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Appel à projets de recherche et développement

Appel à Projets R&D CORTEA :

« COnnaissances, Réduction à la source et Traitement des Emissions dans l’Air »

Edition 2014

Mots clé : Emissions, facteurs d’émission, champ proche, air intérieur, air extérieur, prévention, réduction, traitement, substitution, particules fines, nano particules, carbone suie, POP, HAP, ammoniac, oxyde d’azote, mercure, BTEX, solvants chlorés, formaldéhyde, gaz fluorés, agriculture, industrie, combustion, biomasse, transport, BTP, déchets, ETV

Dossiers de soumission téléchargeables via le site internet de l’ADEME : www.ademe.fr / Appels à propositions /

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SOMMAIRE

1. Présentation Générale de l’appel à projets R&D CORTEA ......... 3

A. Contexte ............................................................................................................3

B. Objectifs des projets attendus .........................................................................3

C. Périmètre de l’appel à projets R&D ................................................................10

2. Secteurs ciblés dans l’appel à projets R&D CORTEA ............... 13

A. Air intérieur ..................................................................................................13

B. Combustion de biomasse ...........................................................................15

C. Agriculture ...................................................................................................17

D. Transports ...................................................................................................17

E. Industrie / Energie .......................................................................................19

3. Modalités de l’appel à projets R&D CORTEA ............................ 25

A. Destinataires de l’appel à projets ...............................................................25

B. Montant de l’aide financière .......................................................................25

C. Déroulement ................................................................................................27

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1. Présentation Générale de l’appel à projets

R&D CORTEA

A. Contexte

L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de permettre aux entreprises, aux collectivités locales, aux pouvoirs publics et au grand public de progresser dans leur démarche environnementale, l'Agence met à leur disposition ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide également au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre, et ce dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit. En particulier, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement précise le rôle de l’ADEME pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer des mesures et plans d’actions visant l’amélioration de la qualité de l’air, en lien notamment avec la réduction des émissions de polluants les plus préoccupants pour la santé, et de leurs précurseurs.

A ce titre, l’appel à projets « COnnaissances, Réduction à la source et Traitement des Emissions dans l’Air » (CORTEA) a pour objectif de faire émerger des projets de Recherche & Développement orientés vers l’amélioration de la qualité de l’air intérieur et de l’air extérieur, en cohérence avec les actions de l’ADEME dans les secteurs de l’agriculture, du bâtiment, de l’industrie, et des transports. L’objectif de la première édition de CORTEA en 2011 visait exclusivement le soutien de développements permettant d’atteindre les objectifs en termes de qualité de l’air du deuxième Plan National Santé Environnement (PNSE2), plan qui décline les engagements nationaux en matière de santé environnement sur la période 2009-2013. Depuis sa deuxième édition, le champ d’action de CORTEA s’est progressivement étendu à des problématiques extérieures aux PNSE2. Pour sa quatrième édition, le champ de CORTEA s’étend aux gaz fluorés. CORTEA apporte un soutien aux projets d’amélioration des connaissances sur les émissions et de développement de solutions de réduction des émissions en lien avec la santé-environnement mais aussi avec d’autres problématiques telles que l’acidification et l’eutrophisation des milieux. Il contribue ainsi aux efforts nécessaires pour respecter des obligations nationales, européennes et internationales telles que les plafonds d’émissions de la directive NEC (National Emission Ceilings) et de la Convention de Genève / Protocole de Göteborg (PM2.5, SO2, NH3, NOx et COV), la convention de Stockholm (POP), ou encore les valeurs limites de PM10 et de NO2 fixées par la directive 2008/50/CE. B. Objectifs des projets attendus Les projets attendus doivent avoir pour objectif de développer , que ce soit au stade de la recherche industrielle ou du développement expérimental, des solutions de réductions des émissions dans l’air de polluants, de leurs précurseurs et de gaz à effet de serre . Cette réduction des émissions par les installations collectives, industrielles et agricoles, les transports, ou encore les produits et équipements utilisés dans l’habitat (peintures,

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ameublement, chauffage au bois…) passe par le développement de solutions viables du point de vue technique et économique. Ces solutions sont de trois ordres :

• Produits et équipements moins émissifs durant leur cycle de vie, • Procédés, technologies propres et solutions de substitution pour la réduction à la

source des émissions, • Technologies de traitement des effluents gazeux et particulaires.

L’ensemble des substances et de leurs précurseurs visés dans cet appel à projets est décrit au paragraphe B.1 ci-dessous. L’expérience montre que les relations entre émissions dans l’air de polluants et de leurs précurseurs et qualité de l’air sont complexes. Les projets attendus devront donc permettre d’établir des connaissances des émissions des différentes sources qui soient cohérentes avec leur impact réel sur la qualité de l’air. Les attentes spécifiques concernant ce point sont détaillées dans le paragraphe B.2. Afin de favoriser la mise sur le marché de solutions innovantes, il est important que les plans de tests soient préparés en anticipant la validation des performances techniques et environnementales. A ce titre, CORTEA pourra soutenir des projets de développement de nouvelles éco-technologies qui intègrent des travaux préparatoires à une candidature au dispositif ETV (Environmental Technology Verification)1 de vérification des performances environnementales. Le paragraphe B.3 décrit les conditions du soutien que l’ADEME pourra apporter à la préparation à une telle vérification. Enfin, si l’objectif principal des projets attendus doit viser les émissions de ces substances prioritaires dans l’air, il est également attendu dans les projets des analyses des effets croisés : transferts de pollution dans les déchets ou les eaux, consommation de matières premières supplémentaires, consommation énergétique, impact sur l’effet de serre, etc…

B.1. POLLUANTS VISES DANS CORTEA Les principaux polluants visés dans CORTEA sont : les particules fines, les NOx et particulièrement le NO 2, l’ozone, les COV et l’ammoniac . Sont également visés le mercure, le carbone suie, le dioxyde de soufre, les gaz fluorés, les HAP et certains POP. Ces polluants sont ciblés du fait de leurs impacts préoccupants sur la santé et l’environnement. Certains polluants ayant un impact sur l’environnement ne sont pas émis directement dans l’atmosphère, mais formés à partir de précurseurs généralement émis sous forme de gaz. C’est le cas de l’ozone troposphérique2, qui a des effets néfastes sur la santé et la végétation (pertes de rendement des cultures, par exemple), qui constitue également un puissant gaz à effet de serre, mais qui n’a aucune source d’émission primaire dans l’atmosphère. Pour être éligibles, les projets proposés dans le cadre de CORTEA devront porter sur un ou plusieurs de ces polluants . Les émissions primaires (ou directes) et de précurseurs de ces polluants, détaillées ci-dessous, sont donc visées. Ces substances

1 www.verification-etv.fr : initiative européenne permettant la vérification par une tierce partie des performances d’une éco-technologie innovante 2 Par opposition à l’ozone stratosphérique (haute couche de l’atmosphère, entre 10 et 20 km), qui protège la biosphère des rayonnements ultra-violet nocifs du soleil.

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ne sont cependant pas exclusives, et des polluants complémentaires qui seraient justifiés par la thématique du projet (polluants co-émis, approches multi polluants) peuvent être ajoutés. Polluants primaires et précurseurs visés : Oxydes d’azote (NOx) : Les oxydes d’azote comprennent le monoxyde d’azote (NO) et le dioxyde d’azote (NO2). Ils sont à l’origine des concentrations de NO2 polluant nocif pour la santé humaine, et contribuent aux phénomènes de dépôts acides et d’eutrophisation des sols et des eaux. Les NOx contribuent également à la formation de particules secondaires (nitrates d’ammonium, principalement), et participent à la formation de l’ozone troposphérique.

Selon l’inventaire du CITEPA d’avril 2013 (données 2011), les sources principales sont les transports (60%), l’industrie manufacturière (14%), l’agriculture (10%), le résidentiel/tertiaire (9%) et la transformation d’énergie (7%). La France rencontre actuellement des difficultés pour respecter ses engagements européens en matière de NOx. D’une part, en 2010, les émissions sur l’ensemble du territoire sont supérieures au plafond fixé par la directive NEC. D’autre part, les concentrations moyennes annuelles de NO2 dans l’air ambiant sont également supérieures à la valeur limite européenne dans de nombreuses agglomérations françaises, en particulier en proximité du trafic automobile. Enfin, la révision du Protocole de Göteborg en mai 2012 a conduit à la définition de nouveaux engagements pour la France : réduction des émissions de 50% en 2020 par rapport à 2005. Ammoniac (NH 3) : Outre son impact sur l’eutrophisation et sa contribution à la pollution olfactive, l'ammoniac est un des précurseurs majeurs de particules secondaires (sels d’ammonium). En France, la source principale d’ammoniac est le secteur agricole (97% des émissions en 2011). Dioxyde de soufre (SO 2) : Le SO2 contribue aux phénomènes de dépôts acides ainsi qu’à la formation de particules secondaires.

Les oxydes de soufre sont principalement émis lors de la combustion d’énergies fossiles contenant du soufre. Ces émissions ont baissé de 80% entre 1990 et 2011. En 2011, la production d’énergie contribue à 40 % des émissions, l’industrie manufacturière à 45%, et le secteur tertiaire résidentiel à 10%. La France n’a pas rencontré de difficulté majeure pour respecter le plafond national fixé par la directive NEC en 2010. Toutefois, la révision du Protocole de Göteborg en mai 2012 a conduit à la définition de nouveaux engagements pour la France : réduction des émissions de 55% en 2020 par rapport à 2005. . Composés Organiques volatils (COV) : Les émissions de COV de la France métropolitaine atteignent en 2011 le niveau de 734 kt. Le résidentiel/tertiaire est le premier secteur avec 38% des émissions totales. L’utilisation de solvants à usage domestique ou dans le bâtiment (peintures, colles, etc.) est la principale source de ces émissions, la combustion du bois dans les petits équipements domestiques contribue également significativement. L’industrie manufacturière occupe la seconde position avec 36% des émissions en 2011, essentiellement du fait de l’utilisation de peinture. Les autres secteurs sont les transports (17%) puis la transformation de l’énergie (5%) et enfin l’agriculture/sylviculture (4%).

Après avoir atteint l’objectif de 1050 kt en 2010 fixé pour la France dans le cadre de directive NEC la révision est en cours et fixera de nouveaux plafonds pour 2020-2025, sur la base des valeurs retenues lors de la révision du protocole de Göteborg adoptée en mai 2012. Ainsi, pour les COV, la France s’est engagée à une diminution de 43% en 2020 par rapport aux émissions de 2005. Le niveau actuel des émissions de COV en France montre que ce plafond sera certainement aisément respecté. Cependant, les plafonds de la future directive NEC seront probablement plus ambitieux que ceux du Protocole de Göteborg et la révision

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annoncée du BREF STS (traitement de surface à partir de solvants) à partir de 2014, laisse présager des efforts à réaliser au niveau industriel.

Enfin, certains COV comme les BTEX3, le formaldéhyde et les solvants chlorés ont des effets particulièrement néfastes sur la santé humaine. Le Centre International de Recherche sur le cancer (CIRC) classe le benzène et le formaldéhyde dans le groupe 1 (cancérogène certain chez l’homme), et le tétrachloroéthylène dans le groupe 2A (cancérogène probable chez l’homme). Ils contribuent également à la formation de particules secondaires (Aérosols Organiques Secondaires, AOS), et participent à la formation de l’ozone troposphérique dont ils sont l’un des précurseurs sous l’effet du rayonnement solaire. Leur substitution est prioritaire. Les Particules PM10 et PM2,5 (particules de taille inférieure à 10 et 2,5 µm) : La stratégie thématique sur l’air de la Commission européenne (Communication COM(2005) 446 du 21.09.2005) indique que les niveaux ambiants de PM2.5 sont responsables d’une baisse de l’espérance de vie de près d’une année en moyenne sur le territoire de l’Union européenne. Plus récemment, cet effet sur l’espérance de vie a été confirmé par l’étude Aphekom. Ce constat a servi de base au renforcement de la législation européenne sur la qualité de l’air ambiant en matière de PM2.5 (directive 2008/50/CE). Par ailleurs, l’avis de l’Anses sur les particules fines du 23.03.2009 conclut qu’on ne peut trouver de seuil de pollution au-dessous duquel il n’y aurait pas d’impact sanitaire et que les expositions fréquentes à des niveaux modérés de pollution ont plus d’impact sanitaire que les pics, en France. L’Anses recommande donc de donner la priorité à la réduction à la source.

A ce titre, les objectifs du PNSE2 concernant les PM2.5 sont de tendre vers des concentrations dans l’air de 15 µg/m3 (valeur cible), cette valeur devenant obligatoire en 2015. Pour atteindre cet objectif, le Plan Particules de juillet 2010 vise un objectif de réduction de 30% des émissions de particules primaires PM2,5 d’ici 2015, soit une réduction de 100 kT. Les objectifs du Plan Particules inséré dans le PNSE2 sont particulièrement ambitieux et vont au-delà de la réglementation européenne en termes de concentrations à atteindre et de délais.

Selon l’inventaire du CITEPA d’avril 2013 (données 2011), les quatre secteurs qui contribuent le plus aux émissions primaires de PM2.5 à l'échelle de la France sont : le résidentiel tertiaire (45%), l’industrie manufacturière (24% dont une part importante provenant du BTP), les transports (20%) et l’agriculture/sylviculture (9%).A l'échelle urbaine, l'impact des sources primaires liées au trafic et au secteur domestique peut être très marqué et constitue une priorité. Toutefois, il est important de noter que les concentrations de particules observées dans l’atmosphère sont également dues à la contribution des particules secondaires, principalement des sels d’ammonium, formés à partir des émissions de NOx, SOx et NH3, et des aérosols organiques secondaires, formés à partir des émissions de COV. Les nano-particules provenant de nano-objets manufacturés : Les nanomatériaux manufacturés sont constitués de structures élémentaires dont au moins une des dimensions est comprise typiquement, mais non exclusivement, entre 1 et 100 nm (norme ISO TS 80004-1). Du fait de leurs propriétés particulièrement intéressantes, ces nanomatériaux, constitués de nanoparticules produites intentionnellement, connaissent un développement rapide et des mises sur le marché en pleine expansion. Aujourd'hui environ 2000 nanoproduits manufacturés sont d'ores et déjà commercialisés et couvrent une large diversité de substances. Parmi les substances dont la production est supérieure à 100 t/an sont : silice, alumine, noir de carbone, dioxyde de titane, nanoargiles, métaux, cermet, terres rares et nanotubes de carbone. Concernant la toxicité des nanomatériaux, l'Anses considère «qu'il n'est pas possible d'exclure à cette date l'existence d'effets néfastes pour l'homme et

3 BTEX : Benzène, Toluène, Ethyl benzène et Xylènes

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l'environnement» (communiqué de presse du 10.10.2008) et donc que le principe de précaution s'impose.

Les actions 46 et 50 du PNSE2 visent respectivement un renforcement de la réglementation, la veille, l'expertise et la prévention des risques sur les nanomatériaux ainsi que le soutien de la recherche sur les risques émergents dont ceux liés aux nanomatériaux. La question du renforcement et du soutien de la recherche sur les nanomatériaux a été détaillée dans deux avis publiés par l'Anses : un avis relatif aux nanomatériaux et à la sécurité au travail (11.07.2008) et un avis relatif à l'évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et dans l'environnement (17.03.2010). Ces deux avis couvrent la totalité du cycle de vie d'un nanomatériau manufacturé.

L'Anses souligne en particulier le manque d'outils métrologiques fiables pour caractériser les émissions (notamment dans l'air) de nanoparticules par les produits contenant des nanomatériaux tout au long de leur cycle de vie : production, sous contrainte d'usage et en fin de vie (incinération, mise en décharge, recyclage) et recommande le développement de tels outils, en relation avec les travaux conduits au niveau européen et mondial.

En application de l’article 185 de la loi Grenelle 2, l’arrêté du 6 août 2012 et le décret du 17 février 2012 fixent le processus de déclaration de l’identité, des quantités et des usages des substances à l’état nanoparticulaire de la part des fabricants, importateurs ou distributeurs. Ce processus est susceptible d’inciter les parties prenantes à mieux connaître les émissions et à développer des solutions de réduction des émissions. Les métaux lourds : Les métaux lourds (dont l’arsenic, le cadmium, le plomb, le chrome, le cuivre, le nickel, le sélénium, le zinc et le mercure) ont des effets sur la santé humaine. Ils ont également la particularité de s’accumuler dans la chaîne alimentaire (bio accumulation). Le carbone-suie : Le carbone suie (ou black carbon, BC) est une composante des particules. Il a des effets néfastes sur la santé, et constitue un important composé intervenant dans le réchauffement climatique. Les sources de carbone-suie sont uniquement les combustions, et notamment les véhicules Diesel. Récemment, le CIRC4 a classé les gaz d’échappement des véhicules Diesel dans le groupe 1 (cancérogène certain chez l’homme). Ce classement est en grande partie lié à des études épidémiologiques dans lesquelles les particules liées aux émissions Diesels sont caractérisées sur la base du Carbone-suie. Une autre source de carbone suie est le chauffage domestique au bois, puisque ce secteur est fortement émetteur de particules fines. Le carbone suie semble être un indicateur pertinent pour caractériser les effets sanitaires des particules.

La version amendée du Protocole de Göteborg en mai 2012 fait référence au carbone suie en tant que composant des particules fines (PM2,5). Le Protocole encourage désormais les Parties au Protocole à renforcer les inventaires d’émissions nationaux. Les polluants organiques persistants (POP) : Les POP sont des substances toxiques, persistantes et présentent des propriétés de bio-accumulation et de transport longue distance. C’est pourquoi ces substances sont visées par deux textes internationaux juridiquement contraignants : la Convention de Stockholm (PNUE) et le Protocole d’Aarhus (CEE-NU). Ces textes visent trois catégories de POP dont les POP émis non intentionnellement, parmi lesquels : dioxines et les polychlorobiphényles (PCB). Depuis 2009, la Convention de Stockholm vise également le pentachlorobenzène (PeCB). Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : considérés comme des polluants organiques persistants par la CEE-NU (Protocole d'Aarhus), ils peuvent causer d'importants dommages sur la santé humaine et sur les écosystèmes. Certains d’entre eux, comme le

4 Centre international de recherche sur le cancer

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benzo(a)pyrène, sont cancérigènes. Selon l’inventaire du CITEPA (2013), les principales sources sont : le secteur résidentiel/tertiaire (61%), en lien avec le chauffage au bois, les transports (31%), notamment du aux véhicules Diesel, et dans une moindre mesure l’industrie manufacturière (4%). Les gaz fluorés : les hydrofluorocarbures (HFC), perfluorocarbures (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6), sont des gaz industriels utilisés dans différentes applications (réfrigérateurs, systèmes de refroidissement, gonflement de la mousse, commutateurs électriques, bulles d'air des chaussures de sport, pneus de voiture et autres). Les gaz fluorés sont de puissants gaz à effet de serre dont le potentiel de réchauffement global (PRG) est jusqu’à 10 000 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone (CO2). Leurs émissions dans l’atmosphère sont notamment réglementées en Europe par le règlement « F-Gas », actuellement en révision. Une réduction importante de l’utilisation des HFC en production de froid est à prévoir dans le cadre de cette révision (potentiellement 80% de diminution d’ici 2030), poussant les fabricants et les utilisateurs à produire et utiliser de nouveaux fluides à plus faible PRG. En 2011, les émissions de HFC de la France métropolitaine représentent 15,4 Mt CO2e. Par rapport au niveau observé en 1990, les émissions ont très fortement augmenté (+312%). En 2011, la contribution majoritaire aux émissions totales de HFC en France provient du secteur résidentiel/tertiaire (46%), suivi de l’industrie manufacturière (29%) et du transport routier (24%).

B.2. AMELIORER LA COHERENCE ENTRE LA CONNAISSANCE DES EMISSIONS ET LES BESOINS POUR AMELIORER LA QUALITE DE L ’AIR

Afin de développer des solutions réellement efficaces, c'est-à-dire permettant in fine d’améliorer la qualité de l’air, les projets attendus devront apporter une image réaliste des contributions des différentes sources de polluants et précurseurs à la qualité de l’air.

L’amélioration des connaissances doit également être cohérente et adaptée aux outils de projection de l’impact des émissions sur la qualité de l’air. Elle peut inclure des développements métrologiques. Amélioration des connaissances des facteurs d’émissions :

La connaissance actuelle des facteurs d’émissions reste à ce jour très hétérogène selon les sources, et il existe de nombreuses lacunes, nécessitant le développement de connaissances pour les conditions réelles rencontrées en France.

Amélioration des connaissances des caractéristiques des composés émis et de leur évolution dans le champ proche de la source :

Un objectif de CORTEA est de développer des connaissances des émissions permettant de les relier plus efficacement à la qualité de l’air. Ceci concerne notamment :

- Les NOx : afin d’être utile à la réduction des niveaux de NO2, d’ozone et de particules, il est nécessaire de disposer de facteurs d’émission différentiés pour NO et NO2 ;

- Les COV : pour les mêmes raisons, il est utile d’améliorer les connaissances des composés spécifiques formant les COV émis par les différentes sources.

Le cas particulier des particules :

Les besoins concernent les caractéristiques physiques et chimiques des particules et la fraction secondaire des particules. Il est de plus nécessaire de développer des connaissances qui tiennent compte, en particulier pour les sources de combustion, des transformations physico-chimiques qui s’opèrent dans le champ proche de la source.

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Concernant la composition chimique des particules, l’amélioration des connaissances doit permettre d’étudier la toxicité des éléments constitutifs de particules, d’exploiter les profils chimiques à l’émission dans les études de sources de particules en site récepteur (ce qui inclus la prise en compte et l’identification de nouveaux traceurs spécifiques type levoglucosan pour les combustions de biomasse, ou certains hopanes pour le trafic véhiculaire), et être exploitable dans les modèles déterministes de qualité de l’air.

Sur le plan des propriétés physiques des particules l’amélioration des connaissances pourra concerner les fractions émises (PM10, PM2,5, PM1, PM0,1), et la distribution granulométrique des différentes propriétés des particules : masse, surface, nombre, composition chimique…

Il est en particulier attendu, pour les approches granulométriques sur les fractions les plus fines (dont PM1 et PM0,1), une prise en compte des phénomènes post-émissions en champ proche de la source, en particulier pour les sources de combustion. Les projets devront inclure de façon systématique une réflexion sur le lien entre la mesure à l’émission de ces paramètres granulométriques et leur exploitation in fine au titre de l’amélioration de la qualité de l’air.

Enfin, une part importante des particules est formée dans l’atmosphère à partir de précurseurs gazeux organiques (à l’origine d’aérosols organiques secondaires, AOS) et inorganiques (formant principalement du nitrate et sulfate d’ammonium). Les projets attendus devront concerner le développement de connaissances sur les émissions de gaz organiques précurseurs d’AOS et le développement d’indicateurs mesurables à l’émission permettant de quantifier le potentiel de formation d’aérosols organiques secondaires.

Une attention particulière devra être portée au risque de confusion, étant donnée la multiplicité des sources. Ces sujets étant situés à l’interface entre émissions et qualité de l’air, les projets basés sur des collaborations entre équipes spécialisées dans ces deux domaines sont fortement encouragés.

B.3. PREPARER LA COMMERCIALISATION DE SOLUTIONS INNOVANTES

L’appel à projet CORTEA vise notamment le soutien de solutions industrialisables avec une perspective de diffusion sur le marché. Aussi, les travaux permettant de favoriser cette mise sur le marché font partie des attendus de cet appel à projets. Par exemple : la présence d’un équipementier ou les phases de tests permettant une validation ultérieure et reconnue des performances.

A ce titre, l’ADEME a été missionnée pour mettre en œuvre en France le dispositif expérimental européen ETV (Environmental Technology Verification) de vérification des performances d’éco-technologies innovantes5. Ce dispositif doit aider les fabricants de technologies à commercialiser leurs éco-technologies innovantes en fournissant des preuves crédibles de leurs performances, afin de convaincre les acheteurs (et les investisseurs) des avantages qu’elles présentent.

Le principe du dispositif ETV est le suivant : il s’agit pour un développeur d’éco-innovation de préciser les allégations de performance associées à sa technologie afin qu’une tierce partie indépendante - agissant en tant qu’organisme de vérification - puisse vérifier ces allégations. Ces allégations de performance sont déterminées à partir des données de tests réalisés lors de la phase de développement de la technologie lorsque celle-ci est dans sa phase stabilisée et prête à être mise sur le marché.

5 Dispositif ETV : http://www.verification-etv.fr

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Les projets proposés dans CORTEA visant à développer des éco-technologies innovantes peuvent ainsi intégrer les travaux préparatoires à une candidature au dispositif ETV . Cette préparation consistera en la réalisation de tests à la fin de la phase de développement de la technologie6. Il s’agira pour le proposant de s’assurer que les tests sont réalisés suivant les exigences définies dans le protocole général de vérification du programme pilote européen de vérification des performances d’éco-technologies innovantes ETV de l’Union Européenne7. Ces tests fourniront au développeur d’éco-technologies innovantes des données qui lui permettront de définir précisément les allégations de performance nécessaires dans le dossier de candidature à une vérification ETV.

C. Périmètre de l’appel à projets R&D

Le chapitre 2, énonce les priorités de l’ADEME et explicite clairement le type de projets attendus dans le cadre de CORTEA , en fonction des secteurs d’activités, des substances, du type de recherche et d’autres paramètres, dans une logique de recherche à caractère finalisé. Sont concernés les domaines suivants : métrologie, instrumentation, prévention des émissions, substitution, amélioration des matériaux, des produits, des procédés, traitement des émissions, remédiation. Le présent appel à propositions de recherche (APR) vise des travaux qui traitent des aspects « Emissions » dans l’air intérieur et dans l’air extérieur. Une attention particulière a été apportée dans sa préparation sur sa bonne articulation avec d’autres APR et programmes de recherche nationaux abordant également la thématique « émissions dans l’air », et dont la liste est rappelée dans le tableau de la page suivante. Les projets visant non seulement la caractérisation des émissions liées au traitement des déchets mais également leur devenir dans l’environnement au-delà du champ proche trouveront leur place au sein de l’APR CIDe (Connaissance des Impacts de la gestion des Déchets). En cas de doute, il est recommandé aux déposants de prendre contact avec le secrétariat de ces APR ([email protected], [email protected]). Les aspects « Qualité de l’air » et « Impacts des polluants » sont quant à eux traités par des programmes nationaux de recherche tels que PRIMEQUAL8 (ADEME/MEDDE-CGDD) ou le PREST9 (Anses, ADEME, ITMO Cancer de l’alliance AVIESAN dans le cadre du Plan Cancer, ONEMA au titre du Plan Ecophyto, le ministère en charge de l’agriculture au titre du Plan Ecoantibio 2017), et ne rentrent pas dans le champ de CORTEA.

6 aucun changement substantiel ayant une incidence sur ses performances ne sera mis en œuvre avant son introduction sur le marché (par exemple à grande échelle ou à l’échelle d’un prototype avec des instructions claires et précises sur l’extrapolation à l’échelle réelle) 7 Téléchargeable dans le menu médiathèque du site web ETV : www.verification-etv.fr 8 PRIMEQUAL : http://www.primequal.fr/ 9 ANSES/PREST : https://www.anses.fr/fr/content/le-programme-national-de-recherche-environnement-sant%C3%A9-travail-pnrest

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PROGRAMME / APPEL A PROJETS GESTION SPECIFICITES / ARTICULATION AVEC L’APR CORTEA

AACT’AIR : Aide à l’Action des Collectivités Territoriales en faveur de l’Air

ADEME L’appel à proposition AACT’AIR s’adresse principalement aux collectivités pour encourager et faciliter le passage à l’acte et l’évaluation de mesures innovantes. Il est donc complémentaire de l’AP R&D CORTEA.

BIP : Bioressources Industrie et Performances

ADEME

Le BIP vise la valorisation des bioressources (biocarburant, chimie du végétal, biomatériaux, combustion performante de la biomasse (efficacité énergétique des chaudières et leur adéquation aux besoins, qualité du combustible, valorisation des cendres). Pour les installations domestiques, collectives ou industrielles à partir de biomasse, l’objectif est d’allier efficacité énergétique et faibles émissions. Les axes de recherche sont principalement basés sur la technologie des appareils, leur efficacité énergétique, et l’amélioration de la qualité du combustible.

L’APR CORTEA se positionne sur les projets de réduction des poussières fines, des NOx et des autres polluants (HAP, CO…), avec amélioration ou conservation des performances énergétiques des systèmes de combustion de biomasse.

CIDe : Connaissance des Impacts de la gestion des Déchets

ADEME

Programme de recherche et développement sur la thématique de la connaissance des impacts de la gestion des déchets

Il est à noter que les projets ne visant que la caractérisation des émissions sans relation avec le devenir dans l’environnement trouveront leur place au sein de l’APR CORTEA. En cas de doute, il est recommandé aux déposants de prendre contact avec le secrétariat des APR ([email protected], [email protected] en attente d’attribution par le SI).

REACCTIF : REcherche sur l'Atténuation du Changement ClimaTique par l'agrIculture et la Forêt

ADEME

Un axe vise à mieux caractériser la variabilité des flux de GES des sols agricoles et forestiers, selon les milieux pédoclimatiques, les systèmes de production, les pratiques, les zones géographiques. L’APR CORTEA se positionne de sur les flux de polluants ou de précurseurs.

PREDIT : Programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres

MEDDE / ANR /

ADEME

Sur les questions d'émissions de polluants, le PREDIT est orienté en priorité sur les polluants réglementés dans les transports. Les émissions de ces polluants ne seront donc pas traitées dans l’APR CORTEA, sauf pour certains points spécifiques.

PREBAT : Programme national de Recherche et d'expérimentation sur l'Énergie dans les BÂTiments

MEDDE / PUCA /

ADEME / ANAH/ OSEO / ANRU /

ANR

L'axe "environnement" du PREBAT traite aussi de la santé des occupants des bâtiments (prévention, contrôle et traitement de la qualité de l'air intérieur pour les solutions développées dans le cadre PREBAT).

ECO-INDUSTRIES ADEME /

BPI / DGCIS

Caractère innovant très marqué, clairement orienté vers une mise sur le marché à court terme d’un nouveau produit ou nouveau service (exclusivement du développement expérimental). Problématiques liées à tous les milieux, non ciblées sur l’air.

Investissements d'Avenir

ADEME

L’ADEME est l’opérateur du programme «Véhicule du Futur» issu des Investissements d’Avenir, ainsi que de 3 autres programmes/actions relatifs aux énergies décarbonnées, aux réseaux intelligents et à l’économie circulaire. Les projets attendus peuvent être axés sur des recherches préindustrielles, des démonstrateurs de recherche, des plateformes d'essai ou des expérimentations préindustrielles, présentant nécessairement des retombées significatives sur le plan environnemental. L’APR CORTEA se positionne sur des projets à moindre coût tel que décrit

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ci-après dans les modalités et se positionne également sur des projets de développement expérimental.

AAP ETV : appel à projets de vérification de performances d’éco-technologies innovantes

ADEME

L’appel à projets ETV vise à accompagner financièrement des porteurs d’éco-technologie innovante qui souhaitent faire vérifier les performances de leur technologie dans le cadre d’un processus formalisé de vérification. Cet AAP est orienté vers une mise sur le marché à court terme d’une nouvelle technologie, d’un nouveau produit ou nouveau service et vise de nombreuses familles éco-technologiques dont celles de la surveillance et traitement de l’air ou des procédés industriels vertueux.

Date de dépôt des dossiers : 31 janvier 2014

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2. Secteurs ciblés dans l’appel à projets R&D

CORTEA

A. A IR INTERIEUR 1/ Contexte et objectifs :

Les composés organiques volatils (COV) que l’on retrouve en air intérieur recouvrent une grande variété de substances chimiques. Ils sont utilisés dans la fabrication de nombreux produits et matériaux (ameublement, peintures, vernis, colles, moquettes…). Les COV présentent, selon les substances et les niveaux d’exposition, des effets divers sur la santé à court terme (irritations de la peau et des muqueuses, troubles respiratoires, nausées, maux de tête et vomissements), ainsi qu’à long terme (risque accru de développer des maladies graves comme les cancers par exemple). Le benzène ou le formaldéhyde, par exemple, ont été classés comme cancérogène certain chez l’homme (groupe 1) par le Centre International de Recherche sur le cancer (CIRC). Le tétrachloroéthylène a quant à lui été classé comme cancérogène probable chez l’homme (groupe 2A) par le CIRC.

Par ailleurs, l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI) a mis en évidence lors de la campagne nationale « logements », que les concentrations de ces polluants dépassaient les valeurs de repères du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) : par exemple pour le formaldéhyde, la valeur repère (30µg/m3) est dépassée dans 21,5% des logements.

Les pratiques de construction et de rénovation des bâtiments peuvent potentiellement avoir un impact sur la qualité de l’air intérieur une fois le bâtiment finalisé. Par exemple, un manque de protection aux intempéries du bois lors de chantiers de construction peut favoriser le développement de moisissures et de champignons une fois le bâtiment habité. Certaines pratiques durant les chantiers de construction ou rénovation peuvent également être à l’origine de la désorption post-construction de COV et d’hydrocarbures adsorbés par les matériaux de construction/décoration ou par le bois.

Les solvants contenus dans les colles, peintures et autres produits sont sources de polluants dans l’air intérieur. Certains produits, tels que les produits biosourcés font leur apparition sur le marché. La connaissance de leur impact sur la qualité de l’air intérieur par rapport aux produits pétrochimiques nécessite d’être améliorée.

Une autre source potentielle de pollution intérieure est la combustion de biomasse par le chauffage au bois. En effet, face au développement du bois énergie en France, il est nécessaire de mieux caractériser l’impact sur la qualité de l’air intérieur du passage d’une cheminée ou d’un appareil indépendant ou d’une chaudière, à un appareil, de conception récente, étanche adapté aux habitations récentes (de type BBC) en conditions réelles de fonctionnement.

D’autre part, la ventilation qui joue un rôle déterminant dans l’évacuation des polluants et l’apport d’air neuf est souvent mal traitée. Les retours de terrains notamment via le Contrôle des Règles de Construction (CRC) montrent que la qualité de la conception, de l’installation et de la maintenance des systèmes de ventilation reste négligée dans une période, où dans le domaine de la construction, les mutations sont pourtant profondes (isolation et étanchéité de l’enveloppe, matériaux de construction…).

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Face aux enjeux de l’amélioration de la qualité de l’air, de nombreuses techniques d’épuration (filtration, charbon actif, plasma froid, ozonation ou d’autres plus émergentes comme l’ionisation et la photocatalyse) se développent.

2/ Types de projets attendus :

Dans ce contexte les types de projets attendus pour les polluants dans l’air intérieur sont les suivants :

• Améliorer la connaissance de l’impact sur la qualité de l’air intérieur :

� Caractériser les phases critiques lors des chantiers de construction / rénovation pour la qualité de l’air ultérieur (par exemple, déterminer les phases critiques conditionnant la formation des moisissures et champignons dans les nouvelles constructions du type bâtiments basse consommation, bâtiments en ossature bois, et également les chantiers de rénovation). Etudier les solutions possibles de remédiation et proposer des « bonnes pratiques », notamment dans le cadre de constructions nouvelles (RT 2012) ; Etudier l’impact des pratiques de construction pouvant favoriser l’émission à long terme de COV adsorbés lors des chantiers ;

� Evaluer l’impact sur la qualité de l’air intérieur des produits biosourcés par rapport aux produits pétrochimiques, pour des produits du bâtiment (mobiliers et matériaux de construction) ;

� Caractériser et évaluer les émissions issues des produits, procédés et services de construction minimisant les impacts sur l'air intérieur, favorisant la qualité sanitaire des ouvrages, et intégrant l'ensemble des occupations en matière de substitution de substances dangereuses

� Etudier l’impact de la combustion domestique de biomasse sur la qualité de l’air intérieur. Caractériser l’exposition des personnes aux fumées de combustion issues des systèmes type poêles à bois, l’impact sanitaire et les solutions de remédiation. Evaluer l’impact du changement d’une cheminée ou d’un appareil ancien par rapport aux appareils récents, performants, étanches.

• Développer des solutions de réduction des émissions à la source :

� Développer des matériaux (de construction, décoration ou d’ameublement) moins émissifs ou des systèmes innovants qui permettent d’améliorer la qualité de l’air intérieur, en prenant en compte toutes ses composantes : variabilité des sollicitations, comportement à long terme sous l’effet des contraintes environnementales (thermique, hydriques, oxydative), etc. Le développement de bio-produits et bio-matériaux n’entre pas dans le champ de CORTEA mais dans celui de l’appel à projets Bioressources Industries Performances (BIP) de l’ADEME ;

• Améliorer la qualité des installations et la prise en compte de la ventilation :

� Développement et mise en place d’une démarche qualité « ventilation et qualité d’air » dans l’habitat collectif ou individuel à l’instar des démarches « étanchéité à l’air du bâti » au niveau de la RT 2012 ;

� Développement d’outils de sensibilisation des professionnels ;

� Etude de faisabilité technique et économique de ce type de démarche.

Pour les projets comprenant des tests réalisés en vue d’une candidature au dispositif ETV de vérification des performances d’éco-technologies innovantes, il est rappelé de tenir compte des consignes décrites au paragraphe 1-B.3 « Préparer la commercialisation de solutions innovantes ».

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B. COMBUSTION DE BIOMASSE

1/ Contexte et objectifs :

La combustion de biomasse couvre le chauffage domestique et le chauffage collectif/tertiaire et industriel.

Les polluants de la combustion de biomasse visés dans l’appel à projets sont :

Les particules PM10 et PM2.5 : Selon l’inventaire du CITEPA, le secteur résidentiel/tertiaire contribue à hauteur de 45% aux émissions primaires de PM2.5 en France. Ainsi, la réduction des émissions liées au chauffage domestique au bois est l’une des priorités du plan particules. Elle passe par un renouvellement du parc actuel constitué pour une large part d’appareils vétustes. L’ADEME soutient les projets de développement d’appareils et chaudières très faiblement émetteurs de particules (avec comme objectifs indicatifs des niveaux inférieurs à 20 mg/Nm3 @ 13% O2 pour les appareils indépendants et inférieurs à 10 mg/Nm3 @ 10% O2 pour les chaudières).

L’évaluation des émissions au niveau national nécessite le développement d’outils métrologiques et l’amélioration des connaissances sur les facteurs d’émission de particules de toutes tailles (en particulier PM10, PM2,5,) en conditions réelles de fonctionnement par opposition aux conditions selon des protocoles normalisés.

L’ADEME souhaite accompagner les acteurs français pour la recherche de solutions de rétrofit, performantes au plan technico-économique, pour des installations déjà existantes dans l’industrie, le collectif ou le tertiaire.

Le carbone suie ou « black carbon » : Le carbone suie est un composant des particules fines (PM2,5). C’est un sujet émergent prioritaire au vu de l’importance des émissions de particules de la combustion de biomasse dans le secteur domestique ainsi qu’à l’air libre. Les sujets de recherche portent sur le développement de méthodes de mesures et sur l’amélioration des connaissances sur les facteurs d’émission de noir de carbone.

Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : Selon l’inventaire du CITEPA, l’une des principales sources d’émissions de HAP est le secteur résidentiel/tertiaire (61%). Comme il est difficile d’évaluer les émissions de HAP dans le domestique, les nouvelles directives tendent à imposer des seuils d’OGC (Organic Gaseous Compound) ou COVt. Les HAP sont inclus dans les OGC et les particules, facilement mesurables. L’ADEME souhaite disposer de facteurs d’émissions des OGC pour les appareils de chauffage au bois anciens et récents. Elle aide aussi les projets de développement d’appareils à faibles émissions d’OGC (avec comme objectifs indicatifs des niveaux inférieurs à 80 mg/Nm3 @ 13% O2 pour les appareils indépendants et inférieurs à 30 mg/Nm3 @ 10% O2 pour les chaudières).

Les oxydes d’azote (NOx) : La contribution des installations de combustion (tous combustibles) aux émissions de NOx reste significative. Le secteur industriel est considéré en priorité par le Plan Particules. L’ADEME souhaite accompagner les acteurs français pour la recherche de solutions bas NOx et DeNOx de rétrofit, performantes au plan technico-économique, pour des installations déjà existantes dans l’industrie, le collectif ou le tertiaire.

Tous les types de combustibles renouvelables sont visés : bois, paille, miscanthus, coques de tournesol, etc… L’amélioration des connaissances des facteurs d’émissions du brûlage des déchets verts et l’identification d’indicateurs de combustion spécifiques à ce type de combustible ne sont pas traitées dans CORTEA mais dans l’APR CIDe.


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Les projets présentés dans ce paragraphe tiennent compte des projets prioritaires 2014 décrits dans le paragraphe précédent et les projets moins prioritaires, qui font partie de cet appel à projet.

Pour les projets concernant les particules et précurseurs de particules, il est rappelé de tenir compte des attentes exprimées au paragraphe 1-B.2 « Améliorer la cohérence entre la connaissance des émissions et les besoins pour améliorer la qualité de l’air» (page 8).

Pour les projets comprenant des tests réalisés en vue d’une candidature au dispositif ETV de vérification des performances d’éco-technologies innovante, il est rappelé de tenir compte des consignes décrites au paragraphe 1-B.3 « Préparer la commercialisation de solutions innovantes ». • Améliorer la connaissance :

� Appareils de chauffage domestique : développement d’outils métrologiques et amélioration des connaissances sur les facteurs d’émission en conditions réelles de fonctionnement par opposition aux conditions selon des protocoles normalisés. Amélioration des connaissances des émissions de carbone suie, OGC et de dioxines ;

� Installations de combustion dans le secteur collectif/tertiaire et industriel : amélioration des connaissances sur les émissions de black carbon et de dioxines ;

� Aérosols organiques secondaire : développement de connaissances sur les émissions de gaz organiques précurseurs d’aérosols organiques secondaires, d’outils permettant de prendre en compte cette fraction dans les modèles de qualité de l’air ; Développement d’indicateurs mesurables à l’émission permettant de quantifier le potentiel de formation d’aérosols organiques secondaires.

Une attention particulière devra être portée au risque de confusion, étant donnée la multiplicité des sources. En particulier, des projets traitant également de la source sources véhiculaires et prenant en compte les autres sources potentielles, dont industrielle, sont souhaités.

• Développer des solutions de réduction des émissions :

La sélection des projets se fera par ordre de priorité : 1. Projets composés d’un consortium de plusieurs industriels 2. Projets portés par un industriel Dans le cas d’un portage par un laboratoire ou un organisme non industriel, une participation significative et active des industriels aux travaux de recherche sur le plan humain et sur le plan financier est demandée avec priorité au consortium d'industriels.

� Appareils de chauffage domestique : - Développement d’appareils ou couples appareil et conduit à très faibles émissions

de particules (PM 10) de particules fines (PM2,5, PM 1) et ultra-fines (PM 0,1) et OGC : � Appareils indépendants : 20mg/Nm3 pour les particules et 80mg/Nm3 pour OGC

à 13% d’O2 � Chaudières domestiques (inférieures à 500kW) : 20mg/Nm3 pour les particules,

20mg/Nm3 pour les OGC à 10% d’O2 et 200mg/Nm3 pour les NOx à 10% d’O2 - Développement de systèmes de traitement secondaire de poussières fines

indépendants ou intégrés aux appareils de chauffage.

� Installations de combustion dans le secteur collectif/tertiaire et industriel : - Développement de solutions de réduction drastique des émissions de particules

fines (en dessous de 10 mg/Nm3 à 6% O2) ;

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- Solutions optimisées de réduction des NOx, solutions bas NOx ou DeNOx, y compris rétrofit pour installations existantes (inférieur à 250mg/Nm3 à 6% d’O2);

- Produits ou procédés à très faibles émissions de SO2 (inférieur à 225 mg/Nm3 à 6% d’O2) de dioxines.

C. AGRICULTURE

Au plan national, les activités agricoles sont d’importantes émettrices d’ammoniac, de particules primaires et d’oxydes d’azote. Depuis 2009, l’ADEME a soutenu et soutient une quinzaine de projets de recherche visant à mieux connaître ces émissions et à caractériser les leviers d’actions.

Pour l’année 2014, l’ADEME souhaite mettre une priorité à la capitalisation des résultats pour ensuite ré-orienter les actions de recherche au regard des résultats obtenus dans le domaine de l'air et de l'agriculture. Le secteur agricole n’est donc pas couvert par l’édition 2014 de CORTEA.

D. TRANSPORTS


Malgré la mise en œuvre de réglementations de plus en plus contraignantes sur les émissions à l’homologation des véhicules neufs, qui a conduit à la généralisation de l’installation de filtres à particules sur les véhicules à motorisation thermique Diesel, la problématique transports et composés particulaires n’est pas réglée. Plusieurs facteurs expliquent ce constat :

- l’existence d’un parc de véhicules hétéroclites en technologie, en âge et en usage,

- des évolutions de normes d’émissions automobiles applicables dans les mois et années à venir (Euro 6 – VP et VUL, nouveaux modèles puis tous modèles

- une connaissance très limitée pour certains types de véhicules (exemple des TQM et 2-roues motorisés),

- des effets défavorables de certaines technologies de filtration, élimination des particules (exemple du FAP catalysé) sur les rejets de dioxyde d’azote (NO2)

De plus, les facteurs d’émission des particules concernent la fraction primaire de ces particules en sortie de pot d’échappement. Or, la contribution du transport routier aux niveaux de particules comprend également la formation d’espèces secondaires (fraction des particules formée à partir de gaz précurseurs) et la remise en suspension de particules au passage des véhicules. Concernant la fraction secondaire des particules, l’ADEME souhaite en 2014 orienter des travaux sur la matière organique contribuant à cette fraction secondaire des particules. Ces composés particulaires organiques sont initialement émis dans l'atmosphère sous forme de gaz précurseurs, par différentes sources anthropiques. Il est difficile, à ce jour, d'attribuer une source, ni même une origine sectorielle à ces espèces en zone réceptrice, ce qui constitue une difficulté pour déterminer plus précisément le poids des différentes sources dans les niveaux de pollution par les particules, améliorer les performances des outils d'évaluation des actions d'amélioration de la qualité de l'air, et enfin développer des solutions de réduction des émissions efficaces sur cette fraction des particules. Les sujets de recherche portent sur le développement d’outils métrologiques et amélioration des connaissances sur les facteurs d’émission de noir de carbone.

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Enfin, les innovations sur la fiscalité pourraient être un puissant levier pour changer les comportements, pour rendre plus cohérents des objectifs à atteindre et des mesures politiques. Les possibilités sont nombreuses :

- transférer progressivement les taxes adossées aux produits pétroliers, réduisant ainsi le prix du carburant à la pompe, à une taxe globale de mobilité basée sur des données numériques, - proposer des taxes beaucoup plus progressives, adaptées à l’usage réel des véhicules, ouvrant des possibilités inédites : premiers kilomètres sans taxe possibles pour certaines catégories sociales, augmentation des taxes avec les distances parcourues (sur le mode des tranches d’imposition), forte augmentation des taxes avec un style de conduite agressif (la façon dont on parcourt une distance est aussi importante que la distance elle-même)…

2/ Types de projets attendus : Pour les projets concernant les particules et précurseurs de particules, il est rappelé de tenir compte des attentes exprimées au paragraphe 1-B.2 « Améliorer la cohérence entre la connaissance des émissions et les besoins pour améliorer la qualité de l’air» (page 8). • Développement métrologie/connaissances des émissions à l’échappement :

Les projets attendus pour l’édition 2014 devront porter sur :

� Les émissions en usages réels/élaboration de facteur d’émissions à l’échappement: mesure des émissions particulaires et gazeuses (dont NO2) pour plusieurs technologies de motorisation et post-traitement d’une catégorie de véhicules données et dans plusieurs conditions d’usages (mesures aux bancs sur cycles représentatifs ou par matériel embarqué si validité des mesures établie), plus particulièrement pour les dernières technologies proposées sur le marché (Euro 6 VP/VUL) ou en avance de norme..

� le renforcement des connaissances (métrologie et facteurs émissions) sur less véhicules deux-roues motorisés et éventuellement sur des véhicules de type TQM (non soumis aux normes d’émissions des Véhicules Légers). En particulier, il devra être documenté la composition des particules à la fois pour les technologies 2T, 4T, carburation, injection (en privilégiant les véhicules les plus récents voire en évaluant des solutions en avance de norme)

• Aérosols organiques secondaire :

� Développement de connaissances sur les émissions de gaz organiques précurseurs d’aérosols organiques secondaires, d’outils permettant de prendre en compte cette fraction dans les modèles de qualité de l’air ;

� Développement d’indicateurs mesurables à l’émission permettant de quantifier le potentiel de formation d’aérosols organiques secondaires.

Une attention particulière devra être portée au risque de confusion, étant donnée la multiplicité des sources. En particulier, des projets traitant également de la source combustion de biomasse et prenant en compte les autres sources potentielles, dont industrielle, sont souhaités. • Développement de méthode de mesures des émissions totales particules et/ou de

carbone suie de véhicules en fonctionnement réel :

Métrologie, méthodologie permettant de mesurer ou estimer ces émissions. Une attention particulière devra être portée à la caractérisation des performances et limites des outils

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développés, et en particulier la précision de mesure et sa représentativité par rapport aux parcs roulants réels. • Développement de connaissance des émissions de HAP, dioxines et furanes :

Métrologie, méthodologie permettant de mesurer ou d’estimer, en laboratoire ou in situ les émissions à l’échappement, liées à l’usure, au fonctionnement et à l’entretien des véhicules ainsi qu’à la remise en suspension des particules déposées sur la route et des fondants routiers. Dans ces derniers cas, une attention sera portée à la représentativité des infrastructures routières étudiées. La liste des polluants étudiés pourra être étendue sous réserve de justification, notamment en lien avec l’avis de l’ANSES relatif à la sélection des polluants à prendre en compte dans les évaluations des risques sanitaires réalisées dans le cadre des études d’impact des infrastructures routières, daté du 12 juillet 2012. • Mise en œuvre de solution d’amélioration de la qualité de l’air par évolution des

comportements via l’usage des outils fiscaux, ou incitatifs Pour cette édition 2014, une première étape attendue vise à quantifier et qualifier les conséquences en matière de changement de comportement d'une fiscalité davantage liée aux usages et aux choix comme évoqué dans le contexte.

E. INDUSTRIE / ENERGIE

Ce secteur couvre :

• L’industrie manufacturière, • La production d’énergie à partir de combustibles fossiles.

Pour l’édition 2014 de CORTEA , la priorité sera donnée : • Aux projets proches de la démonstration industrielle au travers d’essais

réalisés sur pilotes industriels et/ou unités de production (projets de développement expérimental tel que décrit dans le système d’aide RDI de l’ADEME : cf Partie 3 du présent APR) et intégrant des étapes de préparation à la mise sur le marché (collaboration avec un équipementier, intégration de tests permettant une validation de la technologie grâce au dispositif ETV…).

• Et/ou aux projets qui répondent à une déclinaison locale du PNSE2, notamment en lien avec les exploitants d’ICPE et les DREAL. Les projets s’inscrivant dans le cadre de la circulaire du 21 mai 2010 (substances toxiques) et dans la mise en œuvre locale de plans (Plan Particules, SRCAE, PPA…) ;

L’industrie des déchets, le mercure, les HAP et les POP ne sont pas considérés comme prioritaires dans l’édition 2014 de CORTEA, l’ADEME ayant reçu plusieurs projets portant sur ces problématiques dans les précédentes éditions. Pour les projets comprenant des tests réalisés en vue d’une candidature au dispositif ETV de vérification des performances d’éco-technologies innovantes, il est rappelé de tenir compte des consignes décrites au paragraphe 1-B.3 « Préparer la commercialisation de solutions innovantes ».

E.1 PM2.5 ET NANOPARTICULES NON INTENTIONNELLES


La contribution des installations de combustion (tous combustibles) aux émissions de particules reste significative. Ce secteur est donc le secteur industriel considéré en priorité

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par le Plan Particules. Or, une étude pilotée par l’ADEME (octobre 2010) a permis de montrer les difficultés d’application des meilleures technologies disponibles (MTD) listées dans le document de référence européen (BREF) pour le secteur des grandes installations de combustion. Ce BREF est entré en révision en 2011.

Pour le cas des installations de combustion, tous les types de combustibles non renouvelables sont visés : • combustibles fossiles conventionnels : gaz naturel, charbon, combustibles liquides, etc… • combustibles non conventionnels : gaz de process, etc…

L’industrie représente également une part significative des émissions de PM2.5 en France.

Si la fraction PM2.5 est désormais l’indicateur utilisé pour caractériser les effets toxiques des particules, d’autres indicateurs sont retenus, en particulier le carbone-suie.


L’ADEME souhaite aider :

- L’évaluation de MTD, en lien avec les documents BREF pertinents.

- Le développement de solutions de réduction (prévention, substitution ou traitement) des émissions. Une attention particulière devra être portée au potentiel des solutions proposées pour réduire l'impact des sources situées sur des territoires où la qualité de l'air en termes de PM10/PM2.5 nécessite d'être améliorée.

• Développement métrologie/connaissances des émissions :

� développement d’outils métrologiques et amélioration des connaissances sur les facteurs d’émission de carbone-suie.

• Développement/évaluation de solutions de réduction des émissions :

� Installations de combustion :

Les projets devront être portés par au moins un industriel utilisateur et/ou un équipementier. La priorité sera donnée aux projets pilotés par cet industriel utilisateur et/ou équipementier. Les projets pourront porter sur tout type d’installation (chaudière, turbine, moteur) et tout type d’usage (production d’électricité, réseaux de chaleur, production de chaleur pour l’industrie, etc…).

Les types de projets attendus sont : � tester des techniques visées comme MTD dans le BREF actuel et peu ou pas

utilisées en France. La priorité sera donnée aux projets de développement expérimental ;

� tester des techniques non listées comme MTD dans le BREF actuel et intéressantes pour les applications en France. La priorité sera donnée aux projets de développement expérimental ;

� tester des techniques émergentes afin d’évaluer leur potentiel dans le cadre de la révision actuelle du BREF ;

� dans tous les cas, les effets croisés des technologies testées seront évalués : rendement énergétique de l’installation, consommation de réactifs, rejets aqueux ou rejets solides,… Une attention particulière sera accordée aux projets visant des co-bénéfices en termes d’émissions atmosphériques et de rendement énergétique ;

� Industrie :

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La modification de procédés ou le développement de techniques de dépoussiérage devront viser des objectifs de réduction ambitieux en termes de PM2.5, voire d’autres fractions toxiques (carbone-suie en particulier). Les effets croisés seront étudiés, en particulier les rejets solides ou liquides supplémentaires et la consommation d’énergie. Les types de projets attendus sont identiques à ceux du point ci-dessus (combustion).

� BTP :

Cette source n’est pas considérée comme prioritaire dans l’édition 2014 de CORTEA. E.2 NANOPARTICULES ISSUES DES NANOMATERIAUX MANUFACTURES


Dans le cadre de CORTEA, l'ADEME souhaite accompagner les acteurs qui envisagent de développer des solutions de prévention des émissions de nanoparticules dans l'air, dans une logique de démarche responsable et transparente visant à favoriser l'acceptabilité sociale des nanotechnologies et des nanomatériaux.

En particulier, l'ADEME souhaite aider les acteurs de la R&D et de l'industrie produisant, utilisant, transformant ou gérant la fin de vie des nanomatériaux ou de produits contenant des nanomatériaux.

Les nanomatériaux prioritaires sont ceux ayant des applications : • Sur le plan environnemental. Par exemple, capteurs ou catalyseurs à base de

nanomatériaux ; • Sur le plan énergétique. Par exemple, matériaux permettant d'améliorer l'efficacité

énergétique de procédés ou matériaux utilisés dans le cadre d’énergies renouvelables.

Cet axe de l'APR couvre les nanoparticules émises par des nanomatériaux manufacturés. Les nanoparticules émises non intentionnellement, notamment par les procédés de combustion dans l’industrie, sont couvertes par l'axe E.1. 2/ Types de projets attendus :

Les types de projets attendus prioritairement pour l’industrie portent sur:

• Le développement d'outils métrologiques pour caractériser les émissions dans l'air de nanoparticules issues de nanomatériaux manufacturés ;

• L’utilisation d'outils métrologiques pour caractériser les émissions dans l'air de nanoparticules issues de nanomatériaux manufacturés, notamment par des mesures de terrain ;

• Le développement de procédés propres ou de solutions de traitement pour limiter la dissémination des nanoparticules dans l’air.

E.3 OXYDES D’AZOTE, AMMONIAC ET DIOXYDE DE SOUFRE


La contribution des installations de combustion (tous combustibles) aux émissions de NOx et de SO2 reste significative. Ce secteur est donc le secteur industriel considéré en priorité par le Plan Particules. Or, une étude pilotée par l’ADEME (octobre 2010) a permis de montrer les difficultés d’application des meilleures technologies disponibles (MTD) listées dans le document de référence européen (BREF) pour le secteur des grandes installations de

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combustion. Ce BREF est entré en révision en 2011. L’ADEME souhaite donc accompagner les acteurs français pour lever les verrous concernant les MTD relatives aux NOx et au SO2 dans le secteur de la combustion. Pour le cas des installations de combustion, tous les types de combustibles non renouvelables sont visés : combustibles commerciaux (gaz naturel, charbon, FOD, FOL) et non commerciaux (gaz ou liquides, co-produits de procédés industriels) :

Pour l’industrie manufacturière, malgré les efforts déjà réalisés, les émissions de NOx restent une préoccupation importante. En effet, certaines techniques nécessitent encore des validations, notamment à l’échelle industrielle, en particulier pour les secteurs où les BREF révisés récemment fixent des BATAELs plus ambitieuses (verre, raffinage,…) Enfin, les connaissances sur les émissions de NH3 d’origine industrielle, en particulier du secteur agro-alimentaire, sont très parcellaires. Il apparaît donc important d’aider les acteurs souhaitant améliorer les connaissances dans ce domaine. 2/ Types de projets attendus :

• Emissions de NOx et SO 2 : Installations de combustion (tertiaire / collectif / industriel):

La priorité sera donnée aux projets comprenant un industriel utilisateur et/ou un équipementier. Les projets pourront porter sur tout type d’installation (chaudière, turbine, moteur) et tout type d’usage (production d’électricité, réseaux de chaleur, production de chaleur pour l’industrie, etc…). Les types de projets attendus sont :

� Tester des techniques visées comme MTD dans le BREF actuel et peu ou pas utilisées en France. La priorité sera donnée aux projets de développement expérimental ;

� Tester des techniques non listées comme MTD dans le BREF actuel et intéressantes pour les applications en France. La priorité sera donnée aux projets de développement expérimental ;

� Tester des techniques émergentes afin d’évaluer leur potentiel dans le cadre de la révision actuelle du BREF ;

Dans tous les cas, les effets croisés des technologies testées seront évalués : rendement énergétique de l’installation, consommation de réactifs, rejets aqueux ou rejets solides,… Une attention particulière sera accordée aux projets visant des co-bénéfices en termes d’émissions atmosphériques et de rendement énergétique.

• Emissions de NOx : industrie manufacturière :

Dans le cadre de CORTEA, l’ADEME souhaite accompagner le développement ou la validation de techniques de réduction des émissions de NOx de tout type de procédé industriel (acier, verre, ciment, raffinage, etc…). Les mesures primaires seront considérées en priorité. L’évaluation de techniques secondaires très innovantes ou présentant des verrous spécifiques à un secteur sera toutefois considérée.

Les types de projets attendus sont identiques à ceux du point ci-dessus (combustion). • Emissions de NH 3 : industrie manufacturière :

Les types de projets attendus sont :

� Identification de sources et amélioration des connaissances sur les facteurs d’émission ;

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� Identification de solutions techniques de réduction.

E.4 COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS (COV) 1/ Contexte et objectifs :

La réduction des émissions de COV observée en France depuis de nombreuses années doit se poursuivre en vue de répondre à ces nouveaux objectifs réglementaires. Dans le présent APR, les projets visant à supprimer l’utilisation des COV les plus nocifs tels que les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène), les solvants chlorés ou encore le formaldéhyde seront considérés comme prioritaires. Cependant, les projets proches de la démonstration industrielle et/ou présentant un fort potentiel d’innovation, pour tous types de COV, seront également considérés comme prioritaires. 2/ Types de projets attendus :

L’ADEME souhaite accompagner des opérations de R&D qui permettent de contribuer à atteindre les objectifs de réduction nationaux. De manière générale les émissions de COV sont fortement réglementées et la priorité pour ces substances est la réduction à la source, dont la substitution par des substances moins toxiques et moins volatiles. Il s’agit donc de travailler au développement de procédés moins émetteurs, voire non émetteurs (technologies propres), en veillant bien à éviter tout transfert de pollution ou toute augmentation conséquente des consommations énergétiques. Concernant les activités de chimie de synthèse, pétrochimie, chimie pharmaceutique, cosmétique où la substitution peut être compliquée, des solutions innovantes de réduction des émissions de COV sont attendues à travers le développement d’une chimie éco-efficiente. Les projets devront être portés par au moins un industriel utilisateur et/ou un équipementier. La priorité sera donnée aux projets pilotés par cet industriel utilisateur et/ou équipementier. Dans ce contexte, les types de projets attendus prioritairement concernent les thématiques suivantes :

• Toutes industries :

Développement d’éco technologies à l’échelle du pilote industriel. Le développement de solutions alternatives à l’utilisation des solvants organiques (technologies propres) est attendu, notamment lorsqu’ils sont mis en œuvre pour le traitement de surface (pour rappel le développement de bio-produits et bio-matériaux à base végétale est déjà abordé dans l’appel à projets Bioressources Industries Performances de l’ADEME). Les projets traitant du développement de technologies innovantes de traitement des émissions (catalyse, photocatalyse, plasma, biotraitements, etc.) pour les secteurs où ces substances sont peu substituables ou lorsque les émissions de COV ne sont pas liées à l’utilisation de solvants, sont également attendus.

• Industrie du nettoyage à sec et pressings :

Développement de technologies ou produits permettant de substituer le perchloroéthylène dans l’activité du nettoyage à sec ;

• Installations de combustion (tout type de combustible):

Développement de solutions visant à réduire les émissions tout en conservant ou en améliorant la performance thermique des installations. En particulier les émissions de formaldéhyde des moteurs stationnaires sont visées.

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E.5 LES GAZ FLUORES DE TYPE HYDROFLUOROCARBURES (HFC) 1/ Contexte et objectifs :

Les principales applications des HFC sont : en tant que fluide frigorigène dans les systèmes de production de froid, en extinction incendie pour des applications spécifiques, en tant que solvant pour des applications spécifiques ainsi que dans les aérosols, les agents d’expansion des mousses et dans les procédés de fabrication de semi-conducteurs.

La commission européenne prévoit de finaliser la révision du règlement F-gas en 2013. Le futur règlement proposera probablement : • une réduction des émissions de l’ordre de 80 % en 2030 sur la base de la moyenne de

consommation annuelle de HFC pour la période 2008 – 2011 ; • une interdiction pour les HFC dont le Potentiel de Réchauffement Global (PRG) est

supérieur à 2150 à partir de 2017 / 2020, pour les installations neuves et une interdiction de maintenance à compter de 2022.

Une adoption de ce texte en première lecture est programmée en novembre 2013 ou un an plus tard en cas de seconde lecture. Dans ce contexte, l’ADEME souhaite considérer en priorité les HFC dans l’édition 2014 de CORTEA. 2/ Types de projets attendus :

L’ADEME souhaite accompagner les projets qui visent le développement d’alternatives industriellement et économiquement viables en anticipation du règlement européen en préparation.

Les projets devront mettre en œuvre des fluides à bas PRG en substitution aux HFC, tels que les Hydrofluoro-oléfines (HFO), l’ammoniac (NH3), le CO2, les hydrocarbures (HC) et leurs mélanges, dans des systèmes directs ou indirects, pour des applications où les HFC ne connaissent pas aujourd’hui de solution viable d’un point de vue technico-économique.

Par ailleurs, les équipements de production de froid actuels sont principalement fondés sur le cycle à compression mécanique de vapeur. D’autres technologies émergent et permettraient de réduire les émissions de fluides frigorigènes dans l’atmosphère : les systèmes à absorption, les systèmes à adsorption, la thermo-acoustique, le froid magnétique, le froid thermo-électrique (« effet Peltier »), le froid évaporatif (pour application en climatisation), et d’autres technologies de rupture pour la production de froid. Dans tous les cas, ces nouvelles technologies devront mettre en œuvre des fluides dont le PRG sera inférieur à 2150.

Enfin, pour tous les projets, une attention particulière devra être portée sur un éventuel transfert d’impact :

• sur la couche d’ozone (potentiel de destruction de la couche d’ozone des nouveaux fluides) ;

• sur les consommations énergétiques de la solution technologique développée ;

• sur la sécurité des procédés.

Les projets devront être portés par au moins un industriel utilisateur et/ou un équipementier. La priorité sera donnée aux projets pilotés par cet industriel utilisateur et/ou équipementier.

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3. Modalités de l’appel à projets R&D CORTEA

A. DESTINATAIRES DE L ’APPEL A PROJETS Cet appel à projets s'adresse à tous les acteurs concernés par le problème des émissions des substances présentées précédemment. Les proposants (entreprises, laboratoires publics ou privés, centres de recherches, centres techniques publics, parapublics ou privés, associations, etc.) devront clairement indiquer :

• les questions concernées par leur proposition, • les hypothèses avancées, • les méthodes de travail et les protocoles qui seront suivis, • le calendrier prévu, • les différents acteurs et partenariats envisagés.

La proposition devra par ailleurs indiquer les liens éventuels et la complémentarité avec des actions de recherche financées ou mises en œuvre par d’autres programmes (BIP, PREDIT, ECOTECH,…), d'autres institutions (ANR, INSU/CNRS,…), ou par l'Union européenne (PCRD, GMES,…).

Pour les propositions concernant la combustion de biomasse, les acteurs concernés sont principalement les industriels. Le montage d’un consortium composé de plusieurs industriels et d’un ou plusieurs laboratoires publics ou centres techniques est vivement recommandé. Le porteur principal du projet devra être un industriel dans le cas de projet consistant à développer des technologies.

B. MONTANT DE L ’AIDE FINANCIERE Les aides financières apportées par l'ADEME dans le cadre de cet appel à projets seront principalement versées sous forme de subvention. Il est souhaité que l'aide maximale sollicitée pour la réalisation d’un projet ne dépasse pas 200 000 €.

Cependant, pour les projets de développement expérimental ayant un objectif proche de la démonstration dans le secteur INDUSTRIE (voir chapitre 2.E), l’aide maximale sollicitée pourra être de 500 000 €. Les règles générales d’attribution et de versement des aides financières de l’ADEME, téléchargeable sur www.ademe.fr (rubrique Offre de l’ADEME), sont applicables aux projets retenus dans le cadre de l’APR CORTEA. Le système d’aide de l’ADEME sur la Recherche, Développement et Innovation (RDI) (pdf téléchargeable sur www.ademe.fr, Rubriques : Recherche et investissements d’avenir / Programmes de recherche), contient les définitions des différents types de recherche et les modalités d’attribution des aides.

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Les dépenses éligibles permettant de calculer l’aide sont constituées de la part des dépenses prévues considérées comme indispensable à la réalisation du projet, hors salaires de la Fonction Publique. L'ADEME peut participer financièrement pour 25 à 100% des dépenses éligibles. Ce pourcentage varie suivant le type de bénéficiaire et le type de recherche, comme indiqué dans les tableaux suivants.

RECHERCHE EN PROPRE

Recherche en connaissances

nouvelles Recherche industrielle Développement

expérimental

Université et organismes publics, y compris Fondations et associations d’intérêt public

Au maximum 100% des coûts éligibles


-

Grandes entreprises - Au maximum 50% des coûts éligibles


Moyennes entreprises - Au maximum 60% des coûts éligibles


Petites entreprises - Au maximum 70% des coûts éligibles


La recherche en propre est celle proposée par une entreprise ou un organisme pour son propre compte, et en conséquence n’impliquant pas de partenariat mais pouvant comporter de la sous-traitance.

RECHERCHE EN COOPERATION

Recherche en connaissances

nouvelles Recherche industrielle Développement

expérimental

Université et organismes publics, y compris Fondations et associations d’intérêt public



-

Grandes entreprises - Au maximum 65% des coûts éligibles


Moyennes entreprises - Au maximum 75% des coûts éligibles


Petites entreprises - Au maximum 80% des coûts éligibles


La recherche en coopération se réfère à des appels à projets introduisant explicitement ce critère. Pour le système d’aide de l’ADEME, elle est limitée aux cas suivants :

• Coopération entre au moins une grande entreprise et au moins une PME. Aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des coûts éligibles du projet de coopération ;

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• Coopération entre au moins une entreprise et au moins un organisme public de recherche. L’organisme de recherche en question supporte au moins 10% des coûts éligibles du projet.

Les aides financières apportées par l'ADEME pourront éventuellement être mises en place sous la forme d'avances remboursables. Le choix entre subventions et avances remboursables dépendra de la nature des travaux financés (recherche amont, démonstration, pré-industrialisation), et de l'identification de marchés potentiels résultants de ces travaux C. DEROULEMENT

C1 - SOUMISSION DU DOSSIER DE DEMANDE D’A IDE Le dossier de demande d’aide est à déposer pour le 24 janvier 2014 avant 12h. Le lien pour accéder à la plate-forme de dépôt des dossiers est disponible sur www.ademe.fr Rubrique Appel à Propositions. Ce site renverra à la plate-forme de dépôt en ligne des APR appelsaprojets.ademe.fr. Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter Nathalie Poisson en utilisant l’adresse [email protected].

C2 - CRITERES DE RECEVABILITE ET CRITERES D ’ELIGIBILITE L’ADEME s’assure de la recevabilité et de la conformité des dossiers. Ne seront pas recevables :

• Les projets soumis hors délai ; • Les dossiers incomplets ; • Les dossiers ne respectant pas les formats de soumission (utilisation des

modèles fournis, envoi des documents aux formats Word et Excel) ; • Les projets dont la durée est supérieure à 36 mois ; • Les dossiers non déposés via la plate-forme « appelsaprojets.ademe.fr » (sauf

problèmes techniques de mise en œuvre de la plate-forme et imputables à l’ADEME).

Ne sont pas éligibles :

• Les projets n’entrant pas dans le champ de l’appel à projets, couvrant en grande partie d'autres domaines et/ou traités par d’autres appels à projets ou programmes nationaux de recherche et développement ;

• Les opérations non transposables ou dont les résultats n'intéresseraient que leur seul promoteur ;

• Les opérations d’investissement.

C3 - EVALUATION DES PROPOSITIONS

Les propositions seront évaluées en fonction des critères suivants :

• Pertinence de la proposition vis-à-vis des priorités de l’appel à projets :

� adéquation aux axes thématiques et aux recommandations de l’appel à projets,

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� projet en lien avec un texte d’application au niveau national / international (PNSE2, directives NEC, qualité de l’air, etc.) ou au niveau local (circulaire du 21 mai 2010, PRSE, SRCAE, PPA).

• Qualité scientifique et technique :

� excellence scientifique en termes de progrès des connaissances vis-à-vis de l’état de l’art,

� innovation ou perspective d'innovation, levée de verrous technologiques, � évaluation des performances attendues.

• Méthodologie, qualité de la construction du projet et de la coordination :

� faisabilité technique et scientifique du projet, choix des méthodes, � clarté de la présentation et structuration du projet, � rigueur de définition des résultats finaux (livrables), � identification de jalons.

• Qualité du consortium :

� niveau d’excellence scientifique ou d’expertise des équipes, � adéquation entre partenariat et objectifs scientifiques, techniques, ou industriels, � complémentarité du partenariat, respect de sa composition (pour les projets

concernant la biomasse), ouverture à de nouveaux acteurs, rôle actif du (des) partenaire(s) entreprise(s),

� passage au préalable par un pôle de compétitivité.

• Adéquation projet et moyens – Faisabilité du projet :

� réalisme du calendrier, � adaptation à la conduite du projet des moyens mis en œuvre, adaptation et

justification du montant de l’aide demandée, � adaptation des coûts de coordination, justification des moyens en personnels

permanents et non permanents (stage, thèse, post-docs), évaluation du montant des investissements et achats d’équipement, évaluation des autres postes financiers (missions, sous-traitance, consommables…),

� adéquation entre le programme de travail et la durée du projet : 18 à 24 mois, voire 36 mois dans le cas où le projet est construit autour d'un travail de thèse (à noter que le financement d’une thèse ne peut pas constituer une dépense éligible dans le cadre du système d’aide RDI de l’ADEME. Un appel à Thèses a lieu tous les ans, téléchargeable sur www.ademe.fr / Recherche et Investissements d’avenir).

• Potentiel de diffusion :

� perspectives d'utilisation ou d'intégration des résultats du projet par la communauté scientifique, industrielle ou la société, et impact du projet en termes d’acquisition de savoir-faire, perspectives et échéances d’application industrielle ou technologique et potentiel économique et commercial, plan d’affaire, intégration dans l’activité industrielle, pour le développement de solutions : facilité d’installation, d’intégration et d’utilisation par les acteurs,

� prise en compte de l'importance du marché pour lequel les procédés ou les produits de remplacement peuvent trouver une application. Crédibilité de la valorisation annoncée, intérêt pour la société, la santé publique…Aptitude des soumissionnaires à diffuser les résultats obtenus.

• Enjeu environnemental global du projet :

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� transposabilité de l’enjeu environnemental ciblé par la recherche ou la technologie proposée,

� pour le développement de solutions nouvelles: prise en compte de l'efficacité énergétique et des autres impacts sur l'environnement (déchets, sols, eau, bruit) de la solution proposée.

C4 - DECISION DE FINANCEMENT

La pertinence technique des dossiers sera examinée par un comité d’évaluation composé d'ingénieurs ADEME et d'experts externes, soumis à des exigences de confidentialité dans le cadre de l’évaluation de projet, choisis selon leurs compétences et l’absence de conflit d’intérêt au regard du projet ou des porteurs du projet. Il se réunira pour émettre ses avis en avril 2014.

La décision de financement sera fondée sur la proposition du comité d’évaluation et le budget disponible. Un classement sera établi par le comité d’évaluation. Date de prise en compte des dépenses, sous réserve de l'instruction du dossier :

Conformément à l’article 3.1 des règles générales d’attribution et de versement des aides financières de l’ADEME, la demande d'aide doit être déposée avant tout commencement de réalisation de l'opération aidée. Toutes les dépenses constatées par une facture antérieure à la date de cette demande ne seront pas prises en compte par l'ADEME.

C5 - CONFIDENTIALITE DES RESULTATS Conformément à l’article 7 des règles générales d’attribution et de versement des aides financières de l’ADEME, les documents et toute information appartenant au Bénéficiaire et communiqués à l’ADEME sur quelque support que ce soit ainsi que les résultats décrits dans le rapport final et obtenus en application de l’exécution de la décision ou de la convention de financement, ne sont pas considérés comme confidentiels.

Toutefois, par exception, la décision ou la convention de financement peut prévoir l’institution d’un régime de confidentialité. Ce régime peut être négocié en fonction de la sensibilité des informations susmentionnées. Ainsi, le résumé proposé lors du dépôt de dossier pourra être utilisé à des fins de communication autour du programme. Par ailleurs, l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’APR CORTEA vaut pour acceptation à participer aux réunions d’animation et de valorisation du Programme que pourraient organiser l’ADEME.

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