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eQUIPe cONdUITe dIScIPLINe

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CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES - …ekladata.com/2lPaFeFrNU-ZlxsGEJu88Ix5iIE/Manuel_de_Controle_des... · des règles de discipline budgétaire et ... • l’universalité budgétaire

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Autorités administratives et publiques indépendantes ... · contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour, par un courrier du 20 décembre 2016, de réaliser

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Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire …...1 Dans la pratique, ce rapport est publié en même temps que le rapport public de la Cour des comptes. 2 CC, décision n

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Le Rapport public annuel 2018 : le suivi des ... · COUR DES COMPTES 14 la Cour a demandé la suppression du programme budgétaire 168 « majoration de rentes » de la mission Engagements

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Décret N° 2013/287 du 04 septembre 2013 portant ... · l’Etat préside le conseil de discipline budgétaire et financière, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés

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Gestion Budgétaire

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N° 6 / 16. du 14.1.2016. Numéro 3560 du registre ...justice.public.lu/fr/jurisprudence/cour-cassation/discipline/2016/... · pertinentes pour leur affaire ; ... (CEDH 21 mars 2000,

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Gestion de la dette et de la ... - Cour des comptes · 1 - La structure budgétaire ... dette négociable et la charge d’intérêts des dettes reprises par l’Etat ainsi que les

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Rapport sur la certification des comptes de l’Etat ... · Les rapports de la Cour des comptes sur les résultats et la gestion budgétaire de l’État, comme ses autres rapports

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Campagne budgétaire

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Art discipline -1-

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Partenariats public-privé, règles de discipline budgétaire ... · matière de comptabilité nationale que de comptabilité patrimoniale de l’Etat. A – PPP et hors bilan : les

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Cour des comptes - Le Président · 2017-06-06 · CRC des Pays de La Loire 5/34 1.1.1 Le débat d’orientation budgétaire A la Roche-sur-Yon, le débat d’orientation budgétaire

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