vos congeacutes parentaux Cependant votre employeur nrsquoa pas drsquoobligation de vous proposer un report de contrat
En lien Agrave la suite de la journeacutee drsquoeacutetudes laquo Doctorat jeune recherche et parentaliteacute raquo organiseacutee par EFiGiES le 31 janvier 2017 (avec le soutien du MENSR et de lrsquoInstitut du Genre) une fiche juridique a eacuteteacute reacutedigeacutee Celle-ci revient sur les droits et ressources pour les jeunes chercheuses et chercheurs
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Mission handicap Teacutel 04 72 43 14 77Mail missionhandicap [at] univ-lyon1frSur le campus Doua
En dehors Service social du CROUS ssocial [at] crous-lyonfr
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Campus LyonTech - la Doua 12-14 rue Raphaeumll Dubois
69100 - Villeurbanne cedex+33 (0)4 72 44 80 33
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