CP 12-629

Rapport pour la commissionpermanente du conseil régional

<%moisCX%>

Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

<%numCX%>

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE « RAYONNEMENT INTERNATIONAL »PREMIÈRE AFFECTATION 2012

CP 12-629

OCTOBRE 2012

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@740CCBAF 24/09/12 15:09:00

Chapitre budgétaire 930 « Services généraux »Code fonctionnel 048 « Autres actions internationales »,Programme HP048-007 « Rayonnement international »

Action 10400701 « Rayonnement international »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4

ANNEXES A LA DELIBERATION.................................................................................................. 8

CP 12-629


@BCL@740CCBAF 24/09/12 15:09:00

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent rapport a pour objet d’attribuer 8 subventions et de proposer l’affectation d’un montant de 200 000 € d’autorisations d’engagement prélevées sur le chapitre budgétaire 930 « Services généraux » code fonctionnel 048 « Autres actions internationales » du budget 2012.

Ces opérations relèvent de la politique régionale « Rayonnement international » votée par délibération CR 75-10 du 19 novembre 2010 (Rapport cadre relatif à la politique internationale de la Région Île-de-France).

Dans le cadre de l’appel à projets qui s’est clôturé le 15 juin dernier, 23 projets ont été reçus dont 21 projets sont éligibles pour un montant de subventions demandées de 1 448 347,80 €.

Une commission d’instruction s’est réunie le 11 juillet pour assurer la sélection des projets. Ce rapport vous propose de participer à la réalisation de 8 projets détaillés en annexe à la présente délibération.

Projets Rayonnement International - Session 2012

N° Nom de la structure porteuse du projet

Remarques Lieu Coût global

du projet

(€)

Subv sollicitée

(€)

Thématique Description projet

1 SEINE ET MARNE DEVELOPPEMENT

Accompagnement des entreprises du Grand Roissy au séminaire Sustainable Airport Area

USA – Atlanta 51000 24000 Devt eco Accompagnement de 15 entreprises du Grand Roissy à Atlanta pour favoriser la rencontre et les échanges afin de développer des partenariats et missions commerciales.

2 FEDERATION PIONNIERES

Organiser le déploiement d’un réseau d’incubateurs au féminin en Tunisie en commençant par la ville de Tunis.

Tunisie (Tunis) -France (Paris)

43844 20000 Devt eco Transférer les compétences ainsi que le savoir faire reconnu des incubateurs Pionnières français et internationaux à la Tunisie.

3 ASSOCIATION FRANCE ENTREPREUNEURS

Préparation à la mise en place des incubateurs d’entreprises dans les universités et les grandes écoles au Maroc

Maroc (Marrakech)

60000 20000 Devt eco Lancement d’un incubateur qui sera destiné aux jeunes créateurs d’entreprises comprenant des services d’accueil, de logistique, de conseil et d’accompagnement pendant une période bien déterminée.

4 ASSOCIATION DEVELOPPEURS SANS FRONTIERES

Rencontres Méditerranéennes de l’appui à l’entreprenariat

Tunisie (Tunis) 68900 27000 Devt eco Présenter et mettre en échange, de manière pratique, les principales catégories de dispositifs d’appui à la création et au développement des entreprises.

CP 12-629


@BCL@740CCBAF 24/09/12 15:09:00

5 THEATRE JEAN-VILAR DE VITRY SUR SEINE

Atelier de formation à la médiation culturelle à Montréal, Rio de Janeiro et Tunis, construits dans le prolongement d’actions menées avec le théâtre de Vitry

Tunisie (Tunis) –Brésil (Rio de Janeiro) –Canada (Montréal)

82650 38000 Culture Mise en place de médiation culturelle dans des lieux institutionnels ou en voie de l’être au sein de trois capitales ou le théâtre Jean-Vilar a développé des collaborations dans lesdix dernières années, avec le concours d’associations locales ou régionales franciliennes.

6 LMHR JEAN DROUANT – ECOLE HOTELIERE DE PARIS

Semaine de la gastronomie française en Israël

Israël (Université de Haïfa)

25655 12800 Form pro Mettre en œuvre unpartenariat avec un site d’enseignement supérieur israélien pour l’organisation d’une semaine de la gastronomie française à l’étranger (service en salle/ préparation culinaire/communication). Le Cervia est associé au projet.

7 LES ATELIERS INTERNATIONAUXDE MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE DE CERGY-PONTOISE, Île-de-France

Atelier International de Thiès sur le thème : « Thiès, Ville carrefour, vers une métropole d’équilibre : de l’échelle globale à l’échelle locale ».

Sénégal (Ville de Thiès)

116856 15000 Aménagement du territ.

Dans le prolongement d’une réflexion menée localement depuis deux ans, une vingtaine d’experts internationaux se rendra à Thiès du 20 octobre au 03 novembre afin de travailler sur des scénarios de développement urbain à différentes échelles.

8 LES ATELIERS VARAN

Atelier Varan Recife - l’eau

Brésil (Recife –Pernambouc)/Ile-de- France

160000 43200 Envt et Patrimoine

Développer les échanges entre la France et le Brésil et plus particulièrement entre l’ile de France et le Nordeste par le transfert des compétences audiovisuelles, la réalisation et la diffusion de films documentaires sur la thématique de l’environnement et de l’eau.

TOTAL 608905 200000,00

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

CP 12-629

SaKADDOUR

SIGN JPH


@BCL@740CCBAF 24/09/12 15:09:00

PROJET DE DELIBERATION

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE « RAYONNEMENT INTERNATIONAL »

PREMIÈRE AFFECTATION 2012

Chapitre budgétaire 930 « Services généraux »Code fonctionnel 048 « Autres actions internationales »,Programme HP048-007 « Rayonnement international »

Action 10400701 « Rayonnement international »

(1ER RAPPORT 2012)

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le code général des collectivités territoriales ;

VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations de compétences d’attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ;

VU La délibération n° CR 75-10 du 19 novembre 2010 portant rapport-cadre sur la politique internationale de la Région Île-de-France, et notamment relative au Rayonnement international ;

VU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France ;

VU Le budget 2012 de la Région ;

VU L’avis de la Commission des affaires internationales et européennes ;

VU L’avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l’Administration générale

VU L’avis de la Commission Culture

VU L’avis de la Commission Développement économique

VU L’avis de la Commission Formation professionnelle de l'apprentissage et de l'alternance

VU L’avis de la Commission Lycées et politiques éducatives

VU Le rapport <%numCX%> présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d’Ile-de-France

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 : « Rayonnement international »

Décide de participer au titre du dispositif Rayonnement international, au financement des 8projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 200 000 €.

Affecte une autorisation d’engagement de 200 000 € disponible sur le Chapitre 930 « Services généraux » - Code fonctionnel 048 « Autres actions internationales », Programme HP048-007 « Rayonnement international », Action 10400701 « Rayonnement international ».

CP 12-629

CP 12-629


@BCL@740CCBAF 24/09/12 15:09:00

Article 2 :

Subordonne le versement de ces subventions à la signature d’une convention conforme à la convention type annexée à la présente délibération, et autorise le Président du Conseil régional à la signer.

JEAN-PAUL HUCHON

CP 12-629


@BCL@740CCBAF 24/09/12 15:09:00

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 : ÉTAT RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS

ANNEXE 2 : FICHES ANNEXÉES AUX CONVENTIONS

ANNEXE 3 : CONVENTION TYPE

CP 12-629


@BCL@740CCBAF 24/09/12 15:09:00

ANNEXE 1 : ÉTAT RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS

CP 12-629


@BCL@740CCBAF 24/09/12 15:09:00

ANNEXE 2 : FICHES ANNEXÉES AUX CONVENTIONS

CP 12-629

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016423

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : ATELIERS VARAN

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Rayonnement international -fonctionnement

153 200,00 € 28,2 % 43 200,00 €

Montant Total de la subvention 43 200,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104007-02010400701- Rayonnement international

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ATELIERS VARANAdresse administrative : 6 IMP MONT LOUIS

75011 PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant :

Objet : NC

Date de publication au JO : NC

N° SIRET : 34991927400010

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Rayonnement international - fonctionnementRapport Cadre : CR 75-10 du 19/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 15 octobre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mai 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Transmettre un savoir faire cinématographique permettant aux populations d'exprimer leur propre réalité (cinéma Jean Rouch). Former des réalisateurs et des monteurs.Former des formateurs en audiovisuel.Fonder une structure autonome de production documentaire.Créer un fonds documentaire sur les problèmes liés à l'eau.Diffuser les films en Île-de-France et dans le monde.Créer un outil de sensibilisation à la disposition des hydrologues, ingénieurs du génie sanitaire et autres professionnels de l'environnement.

14

Description :Le projet développera les échanges entre la France et le Brésil, et plus particulièrement entre l’Île-de-France et le Nordeste par le transfert de compétences audiovisuelles, la réalisation et la diffusion de films documentaires sur la thématique de l'environnement, et plus particulièrement de l'eau.Sera créé un atelier documentaire à Recife - PE (Brésil) autour du thème de l'eau, avec la participation de 13 stagiaires, 10 en réalisation et 3 en montage.10 films seront réalisés et diffusés en Île-de-France, au Brésil et dans le monde.La formation professionnalisante de techniciens dans l'audiovisuel et l'achat de matériel de tournage et de montage pourra aboutir à la pérennisation de cet atelier de cinéma au sein de l'université fédérale du Pernambouc (UFPE). Cet atelier pourra devenir une structure de production autonome, en adéquation avec la mouvance de l'Economie Créative, en pleine expansion au Brésil.

Moyens mis en œuvre :4 formateurs réalisateurs ou monteurs professionnels membres des Ateliers Varan.1 coordinatrice1 webdesigner1 développeur1 professeur issu de l'université locale2 monteurs locaux2 techniciens de maintenance locaux3 cinéastes locaux invitésachat de 3 unités de tournageachat de 2 unités de montagemise à disposition de 3 unités de montagemise à disposition d'une salle de cours et de projection

Intérêt régional : Faire connaître au Brésil les compétences en réalisation et en montage des professionnels de l'audiovisuel francilien ainsi qu'une méthode pédagogique originale ayant fait ses preuves dans le monde.Sensibiliser les franciliens aux grands enjeux de l'eau.Faire découvrir la société brésilienne à un public francophone.Création d'un catalogue et d'un programme de films à disposition des professionnels de l'audiovisuel franciliens pour diffusion. Faire connaître aux étudiants et professionnels franciliens de l'environnement les possibilités d'échanges de savoir-faire entre la France et le Brésil, et les marchés potentiels.

Public(s) cible(s) : Bénéficiaires directs : 13 stagiaires étudiants en audiovisuel, éducateurs, architectes, urbanistes, travailleurs dans le domaine de l'environnement ou dans les ONG.Bénéficiaires indirects : spectateurs de film et professionnels de l'environnement.

Détail du calcul de la subvention : Salaires experts, matériel de tournage et de montage, communication

Localisation géographique : BRESIL

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

15

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

frais de préparation et de suivi

79 413,00 51,84%

frais de transport et d'hébergement

28 830,00 18,82%

ACHAT 33 250,00 21,70%COMMUNICATION 5 000,00 3,26%AUTRES FRAIS 6 707,00 4,38%

Total 153 200,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

FONDS PROPRES 2 000,00 1,31%apport des partenaires du projet (université fédérale de Pernambouc)

17 000,00 11,10%

Subvention Région Ile de France

43 200,00 28,20%

Musée du quai Branly 3 000,00 1,96%Institut Français Brésil 2 000,00 1,31%Media Mundus 50 000,00 32,64%Maisons de production locales

6 000,00 3,92%

Coordination d'économie créative du gouvernement de l'Etat de Pernambuco

15 000,00 9,79%

fondations 15 000,00 9,79%Total 153 200,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 43 200,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux :

Année Montant des aides publiques

2011 8 034,29 €

16



Objet : LES ATELIERS DE CERGY


subventionnableTaux

d’intervention



116 856,00 € 12,84 % 15 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ATELIER INTERNAT MAITRISE OEUVRE

URBAINAdresse administrative : RUE DE LA GARE

95020 CERGY PONTOISE CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur PIERRE ANDRE PERISSOL, Président

Objet:

Les ateliers ont pour objet d'organiser chaque année en l’Île-de-France, en France ou à l'international des sessions rassemblant sur un site des professionnels de la maîtrise d'oeuvre urbaine - aménagement, urbanisme, transports, environnement, architecture, paysage, culture urbaine, services urbains - notamment des jeunes professionnels issus d'une multiplicité de pays et de cultures du monde pour traiter en commun un thème ou des sujets significatifs du développement urbain contemporain dans le monde.1) établissement de contacts avec des universités et autres établissements de formation supérieure aux métiers de la maîtrise d'oeuvre urbaine en France, dans l'Union Européenne, et à l'International2) propositions de thèmes de recherche ou d'études générales approfondies sur des problèmes urbains contemporains3) application pratique de ces travaux de recherche ou d'études sous forme de stages ou participations aux sessions des Ateliers en France ou à l'International, 4) par les sessions et la diffusion de leurs analyses et propositions, contribution à la réflexion des autorités responsables de l'aménagement et du développmeent urbain, aux diverses échelles des sites de projets5) prise en compte de la dimension culturelle de la maîtrise d'oeuvre urbaine, notamment avec la participation d'artistes 6) contribution à la formation initiale et continue de ces professionnels par la mise à disposition de ressources pédagogiques 7) valorisation et diffusion des connaissances réunies 8) coopération avec d'autres associations ayant un objet social comportant certaines orientations comparables à celles des Ateliers, en France ou dans le monde.

17

Date de publication au JO : 9 mars 1983

N° SIRET : 33451499900013



Date prévisionnelle de début de projet : 20 octobre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mars 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :L’objectif général de cet atelier est de contribuer à faire émerger une vision pour le territoire de Thiès face aux multiples défis urbains et environnementaux auxquels il est confronté.Il vise à apporter à la Ville de Thiès un regard international et des propositions novatrices sur leurs problèmes d’aménagement urbain. Il est aussi, par la confrontation des disciplines et des cultures, un lieu de remise en question des apprentissages et d’échange de haut niveau.

Description :Dans le prolongement d’une réflexion menée localement depuis 2 ans sur l’aménagement du territoire par la Ville de Thiès, les communautés rurales environnantes et certains services déconcentrés de l’Etat sénégalais, une vingtaine d’experts internationaux (urbanistes, architectes, économistes, paysagistes,…) se rendra à Thiès du 20 octobre au 03 novembre afin de travailler sur des propositions de scénarii de développement urbain à différentes échelles.

Moyens mis en œuvre :A Cergy : Une équipe permanente (3 personnes) et 2 pilotesA Thiès : Des référents au niveau de la Mairie, un Comité scientifique animé dans le cadre du programme de coopération décentralisée Cergy-Thiès, deux assistantes détachées par les Ateliers

Intérêt régional : L’Association Les Ateliers est active en Île-de-France, comme à l’international. D’une part, l’expérience qu’elle capitalise sur les Ateliers franciliens (Cergy, La Défense..) participe à valoriser le territoire (accueil d’experts du monde entier, rencontre avec les décideurs et les professionnels franciliens, visites thématiques et analyse d’enjeux franciliens).D’autre part, en réalisant des Ateliers dans une multiplicité d’endroits du monde, l’Association exporte un savoir-faire né et développé en Île-de-France et participe ainsi au rayonnement international de la région.

Public(s) cible(s) : Sont impliqués dans le processus des Ateliers (réflexion, préparation, formation,..) les acteurs suivants :La Ville de Thiès (maître d’ouvrage), les communautés rurales environnantes, le Conseil Régional de Thiès, les services déconcentrés de l’Etat sénégalais (aménagement, planification, urbanisme, environnement, cadastre, agriculture,..), les acteurs de la société civile.

Détail du calcul de la subvention : Les subventions seront affectées aux dépenses de fonctionnement liées à la mobilité des experts internationaux (billets d’avion et visa)

Localisation géographique :

18

RESTE DU MONDE


CPER : Hors CPER





frais de preparation et de suivi

24 515,00 20,98%

Frais de transport et hébergement

55 578,00 47,56%

ACHATS LIE AU PROJET 1 600,00 1,37%Frais administratif 7 645,00 6,54%AUTRES FRAIS 19 439,00 16,64%COMMUNICATION 8 079,00 6,91%

Total 116 856,00 100,00%


Ville de Cergy 36 745,00 31,44%Ville de Thiès 23 275,00 19,92%REGION ILE DE FRANCE 15 000,00 12,84%Etat (Service de coopération et d'action culturelle de Dakar)

4 639,00 3,97%

Ville de Caen 16 000,00 13,69%ONG ENDA 11 197,00 9,58%Fondation Veolia environnement

10 000,00 8,56%

Total 116 856,00 100,00%


Exercice Montant

2012 15 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien régional à l'organisation de la session française des ateliers

internationaux de maîtrise d'œuvre50 000,00 €

2011 Soutien régional à la session française des Ateliers Internationaux de CERGY Pontoise

35 000,00 €

Montant total 85 000,00 €



2009 50 000,00 €

2010 50 000,00 € 2011 35 000,00 €

19



Objet : DEVELOPPEURS SANS FRONTIERES


subventionnableTaux

d’intervention



68 900,00 € 39,19 % 27 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : DEVELOPPEURS SANS FRONTIERES DSFAdresse administrative : CO APCE 14 RUE DELAMBRE

75682 PARIS CEDEX 14 Statut Juridique : Association Représentant : Madame DANIELE ROUSSEAU, Président

Objet : NC

Date de publication au JO : 6 octobre 2001

N° SIRET : 50017689600040



Objet du projet : RENCONTRES MEDITERRANEENNES DE L'ENTREPRENEURIAT

Date prévisionnelle de début de projet : 15 octobre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 14 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Sensibiliser, expliquer ce qu'est l'entrepreneuriat,Informer, former, financer, et accompagner de nouveaux chefs d'entreprise très divers (ex-chômeurs, salariés, autodidactes, sortants de l'enseignement technique ou supérieur,...),Mobiliser pour cela, grâce à une ingénierie éprouvée, les institutions, l'ensemble de la société civile, les entreprises, les services éducatifs et les médias.

Il existe en effet des outils et des méthodes éprouvés, sans doute universels, et relativement peu coûteux, aptes à transformer dans ce domaine les résultats des territoires. L’exemple du microcrédit l’atteste. Mais, si les marges de progression du microcrédit restent énormes, il importe également de promouvoir d’autres

21

dispositifs efficaces et transférables qui :- permettent de soutenir les projets à fort potentiel, les futures PME : fonds de prêts d’honneur, réseaux de business angels, etc.- interviennent dans les diverses phases de l’entrepreneuriat : outils de sensibilisation du grand public, modes de passage de l’idée au projet, modèles efficaces pour l’accompagnement- se consacrent à des publics spécifiques : jeunes, femmes, salariés, chercheurs, entrepreneurs de l’informel, travailleurs migrants, etc.- se rapportent aux nouvelles approches prometteuses comme les réseaux sociaux et numériques et à l’entrepreneuriat social et solidaire- avec des expériences et témoins issus de l’ensemble des pays de la Méditerranée.

Description :Présenter et mettre en échange, de manière pratique, grâce à 10 ateliers techniques, les principales catégories de dispositifs d’appui à la création et au développement des entreprises. Ces rencontres se feront sur une philosophie très participative avec 2 séries d’ateliers en parallèle et des plénières de restitution. Ces rencontres font suite à une demi-journée test organisée en novembre 2011.

Moyens mis en œuvre :Comité de pilotage constitué de 5 membres de DSFComité de suivi constitué des associations et fédérations partenaires (une vingtaine)CompinnoV 3 personnes équivalent temps un mois plein

Intérêt régional : Aider à la création de valeurs économiques et sociales dans ce pays, comme dans les autres pays du Maghreb doit, en retour créer de la valeur ajoutée en Ile de France. La grande majorité des acteurs du soutien à l’entrepreneuriat sont actifs en Île-de-France (et soutenus par la Région au titre du développement économique) et les passerelles créées devraient permettre le développement de flux économiques. L’entrepreneuriat peut être un des moyens de l’échange positif entre notre Région, les pays du sud et les diasporas franciliennes.

Public(s) cible(s) : Les organismes publics et para publics favorisant le développement des entreprises et de l’entrepreneuriat,Les grands groupes et leurs structures d’essaimages,Les agences de développement,Les chambres de commerces ou leurs équivalents,Les acteurs de la finance participative,Les business angels regroupés en réseaux ou pas,Les associations ou groupements d’aide à la création d’entreprise,Les associations ou groupements de développement de l’entrepreneuriat,Les associations ou groupements d’entrepreneurs des pays concernés : Tunisie, Maroc, Algérie, Libye, Égypte, France, …Les associations d’anciens élèves de grandes écoles de ces mêmes pays

Détail du calcul de la subvention : La subvention sera attribuée en priorité aux règlements des frais techniquesLe sponsoring permettra de financer les honoraires de l’agence

Localisation géographique :

22

TUNISIE


CPER : Hors CPER





Frais d'organisation 21 677,00 31,46%Frais de transport et hébergement

7 079,00 10,27%

Achat - location matériel -salles

26 580,00 38,58%

Communicaiton 11 064,00 16,06%AUTRES FRAIS 2 500,00 3,63%

Total 68 900,00 100,00%


FONDS Fonds propres 3 000,00 4,35%Partenaires du projet (APCE, ADIE, CJD, Dirigeantes sans Frontières, ELAN, France Initiaitive etc.)

11 292,00 16,39%

Agence Pour l'Innovation (API - Tunisie)

13 608,00 19,75%

Associations 5 000,00 7,26%REGION IDF 27 000,00 39,19%Entreprises 9 000,00 13,06%

Total 68 900,00 100,00%


Exercice Montant

2012 27 000,00 €

23



Objet : FRANCE ENTREPRENEURS


subventionnableTaux

d’intervention



60 000,00 € 33,33 % 20 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FRANCE ENTREPRENEURSAdresse administrative : 39 AVENUE TRUDAINE

75009 PARIS Statut Juridique : Association Représentant :

Objet : NC

Date de publication au JO : 15 juin 2008

N° SIRET : 52940118400013



Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :1. Contribuer à l’essor de l’entrepreneuriat au Maroc, grâce au développement de l’esprit d’entreprendre chez les étudiants et les jeunes diplômés et à l’insertion des jeunes par la promotion de l’auto-emploi. Ceci par un accompagnement rigoureux durant les différentes phases du projet, et la capitalisation des expériences des différentes initiatives récemment lancées par le partenaire du projet au Maroc, le Groupe Estudiantin National pour l’Innovation et l’Entrepreneuriat (GENIE). Citons par exemple le Concours du Meilleur Etudiant Entrepreneur et le Forum National de l’Entrepreneuriat Universitaire.2. Construire un réseau national d’incubateurs d’entreprises en partenariat avec les universités, les grandes écoles et les acteurs régionaux et locaux de chaque région du Maroc, en s’appuyant sur une expérience pilote en cours.3. Participer à la mise en place et au développement d’enseignements à l’entrepreneuriat dans les universités et les grandes écoles marocaines, à la lumière des dernières recommandations du rapport de

24

l’emploi des jeunes publié en novembre 2011 par le conseil économique et social marocain.

Description :Dans le cadre de la sensibilisation et l’encouragement à l’entrepreneuriat et face au manque dans le domaine de l’incubation au Maroc, France Entrepreneurs en partenariat avec le Groupe Estudiantin National de l’Innovation et l’Entrepreneuriat (GENIE) au Maroc a décidé de lancer un incubateur qui sera destiné aux jeunes créateurs d’entreprises, et ce en l’offrant des services d’accueil, de logistique, de conseil et d’accompagnement pendant une période bien déterminée.L’encouragement à la mise en place de l’initiative proposée, par un partenariat avec la Région Île-de-France, en Méditerranée et notamment au Maroc, permettra aux économies concernées de faciliter l’insertion des jeunes et de lutter efficacement contre le chômage, de contribuer à l’harmonie sociétale et d’appuyer les autorités publiques locales dans leur action. Le projet de mise en place d’incubateurs d’entreprises dans les universités et grandes écoles au Maroc s’inscrit dans un cadre insufflé par la dynamique tant économique que sociale que connait actuellement ce pays à l’instar des autres pays Maghrébins et Africains.

Moyens mis en œuvre :Moyens humains et techniques mis en œuvre :Moyen humains :• Consultants, experts et spécialistes de l’entrepreneuriat• Universitaires • Responsables d’incubateurs de la région Île-de-FranceMoyens techniques :• Outils d’accompagnement et de suivi de projet• Dispositifs de formation

Moyens logistiques :Locaux mis à notre disposition pour la réalisation du projet (accord de principe reçu des trois établissements partenaires : Université de Marrakech, Faculté Polydisciplinaire de Larache et Ecole Nationale des Sciences Appliquées de Kenitra)

Intérêt régional : •Transfert de savoir-faire•Création de synergies entre incubateurs de la région et du Maroc, d’une part, et grandes écoles et universités franciliennes et marocaines, d’autre part.•Echanges économiques, sociaux et sociétaux.

Public(s) cible(s) : Publics cibles :•Etudiants •Jeunes diplômés•Jeunes porteurs de projets

Détail du calcul de la subvention : •Frais de suivi et de préparation•Frais de déplacements •communication

Localisation géographique : MAROC

25


CPER : Hors CPER






24 000,00 40,00%

frais de transport et d'hébergement

15 000,00 25,00%

ACHATS 6 000,00 10,00%COMMUNICATION 6 000,00 10,00%FRAIS ADMINISTRATIFS 3 000,00 5,00%AUTRES FRAIS 6 000,00 10,00%

Total 60 000,00 100,00%


FONDS PROPRES 5 000,00 8,33%apport des partenaires 20 000,00 33,33%Subvention Région Île-de-France

20 000,00 33,33%

SUBVENTION ETAT 5 000,00 8,33%Subvention entreprises 10 000,00 16,67%

Total 60 000,00 100,00%


Exercice Montant

2012 20 000,00 €




2011 5 000,00 €

26



Objet : LMHR JEAN DROUANT - ECOLE HOTELIERE


subventionnableTaux

d’intervention



25 655,00 € 49,89 % 12 800,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYCEE POLYVALENT JEAN DROUANT -

LYCEE PROFESSIONNELAdresse administrative : 20 RUE MEDERIC

75017 PARIS Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19751716200016



Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Mettre en avant les produits, le service et l'enseignement professionnel francilien français à l’occasion de la Semaine de la gastronomie française à l’étranger.

Description :Mettre en œuvre un partenariat avec un site d’enseignement supérieur israélien pour l’organisation de la Semaine de la gastronomie française à l’étranger :• Service en salle• Préparation culinaire• Information(s) au cours du séjour

27

Moyens mis en œuvre :• Les étudiants issus d’une même classe de « Mise à Niveau BTS » seront tous volontaires et affectés par groupe de 10 (maximum) dans les services productifs d’un établissement hôtelier (Salle, Cuisine, Accueil) : faculté ou établissement hôtelier.• Ils assureront un service par jour en restauration et hébergement à destination de la clientèle sélectionnée par site (invitée ou payante).• Des contacts préalables avec la Direction de l’établissement, permettront de définir les prestations à servir, l’ensemble représentant différents aspects de la gastronomie française.• Pour la partie hébergement, si la valeur ajoutée d’élèves français s’avèrerait moins utile en réception et aux étages, l’aspect « accueil » pourra prendre forme d’un « stand » réalisé sous l’égide du CRT Ile de France.• Les effectifs seront composés de 24 élèves et 6 encadrants.

Intérêt régional : Ce projet répond aux domaines suivants :- Enseignement supérieur, recherche et innovation- Formation professionnelle et apprentissage- Environnement et mise en valeur du patrimoineLe projet représente un impact tant international que local puisqu’il est vitrine des savoir-faire et sera générateur de retombées au niveau de la Région Île-de-France. Le Cervia est associé au projet.Outre les prestations assurées, il saura mettre en avant les atouts touristiques et gastronomiques de l’ensemble de la Région en terme global de l’image de l’Île-de-France.

Public(s) cible(s) : Israël : sélection d'invités (40 personnes maximum par repas) par site d'accueilFrance : Elève du Lycée hôtelier en classe de de "Mise à Niveau" de BTS Hôtellerie - Restauration

Détail du calcul de la subvention : Transport aérienFrais de vie (hébergement et restauration)matière d'oeuvre pour réalisation de prestations (4 déjeuners et/ou 40 convives)

Localisation géographique : RESTE DU MONDE


CPER : Hors CPER




28


Frais de transport et hébergement

22 290,00 86,88%

ACHATS 2 145,00 8,36%AUTRES FRAIS 1 220,00 4,76%

Total 25 655,00 100,00%


FONDS PROPRES 1 760,00 6,86%apport des partenaires 385,00 1,50%SUBVENTION REGION 12 800,00 49,89%entreprises (El AL / Air France)

10 710,00 41,75%

Total 25 655,00 100,00%


Exercice Montant

2012 12 800,00 €

29



Objet : THEATRE JEAN VILAR


subventionnableTaux

d’intervention



82 650,00 € 45,98 % 38 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : THEATRE JEAN VILARAdresse administrative : 1 PL JEAN VILAR

94400 VITRY SUR SEINE Statut Juridique : Régie de Collectivité Locale à Caractère IndustrielReprésentant : Madame Sophie GERMA, Présidente

N° SIRET : 43262723000019



Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 1 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Apporter toute l’expérience acquise notamment durant ces dix dernières années par le Théâtre Jean-Vilar, conventionné par le Conseil Régional d’Ile-de-France, et ses partenaires dans la médiation entre les publics et les œuvres, les publics et les artistes, afin que des lieux sociaux, culturels, artistiques et éducatifs dans les trois pays concernés, Québec, Brésil et Tunisie, puissent s’enrichir de cette expérience pour penser et organiser leur propre conception de la médiation culturelle. Apporter une contribution parfois décisive aux décisions d’investir en ce domaine, participer à l’élaboration de programmes de formation, et participer à de premiers ateliers.

Description :Mise en place d’ateliers de médiation culturelle dans des lieux institutionnels ou en voie de l’être, par des professionnels de la médiation culturelle du Théâtre Jean-Vilar de Vitry conventionné par le Conseil Régional d’Ile-de-France, dans trois capitales où le Théâtre Jean-Vilar a développé des collaborations dans les dix dernières années, avec le concours d’associations locales ou régionales franciliennes.

30

Moyens mis en œuvre :C’est avant tout l’équipe du Théâtre de Vitry qui opèrera, à la demande même des interlocuteurs. Elle est composée de la secrétaire générale, de la responsable des relations avec le public et de la communication, de la responsable de l’action culturelle et éducative, du chargé des relations de proximité et des réseaux, avec la participation du directeur du Théâtre. Ces professionnels seront accompagnés d’acteurs essentiels de la « société civile » qui ont avec les professionnels construit les grandes aventures artistiques de ces dix dernières années (enseignants, responsables d’associations…). Du côté des pays partenaires ce sont des artistes professionnels, des responsables d’institutions et d’associations culturelles, des universitaires. Certains moyens techniques seront utilisés, sous forme d’exposition et de travail vidéo (à partir notamment de films existants sur les expériences menées tant au Québec qu’à Rio et Vitry).

Intérêt régional : Le Théâtre de Vitry agit en grande partie sur le thème des relations entre la création artistique et les publics. Cette expérience est sortie des limites de la région parisienne et rayonne sur de nombreuses régions du monde (il faudrait ajouter aux pays ciblés les expériences menées en Syrie ou en Roumanie, ou encore les liens avec les musiciens de jazz de New-York ou les orchestres de plusieurs régions de Chine). Mais le « retour » vers la région est lui aussi patent, lorsque des associations, institutions ou créations artistiques étrangères viennent à Vitry (et à Paris) porteuses de tout ce travail de relations profondes. Enfin on peut penser que si des cursus de formation de médiation culturelle se construisent dans les trois capitales ciblées (Rio de Janeiro, Tunis, Montréal), des relations riches pourront se développer très vite entre les pratiques culturelles et artistiques de l’ Île-de-France et celles de ces capitales.

Public(s) cible(s) : A Rio et à Tunis, mais aussi à Montréal dans une moindre mesure, il s’agit clairement de créer un métier qui n’existe pas. D’où la double direction d’aller d’une part vers des lieux socio-culturels qui veulent intégrer la dimension artistique dans leur démarche, et d’autre part de faire un travail à l’intérieur même d’institutions qui forment des professionnels dans le domaine des arts.Le public sera donc double : celui de futurs professionnels de la médiation dans les milieux socio-culturels et dans les milieux artistiques.En même temps il s’agira, d’une certaine manière, de « former » les responsables eux-mêmes de ces milieux, dans la construction de cursus et d’équipes éducatives spécifiques à la médiation.

Détail du calcul de la subvention :

L’essentiel de ces dépenses consistera en frais de voyage et d’hébergement, dans les deux sens (d’ Île-de-France vers Rio, Montréal et Tunis ; et de ces villes vers Vitry et la région parisienne).

Localisation géographique : BRESIL CANADA TUNISIE


CPER : Hors CPER


31





5 000,00 6,05%

frais de transports et d'hébergement

65 150,00 78,83%

ACHATS 2 000,00 2,42%COMMUNICATION 4 000,00 4,84%FRAIS ADMINISTRATIFS 2 500,00 3,02%AUTRES FRAIS 4 000,00 4,84%

Total 82 650,00 100,00%


fonds propres du Théâtre 18 200,00 22,02%Centre d'animation culturelle Jean Vilar

14 000,00 16,94%

Culture du Coeur 5 000,00 6,05%Centre social Balzac de Vitry sur Seine

1 000,00 1,21%

IDEA 4 200,00 5,08%REDES (Brésil - Favela La Mare)

750,00 0,91%

Région Ile de France 38 000,00 45,98%Conseil Général du 94 1 500,00 1,81%

Total 82 650,00 100,00%


Exercice Montant

2012 38 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et

culturelle75 000,00 €

2010 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et culturelle

75 000,00 €


75 000,00 €


75 000,00 €




2009 75 000,00 €

2010 75 000,00 €

2011 75 000,00 €

32



Objet : FEDERATION PIONNIERES


subventionnableTaux

d’intervention



43 844,00 € 45,62 % 20 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FEDERATION PIONNIERESAdresse administrative : 26 RUE DU CHEMIN VERT

75011 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame FREDERIQUE CLAVEL, Présidente

Objet : NC

Date de publication au JO : 1 mars 2008

N° SIRET : 50386654300021



Date prévisionnelle de début de projet : 15 octobre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :- Faire rayonner une expérience réussie qui a démarré en Île-de-France en 2005 avec Paris Pionnières, premier incubateur au féminin,- Contribuer à la création d’un incubateur au féminin à Tunis :Aide à l’ingénierie de montage de la structure. Aide au recrutement et à la formation de l’équipe. Mise en place et adaptation des outils au contexte tunisien. Organisation de la communication suivant la charte graphique existante (site internet, lettres d’information). Participation au réseau des « pionnières ».

Description :A l’instar de ce qui a été réalisé avec succès en France, en Belgique, au Luxembourg et au Maroc, le déploiement d’un réseau d’incubateurs destinés à la création d’entreprises pour les femmes apparait pertinent pour la Tunisie.

33

En effet, la Tunisie vit actuellement un tournant de son histoire. Le 17 décembre 2010, la « révolution du jasmin » débute avec des objectifs de la lutte contre le chômage, la vie chère et la corruption. Ce travail fondateur est mené par une grande diversité d’acteurs et notamment des femmes qui jouent un rôle particulièrement important afin d’instituer un régime démocratique et relancer l’économie sur des bases nouvelles. Sur le plan politique, des changements ont lieu. Moncef Marzouki a été élu chef de l'Etat par la nouvelle Assemblée constituante le lundi 12 décembre 2011 afin, principalement, de rédiger une nouvelle constitution.C’est dans ce contexte que Fédération Pionnières a souhaité manifester sa solidarité, partager son expérience et son engagement afin de proposer un programme d’aide au développement économique, à l’innovation et à l’égalité des chances par le biais de la création d’entreprise par les femmes.La 1ère mission menée en janvier 2012, avec le soutien de la Mairie de Paris, a permis de rencontrer les institutionnels et les associations concernées par ce type d’action, de valider l’intérêt d’une telle initiative pour la Tunisie et d’identifier les différents partenaires potentiels.Le projet a également obtenu en Tunisie l’accord de principe et le soutien de :- deux Ministères : celui des Affaires de la Femme et de la Famille, et celui de la Formation professionnelle et de l’emploi, - l’Agence pour la Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII),- le Center of Arab Women For Training and Research (CAWTAR),- la Mairie de Tunis, représentée par son Maire.Fédération Pionnières est une structure d’incubation dédiée aux femmes, certifiée ISO 9001/2008 depuis novembre 2011, qui repose sur un certain nombre de constats :- les femmes sont encore beaucoup moins nombreuses à créer leur entreprise que les hommes,- elles rencontrent de nombreux freins tels que des stéréotypes persistants et des obstacles structurels (conciliation des temps professionnels et privés, ruptures de rythmes, manque de confiance en soi),- les entreprises qu’elles créent sont souvent moins ambitieuses.Pour répondre à ces obstacles et à ces freins, les Pionnières proposent une offre spécifique qui associe un accompagnement personnalisé respectant le rythme de la créatrice, des ateliers de formation collectifs sur les principaux thèmes de la création d’entreprise, une mise à disposition de bureaux ou de postes de travail dans un open space, une communication interne et externe, une mise en réseau.Compétence professionnelle et proximité humaine sont les deux piliers de cet accompagnement.

Moyens mis en œuvre :Du côté français : experts du réseau des Pionnières (pédagogiques, techniques, communication)Du côté tunisien : opérationnels de la CNFCE

Intérêt régional : Faire rayonner les bonnes pratiques et les succès franciliens afin de contribuer localement à la promotion de l’innovation, de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et des actions économiques,- Créer des liens économiques par le biais d’échanges entre les sociétés dirigées par des créatrices Pionnières en Île-de-France et en Tunisie,- Créer les bases d’une dynamique de réseau entre les femmes chefs d’entreprises tunisiennes et franciliennes,- Associer la Région Île-de-France aux actions de Fédération Pionnières, association francilienne, en vue de l’extension de son réseau et de son influence au delà des frontières. D’autres projets internationaux sont en cours d’élaboration.

Public(s) cible(s) : Publics cibles : les femmes tunisiennes ayant un projet de création d’entreprise qu’elles soient étudiantes, mères de famille, sans emploi, artisanes voulant faire évoluer leur activité…

Détail du calcul de la subvention : Les postes de dépense seront les suivants :Honoraires/frais d’experts françaisDéplacements hébergements et restauration des experts français et des responsables de l’incubateur de Tunis

34

Impression de documentation,Création du site internetContribution aux frais de gestion de la Fédération (dans les limites admises)

Localisation géographique : RESTE DU MONDE


CPER : Hors CPER





frais de démarrage 1 000,00 2,28%Frais de transport/régie/hébergement/réception

13 384,00 30,53%

Achat (Ateliers,fournitures, divers)

4 260,00 9,72%

Honoraire personnes ressources

23 200,00 52,91%

Frais admin. 1 000,00 2,28%Frais de focntionnement 1 000,00 2,28%

Total 43 844,00 100,00%


FONDS Fonds propres 3 844,00 8,77%SUBVENTIO REGION 20 000,00 45,62%Autres collectivités 20 000,00 45,62%

Total 43 844,00 100,00%


Exercice Montant

2012 20 000,00 €

35



Objet : SEINE ET MARNE DEVELOPPEMENT


subventionnableTaux

d’intervention



51 000,00 € 47,06 % 24 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SMD SEINE ET MARNE DEVELOPPEMENTAdresse administrative : 12 RUE DES SAINTS PERES

77010 MELUN Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Gérard EUDE, Président

Objet : NC

Date de publication au JO : 3 décembre 1981

N° SIRET : 32334805200099



Date prévisionnelle de début de projet : 29 octobre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Cette opération permettra de mettre en application une des actions définies dans le cadre de l’accord de coopération (MOU) signé entre le Grand Roissy et le Grand Atlanta en favorisant la rencontre et les échanges des entreprises respectives pour favoriser les partenariats et/ou relations commerciales et participer ainsi au rayonnement international des atouts, compétences et savoir-faire des acteurs économiques franciliens.

Pour les entreprises, elle permettra de : • s’inscrire dans la démarche innovante de « Sustainable Airport Area » en participant au séminaire ;• promouvoir leur savoir-faire technologique et commercial sur le marché américain ;• rencontrer des clients ou partenaires potentiels ;• s’informer sur les opportunités d’affaires à l’international ;

36

• découvrir les principaux donneurs d’ordres du Grand Atlanta.

Description :A l’occasion des Rencontres Annuelles France-Atlanta, les partenaires Hubstart Paris® organisent les 30 et 31 octobre 2012, à Atlanta, la 2nde édition du Séminaire international « Sustainable Airport Area », consacré aux pratiques engagées par les grandes places aéroportuaires mondiales en matière de développement durable. Le fil directeur est : “Les SAA nouvelles centralités métropolitaines : comment construire une centralité métropolitaine durable ?”. La Commission « Sustainable Airport Area » d’Hubstart Paris®, animée par Aéroports de Paris et réunissant les partenaires de la démarche intéressés par la problématique, travaille actuellement à la construction du programme qui comportera des conférences plénières, des ateliers thématiques (environnement / économie / aménagement), un « business tour » du Grand Atlanta, des moments d’échanges, de networking, etc.

Le territoire du Grand Roissy entretient des liens privilégiés avec Atlanta : un accord de coopération entre les deux places aéroportuaires a été signé en juillet 2011. Cet accord a pour objectif d'encourager l'implantation et le développement d'entreprises étrangères autour des deux hubs majeurs d'Hartsfield-Jackson Atlanta International Airport et la place aéroportuaire Paris-Charles de Gaulle, et d'entraîner ainsi la création d'emplois au sein d'entreprises dont la croissance économique est fortement liée à la proximité de l'aéroport.

Atlanta est par ailleurs la seule ville des Etats-Unis membre de l’association Metropolis, présidée par M. Jean-Paul Huchon.

La délégation francilienne sera composée des élus et techniciens des collectivités (Région, Départements, intercommunalités), de leurs partenaires acteurs du développement économique (chambres consulaires, associations d’entreprises…) et d’entreprises.La demande de soutien régional au titre du dispositif « rayonnement international » porte sur l’accompagnement de la délégation entreprises à Atlanta.Le programme sera construit et personnalisé en fonction de ces trois cibles spécifiques : - les participants au séminaire (représentants de places aéroportuaires internationales, techniciens des collectivités territoriales, etc.), - la délégation d’élus d’Ile-de-France et du Grand Roissy, - la délégation des entreprises du Grand Roissy.

Concernant la cible « entreprises », les partenaires Hubstart Paris® souhaitent proposer un programme dédié, en partenariat avec Ubifrance, en s’appuyant sur le support et la mobilisation des CCI, des réseaux d’entreprises, des agences de développement du Grand Roissy, des services et organismes associés de la Région qui accompagnent des entreprises.

L’objectif fixé est l’accompagnement de 15 entreprises du Grand Roissy à Atlanta.

Moyens mis en œuvre :Seine-et-Marne Développement, avec les partenaires de la Commission Sustainable Airport Area, assure l’organisation globale du déplacement, notamment la mobilisation des partenaires relais dans la mobilisation des entreprises.

Intérêt régional : - faire connaître la démarche Hubstart Paris® à l’international- faire connaître les savoirs-faire des entreprises et centres de recherche franciliens- fédérer les acteurs du Grand Roissy autour d’un projet mobilisant

Public(s) cible(s) :

37

Les entreprises et les centres de recherche du Grand Roissy

Détail du calcul de la subvention : Les entreprises prendront directement en charge leurs frais de déplacement (avion, hébergement, restauration) sur la base de tarifs négociés collectivement. La subvention permettra de prendre en charge la prestation d’Ubifrance sur la préparation, le déroulement et le suivi du déplacement des entreprises.

Localisation géographique : ETATS-UNIS D'AMERIQUE


CPER : Hors CPER






24 000,00 47,06%

frais de transports et d'hebergements

27 000,00 52,94%

Total 51 000,00 100,00%


SUBVENTION REGION 24 000,00 47,06%financement entreprises 27 000,00 52,94%

Total 51 000,00 100,00%


Exercice Montant

2012 12 000,00 €

2013 12 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2012 Soutien régional aux programmes de développement économique local

ciblés42 965,50 €


38


@BCL@740CCBAF 24/09/12 15:09:00

ANNEXE 3 : CONVENTION TYPE

CP 12-629

1

CONVENTION

Entre

La Région Île-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 PARIS, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON,En vertu de la délibération N° CP ……………………………..ci-après dénommée « la Région »

d’une part,etdu bénéficiaireL’organisme dénommé :………………………………..dont le statut juridique est : :………………………………..dont le n° SIRET est :…………………………………..dont le siège social est situé au : ……………… …….ayant pour représentant :………………………………ci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,

Préambule

Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif régionalRayonnement international, adopté par délibération de l’Assemblée délibérante n° CR 75-10 du 19 novembre 2010.

L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes, ainsi que des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du Conseil régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010.

Article 1 : Objet de la convention

Par délibération N°…………………………….., la Région Île-de-France a décidé de soutenir (nom du bénéficiaire) pour la réalisation de l’opération suivante, dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention : (objet du dossier)

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à NN % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à NN NNN €, soit un montant maximum de subvention de NN NNN €.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

Article 2 : Obligations du bénéficiaire

Article 2.1 : Obligations relatives au projet subventionné

Le bénéficiaire s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, les investissements dont le contenu est précisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ».

Article 2.2 : Obligations administratives et comptables

Le bénéficiaire s’engage à : - Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement par écrit et, documents à l’appui, de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire.- Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière.

40

2

- Informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention.- Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.- Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place,de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. - Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.

Article 2.3 : Obligations en matière de communication

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Île-de-France, le bénéficiaires’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention. L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Île-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale.Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite. La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.Les correspondances avec les destinataires de l’action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Île-de-France. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Île-de-France. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par l’institution régionale.Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.

Article 3 : Dispositions financières

Art 3.1 : Caducité

Si à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la délibération d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement ainsi que le(les) justificatif(s) de l’engagement du(des) cofinanceur(s), la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prorogé d’un an maximum par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai mentionné au paragraphe précédent que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables. A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l’opération. Si une opération a donné lieu à l’engagement d’une autorisation de programme de projet, celui-ci demeure valable jusqu’à l’achèvement de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.

Art 3.2 : Modalités de versement

Le versement de la subvention régionale est effectué, sous réserve de la production par l’association du(des) justificatif(s) de l’engagement du(des) cofinanceur(s), et dans le respect des dispositions suivantes :

- 50 % de la subvention, soit NN NNN € seront versés à l’issue de la signature de la convention et sur présentation d’un appel de fonds ;

- le solde d’un montant de N NNN € sera versé selon les conditions figurant à l’article 3.2.3 de la présente convention.

Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées.

Chaque demande de versement de subvention est signée par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’opération subventionnée.

41

3

Art 3.2.1 : Versement d’avances

Le bénéficiaire peut bénéficier d’avances à valoir sur les paiements prévus dans les trois mois, en proportion du taux de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d’un plan de trésorerie. Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 30% du montant de la subvention.

Art 3.2.2 : Versement d’acomptes

Le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention.Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 50% du montant prévisionnel de la subvention.

Art 3.2.3 : Versement du solde

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet de l’opération subventionnée ou de la tranche d’opération si l’opération s’exécute par tranche.Le versement du solde est subordonné à la production d’un bilan financier détaillé de la structure ainsi que d’un rapport financier et d’un compte-rendu d’exécution de l’opération, ou de la tranche d’opération si l’opération s’exécute par tranche. Ce compte rendu financier comporte la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l’expert comptable ou du commissaire aux comptes (si l’organisme en est doté après vérification par le service instructeur).Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Île-de-France et du Département de Paris.

Art 3.3 : Révision du montant subventionné

Le montant de la subvention, tel qu’indiqué à l’article 1 de la présente convention, constitue un plafond.Dans le cas où la dépense réelle engagée par l’organisme s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée est révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention. Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.

Art 3.4 : Délais d’éligibilité des dépenses subventionnables

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter de la date de la Commission Permanente et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.En cas de démarrage anticipé des actions, les dépenses subventionnables seront prises en compte à compter de la date de démarrage effectif des actions, et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

Article 4 : Date d’effet et durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le .. / ../ …..Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

Article 5 : Résiliation de la convention

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la

42

4

lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.

Article 6 : Restitution de la subvention

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées. La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée.Si la résiliation repose sur l’hypothèse du non respect de l’affectation des biens subventionnés ou d’un changement de propriétaire tel que prévu à l’article 2 de la présente convention, cette résiliation implique la restitution d’une partie de la subvention versée par la Région, restitution calculée de la façon suivante : Subvention restituée = subvention versée x ((durée de la convention – durée d’affectation des biens subventionnés réalisée conformément à la convention) / durée de la convention)Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité àprésenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier.

Article 7 : Modification de la convention

Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l’assemblée délibérante régionale.

Article 8 : Pièces contractuelles

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération N° CP……………………………...

Fait à Paris, en 3 exemplaires originaux

Le..................................

Pour l’association (nom du bénéficiaire),

Le(la) Président(e)

(Civilité, prénom, nom du représentant)

Le...............................................

Pour le Président du Conseil Régional d’Île-de-France et par délégation

Le Directeur Général Adjoint des Services chargé de l’Unité des Affaires Internationales et Européennes

Monsieur Jean-Noël BALÉO

43

CP 12-629

Documents

Transcript of CP 12-629