Ademe réduction emissionsvehicules

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  • 1. Gestionnaires de flottes :COMMENT RDUIRELES MISSIONS DEVOS VHICULES ?tude 2012Plan Rgional Sant Environnement 2COMMENT RDUIRECOMMENT RDUIREGestionnaires de flottes :VOS VHICULES ?LES MISSIONS DEVOS VHICULES ?LES MISSIONS DELES MISSIONS DEVOS VHICULES ?LES MISSIONS DE

2. 2 / Gestionnaires de ottes : comment rduire les missions de vos vhicules ?SOMMAIRECONTEXTE ET ENJEUX 3EVALUER LES MISSIONSDES FLOTTES DEVHICULES 5RATIONALISER LES PARCS 7CHOISIR DESVHICULESALTERNATIFS 10REPENSER LA MOBILIT 13POUR EN SAVOIR PLUS 15357101013131515Gestionnaires de flottes :COMMENT RDUIRE LES MISSIONSDE VOS VHICULES ?Ralisation : Direction rgionale Ile-de-France de lADEMECoordination technique : Benot LepesantCoordination de ldition : Marion Gurouttude ralise par :Marguerite Whitwham (Philgea);Gabrielle Trebesses (Moringa);Celsius Marketing.Conception : Agence BolivieCrdit photos : ADEME, La Poste, Volia, ERDF, GrDF,Mairie de ParisImprim sur papier recycl co-labellisImprimerie : ImprimVert - Avril 2013 3. / 3ConteXte et enJeuXLe secteur des transports contribue fortement laccroissement de la consommation dnergie, desmissions de polluants atmosphriques et des gaz effet de serre (GES). Pour les gestionnaires deflottes captives, la prise en compte de ces enjeux environnementaux est une ncessit tant pour desraisons conomiques quenvironnementales.Le contexte nationalAvec plus de 30 % de la consommation finale dnergie dela France en 2011j, le secteur des transports est le premiermetteur de gaz carbonique et une source majeure de pol-luants atmosphriques comme le monoxyde de carbone(CO), les oxydes dazote (NOx), les composs organiquesvolatiles (COV) ou les particules.Conscients des enjeux environnementaux et sanitairessoulevs par ces missions, les pouvoirs publics ont adopt,ds 1996, avec la Loi sur lAir et lUtilisation Rationnelle delEnergie, des recommandations visant notamment rduirele trafic routier et encourager le dveloppement des nergiesalternatives. Les lois Grenelle I et Grenelle II ont renforc lesobligations imposes au secteur du transport avec lobjectifde rduire les missions de gaz effet de serre du trans-port de 20 % dici 2020.La situation de la rgion Ile-de-FranceLa rgion francilienne est implique dans la lutte contre lesmissions polluantes lies au transport qui reprsentent la prin-cipale source de pollution de lair et prs de 32 % des mis-sions de CO2 de la rgionk.Le Plan Rgional pour la Qualit de lAir (PRQA) adopt ennovembre 2009,pour une priode de 5 ans,abordait dj cetteproblmatique concernant le transport des personnes.Les prconisations du PRQA concernant les flottes captivesvisaient notamment encourager les collectivits et tablisse-ments publics de mme que les entreprises disposant dun parccaptif important privilgier les vhicules les moins polluants.Le Plan Rgional Sant Environnement 2 (PRSE 2) dIle-de-France,adopt en 2011,accorde galement une attention prio-ritaire ces enjeux. Lors de llaboration du PRSE 2, la caract-risation de ces flottes est apparue essentielle.LADEME Ile-de-France a souhait enrichir les tudes ralisesprcdemment afin doffrir une vision large sur les flottes devhicules en Ile-de-Francel.j Chiffres cls ADEME Energie climat 2012k SRCAE (Schma Rgional Climat Air Energie) IDF 2012l Une enqute en ligne ralise en 2012 auprs de gestionnaires de flottes cap-tives dentreprises et dentits publiques dIle-de-France ; complte par des entretiensapprofondis auprs de 17 gestionnaires de grosses flottes captives (8 entrepriseset 9 entits publiques) reprsentant un parc francilien denviron 50 000 vhicules.La prsente dition constitue un des livrables de cette nouvelle tude.0,2 % >V. Electriques0,6 % >V. Hybrides1,1 % >V. Biodiesel3,1 % > GNV21,2 % >V. GPL29,5 % >V. Essence44,3 % >V. DieselPART DES FILIRESDANS LES FLOTTES PUBLIQUES0,2 % >V. Electriques0,5 % >V. GPL0,8 % >V. Biodiesel1,5 % >V. Hybrides1,9 % > GNV2,8 % >V. Essence92,3 % >V. DieselPART DES FILIRESDANS LES FLOTTES DENTREPRISESRsultats de ltude 2012l 4. 4 / Gestionnaires de flottes : comment rduire les missions de vos vhicules ?ZOOM RGLEMENTAIRE : Les lois fondatrices de lorganisationdes dplacements urbains en France 1982 - La Loi dorientation des transports intrieurs (LOTI)Elle cre le Plan de dplacements urbains (PDU). 1996 - La Loi sur lair et lutilisation rationnelle de lnergie (LAURE)Elle rend obligatoire les PDU (pour les PTU inclus dans les agglomrations de plus de 100 000 habitantsou recoupant celles-ci) et la surveillance de la qualit de lair sur lensemble du territoire. 2000 - La Loi relative la solidarit et au renouvellement urbains (SRU)Elle renforce la cohrence entre les politiques damnagement, de dplacements et de stationnementdans les ScoT, PDU, PLU ; favorise le dveloppement des systmes dinformation des particuliers surloffre multimodale ; prvoit un service de conseil en mobilit pour les gestionnaires de lieux dactivits(entreprises,employeurs publics,tablissements denseignements,de soins,de loisirs,etc) dans tous lesPrimtres de transports urbains (PTU) inclus dans les agglomrations de plus de 100 000 habitants ourecoupant celles-ci. 2005 - La Loi pour lgalit des droits et des chances,la participation et la citoyennetdes personnes handicapesElle cre lobligation de mise en accessibilit des btiments et des transports dans un dlai maximum de10 ans.Cette loi tend lobligation daccessibilit toute la chane du dplacement. 2009 - La Loi Grenelle IElle encourage, dans le cadre des Plans de dplacements urbains (PDU), le dveloppement des Plans dedplacements entreprises (PDE),administrations,coles et zones dactivits,le covoiturage,lautopartage,le tltravail, la marche et le vlo. 2010 - La Loi Grenelle IIEn plus des mesures favorables au dveloppement des transports collectifs, elle acte notamment la pos-sibilit dinstituer, titre exprimental, des Zones dactions prioritaires pour lair (ZAPA) interdisant lesvhicules les plus metteurs de particules et doxydes dazote (NOx). 2012 Le dcret sur les ZAPALe Dcret n 2012-238 du 20 fvrier 2012 relatif aux vhicules autoriss circuler au sein des ZonesdActions Prioritaires pour lAir (ZAPA) instaure la possibilit pour les communes ou groupements decommunes de plus de 100 000 habitants dinstituer, titre exprimental,des zones dactions prioritairespour lair,dont laccs est interdit aux vhicules les plus polluants.Sept grandes collectivits se sont portesvolontaires pour exprimenter durant 3 ans ces restrictions de circulation des vhicules les plus polluants :Paris,la Communaut dagglomration Plaine Commune en Seine-Saint-Denis,le Grand Lyon,Grenoble-Alpes Mtropole,Clermont Communaut,la Communaut urbaine de Bordeaux et le Pays dAix. 5. / 5valuer les missionsdes flottes de vhiCulesSavoir valuer les missions de gaz effet de serreet de polluants atmosphriques de sa flotte devhicules est une premire tape indispensablepour identifier les leviers dactions prioritaires.Des outils comme le diagnostic de flotte, les logi-ciels de gestion de flotte ou de calcul des missionssont la disposition des collectivits et des entre-prises qui souhaitent matriser les consommationsdnergie et les impacts environnementaux deleurs flottes de vhicules.Quest-ce quun diagnostic de otteet que peut-il mapporter ?Le diagnostic de flotte est une tude ralise par un presta-taire technique externe selon un cahier des charges dfinipar lADEME.Son objectif : Permettre aux gestionnaires de flottes dedisposer dun tat des lieux prcis, circonstanci et exhaus-tif de leurs parcs de vhicules ainsi que de pistes dactionsconcrtes permettant des gains la fois conomiques etenvironnementaux.Aide : LADEME Ile-de-France peut accompagner les collec-tivits, entits publiques et entreprises souhaitant raliser undiagnostic de flotte en apportant une aide financire.www.ademe.fr/offre de lADEME.Contacter la Direction rgionale Ile-de-France de lADEME.Comment mesurer et suivre mes missions ?Outre le diagnostic de flotte, lADEME a mis au point plu-sieurs outils pour aider entreprises et collectivits suivreles missions de leurs flottes de vhicules :- Le logiciel IMPACT-ADEME permet de connatre lesconsommations nergtiques ainsi que les missions depolluants et de gaz effet de serre lies la circulationroutire.En savoir plus : www.ademe.fr/transports- Pour les collectivits, le Diagnostic Energie Environne-ment Dplacement (DEED) permet dtablir un diagnos-tic oprationnel des impacts environnementaux des dpla-cements de personnes dans une agglomration.En savoir plus : www.ademe.fr/transports- Pour les vhicules de fonction ou de service, ltiquettenergie des vhicules particuliers est un outil simplepour connatre les missions de CO2 des vhicules neufsvendus en France et orienter les choix vers des vhicules faibles missions de CO2.En savoir plus : www.carlabelling.ademe.frwww.ademe.fr/avis de lademe/transports et mobilit- Lavis de lADEME sur les missions de particules desvhicules routiers.En savoir plus : www.ademe.fr/transportsZOOM RGLEMENTAIRE :La prise en compte des incidences nergtiques et environnementales des vhicules La loi n 2011-12 du 5 janvier 2011, modifiant lordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005relative aux marchs passs par certaines personnes publiques ou prives non soumisesau code des marchs publics, portant sur diverses dispositions dadaptation de la lgisla-tion au droit de lUnion europenne (directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative la pro-motion de vhicules de transport routier propres et conomes en nergie), oblige les pou-voirs adjudicateurs et les entits adjudicatrices, lorsquils achtent un vhicule moteur, tenir compte des incidences nergtiques et environnementales de ce mme vhi-cule sur toute sa dure de vie. Ces incidences sont prcises et montarises dans lAr-rt du 5 mai 2011 relatif aux modalits de prise en compte des incidences nergtiqueset environnementales des vhicules moteur dans les procdures de commande publique. Afin daider les acheteurs mettre en uvre cette rglementation, le C