Courriel : maiouri.nature@gmail.comPour en savoir plus sur Maiouri Nature : Cayenne, le 23 fevrier 2015http://sites.google.com/site/maiourinature

Tél : 0694 21 75 28

Cayenne : l'Urbanisme contre Vents & Marées ?Un des plus beaux littoral cayennais risque de disparaître sans une mobilisation citoyenne

Projet de permis de construire N° 973 302 14 100 79 - sur le site inscrit de la plage de Bourda

Etat des lieux actuels du projet immobilier sur la plage de Bourda

« Il était une fois l'espèce humaine qui aime avoir de l'eau devant les yeux.

Il était une fois l'espèce humaine qui aime s'accaparer ce qu'elle voit.

Bref, il était une fois de l'eau sauvage que plus personne ne pourrait regarder, hormis celles et ceux qui auraient eu les moyens de se payer un point de vue.

Erik Orsenna – Académicien - Le Tiers sauvage ©2005

Communiqué de Presse

Objet : Urbanisme – Protection du Domaine public maritime et des Espaces naturels urbains.Date : 23 février 2015 Contact Presse : Tél : 0694 21 75 28

Le 14 juillet 2014, un promoteur immobilier a déposé un permis de construire pour un immeublede 2 appartements haut standing au Service Urbanisme de Cayenne.

Le 22 janvier 2015, soit plus de SIX MOIS plus tard, le Service Urbanisme n'ayantétonnamment pas statué sur ce permis dans les deux mois de délais légaux, le promoteurimmobilier a affiché le panneau de permis de construire officiel sur le bord de la parcelle BM 263,en bordure de la petite plage de Bourda.

En effet, après six mois d'attente, tout citoyen peut prétendre à un permis tacite et installer lepanneau obligatoire. D'ailleurs, cet affichage, officialise le point de départ des DEUX MOIS durantlesquels un tiers (citoyens ou association) peut légalement entamer un recours contentieux auTribunal Administratif contre la Mairie de Cayenne. A ce titre, le promoteur a d'ailleurs fait constaterla pose de son panneau par constat d'huissier.

Le compte à rebours a donc démarré pour sauvegarder le dernier lopin de terre non urbanisé,érodé par la mer, mais néanmoins d'une grande valeur patrimoniale, environnementale etsociétale.

Il s'agit d'épargner de la destruction un paysage remarquable, qui deviendra inévitablement àson terme, un amoncellement d'enrochements, remblais et clôtures, interdisant l'accès de tous lesGuyanais, à cette plage remarquable, tant transversalement que longitudinalement.

De son côté, le Service Urbanisme de Cayenne sans nullement justifier sa négligence dansl'instruction d'un tel permis, bien au contraire, affirme qu'il n'a toujours pas achevé l'instruction dece dossier et refuse, de fait, de nous le remettre en consultation. Il empêche donc notre équipe depréparer le recours juridique contre ce projet. Qui plus est, trois cadres du Service Urbanisme nousont affirmé que ce permis n'est pas acquis tacitement par le promoteur. Néanmoins, la Mairie neprocède pas au retrait du panneau. (Cf Courrier du 5 février 2015).

L'absence d'instruction de ce permis, si controversé, sept mois après son dépôt, est d'autantplus extravagante, que ce projet immobilier, identique à quelques détails près, a déjà fait l'objetd'un refus par la Mairie, dans les délais légaux, il y a un an !

Pour quelles raisons, la Mairie semble-t-elle tétanisée dans sa décision, au point de laisser unpromoteur se prévaloir d'un permis tacite ? Rien n'a véritablement changé depuis le premier refusvalidé par la Mairie, sinon que le trait de côte sur lequel on envisage la construction, s'est encorenotablement raccourci, victime de la redoutable érosion maritime ! Pour rappel, ce projet a reçu,par deux fois, un avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France.

« Gouverner c'est prévoir ! » Il semble que le Service Urbanisme en ne se positionnant pas surune demande de permis dont il a l'obligation publique et morale, ne prend pas conscience del'importance de sa responsabilité en terme de sécurité civile, de destruction d'un site littoral protégéet en terme de Loi littorale, bafouée par un empiètement sur le Domaine Public Maritime et uneentrave à la libre circulation des citoyens sur le sentier côtier.

Plus précisément, il s'agit surtout du non-respect des règles élémentaires d'urbanisme :

- en terme de risques de « Mouvement de terrain » en zone rouge du Plan de Prévention desRisques, à aléa élevé : la déforestation, les remblaiements, affouillements et exhaussements sontinterdits.

- en terme de Risques naturels littoraux en secteur jugé à aléa fort de submersion ; laconstruction est interdite à moins de 5 mètres du niveau de pleine mer ou sur une distance de 10 à20 m pour les côtes basses. L'actualité récente de l'avenue Pasteur (Chaton), nous rappelled'ailleurs les investissements considérables que la commune envisage d'engager dans lesprochaines années, ne serait-ce que pour protéger l'urbanisation existante !

- en terme de préconisation des schémas régionaux de cohérence écologique en milieuurbain ; cette parcelle est l'ultime corridor de la trame verte.

- en terme de dégradation et d'occupation illégales du Domaine Public Maritime parenrochement et clôtures non autorisés, qui impliquent à terme, la destruction d'un littoralremarquable (plage et affleurement rocheux), la destruction d'un site de pontes de tortues marinesmais aussi l'impossibilité pour tout citoyen d'accéder directement à 2 km des plus pittoresquescôtes de Cayenne.

- en terme de bon sens tout simplement : peux-t-on laisser construire en 2015 les fondationsd'un immeuble à 2,50 m des vagues, à marée haute, à moins de 2 m du niveau de la mer, sachantles prévisions des climatologues sur la montée des océans, la violence récurrente de l'érosionmaritime sur nos côtes, le coût pour le contribuable des infructueuses tentatives pour s'en protéger(enrochement, stabiplage), et les conséquences à terme pour la sécurité des occupants.

Ce communiqué de presse a pour objectif de rappeler aux acteurs concernés le respect desrègles en matière d'urbanisme au sein de notre Ville Capitale, à la veille d'une nouvelle Révision duPLU, mais aussi de mobiliser les citoyens contre la destruction irréversible d'un des plus beauxsites du littoral cayennais.

Maiouri Nature Guyane a donc décidé d'user de son droit de recours juridique auprès duTribunal Administratif. Cette initiative d'une association de protection de l'Environnement enGuyane, est unique en matière d'urbanisme. Cependant, cela implique un grand investissementhumain et surtout financier. Le soutien des Guyanais pour réaliser au mieux cette action éco-citoyenne est chaleureusement sollicité. Les donations, même symboliques, seront utiles pourfinancer les frais d'avocats. La date butoir pour opposer un recours contentieux à ce projetest le 22 mars prochain (1).

La densification de l'urbanisation est certes nécessaire, mais elle doit s'opérer dans le respectde la réglementation en vigueur, de la qualité de vie des habitants et cela, quelque soit l'intensité etla nature de la pression du secteur immobilier.

(1) Quand bien même la Mairie délivrerait maintenant un avis défavorable à l'encontre de ce permis, lepromoteur peut juridiquement se prévaloir d'un permis tacite mais aussi et surtout se prévaloir des délaislégaux de recours qui nous sont réservés, à savoir pour rappel, le 22 mars 2015.

Le Bureau de Maiouri Nature Guyane

Rappel des Faits :

Depuis 2011, notre association s'efforce de mettre en valeur auprès de la Mairie de Cayenne et duConservatoire du Littoral le fort potentiel, pour l'intérêt du plus grand nombre, d'un espace naturel, en siteinscrit du Mont Bourda, cadastré BM 263 - 715 -716.

Ce site a l'avantage de rassembler de nombreux atouts (Télécharger si besoin ce rapport de 2011) :

LES QUALITÉS ENVIRONNEMENTALES DU SECTEUR

C'est la dernière et unique composante de la trame verte du mont Bourda, désormais totalement enclavéegénétiquement. C'est-à-dire que cette parcelle est l'unique corridor boisé, non clôturé, par lequel la faune decet Espace Boisé Classé peut fuir ou recoloniser ce site, et donc maintenir la biodiversité du littoral.

Une exception géologique : la parcelle BM 263 est un biotope d'une spécificité rare de la côteamazonienne. Ce biotope, où la forêt plonge directement dans l'océan, représente seulement quelquescentaines de mètres de linéaires sur les 2000 km qui séparent l'estuaire de l'Amazone de celui del'Orénoque, au même titre que Montravel et Montabo. Partout ailleurs, c'est le sable ou la mangrove quiprédominent. Les parcelles que nous évoquons ici demeurent le dernier espace de ce type, relié à une routeet encore non urbanisé.

LES QUALITÉS PATRIMONIALES DU SECTEUR

En terme patrimonial, c'est un lieu chargé d'histoire. Des polissoirs amérindiens sontgravés dans la roche. A quelques encablures, certains se souviendront du restaurantBeau-Rivage, tenu par le bagnard, faussaire et peintre, Francis Lagrange, dit Flag !

Le projet est situé dans le périmètre deprotection relatif au récent classement dudomicile du Préfet (dit Chalet de Bourda)au titre des Monuments historiques -Arrêté du 24 dec 2013 - , situé à 310 m àvol d'oiseau. A ce titre, l'Architecte desBâtiments de France a versé pour laseconde fois, sur ce dossier, un avisSimple Défavorable.

LES QUALITÉS SOCIÉTALES DU SECTEUR

- En terme sociétal, c'est le lieu de détente du week-end detous les cayennais, depuis des générations. Il permet un pique-nique à l'ombre d'une végétation spécifique (palmiers moucaya),sur des rochers propices à la contemplation de l'océan ou lesactivités de pêche à la ligne et de baignade sont très prisées.

LES PRÉJUDICES DE CE PROJET IMMOBILIER

En terme de Loi littorale :

Avant-propos :Ce projet immobilier n’est viable que si l’on procède, selon toute évidence, à un important

enrochement, de 5 à 8 m de large et sur près de 100 m de long. Ce dépôt de roche supprimera purement etsimplement cette dernière plage. En d’autres termes, cet enrochement empêchera tout accès public aulittoral, tant transversalement (route vers plage) que longitudinalement (sentier côtier).

Servitudes de passage longitudinales du littoral :

Les servitudes de passage longitudinales des sentiers du littoral issues de l' Article L160-6 du code del'Urbanisme, ont pour but d'assurer la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès au rivagede la mer :

Extrait : « Les propriétés privées riveraines du Domaine Public Maritime sont grevées sur une bande detrois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons. »

Ce bord de mer est défini à partir du point le plus haut observé à marée haute dans les conditionsmétéorologiques habituelles.

Il est donc impossible d'ériger sur cet espace de 3 mètres ni clôtures ni habitation.

Le projet immobilier de la Plage de Bourda projète des murs à moins de 2,50 m d'un fragile talusde roches latéritiques (env. 1,40 m de haut) où viennent s'éclater les vagues à marée haute. Ce talusreprésente juridiquement le rivage de la mer.

- La loi de servitude piéton est donc loin d'être respectée ici.

- Mieux encore, la clôture de projet immobilier est carrément implantée, en tout ou partie, sur lesable de la plage, allant jusqu'à empiéter sur près de 10 m sur la plage, au delà des niveaux de maréehaute de coefficient moyen. Il semble que ce choix ait été opéré afin de pouvoir procéder à un enrochementsans avoir à demander une quelconque autorisation aux services de la DEAL.

Servitudes de passage transversales

Le Décret du 28 octobre 2010 « pris pour l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes depassage des piétons sur le littoral rend obligatoire l’accès transversal entre la route et la plage à traversles propriétés privées »..

Dans le permis, l'architecte a prévu d'accorder aux piétons un passage de 2,35 m de large afin desatisfaire à cette contrainte.

Or, en observant la localisation de cet accès, on s'aperçoit qu'il est positionné au niveau de la section laplus raide, que l'on peut qualifier de falaise. Concrètement, l'angle de chute de l'escalier seraapproximativement de 45°. Il sera entouré de part et d'autre d'une clôture d'1,80 m. Il aboutira dans la mer àmarée haute.

Avec une telle déclivité, on imagine mal une famille emprunter cet hypothétique accès, en se rendant àla plage, avec poussette et enfants en bas âges ! Quant aux pompiers, l'accès d'urgence à la mer, via uneembarcation, ne sera plus envisageable.

Pour sûr, aucune institution publique, Conservation du Littoral ou Mairie, ne prendra le risque d'édifierun accès aussi accidentogène. Ce droit de passage disparaîtra un jour ou l'autre dans la végétation fauted'être pratiqué.

Enfin, quid de l'accès aux personnes en situation de handicap !La loi handicap de 2005 a rendu obligatoire la mise en accessibilité (notamment avec des rampes

d'accès) de pratiquement tous les lieux recevant du public, en 2015 dernier délai. Un total de 213 plages etplans d'eau est équipé en France d'un encadrement pour handicapés.

Empiètement sur le Domaine Public Maritime (DPM)

L'obtention d'un permis de construire tacite ou non ne vaut pas autorisation d'occupation du DPM. Or,dans le cas présent, la validité du titre de permis de construire et la viabilité de l'immeuble sontconditionnés à la mise en place d'enrochements importants et donc à l'obtention préalable d'une autorisationd'occupation du DPM de l'Etat, qui n'a pas été délivrée en l'espèce.

Le DPM est actuellement défini à l’article L.2111-4 du Code général de la propriété des personnespubliques :

- Sont inclus le sol et le sous-sol compris entre la limite de la mer territoriale, étendue de merdécomptée à partir du rivage (douze miles marins) et les rivages de la mer, qui sont constitués par «tout ceque la mer couvre et découvre, jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre en l’absence deperturbations météorologiques exceptionnelles ».

Selon Article L2132-3 : « Nul ne peut bâtir sur le domaine public maritime ou y réaliser quelqueaménagement ou quelque ouvrage que ce soit sous peine de leur démolition, de confiscation des matériauxet d'amende. (…) Nul ne peut en outre, sur ce domaine, procéder à des dépôts ou à des extractions, ni selivrer à des dégradations. »

Comme précisé plus haut, dans le cas de ce projet, les clôtures sont envisagées à près de 7 mètres sur laplage, soit près de 7 mètres dans la mer à marée haute. L'espace compris entre l'immeuble et les clôtures estvraisemblablement réservé à l'enrochement ou au bétonnage.

L'occupation illégale du Domaine Publique Maritime est sanctionnée d'une contravention de grandevoirie, qui implique une peine d'amende, avec l'obligation de réparer le dommage causé, sous astreintejournalière. A noter que « l'administration ne dispose pas d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécierl'opportunité des poursuites ; lorsqu’elle a connaissance de faits constitutifs de contraventions de voirie, elleest obligée de poursuivre leurs auteurs ».

Imposition, par nos soins, du plan du projet sur un cadastre avec limite juridique des propriétés et du rivage de la mer (bleu)

L'Enrochement : une solution d'urgence :

La résidence du Conseil Régional (gauche) et la Route des plages (à droite), sont des exemples desconséquences qu'implique un enrochement. En effet, de par son volume et l’assiette qu'il nécessite,l'enrochement empiète de 5 à 9 mètres sur le Domaine Public Maritime. A marée montante, l'accèslongitudinal du littoral est vite rendu impossible par le piéton. Si on peut les tolérer, après autorisation de laDEAL, pour des immeubles existants mis en danger par la mer, il est inacceptable de l'envisager de nosjours pour de nouvelles occupations immobilières privées.

En terme de responsabilité et de bon sens

Ces enrochements, inutiles en l'absence de bâti, deviendront indispensables pour la protection dupatrimoine immobilier du promoteur. En d'autres termes, on va créer une problématique d'érosion dulittoral en un lieu qui en est exempté, et qui le restera tant que l'on n’autorise personne à s'yimplanter et enrocher !

Enrochement ou stabiplage : des procédés inefficaces à court terme

Le stabiplage :

Le Stabiplage est expliqué dans l'article de France-Guyane du 21 janvier 2015 – On peut y lire entreautre :

1 -« Ce système a fonctionné en Bretagne mais le profil des plages et du littoral de Guyane n'est pasadapté pour ce type d'équipements » , explique-t-il. Principalement en raison de la versatilité des maréesconjuguée aux flux et reflux des fleuves.»

2 - « En Guyane, le premier a donc été installé en 2010 à hauteur du PK16, sur la route des Plages.Malgré un avis défavorable du maître d'ouvrage, le conseil général avait opté pour cette solution. Cinq ansplus tard, le boudin est déchiré, vidé de son contenu et n'a visiblement pas été d'une grande utilité.

3 - « Propriétaire de l'établissement, le Cnes (Centre national d'études spatiales) a été contraint deprendre des mesures pour assurer la protection du lieu [hôtel des Roches à Kourou]. Sans grande surprise,il n'a pas réinvesti dans un stabiplage...»

Autre alternative, plus généralement utilisé :

L'enrochement :

il est notoire que ce type de défense contre la mer n’est qu’un pansement à court terme. En fait,l’enrochement provoque un « effet de bord » qui décuple la force de la houle lorsqu’elle frappe les roches etdonc favorise l’érosion et la fuite du sable de part et d’autre, générant un affouillement.

Le littoral le plus mouvant du continent américain

Il serait trop long d'évoquer la problématique d'érosion du littoral en Guyane, liée à la fois à la montéedu niveau des mers mais aussi et surtout aux forts courants marins sédimentaires que subit notre région. Unspécialiste de l'IRD a ainsi qualifié la Guyane comme la région la plus soumise à l'érosion de tout lecontinent sud-américain. Pour s'en convaincre, on peut visionner ce reportage où Jean Leduc, ex-Diren,nous présentait, en 2009, cette problématique, de manière claire et concise.

http://gaia.mediapeps.org/production_nv/film.php?formatique=documentaires26&thematique=environnement&numero=143

Préserver un matelas sédimentaire non urbanisé

Plus récemment, en mai 2013, V. Morel, missionnée à l'IRD et membre du groupement de recherche duCNRS sur les questions littoral, déclarait sur Guyaweb, évoquant le lotissement derrière la route des plages :« Il aurait été plus raisonnable de laisser un espace libre car la meilleure défense est de disposer d’unmatelas sédimentaire, donc mettre des enrochements est une technique que j’appelle « techniquepansement ». On fait penser aux individus qu’ils sont en sécurité alors que l’enrochement participe à ladéstabilisation du système. » Un peu plus loin, elle déclare : « il faudrait peut- être se rendre compte quele territoire littoral est fini en terme de consommation. La notion de risques n’est pas encore bienimprégnée dans les politiques publiques de Guyane ».

http://www.guyaweb.com/actualites/news/societe/le-littoral-est-fini-en-terme-de-consommation/

- Enfin, pour rappel, lors des Assises de la Mer 2013, le Préfet de Région rappelait à juste titre :«L’urbanisation du littoral, l'impact sur la qualité des eaux, et sur le trait de côte… Ces questions, trèsavancées en métropole « vont nous rattraper ici », en faisant référence à la « Loi Littorale », pas tout à faitappliquée dans notre département » (à relire dans le Kotidien.fr)

http://www.lekotidien.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=2451:guyane--restitution-des-travaux-des-assises-de-la-mer&catid=12:guyane&Itemid=101

Un réchauffement climatique confirmé

Les experts climatologues ont confirmé une nouvelle fois en 2013 : « une hausse du niveau des mers,pouvant atteindre, dans le scénario le plus défavorable, 82 centimètres d’ici la fin du 21ème siècle ».

le site grand public du Giec : http://leclimatchange.fr/les-elements-scientifiques

Si on doit utiliser par défaut ces « techniques pansements » pour ralentir l'érosion des zones déjàurbanisées, n'est-il pas inconcevable de les envisager pour des projets contre-nature, en 2015 ?

Insertion lointaine du projet avec enrochements

Ces insertions dans le paysage du projet immobilier sont certes grossières, car réalisées avec nos moyenstechniques limités, mais ils ont l'avantage de combler un vide en termes de pièces obligatoires à joindredans un permis de construire, à savoir : « une photographie permettant de situer le terrain dans le paysagelointain (Art R. 431-10 ) du code de l'urbanisme ».

Insertion du projet dans l'environnement lointain – Documents non contractuels réalisés par Maiouri Nature

En terme de protection de l'Environnement

- Le mont Bourda et les parcelles BM 263 - 716 sont inclus dans le périmètre d'un site inscrit àl’inventaire des sites et monuments naturels par Arrêté ministériel du 9/10/1982.

Article L 341-1 : "L'inscription entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté,l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante ence qui concerne les fonds ruraux et d'entretien normal en ce qui concerne les constructions sans avoiravisé, quatre mois d'avance, l'administration de leur intention."

Ce projet immobilier implique la déforestation, le remblaiement et le terrassement de la parcelle etdonc l'acceptation de défigurer un site en terme de paysage remarquable.

Destruction d'un site de ponte de tortues marines

La petite plage de Bourda accueille chaque année des pontes detortues vertes et olivâtres.

Ce projet immobilier implique de recouvrir de roches la partiesupérieure de la plage, c’est à dire précisément là où viennent pondrechaque année, de février à juillet, les tortues marines (luth, olivâtre,verte). La totalité des espèces de tortues marines sont strictementprotégées au niveau mondial car elles figurent sur la liste rouge desespèces menacées (IUCN). En Guyane, cette protection est régie par l’Arrêté ministériel du 14 octobre2005 et qu’il a été étendu à la protection des milieux de vie des tortues marines. Il stipule notamment que :« Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps : la destruction, l’altération ou ladégradation du milieu particulier des Tortues marines ».

Ce projet immobilier conduirait à enfreindre cet Arrêté ministériel.

Par ailleurs, l’Etat vient de valider le Plan d’action en faveur des tortuesmarines de Guyane pour les 10 prochaines années. Altérer un site de ponte, et ce,en toute connaissance de cause, irait donc à l’encontre d’une politiquenationale forte, voulue par la ministre de l’écologie. Un des axes forts de ceplan est justement la mise en œuvre de mesures de conservation des habitats !

D’autre part, le linéaire de plage disponible en Guyane pour accueillir lespontes de tortues marines se résume à une dizaine de km. Certaines années, cesquelques linéaires côtiers accueillent près de 50% des pontes de tortues luths del’Atlantique. Il serait irresponsable de détruire délibérément une portion d’un sitede reproduction. Enfin, l’urbanisation génère de façon notoire des perturbations enmatière de pollution lumineuse qui désorientent les tortues marines, tant lesfemelles lors de la ponte que les nouveau-nés à la sortie du nid. Le plus souventcette désorientation a une issue fatale pour les tortues.

© Photo tortue verte évoluant en février 2015 sur la plage de Bourda, face au projet immobilier.

En terme de risques pour l'homme

Sur le site gouvernemental, http://cartorisque.prim.net/ répertoriant les périmètres à risques naturels enGuyane, on constate que les parcelles BM 263-716 sont enchâssées entre :

Un PPR mouvement de terrain R1 ROUGE ZONE D'ALEA ELEVE - inconstructible

La partie haute du projet immobilier est soumis à un régime élevé en dangerosité - PPR Mouvement deterrain (Mvt) R1 dit rouge – Zone d'aléa élevé. Or, le règlement du PPR rouge Mvt interdit l'usage duremblaiement, affouillements, exhaussements mais aussi déforestation et défrichement, et bien entendu laconstruction. Aussi, la rampe d'accès au garage, le parking et les escaliers sont non conformes à laréglementation du PPR rouge Mvt car tous ces ouvrages amplifient grandement les risques d'éboulement.Or, l'habitation et ses futurs occupants, en deçà de ces projets de remblaiement, seraient alorsfortement mis en danger.

Position des PPR mouvement de terrain sur la parcelle

Extrait du règlement : A télécharger ici :

Les zones rouges R1 et R2 sont estimées très exposées et les risques y sont particulièrement redoutables.Elles concernent essentiellement les secteurs de fortes pentes autour des principaux reliefs qui peuvent

être affectées par des glissements de faible grande ampleur et/ou des coulées de débris et/ou des chutes deblocs.

Les zones rouges R1 et R2 sont inconstructibles.Article I - Occupations et utilisations du sol interdites :

- Toute construction nouvelle liée à quelque activité que ce soit, isolée ou groupée, à usage d’habitationet d’annexes ainsi que celles à usage commercial, artisanal, industriel ou agricole.

- Le déboisement et le défrichement des sols

Article IV.1. : En zones rouges, le déboisement et le défrichage sont strictement interdits …Article IV.3. - Affouillements et exhaussements : Sur ces zones sont interdits tous types

d’affouillements et d’exhaussements. (...)

Des risques littoraux élevés

La réglementation des risques littoraux qualifie la parcelle de « Zone d'aléa élevé de submersion », ilest interdit de construire en dessous de la cote altimétrique de 5 mètres NGG (Nivellement Général deGuyane soit le niveau de la mer à marée haute, lors des solstices) pour les côtes rocheuses et sur unedistance de 10 à 20 m pour les côtes basses ou aménagées. Les raisons légitimes précisées dans le Plan dePrévention des Risques Littoraux (2001) sont que ces secteurs « sont exposés à des effets de destructionpossibles par paquets de mer dus aux brisants de fortes houles » et à plus forte raison, « les côtes, surtoutcelles exposées au Nord ou à l'Est ».

De même qu'il est interdit « toute fouille, déblai, remblai, endiguement autre que ceux justifiés par laprotection de l’existant et sous réserve qu'ils n’aggravent pas le risque littoral » .

Dans le cas de ce projet immobilier, le pignon sud-est se trouvant à 2,50 m des vagues et à environde 2 mètres du niveau de la mer, la construction est largement hors de son assiette légale.A NOTER : les éléments d'altitude portés sur le plan du permis ne sont vraisemblablement pasrattachés au NGG (Nivellement Général de Guyane).

Lire la réglementation des risques littoraux en téléchargement ici .Lire la notice de synthèse des risques littoraux en téléchargement ici. Consulter le zonage des risques littoraux (Part. 2) en téléchargement ici.

Un PPR risque littoral ALEA FORT DE SUBMERSION - (pointillé rouge)

Consultable aussi sur le site Cartorisque des risques naturels de Guyane : voir ce lien gouvernemental :

Au regard de ce qui précède, on est en droit de se poser la question de la responsabilité des différentscorps de métier qui favorisent l'émergence de ces projets à risques. Ces pratiques sont d'autant plusfâcheuses que les conséquences dramatiques des dysfonctionnements en matière d'urbanisation enzone à fort risque de submersion, ont été médiatisées en décembre dernier, dans l'hexagone, dans lecadre du retentissant procès Xinthia . Pour rappel, suite à une terrible tempête, des digues supposéesindestructibles ont cédé faisant en l'espace d'une nuit, 29 victimes.

Les réponses de la Mairie de Cayenne :

Depuis 2011, date à laquelle nous avons entamé notre action pour préserver ce secteur, nous n'avons étéreçus qu'une seule fois par le responsable de l'Urbanisme réglementaire qui nous a assuré de leurcollaboration. Non seulement, nous n'avons plus jamais été contactés mais au contraire, lors des dépôtssuccessifs de permis du promoteur sur ces parcelles, l'affichage obligatoire des récépissés de dépôt depermis n'a pas été effectué. Il l'a été à l'issue de notre intervention.

Depuis, les seules réponses sur ce dossier ont eu lieu lors de la conférence publique du 4 février 2015,prélude à la prochaine Révision du Plan Local d'Urbanisme, par enquête publique. Ce jour-là, une dizained'auditeurs assistaient à la présentation. Le Président de MNG a alors interrogé le bureau d'étude G2Cchargé d'accompagner ce PLU sur la problématique d'érosion de certains quartier de Cayenne, en prenanten exemple le projet immobilier de la plage de Bourda. En réponse, c'est le Directeur des ServicesTechniques de la Mairie, présent dans le public, qui a pris la parole pour réfuter la véracité de nosarguments.

Quelques exemples de propos entendus ce jour -là :

MNG : « Nous ne maitrisons malheureusement pas en Guyane les techniques pour lutter contre le recul dutrait de côte !».

DGST : « Hier, nous avions une réunion en Préfecture dont l’objet était de trouver des méthodes deprotection du littoral contre la submersion marine et l’érosion du littoral... donc cela prouve bien qu’ilexiste des techniques qui permettent de se protéger de l’évolution climatique ! ».

- Commentaire MNG : Une déduction un peu rapide ; le fait de se réunir en Préfecture n'implique nullementla mise en œuvre de solution efficace contre l'érosion du littoral.

- MNG : « Les fondations du projet immobilier sont prévues à 2,50 m des vagues, retenues pas une petitefalaise érodée d'à peine 2 mètres de haut.»

- DGST : « Vous êtes totalement dans le faux ! (…) Le niveau de la route est à la cote 9,80 m.

- Commentaire MNG : la route est effectivement à ce niveau mais le projet immobilier n'est pas prévu sur laroute ! ... mais en contrebas, dans les conditions évoquées lors de la réunion publique.

- MNG : « La préemption de la Mairie sur la transaction entre promoteurs aurait coûté 11 000 € et permisl'acquisition d'une parcelle du littoral de 22 m de large, et un passage pérenne aux citoyens ».

- DGST : « La Ville de Cayenne n’a pas souhaité faire jouer son droit de préemption …car elle mène unepolitique en fonction de ses moyens. (...) Il n'en tenait qu'à vous ou auConservatoire du Littoral d'acquérir ce terrain ».

- MNG : « Ce projet immobilier mettrait un terme au dernier accèstraditionnel de la plage Bourda, voire sur plus de 2 km »

- DGST : « non, il existe un accès public à moins de 50 mètres, (…) c’est uneemprise réservée cadastrée, une servitude publique qui amène à la plage ».

- Commentaire MNG : Le passage évoqué par le DGST fait 1,85 m de large, entravé dès l'entrée parrétrécissement qui en réduit le passage à 1,32m. C'est par ce passage que la Mairie semble envisager, à

terme, de faire passer les futurs 100 000 habitants de l'île de Cayenne, avecenfants et articles de plage, pour se rendre à la petite plage de Bourda ?

Mais dans ce cas, comment envisager l'accès à ce secteur maritime (2 kmlinéaire) si une opération de sauvetage des pompiers, en zodiac (minima1,90m de large) ou avec brancard, s’avérait nécessaire et urgente ?Faudrait-il alors comprendre que le plus grand nombre doit sesatisfaire ad vitam æternam d' 1,85 m de large ou d'un hypothétiqueescalier escarpé pour rejoindre le domaine public maritime tandisqu'on accorderait un linéaire de 70m pour un intérêt particulier ?

Un Conservatoire du littoral (CEL) absent du débat !

Objecfif du CEL : « Mener une politique foncière, en partenariat avec les collectivités territoriales, desauvegarde de l'espace littoral et de maintien des sites naturels et de l'équilibre écologique, parl'acquisition de sites fragiles et menacés, en vue de leur protection définitive.»

Nous l'avons vu, ce dernier lopin de terre boisé sur la plage de Bourda, malgré tous ses atouts paysagers et environnementaux, n'a pas suscité un grand intérêt de notre Conservatoire du Littoral, dont la fonction principale, nous semble-t-il, est de protéger les espaces littoraux exceptionnels. Malgré les multiples interventions auprès de ce service, nous déplorons ce manque de mobilisation !

Par contre, toute l'énergie de ce service public semble orientée en des terroirs bien éloignés des spéculations foncières ou conflictuelles ! Bagne des Annamites à Montsinery, R.N. Trésor à Roura... ! Des sites fort louables mais bien loin du trait de côte guyanais. Pour le moins, le CEL aurait dû jouer un rôle moteur de médiateur entre la société civile et la Mairie.

Enfin, en l'état, pour les raisons déjà exprimées en terme de passage piétonnier transversal (rue-plage), ce projet immobilier met probablement un terme à ce beau projet (partenariat Mairie-CEL) qui consistait à

concevoir un sentier côtier reliant le Vieux-Port de Cayenne à la Routedes Plages via le site du Montravel (Cf Sentier littoral ).Une Saison en Guyane #2 p 18-19

Quid du droit de préemption de la Mairie ou du Conservatoire du Littoral ?

La parcelle BM 263 fut acquise par le promoteur en mai 2013, soittrois ans après nos premières interpellations sur la nécessité deprotéger ce site. Plusieurs demandes de permis avaient d'ailleurs déjàété refusées par la passé, par la Mairie, sur ce site. Le promoteur étaitdonc grandement conscient de la grande incertitude d'une quelconqueconstruction.

Plus tard, en septembre de la même année, le promoteur acquiert une nouvelle parcelle adjacente afind'étendre son projet. Cette parcelle de 22 m de large au niveau de la route et 9 m au niveau de la plage,aurait dû, selon toute logique, et dans l'intérêt général, être acquise par préemption, par la Mairie deCayenne. La préemption était une occasion inespérée d'acquérir à bas coût (11 000 €) un corridor littoralpour permettre aux citoyens et riverains d’accéder librement à la plage et même, à terme, permettre unaccès par paliers, aux personnes à mobilité réduite.

De son côté, le Conservatoire du Littoral, même s'il n'a pas obtenu en Guyane le droit autonome depréemption, aurait dû, selon nous, user de ses relations privilégiées avec la Mairie, en vue d'encourager oude partager le coût de la préemption.

L'action citoyenne peut être utile

l’actualité récente nous a prouvé que le bien commun peut s’enrichir d’espaces naturels en bord de mer. Il y a peu, le site de Chaton avait été choisi par nos urbanistes comme le lieu idéal devant accueillir, sans concertation citoyenne, un hôtel de luxe, sa piscine à débordement et des logements haut standing... Mais quelques semaines après cette annonce médiatisée, grâce sans doute à l'énergie conjuguée de citoyens, les Services fiscaux et le Conservatoire du Littoral ont réalisé que les terrains situés entre la mer et la rue étaient soumis à la Loi littorale, cette loi bien souvent méconnue et ignorée en Guyane. Depuis, le site de Chaton, côté mer, deviendra donc une aire de loisirs et de s ports.

Permis tacite et absence de réponse de la Mairie

« La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite au terme du délai d'instruction. Cela indique, en principe, qu'elle ne s'oppose pas au projet tel qu'il est décrit dans la demande de permis de construire. » extrait du site gouvernemental : service-public.fr

Un PLU modifié (procédure simplifiée) en décembre 2010 contestable :

Les effets de la loi Grenelle ont autorisé les Maires à augmenter de 20% les Coefficients d'Occupationdes Sols (COS) et hauteurs des constructions. Il semble que cette mesure ait été mal interprétée par laMairie de Cayenne.

En effet, Par délibération n°2010-183/DST-DUA, les 20% supplémentaires auraient dû être calculés surles coefficients antérieurs en valeur "relative" et non pas en valeur absolue. Ainsi, pour la zone U4 par ex.(de type pavillonnaire) le COS aurait dû évoluer de 5% soit de 25 % à 30%. (5% étant égal à 20% des25%).

Or, le service urbanisme de Cayenne, négligeant la distinction « valeur relative/valeur absolue », àsimplement additionné les 20% supplémentaires autorisés aux 25% existants, faisant passer le COS à 45%(25+20).

Le droit de construire du secteur U4 fut ainsi presque doublée (+80%) via une procédure simplifiée lorsde la délibération N° 2010-183/DST-DUA (à visionner ici). Par le même calcul erroné, la zone U1 est passéà 100% d'occupation du sol ! Les hauteurs ont heureusement bénéficié d'un calcul plus rigoureux.

Pourtant, cette décision n'est pas sans conséquence, au quotidien, sur la vie des citoyens, Si nécessairesoit-elle, elle aurait dû impliquer une large consultation des citoyens de type enquête publique.

Un PLU modifié (procédure simplifiée) en septembre 2014 contestable :

Une autre étonnante modification simplifiée du PLU lors de la délibération municipale du 5 septembre2014, a fait rajouter une phrase à l'article 6 du PLU du secteur U4 à savoir : « Le long de la routedépartementale de Bourda, (RD4), les constructions devront être implantées à l'alignement de la voie ou enrecul lorsqu'il existe.» qui remplace de fait l'ancienne préconisation : « Les constructions doivent êtreédifiées à au moins 20 m de l'axe des routes départementales ». A ce titre, nous avions interrogé le Contrôlede la légalité sur la pertinence de cette modification qui nous semblait contraire aux règles applicables aux« Révisions du PLU en procédure simplifiée ».

Problématique de parking

- L'espace parking est très convoité par les usagers de la plage de Bourda le week-end. Selon le plan demasse du projet immobilier et la révision simplifiée du PLU, il va disparaître, sans autre alternative.

L'espace de parking est en effet utilisé par les usagers de la plage mais aussi les riverains,ponctuellement mais obligatoirement, notamment lors des visites protocolaires (Président de la République,Ministres et tout autre dignitaire) ayant lieu à l'extrémité de cette impasse, à la résidence Préfectorale. Acette occasion, du fait de l'étroitesse de la route et des procédures de sécurité vigipirate, les riverainsdoivent en effet garer leur véhicule sur cette aire dégagée. Quelle alternative serait envisagée pour répondreà cette problématique ?

Annexes photographiques

Panneau d’affichage installé vers le 22 janvier, constaté par l’huissier du maitre d’ouvrage afin deprendre date du départ des délais des tiers pour user de leur droit de recours contentieux !...mais la Mairie ne nous permet pas d’accéder au dossier du permis de construire, à ce jour !

Photos Maiouri Nature Guyane Le 23 février 2015

Annexes photographiques

Photo

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Le trait de côte ou limite de rivage début février 2015.

A marée haute. La mer vient buter contre les petites falaises plus oumoins fortement en fonction de la houle, des orientations des vents,

des coefficients de marée, mais aussi et surtout en fonction de laprésence ou non de bancs de vase, au large des côtes.

L’érosion mine les soubassements du terre-plein de latérite. Les fondations du projet immobilier sont envisagés à quelques mètres au-dessus !

Photos Maiouri Nature Guyane

En orange leslimites du Site Inscrit

du Mont Bourda

En bleu, leslimites desterrains du

Conservatoiredu littoral

Photos Maiouri Nature Guyane

Parcelle à marée basse, vue du Sud

Parcelle à marée haute, vue du Sud

Juin 2013 - le site du projet immobilier lors d’une houle venant de l’Est.

Juin 2013 - le site du projet immobilier lors d’une houle venant de l’Est.

Photos Maiouri Nature Guyane

Par le passé, on a pourtant déversé de multiples dépôts de roches et gravats sur cesrivages mais l’’enrochement provoque un « effet de bord » qui décuple la force de la

houle lorsqu’elle frappe les roches. L’enrochement favorise donc l’érosion et la fuite dusable de part et d’autre, générant un affouillement par le ressac.

© photos Maiouri NatureGuyane

Quelques grande marée de février 2015 ont suffit pour paralyser l'avenue Pasteur dont le rivage était située pourtant à 15 m des brisants de forte houle

L’érosion du littoral... aujourd’hui

Reportage de Guyaweb du22 février 2015

France-Guyane du 23 fevrier 2015

France Guyane du21 fev 2015

Un reportage remarquable de Gaia Productionsur l’érosion du littoral en Guyane © 2009

A visionnez sur ce lien

Destruction d’une habitation, route des Plages en 2013

Vestige d’érosion du domaine privé à l’embouchure du Mahury

L’érosion du littoral... par le passé

L’érosion du littoral... à l’écran...

Destruction d’une habitation, plage de Montjoly en 2006