COMPTE RENDU -...

MAIRIE DE CARNOULES CD DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 2 JUILLET 2020

COMPTE RENDU En exercice : 23 Présents : 22 Votants : 23

L’an deux mille vingt, le DEUX JUILLET

Le Conseil Municipal de la commune de Carnoules, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Honoré Daumier, sous la présidence de Monsieur Christian DAVID, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 Juin 2020

Présents : Mesdames BEGUIN, FROMENT, GIACCHI, GIBERT, HUNOT, PICON, PIASCO, RAMONE, RAMPIN, SELLIER, VERGNE,

Messieurs BERTORELLO, BOYER, CAILLOT, CORTES, DAVID, GAUDIN, MANO, MARTIN, MASSIANI, SANTERVAS, VIDECOQ

Absent représenté : CAVATA Arnaud par CORTES Christophe

Secrétaire de séance : PICON Elodie

Approbation du compte-rendu de la séance précédente : à l’unanimité

Décisions du Maire : Monsieur VIDECOQ Philippe, Conseiller Municipal, a listé toutes les décisions prises depuis le précédent conseil.

Monsieur Le Maire rappelle l’ordre du jour et informe du rajout de la délibération « Adoption et autorisation de signature de l’avenant N°8 à la convention de mise à disposition de ligne » : approuvée à l’unanimité.

Compte administratif 2019 - Budget principal

Monsieur CORTES Christophe, 1er Adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget de la Commune pour l’exercice 2018, tel qu’il est résumé dans le tableau ci-dessous. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 1612-12 et suivants, et le Code des Communes articles R 241-1 à R 241-33 ;

VU la délibération n°19/04/04-020 du Conseil Municipal du 4 avril 2019, approuvant le budget primitif de l’exercice 2019 ; VU la délibération n°19/06/20-033 du Conseil Municipal du 20 juin 2019, approuvant le budget supplémentaire - décision modificative N°1 - de l’exercice 2019 ; VU la délibération n°19/09/19-068 du Conseil Municipal du 19 septembre 2019, approuvant la décision modificative N°2 de l’exercice 2019 ; VU la délibération n°19/11/14-086 du Conseil Municipal du 14 novembre 2019, approuvant la décision modificative N°3 de l’exercice 2019 ;

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Christian DAVID, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré (le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur CORTES Christophe, 1er Adjoint au Maire

Entendu l’exposé de Monsieur CORTES Christophe, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice 2019 arrêté comme indiqué ci-dessous et détaillé dans les documents budgétaires qui seront joints à la présente délibération :

Libellé

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent





Résultats à la clôture de l'exercice 2018

596 471.58€ 967 362.08€ 596 471.58€ 967 362.08€

Opérations de l'exercice 2019

3 149 883.72€ 3 649 671.90 € 4 593 731.93 € 4 938 927.50 € 7 743 615.65€ 8 588 599.40€

Résultats de l'exercice 2019

499 788.18€ 345 195.57€ 844 983.75€

Résultat de clôture 2019

96 683.40€ 1 312 557.65€ 96 683.40€ 1 312 557.65€

Reste à réaliser

866 506.54€ 902 640.13€ 866 506.54€ 902 640.13€

Totaux cumulés

963 189.94€ 902 640.13€ 1 312 557.65€ 963 189.94€ 2 215 197.78

Résultats définitifs

60 549.81€ 1 312 557.65€ 1 252 007.84€

Le résultat (excédentaire) réel global de l’exercice, corrigé des restes à réaliser, est de 1 252 007.84 € (un million deux cent cinquante-deux mille sept euros quatre-vingt-quatre centimes).

de constater, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.


Compte de gestion 2019 – Budget principal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian DAVID, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et le budget supplémentaire (décision modificative N°1) de l’exercice 2019 du budget principal et des décisions modificatives n°2 et 3 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion du passif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Monsieur Le Maire précise que le compte de gestion est transmis par le Trésorier. Le Conseil Municipal doit prendre acte et le valider.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur MASSIANI Albert, Conseiller Municipal délégué et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 du budget principal, par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, celui-ci n’appelant ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation du résultat de l’exercice 2019 - Budget principal

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat,

Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître : Un résultat de clôture de 1 312 557.65 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE D’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019 : Résultat de l’exercice 2019 + 345 195.57 € Résultats antérieurs reportés + 967 362.08 €

Résultats à affecter + 1 312 557.65 €

Solde d’exécution cumulé d’investissement - 96 683.40 € (besoin de financement) Solde des restes à réaliser d’investissement + 36 133.59 € Besoin de financement - 60 549.81 € AFFECTATION Affectation en réserves en investissement (R 1068) + 60 549.81 € Report en fonctionnement (R002) + 1 252 007.84 €

Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2020

Madame PIASCO Christine, Conseillère Municipale, expose aux membres du Conseil Municipal, que dans le cadre de la loi n°80.10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale directe, modifiée par la loi n°82.540 du 28 juin 1982, le Conseil Municipal doit se prononcer pour fixer les taux des taxes locales pour l’année 2020.

Madame PIASCO Christine demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien des taux d’imposition tels que :

Taxe d’habitation : 18.70%

Foncier bâti : 21.89%

Foncier non bâti : 103.04% Le Conseil Municipal, Entendu l’exposé de Madame PIASCO Christine, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’appliquer pour l’année 2020 les taux suivants :

Taxe d’habitation : 18.70%

Foncier bâti : 21.89%

Foncier non bâti : 103.04%

Vote du budget primitif 2020 - Budget Principal

Monsieur Le Maire, DAVID Christian, donne connaissance aux membres de l’assemblée des propositions établies pour le budget primitif de la Commune pour 2020.

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance chapitre par chapitre, à formuler ses observations et à donner son avis, à apporter éventuellement les modifications qu’il jugerait nécessaires.

Le budget se présente de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT BUDGET GLOBAL

Dépenses 4 364 130.79 € Dépenses 3 437 834.89 € Dépenses 7 801 965.68 €

Recettes 4 364 130.79 € Recettes 3 437 834.89 € Recettes 7 801 965.68 €


SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap. Libellés Montants Chap. Libellés Montants

Opérations réelles Opérations réelles

Chap. 011 Charges à caractère général

698 100€ Chap. 70 Produits des services 62 339€

Chap. 012 Charges de personnel 2 062 000€ Chap. 73 Impôts et taxes 2 209 078€

Chap. 65 Charges de gestion courante

360 946€ Chap. 74 Dotations et participations 530 654€

Chap. 66 Charges financières 56 000€ Chap. 75 Autres produits de gestion 99 130€

Chap. 67 Charges exceptionnelles

0€ Chap. 76 Produits financiers 0€

Chap. 68 Dotations aux provisions

0€ Chap. 77 Produits exceptionnels 0€

Chap. 014 Atténuation de charges 3 000€ Chap. 78 Reprise sur provision 0€

Chap. 022 Dépenses imprévues 20 000€ Chap. 013 Atténuation de charges 70 000€

3 200 046 € 2 971 201 €

Opérations d’ordre Opérations d’ordre

Chap. 023 Virement à la section d’investissement

1 112 884.79 € Chap. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections

140 921.95 €

Chap. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections

51 200.00 € Chap. 002 Résultat de fonctionnement reporté

1 252 007.84 €

1 164 084.79 € 1 392 929.79 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES



Chap. 16 Remboursements du capital des emprunts

383 000.00€ Chap. 10 Dotations et fonds propres 260 549.81€

Chap. 20 Immobilisations incorporelles 283 080.26€ Chap. 13 Subventions d’investissement 1 254 550.03€

Chap. 21 Immobilisations corporelles 1 572 821.48€ Chap. 16 Emprunts & dettes assimilées 442 230.26€

Chap. 23 Immobilisations en-cours 941 317.80€ Chap. 024 Produits de cessions d’immo. 316 420.00€

Chap. 27 Autres immo. financières 10.00€

Chap. 020 Dépenses imprévues 20 000.00€

3 200 229.54 € 2 273 750.10 €


Chap. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections

140 921.95€ Chap. 021 Prélèvement sur la section de fonctionnement

1 112 884.79€

Chap. 041 Opérations patrimoniales 0.00€ Chap. 040 Opérations d’ordre 51 200.00€

Chap. 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

96 683.40€ Chap. 041 Opérations patrimoniales 0.00€

237 605.35 € 1 164 084.79 €

Monsieur Le Maire ajoute que ce budget 2020 est dans la continuité des années antérieures et permet une certaine souplesse.

Il prévoit également le remboursement du capital d’emprunt contracté dans le cadre d’un prêt relais pour l’Espace Santé. Ce remboursement, assuré par la revente des locaux, impacte effectivement le budget mais cela ne sera plus le cas l’année prochaine.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, comme indiqué dans les tableaux ci-dessus, et ce, pour chacun des chapitres dénommés de chaque section, DECIDE d’adopter le budget primitif de la Commune pour 2020, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, présenté par Monsieur Le Maire et équilibré :


- en FONCTIONNEMENT pour la somme de 4 364 130.79 € - en INVESTISSEMENT pour la somme de 3 437 834.89 €

Compte administratif 2019 - Budget eau potable

Monsieur CAILLOT Christophe, Conseiller Municipal, expose aux membres du Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget de l’eau potable pour l’exercice 2019, tel qu’il est résumé dans le tableau ci-dessous. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 1612-12 et suivants, et le Code des Communes articles R 241-1 à R 241-33 ; VU la délibération n°19/04/04-021 du Conseil Municipal du 4 avril 2019, approuvant le budget primitif de l’exercice 2019 ; VU la délibération n°19/06/20-037 du Conseil Municipal du 20 juin 2019, approuvant le budget supplémentaire - décision modificative N°1 de l’exercice 2019 ;

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Christian DAVID, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré (le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur CORTES Christophe, 1er Adjoint),

Entendu l’exposé de Monsieur CAILLOT Christophe, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice 2019 arrêté comme indiqué ci-dessous et détaillé dans les documents budgétaires qui seront joints à la présente délibération :

Libellé









272 163.41€ 8 298.73€ 272 163.41€ 8 298.73€


233 085.32€ 669 128.47€ 45 980.01€ 157 887.38€ 279 065.33€ 827 015.85€


436 043.15€ 111 907.37€ 547 950.52€


163 879.74€ 120 206.10€ 284 085.84€

Reste à réaliser

234 470.90€ 0.00€ 234 470.90€ 0.00€

Totaux cumulés

234 470.90€ 163 879.74€ 120 206.10€ 234 470.90€ 284 085.84€


70 591.16€ 120 206.10€ 49 614.94€

Le résultat (excédentaire) réel global de l’exercice, corrigé des restes à réaliser, est de 49 614.94 € (quarante-neuf mille six cent quatorze euros et quatre-vingt-quatorze centimes),

de constater, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,



Compte de gestion 2019 – Budget eau potable


Après s’être fait présenter le budget primitif et le budget supplémentaire (DM N°1) de l’exercice 2019 du budget eau potable, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion du passif.





Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame SELLIER Michèle, Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 du budget eau potable, par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, celui-ci n’appelant ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation du résultat de l’exercice 2019 – Eau potable


Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître : Un résultat de clôture de 120 206.10 €

Monsieur Le Maire rappelle la démarche de scission des budgets eau/assainissement intervenue il y a deux ans et précise que les travaux prévus ont pu malgré tout être effectués. Le résultat de clôture est correct et positif et permettra de programmer d’autres travaux.

MAIRIE DE CARNOULES CD DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CAILLOT Christophe, Conseiller Municipal, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE D’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019 : Résultat de l’exercice 2019 + 111 907.37 € Résultats antérieurs reportés + 8 298.73 €

Résultats à affecter + 120 206.10 €

Solde d’exécution cumulé d’investissement + 163 879.74 € Solde des restes à réaliser d’investissement - 234 470.90 € Besoin de financement - 70 591.16 € AFFECTATION Affectation en réserves en investissement (R 1068) + 70 591.16 € Report en fonctionnement (R002) + 49 614.94 €

Vote du budget primitif 2020 - Budget Eau potable

Monsieur BOYER Jean-Louis, Adjoint au Maire, donne connaissance aux membres de l’assemblée des propositions établies pour le budget primitif de L’EAU POTABLE pour 2020.

Monsieur BOYER Jean-Louis invite le Conseil Municipal à prendre connaissance chapitre par chapitre, à formuler ses observations et à donner son avis, à apporter éventuellement les modifications qu’il jugerait nécessaires.



Dépenses 181 314.94 € Dépenses 386 437.84 € Dépenses 567 902.78 €

Recettes 181 314.94 € Recettes 386 437.84 € Recettes 567 902.78 €


DEPENSES RECETTES





Chap. 66 Charges financières 18 050€ Chap. 76 Produits financiers 1 700€

32 050 € 131 700 €



149 264.94 € Chap. 002 Résultat de fonctionnement reporté

49 614.94€

149 264.94 € 49 614.94 €


DEPENSES RECETTES




30 000€ Chap. 10 Dotations et fonds propres

70 591.16€

Chap. 20 Immobilisations incorporelles

37 536.05€ Chap. 13 Subventions d’investissement

0.00€

Chap. 21 Immobilisations corporelles 233 848.68€ Chap. 16 Emprunts & dettes assimilées

0.00€

Chap. 23 Immobilisations en-cours 85 053.11€ Chap. 27 Autres immo. financières 2 702.00€

386 437.84€ 73 293.16€


Chap. 021 Prélèvement sur la section de fonctionnement

149 264.94€


163 879.74€

0.00€ 313 144.68€

MAIRIE DE CARNOULES CD DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BOYER Jean-Louis, après en avoir délibéré, à l’unanimité, comme indiqué dans les tableaux ci-dessus, ce pour chacun des chapitres dénommés de chaque section, DECIDE D’adopter le budget primitif de l’EAU POTABLE pour 2020, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, présenté par Monsieur BOYER Jean-Louis et équilibré :

- en FONCTIONNEMENT pour la somme de 181 314.94 € - en INVESTISSEMENT pour la somme de 386 437.84 €

Compte administratif 2019 - Budget assainissement

Monsieur CORTES Christophe, 1er Adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget de l’assainissement pour l’exercice 2019, tel qu’il est résumé dans le tableau ci-dessous. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 1612-12 et suivants, et le Code des Communes articles R 241-1 à R 241-33 ; VU la délibération n°19/04/04-022 du Conseil Municipal du 4 avril 2019, approuvant le budget primitif de l’exercice 2019 ; VU la délibération n°19/06/20-041 du Conseil Municipal du 20 juin 2019, approuvant le budget supplémentaire - décision modificative N°1 - de l’exercice 2019 ;

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Christian DAVID, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré (le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur CORTES Christophe, 1er Adjoint au Maire),

Entendu l’exposé de Monsieur CORTES Christophe, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice 2019 arrêté comme indiqué ci-dessous et détaillé dans les documents budgétaires qui seront joints à la présente délibération :

Libellé









199 117.27€ 17 256.53€ 199 117.27€ 17 256.53€


129 885.15€ 343 856.47€ 20 769.74€ 95 380.60€ 150 654.89€ 439 237.07€


213 971.32€ 74 610.86€ 288 582.18€


14 854.05€ 91 867.39€ 106 721.44€

Reste à réaliser

110 404.39€ 17 726.00€ 110 404.39€ 17 726.00€

Totaux cumulés

110 404.39€ 32 580.05€ 91 867.39€ 110 404.39€ 124 447.44€


77 824.34€ 91 867.39€ 14 043.05€

Le résultat (excédentaire) réel global de l’exercice, corrigé des restes à réaliser, est de 14 043.05€ (quatorze mille quarante-trois euros et cinq centimes), de constater, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,



Compte de gestion 2019 – Budget assainissement


Après s’être fait présenter le budget primitif ainsi que le budget supplémentaire (DM N°1) de l’exercice 2019 du budget assainissement qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion du passif.





Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame SELLIER Michèle, Adjointe au Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 du budget assainissement, par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, celui-ci n’appelant ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation du résultat de l’exercice 2019 – Assainissement


Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître : Un résultat de clôture de 91 867.39 €

MAIRIE DE CARNOULES CD DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES Monsieur Le Maire précise à nouveau, comme pour le budget eau, suite à la scission des budgets, le résultat obtenu est positif et permet d’envisager de nouveaux travaux.

Après avoir entendu l’exposé de BERTORELLO Lionel, Conseiller Municipal, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE D’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019 : Résultat de l’exercice 2019 + 74 610.86 € Résultats antérieurs reportés + 17 256.53 €

Résultats à affecter + 91 867.39 €

Solde d’exécution cumulé d’investissement + 14 854.05 € Solde des restes à réaliser d’investissement - 92 678.39 € Besoin de financement - 77 824.34 € AFFECTATION Affectation en réserves en investissement (R 1068) + 77 824.34 € Report en fonctionnement (R002) + 14 043.05 €

Vote du budget primitif 2020 - Budget Assainissement

Monsieur BOYER Jean-Louis, Adjoint au Maire, donne connaissance aux membres de l’assemblée des propositions établies pour le budget primitif de l’ASSAINISSEMENT pour 2020.

Monsieur BOYER Jean-Louis invite le Conseil Municipal à prendre connaissance chapitre par chapitre, à formuler ses observations et à donner son avis, à apporter éventuellement les modifications qu’il jugerait nécessaires.



Dépenses 92 043.05€ Dépenses 186 467.63€ Dépenses 278 510.68€

Recettes 92 043.05€ Recettes 186 467.63€ Recettes 278 510.68€


DEPENSES RECETTES





Chap. 012 Charges de personnel Chap. 73 Impôts et taxes

Chap. 65 Charges de gestion courante

Chap. 74 Dotations et participations 8 000€

Chap. 66 Charges financières 10 979.81€ Chap. 75 Autres produits de gestion

Chap. 67 Charges exceptionnelles

Chap. 77 Produits exceptionnels

Chap. 68 Dotations aux provisions

Chap. 013 Atténuation de charges

15 979.81€ 78 000€



76 063.24€ Chap. 002 Résultat de fonctionnement reporté

14 043.05€

76 063.24€ 14 043.05€



DEPENSES RECETTES




22 700€ Chap. 10 Dotations et fonds propres 77 824.34€

Chap. 20 Immobilisations incorporelles

2 636.05€ Chap. 13 Subventions d’investissement 17 726.00€

Chap. 21 Immobilisations corporelles

110 514.98€ Chap. 16 Emprunts & dettes assimilées 0.00€

Chap. 23 Immobilisations en-cours 50 616.60€

186 467.63€ 95 550.34€


Chap. 021 Prélèvement sur la section de fonctionnement

76 063.24€


14 854.05

0.00€ 90 917.29€

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BOYER Jean-Louis, après en avoir délibéré, à l’unanimité, comme indiqué dans les tableaux ci-dessus, ce pour chacun des chapitres dénommés de chaque section, DECIDE D’adopter le budget primitif de l’ASSAINISSEMENT pour 2020, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, présenté par Monsieur BOYER Jean-Louis et équilibré :

- en FONCTIONNEMENT pour la somme de 92 043.05€ - en INVESTISSEMENT pour la somme de 186 467.63€

Prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19

VU le Code général des collectivités territoriales, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, VU le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, CONSIDERANT que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Le versement de cette prime est possible pour : - Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

- Les agents contractuels de droit public ;

Le montant de cette prime est plafonné à 1 000 euros par agent.

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes : - au regard des sujétions exceptionnelles : surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail,

Un montant forfaitaire de 300 euros sera versé aux agents ayant été particulièrement mobilisés ; il pourra être ensuite modulé dans la limite du plafond de 1 000 euros en fonction de l’implication de ces derniers dans la gestion de la crise, de l’importance des missions, des jours de présence, du temps de travail, de l’exposition au risque ; le Maire fixera par arrêté individuel, le montant perçu par chaque agent au titre de la prime exceptionnelle dans le respect des critères énoncés ci-avant.

La prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Le versement de cette prime n’est pas reconductible ; les modalités de versement sont définies comme suit : versement en une seule fois et effectif sur le traitement de juillet 2020. Monsieur CORTES Christophe, 1er Adjoint au Maire, ajoute qu’il n’est pas nécessaire de saisir au préalable pour avis le comité technique : en effet, cette prime ne relève pas des grandes orientations en matière de politique indemnitaire au sens de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale mais d’un versement exceptionnel et contextuel lié à l’épidémie de COVID-19.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CORTES Christophe, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis

MAIRIE DE CARNOULES CD DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, De prendre acte du montant forfaitaire fixé à 300 euros, modulé dans la limite du plafond de 1 000 euros selon les critères énoncés ci-dessus, D’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent concerné au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des dispositions définies ci-dessus, De prévoir et d’inscrire au budget principal – chapitre 012 -de l’exercice en cours, les crédits nécessaires au versement de cette prime exceptionnelle.

Exonération de redevance des droits d’occupation du domaine public pour les terrasses commerciales

CONSIDERANT que la crise sanitaire liée au Covid-19 a contraint le Gouvernement à décider de la fermeture administrative pure et simple des établissements de restaurations, des cafés et bars, CONSIDERANT qu’un grand nombre d’entre eux dispose d’une terrasse faisant l’objet d’une redevance.

Monsieur Le Maire, DAVID Christian, expose que depuis plusieurs mois, l’activité commerciale des commerces et restaurateurs de la Commune est fortement perturbée en raison des mesures de confinement liées à l’épidémie de COVID-19 et que l’exploitation de certaines terrasses a cessé en application des directives gouvernementales.

Afin de les soutenir et de les accompagner au regard de la situation de crise vécue, LE RAPPORTEUR propose de les exonérer de la redevance d’occupation du domaine public, pour l’année 2020.

Entendu les explications de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE De l’exonération de redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses durant l’année 2020.

Subventions aux associations 2020 – Budget Principal Madame BEGUIN Françoise, Adjointe au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que suite à l’analyse des dossiers reçus, il est proposé l’attribution des subventions 2020 aux associations ayant fait une demande. Madame BEGUIN Françoise rappelle que les subventions ainsi accordées ne seront versées aux associations qu’après production par ces dernières d’un bilan chiffré et détaillé de l’activité de l’exercice précédent. Madame BEGUIN Françoise propose la répartition des subventions suivantes :

ASSOCIATIONS Montants en €

ANFFMRF (Association Nationale des Familles de Fusillés et Massacrés de la Résistance Française) 50

Association Culturelle de Carnoules 20 000

LES FILS D’ARGENT 600

AVACM (Association Varoise des Anciens Combattants Médailles) 400

DES RISETTES ET DES RIRES 400

L’ART SEMEUR 500

LE SOUVENIR FRANÇAIS 200

SOCIETE DE CHASSE « LA CARNOULAISE » 800

SOCIETE DE PECHE « Le Roseau du Réal Martin » 600

TENNIS CLUB CARNOULAIS 4 000

ART’SHOW 350

LES AMIS DE L’EGLISE 400

ACSPMG (Association des Collectionneurs pour la Sauvegarde du Patrimoine de la Maréchaussée à la Gendarmerie) 300

CONSEIL LOCAL DES PARENTS D’ELEVES CARNOULAIS (CLPEC) – ex FCPE 550

U.S.C.C. CHORALE « VAR Y’A SON » 800

TOTAL 29 950

Soit un total de 29 950 € (vingt-neuf mille neuf cent cinquante euros). Ce vote s’effectue association par association. Les membres du Conseil Municipal ayant des responsabilités au sein des différentes associations ne participent pas au vote.

Entendu les explications de Madame BEGUIN Françoise, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE d’approuver les subventions accordées aux associations répertoriées dans le tableau ci-dessous, de ne verser lesdites subventions aux associations qu’après production par ces dernières d’un bilan chiffré et détaillé de l’activité de l’exercice précédent.


Autorisation d’acquisition de la parcelle cadastrée section F 285 – Cours Victor Hugo

Vu l’avis des Domaines en date du 13 Mars 2020,

Madame RAMONE FLORENCE, ADJOINTE AU MAIRE, informe les membres de l’assemblée que la commune souhaite acquérir la parcelle F 285 d’une superficie de 140 m², supportant une maison de village R+3, située Cours Victor Hugo, appartenant aux Consorts CODOU.

Après concertation avec les vendeurs, le prix a été fixé à 213 000 € qui va s’échelonner de la façon suivante : - Une première échéance d’un montant de 100 000 € payable suite à la signature de l’acte administratif, - Et le solde payable en 2021.

Madame RAMONE FLORENCE demande à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir cette parcelle au prix de 213 000 €, à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette acquisition qui sera finalisée par un acte administratif.

MADAME RAMONE FLORENCE rappelle également que par délibération n°20/06/18-029 en date du 18 juin 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à recevoir les actes administratifs pour acquisitions, cessions, servitudes, échanges avec ou sans soulte, et a désigné Monsieur Christophe CORTES, représentant de la Commune, lors de la signature des actes.

MADAME RAMONE FLORENCE demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Christophe CORTES à signer l’acte administratif et tout document nécessaire à la finalisation de cette transaction.

Monsieur Le Maire situe l’immeuble, à côté de l’Hôtel de Ville, et rappelle que la Commune a fait l’acquisition du bâtiment « La Cascade » et de l’angle de la rue Paul Landrin. Cet ensemble bâti est destiné à des aménagements futurs.

Entendu les explications de Madame RAMONE Florence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’AUTORISER Monsieur Le Maire à acquérir la parcelle F 285, d’une superficie de 140 m², supportant une maison de village R+3, située Cours Victor Hugo, appartenant aux Consorts CODOU, au prix de 213 000 €, D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la finalisation de cette acquisition, D’AUTORISER Monsieur Christophe CORTES à signer les actes administratifs correspondants à cette acquisition, ainsi que tout document nécessaire à la finalisation de ce dossier, DE PRENDRE EN CHARGE tous les frais d’actes et autres prestations nécessaires à la réalisation de ce dossier et D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la commune.

Autorisation de cession de la parcelle cadastrée section F 200 – Impasse des Bergeries

Vu l’avis des Domaines en date du 25 Mars 2019, Vu la demande de Monsieur BROUSSE Christophe et Madame NOIRBUSSON Karina en date du 26 juin 2018 et le courrier de confirmation en date du 11 juin 2020 concernant l’acquisition de la parcelle F 200.

Madame GIBERT Renée, Conseillère Municipale déléguée, rappelle à l’Assemblée, que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée F 200, située Impasse des Bergeries. Cette parcelle est située en zone UA du PLU en vigueur.

Madame GIBERT Renée propose de céder cette parcelle, d’une superficie de 33 m², au prix de 20 000 € à Monsieur BROUSSE Christophe et Madame NOIRBUSSON Karina.

Madame GIBERT Renée demande à l’assemblée d’autoriser Monsieur Le Maire à céder cette parcelle, à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette cession qui sera finalisée par un acte administratif.

ASSOCIATIONS Montants en €

Nombre de votants

Vote

ANFFMRF (Association Nationale des Familles de Fusillés et Massacrés de la Résistance Française) 50

23 Unanimité

Association Culturelle de Carnoules 20 000 23 Unanimité

LES FILS D’ARGENT 600 22 Unanimité

AVACM (Association Varoise des Anciens Combattants Médailles) 400 23 Unanimité

DES RISETTES ET DES RIRES 400 23 Unanimité

L’ART SEMEUR 500 23 Unanimité

LE SOUVENIR FRANÇAIS 200 23 Unanimité

SOCIETE DE CHASSE « LA CARNOULAISE » 800 23 Unanimité

SOCIETE DE PECHE « Le Roseau du Réal Martin » 600 23 Unanimité

TENNIS CLUB CARNOULAIS 4 000 22 Unanimité

ART’SHOW 350 23 Unanimité

LES AMIS DE L’EGLISE 400 23 Unanimité

ACSPMG (Association des Collectionneurs pour la Sauvegarde du Patrimoine de la Maréchaussée à la Gendarmerie) 300

23 Unanimité

CONSEIL LOCAL DES PARENTS D’ELEVES CARNOULAIS (CLPEC) – ex FCPE 550

22 Unanimité

U.S.C.C. CHORALE « VAR Y’A SON » 800 23 Unanimité

TOTAL 29 950

MAIRIE DE CARNOULES CD DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES MADAME GIBERT RENEE rappelle également que par délibération n°20/06/18-029 en date du 18 juin 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à recevoir les actes administratifs pour acquisitions, cessions, servitudes, échanges avec ou sans soulte, et a désigné Monsieur Christophe CORTES, représentant de la Commune, lors de la signature des actes.

MADAME GIBERT RENEE demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Christophe CORTES à signer l’acte administratif et tout document nécessaire à la finalisation de cette transaction.

Monsieur Le Maire précise que cette parcelle a été acquise dans le cadre d’une procédure de bien vacant sans maître, il y a quelques années. Cette cession, en l’absence de projet communal, permettra à Monsieur BROUSSE Christophe et Madame NOIRBUSSON de conforter leur logement, mitoyen à ce bien.

Entendu les explications de Madame GIBERT Renée, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’AUTORISER Monsieur Le Maire à céder à Monsieur BROUSSE Christophe et Madame NOIRBUSSON Karima, la parcelle F 200, d’une superficie de 33 m², située Impasse des Bergeries, au prix de 20 000 €, D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la finalisation de cette cession, D’AUTORISER Monsieur Christophe CORTES à signer les actes administratifs correspondants à cette cession, ainsi que tout document nécessaire à la finalisation de ce dossier et DE METTRE A LA CHARGE de l’acquéreur tous les frais d’actes nécessaires à la réalisation de ce dossier.

Autorisation d’acquisition des parcelles cadastrées sections B 257 et B 258 – Les Moulières

Madame RAMPIN Henriette, Conseillère Municipale, informe les membres de l’assemblée de la proposition des Consorts VENTURINI pour l’acquisition par la Commune des parcelles cadastrées B 257 et B 258, lieu-dit « Les Moulières », d’une superficie respective de 970 m² et 900 m², classée en Zone Naturelle au PLU.

Madame RAMPIN Henriette demande à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir ces parcelles au prix de 3 000 euros, à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette acquisition qui sera finalisée par un acte administratif.

Madame RAMPIN Henriette rappelle également que par délibération n°20/06/18-029 en date du 18 juin 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à recevoir les actes administratifs pour acquisitions, cessions, servitudes, échanges avec ou sans soulte, et a désigné Monsieur Christophe CORTES, représentant de la Commune, lors de la signature des actes.

Madame RAMPIN Henriette demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Christophe CORTES à signer l’acte administratif et tout document nécessaire à la finalisation de cette transaction.

Monsieur Le Maire explique que cette première acquisition dans le quartier et mitoyenne à la rivière permet à la Commune de conforter une maitrise foncière dans le secteur.

Entendu les explications de Madame RAMPIN Henriette, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’AUTORISER Monsieur Le Maire à acquérir les parcelles B 257 et B 258, d’une superficie respective de 970 m² et 900 m², situées au lieu-dit « Les Moulières », appartenant aux Consorts VENTURINI, au prix de 3 000 €, D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la finalisation de cette acquisition, D’AUTORISER Monsieur Christophe CORTES à signer les actes administratifs correspondants à cette acquisition, ainsi que tout document nécessaire à la finalisation de ce dossier, DE PRENDRE EN CHARGE tous les frais d’actes et autres prestations nécessaires à la réalisation de ce dossier et D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la commune.

Garantie d’emprunt bancaire - 12 logements individuel « résidence clos des mésanges » – Grand Delta Habitat

VU les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’article 2298 du Code Civil ; VU le contrat de Prêt n°107271 en annexe signé entre Grand Delta Habitat, ci-après désigné « l’Emprunteur » et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Madame HUNOT Chantal, Conseillère Municipale, présente aux membres de l’Assemblée la demande de garantie d’emprunt formulée par la Société Grand Delta Habitat et tendant à financer la construction d’une opération de 12 logements en location aidée situés sur le lot n° 16 du lotissement du Clos des Mésanges à Carnoules.

Considérant que le prêt est constitué des cinq lignes suivantes : - PLAI (Prêt locatif aidés d’intégration) Travaux : 551 001€ au taux de 0.3% sur une durée de 40 ans - PLAI foncier : 164 967€ au taux de 0.3% sur une durée de 50ans - PLUS (Prêt locatif à usage social) travaux : 1 058 593€ au taux de 1.1% sur une durée de 40 ans - PLUS foncier : 316 762€ au taux de 1.1% sur une durée de 50 ans

- PHB 2.0 (Prêt haut de bilan bonifié de deuxième génération) : 1 500€ au taux de 0.36% sur une durée de 40 ans dont 20 ans de différé d’amortissement au taux de 0% en phase 1 et 1.1% en phase 2.

Après avoir entendu l’exposé de Madame HUNOT Chantal, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE D’accorder la garantie de remboursement d’un prêt à hauteur de 50 % d’un montant total de 2 092 823€ soit (1 046 411.5€), formulée par la Société Grand Delta Habitat souscrit par l’emprunteur auprès de Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°10727, constitué de 5 lignes de prêt ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ; De convenir que la garantie est apportée aux conditions suivantes : - la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ; - sur notification de l’impayé par lette simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement et De s’engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisante pour couvrir les charges du Prêt.

Augmentation participation employeur pour les contrats garantie maintien de salaire

Monsieur CORTES Christophe, 1er Adjoint au Maire, expose aux membres de l’assemblée que par délibération en date du 20 décembre 2012 a été fixée les montants pour la participation à la garantie maintien de salaire, à savoir :

MAIRIE DE CARNOULES CD DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES une participation mensuelle à tous les agents titulaires et non titulaires pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, par tranche de revenus (traitement indiciaire + bonification indiciaire), au prorata de leur temps de travail,

de 0 € à 1 700 € = 8 € (huit euros) de 1 701 € à 2 200 € = 10 € (dix euros) au-delà de 2 201 € = 12 € (douze euros)

Monsieur CORTES Christophe propose une augmentation de la participation employeur comme énoncé ci-après :

de 0 € à 1 700 € = 10 € (dix euros) de 1 701 € à 2 200 € = 12 € (douze euros) au-delà de 2 201 € = 14 € (quatorze euros)

Entendu les explications de Monsieur CORTES Christophe, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’appliquer l’augmentation de la participation employeur à compter des payes du mois de juillet 2020.

MISE EN ŒUVRE DU REGIME INDEMNITAIRE EN TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS ET D’EXPERTISE POUR LES TECHNICIENS TERRITORIAUX

Madame GIACCHI Stéphanie, Conseillère Municipale, expose : - le régime indemnitaire en tenant compte des fonctions, des sujétions et d’expertise a été instauré par délibération n°16/12/01 du 1er décembre

2016 du Conseil Municipal de CARNOULES,

- La mise en œuvre s’est effectuée pour certains cadres d’emplois au fur et à mesure des parutions des arrêtés d’application.

- Vu l’arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l’application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur des

dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (NOR : INTA1731313A)

- Vu l’arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l’application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur des

dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (NOR : INTA1735485A)

- Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique territoriale,

- Vu l’avis du comité technique en date du 6 octobre 2017 relatif à la mise en place de l’IFSE pour certains cadres d’emplois,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) aux techniciens territoriaux et ingénieurs territoriaux

Article 1 : A compter du mois de juillet 2020, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre de l’IFSE pour les cadres d’emplois des techniciens territoriaux et ingénieurs territoriaux. Article 2 : Les bénéficiaires : Les fonctionnaires stagiaires ou titulaires, affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. Article 3 : Détermination des groupes de fonctions et des montants maxi pour les cadres d’emplois de : CATEGORIE B : Techniciens Montants annuels réglementaires plafonnés : Montants annuels appliqués par la collectivité plafonnés :

(comme prévu pour les rédacteurs territoriaux dans la délibération n°16/12/01-101 du conseil municipal du 1/12/2016)

CATEGORIE A : Ingénieurs Montants annuels réglementaires plafonnés : Montants annuels appliqués par la collectivité plafonnés :

(comme prévu pour les attachés territoriaux dans la délibération n°16/12/01-101 du conseil municipal du 1/12/2016)

Entendu les explications de Madame GIACCHI Stéphanie, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE D’instituer l’IFSE dans les conditions exposées ci-dessus, pour les cadres d’emplois listés ci-dessus, De charger l'autorité territoriale de fixer les montants individuels

GROUPES DE FONCTIONS

Sans logement de

fonction gratuit

Groupe 1 17 480 €

Groupe 2

16 015 €

Groupe 3

14 650 €


Sans logement de fonction gratuit

Groupe 1 9 500 €

Groupe 2 6 000 €

Groupe 3 6 000 €


Sans logement de

fonction gratuit

Groupe 1 36 210€

Groupe 2

32 130 €

Groupe 3

25 500 €


Sans logement de

fonction gratuit

Groupe 1 30 000 €

Groupe 2 26 700 €

Groupe 3 21 360 €


13

selon les critères définis ci-dessus dans la limite du crédit global ainsi que des plafonds et des coefficients de modulation individuelle maxima déterminés par la réglementation et D’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget principal, chapitre 012. La présente délibération prendra effet à compter du mois de juillet 2020.

Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin

CONSIDERANT la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales au groupe Airbus, notamment la France ; CONSIDERANT la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur; CONSIDERANT que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale ; CONSIDERANT les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur; CONSIDERANT que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires ; CONSIDERANT que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique ; CONSIDERANT que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;

Entendu les explications de Monsieur GAUDIN Guillaume, Adjoint au Maire, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE d’adopter la motion suivante :

En conséquence, les élu(e)s du Conseil Municipal demandent à Monsieur le président de la République Française de : Reconnaître à la filière vin le statut de victime dans le conflit économique entre les Etats-Unis et la France et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vin touchées par les représailles américaines.

Adoption et autorisation de signature de l’avenant N°8 à la convention de mise à disposition de ligne

VU la convention de mise à disposition d’une section de ligne du Réseau Ferré National, établie le 9 août 2011, entre Réseau Ferré de France, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Train de Tourisme Carnoules-Brignoles-St Maximin et l’Association du Train Touristique du Centre Var, VU l’arrêté préfectoral N°199/206 du 23 Décembre 2016 portant dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Train de Tourisme Carnoules-Brignoles-St Maximin (SIVU), VU le courrier de Monsieur Le Sous-Préfet du Var, en date du 6 décembre 2016, stipulant que les EPCI dont le territoire est traversé par la ligne ferroviaire ont la compétence pour signer cet avenant, VU le courrier de la Communauté de Communes Cœur du Var, en date du 9 juin 2017, par lequel l’EPCI confirme ne pas avoir la compétence pour la gestion de cet équipement touristique et maintient que les communes concernées restent souveraines en la matière, VU les avenants N°1 à 7 portant prolongation de la mise à disposition de sections de ligne jusqu’au 30 Avril 2020, CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération Provence Verte est concernée par la section de ligne Brignoles-St Maximin et que les communes de Carnoules et Besse-sur-Issole, signataires des avenants, se substituent à la Communauté de Communes Cœur du Var, CONSIDERANT que la convention entre SNCF Réseau et l’Armée, entérinant la sortie du statut stratégique de la ligne a été signée le 13 Septembre 2019, CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’assurer la continuité de l’exploitation de la ligne ferroviaire entre Carnoules et Brignoles, Afin de permettre de poursuivre les démarches entreprises en vue d’aboutir vers un transfert de gestion de tout ou partie de la section de ligne de Carnoules à Gardanne et compte tenu du contexte spécifique lié à la crise sanitaire, il est nécessaire d’accorder à l’Association du Train Touristique du Centre Var la possibilité de poursuivre l’exploitation jusqu’au 31 décembre 2020. Monsieur Le Maire propose donc à l’Assemblée de l’autoriser à signer l’avenant N°8 à la convention de mise à disposition de la section de ligne. Le Conseil Municipal, Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE D’adopter les termes dudit avenant et D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à sa signature et tous documents y afférents.

Fin de séance : 19h55

COMPTE RENDU -...

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