· 2015-03-17 · En exercice : Présents : Votants ... que les modalités de calcul de la taxe...

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Page 1:  · 2015-03-17 · En exercice : Présents : Votants ... que les modalités de calcul de la taxe d'aménagement ont été modifiées par le législateur. ... Monsieur le Maire précise
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