Appel de projets visant la réduction

des émissions de GES

Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation

11 Janvier 2018

Survol de la présentation

1. Éléments clés 2. Contexte 3. Qu’est-ce qu’un projet mobilisateur? 4. Financement 5. Projets recherchés 6. Dépenses admissibles – Partenaires 7. Dépenses admissibles – OSBL 8. Étapes du projet 9. Critères d’admissibilité 10. Critères d’évaluation 11. Formulaire de proposition de projet 12. Documents en ligne sur le site Web du MESI 13. Hyperliens 14. Foire aux questions

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Appel de projets Éléments clés

• Objectif : La réduction des émissions de GES au Québec.

• Entités ciblées : Les PME œuvrant dans les technologies propres et dans les secteurs agricole et agroalimentaire.

• Durée du projet : entre 12 et 48 mois.

• Aide gouvernementale : Le gouvernement du Québec financera jusqu’à 50 % des dépenses admissibles totales d’un projet.

• Dépenses admissibles : Les dépenses admissibles d’un projet totalisent au minimum 3M$.

• Restrictions :

Les projets doivent s’inscrire dans les secteurs visés;

Les projets doivent contenir une composante d’innovation.

• Date limite pour dépôt des propositions : 16 février 2018.

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Contexte

• Cadre : Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques.

• Fonds : 12,5 M$ en aides non remboursables (Fonds vert).

• Entreprises visées: Les entreprises privées (PME) ayant un établissement commercial actif au Québec depuis au moins un an.

• Objectifs de l’appel à projets :

Réduction des émissions de GES.

Développement des filières vertes.

• Cibles de réduction des émissions de GES au Québec :

Réduction de 20 % sous le niveau de 1990 pour 2020.

Réduction de 37,5 % sous le niveau de 1990 pour 2030.

• Date de lancement : Le 26 septembre 2017.

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Qu’est-ce qu’un projet mobilisateur? (suite)

• Nombre de PME : Il regroupera au moins deux PME pour réaliser un projet de développement d’un produit ou d’un procédé novateur et se partageant la propriété intellectuelle en découlant.

• Objectif : Il vise le développement et l’utilisation de nouvelles technologies vertes en agriculture ou en agroalimentaire, dont la commercialisation réduira les émissions de GES.

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Qu’est-ce qu’un projet mobilisateur? (suite)

• Mobilisation du milieu de la recherche : Au moins 5 % des dépenses admissibles du projet consacrées à des universités et centres de recherche reconnus par le MESI.

• Mobilisation des PME québécoises : Au moins 5 % des dépenses admissibles du projet doivent couvrir des contrats de sous-traitance impliquant des PME non partenaires au projet.

• Gestion : Le projet doit être géré par un OSBL existant ou créé pour le projet.

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Qu’est-ce qu’un projet mobilisateur? (suite)

• Secteurs visés (au moins un) :

Technologies de traitement des résidus ou effluents agricoles et agroalimentaires

Développement et utilisation d’intrants respectueux de l’environnement

Agriculture de précision

Serriculture et culture intérieure

Procédés ou équipements permettant de réduire la consommation de carburant et de combustibles fossiles

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Qu’est-ce qu’un projet mobilisateur? (suite)

• Durée du projet : Entre 12 et 48 mois.

• Dépenses admissibles : Elles totalisent au minimum 3 M$.

Exemple : Pour un projet comportant 3 M$ de dépenses admissibles, le gouvernement finance jusqu’à 1,5 M$.

• Critère éliminatoire : Chaque projet doit démontrer un bon potentiel de réduction des émissions de GES.

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Financement du projet

• Le gouvernement financera jusqu’à 50 % des dépenses admissibles totales.

• Deux versements par année, sous forme d’avance pour les travaux de la période subséquente.

• L’engagement à verser les sommes est conditionnel au financement assuré par les partenaires et au bon déroulement du projet.

• Une convention d’aide financière est conclue entre l’OSBL et le MESI.

• Une entente est conclue entre l’OSBL et les partenaires.

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Financement du projet (suite) • Le cumul des subventions ou des prêts provenant du gouvernement du

Québec ne pourra pas excéder 50 % des dépenses admissibles totales du projet mobilisateur.

• Le cumul du financement public (fédéral, provincial), incluant tous les crédits d’impôt, ne pourra pas excéder 70% des dépenses admissibles totales.

• Un partenaire qui bénéficie d’une contribution financière autre provenant du PACC 2013-2020 relativement à des activités ne peut pas bénéficier de l’aide financière prévue dans le cadre du présent appel à projets mobilisateurs pour les mêmes activités, et vice-versa.

• Jusqu’à 75 k$ par année de versement à l’OSBL (frais de fonctionnement) pendant la durée du projet.

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Projets recherchés

• Situés à un niveau intermédiaire dans la chaîne d’innovation.

• Contiennent une composante innovante et visent à développer cette innovation pour l’adapter au milieu récepteur ou à la tâche à effectuer, d’où la nécessité de travailler avec le secteur de la recherche.

• Dépenses de démonstration et de précommercialisation non admissibles.

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Dépenses admissibles des partenaires (entreprises)

• Salaires

• Études

• Quantification des émissions de GES et vérification

• Experts étrangers (jusqu’à 5 %)

• Acquisition d’équipements

• Location d’équipements

• Coûts de protection de la propriété intellectuelle

• Coûts des droits d’utilisation d’une licence

• Frais de déplacement (jusqu’à 5 %)

• Frais de transport, des équipements et de matériels

• Coûts des essais et des homologations

• Honoraires de conseillers externes (jusqu’à 5 %)

• Services spécialisés et sous-traitance

• Activités de communication (jusqu’à 10k$ par partenaire)

• Vérification du projet

• Autres coûts nécessaires (approbation requise)

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Le Guide (en ligne) définit les dépenses admissibles et non admissibles pour les partenaires.

Dépenses admissibles

des OSBL • Fonctionnement

• Vérification financière

• Quantification des émissions de GES et vérification (lorsque non engagées par les partenaires)

• Réalisation des livrables finaux

• Création de l’OSBL

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Étapes du projet

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Dépôt, admissibilité et évaluation

Transmettre les propositions de projets Avec formulaire complété et documents requis DATE LIMITE : 16 février 2018

Évaluation de l’admissibilité des projets Débutera après le 16 février 2018 Durée de 15 jours ouvrables maximum

Évaluation des projets jugés admissibles Par un comité d’évaluation (Grille de critères en ligne) Présentation du projet au comité d’évaluation par les

partenaires (format « PowerPoint »)

Étapes du projet

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Convention

Création de l’OSBL par les partenaires, et ce, une fois un projet sélectionné.

Conclure une convention de contribution financière entre l’OSBL et le MESI, annexée d’une Entente de réalisation du projet conclue entre l’OSBL et les partenaires.

La convention et l’entente sont en vigueur au-delà de la durée du projet.

Critères d’admissibilité (Grille en ligne)

Transmis le ou avant le 16 février 2018.

Portent sur le développement et l’utilisation de nouvelles technologies vertes en agriculture et agroalimentaire permettant des réductions d’émissions de GES au Québec.

S’inscrivent à l’intérieur d’un des secteurs d’activité admissibles énoncés à l’Annexe 1 du Guide.

Durent minimalement 12 mois, et ce, jusqu’à un maximum de 48 mois.

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Critères d’admissibilité (suite)

Démontrent un potentiel de réduction des émissions de GES au Québec, évaluation conforme à la partie 2 de la norme ISO-14064.

Menés par au moins deux entreprises privées à but lucratif ayant un établissement manufacturier actif au Québec depuis au moins un an et participant à sa réalisation.

Etc.

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Critères d’évaluation

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Grille d’évaluation des projets admissibles (en ligne)

La réduction des émissions de GES 30 %

Les retombées économiques 25 %

Le degré d’innovation du produit ou du procédé

15 %

Les partenaires et la qualité du partenariat

15 %

Le caractère mobilisateur du projet 10 %

Gouvernance 5 %

TOTAL 100 %

Formulaire de proposition de projet

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Contenu et documents à joindre (en ligne)

Renseignements sur le projet et les partenaires

Documents à joindre :

Résumé du projet

Description détaillée du projet

Retombées économiques du projet

Réduction des émissions de GES

Caractère mobilisateur du projet

Partenaires et qualité du partenariat

Gouvernance du projet

Montage financier du projet

Documents pertinents (en ligne)

• Guide d'appel à projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre

• Formulaire de proposition

• Annexe A.1 – Tableau de la programmation des activités majeures

• Grille d'évaluation des projets admissibles

• Grille d'évaluation de l'admissibilité des propositions de projet

• Convention de contribution financière (pour information)

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Conclusion Cet appel de projets dispose d’une enveloppe de 12,5 M$ et pourra

donc financer un maximum de 8 projets mobilisateurs visant le développement de technologies vertes applicables aux secteurs agricole et agroalimentaire.

Nous attendons vos projets pour le 16 février prochain.

L’équipe du MESI travaille fort pour encourager le développement de technologies vertes au Québec.

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Foire aux questions Changement de date limite pour le dépôt des propositions de projets

Correction au Guide d’appel à projets, section 7

Précisions/corrections capsule vidéo (6:15 et 7:02)

Dépenses admissibles • Salaires

• Études

• Acquisition d’équipements

• Autres coûts nécessaires aux activités du projet, sur approbation par le MESI

Dépenses non admissibles • Dépenses de précommercialisation et de démonstration

• Salaire des professeurs et chercheurs universitaires

• Dépenses liées au montage du projet

Caractéristiques d’un projet mobilisateur Minimum de 5 % des dépenses admissibles impliquant des PME québécoises

OSBL : pourquoi et comment?

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Foire aux questions

Changement de date limite : 16 février 2018

Section 7 du Guide – Financement des projets

• Correction apportée le 4 janvier 2018

Précisions sur la capsule vidéo

• Diapo n° 9, à 6:15 : se référer plutôt au guide (nouvelle version) et à la Convention de contribution financière

• Diapo n ° 10, à 7:02 : niveau recherché dans la chaîne d’innovation = intermédiaire (NMT entre 4 et 6)

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Foire aux questions Dépenses admissibles

• Salaires de la main-d’œuvre directement liés au projet, majorés de 43%

• Coûts reliés à des études

• Acquisition d’équipements o « …coûts admissibles calculés selon la proportion entre la durée

d’utilisation de l’équipement pour le projet et la vie utile des équipements acquis »

o Équipements fournis par les partenaires : dépense admissible basée sur le prix coûtant (matériaux, main-d’œuvre, etc.)

• Autres coûts nécessaires aux activités du projet, sur approbation par le

MESI

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Foire aux questions Dépenses non admissibles

• Dépenses liées au montage du projet

o … et toute dépense réalisée avant la date spécifiée dans la Convention

• Salaire des professeurs et chercheurs universitaires

• Dépenses de précommercialisation et de démonstration

o Échelle des niveaux de maturité technologiques NMT (ou « TRL »)

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Foire aux questions

Caractéristiques d’un projet mobilisateur

• Minimum de 5 % des dépenses admissibles impliquant des PME québécoises

OSBL : pourquoi et comment?

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Pour en savoir plus.

https://www.economie.gouv.qc.ca/ges2017

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Pour toute question :

projet.mobilisateurTV@economie.gouv.qc.ca

Daniel Poulin, agr., M. Sc.

418 691-5698, poste 4911

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