É OMD · 2012-10-30 · milieux commerciaux, la santé et la sécurité des citoyens dans le monde...

O M D A C T U A L I T É S I n ° 5 1 I O C T O B R E 2 0 0 6 �

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AIR

EOMD AC

TUAL

ITÉS

n° 51

OCTOBRE 2006

Directeur de publicationMichel Danet

Rédacteur en chef Danielle Maiano

Rédacteur Grant Busby

Laure Tempier

Publicité & ventes Catherine Ogier

AbonnementsJanine Olivier

Adresses électroniquesRédaction et abonnements

[email protected] et publicité

[email protected]

EditeurOrganisation mondiale des douanes

Rue du Marché, 30B-1210 Bruxelles

BelgiqueTel.: +32 (0)2 209 94 42Fax: +32 (0)2 209 92 62Adresse électronique :

[email protected] Internet : www.wcoomd.org

OMD Actualités est distribué gratuitement aux administrations des douanes, aux organi-sations internationales, aux organisations non gouvernementales, aux opérateurs com-merciaux et autres lecteurs concernés. Il convient de mentionner que les idées exprimées dans les articles sont celles des auteurs et ne traduisent pas nécessairement le point de vue officiel de l’Organisation mondiale des douanes. Toute contribution en français ou en anglais est la bienvenue, mais doit nous parvenir pour le 1er décembre 2006 au plus tard. L’OMD se réserve toutefois le droit de publier, de ne pas publier, ou de corriger ces articles de façon à ce qu’ils soient conformes à la ligne éditoriale du magazine. Le Service Communication reste à votre disposition pour les demandes d’abonnement, la réception d’articles, et toute autre information en rapport avec OMD Actualités, à l’adresse élec-tronique suivante : [email protected]

D/2006/0448/44

Copyright © 2006 Organisation mondiale des douanes.Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent document doit être adressée à [email protected].

Design : www.inextremis.beRemerciements: l’équipe de rédaction tient à exprimer ses sincères remerciements à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce magazine.Photos : nos sincères remerciements vont aussi à toutes les personnes qui nous ont fourni gracieusement des photos, logos et dessins pour illustrer la présente édition.

Calendrier 2

Editorial 3

Flash Infos 4

Dossier spécial Conseil 9

Courrier des lecteurs 20

Zoom 27• Administration des douanes du Sri Lanka

Entretiens 28• Entretien avec le Directeur des Affaires tarifaires et commerciales de l’OMD

sur les travaux en cours sur le SH et les enjeux de la version 2007

• Entretien avec le Président du Sous-comité informatique de l’OMD

Instruments 32• Avancées du programme Columbus

• Groupe Ad hoc sur les questions du Système harmonisé

• Ratifications de la Convention de Kyoto révisée

Evénements 37 • Exposition «Contrefaçons sans façon», Lille (France)

• Salon mondial des douanes, Bruxelles (Belgique)

• Exposition «Contrefaçons non merci», Bruxelles (Belgique)

• Free Zone Convention, Genève (Suisse)

• IPCrime Congress 2006 AKJ, Bruxelles (Belgique)

• Forum régional Contrefaçons, Bucarest (Roumanie)

• Exposition «Douanes, vers un monde ouvert sur la connaissance», Bangkok (Thaïlande)

O M D A C T U A L I T É S I n ° 5 1 I O C T O B R E 2 0 0 6�

C a l e n d r i e r

Evènements à venir : 4 - 8 mars 2007 : Symposium IATA 2007 sur le fret international, Mexico (Mexique)

25 - 27 avril 2007 : Conférence Exposition OMD 2007 sur la TI, Veracruz (Mexique)

Mai 2007 : 2ème Conférence OMD/OCDE sur le prix de transfert

Atelier de formation sur l’évolution vers le e-commerce (anglais)

5 - 6 juin 2007 : Atelier de formation sur l’application du SH aux produits chimiques

Calendrier évènementielLes réunions mentionnées pour information dans ce calendrier ne sont pas toutes ouvertes au public. Sauf indication contraire,

elles se tiennent à Bruxelles. Ces dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changement. Ce document est mis

à jour régulièrement sur le site des membres de l’OMD sous la rubrique « Réunions » et sur le site des évènements de l’OMD :

http://events.wcoomd.org

OCtObRE

2 - 13 > 38ème session du Comité du Système harmonisé

16 - 17 > 5ème réunion du Groupe de projet sur la stratégie mondiale en matière d’information et de

renseignements (SMIR)

17 - 18 > Groupe consultatif du secteur privé

19 - 20 > Groupe stratégique de haut niveau

23 - 27 > 23ème session du Comité technique de l’évaluation en douane

30 - 31 > 2ème réunion du Groupe Ad Hoc de haut niveau sur les questions de Système harmonisé

NOVEMbRE

2 - 3 > Groupe d’action sur les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

7 - 8 > Atelier de formation sur l’application du Système harmonisé aux produits de haute technologie

(anglais)

7 - 8 > 9ème session du Comité de gestion de la Convention douanière des Conteneurs, 1972

8 - 10 > Séminaire national sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, Dakar (Sénégal)

9 - 10 > 7ème session du Comité de gestion des Conventions d’Istanbul et ATA

14 - 15 > Conférence IATA 2006 sur la facilitation des procédures de voyage des passagers aériens, Budapest (Hongrie)

20 - 1/12 > 34ème session du Sous-Comité de révision du Système harmonisé

21 - 22 > Atelier de formation sur les règles d’origine (anglais/français)

23 - 24 > Atelier de formation sur l’évaluation en douane (anglais)

DéCEMbRE

5 - 7 > 56ème session de la Commission de politique générale, Chennai (Inde)

7 - 8 > Sommet PanEuropéen 2006 sur la Propriété Intellectuelle, Bruxelles (UE/Parlement européen, OMPI)

11 - 13 > 2ème Groupe de travail sur la fraude commerciale

JANVIER 2007

15 - 19 > 22ème session du Sous-comité scientifique

26 > Journée internationale de la douane

29 - 2/02 > 52ème session du Sous-comité informatique

30 - 31 > 3ème Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, OMPI/OMD/Interpol, Genève (Suisse)

Janvier > Réunion des Membres de la région Afrique du Nord, Proche et Moyen Orient, Yémen

FéVRIER 2007

1 - 2 > Réunion des Membres de la région Europe, Budapest (Hongrie)

5 - 6 > 25ème session du Comité technique des règles d’origine

8 - 9 > Séminaire régional sur la contrefaçon de médicaments, Bakou (Azerbaïdjan)

13 - 14 > Atelier de formation sur les règles générales interprétatives du Système harmonisé

19 - 23 > Atelier de formation sur le cadre de diagnostic de l’OMD (anglais)

20 - 22 > 4ème Conférence mondiale annuelle EastWest Institute sur la Sécurité

26 - 2/03 > 26ème session du Comité de la lutte contre la fraude


e d i T O r i a l

Chère lectrice,

Cher lecteur,

Les sessions du Conseil sont toujours un temps fort de la vie de notre organisation.

Celles de juin 2006 n’ont pas dérogé et nous nous retrouvons aujourd’hui, après les

décisions prises par le Conseil, avec de nouveaux challenges, un calendrier de travail

très chargé et des échéances à respecter pour faire avancer tous nos dossiers : sécurité

et facilitation du commerce, lutte contre les contrefaçons, la drogue....

La communauté douanière internationale s’est engagée dans un processus de moder-

nisation d’envergure visant à améliorer la capacité des administrations à répondre

aux menaces pour diminuer les vulnérabilités et ensuite les anticiper pour optimiser

l’orchestration des moyens et réussir efficacement. Cette ambition ne pourra se réaliser

sans une étroite collaboration entre toutes les parties prenantes.

Nous sommes à une période charnière qui voit émerger des administrations douanières

de nouvelle génération entrées de plein pied dans les nouvelles technologies qui dématérialisent l’environne-

ment douanier et commercial. La culture douanière doit donc muter pour intégrer cet univers virtuel et être en

adéquation avec les objectifs de performance définis. Nos administrations douanières sont totalement entrées

dans ce 21ème siècle.

Rien ne se fera sans la participation de tous, et les Directeurs généraux réunis lors des sessions du Conseil s’y

sont engagés au travers d’une résolution sur le Cadre de normes fixant les lignes directrices de la mise en oeuvre

de la stratégie de l’OMD en la matière.

Une page s’est tournée lors du Conseil avec le départ de Pravin Gordhan de la Présidence et l’arrivée du

Directeur général des douanes finlandaises,Tapani Erling, élu par ses pairs.

Je souhaitais adresser toute ma sympathie et ma reconnaissance à Pravin et le remercier chaleureusement pour

le tour de force qu’il a réalisé au cours de ces quatre années de présidence. Sans son énergie et sa volonté de

tirer vers le haut plus de 160 membres, l’OMD n’aurait certainement pas acquis la notoriété qui est la sienne

aujourd’hui sur la scène internationale.

Cette édition, que je vous laisse découvrir, fait le point sur tout ceci.

Michel Danet

Secrétaire général


F l a S H i n F O S

Drogues... Le trafic de stupéfiants reste

un phénomène international extrêmement

dommageable. Il touche toutes les sociétés et

les couches de ces sociétés les plus vulnérables.

La lutte contre ce fléau doit se poursuivre et se

développer dans un partenariat de plus en plus

étroit entre les administrations des douanes et

les autres services spécialisés des Etats.

Le dernier rapport Douanes et Drogues 2005 de l’OMD analyse les saisies réalisées à l’éche-

lon régional et donne un aperçu mondial des principaux types de drogues rassemblant les

informations sur la production actuelle et sur les tendances du trafic qui ne figurent pas

dans l’analyse. L’accent a été mis en particulier sur le commerce illicite d’opiacés, d’opium,

de cocaïne, de cannabis et de substances psychotropes qui sont les principaux types de

drogue. Pour l’année 2005, les volumes saisis s‘élèvent à 5 tonnes d’héroïne, 49 tonnes

de cocaïne pure, 301 tonnes de résine de cannabis, 71,6 tonnes d’herbe de cannabis, 7,1

tonnes d’amphétamines et 2 tonnes d’ecstasy !

Tabac... Le trafic illicite de cigarettes continue d’éroder les recettes de l’état et de nuire

de manière plus générale à la société. Les analyses globales montrent que la contrebande

de tabac et de cigarettes, y compris les cigarettes de contrefaçon, constitue un phénomène

mondial toujours croissant. Il est également à craindre que des organisations criminelles

transnationales recourent à ce type de contrebande pour financer leurs opérations.

Le second rapport Douanes et Tabac 2005 de l’OMD présente une analyse de toutes les

saisies répertoriées et donne une vue d’ensemble de la contrebande de tabac et des initia-

tives entreprises pour contrer ce commerce illicite lucratif. Ce rapport fournit également de

nombreux faits et chiffres, une analyse statistique ainsi que les principaux modi operandi

des contrefacteurs spécialisés dans ce secteur. En 2005, le nombre de saisies de plus de

100.000 cigarettes s’élève à 1.184 pour une quantité de 2.194 millions d’unités !

Contrefaçons... Les produits contrefaits et piratés prolifèrent à une vitesse alarmante,

les quantités saisies atteignant des proportions considérables. Il est indispensable de faire

de la lutte contre ce fléau une priorité, la contrefaçon ayant des répercussions négatives

évidentes sur le commerce international, le développement économique, la confiance des

milieux commerciaux, la santé et la sécurité des citoyens dans le monde entier.

Le premier numéro du rapport sur la contrefaçon de l’OMD, Point sur la lutte contre la contre-

façon en 2004, a comme principal objectif d’informer le consommateur sur les réels dangers

de ces produits et de faire prendre conscience au grand public de l’implication de l’industrie du

crime dans ce commerce illicite. Ces efforts permettront certainement de générer un certain

sens de la responsabilité et de mobiliser le soutien nécessaire pour combattre cet empire bâti

sur la fraude, l’illusion et la tromperie, qui menace l’être humain et fait échouer les initiatives

destinées à promouvoir le développement économique et social. En 2004, 4.000 cas débou-

chant sur la saisie de plus de 166 millions d’articles contrefaits et piratés ont été signalés : le

top cinq des articles les plus fréquemment saisis reprend la maroquinerie, les cigarettes, les jeux

et jouets, les CD et DVD et les produits du secteur textiles ! l

En savoir +

[email protected]

Les Drogues, le tabac, et la contrefaçon ...les rapports annuels de l’OMDLes membres

de la région Amériques Caraïbes en ligne !

Le site Internet de la région

Amérique du Nord, du Sud et

Centrale et des Caraïbes de

l’OMD a été lancé le 8 septem-

bre dernier suite à l’élection

d’Alain Jolicoeur, Président de

l’Agence des services fronta-

liers du Canada, à la Présidence

de la région.

Ce site servira d’outil essentiel

de communication et d’ap-

prentissage aux 30 adminis-

trations membres de la région.

Il se veut également centre

d’information rendant compte

des initiatives régionales, et ses

membres sont encouragés à y

partager leurs connaissances et

expériences. Le site est acces-

sible en anglais, en espagnol et

en français.

Les membres des régions Asie/

Pacifique - www.wcoasiapacific.org

- et Afrique orientale et australe

- www.wcoesa.org - sont d’ores

et déjà en ligne. l

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[email protected]

http://omd.americaribe.org

F l a S H i n F O S


Drogues... Le trafic de stupéfiants reste

un phénomène international extrêmement

dommageable. Il touche toutes les sociétés et

les couches de ces sociétés les plus vulnérables.

La lutte contre ce fléau doit se poursuivre et se

développer dans un partenariat de plus en plus

étroit entre les administrations des douanes et

les autres services spécialisés des Etats.

Le dernier rapport Douanes et Drogues 2005 de l’OMD analyse les saisies réalisées à l’éche-

lon régional et donne un aperçu mondial des principaux types de drogues rassemblant les

informations sur la production actuelle et sur les tendances du trafic qui ne figurent pas

dans l’analyse. L’accent a été mis en particulier sur le commerce illicite d’opiacés, d’opium,

de cocaïne, de cannabis et de substances psychotropes qui sont les principaux types de

drogue. Pour l’année 2005, les volumes saisis s‘élèvent à 5 tonnes d’héroïne, 49 tonnes

de cocaïne pure, 301 tonnes de résine de cannabis, 71,6 tonnes d’herbe de cannabis, 7,1

tonnes d’amphétamines et 2 tonnes d’ecstasy !

Tabac... Le trafic illicite de cigarettes continue d’éroder les recettes de l’état et de nuire

de manière plus générale à la société. Les analyses globales montrent que la contrebande

de tabac et de cigarettes, y compris les cigarettes de contrefaçon, constitue un phénomène

mondial toujours croissant. Il est également à craindre que des organisations criminelles

transnationales recourent à ce type de contrebande pour financer leurs opérations.

Le second rapport Douanes et Tabac 2005 de l’OMD présente une analyse de toutes les

saisies répertoriées et donne une vue d’ensemble de la contrebande de tabac et des initia-

tives entreprises pour contrer ce commerce illicite lucratif. Ce rapport fournit également de

nombreux faits et chiffres, une analyse statistique ainsi que les principaux modi operandi

des contrefacteurs spécialisés dans ce secteur. En 2005, le nombre de saisies de plus de

100.000 cigarettes s’élève à 1.184 pour une quantité de 2.194 millions d’unités !

Contrefaçons... Les produits contrefaits et piratés prolifèrent à une vitesse alarmante,

les quantités saisies atteignant des proportions considérables. Il est indispensable de faire

de la lutte contre ce fléau une priorité, la contrefaçon ayant des répercussions négatives

évidentes sur le commerce international, le développement économique, la confiance des

milieux commerciaux, la santé et la sécurité des citoyens dans le monde entier.

Le premier numéro du rapport sur la contrefaçon de l’OMD, Point sur la lutte contre la contre-

façon en 2004, a comme principal objectif d’informer le consommateur sur les réels dangers

de ces produits et de faire prendre conscience au grand public de l’implication de l’industrie du

crime dans ce commerce illicite. Ces efforts permettront certainement de générer un certain

sens de la responsabilité et de mobiliser le soutien nécessaire pour combattre cet empire bâti

sur la fraude, l’illusion et la tromperie, qui menace l’être humain et fait échouer les initiatives

destinées à promouvoir le développement économique et social. En 2004, 4.000 cas débou-

chant sur la saisie de plus de 166 millions d’articles contrefaits et piratés ont été signalés : le

top cinq des articles les plus fréquemment saisis reprend la maroquinerie, les cigarettes, les jeux

et jouets, les CD et DVD et les produits du secteur textiles ! l

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Les Drogues, le tabac, et la contrefaçon ...les rapports annuels de l’OMDLes membres

de la région Amériques Caraïbes en ligne !

Le site Internet de la région

Amérique du Nord, du Sud et

Centrale et des Caraïbes de

l’OMD a été lancé le 8 septem-

bre dernier suite à l’élection

d’Alain Jolicoeur, Président de

l’Agence des services fronta-

liers du Canada, à la Présidence

de la région.

Ce site servira d’outil essentiel

de communication et d’ap-

prentissage aux 30 adminis-

trations membres de la région.

Il se veut également centre

d’information rendant compte

des initiatives régionales, et ses

membres sont encouragés à y

partager leurs connaissances et

expériences. Le site est acces-

sible en anglais, en espagnol et

en français.

Les membres des régions Asie/

Pacifique - www.wcoasiapacific.org

- et Afrique orientale et australe

- www.wcoesa.org - sont d’ores

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Une vie au service de la douane

Mme Irénée Abba-Tou, de l’administration des douanes du Burkina Faso, vice-présidente du

Comité technique évaluation en douane, est décédée le 14 juillet 2006.

Après des études supérieures en France sanctionnées par une maîtrise en droit,

Mme Abba-Tou a suivi la formation initiale d’Inspecteur des douanes à l’Ecole Nationale des

douanes françaises (1979-1980). Elle a occupé plusieurs postes de responsabilité sur le terrain

et à la Direction générale des douanes avant d’être nommée Directrice de la Valeur et des

Enquêtes en mars 2004.

Dynamique aussi bien dans l’exercice de ses fonctions que dans la vie courante, Irénée était

appréciée pour ses compétences, sa gentillesse et sa courtoisie. Nous nous souviendrons

également de sa contribution précieuse sur les questions douanières internationales et parti-

culièrement lors des différents comités de l’OMD.

Nous souhaitons lui rendre un dernier hommage et exprimer nos plus sincères condoléances à sa famille, ses amis et ses collègues

de l’administration des douanes du Burkina Faso. l

L’Accord portant sur l’utilisation du programme de formation à

distance de l’OMD au sein du Centre Régional de Formation de

Shanghaï a été signé le 29 juin 2006 par M. Sun Songpu, Vice-

Ministre des Douanes chinoises, et M. Michel Danet, Secrétaire

général de l’OMD suite au déploiement du dispositif E-learning

au sein du Centre Régional de Formation de Shanghaï (13 au

17 juin 2005).

Le Vice-Ministre a souligné à cette occasion la réussite de la

première phase d’utilisation du programme dont les modules

standards livrés par l’OMD ont été adaptés

afin de correspondre aux

spécificités régionales.

Cet outil et les contenus de

formation douanière renfor-

cent ainsi depuis plus d’un an

les curriculum et programmes

de séminaires régionaux propo-

sés par le Collège des Douanes

de Shanghaï. l

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http://learning.wcoomd.org/

La Chine se lance dans la formation à distance


F l a S H i n F O S

La désignation et la codification des mar-

chandises au travers du Système harmo-

nisé (SH) était au coeur du séminaire

régional des douanes d’Afrique de l’Ouest

et du Centre qui a débuté ses travaux le 10

juillet 2006 à Ouagadougou (Burkina Faso)

au Centre régional de Formation (CRF) de

l’OMD.

Les participants originaires du Burkina

Faso, du Togo, de la République du Congo,

du Cameroun, du Sénégal, de la Côte

d’Ivoire, du Gabon, du Niger, du Mali et des représentants de

l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ont

pu disséquer et s’approprier la nomenclature du SH pour mieux

la mettre en œuvre ensuite.

Lors de la cérémonie d’ouverture, l’importance du SH dans les

échanges internationaux a été rappelée et plus généralement

l’utilité de la formation moteur d’efficacité des douanes, effi-

cacité essentielle à l’essor de l’économie nationale. Le Ministre

des Finances et du Budget du Burkina Faso, Jean-Baptiste M.P.

Compaore en présence du Directeur général des douanes du

Burkina Faso, Antoine Zoungrana, a ainsi souligné le rôle des

douanes dans la mobilisation des ressources et donc dans la

lutte contre la pauvreté.

Durant les 5 jours de séminaire, les formateurs de l’OMD ont

entre autres présenté la Convention de l’OMD sur le SH, les

recommandations liées au SH, les amendements au SH effec-

tifs au 1er janvier 2007 et le programme E-learning de l’OMD,

notamment le module consacré au SH. l

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MODULE E-LEARNING

Amendements au Système harmonisé

• Appréhendez le lien entre les besoins des utilisateurs du Système harmonisé et les améliorations apportées• Familiarisez-vous avec la nature, l’origine et la portée des amendements• Apprenez à utiliser le moteur de recherche pour déterminer quelles parties la Nomenclature ont été mises à jour

+32 (0)2 209 94 90+32 (0)2 209 95 03

[email protected]

www.wcoomd.org

Préparez-vous au SH 2007 !

Prix public : 200 €réf. 151.02

Pour commander, merci de contacter le Service des Publications de l’OMD :

Le Système harmonisé...thème phare du séminaire

régional de Ouagadougou

F l a S H i n F O S


Installation du programme E-learning au Pakistan

De plus en plus d’administrations des douanes s’équi-

pent de la plate-forme E-learning de l’OMD. Outre

une gestion individualisée de la politique de for-

mation, une telle installation permet également de

procéder aux adaptations locales des modules, en y intégrant par exemple

les spécificités législatives nationales, ou simplement en les traduisant dans

la langue du pays.

Récemment, le programme E-lear-

ning a été déployé au sein de l’admi-

nistration des douanes du Pakistan.

Cette mission a été l’occasion de

former les enseignants et les tech-

niciens de l’Institut des douanes de

Karachi aux méthodes pédagogiques

liées à l’enseignement à distance.

L’implication active des responsa-

bles du «Central Board of Revenue

(CBR)» lors de cette première phase

permettra à moyen terme de con-

necter l’ensemble des fonction-

naires des douanes au programme

E-learning.

La stratégie édictée par les responsables de l’administration est très ambi-

tieuse. En effet, ils souhaitent intégrer cette solution de formation au cœur

de la politique du renforcement des ressources humaines. La réussite de la

mise en place du programme novateur de réseau douanier virtuel, le PACCS,

permet en effet d’envisager rapidement un déploiement auprès de tous les

bureaux du pays.

L’équipe pakistanaise de la Direction de la Formation et de la Recherche

de Karachi, chargée de mener à bien le déploiement national à partir de

la plate-forme installée dans la capitale économique, a déjà commencé la

promotion de ce nouvel outil auprès de tous les services douaniers. Résultat :

l’enthousiasme suscité par l’installation du programme au sein de l’Institut

des douanes s’est déjà largement répandu.

La mise en place de la première phase du projet a démontré le dynamisme

et le professionnalisme d’une équipe mobilisée et engagée à promouvoir la

vision d’une administration moderne et réactive. l

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Une délégation syrienne visite l’OMD

Le Secrétariat a accueilli une délégation de l’Admi-

nistration des douanes syriennes au Siège de l’OMD

les 27 et 28 juillet 2006. Le chef de délégation,

M. Souhail Istanboli, était accompagné du Lieutenant

Colonel Fisal Al Garbi, du Colonel Hafez Ahmad ainsi

que de M. Ibrahim Abdallah, Mme Waad Marouf

(interprète) et M. Arthur Dunlop (consultant).

Au-delà des discussions et échanges de vues sur

des sujets internationaux variés, un certain nombre

d’instruments et de programmes de l’OMD ont été

présentés à la délégation. Ces présentations ont

couvert les Bureaux régionaux de liaison et de ren-

seignement (BRLR), le Réseau douanier de lutte con-

tre la fraude (CEN), la Convention de Johannesburg,

la Convention de Kyoto révisée, le modèle de don-

nées douanières, l’évaluation en douane, le SH et

les amendements de la version 2007, l’Origine, le

programme Columbus, le Cadre de Normes SAFE,

l’Ethique et le programme E-learning de l’OMD.

Le Secrétariat espère que cette visite incitera la

Syrie à adhérer à un plus grand nombre d’instru-

ments de l’OMD et à s’engager plus activement

dans les comités, programmes, et actions régionales

de l’organisation. l

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F l a S H i n F O S

Le 30 juin 2006, a eu lieu au siège de l’OMD la cérémonie de ratifi-

cation de l’Accord de siège liant le Cameroun, pays hôte du bureau

régional de liaison chargé du renseignement pour l’Afrique centrale

(BRLR-AC), à l’Organisation mondiale des douanes.

Cette cérémonie faisait suite à la réunion des correspondants

nationaux du BRLR d’Afrique centrale qui s’est tenue les 19 et

20 avril 2006 à Douala, Cameroun (Cf. OMD Actualités n°50).

Antoine Manga Massina, Directeur général des douanes du

Cameroun avait présidé cette réu-

nion à laquelle participaient les

délégués du Burundi, du Cameroun,

du Gabon et des Républiques de

Centre Afrique et du Congo.

La cérémonie de ratification pré-

sidée par le Secrétaire général de

l’OMD, Michel Danet, constitue

l’aboutissement des efforts récem-

ment consentis en vue de relancer

et de restructurer le BRLR-AC. l

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Le BRLR pour l’Afrique centrale fait peau neuve

L’OMD renforce son partenariat avec le secteur privé

Lors des sessions du Conseil de juin 2006, le Secrétaire général de l’OMD,

Michel Danet et la Présidente de l’Organisation mondiale BASC (Business Anti-

Smuggling Coalition), Mme Mayra Hernandez, ont signé une lettre d’intention

de collaboration dans le cadre de la promotion de la mise en place du Cadre de

normes SAFE et dans d’autres domaines d’intérêt mutuel.

Cette coopération ambitionne de contribuer à la sécurité et à la facilitation de la

chaîne logistique mondiale et corrélativement au développement socio-écono-

mique grâce à la croissance des échanges commerciaux.

A cet égard, l’accent est mis sur les séminaires et programmes de formation

visant à promouvoir la mise en oeuvre du Cadre de normes au sein des milieux

commerciaux et sur la promotion de la coopération entre secteur privé et admi-

nistrations douanières dans le domaine de la sécurisation de la chaîne logistique

en Amérique latine.

Cette lettre d’intention sera réexaminée dans les six mois suivant sa signature afin

d’étudier la possibilité d’améliorer et de compléter ce dispositif partenarial. l

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www.wcoomd.org

www.wbasco.org


d O S S i e r S p é C i a l C O n S e i l

Les sessions du Conseil

Ces sessions du Conseil ont été riches en décisions politiques

mais aussi en évènements. Ainsi, le 3ème Salon mondial des

douanes, inauguré par M. Hervé Jamar, Secrétaire d’Etat à la

Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale

de Belgique, s’est tenu dans les locaux de l’hôtel Sheraton de

Bruxelles à quelques encablures du siège de l’OMD.

En parallèle, une exposition pédagogique « Contrefaçon sans

façon » a été organisée pour sensibiliser le grand public aux

méfaits d’une contrefaçon trop souvent banalisée et cantonnée

dans l’esprit d’une majorité aux produits de luxe.

Les participants ont eu l’honneur d’accueillir M. Karel

De Gucht, le Ministre belge des Affaires étrangères, du

Commerce extérieur et de la Coopération au développement

lors de la deuxième journée des sessions du Conseil. Son dis-

cours était axé sur la nécessaire coopération entre les organi-

sations internationales qui travaillent dans les domaines de la

sécurité et du commerce international notamment au regard de

la mise en oeuvre du Cadre de normes de l’OMD, SAFE. Il a sou-

ligné et salué le rôle dynamique de l’OMD dans la promotion

des administrations douanières.

Enfin, les délégués ont élu M. Tapani Erling, Directeur général

des douanes de Finlande au poste de Président du Conseil et

réélu M. Kunio Mikuriya au poste de Secrétaire général adjoint.

Rendez-vous en images dans les pages qui suivent ! l

O M D A C T U A L I T É S I n ° 5 1 I O C T O B R E 2 0 0 6� 0


Thèmes des discussions et décisions du Conseil Les 107ème et 108ème sessions du Conseil se sont tenues

à Bruxelles, au siège de l’OMD, du 29 juin au 1er juillet

2006.

Les discussions se sont focalisées essentiellement sur les points

suivants :

• Questions de politique générale

• Tables rondes

• Elections et nominations

• Divers

Questions de politique générale Elles ont porté principalement sur les thèmes discutés lors de la

55ème session de la Commission de Politique générale :

•● La sécurité et la facilitation de la chaîne logistique

•● Le renforcement des capacités douanières

•● Les négociations sur la facilitation des échanges

•● La lutte contre la contrefaçon et la piraterie

•● Les questions liées au SH

•● Le plan stratégique

•● La demande d’obtention du statut de Membre de la

Commission européenne

Les délégués ont analysé le rapport de la 5ème réunion du

Groupe Stratégique de Haut Niveau (GSHN) qui s’est tenue

à Shanghai (Chine) les 24 et 25 avril 2006. Ont été exami-

nés notamment l’avenir du GSHN, le statut d’Opérateur

Economique Agrée (OEA), la mise en œuvre du Cadre de normes

SAFE de l’OMD, le renforcement des capacités dans le cadre du

programme Columbus, la consultation avec le secteur privé et

les travaux de l’Organisation internationale de normalisation

(ISO). Ces points ont fait l’objet d’une résolution invitant le

Secrétariat de l’OMD, les organes de travail et les Membres à

poursuivre et renforcer leurs efforts et actions sur ces sujets,

à partir de lignes directrices détaillées. Une priorité sera mise

sur l’élaboration d’un nouvel appendice au Cadre de normes

concernant la lutte contre la contrefaçon.

S’agissant du Renforcement des capacités, l’activité de l’OMD

en ce domaine a été très appréciée de même que la contribu-

tion et les efforts des pays donateurs et bénéficiaires. Il a été

suggéré d’impliquer d’avantage les Ministres de tutelle de la

douane dans les procédures d’approbation/demande d’assis-

tance dans le cadre du Renforcement des capacités des admi-

nistrations douanières.

En matière de facilitation des échanges, le Secrétariat doit

poursuivre ses bonnes relations avec l’OMC et ses efforts pour

promouvoir l’OMD. Il devra aussi comparer les textes légaux de

l’OMC avec les provisions de la Convention de Kyoto révisée

et informer les membres des résultats de cette analyse et des

implications possibles. Enfin, il devra mettre en place un méca-

nisme de réaction plus dynamique pour recevoir les impressions

et propositions des membres de façon plus systématique. Les

Membres pour leur part, doivent être plus actifs dans le cadre

de ces négociations internationales.

S’agissant de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, le

Secrétariat est chargé de faire une analyse précise des derniè-

res tendances pour une meilleure appréciation de l’ampleur

du phénomène. Il doit mettre en place des actions concrètes

en utilisant les outils existants, sur la base d’un plan d’action

dont les perspectives de financement doivent être étudiées. Par

ailleurs, une analyse à partir du cadre légal de la Convention

de Johannesburg concernant la possibilité de transmettre des

informations personnelles est nécessaire.

Concernant le SH, le Groupe Ad hoc de Haut Niveau est recon-

duit dans ses fonctions notamment pour étudier les questions

relatives à la mise en oeuvre des décisions du SH et la possibilité

d’établir à l’OMD un système de décisions tarifaires anticipées.

Le plan stratégique pour les exercices 2006/2007 et 2008/2009

a été adopté et est disponible sur le site des Membres. Il conti-

nuera à être revu sur une base annuelle pour tenir compte des

mesures de performances au regard des objectifs fixés.

Enfin, la Commission européenne a formulé une demande

visant à obtenir le statut de Membre de l’OMD. Cette question

sera réexaminée à la CPG de décembre 2006 à la lumière d’un

rapport circonstancié.

Tables rondes Deux tables rondes animées par des représentants du secteur

privé ont été organisées sur deux thèmes prioritaires pour la

communauté douanière internationale.

La première, intitulée «pour une meilleure connaissance

du développement de la chaîne logistique internationale» a

accueilli trois intervenants ; M. Matthew Vega, Conseiller prin-

cipal de la société FedExpress, M. Barry Saxton, Directeur de la

stratégie commerciale de Barloworld Logistics et M. Fer Van

de Laar, Directeur administratif, Bureau européen, Association

internationale des ports (IAPH), qui ont présenté à tour de rôle

leur approche de la chaîne logistique dans le contexte de mise

en œuvre du Cadre de normes, SAFE.

M. VEGA a présenté l’avenir de l’industrie mondiale des envois

express et l’incidence économique du Cadre de normes SAFE de

l’OMD. Pour les entreprises, la notion clé en la matière est l’ac-

cès, dont les composants fonctionnels sont le temps, l’espace

et l’information. Le monde s’est irréversiblement engagé dans

� �


un processus d’échanges mondiaux et d’une logistique à cycles

rapides qui offrent la possibilité d’éliminer les obstacles que

constituent le temps et l’espace. Les deux composants clés du

cycle logistique rapide sont l’industrie des envois express pro-

prement dite et l’utilisation de la technologie de l’information

qui permet de mettre en place une logistique performante.

L’accès constitue le catalyseur de ce que l’on peut appeler la

« révolution de la chaîne logistique » qui a incité les détaillants

et les fabricants à opter pour un système de livraison « juste à

temps » plutôt que de constituer des stocks importants.

Enfin, les renseignements préalables constituent la pierre angu-

laire de l’activité de l’industrie des envois express et la douane

pourrait profiter de ces informations et alimenter, de ce fait, ses

propres systèmes de renseignements préalables concernant les

marchandises afin de procéder à des évaluations de risques en

amont pour accélérer les procédures de dédouanement.

M. SAXTON expose l’incidence de la mondialisation sur les chaî-

nes logistiques. Il indique que la gestion de la logistique et de

la chaîne logistique n’est pas une notion nouvelle. Mais la mon-

dialisation de l’économie a élargi le champ d’action des chaînes

logistiques et les a rendu plus complexes. Les entreprises ont

constamment recherché une situation d’avantage concurrentiel

et la chaîne logistique a souvent été le seul avantage distinctif

à leur disposition. Ainsi, on a constaté que ceux qui maîtrisaient

la complexité de la chaîne logistique internationale, ont réalisé

des profits supérieurs de 73 % à ceux qui employaient des

méthodes moins élaborées. Des normes mondiales et l’accès

à l’information faciliteront la circulation des marchandises et

l’accès aux services sur le marché mondial.

Les douanes devraient procéder à l’audit de leurs chaînes

logistiques afin d’en déterminer les contraintes et les goulets

d’étranglement. Il leur est nécessaire d’agir en association avec

les entreprises qui ont maîtrisé les complexités de la chaîne

logistique moderne.

M. VAN DE LAAR présente un exposé sur la sécurité de la

chaîne logistique. Il se réfère à un article récent dans lequel

il est indiqué que de nombreux grands fabricants britanniques

sont passés à la pratique des livraisons « juste à temps ». La

nouvelle mondialisation a contribué à la croissance de l’in-

dustrie de la logistique. Les entreprises sont vulnérables aux

obstacles qui s’opposent à la circulation du fret conteneurisé.

Très souvent, des composants indispensables sont acheminés

par l’intermédiaire de plusieurs chaînes d’approvisionnement,

les pièces d’avions en constituant un bon exemple. Un Boeing

747 contient près de 6 millions de parties qui sont fabriquées

et expédiées à partir de toutes les régions du monde. La mon-

dialisation exige un niveau de coordination extraordinaire entre

les modes de transport, ce qui rend le travail des logisticiens

très difficile.

La fiabilité, la transparence et la prévisibilité sont nécessaires

pour que les opérations se déroulent harmonieusement. Il est

possible également de créer une chaîne logistique triangulaire

dont la sécurité, la fiabilité et l’efficacité seraient les trois com-

posants.

Ces exposés ont été suivis d’un jeu de questions/réponses

auquel se sont prêtés les intervenants. S’il fallait résumer le

message clé de cette table ronde qui a permis d’apporter une

vision extérieure de cette problématique, ce serait : l’importan-

ce que revêt la gestion du temps, de l’espace, de l’information et

le partenariat entre la douane et le secteur privé dans un envi-

ronnement commercial international exigeant une logistique et

une interopérabilité sans faille et sécurisée.

La deuxième table ronde était chargée d’examiner comment

l’arrivée des nouvelles technologies, notamment le E-learning,

a changé l’approche de la formation.

Deux intervenants, M. Nader Nanjiani, Responsable Marketing,

Internet Learning Solutions Group, Cisco Systems et Mme Mia

Vanstraelen, Responsable des services de formation IBM Europe,

se sont succédés à la tribune.

M. NANJIANI qui travaille dans le domaine du E-Learning depuis

plus de 10 ans explique comment la Société CISCO a gagné

en productivité et en bénéfices financiers à partir de son pro-

gramme E-Learning et comment l’apprentissage par Internet

peut devenir un catalyseur de productivité pour l’écosystème

d’un bureau entier.

Compte tenu des bouleversements de l‘Internet et dans l’in-

dustrie des télécommunications, CISCO, comme beaucoup de

firmes dans le secteur Technologie, a du réduire ses coûts. La

formation a été un des domaines où le ratio coûts/bénéfices a

du être revu à la baisse et le e-learning offrait des solutions en

ce sens, notamment compte tenu du nombre des employés et

des partenaires.

La société dispose d’environ 10 000 chargés de vente répar-

tis sur l’ensemble du globe dans une variété de marchés et

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O M D A C T U A L I T É S I n ° 5 1 I O C T O B R E 2 0 0 6� �


de secteurs commerciaux. Par ailleurs, il y a plus de 100 000

réseaux de partenaires dans différents domaines commerciaux

et niveaux de partenariat. Ceci crée certains obstacles qu’il faut

surmonter : quantités importantes d’informations disponibles

en plusieurs lieux, contenu très souvent peu structuré pour les

débutants, efforts antérieurs non alignés sur les objectifs com-

merciaux et enfin, manque de développement pour les comp-

tables. Le E-learning apporte de nombreux bénéfices potentiels,

incluant l’augmentation de la productivité des ventes.

Dans la dernière analyse de réduction des coûts (année fiscale

2003), CISCO a préservé 142 millions US $. Il a été estimé que

pour chaque US $ dépensé pour le E-Learning, CISCO gagnait

en retour 16 US $.

Mme VANSTRAELEN , responsable du service de l’apprentissage,

de la formation et de l’éducation, explique que le domaine de

la formation chez IBM couvre toutes les aptitudes requises. IBM

Europe a intégré la formation dans le programme des ressour-

ces humaines ; des approches innovatrices en formation on été

développées et le développement professionnel a été soutenu

par la solution innovatrice du E-Learning.

Les piliers fondamentaux d’IBM en matière de formation sont : une

main d’œuvre diversifiée et performante, une flexibilité géogra-

phique, une stratégie de performance, un personnel disposant

d’un niveau à la hauteur de l’exigence des clients, et des respon-

sables de société capables de réaliser ces objectifs sur la base de

la stratégie définie. Chez IBM, 56% de la formation est faite par

E-Learning et ce pourcentage est amené à croître.

IBM a développé un schéma structuré de formation. Il com-

prend l’approche PARR (Préparer, Agir, Réfléchir et Réviser) qui

reprend les différentes étapes de formation d’un nouvel agent,

une approche structurée d’apprentissage qui s’intéresse au

contenu et à la gestion des ressources. L’utilisation d’Intranet

s’intègre dans ce schéma et permet à chaque agent de gérer

son parcours de formation (niveau requis Ë niveau de l’agent

Ë lacunes à combler Ë feuille de route formation).

Ces deux exposés sont suivis d’un jeu de questions/réponses

auquel se sont prêtés les intervenants. S’il fallait résumer le

message clé de cette table ronde qui a permis d’aborder l’ap-

proche de la formation dans l’environnement des nouvelles

technologies ce serait : l’importance du E-learning en tant

qu’élément catalyseur de productivité d’une entreprise dans

une stratégie de réduction des coûts définissant des objectifs de

performance en terme de gestion des ressources humaines.

Elections et nominations Les résultats sont repris dans un tableau récapitulatif, page 18.

DiversLe Conseil accepte la proposition du délégué de l’Inde d’ac-

cueillir la 56ème session de la Commission de Politique géné-

rale du 5 au 7 décembre 2006. l


O M D A C T U A L I T É S I n ° 5 1 I O C T O B R E 2 0 0 6 � �



Sessions du Conseil



NOMINatIONs 2006/2007 – CONsEIL-OrgaNEs DE travaIL-sECrEtarIatCONsEIL Président : T. ERLING (Finlande)

COMMIssION DE POLItIQUE gENEraLE

Membres1 : Président du Conseil, Vice-présidences,

Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Cameroun,

Corée (République de), Espagne, Etats Unis, Irlande,

Italie, Japon, Kazakhstan, Mexique, Nouvelle Zélande,

Singapour, Royaume Uni, Suède, Zambie.

vice-présidence : A. JOLICOEUR (Canada)

VP : E.N. DOKU (Ghana)

VP : J. NAGY (Hongrie)

VP : V.P. SINGH (Inde)

VP : A.A. BATAYNEH (Jordanie)

VP : E. TORERO (Rwanda)

COMItE FINANCIER

Membres : Allemagne, Arabie Saoudite, Australie,

Brésil, Espagne, Etats-Unis, France, Gabon, Italie, Japon,

Ouganda, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Royaume-Uni,

Russie (Fédération de), Suisse.

Président : R. LÜSSI (Suisse)

VP : P. NDONG NGUEMA (Gabon)

COMItE tECHNIQUE PERMANENt Président : M. WICKTOR (Suède)

VP : C. BUYONGE (Kenya)

SOUS-COMItE INFORMAtIQUE Président : A. SAHU (Inde)

VP : D. HUNT (Australie)

COMItE DE LA LUttE CONtRE LA FRAUDE Président : H. FRÖHLICH (Allemagne)

VP : B. THERON (Afrique du Sud)

COMItE tECHNIQUE DES REGLES

D’ORIGINE Président : L. GHRAIRI (Mme) (Maroc)

VP : A. NACRO (Burkina Faso)

COMItE tECHNIQUE DE L’EVALUAtION

EN DOUANE Président : I. CREMER (Royaume Uni)

VP : W. BALDWIN (Australie)

COMItE DU SYStEME HARMONISE Président: D. BECK (Etats- Unis)

VP : H. KAIDA (Japon)

S. SANGARE (Côte d’ivoire)

P Gt S. SANGARE (Côte d’Ivoire)

SOUS-COMItE DE REVISION DU SH Président : P. JOFFRE (France)

VP : S. GRØNLIE (Norvège)

SOUS-COMItE SCIENtIFIQUE Président : I.S. REESE (Etats Unis)

VP : M.M. PARRAGA (Espagne)

SECREtAIRE GENERAL ADJOINt K. MIKURIYA (Japon) réélu

Légende : VP : Vice-président, P Gt : Président du Groupe de travail

1 Jusqu’à la clôture de la 2ème session ordinaire du Conseil de 2007



OMD Actualités félicite M. tapani Erling pour son éléction au poste de Président du Conseil de l’OMD. Lors d’un entretien, M. Erling nous a fait part de sa vision des perspectives et des défis qui s’annoncent pour l’OMD.

OMD actualités : L’environnement international actuel

nous convie à une réflexion profonde au sujet de l’OMD.

Comment envisagez-vous l’évolution de l’organisation ?

tapani Erling : Les fonctions essentielles des administrations

douanières ne cessant de gagner en importance sur l’agenda

politique international, l’OMD est en train de devenir un acteur

international incontournable. Dans une grande organisation,

les pays Membres n’ont pas tous les mêmes problèmes. Pour

certains, ce qu’il convient avant tout de protéger c’est les

recettes fiscales perçues par la douane, pour d’autres il s’agit

de faciliter le commerce, pour d’autres encore, de s’efforcer

de lutter contre le terrorisme, le trafic de drogues et autres

fraudes. Les demandes sont ainsi en constante augmentation

bien que les ressources soient limitées. Le fait est que toutes

ces missions sont importantes pour les autorités douanières

des pays membres.

O. a. : Quelles seront vos priorités durant votre

Présidence?

t. E. : Les douanes n’opérent pas dans le vide quand elles met-

tent en oeuvre les objectifs définis par leur gouvernement.

Le nouveau Président du Conseil

L’efficacité des systèmes commerciaux et logistiques est un

facteur clé du développement économique international. Lutter

contre la fraude, cependant, est un problème primordial à la

fois en terme de sécurité et d’efficacité du circuit commercial.

Afin d’atteindre ces objectifs, il est essentiel de développer les

capacités des Administrations membres.

O. a. : Quel message fort devrait être transmis à la commu-

nauté internationale et à ses partenaires?

t. E. : J’entends maintenir et déveIopper le rôle de l’OMD en

tant que lieu de rencontre et d’échanges et centre d’expertise

dans lesquels les administrations douanières, le secteur privé et

les organismes internationaux et de contrôle impliqués dans le

commerce international développent des solutions communes

pour résoudre des problèmes communs. l


C O U r r i e r d e S l e C T e U r S C O U r r i e r d e S l e C T e U r S

en mettant au jour les terribles conséquences du commerce de

produits contrefaits. Cette histoire réelle de la vague criminelle

connaissant la croissance la plus rapide du monde révèle une

vérité qui gêne, sur les dégâts - allant même jusqu’à la mort

- causés par cette industrie florissante dont les revenus illicites

servent souvent à financer le terrorisme international.

Sur la base d’interviews de victimes, enquêteurs et revendeurs

de produits contrefaits réalisées dans le monde entier, ce livre

divulgue le lien entre ce que nous considérons comme une

La 3e édition des journées portes ouvertes (JPO) de la Direction

générale des douanes du Burkina Faso s’est tenue fin mai 2006

autour du thème « un commerce mondial plus sûr grâce à la

sécurisation et à la facilitation des échanges ». L’objectif était

d’informer et de sensibiliser les collaborateurs, les partenaires

et le public sur l’action de la douane.

Plusieurs activités ont été programmées et des manifestations

sportives ont été organisées ; un cross populaire et un tournoi

Maracana de football.

Le thème de cette année touchait une des préoccupations

actuelles des services douaniers du monde entier à savoir

« l’action de la Douane dans le domaine de la sécurisation et

la facilitation des échanges commerciaux ».

Au cours de ces journées d’information et de communication

organisées sur l’ensemble du territoire national, la Douane a

expliqué les dispositions prises afin d’appliquer les principes

essentiels de sécurisation et de facilitation, notamment :

• les protocoles d’accord avec certains opérateurs écono-

miques offrant des garanties pour l’obtention de certaines

facilités,

• la création de bureaux et brigades spécialisées pour le

dédouanement rapide (véhicules, hydrocarbures) et brigade

spéciale à l’aéroport,

• l’application de la valeur OMC et des mesures d’intégration

sous-régionale (UEMOA et CEDEAO),

• la modernisation de l’Administration par notamment l’in-

formatisation (SYDONIA++), la collaboration avec les

Administrations nationales et internationales, le développe-

ment du partenariat avec le secteur privé et la lutte contre la

fraude douanière et la corruption.

Ces dispositions visent, tout en sécurisant les recettes budgé-

taires, à assurer la sécurité de la chaîne logistique contre toute

menace terroriste et toute criminalité transfrontalière organisée.

Le thème développé a fait l’objet d ‘échanges fructueux et a

interpellé plus d’un chacun sur la nécessité d’une collaboration

franche entre les administrations douanières et tous les parte-

naires pour une promotion des échanges commerciaux.

Aussi, l’Administration des douanes souhaite un appui de tous

les acteurs de la « chaîne douane » afin que la sécurisation et

la facilitation du commerce mondial soient une réalité. C’est à

tout le moins pour cela qu’elle a décidé d’appliquer le Cadre

des normes SAFE de l’OMD et de construire des Bureaux à

Contrôles nationaux juxtaposés (BCNJ) aux frontières avec le

Togo, le Ghana et le Mali.

L’administration des douanes a mis à profit la tenue de ces 3èmes

journées portes ouvertes pour lancer officiellement son site

Internet : www.douanes.bf l

En savoir +

www.finances.gov.bf

www.douanes.bf

>> Les journées portes ouvertes au Burkina Faso

>> FAUX, le commerce criminel de produits contrefaits

La contrefaçon est l’une des industries

les plus prospères du monde, avec un

marché estimé à plus de 500 milliards

de dollars US par an, soit 7% du com-

merce mondial !

Dans son livre intitulé « Faux, le com-

merce criminel de produits contrefaits »,

accueilli avec beaucoup enthousiasme,

Tim Phillips dévoile la consternante réalité de la contrefaçon


Centre for Customs & Excise StudiesUniversity of CanberraAustralia

Master of International Customs Law and Administration

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C O U r r i e r d e S l e C T e U r S

contrefaçon « innocente » et le crime organisé. L’auteur montre

que la contrefaçon n’est pas seulement un crime sans victime,

mais représente toute une industrie illicite, ébranlant les éco-

nomies du monde entier.

Tim Phillips décrit en détail comment le réseau criminel de la

contrefaçon sacrifie des emplois, paralyse les pays en dévelop-

pement, alimente la corruption, engendre la violence et tue des

milliers de personnes chaque année. Pour lui, fermer les yeux

sur ce problème nous rend directement complices de vols, d’ex-

torsions et de meurtres. Si vous avez déjà acheté des produits

contrefaits, ce livre dérangeant vous mettra mal à l’aise au fond

de votre fauteuil.

Il n’y a pas de bons produits contrefaits. La contrefaçon nuit à

la santé et à la sécurité, acheter produits contrefaits; médica-

ments ou plaquettes de frein, peut tuer. La contrefaçon ne se

limite pas aux sacs à main, aux CD ou aux parfums, il existe

aussi de faux vaccins contre la méningite, de l’alimentation pour

bébé contrefaite et de fausses pièces d’avion !

En parlant de cet ouvrage qui a été lauréat dans la catégorie

Média des Global Anti-Counterfeiting Awards 2006, Michel

Danet, Secrétaire général de l’OMD, a dit : « ...le livre de Tim

Phillips nous apporte une connaissance approfondie de cette

économie de la contrefaçon qu’il nomme si justement empire

criminel à proportions monstrueuses ». Quant à Peter Lowe,

Directeur de l’ICC Counterfeiting Intelligence Bureau, il a décla-

ré : « ...voilà un livre qui va informer, inspirer et alarmer ».

Les recherches qui sont à l’origine de ce livre ont conduit Tim

Phillips en Chine, en France et en Russie, avec l’aide de la police

de New York, de la Business Software Alliance et de la Chambre

de commerce international. Tim Phillips écrit pour le Wall Street

Journal Europe, l’International Herald Tribune, le Guardian, l’Ob-

server et le Sunday Times, des articles sur l’économie, Internet

et les technologies. Il passe régulièrement sur la BBC (radio et

télévision) et sur Sky News. l

Les lecteurs d’OMD Actualités intéressés par ce livre de

256 pages disponible uniquement en anglais, obtiendront

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Après avoir dirigé, en 25 ans, les

rédactions de plus de 20 lettres

d’information professionnelles

dans les secteurs de l’innovation

et des nouvelles technologies de

l’information ; avoir été rédacteur

en chef adjoint de Connectis, le

supplément e-business du Financial Times et des Échos,

Philippe Collier a récemment créé sa propre société de

presse spécialisée : Filactu, qu’il entend mettre au ser-

vice de combats justes et légitimes.

Cette année l’Organisation mondiale des douanes (OMD)

a eu l’heureuse initiative, lors de la réunion annuelle de son

Conseil qui s’est tenue fin juin à Bruxelles, de mettre en avant

et d’encourager la lutte anti-contrefaçon. A cette occasion

Michel Danet, Secrétaire général de l’Organisation, a décerné

le 1er Trophée OMD à la Corée du Sud. Une récompense, qui

sera désormais attribuée selon une périodicité annuelle, et qui

vise à récompenser l’administration des douanes qui s’est par-

ticulièrement distinguée dans le domaine de la lutte contre la

contrefaçon et la piraterie.

Le choix de la Corée résulte de ses progrès effectifs réalisés

dans la lutte anti-contrefaçon. Ces résultats ont été obtenus

notamment grâce à la mise en place d’un système performant

d’analyse de risque dédié à la lutte contre la contrefaçon et la

piraterie (Spider System). Le pays a ainsi, en quelques années,

quasiment disparu des statistiques mondiales des pays expor-

tateurs de faux, avec en particulier des résultats en forte hausse

en matière de saisies de produits médicamenteux. La Corée

se singularise aussi par une législation plus stricte que celle

imposée par les accords ADPIC de l’Organisation mondiale du

commerce (OMC) et une coopération internationale très active

en matière d’échange d’information.

Face à la difficulté de sélectionner un seul lauréat parmi les

vingt deux administrations douanières, qui étaient en com-

pétition pour recevoir ce Trophée, l’OMD a décidé d’attribuer

parallèlement trois accessits.

Un premier accessit a été décerné à La Hongrie qui se classe

en tête des nouveaux États membres de l’Union européen-

ne par le nombre des produits contrefaisants interceptés.

L’administration des douanes hongroise dispose d’une équipe

spécialisée en matière de lutte contre la contrefaçon et la

piraterie et de compétences juridiques étendues pour contrôler

à la fois les frontières extérieures et le marché intérieur. Une

récompense qui fera plaisir à Laszlo Kovacs, le commissaire

européen hongrois justement chargé de la fiscalité et des ques-

tions douanières.

Enfin, un deuxième accessit, récompense deux administrations

ex æquo :

• L’Italie qui a obtenu les meilleurs résultats européens pour

l’année 2004 et vient de mettre en place un nouveau système

d’analyse de risque dénommé Falstaff ;

• La France, dont on sait qu’elle dispose de la meilleure législa-

tion anti-contrefaçon au monde, se distingue à la fois par une

croissance significative des saisies sur la base d’un contrat

d’objectif ; une excellente coopération avec le secteur privé

et le lancement cette année d’une campagne de sensibilisa-

tion d’envergure en direction du grand public sur le thème

“ Contrefaçon non merci ! ”. l

Philippe Collier

Éditeur de la lettre Contrefaçon riposte

>> La Corée victorieuse du 1er Trophée OMD

Yun-Kap Seong, (douanes sud coréennes)

Janos Nagy (douanes hongroises)

Mario Adrea Guaiana (douanes italiennes) et Philippe Kearney

(douanes françaises)



>> Un message personnel....

Chers Amis et Collègues,

Au cours des cinq dernières années, le monde a été témoin de grandes avancées dans le

domaine du commerce, de la sécurité, et un nouveau type de dialogue et de coopération a vu le

jour entre les nations.

Ensemble, nous avons entrepris ce voyage visant à renforcer l’OMD et la transformer en une Organisation plus

stratégique et plus orientée vers l’extérieur, à l’écoute des besoins de tous ses Membres. En effet, alors que la plupart des

organisations dans le monde parlent simplement de renforcement des capacités, l’OMD a déjà réalisé des avancées

remarquables dans ce domaine en un temps record.

Un des principaux défis auquel nous avons été confrontés consistait à comprendre le nouveau rôle de la douane au 21ème

siècle. L’intégration économique, qui est caractérisée par le mouvement accru des personnes, des marchandises et des

capitaux entre les frontières, n’a pas seulement contribué à l’augmentation de la charge de travail et des complexités pour les

administrations des douanes mais a également exposé les vulnérabilités de la chaîne logistique internationale. Un sombre rappel

de ceci étant les attentats du 11 septembre et ceux survenus ailleurs dans le monde. La mondialisation a également révélé des

niveaux de développement très inégaux et les menaces que font peser des opérateurs économiques sans scrupules et des groupes

criminels sur la prospérité économique et la sécurité.

En tant que Membres de l’OMD nous avons commencé à nous attaquer au problème des implications de l’évolution du

commerce mondial, de l’environnement sécuritaire et économique et à apporter des réponses qui ont permis aux Administrations

des douanes, individuellement et ensemble, de relever les défis auxquels elles sont confrontées. Nous y sommes parvenus en

élaborant une nouvelle approche vers la planification stratégique, un prise de conscience accrue de l’environnement international

et de ses moteurs stratégiques, et en redéfinissant le rôle de la douane en tant qu’administrateur international du commerce, à

savoir une institution nationale vitale qui contribue à la croissance et à la stabilité économiques d’un pays. Un des principaux

résultats de notre nouvelle stratégie a été l’adoption en juin 2005 du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le

commerce mondial, qui fut un moment impressionnant, car de nombreux Membres de l’OMD ont signalé leur intention de

mettre en œuvre le Cadre.

Nous avons également réussi à repositionner et transformer l’OMD en une institution véritablement internationale avec

toute sa pertinence pour l’ensemble des Membres, qui jouit également d’une réputation et d’un profil solides sur la scène

internationale. Ceci a été réalisé en renforçant le partenariat entre les administrations des douanes des pays en développement

et des pays développés, en s’accordant sur des questions qui présentaient une préoccupation commune, en renforçant notre

coopération et nos liens de travail avec d’autres organisations internationales, et en adoptant des mesures reposant sur les

principes de la transparence et de la responsabilisation. Un des points forts est le ferme engagement de l’OMD en matière

de renforcement des capacités qui a été démontré avec l’adoption d’une nouvelle stratégie dans ce domaine et la création d’une

Direction du renforcement des capacités avec l’élection de Lars Karlsson comme premier Directeur. Cette nouvelle équipe

du Renforcement des capacités a lancé le Programme Columbus à l’occasion de la Journée internationale de la douane 2006

pour faciliter la mise en oeuvre du Cadre par tous les Membres de l’OMD.

Nous avons de toute évidence réalisé de grands progrès mais il reste encore beaucoup à faire. L’OMD et les

administrations des douanes individuelles continueront à être confrontées à ces défis. Dès lors, notre approche doit consister

d’une part, à consolider et renforcer dans une plus large mesure notre capacité à planifier de façon stratégique, et d’autre

part, à nous concentrer sur la mise en œuvre et le renforcement des capacités. Il est vital que nous allions plus loin dans la



compréhension des moteurs stratégiques clés auxquels la Communauté douanière internationale doit faire face, ainsi que des

attentes et des besoins des Membres.

Ce fut également un grand privilège de travailler avec de grands chefs d’administrations des douanes qui ont une vision,

une passion et une volonté remarquables de coopérer entre eux pour créer une communauté des douanes unie et de plus en

plus éclairée.

Mon cher collègue et successeur, Tapani Erling, Directeur général de l’Administration des douanes de Finlande,

présidera à présent le Conseil. Je souhaite réitérer mes félicitations à Tapani pour son élection et lui souhaite tout le succès

possible. Je voudrais également saisir l’occasion qui m’est donnée pour remercier le Secrétaire général, Michel Danet, les

cadres et, bien évidemment le personnel du Secrétariat pour leur appui, leur dévouement et leur engagement indéfectibles au

développement de la communauté douanière.

Enfin, permettez-moi d’exprimer ma plus profonde appréciation pour l’amitié dont vous avez fait preuve à mon égard,

pour votre sagesse et vos conseils. C’est avec humilité que je vous remercie pour la confiance que vous m’avez témoignée, ce

fut un réel plaisir de travailler avec vous et d’apprendre grâce à vous.

Au plaisir de vous revoir,

Pravin Gordhan

Commissioner du South African Revenue Service



L’Administration des Douanes de Côte d’Ivoire a décidé de se doter

du dispositif de formation à distance fourni par l’OMD pour deux

raisons.

La première est banale. Les besoins de forma-

tion sont exponentiels au regard de la gamme

toujours croissante des compétences dont les

personnels de terrain doivent faire preuve au

quotidien.

La seconde l’est moins. La plupart des for-

mations sont aujourd’hui dispensées par des

personnels à la retraite qui d’un côté bénéfi-

cient du fruit de leur expérience de la vie mais

d’un autre côté ont tendance à enseigner les

méthodes ou approches du passé alors que

les changements du monde moderne sont de

plus en plus fréquents et fondamentaux.

L’Administration des Douanes de Côte d’Ivoire dispose d’accès de

type Intranet (réseau interne) mais aussi, dans son école et dans

certains bureaux, d’accès publics de type Internet.

La force du dispositif de formation à distance qui a été installé

réside entre autres dans la mise à disposition des contenus à la fois

par Intranet et par Internet tout en partageant la base de données

des apprenants. De plus l’accès est immédiat à partir de la page

d’accueil du site Internet de l’Administration.

La mise en place de ce dispositif n’a pas été réussie que pour des

raisons techniques : la Direction des Ressources Humaines s’est

montrée particulièrement réactive pour nous donner en fichier

électronique la liste exhaustive des apprenants

que nous avons donc pu inscrire en totalité dès

le premier jour.

Enfin, plus de dix chefs de services ont été

formés à l’utilisation des outils d’inscription

et de suivi des apprenants. Lorsqu’ils voudront

faire suivre des cursus de formation à leurs col-

laborateurs ils feront les demandes de création

de parcours au Directeur de la Formation mais

suivront eux-mêmes les progrès de chacun afin

d’éventuellement recadrer les périodes d’ap-

prentissage ou même les efforts des personnels

qui n’auraient pas de bons résultats aux tests

d’évaluation des compétences.

Au final, en une semaine d’appropriation, l’Administration des

Douanes de la Côte d’Ivoire est entrée de pleins pieds dans l’utili-

sation opérationnelle des technologies nouvelles de formation. l

M. Taib est le PDG d’Animedia, Société partenaire de l’OMD pour le

programme E-learning

En savoir +

www.e-animedia.com

La contrefaçon ? Il y a encore peu de

temps, je ne me serais pas sentie réelle-

ment concernée, pensant naïvement que

cela ne touchait principalement que les

produits de luxe dont je ne suis pas con-

sommatrice. Mon stage auprès de l’OMD

a secoué mes certitudes et ouvert mes

yeux. Tous les objets du quotidien sont

contrefaits : du dentifrice aux médica-

ments, des aliments aux batteries de télé-

phone portable, sans compter les ballons,

casquettes ou écharpes à l’effigie de la

Coupe du Monde de la Fifa. Lutter contre la contrefaçon est

une des priorités de l’OMD et c’est par cette problématique

que, stagiaire fraîchement arrivée au sein

de l’organisation, je suis rentrée de plein

pieds dans l’univers de la douane.

Le service communication où j’étais affec-

tée, organisait une exposition sur la con-

trefaçon dans le cadre du Salon mondial

des douanes sur les technologies de sécu-

rité et de contrôle et parallèlement aux

sessions annuelles du Conseil de l’OMD.

Je fus donc enrôlée, aux côtés de mes «

collègues » à la préparation de cet évè-

nement dans l’Evènement. Il s’agissait avant tout de marquer

le public et donc de disposer des articles contrefaits dans des

>> Naissance d’une vocation...de Perrine Tisserand

Marc taib, PDG d’Animedia

>> La Côte d’Ivoire accède aux technologies nouvelles de formation



vitrines d’exposition de façon hautement stratégique. De ce fait,

la position de certains produits contrefaits, telles les fameuses

« petites pilules bleues », devait être suffisamment judicieuse

pour retenir l’attention du visiteur.

Mes fonctions de stagiaire ne se sont pas limitées à cette

exposition. Le service communication étant au centre du bon

fonctionnement de l’OMD et de la promotion de ses activités,

j’ai pu avoir un aperçu complet de l’ensemble des missions

imparties à l’organisation. Je fus d’ailleurs rapidement plongée

dans le tourbillon propre aux sessions annuelles du Conseil, me

permettant de passer, en un temps record, de la théorie à la

pratique quant à la vie de l’organisation.

Le service communication, dynamique et sympathique, m’avait

auparavant décrit l’ambiance du Conseil. Cependant, on ne

se rend compte de l’agitation et de l’effervescence régnant

à l’OMD au cours de cette dernière semaine du mois de juin,

qu’une fois les sessions commencées. Cette expérience fan-

tastique, de par la dimension internationale de l’organisation,

m’a aussi fait saisir à quel point les administrations douanières

étaient importantes au bien être économique et social des

Nations.

Dans un contexte dominé par un discours d’ouverture des

frontières et de suppression des barrières douanières, il serait

aisé de considérer les Douanes comme obsolètes. L’exemple

de l’OMD, de ses missions et de ses 169 Membres, témoigne

du contraire.

Ce stage, riche en expériences professionnelle et humaine,

n’aurait pu se dérouler, dans d’aussi bonnes conditions, sans

l’accueil chaleureux de l’ensemble du personnel de l’OMD,

à commencer par le service Communication. Je tiens ici à

remercier toutes les personnes qui m’ont permis de partager,

l’espace de six semaines, la vie trépidante de douaniers du

21ème siècle. l

Présentation

L’Administration des douanes du Sri Lanka a été créée le 14 juin

1809. Elle a pour mission d’appliquer la législation douanière et

autres lois relatives à la fiscalité et à la protection sociale, tout en

facilitant le commerce, les voyages, l’industrie, en vue de contribuer

à l’effort national et en reconnaissance de celui-ci.

Dans le cadre de ses missions, l’Administration a défini les objectifs

suivants :

• Assurer l’application des lois nationales relatives aux tarifs

douaniers, aux échanges et à la protection sociale nationale aux

frontières

• Garantir et assurer la perception continue des recettes de l’État

ainsi que leur comptabilisation correcte

• Conseiller les décideurs politiques en matière de politiques fiscale

et commerciale à mettre en place aux frontières

• Faciliter, tout en garantissant le respect des obligations nationales

et internationales, la circulation des personnes, des marchandises

et des moyens de transport aux frontières

• Développer les échanges de renseignements et autres

• Fournir et diffuser les informations et statistiques commerciales

aux services de l’État et au grand public

• Apporter un soutien actif aux projets nationaux notamment en

développant la professionnalisation et la spécialisation de ses

services, et en initiant une culture de service à la clientèle.

Projet :

Les travaux de

construction du

nouveau siège

de l’Administra-

tion des doua-

nes, visant à améliorer et à moderniser les locaux et les services

douaniers, ont débuté récemment. Ce nouveau complexe de 14

étages comprendra notamment des installations TIC de pointe, un

auditorium moderne, un centre de formation parfaitement équipé,

un laboratoire des douanes moderne, un musée.

Le Sri Lanka est membre des organisations suivantes :

• Association de l’Asie du Sud pour la coopération régionale

(SAARC)

• Accord de libre-échange indo-sri lankais

• Systèmes mondiaux de préférences commerciales (GDTP)

• Accord commercial préférentiel de la SAARC (SAPTA)

• SAPTA – Pays les moins avancés (PMA)

Contacts :

Directeur général: M. S.AC.S.W.Jayathilaka

Directeur général des douanes

Nommé le 17 septembre 2002

adresse officielle : Sri Lanka Customs

Customs House

Bristol Street

P .O. Box: 518

Colombo 01

Sri Lanka

Contact général : M. P.D.K. Fernando

Directeur des douanes

Division Recherche & Planification politique

Tél: + 94112446361

Fax: + 94112446361

Courriel : [email protected]

Site Internet : www. customs.gov.lk

Effectif de l’administration :

Effectif actuel : 1941

Effectif prévu : 2400

Les Conventions internationales relatives à des questions

douanières dont le Sri Lanka est signataire :

• Membre de l’OMC depuis le 29 mai 1967

• Convention sur le Système harmonisé : 3 mai 1988

• Convention de Kyoto : 19 décembre 1984

• Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane : 1er janvier 1995

• Convention ATA. : 14 juillet 1981

• Convention de Nairobi : 19 décembre 1984

• Convention sur les foires et congrès : 14 juillet 1981

• Convention sur le matériel professionnel : 25 mai 1991

• Convention sur le matériel scientifique : 25 mai 1991

• Convention sur le matériel pédagogique : 25 mai 1991

ADMINISTRATION DES DOUANES DU SRI LANKA

Z O O M


Informations pratiques :

Sri Lanka : île

Capitale : Colombo

Superficie : 65 610 km2

Population : 20,4 millions d’ha-

bitants

Monnaie : roupie sri lankaise (LKR)

Langues officielles : cinghalais, tamoul

et anglais

Fête nationale : 4 février

En savoir + : www.customs.gov.lk


e n T r e T i e n S

La date de la mise en œuvre de la version

2007 du SH approchant à grands pas, OMD

Actualités s’est adressé à Chriticles Mwansa,

Directeur des Questions tarifaires et commer-

ciales de l’OMD, au sujet de la préparation à

cet exercice vu les conséquences importantes

que cette nouvelle version du SH aura sur les

marchandises faisant l’objet d’échanges commer-

ciaux à l’échelon mondial à partir du 1er janvier 2007.

OMD actualités : Dans quelques mois, la version 2007 du sH

deviendra la dernière norme en matière de classement des

marchandises dans le monde. Pouvez-vous brièvement faire

part aux lecteurs de l’évolution des préparatifs en cours

depuis les dernières sessions du Conseil de l’OMD ?

Chriticles Mwansa : Lors des sessions du Conseil de l’OMD de juin

2006, le Secrétaire général a déclaré que « l’OMD s’est vue confier

un nouveau domaine d’activités à savoir s’assurer que la version

du Système harmonisé de 2007 soit bien mise en œuvre par les

services des douanes et le secteur privé. J’invite vivement tous les

Membres de l’OMD à prendre les initiatives nécessaires à l’éche-

lon national étant donné l’importance de cet instrument pour le

commerce international ». A cet effet, tous les outils pédagogiques

nécessaires ont été développés par le Secrétariat et la nouvelle

version du SH a été inaugurée à Bruxelles lors d’un événement qui

s’est tenu du 26 au 27 septembre 2006.

Six séminaires régionaux organisés dans le cadre du renforcement

des capacités portant principalement sur la version 2007 du SH

ont également été prévus pour faciliter la bonne compréhension

de la nouvelle version et dès lors assurer une mise en oeuvre

harmonieuse. A ce jour, des séminaires ont été organisés en

Asie/Pacifique (Inde), en Afrique occidentale et centrale (Burkina

Faso) et en Afrique orientale et australe (Afrique du Sud). Des

séminaires semblables se tiendront dans les trois autres régions de

l’OMD, plus tard dans le courant de cette année. Des programmes

nationaux de formation sur le SH ont également été dispensés au

Chili, à Fidji et au Pérou.

O. a. : La mise en oeuvre d’un nouveau tarif douanier et d’une

nouvelle nomenclature statistique est une tâche difficile qui

prend un temps considérable à la fois pour le secrétariat et

les Membres de l’OMD. Pouvez-vous nous parler brièvement

des activités que le secrétariat a entreprises en vue de l’arri-

vée de la version 2007 du sH ?

C. M. : C’est la quatrième fois que le SH fait l’objet d’un amende-

ment depuis son entrée en vigueur en 1988, mais c’est la troisième

fois que la nomenclature va subir d’importantes modifications. La

version 2007 du SH contient 354 jeux d’amendements et comme

vous pouvez l’imaginer, ceci a exigé un grand travail de préparation

de la part du Secrétariat en vue d’accompagner la mise en oeuvre

de la nouvelle version.

Les Tables de concordance sont disponibles depuis décembre

2005 en version imprimée et sur l’Internet ; les versions anglai-

se, française et russe de la Nomenclature du SH de 2007 sont

prêtes et commercialisées en version imprimée et sur CD-ROM,

la brochure « Amendements à la Nomenclature du Système

harmonisé applicables à partir du 1er janvier 2007 » qui fournit

une explication de tous les amendements et contient d’autres

informations utiles à leur sujet a été publiée et est également

disponible auprès du Service des Publications de l’OMD, et les

Notes explicatives de la version 2007 du SH ont été publiées

récemment sous un nouveau format et dans de nouveaux

classeurs.

Outre le matériel relatif à la version 2007 du SH que je viens de

mentionner, une version bilingue de la Nomenclature de 2007 est

également disponible, et d’autres publications en rapport avec la

version 2007 du SH, telles que l’Index alphabétique, le Recueil des

avis de classement, la Base de données des marchandises du SH et

le Manuel destiné aux laboratoires des douanes sont pratiquement

terminés. En outre, un module E-learning sur les amendements de

2007 a été mis au point et des modules E-learning plus complets

sur le SH seront mis à jour ultérieurement pour correspondre à la

version 2007 du SH.

O. a : Il y a actuellement 125 Parties contractantes à la

Convention du sH. Les amendements devant être mis en

oeuvre à partir du 1er janvier 2007, quels efforts ont été

entrepris pour garantir une mise en œuvre en temps utile de

la version 2007 du sH ?

C. M. : En effet, une grande partie des travaux relatifs à la mise

en oeuvre de la version 2007 du SH incombe aux Parties contrac-

tantes car chacune devra mettre à jour son Tarif douanier et ses

systèmes statistiques, ce qui pour la plupart de ces pays passera

par un processus législatif.

Une grande partie du travail consiste à traduire les amendements

dans d’autres langues que l’anglais ou le français, non seulement

ceux apportés à la Nomenclature, mais aussi ceux qui en découlent

pour les Notes explicatives. A cet effet, il convient de noter qu’une

version unique en langue russe a été présentée au Comité du SH

lors de sa dernière session en mars 2006 et les pays russophones

ont été encouragés à utiliser uniquement cette version.

Les parties contractantes devront également négocier avec

d’autres services officiels pour ajuster les taux tarifaires, publier

Version 2007 du Système harmonisé...compte à rebours

e n T r e T i e n S


les Tarifs amendés et les publications statistiques et réviser les

réglementations et les bases de données.

Pour les Membres de l’OMC, la liste des concessions tarifaires doit

également être transposée à la version 2007 du SH, ce qui préoc-

cupe un peu le Secrétariat, car beaucoup de pays n’ont pas encore

terminé la transposition de leurs concessions tarifaires dans le SH

de 2002 ! Même s’il ne s’agit peut-être pas d’une tâche douanière,

toutes les administrations des douanes devront rester en contact

étroit avec l’autorité nationale chargée des questions de l’OMC. En

fait, une participation plus active des administrations des douanes

dans les travaux relatifs à l’OMC pourrait être utile.

Enfin, et ce qui n’est pas négligeable, des campagnes de formation

et d’information destinées au public seront encore nécessaires pour

assurer une transition sans heurts vers la nouvelle version du SH.

O. a. : Le 1er janvier 2007 est une date importante pour

la communauté douanière et les milieux commerciaux

internationaux. Comment progresse la mise en œuvre de

la version 2007 du sH ?

C. M. : Le Secrétariat a, bien entendu, suivi la mise en œuvre

de par le monde et, grâce à nos missions d’assistance technique

dispensée aux administrations Membres de l’OMD, nous avons

remarqué que la mise en oeuvre de la version 2007 du SH sem-

ble progresser dans les temps.

LE SYSTÈME HARMONISÉ

Procurez-vous sans tarder la nouvelle version 2007 de la Nomenclature et de ses Notes explicatives !

La Nomenclature du Système harmonisé

Un système de classement des produits qui repose sur les normes internationales les plus récentes.

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Les Amendements à la Nomenclature 2007 du SH

Tous les amendements apportés aux textes légaux qui entreront en vigueur le 1er janvier 2007, accompagnés de brèves explications concernant leur historique, leur nature et leur portée.

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Les Notes Explicatives du SH

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Je mentionnerai également que, lors de ses dernières sessions,

le Comité du SH a également évalué la situation et qu’il semble

clair pour la plupart des orateurs qu’un grand travail avait déjà

été réalisé et qu’aucun problème particulier n’était envisagé. Le

Secrétariat continuera toutefois à suivre l’évolution de la situa-

tion et à assurer le suivi dans ce domaine lors de la session du

Comité du SH d’octobre 2006.

O. a.: grâce à cet ensemble d’amendements et malgré

l’évolution rapide des produits, le sH devrait rester d’ac-

tualité pour les années à venir. avez-vous une dernière

observation à communiquer aux lecteurs ?

C. M. : Un service des douanes efficace est essentiel pour le

développement économique national et la prospérité sociale

dans le monde entier. Un Tarif douanier qui tient compte de

l’évolution des schémas commerciaux et des dernières avan-

cées en matière de technologie est un outil indispensable pour

atteindre les objectifs nationaux et il convient de rappeler

que toutes les Parties contractantes seront dans l’obligation

de mettre en œuvre les amendements à partir du 1er janvier

2007. A cet effet, le Secrétariat est prêt à fournir toute l’assis-

tance nécessaire, mais maintenant la balle est dans le camp des

Membres et des autres utilisateurs du Système harmonisé ! l

En savoir +

www.wcoomd.org


e n T r e T i e n S

Les nouvelles technologies représen-

tent un véritable défi pour les admi-

nistrations des douanes, désormais

obligées d’adapter leurs méthodes de

travail pour faire face aux nouvelles

contraintes imposées par l’environne-

ment commercial international sou-

mis à la mondialisation. Dans ce con-

texte, il devient vital de faire appel à de nouvelles technologies,

qui constituent l’un des éléments moteurs du développement

et de la modernisation de la douane.

OMD Actualités s’est entretenu avec M. Intikhab Shaik,

Président du Sous-Comité informatique (SCI) et responsable

informatique à l’Administration fiscale d’Afrique du Sud (SARS).

M. Shaik a accepté de nous en dire plus sur le travail du SCI et

sur la complexité des sujets abordés. Il nous a fait part égale-

ment de sa vision, pour la communauté douanière, de l’avenir

sur ces sujets.

OMD actualités : En tant que Président du sous-Comité

informatique, pourriez-vous décrire brièvement le rôle du

sCI ainsi que ses principaux projets en cours ?

Intikhab shaik : Le SCI a pour principale mission de définir un

cadre de fonctionnement standard pour la conception, le déve-

loppement et le suivi des technologies de l’information et de la

communication (TIC) au sein des administrations douanières du

monde entier. Cette mission vise essentiellement à :

• codifier et normaliser les règles, besoins en matière de don-

nées et méthodologies, en suivant les Directives de Kyoto sur

la TIC ;

• contribuer à la facilitation des échanges par la normalisation

et l’utilisation d’un minimum de données possible ;

• s’assurer que les Membres de l’OMD partagent leurs meilleu-

res pratiques et tirent ainsi parti des expériences des uns et

des autres afin de mieux gérer leurs projets de mise en œuvre

des TIC ;

• aligner les travaux des comités d’autres organisations, de

l’OMC par exemple, en matière de TIC, sur les travaux menés

par l’OMD ;

• se tenir au courant des évolutions et des changements tech-

nologiques pour s’assurer de les intégrer par la suite dans le

cadre de fonctionnement.

Ces efforts se concrétisent dans les principaux projets suivants :

• Modèle de données douanières de l’OMD, en particulier la ver-

sion 3, qui implique d’autres services gouvernementaux, tient

compte de l’augmentation du transit et apporte des précisions

par rapport aux versions précédentes ;

• actions visant à encourager et à suivre les projets pilotes sur

la Référence Unique de l’Envoi (RUE), à y participer et à en

tirer parti afin d’actualiser sans cesse ce concept extrêmement

important pour qu’il soit toujours au goût du jour ;

• étude et développement d’une norme sur le concept de gui-

chet unique ;

• actualisation et modernisation constantes des Directives de

Kyoto sur la TIC ;

• approche pratique visant à répondre au problème de fragmen-

tation du renforcement des capacités liées aux TIC et mise en

place d’une base codifiée simple, fondée sur la gestion des TIC.

O. a. : a votre avis, comment les administrations des

douanes s’adaptent-elles à ce nouvel environnement tech-

nologique ?

I. s : Il faut préciser tout d’abord que cet environnement tech-

nologique n’est pas nouveau. La difficulté vient plutôt du fait que

les changements y sont très rapides. Si chaque administration

des douanes en est à un stade d’adaptation différent, elles ont

néanmoins toutes réalisé et admis que, pour lutter contre le ter-

rorisme, le crime organisé et toutes les entités peu scrupuleuses

en général - dont l’activité est aggravée par la libéralisation des

échanges, la prolifération d’accords commerciaux et les pressions

exercées pour fournir des services toujours plus efficaces - les TIC

ont un rôle vital à jouer pour aboutir au final à un équilibre entre

gestion commerciale, facilitation des échanges et sécurité.

Pour relever ces défis bien réels, les administrations des doua-

nes se sont tournées vers les TIC dans les domaines suivants :

• techniques d’inspection non intrusives ;

• échange électronique d’informations ;

• établissement de voies de communication électroniques,

traitement des déclarations en douane et autres exigences

douanières ;

• profil de risques, gestion de cas et enfin gestion des risques.

Les TIC sont considérées résolument comme une nécessité positive

malgré les difficultés qu’elles engendrent, telles que l’amélioration

des compétences du personnel et souvent aussi des compétences

des milieux commerciaux et des clients, la capacité à gérer et à orga-

niser la mise en œuvre des TIC à grande échelle ainsi que les con-

traintes d’infrastructure, financières et celles liées à leur adoption.

O. a. : Lorsque vous regardez vers l’avenir, quelles sont,

d’après vous, les prochaines mesures à mettre en place et

les perspectives de l’OMD dans ce domaine et comment se

répercuteront-elles sur les Membres de l’OMD ?

I. s : Toute organisation souhaitant avoir son rôle à jouer dans

Gérer l’avenir grâce aux technologies de l’information

e n T r e T i e n S


le domaine des TIC doit tout

d’abord être bien consciente

du fait que cet outil très

puissant peut apporter ren-

dement, rigueur dans la gou-

vernance et améliorations

dans les services mais également tout un lot de complications et

de choix difficiles, notamment :

• la TIC évolue dans un environnement en perpétuel change-

ment et extrêmement volatil ;

• plusieurs options se présentent quant au choix de la technolo-

gie et, le plus important, de la stratégique TIC ;

• il existe différentes méthodes de mise en oeuvre ;

• les exigences en matière d’infrastructure sont importantes et

dépendent du volume, de l’emplacement, de la topologie des

TIC et d’autres critères ;

• les administrations des douanes et les milieux commerciaux

en sont à différents stades d’adoption des TIC.

L’OMD et ses Membres ont donc comme rôle essentiel de valo-

riser les avantages des TIC tout en assumant leurs inconvénients,

rôle qu’ils se créent ou renforcent en procédant comme suit :

• en aidant davantage les administrations des douanes à établir

et à gérer des projets technologiques de grande échelle, à

assurer leur mise en œuvre ultérieure et leur suivi – ce qui

impliquerait de prévoir un format standard et même éventuel-

lement une certification des systèmes et outils disponibles ;

• en définissant des normes et en gérant la conformité à ces

normes ;

• en établissant, à partir du modèle de données douanières, des

Directives de Kyoto sur la TIC, du Cadre de normes SAFE et

plus généralement de la Convention de Kyoto révisée (CKR),

une série de procédures opérationnelles et de règles commer-

ciales applicables aux différents processus douaniers, tels que

le traitement des importations et des exportations, le transit

et l’entreposage, qui constituerait le noyau standard de tout

système douanier ;

• en se tenant au courant de l’évolution de ce secteur à l’éche-

lon international et en s’assurant que la douane dispose d’un

cadre TIC dont le retour sur investissement est au plus haut ;

• en poursuivant l’excellent travail fourni dans le cadre de pro-

jets clés déjà à l’ordre du jour.

O. a : souhaiteriez-vous faire partager d’autres réflexions

à nos lecteurs ?

I. s : La douane a un rôle essentiel à jouer en matière de ges-

tion commerciale, de facilitation des échanges et de sécurité.

Gardienne de la nation, elle a pour mission de combattre le

terrorisme, la contrebande, l’utilisation impropre des tarifs

douaniers, la fraude à la valeur, et de manière générale de veiller

à l’application des normes et au respect des obligations en

matière d’environnement telles que les mesures sanitaires.

MODÈLE DE DONNÉES DOUANIÈRES

NOUVELLE VERSION !

Le modèle de données douanières de l'OMD Version 2.0

Une source d’informations précieuses pour ceux qui participent à la modélisation et à la mise en œuvre de procédures douanières dans un environnement informatique.



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www.wcoomd.org

Il est évident que les TIC peuvent contribuer grandement à

cette cause, mais la responsabilité finale repose sur le fonc-

tionnaire des douanes. Celui-ci doit assumer pleinement cette

responsabilité et s’assurer que tous les outils qui se trouvent

à notre disposition sont en réalité des outils et non pas des

personnes, qu’ils doivent être utilisés de manière responsable,

professionnelle et optimale. Il est donc essentiel que nous

soyons pleinement responsables de l’ensemble du cycle de vie

de ces outils : conception, développement et test, pour pouvoir

les appliquer et les utiliser au mieux, et que nous acquérions

les connaissances nécessaires par le biais de la formation et du

développement de chacun pour exploiter au maximum leurs

fonctionnalités.

Notre objectif est d’arriver à la perfection des échanges et au

plaisir des voyages. Or pour défier les entités qui cherchent

à perturber ce bien-être, les TIC sont un partenaire que nous

devons accueillir les bras ouverts mais traiter avec fermeté.

Bonne chance dans tous vos projets et n’oubliez pas qu’il n’y

a pas beaucoup de plus vieux métiers, plus importants ni plus

enrichissants que celui de fonctionnaire des douanes ! l

Gérer l’avenir grâce aux technologies de l’information


i n S T r U M e n T S

Le Cadre de normes (CdN), adopté à l’unanimité par le Conseil

de l’OMD en juin 2005, traduit l’engagement de la commu-

nauté douanière internationale et de ses partenaires pour amé-

liorer la sécurité et la facilitation du commerce international, la

perception des recettes fiscales et la croissance économique. Il

vise aussi à renforcer le partenariat entre la douane et le sec-

teur privé et à favoriser la coopération douanière.

La mise en œuvre du « Cadre de normes de l’OMD, SAFE »,

repose sur la nécessité d’un renforcement durable des capaci-

tés des administrations douanières.

Dans cet objectif, le Secrétariat de l’OMD a mis au point et

développé un certain nombre d’outils pour assister les adminis-

trations douanières en terme de Renforcement de capacités :

• une liste de contrôle aux fins de l’auto évaluation,

• des Ateliers de formateurs au Cadre de diagnostic de l’OMD,

• une nouvelle section du Cadre de diagnostic consacrée au CdN,

• un modèle d’argumentaire (« business case »),

• un plan d’action.

Cette initiative du 21ème siècle de l’OMD en matière de ren-

forcement des capacités a reçu l’appellation officielle de

« Programme Columbus de l’OMD », le 26 janvier 2006, lors de

la journée internationale de la douane.

Ce plan mondial de renforcement des capacités pour la mise

en œuvre du CdN de l’OMD est coordonné par la Direction du

renforcement des capacités de l’OMD.

Quelques chiffres

administrations membres ayant manifesté leur intention

de mettre en œuvre le Cadre de normes de l’OMD

Ë 137 Membres ont signé la lettre d’intention.

répartition régionale des administrations membres béné-

ficiaires du programme Columbus

Ë 103 Membres de l’OMD sont et seront bénéficiaires d’un

diagnostic (estimation)

répartition régionale des pays ayant soumis la liste de

contrôle d’auto évaluation

Ë 76 pays ont complété et envoyé la liste de contrôle d’auto

évaluation. Cette liste permet de faire un état des lieux de

l’organisation et du fonctionnement de l’administration des

douanes avant d’entamer tout processus.

Sécurité et Facilitation dans un environnement mondial...les avancées du programme Columbus



Premier état du programme au 15 septembre 2006 :

Ë 33 diagnostics ont été effectués : 19 par le Secrétariat

et 14 par les membres.

Ë Estimation :

• au 31 décembre 2006, 83 diagnostics auront été

effectués ; 36 par le Secrétariat et 47 par les membres,

• au 30 juin 2007, 103 diagnostics auront été effectués : 52

par le Secrétariat et 51 par les membres.

Tous les membres qui en auront fait la demande auront béné-

ficié d’un diagnostic pour le Conseil du mois de juin 2007. Le

Secrétariat aura ainsi joué le rôle de coordination indispensable

avec les nombreux Membres sponsors. En effet, le cadre est

aussi un instrument de solidarité entre les Membres puisqu’il

a donné lieu à un important parrainage financier et technique

par le biais des contributions volontaires et au tra-

vers de missions de diagnostic menées par quelques

Membres.

Le Secrétariat de l’OMD est aujourd’hui fortement

engagé à aider les Membres de l’OMD à la mise en

oeuvre du renforcement des capacités (phase 2 du Programme

Columbus) en développant des Ateliers sur le Plan d’Action et

des réunions de consultation, des séminaires sur l’Ethique et sur

le Cadre de Normes, des modules e-learning et des Ateliers de

formation d’animateurs spécialisés dans le cadre du diagnos-

tic. l

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www.wcoomd.org

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ODASCE Association loi 1901 Office de Développement par l’Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur – 79, rue du Faubourg Poissonnière F-75009 PARIS www.odasce.asso.fr

L’OODDAASSCCEE crée en 1972, a pour vocation la facilitation et les simplifications des échanges du commerce, est référencé comme organisme de facilitation dans la base de données UN/ECE et est membre d’EUROPRO. L’OODDAASSCCEE compte une centaine d’adhérents, assure la formation initiale et continue de deux milles personnes par an sur des questions douanières et fiscales du commerce international ; et alimente les débats sur les projets en cours (modernisation du CDC et des DAC) au travers de Commissions permanentes. L’OODDAASSCCEE organise tous les deux ans un Colloque douanier européen, le prochain se tiendra à Lyon les 18/19 octobre 2007 sur le thème « Quel partenariat privé-public pour assurer la compétitivité des entreprises » ; et régulièrement des Club CLE-DOUANE en France sur des thèmes d’actualité afin de confronter les points de vues des opérateurs privés et des pouvoirs publics. L’environnement du commerce international est bouleversé par deux événements, l’informatisation des échanges de données, la traçabilité et la

sécurité des opérations tant documentaires que physiques. Dans ce contexte, les entreprises s’interrogent sur l’organisation qu’elles doivent mettre en place pour rester compétitives dans les échanges internationaux. Tout changement s’accompagnant d’investissements tant en matériel, qu’en personnel, doit être évalué et faire l’objet d’un calendrier de mise en œuvre. Ce qui devient maintenant le nouveau challenge pour les entreprises est l’interopérabilité entre les systèmes dématérialisés afin qu’elles restent compétitives et que le secteur public puisse sauvegarder ses missions. Dans le domaine de la Douane l’interopérabilité suppose la mise en œuvre de standards douaniers et d’outils juridiquement adaptés pour devenir opérationnels (RTC, AEO, Origine…). Nous sommes en mesure d’avoir dans la chaîne de commerce international un langage commun fondé sur une grammaire et une syntaxe informatique définie par des normes UN/CEFACT et des recommandations de l’OMD.Mais, il nous manque toujours une confiance internationale et surtout une reconnaissance mutuelle pour valider dans la chaîne les autorisations et les simplifications données par chacun à travers le monde.



LES CAHIERS DE LA DOUANE

Le Système harmonisé, un langage universel pour le commerce international

Cette nomenclature internationale est utilisée par plus de 200 pays et Unions douanières ou économiques dans le monde et régule près de 98 % des échanges internationaux. Avec la nouvelle version du Système harmonisé entrant en vigueur le 1er janvier 2007, ce cahier de la douane est le guide parfait pour les acteurs du monde des affaires d'aujourd'hui.

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Une collection unique de thèmes douaniers d'actualité

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Lors de sa 54ème session de décem-

bre 2005, la Commission

de politique générale de

l’OMD a créé le Groupe

Ad Hoc sur les ques-

tions du Système

harmonisé. Le

Groupe a reçu pour mandat

d’examiner les questions liées à la mise

en œuvre des décisions du Comité du

Système harmonisé et d’étudier la possibi-

lité de mettre en place à l’OMD un système

de décisions tarifaires anticipées.

Le Groupe a tenu sa 1ère réunion sous la présidence

de M. D. Poll de l’Administration des douanes suisse. Quinze

Membres de l’OMD, désignés par les Vice-Présidents du Conseil,

sept organisations internationales et plusieurs

représentants du secteur privé ont assisté à

la réunion.

Sur la question de la mise en œuvre

des décisions du Comité du SH, le

Groupe a examiné les possibilités

d’améliorer le processus de mise en

oeuvre, la manière de s’assurer que

les différends en matière de classe-

ment dans le SH soient portés devant

ce Comité et non pas soumis à un autre

organe tel que l’OMC par exemple, et la

question de savoir si le secteur privé doit

être autorisé à saisir directement le Comité du

SH de demandes de classement.

Une première analyse réalisée par le Groupe a révélé que :

• Un amendement de la Convention du SH visant à rendre

obligatoire la mise en oeuvre des décisions du Comité du SH

poserait des problèmes ;

• Les décisions du Comité du SH qui sont publiées sur le site

public de l’OMD devraient occuper une place plus visible de

manière à ce que les utilisateurs puissent les consulter plus

facilement ;

• Le Site Internet des Membres de l’OMD devrait également être

amélioré pour permettre l’accès aux décisions du Comité du

SH, aux décisions nationales en matière tarifaire et à la procé-

dure permettant d’obtenir une décision ;

• Il est nécessaire de renforcer davantage les capacités en ce qui

concerne l’infrastructure de classement tarifaire ainsi que les

connaissances et les aptitudes en matière de classement ;

• Il n’apparaît pas souhaitable que le Comité du SH réponde aux

questions de classement émanant du secteur privé en raison

du volume prévisible des demandes en l’espèce, du temps

nécessaire pour prendre des décisions, et du fait qu’une telle

procédure risquerait d’affaiblir les systèmes légaux nationaux

déjà en place.

S’agissant d’établir un système de décisions tarifaires anticipées

à l’OMD, il ressort qu’il est crucial de faire en sorte que soient

mis à la disposition des intéressés des renseignements de

nature contraignante au sujet du classement tarifaire des mar-

chandises, cette mesure étant considérée comme un mesure

majeure de facilitation du commerce.

Le Groupe a convenu de :

• L’établissement de programmes nationaux de classement de

Groupe Ad Hoc sur les questions du Système harmonisé



marchandises avant déclaration par les Membres

de l’OMD devrait être considéré comme un

objectif ultime à atteindre à long terme qui

serait conforme à la Recommandation de l’OMD

concernant l’introduction de programmes de

renseignements contraignants sur le classement

des marchandises avant déclaration.

• La sensibilisation aux avantages que présente le fait d’émettre

des décisions de classement avant déclaration à l’échelon

national et d’améliorer l’assistance apportée en matière de

renforcement des capacités aux administrations des douanes

qui ne disposent pas de programmes de classement avant

déclaration est indispensable pour atteindre cet objectif.

• L’établissement d’un Système de décisions tarifaires anticipées

en tant que solution provisoire à court terme présenterait

des avantages importants car il permettrait de répondre aux

besoins urgents du secteur privé.

Etant donné que de nombreuses autres suggestions

et idées ont été émises lors des échanges de vues,

qui demandent à être approfondies et analysées plus

en avant, le Groupe Ad hoc a conclu qu’il convenait

de continuer à réfléchir à la question. Les représen-

tants du secteur privé présents à la réunion se sont

félicités d’avoir pu participer à l’examen de ces ques-

tions relatives au SH et ont exprimé leur volonté de

continuer à coopérer avec l’OMD sur ces questions.

Lors de ses sessions de juin 2006, le Conseil de

l’OMD a convenu que le Groupe Ad hoc de haut

niveau poursuivra son mandat et a demandé au Groupe de faire

rapport de ses constatations lors de la prochaine réunion de la

Commission de politique générale de décembre 2006. l

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La Convention de Kyoto révisée élargit son cercle d’influence

LA CONVENTION DE KYOTO REVISÉE

Deux publications indispensables pour tout savoir surLA CONVENTION DE KYOTO RÉVISÉE

entrée en vigueur le 3 février 2006

Glossaire des termes douaniers internationaux

Un guide pratique pour vous permettre de mieux comprendre le langage douanier international


La convention de Kyoto révisée

La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers – le schéma directeur de la douane du 21ème siècle(Disponible en ligne ou en CD-ROM)



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Considérée comme le fondement

des procédures douanières moder-

nes et efficaces du 21ième siècle, la

Convention de Kyoto révisée (CKR)

sur la simplification et l’harmoni-

sation des procédures douanières,

entrée en vigueur le 3 Février 2006,

compte maintenant 50 Parties

Contractantes.

Près de 80% du commerce mon-

dial est désormais facilité grâce

aux provisions de cette Convention. Une fois

mis en œuvre à l’échelon mondial, cet instrument unique et

performant procurera aux échanges internationaux la prédicti-

bilité et l’efficacité dont le commerce moderne a besoin.

La mise en place de procédures douanières simples et efficaces

influe de façon positive sur la compétitivité économique des

nations et corrélativement sur le bien être social en favorisant

les échanges et les investissements dans un environnement

commercial plus sûr.

Depuis juin 2006, le Botswana, l’Estonie, la Mongolie et la

Zambie ont adhéré à la CKR. l

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e V é n e M e n T S

a quelques jours du lancement de la Coupe du

Monde de football, le Secrétariat de l’OMD a

participé, dans le cadre de son partenariat avec

l’INPI , le CNAC et l’UNIFAB, au vernissage de

l’exposition « Contrefaçon non merci » et à

une conférence débat sur la problématique des

contrefaçons, le 1er juin 2006 à Lille (France).

Cet évènement, qui s’inscrit dans le prolonge-

ment de la campagne française d’intérêt général

lancée début 2006 par le Ministère français de

l’Economie, des Finances, de l’Economie et de

l’Industrie, avait pour ambition de donner une

nouvelle dimension européenne et mondiale à

cette mobilisation. Il a été le miroir grossissant

d’une coopération internationale dynamique

et efficace.

Cette conférence présidée par Benoît Battistelli,

Directeur Général de l’INPI, rassemblait en tant

qu’intervenants : Michel Danet, Bernard Brochand,

Député Maire de Cannes et Président du CNAC, Marc-Antoine Jamet, Président de

l’UNIFAB, Brigitte Charpentier, Présidente de la FIFAS, et Philippe Kearney, Sous-

directeur à la Direction générale des douanes et droits indirects française.

Ce fut l’occasion pour les intervenants représentants des secteurs public et privé

de faire un état des lieux, de présenter les risques et les enjeux pour demain

ainsi que l’évolution du nombre de saisies au niveau mondial, de faire le point

sur le contexte réglementaire et sa nécessaire prochaine évolution et enfin

d’évoquer les prochaines actions qui seront menées au niveau national, régional

et international.

A titre d’illustration, plusieurs objets contrefaits ont été présentés, notamment

dans le cadre de la Coupe du Monde de la FIFA Allemagne 2006, permettant de

préciser le poids et l’évolution de la contrefaçon dans le secteur sportif.

Après un jeu de questions/réponses avec les journalistes et le public, les parti-

cipants ont pu assister à une démonstration « d’INPI direct », plateforme d’in-

formation INPI sur la contrefaçon (site Internet, courriel, numéro de téléphone

unique). De même, ce fut l’occasion de présenter aux participants le module

e-learning de l’OMD sur les contrefaçons qui a suscité beaucoup d’intérêt tant

des services publics que du secteur privé.

Enfin, la journée s’est clôturée par une opération symbolique de destruction de

chaussures de sport contrefaites saisies par les douanes françaises dans la région

Nord - Pas de Calais. l

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Contrefaçon, non merci !

La technologie au service des douanes

Parallèlement aux Sessions du

Conseil, s’est tenu le troisième

Salon mondial des douanes autour

du thème « Un commerce plus sûr

grâce aux technologies ».

En adoptant à l’unanimité en juin

2005 un cadre de normes, SAFE,

visant à sécuriser et faciliter le com-

merce international, la Communauté

douanière internationale s’est enga-

gée à relever les défis que pose le

nouvel environnement commercial

international. Les menaces terro-

ristes, la multiplication et la diver-

sification de la fraude, la pression

commerciale pour une plus grande

facilitation des échanges ont ainsi

obligé les administrations douaniè-

res à redéfinir leurs priorités et, face

à ces nouvelles missions, à utiliser

de nouvelles méthodes et des outils

de travail performants.

Le thème retenu pour le Salon 2006 revêt ainsi une signi-

fication toute particulière. Moteur de modernisation et de

réforme, la technologie est un des éléments clés pour amé-

liorer la sécurité de la chaîne logistique tout en facilitant les

échanges commerciaux licites.

Inauguré par Hervé Jamar, Ministre belge de la modernisation

des finances et de la lutte contre la fraude fiscale, le Salon 2006

a permis aux exposants de présenter les nouvelles technologies

mises au service de la douane au bénéfice des opérateurs du

commerce international : technologies de détection, de traça-

bilité et d’imagerie, scanners de véhicules ou corporel, logiciels

de gestion et de surveillance, systèmes de détection chimique

et nucléaire, marqueurs anti-contrefaçons, technologies de

communications et de sécurisation de données, etc.

Ce Salon mondial s’inscrit dans le prolongement de ceux qui

se sont tenus à Budapest (Hongrie) en octobre 2003 et à Baku

(Azerbaïdjan) en mai 2005. l

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3ème Salon mondial des douanes



L’OMD a organisé à l’occasion du Salon mondial des doua-

nes, une exposition pédagogique « Contrefaçon sans façon ».

Celle-ci s’inscrit dans le prolongement de la campagne fran-

çaise « Contrefaçon non merci » lancée début 2006 par le

Ministère français de l’Economie, des Finances, de l’Econo-

mie et de l’Industrie en partenariat avec le Comité National

Anti-contrefaçon français (CNAC) et l’Institut national de la

propriété industrielle français (INPI), mais avec une dimen-

sion internationale.

Associée principalement dans l’esprit du grand public aux

articles de luxe, la contrefaçon s’attaque dans la réalité à

tous les secteurs et notamment aux produits de consom-

mation courante, appauvrissant les économies et tuant

même parfois. Les organisations de fraude internationales

font partie de l’univers de la douane qui doit, depuis la nuit

des temps, contrer leur ingéniosité en matière de commerce

illicite. L’OMD s’est dès lors engagée dans la lutte contre la

contrefaçon et la piraterie aux côtés d’organisation interna-

tionales et du secteur privé avec l’idée que c’est en conju-

guant les efforts et en jouant sur la synergie des partenaires

que le combat pourra être efficace et que des résultats con-

crets seront obtenus.

L’objectif de cette exposition est de mobiliser politiques et con-

sommateurs et de leur faire prendre conscience des enjeux

de ce phénomène, pour les responsabiliser et modifier

durablement les comportements. Elle vise également les

acteurs de la lutte anti-contrefaçon (producteurs, distri-

buteurs, intermédiaires, douanes, police, etc.), dont l’im-

plication est primordiale pour enrayer le phénomène.

A l’aide de panneaux pédagogiques et d’une présenta-

tion de produits contrefaits (médicaments, plaquettes de

frein, batteries de téléphones portables, boissons et produits

alimentaires, produits cosmétiques, articles de sport de la Coupe

du Monde de la FIFA Allemagne 2006 etc.), les visiteurs se sont

informés notamment des actions entreprises pour combattre un

commerce illicite de plus en plus sophistiqué, des dangers de ces

produits et des itinéraires empruntés.

Une exposition similaire se tiendra à Genève (Suisse), les 30 et 31

janvier 2007 lors du troisième Congrès mondial sur la contrefa-

çon et la piraterie organisé par l’OMPI en partenariat avec l’OMD

et Interpol (http://www.ccapcongress.net). l

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La Lutte contre La contr

efaçon nous concerne tou

s !

L’OMD et le Congrès international sur les zones franches

(WFZC) ont coorganisé un forum sur les problèmes affectant

aujourd’hui ces zones très importantes d’activités économiques.

Environ 100 participants représentant la douane, le monde des

affaires et la communauté des zones franches se sont retrou-

vés à Genève le 25 et 26 juillet 2006 pour discuter de plusieurs

sujets d’intérêts communs : l’approche de l’OMC concer-

nant ces zones, le

développement des

relations avec les

organisations inter-

nationales, le prix de transfert et l’évaluation en doua-

ne, la gestion des forces de travail à travers les frontiè-

res, les droits de propriété intellectuelle, les incitations.

Forum sur les zones franches, un succès...



LA CONVENTION D’ISTANBUL

DERNIERE VERSION !

La convention d’Istanbul

Un ouvrage de référence pour tous les intervenants en matière d’exportations et d’importations temporaire (comprend l’utilisation des carnets ATA et les conditions dans lesquelles ce carnet est accepté par les Parties contractantes à cette Convention).

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Le second congrès sur les délits en matière de propriété intel-

lectuelle, à l’initiative de AKJ Associates, s’est tenu à Bruxelles

au Centre de conférence de l’OMD, les 6 et 7 juillet 2006. Le

but primordial de la réunion était de discuter des moyens

pour les entreprises de se protéger des préjudices causés

par l’industrie criminelle de la contrefaçon. 250 délégués

représentant 20 pays ont participé à cet évènement, parmi

lesquels des représentants du secteur privé, des agences de

lutte contre la fraude et de services gouvernementaux.

Durant les 2 jours de réunion, le rôle traditionnel des princi-

paux acteurs impliqués a été examiné et analysé. Les partici-

pants on écouté les points de vue des experts sur les risques

actuels liés au délit en matière de PI et sur la meilleure façon

de les gérer et d’y pallier. Des études de cas réels concernant

les secteurs de l’automobile, des biens de consommation

courante, de la pharmaceutique et de l’industrie du disque

ont permit aux délégués d’apprendre à travers des exemples

de bonnes pratiques et de cas concrets les stratégies et les

orientations qui peuvent aider les entreprises à se protéger

de ce type de fraude.

Le troisième congrès annuel sur les délits en matière de pro-

priété intellectuelle aura lieu à Bruxelles en juin 2007. l

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www.ipcrimecongress.org

[email protected]

pération pourrait par exemple prévoir que le WFZC encourage

l’adhésion aux instruments et normes de l’OMD d’un point

de vue commercial tandis que ses délégués pourrait postuler

pour devenir des opérateurs économiques agréés comme il

l’est envisagé dans le Cadre de normes SAFE de l’OMD – un

instrument international créé pour sécuriser et faciliter le

commerce.

S’exprimant après la session de clôture, M. Mather a déclaré que

cette initiative conjointe était un excellent exemple de coopé-

ration entre l’OMD et le WFZC et il a exprimé le souhait que de

tels projets communs se renouvellent dans le futur. l

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Congrès sur la fraude en matière de propriété intellectuelle (PI)

Les participants ont également examiné les questions rela-

tives aux taxes et aides d’Etat, à la bonne gouvernance, la

sécurité et la prévention des fraudes. Le forum était présidé

conjointement par Graham Mather, Président du WFZC, et Ray

Mc Donagh, Directeur adjoint à l’OMD.

A l’issue de cette rencontre, le WFZC et l’OMD ont conclu

une déclaration signée par Graham Mather et Mike Schmitz,

Directeur du Contrôle et de la Facilitation, dans laquelle ils

reconnaissent le besoin de poursuivre la coopération dans

la lutte contre une fraude croissante et contre les menaces

posées par le terrorisme international. Le WFZC peut jouer un

rôle significatif dans ce domaine et ses réseaux, qui s’étendent

partout dans le monde, vont rechercher les moyens de renfor-

cer la coopération avec la communauté douanière. Cette coo-



Les douanes thailandaises sur la route vers un monde de partage des connaissances

Le Congrès régional de l’Europe orientale et de l’Asie

centrale sur la lutte

contre la contrefaçon et

la piraterie s’est tenu les

11 et 12 juillet 2006 à

Bucarest (Roumanie).

Environ 400 participants venus

de 40 pays ont assisté à cet

évènement organisé par le gou-

vernement roumain en

coopération avec l’Orga-

nisation mondiale des

douanes (OMD), Interpol

et l’Organisation mon-

diale de la propriété

intellectuelle (OMPI).

Ce Congrès régional

qui avait pour thème

« faire la différence

grâce à une coopération plus effi-

cace » a réuni un panel d’hommes politiques, de hauts

fonctionnaires et de dirigeants d’entreprises.

L’allocution d’ouverture du Congrès a été prononcée par

le Président de la République roumaine Traian Basescu

et son Premier Ministre Calin Popescu Tariceanu.

Ce Congrès a principalement porté sur les obstacles et

les progrès en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie

réalisés en Roumanie, en Europe orientale et en Asie centrale, sur

la promotion de la coopération, les pratiques recommandées et le

partage d’informations entre les services de lutte contre la fraude,

les autorités judiciaires, les décideurs et le secteur privé dans les

régions d’Europe centrale et d’Asie centrale. .l

Rendez-vous a été pris pour le troisième Congrès mondial sur la

lutte contre la contrefaçon et la piraterie qui se déroulera les 30

et 31 janvier 2007 à Genève (Suisse), à l’invitation de l’Organi-

sation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

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Congrès régional de l’Europe orientale et de l’Asie centrale sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie

a l’occasion du 132ème anniversaire des douanes royales

thaïlandaises le 4 juillet 2006, le Directeur général des douanes,

Dr.Sathit Limpongpan a officiellement inauguré une exposition au

siège de l’Administration sur le thème « Douanes : Vers un monde

de partage des connaissances ».

La gestion des connaissances est le thème clé dans la gestion

des ressources humaines des douanes thailandaises. Cette

approche est essentielle à l’amélioration de l’apprentissage

organisationnel. Il s’agit de présenter aux agents douaniers

toute une panoplie de procédures et de pratiques spécifiques

permettant d’identifier et de capturer la connaissance, le savoir-

faire, l’expertise et de faire circuler et partager dans l’organisa-

tion les connaissances disponibles afin que chacun les réutilise.

L’objectif clé de la mise en place du programme de gestion

des connaissances est de promouvoir l’expertise des agents

douaniers dans certains domaines à travers l’organisation. Un

tel programme a aussi pour but de faciliter la gestion d’une

prolifération de données et d’informations, créant dès lors un

environnement idéal permettant aux douaniers et aux usagers

d’accéder rapidement à des connaissances utiles et pertinentes

et à des conseils sur les meilleures pratiques. l

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www.customs.go.th

É OMD · 2012-10-30 · milieux commerciaux, la santé et la sécurité des citoyens dans le monde...

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