CP 12-281La 12ème édition de la Quinzaine du commerce équitable se tiendra du 12 au 27 mai 2012....

Rapport pour la commissionpermanente du conseil régional

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Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

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ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

SOUTIEN A LA QUINZAINE DU COMMERCE EQUITABLE 2012

CP 12-281

MARS 2012

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@840772C6 21/02/2012

Chapitre 939 « Action économique »Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales »

Programme « Economie Sociale et Solidaire »Action « Soutien à l’Economie Sociale et Solidaire »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4Annexes au rapport ..................................................................................................................... 5

PROJET DE DELIBERATION...................................................................................................... 14

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF...................................................... 16

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS.............................................................. 18

CP 12-281


@BCL@840772C6 21/02/2012

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent rapport a pour objet de soutenir l’organisation et la coordination de la Quinzaine du Commerce Equitable 2012 en Ile-de-France en attribuant 3 subventions à la Plateforme pour le Commerce Equitable (PFCE), à Max Havelaar France (MHF) et à la Fédération Artisans du Monde(FAdM). La 12ème édition de la Quinzaine du commerce équitable se tiendra du 12 au 27 mai 2012. Pour ce faire, il est proposé l’affectation d’un montant de 50 000 € d’autorisations d’engagementprélevées sur le chapitre 939 « Action économique » Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » Programme « Economie Sociale et Solidaire » du budget 2012.

Ces opérations relèvent de la politique régionale en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire(ESS) votée par délibération n° CR 72-05 du 15 décembre 2005, dispositif de soutien aux actions de sensibilisation sur l’ESS.

Les 3 réseaux organisateurs en Ile-de-France coordonnent leurs activités dans le cadre d’un programme d’actions commun, organisé autour de 3 axes :

- mobiliser les acteurs franciliens du commerce équitable- élaborer une campagne de communication collective- proposer, en partenariat des actions de sensibilisation et de mobilisation destinées à des

publics variésLe budget prévisionnel global de la 12ème édition de la Quinzaine du Commerce Equitable en Ile-de-France s’élève à162 404 €.

Ce rapport vous propose de soutenir la réalisation de la Quinzaine du Commerce Equitable 2012 en Ile-de-France selon les modalités suivantes :

En attribuant à la Plateforme pour le Commerce Equitable (PFCE) une subvention maximale de 10 000 € correspondant à 34,90% du montant TTC des dépenses éligibles ;

En attribuant à la Fédération Artisans du Monde (FAdM) une subvention maximale de 23 000 € correspondant à 29,97% du montant TTC des dépenses éligibles ;

En attribuant à Max Havelaar France (MHF) une subvention maximale de 17 000 € correspondant à 29,82% du montant HT des dépenses éligibles

Par dérogation à l’article 29 du Règlement Budgétaire et Financier, il est proposé la prise en compte des dépenses éligibles à partir du 02 janvier 2012 pour permettre la préparation de l’évènement.

Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projet annexées à la délibération.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

CP 12-281

TiVERGNE

JPH


@BCL@840772C6 21/02/2012

Annexes au rapport :

- Bilan de la Quinzaine du Commerce Equitable 2011

- Bilans et compte de résultat des structures

CP 12-281

Quinzaine du Commerce équitable 2011 - Bilan

La 11ème édition de la Quinzaine du Commerce Equitable s’est déroulée du 14 au 29 mai 2011 avec pour objectif de sensibiliser le grand public, les entreprises et les institutions au commerce équitable. L’édition 2011, dédiée à la consommation responsable, a permis de promouvoir les complémentarités entre différentes démarches telles que le commerce équitable, l’agriculture biologique ou les circuits courts.

En Ile-de-France, trois réseaux organisateurs de l’évènement, la Fédération Artisans du Monde, Max Havelaar France et la Plate-forme pour le commerce équitable, coordonne leurs actions pour sensibiliser les franciliens et franciliennes et les acteurs économiques et institutionnels et pour rassembler les acteurs franciliens du commerce équitable.

Volets Actions réalisées Porteur de l’action

Réalisation d’un bulletin d’information « Commerce Equitable et consommation citoyenne » (3000 exemplaires diffusés aux partenaires et aux médias)

Fédération Artisans du Monde

Organisation de sessions de formation sur le commerce équitable et la consommation responsable en lien avec la Campagne « Une seule planète » à destination des professionnels et bénévoles impliqués (50 personnes formées)


Mobilisation des acteurs de commerce équitable et de la consommation responsable au travers d’une campagne d’e-mailing francilienne (700 contacts) et nationale et d’un guide de mobilisation

Plate-Forme pour le Commerce Equitable

Mobilisation des partenaires économiques et sympathisants (entreprises, associations, etc.) à travers des e-mails et rencontres. Mobilisation des médias à travers l'organisation d'une conférence de presse et la diffusion d'information (plus de 400 contacts presse)

Max Havelaar France

Organisation d’une rencontre professionnelle francilienne le 7 mars visant à coordonner les différentes actions et à impulser une dynamique de mobilisation des acteurs (50 participants ; enquête de satisfaction positive)


Mise à jour et création d’outils pédagogiques sur la consommation responsable (trame sélection d’outils, petit déjeuner solidaire, jeu du coton, quiz consommation citoyenne), réalisation d’un guide d’animation à destination des acteurs et développement d’outils de plaidoyer (manuel de campagne, livret de présentation de nos producteurs) ; diffusion des outils pédagogiques et de communication à 450 contacts


Réalisation d'un film documentaire par des étudiants franciliens, support pédagogique sur la consommation citoyenne, 200 dvd diffusés


Mobilisation des acteurs en amont de la campagne

Organisation d’une conférence de presse le 5 mai avec représentants des trois réseaux continentaux du commerce équitable labélisés Fairtrade (15 journalistes, plus de 100 retombées)

Max Havelaar France

Campagne de communication

collective

Mise à jour du site internet de la Quinzaine du Commerce Equitable en lien avec la thématique de la consommation responsable (14500 visiteurs, 187 organisateurs inscrits, plus de 360 évènements recensés)


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Développement d’un logo utilisable par tous les organisateurs d’événements et téléchargeable sur le site internet de la Quinzaine ; Réalisation d’une affiche de campagne (2900 exemplaires papier) et diffusion auprès des acteurs et partenaires franciliens (700) ; Réalisation d’un communiqué de presse de lancement de la Quinzaine sur le thème de la consommation responsable (diffusion à 350 contacts presse)

Plate-Forme pour le Commerce Equitable (en partenariat avec Max Havelaar France et la Fédération Artisans du Monde)

Publication d’articles, Diffusion d'informations (newsletters, réseaux sociaux) aux contacts des 3 réseaux (plus de 15000 contacts), Relations presse (plus de 200 articles parus)

MHF / AdM / PFCE

Organisation le 12 mai 2011 (dans l’hémicycle du conseil régional d’Ile-de-France) d’une table ronde d’ouverture de la Quinzaine à destination des entreprises et des collectivités sur le thème de la consommation responsable (Local, bio, équitable : une alliance d’initiatives pour l’homme et la planète !) (115 participants)

Plate-Forme pour le Commerce Equitable (en partenariat avec Max Havelaar France et la Fédération Artisans du Monde)

Organisation le 21 mai à Paris de la 1ère édition du carnaval éthique et solidaire : la Fairpride, avec défilé, village solidaire et programmation pédagogique et culturelle (plus de 2000 participants)


Appel à actions et outils dédiés pour des dégustations en boutique, animations pédagogiques en milieu scolaire, petit-déjeuners bio-équitables, … (200 animateurs/enseignants outillés, 1000 jeunes franciliens sensibilisés)

Fédérations Artisans du Monde

Appel à action et outils dédiés aux "brunchs équitables" pour le grand public, les collectivités, les entreprises, les écoles (plus de 80 brunchs sensibilisation estimée à 14000 personnes)

Max Havelaar France

Organisation d’un cycle de conférences / débats en présence de producteurs et représentants des pays du Sud (6 personnalités, 15 évènements en IDF, 400 participants, rencontres institutionnelles et retombées presse)

Fédération Artisans du Monde / Max Havelaar France

Sensibilisation du grand

public

Organisation d’un dîner-débat professionnel dans un restaurant éthique réunissant acteurs économiques et institutionnels pour une sensibilisation ciblée autour de consommation durable et du commerce équitable.

Max Havelaar France

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BILAN SIMPLIFIE DE MAX HAVELAAR France

Exercice du 01/01/10 au 31/12/10

ACTIF PASSIF

Brut

Amortissements &

provisions Net 2010 (n) Net 2009 (n-1) Net 2010 (n) Net 2009 (n-1)

Actif Immobilisé [1]

Immobilisations incorporelles 68 945 64 468 4 477 9 943 Fonds associatifs 10 658 111 658Immobilisations corporelles 315 224 261 047 54 177 64 940 Ecarts de réévaluation

terrains 0 Réservesconstructions et installations techniques 0 Report à nouveau 67 676 19 274

immobilisations corporelles en cours 0 Résultat de l'exercice -398 914 48 403autres 315 224 261 047 54 177 64 940 Résultat sous contrôle de tiers financeurs

Immobilisations financières 76 781 20 000 56 781 121 745 Subventions d'investissementparticipations et créances rattachées 31 799 31 799 31 799 Provisions réglementées

dépôts, cautionnements, avances et prêts 21 500 20 000 1 500 51 500

autres titres immobilisés 23 482 23 482 38 446

Sous-Total [1] 460 950 345 515 115 435 196 628 Sous-Total [1] -320 580 179 335

Comptes de liaison [2] Comptes de liaison [2]

Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison fonctionnementCompte de liaison investissement Compte de liaison investissement

Sous-total [2] 0 0 0 0 Sous-total [2] 0 0

Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges 54 622Fonds dédiés 388 000 80 000

Stocks et en cours 38 601 14 329 24 272 34 066 Sous-Total [3] 442 622 80 000Créances 2 102 079 300 702 1 801 377 1 656 609

redevables, usagers et comptes rattachés 1 095 561 287 202 808 359 1 129 961

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à plus d'un an 82 631 128 062

valeurs mobilières de placement 459 637 459 637Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à moins d'un an 101 961 145 709

disponibilités 204 972 204 972 342 928 Avances et acomptescharges constatées d'avance 32 455 32 455 32 223 Dettes fournisseurs 781 995 629 851

autres 309 454 13 500 295 954 151 497 Dettes fiscales et sociales 515 070 607 7530 Dettes sur immobilisations

Sous-total [3] 2 140 681 315 031 1 825 650 1 690 675 Autres dettes 106 129 25 783

Produits constatés d’avance 231 257 90 810

Comptes de régularisation [4] Sous-Total [4] 1 819 043 1 627 968

Charges à répartir 0 Ecart de conversion passifPrimes remboursements des empruntsEcarts de conversion actif Sous-Total [5] 0 0

Sous-total [4] 0 0 0 0

TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] 2 601 631 660 546 1 941 085 1 887 303 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] 1 941 085 1 887 303

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COMPTE DE RESULTAT EXERCICE : 2010 ASSOCIATION : Max havelaar France

60 86601 860 0602 4 248 861 0604 862 0605 3 776 864 0606 24 350 0607 5 072 018608 5 072 018

65 926603 33 55261611 395 290 70 Ventes de produits et services612 701 Ventes de produits finis613 98 323 702 Ventes de produits intermédiaires614 17 437 703 Ventes de produits résiduels615 56 151 704 Travaux616 4 957 705 Etudes617 49 753 706 Prestations de services 70 926618 26 474 707 Ventes de marchandises

648 385 708 Produits des activités annexes62 70 926621 75 Produits de gestion622 239 738 751 Redevances pour concessions 4 214 137623 976 560 754 Collectes624 4 773 756 Cotisations 509625 299 074 758 Produits divers de gestion courante 626 60 840 4 214 646627 Services bancaires et assimilés 5 609 Autres produits628 71 Production stockée

1 586 595 72 Production Immobilisée64 74 Subventions d'expploitation 251 192641 Rémunérations du personnel 1 357 361 76 Produits financiers 2 715645 553 909 77 Produits exceptionnels 7 794647 4 053 78 Reprises sur amortissements et provisions 125 831648 90 588 79 Transferts de charges

2 005 911 387 53287 Contributions volontaires

63 Impôts et taxes 80 425 870 Bénévolat 065 Autres charges de gestion courante 39 712 871 Prestations en nature 066 Charges financières 12 313 872 Dons en nature 067 Charges exceptionnelles 955 068 Dotations aux amortissements et provisions 631 795 4 673 10469 Impôts sur les sociétés 4 673 104

765 200-398 914

CHARGES CHARGES SUITE

Achats de marchandises

Matières premières

Matériels, équipements et travaux

Autres approvisionnements

Achats (sauf 603)

Etudes et prestations

Emplois des contributions volontaires

Achats non stockés de matières et fournitures

RESULTAT (hors contributions)

Divers

Charges de personnel

Charges de sécurité sociale

Total charges de personnel

Total autres services extérieurs

Total autres charges

Total emplois des contributions

TOTAL PRODUITS ( hors contributions)

TOTAL PRODUITS

Autres charges sociales

Autres charges

Total contributions volontaires

Total autres produits

Secours en natureMise à disposition gratuite de biensPrestationsPersonnels bénévoles

Autres charges du personnel

Services extérieurs

Total achats

Sous-traitance généraleRedevances de crédit-bail

Variation des stocks

TransportsDéplacments et réceptions

Primes d'assurancesEtudes et recherches

TOTAL CHARGES (hors contributions)

PRODUITS

Total services extérieursAutres services extérieurs

LocationsCharges locatives

Divers

Frais acessoires d'achats

Entretien et réparations

Total produits de gestion

Total ventes de produits et services

TOTAL CHARGE

Frais postaux et de télécoms

Personnel extérieurRémunérations d'intermédiairesPublicité et relations publiques

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@BCL@840772C6 21/02/2012

PROJET DE DELIBERATION

DU

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE :

SOUTIEN A LA QUINZAINE DU COMMERCE EQUITABLE 2012

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU Le règlement CE n° 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles

87 et 88 du traité CE aux aides de minimis ;VU La délibération du Conseil Régional N° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations

d’attributions du Conseil Régional à sa Commission PermanenteVU La délibération n°CR 72-05 du 15 décembre 2005 relative à l’économie sociale et solidaire

en Ile-de-France ;VU la délibération n°CP 11-221 du 10 mars 2011 adoptant la nouvelle convention type relative

au soutien régional aux actions de sensibilisation à l’économie sociale et solidaire ;VU Le règlement budgétaire et financier de la Région issu de la délibération n°CR 33-10 du 17

juin 2010 ;VU Le budget 2012 de la Région Ile-de-France ;VU Le rapport <%numCX%> présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d’Ile-de-

France ;VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration

générale ;VU L’avis de la commission du développement économique, de l’emploi, des NTIC, du tourisme,

de l’innovation et de l’économie sociale et solidaire;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Décide, dans le cadre du dispositif régional de soutien à des actions de sensibilisation régionales sur l’économie sociale et solidaire, d’attribuer une subvention d’un montant maximum de 10 000 €, représentant 34,90 % de l’assiette des dépenses éligibles qui s’élèvent à 28 652 € TTC, à l’association Plate-forme pour le commerce équitable pour le projet décrit en annexe 2 de la présente délibération.

Subordonne le versement de la subvention à la conclusion, avec la Plate-forme pour le commerce équitable, d’une convention, conforme à la convention-type adoptée par délibération n° CP 11-221 du 10 mars 2011, et autorise le Président du Conseil régional à la signer.

Autorise à cet effet l’affectation d’une autorisation d’engagement d’un montant de 10 000 € sur le chapitre 939 « Action économique » - Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - Programme HP 91-003 (191003) « Economie Sociale et Solidaire » - Action 19100301 « Soutien à l’Economie Sociale et Solidaire » - nature 6574 du budget 2012.Localisation du projet : Ile-de-France.

Dispositif : Soutien à des actions de sensibilisation régionales sur l’économie sociale et solidaire

Article 2 :

Décide, dans le cadre du dispositif régional de soutien à des actions de sensibilisation régionales sur l’économie sociale et solidaire, d’attribuer une subvention d’un montant maximum de 23 000 €, représentant 29,97 % de l’assiette des dépenses éligibles qui s’élèvent à 76 752 € TTC, à la Fédération Artisans du Monde pour le projet décrit en annexe 2 de la présente délibération.

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CP 12-281


@BCL@840772C6 21/02/2012

Subordonne le versement de la subvention à la conclusion, avec la Fédération Artisans du Monde, d’une convention, conforme à la convention-type adoptée par délibération n° CP 11-221 du 10 mars 2011, et autorise le Président du Conseil régional à la signer.



Article 3 :

Décide, dans le cadre du dispositif régional de soutien à des actions de sensibilisation régionales sur l’économie sociale et solidaire, d’attribuer une subvention d’un montant maximum de 17 000 €, représentant 29,82 % de l’assiette des dépenses éligibles qui s’élèvent à 57 000 € HT , à l’association Max Havelaar France pour le projet décrit en annexe 2 de la présente délibération.

Subordonne le versement de la subvention à la conclusion, avec l’association Max Havelaar France, d’une convention, conforme à la convention-type adoptée par délibération n° CP 11-221 du 10 mars 2011, autorise le Président du Conseil régional à la signer.



Article 4 :

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l’article 29 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.

Dossier - Code Dossier BénéficiaireDate prévisionnelle de démarrage

Soutien à des actions de sensibilisation sur l'économie sociale et solidaire

12003716 QUINZAINE DU COMMERCE EQUITABLE 2012 : ACTIONS PORTEES PAR LA PFCE

PLATE FORME POUR COMMERCE EQUITABLE

02/01/2012

12003745QUINZAINE DU COMMERCE EQUITABLE 2012 : ACTIONS PORTEES PAR LA FEDERATION ARTISANS DU MONDE

FEDERATION ARTISANS DU MONDE

02/01/2012

12003868QUINZAINE DU COMMERCE EQUITABLE 2012 : ACTIONS PORTEES PAR MAX HAVELAAR FRANCE

MAX HAVELAAR FRANCE 02/01/2012

JEAN-PAUL HUCHON

CP 12-281


@BCL@840772C6 21/02/2012

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

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@BCL@840772C6 21/02/2012

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

CP 12-281

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12003716

Commission Permanente du 29 mars 2012

Objet : QUINZAINE DU COMMERCE EQUITABLE 2012 : ACTIONS PORTEES PAR LA PFCE

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum


28 652,00 € 34,9 % 10 000,00 €

Montant Total de la subvention 10 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-HP91-00319100301-SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : PLATE FORME POUR COMMERCE

EQUITABLEAdresse administrative : 20 RUE DE ROCHECHOUART

75009 PARIS 9 Statut Juridique : Association Représentant :

Objet : L'objet de la Plate-forme pour le commerce équitable est de promouvoir et défendre le commerce équitable tel que défini dans le texte fondateur ''Plate-Forme pour le commerce équitable''.

Date de publication au JO : 7 juillet 2001

N° SIRET : 43901833400029

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien à des actions de sensibilisation sur l'économie sociale et solidaireRapport Cadre : du 15/12/2005

Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2012 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : La préparation de l'évènement nécessite une prise en compte des dépenses à compter du 02/01/2012.

Objectifs :L'objectif premier de la Quinzaine du commerce équitable est de sensibiliser le grand public aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux du commerce équitable.

L'édition 2012 (12-27 mai) sera dédiée à la thématique commune "commerce équitable et engagement" pour mettre en avant les apports spécifiques du commerce équitable comme réponse aux enjeux

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sociétaux actuels et inviter les différents protagonistes (producteurs, distributeurs, décideurs, citoyens,...) à être acteurs de ce changement.Cette 12ème édition de la Quinzaine permettra de répondre aux attentes des citoyens franciliens en faveur d’une meilleure lisibilité de la démarche de commerce équitable et d’autre part d’interpeller les différents acteurs économiques et les citoyens sur leur capacité à devenir des vecteurs de changement.

Plus précisément, les objectifs sont, d’une part, de bâtir un discours commun et argumenté sur les spécificités et impacts de la démarche de commerce équitable et, d’autre part, d’accompagner, de former et de mobiliser les acteurs du commerce équitable en Ile-de-France et leurs partenaires pour mener des actions de sensibilisation et d’éducation à l’occasion de la Quinzaine sur le thème « Commerce équitable et engagement ».

Description :La PFCE propose de porter 4 actions dans le cadre de la Quinzaine du commerce équitable 2012

ACTION 1 : Réalisation et promotion d’outils de communication communs sur le thème de la Quinzaine 2012

La réalisation des différents outils de communication sera élaborée en concertation au sein du comité de pilotage de la Quinzaine.

Le Comité de pilotage de la Quinzaine 2012 se fera appuyer par des professionnels de la communication et du graphisme afin de développer un message clef et des outils de communication communs autour de la thématique «Le commerce équitable : un engagement citoyen pour un monde plus juste et plus durable ».

Les supports de communication (texte de référence, affiches et logo) seront diffusés sous format papier et internet et pourront être utilisés par toute structure désireuse de communiquer sur la Quinzaine en général ou un évènement en particulier.

ACTION 2 : La mise à disposition d’outils d’animation de la quinzaine à destination des acteurs de commerce équitable (boutiques, marques, organisations d’éducation au développement, collectivités, etc.).

1) Mise à disposition d’outils de mobilisation et d’animation de la Quinzaine du commerce équitable 2012 :Un Guide d’animation communUn « Guide d’animation de la Quinzaine du commerce équitable 2012 » commun aux 3 organisations sera développé. Ce guide se composera de différentes fiches pédagogiques visant à accompagner les organisateurs d’évènements à mettre en oeuvre des actions de sensibilisation dans le cadre de la Quinzaine 2012 (conseils pratiques, ficheses « acteurs », fiches « outils »). Il sera publié sur le site national de la Quinzaine et diffusé dans les réseaux locaux en lien avec Max Havelaar France et laFédération Artisans du Monde.Le site de la Quinzaine : www.quizaine-commerce-equitable.frLe contenu du site sera mis à jour selon la thématique générale de la quinzaine 2012 et les modalités techiniques revu pour permettre un nombre accru de visites sur la période.

2) Organisation d’une rencontre professionnelle pour favoriser l'émergence et la coordination des projets portés par les acteurs franciliens du commerce équitable et leurs partenaires pendant la Quinzaine 2012La PFCE organisera début mars 2012 un « marché aux idées » rassemblant de nombreux acteurs désireux de s’investir dans la Quinzaine du Commerce Equitable 2012.

3) Le lancement d’une campagne d’e-mailingUne campagne de communication via email sera initiée en amont de la Quinzaine pour mobiliser les réseaux. Cette campagne sera adressée aux acteurs du commerce équitable, de l’ESS, de la Solidarité internationale, aux collectivités locales et aux réseaux de la consommation responsable.

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ACTION 3 : Organisation d’un événement d’ouverture de la Quinzaine sur le thème de « Commerce équitable : un engagement citoyen pour un monde plus équitable et durable »La thématique de cet événement portera sur les réponses spécifiques que le commerce équitable apporte aux principaux enjeux sociétaux actuels (crise écologique, éthique, inégalités Nord-Sud, souveraineté alimentaire, etc.) et le rôle que chacun des acteurs peut jouer (producteurs, importateurs, distributeurs, commerçants, consommateurs, collectivités territoriales, entreprises, etc.).Cet événement à destination de la cible institutionnelle (pouvoirs publics, collectivités, entreprises etc.) a pour objectif de promouvoir le développement d’actions politiques et commerciales en faveur du commerce équitable en faisant passer des discours de fond sur les apports du commerce équitable. Cet événement, co-organisé par la PFCE, la Fédération Artisans du Monde et Max Havelaar France, permettra de marquer officiellement l’ouverture de la Quinzaine 2012.

ACTION 4 : La diffusion d’un communiqué de presseLa PFCE sera porteuse de la rédaction d’un communiqué de presse commun à la PFCE, à la Fédération Artisans du Monde et à Max Havelaar France. Ce communiqué sera envoyé aux médias ainsi qu’à l’ensemble des réseaux : collectivités, institutions, entreprises, acteurs du commerce équitable et de la consommation responsable. Le but est de les sensibiliser en amont aux problématiques auxquelles répond le commerce équitable et à la thématique de la Quinzaine 2012. Il sera également diffusé à l’occasion de l’évènement institutionnel d’ouverture de la Quinzaine.

Moyens mis en œuvre :- MOYENS HUMAINS MOBILISES :1 RESPONSABLE COMMUNICATION1 DELEGUEE GENERALE (pour l’organisation de l’évènement institutionnel)1 STAGIAIRE COMMUNICATION1 AGENCE DE COMMUNICATION ET GRAPHISME

- MATERIEL ET EQUIPEMENT NECESSAIRES :Pour Marché aux idées et Evénement institutionnel :1 Salle équipéeMatériel de projection + ordinateurCocktail

Intérêt régional : Le soutien régional à l'organisation francilienne de la Quinzaine du commerce équitable 2012 participe de l'engagement de la Région dans la campagne "Territoire de commerce équitable" (titre obtenu fin 2010).

Public(s) cible(s) : La 12ème édition de la Quinzaine du commerce équitable vise les publics suivants :- les citoyens franciliens- les acteurs de commerce équitable franciliens- des institutions publiques- des entreprises

Indicateurs de résultats (objectifs prévisionnels) :300 acteurs du commerce équitable franciliens utilisant le logo et l’affiche40 000 franciliens participants à des évènements organisés pendant la Quinzaine 10 membres des institutions participants à l’événement institutionnelUne dizaine de journalistesVisuels à disposition sur le site national de la Quinzaine du Commerce EquitableNombre de visites sur le site événementiel de la Quinzaine : 17 000Nombre, qualité et valorisation des retombées presse : objectif 150 au national et 50 en IDF.Nombres d’évènements recensés sur le site de la quinzaine : 500Nombre d’affiches diffusées en Ile-de-France : 3000 affiches 40 x 60 cm

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Nombre de participants au marché aux idées et questionnaires de satisfaction : 45Nombre de participants à l’événement institutionnel : 100

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

Ressources Humaines 10 852,00 37,88%Outils de communication (conception, création, diffusion, impression...)

10 800,00 37,69%

Organisation de l'évènement d'ouverture

7 000,00 24,43%

Total 28 652,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Région ILe-de-France 10 000,00 34,90%MAIRIE DE PARIS (EC) 9 000,00 31,41%MEEDEM 7 000,00 24,43%FONDS PROPRES 2 652,00 9,26%

Total 28 652,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 8 000,00 €

2013 2 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire 70 000,00 €2011 Soutien à des actions de sensibilisation sur l'économie sociale et solidaire 10 000,00 €2011 Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire 120 000,00 €

Montant total 200 000,00 €

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Objet : QUINZAINE DU COMMERCE EQUITABLE 2012 : ACTIONS PORTEES PAR LA FEDERATION ARTISANS DU MONDE


subventionnableTaux

d’intervention



76 752,00 € 29,97 % 23 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FEDERATION ARTISANS DU MONDEAdresse administrative : 53 BD DE STRASBOURG

75010 PARIS 10 Statut Juridique : Association Représentant :

Objet : NC

Date de publication au JO : 22 avril 1992

N° SIRET : 32690143600088





L'édition 2012 (12-27 mai) sera dédiée à la thématique commune "commerce équitable et engagement" pour mettre en avant les apports spécifiques du commerce équitable comme réponse aux enjeux sociétaux actuels et inviter les différents protagonistes (producteurs, distributeurs, décideurs, citoyens,...) à être acteurs de ce changement.

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Cette 12ème édition de la Quinzaine permettra de répondre aux attentes des citoyens franciliens en faveur d’une meilleure lisibilité de la démarche de commerce équitable et d’autre part d’interpeller les différents acteurs économiques et les citoyens sur leur capacité à devenir des vecteurs de changement.

En appuyant les 16 associations franciliennes membres de la fédération, Artisans du Monde vise à sensibiliser et mobiliser les citoyens autour du commerce équitable. Les évènements et les outils pédagogiques mis en oeuvre par la Fédération s'inscrivent pleinement dans la thématique 2012.

Description :La Fédération Artisans du Monde propose de réaliser 4 actions pour la Quinzaine du commerce équitable 2012 :

ACTION N°1 : COMMUNIQUERForte du succès de la Fairpride 2011, la Fédération compte organiser un événement festif sur le commerce équitable le 12 mai 2012 en ouverture de la Quinzaine. Un défilé avec animations de rues et un village associatif sont prévus grâce à la mobilisation de nombreux partenaires (en premier lieu la PFCE et Max Havelaar). Cet évènement de grande ampleur permet de fédérer nombre d'acteurs franciliens et donne de la visibilité à la Quinzaine.Des outils de communication dédiés seront réalisés pour promouvoir l’évènement (affiches et dossier de presse, signalétique, tee-shirts, outils internet, film, ...).

ACTION N°2 : CREATION ET DIFFUSION D’OUTILS D’ANIMATIONSPublication d’un bulletin d’information sur le thème de « l’engagement militant » (numéro spécial du bulletin d'information « Equité ! ») en lien avec la thématique de la Quinzaine 2012. Cette publication, document ressource pour notre réseau et l’ensemble des partenaires, propose de traiter de la question de l’engagement et de présenter les positionnements du commerce équitable sur des thèmes qui touchent la consommation et les modes de productions.Ce bulletin sera imprimé à 3 000 exemplaires et envoyé en avril 2012 à tous les acteursspécialisés du commerce équitable en Ile-de-France.Un guide pour les jeunes : « Altermondialiste, moi ? »Ce petit guide donne des pistes de réflexions aux jeunes sur les motivations et les possibilités de s’engager pour « Un Autre Monde », basé notamment sur d’autres échanges économiques comme le commerce équitable. Cet outil permettra de sensibiliser les jeunes franciliens.

ACTION N°3 : FORMER LES ACTEURS DE COMMERCE EQUITABLEUne session de formation pour outiller les acteurs de commerce équitable (formateurs, animateurs, mobilisateurs, ...)La formation, dédiée au thème de la Quinzaine 2012, est ouverte aux structures extérieures du réseau et à toute personne intéressée par le commerce équitable et ses enjeux. Un espace d’autoformation sur le site internetPour présenter les ressources et outils pédagogiques, se former et sensibiliser différents publics, un espace « Education au commerce équitable » sera mis à jour et augmenté de nouvelles fonctionnalités (quizz, enquêtes thématiques, outils d'animation, vidéos, outils dédiés à la sensibilisation des jeunes...).

ACTION N°4 : FAVORISER L'ANIMATION DES RESEAUXRéalisation du guide d’animation pour la Quinzaine du commerce équitable en 2012En collaboration avec la PFCE et Max Havelaar, la Fédération Artisans du Monde concevra des fiches outils dédiées aux animateurs en éducation populaire (sensibilisation jeunes et scolaires) et à l'organisation d'"apréros à convictions" (évènements locaux visant à promouvoir des produits de commerce équitable).Ces évènements de dégustation permettent d'informer et de sensibiliser des citoyens, des familles, des salariés au commerce équitable, aux modes de production, de consommation, à la solidarité internationale...Venue de 2 partenaires du SudDeux représentants d’organisations de producteurs seront invités pendant la Quinzaine pour témoigner

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lors d'évènements organisés par les associations locales Artisans du Monde d’Ile de France ou par d’autres partenaires.

Moyens mis en œuvre :MOYENS HUMAINS MOBILISES :Responsable de projet : 4 joursChargé de mission COMMUNICATION : 62 joursChargés de mission EDUCATION, PLAIDOYER, VIE ASSOCIATIVE : 48 joursChargé de mission RELATION AVEC LES PARTENAIRES DU SUD : 10 joursWEBMASTER : 18 joursSTAGIAIRE évènement : 5 moisSTAGIAIRE communication : 6 mois


Public(s) cible(s) : La 12ème édition de la Quinzaine du commerce équitable vise les publics suivants :- les citoyens franciliens- des jeunes franciliens- les acteurs de commerce équitable franciliens- des institutions publiques- des entreprises

Indicateurs de résultats (objectifs prévisionnels) :3 000 personnes touchées grâce à la diffusion du bulletin Equité spécial « Engagement militant »30 personnes formées200 guides d'animation diffusés400 personnes touchées grâce aux événements de sensibilisation organisés avec les représentants d’organisations de producteurs.1 000 jeunes franciliens sensibilisés aux enjeux du commerce équitableNombre et qualité des retombées presse : 200Nombre de visites sur le site internet2 000 personnes mobilisées dans le défilé lors de la Fairpride5 000 personnes sensibilisées pendant le défilé de la Fairpride



CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.



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Equipements et location de matériels

6 550,00 8,53%

Ressources Humaines 42 087,00 54,84%Documentation 450,00 0,59%COMMUNICATION 18 325,00 23,88%Charges de fonctionnement (déplacements, hébergement, affranchissement, télécommunication, assurance, ...)

9 340,00 12,17%

Total 76 752,00 100,00%


Région IDF 23 000,00 29,97%MAIRIE DE PARIS (EC) 12 000,00 15,63%FONDS PROPRES 41 752,00 54,40%

Total 76 752,00 100,00%


Exercice Montant

2012 18 400,00 €

2013 4 600,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Soutien à des actions de sensibilisation sur l'économie sociale et solidaire 19 000,00 €2010 Soutien à des actions de sensibilisation sur l'économie sociale et solidaire 24 407,00 €2011 Soutien à des actions de sensibilisation sur l'économie sociale et solidaire 20 000,00 €


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Objet : QUINZAINE DU COMMERCE EQUITABLE 2012 : ACTIONS PORTEES PAR MAX HAVELAAR FRANCE


subventionnableTaux

d’intervention



57 000,00 € 29,82 % 17 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : MAX HAVELAAR FRANCEAdresse administrative : 261 rue de Paris

93100 MONTREUIL Statut Juridique : Association Représentant :

Objet : NC

Date de publication au JO : 7 janvier 2006

N° SIRET : 38811854900020





L'édition 2012 (12-27 mai) sera dédiée à la thématique commune "commerce équitable et engagement" pour mettre en avant les apports spécifiques du commerce équitable comme réponse aux enjeux sociétaux actuels et inviter les différents protagonistes (producteurs, distributeurs, décideurs, citoyens,...) à être acteurs de ce changement.

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Cette 12ème édition de la Quinzaine permettra de répondre aux attentes des citoyens franciliens en faveur d’une meilleure lisibilité de la démarche de commerce équitable et d’autre part d’interpeller les différents acteurs économiques et les citoyens sur leur capacité à devenir des vecteurs de changement.

Description :

ACTION 1 : Campagne de communicationMax Havelaar France (MHF) participera à l'élaboration commune des outils de communication ainsi qu'à leur diffusion, en particulier à travers le réseau partenaire Fair(e) un monde équitable.Les outils élaborés avec la PFCE et Artisans du Monde (communiqué, dossier, affiche, flyers, site, réseaux sociaux, newsletter) seront utilisés pour une campagne presse à destination des médias et du grand public. La campagne permettra de démultiplier l'impact des évènements organisasés pandant la Quinzaine.

ACTION 2 : La venue de producteurs du SudMax Havelaar France souhaite valoriser les producteurs, premiers acteurs engagés, qui font le commerce équitable. les représentants de producteurs pourront rencontrer le grand public, des partenaires économiques et institutionnels et la presse. La programmation de leurs interventions sera coordonnée avec la Fédération Artisans du Monde.

ACTION 3 : Conférence Experts autour du thème des CoopérativesMoment clef de valorisation du commerce équitable, la quinzaine est également l’occasion d’en rassembler les acteurs. L’année internationale des coopératives est une occasion unique de mettre en lumière les apports de ce mode d’organisation que ce soit dans les pays en voie de développement ou dans les structures françaises.L'évènement aura pour objectif d'informer et de débattre sur les apports du modèle coopératif dans le domaine agricole (impacts sur les filières, les territoires, la promotion des producteurs et l’environnement ; évolutions et avenir du modèle).Cette conférence à destination des professionnels et des experts rassemblera acteurs agricoles français, représentants de réseaux de coopératives au Nord et au Sud, représentants de l’économie sociale et solidaire, acteurs du commerce équitable, acteurs publics du développement économique et territorial.

ACTION 4 : Diner-Débat sur le thème de l’engagement dans le commerce équitableMHF entend programmer un diner-débat, pendant la Quinzaine du Commerce Equitable pour permettre la rencontre et les échanges de pratiques entre acteurs engagés dans une démarche équitable (entreprises de production équitable ou d'agrigulture biologique, collectivités territoriales, responsables du secteur de l’enseignement ou de la formation, chercheurs, acteurs associatifs, représentants du monde de la distribution, ...).

Moyens mis en œuvre :Moyens humains mobilisés : En phase préparatoire :- 1 responsable de projet à temps plein sur 2 mois- 1 chargé(e) de communication à temps plein sur 2 mois- le reste de l’équipe Max Havelaar France mobilisé ponctuellement par compétences- 1 permanent de l’agence de communication Wellcom à mi-temps sur 2 moisPendant la Quinzaine : - 3 PRODUCTEURS


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Public(s) cible(s) : La 12ème édition de la Quinzaine du commerce équitable vise les publics suivants :- les citoyens franciliens- les acteurs de commerce équitable franciliens- des institutions publiques- des entreprises

Indicateurs de résultats (objectifs prévisionnels) :100 acteurs institutionnels et économiques engagés dans le commerce équitable lors de la conférence experts20 acteurs institutionnels et économiques engagés dans le commerce équitable participants au diner-débatPlusieurs dizaines de milliers de personnes sensibilisées à travers la campagne de communication.Nombre d’interventions des producteurs : environ 5Nombre de personnes touchées par les interventions des producteurs : environ 150 en direct (sans compter les retombées presse)Nombre de retombées presse en IDF : environ 80Nombre d’affiches et guide de mobilisation diffusés en IDF : environ 500Nombre de destinataires de la newsletter : 12000Nombre de suiveurs sur les réseaux sociaux : plus de 5000



CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.




Dispositifs de communication (honoraires agence de conseil, impression et diffusion des outils, dossier de presse, page internet, achat média...)

24 500,00 42,98%

Organisation des évènements (transport, hébergement, restauration, location matériel, ...)

16 900,00 29,65%

Ressources Humaines 15 000,00 26,32%AUTRES FRAIS 600,00 1,05%

Total 57 000,00 100,00%


Région Ile de France 17 000,00 29,82%FONDS PROPRES 40 000,00 70,18%

Total 57 000,00 100,00%


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Exercice Montant

2012 13 600,00 €

2013 3 400,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Soutien à des actions de sensibilisation sur l'économie sociale et solidaire 44 000,00 €2011 Soutien à des actions de sensibilisation sur l'économie sociale et solidaire 20 000,00 €


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CP 12-281La 12ème édition de la Quinzaine du commerce équitable se tiendra du 12 au 27 mai 2012....

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